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Scrutin n°241 - séance du 7 mai 2026

sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de loi n2732

Escalating trafficking and exploitation by criminal groups in Haiti

Après le § 5 - Am 8

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éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Scrutin n°242 - séance du 7 mai 2026

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Proposition de loi n2733

Escalating trafficking and exploitation by criminal groups in Haiti

§ 6 - Am 3

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- table ronde réunissant : M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université et titulaire de la chaire Unesco « ressources éducatives libres et intelligence artificielle », membre du conseil supérieur des programmes (CS…

Scrutin n°243 - séance du 7 mai 2026

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une ga…

proposition de résolution relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Proposition de résolution n2737

Escalating trafficking and exploitation by criminal groups in Haiti

§ 6/2

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examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Scrutin n°244 - séance du 7 mai 2026

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Proposition de résolution n2734

Escalating trafficking and exploitation by criminal groups in Haiti

Après le considérant B - Am 4

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Scrutin n°245 - séance du 7 mai 2026

visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Proposition de résolution n2739

Escalating trafficking and exploitation by criminal groups in Haiti

Proposition de résolution (ensemble du texte)