XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Autre17ᵉ législature

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Déposé le 2 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52175

Étapes de la navette parlementaire

  1. 01/06/20251er dépôt d'une initiative.