Fixer librement le montant des droits d’inscription à l'université

Et accorder dans le même temps la possibilité de déterminer le montant des bourses que l’université veut distribuer.

Abrogation de la réforme du collège

Création d'un CP+ pour les enfants en grande difficulté d’apprentissage de la lecture

Augmentation du temps de présence des enseignants au collège et au lycée

Le temps de présence des enseignants au collège et au lycée sera augmenté de 25%. Ils pourront ainsi disposer de temps supplémentaire pour aider les élèves qui ont du mal à suivre, à faire leurs devoirs dans des cours de soutien.

Accorder de nouvelles compétences aux polices régionales des transports

Accorder de nouvelles compétences de vérification et contrôles d'identité (et possibles palpations) aux polices régionales des transports que les élus Républicains veulent mettre en œuvre dans les régions qu'ils dirigent pour renforcer les effectifs de sécurité de la RATP et de la SNCF.

Simplification des instances et des seuils sociaux

• Suppression des commissions régionales pour les TPE
• Suppression du seuil de 11 salariés et fusion des instances à 50 salariés
• Abrogation du compte pénibilité

Les règles du dialogue social doivent évoluer

• Priorité donnée à l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche
• Réduire le nombre de branches
• Permettre le référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise, dont le résultat s’imposera aux juges.

Baisse des charges sur les emplois à domicile dès l'été 2017

Soit moins 20% de charges pour les familles.

Création d'une aide unique pour remplacer le RSA, les APL et la prime d'activité

Qui sera inférieure à 75% du SMIC et conditionnée à l'exercice d'une activité.

Exonération des droits de succession en ligne directe à hauteur de 400 000€

Suppression de l'ISF dès mai 2017

Plan de réduction de la dépense publique de 100 milliards d'euros et de baisse des impôts de 40 milliards

Voter dans les trois mois qui suivront l'élection présidentielle un plan de réduction de la dépense publique de 100 milliards d'euros et de baisse des impôts de 40 milliards.

Doter la zone euro d’une présidence stable

Doter la zone euro d’une présidence stable, d’un secrétariat général qui fera fonction de directeur du Trésor, autour d’un Fonds Monétaire Européen.

La culture comme réponse à la crise

• Taux réduit sur tous les biens culturels (sans distinction physique / numérique)
• Défense des quotas de production française pour la musique et le cinéma
• Maintien du système de défiscalisation pour la sauvegarde de notre patrimoine

Suppression de la publicité sur les écrans et les ondes radio du service public

Abrogation du tiers payant généralisé

Augmenter le budget de la Défense à 1,85 % du PIB

Contre 1,5 % aujourd'hui, soit 35 milliards d'euros en 2018 et 41 milliards en 2022. Cela représente près de 32 milliards d'euros cumulés sur l'ensemble du prochain quinquennat avec comme objectif, les 2 % du PIB en 2025.

Création d'un grand ministère de la Sécurité intérieure

Rassemblant les Douanes et l'Administration pénitentiaire.

Développer les possibilités d'armement de la sécurité privée

Sécurité rapprochée par exemple y compris sur la voie publique avec la création d'une circonstance aggravante en cas de violence subie (au même titre que les personnes chargées de mission de service public).

Rendre interministériel le financement des OPEX (Opérations Extérieures)

Modernisation de l'arsenal de défense nucléaire français à partir de 2020

Pour un montant de 2 milliards d'euros supplémentaire par an.

Mise en place d'un "G3 de l'armement" avec l'Allemagne et le Royaume-Uni afin de faciliter les échanges

Réformer le JDC (Journée Défense et Citoyenneté) pour la dévouer exclusivement à l'enseignement de la défense

Multiplier le nombre d'écoles d'enseignement militaire

Passer le nombre d'écoles d'enseignement militaire de 6 à 13 (un par région) et ouverture de ces établissements à un public élargi.

Rendre obligatoire le service militaire adapté (SMA) pour les jeunes en situation de décrochage scolaire

Sous peine d'une perte du droit à l'allocation sociale unique pour un coût estimé à 600 millions d'euros (environ 100 000 décrocheurs scolaires).

Revoir la législation de légitime défense

Un service national pour les jeunes sans qualification

Etablissement d'un service national pour tous les jeunes de 18 ans ne pouvant pas démontrer d'une inscription dans une formation qualifiante ou d'un emploi. Cette mesure aura pour but de réconcilier ces jeunes avec la discipline en plus de les former.

Détention administrative des personnes fichées S les plus dangereuses

Création d'une Cour de sûreté anti-terroriste

Une "Cour de sûreté anti-terroriste" sera créée et accompagnera un parquet spécial qui sera dédié à la lutte contre le terrorisme.

Expulsion de tout étranger suspecté de liens avec des organisations terroristes

Création d'un grand ministère de la Sécurité intérieure

Rassemblant les Douanes et l'Administration pénitentiaire.

Développer les possibilités d'armement de la sécurité privée

Sécurité rapprochée par exemple y compris sur la voie publique avec la création d'une circonstance aggravante en cas de violence subie (au même titre que les personnes chargées de mission de service public).

Rendre interministériel le financement des OPEX (Opérations Extérieures)

Recentrer les forces de police et de gendarmerie sur le métier de l'ordre public

Mais aussi sur l'investigation, la lutte contre la criminalité et le renseignement. Libérer les forces de l’ordre des tâches secondaires et armer les policiers municipaux. Installation de postes permanents de vigie policière la nuit dans les quartiers les plus difficiles.

Meilleure coordination des forces de polices et de gendarmeries

Avec l'établissement d'une cartographie de la sécurité intérieure qui entraînera une nouvelle répartition plus opérationnelle des forces de sécurité intérieure.

Renforcer le rôle du maire et des polices municipales

En étendant leurs compétences administratives et judiciaires et armer la police municipale des villes de plus de 10 000 habitants sauf opposition des conseils municipaux (et dès lors que le fonctionnaire aura suivi les formations nécessaires pour porter une arme).

Renforcer les obligations sécuritaires des établissements recevant du public

Notamment dans le contrôle des accès, prévention et gestion des incidents.

Accorder de nouvelles compétences aux polices régionales des transports

Accorder de nouvelles compétences de vérification et contrôles d'identité (et possibles palpations) aux polices régionales des transports que les élus Républicains veulent mettre en œuvre dans les régions qu'ils dirigent pour renforcer les effectifs de sécurité de la RATP et de la SNCF.

Sanctuariser les effectifs opérationnels de police et de gendarmerie

En les excluant des efforts de réduction de l'emploi public.

Réintroduction des heures supplémentaires afin de dégager un potentiel opérationnel immédiat

Détention administrative des personnes fichées S les plus dangereuses

Création d'une Cour de sûreté anti-terroriste

Une "Cour de sûreté anti-terroriste" sera créée et accompagnera un parquet spécial qui sera dédié à la lutte contre le terrorisme.

Expulsion de tout étranger suspecté de liens avec des organisations terroristes

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Refondation du dialogue social dans l’entreprise

• Suppression du monopole syndical de présentation des candidats au 1er tour d’une élection.
• Le délégué syndical devra avoir été élu préalablement lors d’une élection professionnelle.
• L’accord d’entreprise doit être systématiquement privilégié.

Passage de l’âge de la retraite à 63 ans en 2020 puis 64 ans en 2025

Le devoir de travailler passe avant le droit à l’indemnisation et non l’inverse

• L’Etat reprendra le pilotage de l’UNEDIC pour rétablir ses finances. - Dégressivité des indemnités chômage : - 20% au bout de 12 mois, puis – 20% au bout de 18 mois.
• Contrôle ferme sur l’obligation d’accepter une offre raisonnable d’emploi, sous peine de suspension.
• Création d’une aide sociale unique fusionnant le RSA, l’aide au logement et la prime d’activité, plafonnée à 75% du SMIC.

Les indemnités de licenciement économiques seront plafonnées et barémisées, en encadrant les délais de recours

Simplification des instances et des seuils sociaux

• Suppression des commissions régionales pour les TPE
• Suppression du seuil de 11 salariés et fusion des instances à 50 salariés
• Abrogation du compte pénibilité

Les règles du dialogue social doivent évoluer

• Priorité donnée à l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche
• Réduire le nombre de branches
• Permettre le référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise, dont le résultat s’imposera aux juges.

Baisse des charges sur les emplois à domicile dès l'été 2017

Soit moins 20% de charges pour les familles.

Réforme des emplois familiaux

Suppression des charges patronales sur les emplois à domicile afin de lutter contre le travail au noir au niveau du SMIC.

Soutien à la recherche sur le gaz de schiste

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'Intérieur

Construction de 20 000 places en prison pour atteindre l'objectif des 80 000 places

Supprimer toutes les réductions automatiques de peines en prison

En réintroduisant une distinction entre le primo-délinquant et le récidiviste.

Restaurer le mécanisme de révocation automatique du sursis en cas d'infraction

Interdire la possible libération conditionnelle dès l'exécution de la moitié de la peine

Pas d'examen de libération conditionnelle avant l'exécution d'au moins les 2/3 de la peine.

Création de peines planchers "exponentielles"

Après trois condamnations pour des crimes et des délits, le quantum de la peine sera automatiquement majoré de 25 % pour la quatrième condamnation. Après cinq condamnations, de 50 %. Et après dix condamnations, de 100 %."

Rendre automatique l'application de la peine d'interdiction de séjour pour les délinquants trafiquants de drogue

Refonte de la justice des mineurs autour d'un code pénal spécifique

En marquant la césure entre la justice civile d'assistance éducative et la justice pénale des mineurs.

Création d'un tribunal de la famille

Tribunal qui regrouperait à la fois les compétences actuelles du juge des affaires familiales, du juge civil et du juge des enfants dans sa partie éducative et prestations sociales. Création, à côté, d'un tribunal pénal pour mineurs.

Développement et accélération des procédures administratives d'expulsion

Pour occupation illicite de terrain avec consignation des biens. Suppression des recours aux décisions préfectorales à caractère suspensif. Obliger les préfets à mobiliser les moyens policiers sous 24h à compter de la notification de l'arrêt d'expulsion.

Création d'une Cour de sûreté antiterroriste

A l'image de la Cour de sûreté de l'Etat de 1963, et à laquelle serait adossé un parquet national spécialement dédié.

Revoir la législation de légitime défense

Mutualiser les moyens des polices municipales au niveau de l'intercommunalité avec une police intercommunale

Introduire plus de sécurité privée

Notamment sur des missions de relevages automatisés de vitesses (de façon à utiliser les pelotons autoroutiers sur d'autres missions publiques).

Une personne résidant en France devra attendre 5 ans avant de pouvoir demander la nationalité française

Le droit du sol sera limité à une présomption de nationalité jusque l'âge de 18 ans

Sous réserve d'un casier judiciaire vierge, un enfant né en France de parents étrangers pourra devenir Français.

Réforme du parlement et cumul des mandats

• Réduction d’un tiers des parlementaires
• Un mandat d’exécutif local pourra s’exercer simultanément avec un mandat national.

Introduire un principe de parité entre les dépenses d'investissement urbaine et rurale

Réabonder la dotation d'équipement des territoires ruraux

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Augmenter le budget de la Défense à 1,85 % du PIB

Contre 1,5 % aujourd'hui, soit 35 milliards d'euros en 2018 et 41 milliards en 2022. Cela représente près de 32 milliards d'euros cumulés sur l'ensemble du prochain quinquennat avec comme objectif, les 2 % du PIB en 2025.

Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, dès l’été 2017

Plan de réduction de la dépense publique de 100 milliards d'euros et de baisse des impôts de 40 milliards

Voter dans les trois mois qui suivront l'élection présidentielle un plan de réduction de la dépense publique de 100 milliards d'euros et de baisse des impôts de 40 milliards.

Clarifier les compétences régionales et départementales

En favorisant le rapprochement de certains départements pour accroître la cohérence territoriale et réaliser des économies d’échelle (Objectif : 2 milliards d’euros d’économies).

Organisation d'un référendum sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux

Mise en place d'un "Plan Marshall de la ruralité"

Introduire un principe de parité entre les dépenses d'investissement urbaine et rurale

Réabonder la dotation d'équipement des territoires ruraux

Diminuer les charges, les lourdeurs, et la complexité de la gestion des entreprises

A commencer par les TPE.

Rétablir la compétitivité des entreprises

Avec une exonération des charges patronales sur le SMIC et en transformant le CICE en véritable baisse des charges, soit moins 34 milliards d'euros de charges.

Sanctuariser les effectifs opérationnels de police et de gendarmerie

En les excluant des efforts de réduction de l'emploi public.

Suppression de 300.000 postes de fonctionnaires en 5 ans

Réorganisation du temps de travail des fonctionnaires

En faisant passer la durée hebdomadaire de 35 à 37 heures, et fonder l'avancement sur le mérite et non sur l'ancienneté.

Un service national pour les jeunes sans qualification

Etablissement d'un service national pour tous les jeunes de 18 ans ne pouvant pas démontrer d'une inscription dans une formation qualifiante ou d'un emploi. Cette mesure aura pour but de réconcilier ces jeunes avec la discipline en plus de les former.