Remplacer un départ d’agents publics sur deux en moyenne à l’échelle des fonctions publiques

Ce qui permettra de réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics en 5 ans tout en maintenant un niveau de recrutement significatif sur la période.

Donner plus d’autonomie aux établissements et à leurs chefs

Notamment dans le cadre des recrutements et de l’utilisation de la dotation globale.

Demander aux conseils d'administration des collèges de se prononcer sur la tenue des élèves

Donner aux établissements scolaires de réels pouvoirs de décision

Décentralisation de l’éducation nationale

A l’Etat, la garantie des principes les plus généraux, édicter les programmes, fixer le niveau des professeurs, certifier les examens nationaux.

Avancer la scolarité obligatoire à 5 ans

Mettre fin à l'interdiction des devoirs à l'école élémentaire

Allonger le temps scolaire en programment les examens du bac en juillet

Revaloriser le bac en réduisant à 4 le nombre d'épreuves

Et en renforçant les exigences de chacune d'entre elles.

Maîtriser la hausse des effectifs de l'Éducation nationale

Et d'accroître le temps de présence des enseignants dans les établissements pour accompagner les élèves.

Revaloriser le salaire des enseignants en fonction du mérite

Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance

Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage

Et de revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formations en alternance, les plus efficaces.

Placer sous l’autonomie des régions et des branches professionnelles les lycées professionnels

Et les centres de formations des apprentis.

Mettre en place dès le collège des «modules d’éducation» pour préparer les jeunes dans leurs choix d’orientation

(éducatifs ou professionnels).

Introduire dans les programmes davantage de contenu qui soit en lien avec la vie professionnelle future des élèves

En formant les jeunes dès le collège, avec l’obligation de faire au moins 6 semaines de stages durant cette période (2 semaines en 4e et 4 en 3e). Encourager également les stages professionnels au lycée.

Généraliser progressivement l’apprentissage dans l’enseignement professionnel

En développant rapidement des sections d’apprentissage dans les lycées professionnels, en organisant des jumelages entre CFA et lycées professionnels, en décloisonnant les parcours des jeunes et en permettant des réorientations.

Confier la gestion des centres de formation des apprentis (CFA) et des lycées professionnels aux régions

En association avec les branches. Les chefs d’établissement devront disposer d’une autonomie d’action et de moyens dans le cadre d’objectifs fixés annuellement.

Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l’embauche d’un jeune en alternance

Et lancer une grande campagne de promotion de l’alternance.

Revoir le rythme de l’alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l’entreprise

En permettant une plus grande modularité des temps de présence, en accord avec l’établissement scolaire.

Sensibiliser les élèves à l’entrepreneuriat du secondaire jusqu’au supérieur

Permettre à tout étudiant d’entreprendre sur son campus, notamment par le statut « Etudiant-entrepreneur » et le développement des Junior Entreprises. Former enfin les jeunes peu ou pas qualifiés à l’entrepreneuriat en fixant des objectifs aux «Missions Locales».

Généraliser l’enseignement et la formation au numérique à tous les niveaux

Recruter des enseignants en informatique. Transformer le cours de technologie du collège (1h par semaine) en cours de «culture numérique». Encourager le développement de filières universitaires d’excellence (Cybersécurité, IA, …); introduire un module “numérique” dans toutes les formations supérieures, accélérer le développement de la formation professionnelle au numérique.

Restituer à l’école maternelle son rôle de préparation à l’apprentissage de la lecture

En lui donnant comme priorité l’acquisition du vocabulaire.

Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans

De sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, et concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France).

Abroger la réforme du collège et revoir les programmes en les structurant autour de deux volets pédagogiques

• approfondissement des fondamentaux (français et mathématiques, sciences et histoiregéographie);
• éducation physique et sportive et ouverture au monde (langues, éducation civique, numérique, enseignements artistiques, découverte professionnelle).

Réécrire les programmes d’histoire et de français du collège sous l’autorité d’académiciens

Revaloriser le baccalauréat en réduisant à 4 le nombre d’épreuves et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles

Pour permettre la réussite dans l’enseignement supérieur : une épreuve de français en première et trois épreuves en terminale choisies parmi les matières dominantes de la série. Les disciplines ne faisant pas l’objet d’épreuve seront notées dans le cadre du contrôle continu. En outre, les examens du baccalauréat seront programmés début juillet pour rendre chaque année aux élèves un mois de temps d’enseignement auquel ils ont droit.

Faire de l’enseignement professionnel une vraie voie d’excellence confiée aux régions

Conserver le caractère national des diplômes mais autoriser les régions à faire des adaptations en fonction des besoins locaux.

Revaloriser et développer l’apprentissage dès l’âge de 15 ans.

Engager une mobilisation nationale des parents, des entreprises, des professeurs, des conseillers d’orientation et des régions.

Instituer une tenue vestimentaire spécifique à l’établissement pour les élèves de l’école et du collège

Instaurer une évaluation du comportement de l’élève au collège

Afin de prendre en compte l’assiduité en classe, le respect des règles de l’établissement, le respect des autres et d’abord des professeurs et éducateurs, la politesse, l’attention aux élèves malades ou handicapés, la prise de responsabilité.

Supprimer le Conseil supérieur des programmes

Dont les choix et le langage jargonnant ne contribuent pas au redressement de notre système éducatif.

Réduire drastiquement le nombre des circulaires et instructions ministérielles et académiques

Maintenir la responsabilité de l’Etat pour la définition des principes, des programmes et du niveau exigé des professeurs

Pour l’organisation des examens nationaux et le contrôle du respect des règles de la République.

Laisser chaque établissement choisir son dispositif d’accompagnement des élèves

(programmes d’aides, travaux interdisciplinaires). Donner des outils d’autoévaluation et évaluer régulièrement les établissements.

Confier progressivement aux chefs d’établissement du second degré la possibilité de recruter les professeurs et personnels de l’établissement

Accroître l’offre éducative dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles

En soutenant la création d’établissements publics ou privés innovants.

Mettre au premier rang des objectifs des services académiques la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de ressources humaines

Et assurer aux professeurs le soutien de leur hiérarchie tant dans leur mission d’enseignement que dans celle d’encadrement des élèves.

Revaloriser les traitements des enseignants

En maîtrisant les effectifs et en développant une part « mérite » dans la rémunération, et accroître les possibilités de promotion accélérée pour les professeurs enseignant une seconde discipline ou leur discipline en langue étrangère ou acceptant d’enseigner dans des établissements difficiles.

Augmenter progressivement le temps de présence des enseignants du second degré dans l’établissement

Afin de rendre effectif l’accompagnement personnalisé sans changer le nombre d’heures de cours devant élèves.

Protéger la liberté des parents de choisir d’inscrire leurs enfants dans l’enseignement public ou dans l’enseignement privé

Renforcer le dialogue parents-professeurs sur le suivi des résultats des élèves

Le calendrier des contrôles en classe ainsi que les sorties scolaires. Généraliser les outils numériques de partage d’information entre les élèves, les parents et les enseignants (espace numérique de travail). Présenter les résultats de toute évaluation de l’établissement aux parents.

Assurer à tous les élèves en situation de handicap les conditions de travail et d’apprentissage adaptées

Dans le premier degré, puis tout au long de leur scolarité.

Informer les lycéens des conditions de réussite dans l’enseignement supérieur

Pour chaque filière de formation, publication sur APB par les universités et les écoles des matières principales recommandées au lycée et des débouchés professionnels. Dans les filières en tension, fin de la sélection par algorithme ou tirage au sort et préférence à ceux qui se sont préparés dès le lycée à la voie pour laquelle ils postulent et qui ont l’envie et le talent nécessaires pour y parvenir.

Laisser la liberté aux universités de créer des filières d’excellence

De définir et de mettre en œuvre elles-mêmes les règles d’admission en master.

Revaloriser et développer les formations supérieures professionnalisantes

(BTS, DUT, nouvelles filières à bac+3 de type bachelor) et revisiter le contenu des formations pour prendre en compte l’évolution des métiers à l’ère du numérique.

Augmenter fortement le nombre de formations par la voie de l’alternance

Soutenir les programmes européens (Erasmus +) d’encouragement à la mobilité des étudiants

Développer les bourses au mérite

Laisser aux établissements la liberté de choisir leur structure, leurs partenaires

En simplifiant le dispositif législatif. Assouplir le recours au statut de « grand établissement ». Pouvoir déroger aux règles générales et expérimenter des dispositifs de gouvernance nouveaux.

Augmenter le financement de l’enseignement supérieur

Outre l’effort de l’Etat, il faudra rechercher le soutien du secteur privé et développer les ressources propres. Dans la limite d’un plafond national, les conseils d’administration pourront fixer les frais de scolarité applicables en master et doctorat, en fonction des disciplines et des débouchés professionnels. Les étudiants boursiers resteront exonérés des frais de scolarité. Les établissements auront aussi une plus grande latitude sur la gestion de leur parc immobilier.

Evaluer les établissements

L’évaluation doit prendre une forme moins bureaucratique et porter sur la formation et l’insertion professionnelle, la recherche et la gestion. Menée par une autorité indépendante, l’évaluation doit emporter de réelles conséquences, notamment sur le montant des dotations publiques versées à l’établissement.

Lancer un grand Plan Santé à l’école, débutant dès l’école maternelle

Et reposant sur l’éducation à la santé des enfants (nutrition, activité physique, sommeil) et sur la prévention des addictions (écran, tabac, alcool, cannabis et autres drogues). Accompagner ce plan d’une revalorisation de la médecine scolaire dont l’importance est décisive pour orienter les comportements sanitaires des enfants et des adolescents.

Encourager les jeunes en situation de handicap à poursuivre des études supérieures

En développant les conventions multipartites sous l’égide de l’Etat, et développer la formation en alternance des personnes en situation de handicap.

En liaison avec les régions mettre en place une filière d’apprentissage chasse-pêche

Et maintenir aux fédérations des chasseurs et des pêcheurs leur agrément d’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires.

Repenser le modèle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

En distinguant le fonctionnement, l’investissement, la pédagogie, en clarifiant les statuts des personnels et en accordant une plus grande autonomie aux chefs d’établissement afin qu’ils puissent s’adapter à la réalité du terrain et aux besoins locaux.

Lancer un inventaire global des besoins des établissements français à l’étranger

Suivi d’un plan de financement incluant des acteurs locaux et des partenariats public-privé.

Développer des accords bilatéraux dans les zones où il n’y a pas d’établissement français

Pour proposer des filières francophones dans des établissements locaux à l’étranger et poursuivre le développement du label «Franc’Education» et des programmes «Français langue maternelle» (FLAM)...

Soutenir le développement d’établissements bilingues en France

Afin notamment de faciliter le retour des enfants ayant grandi dans un contexte multiculturel.

Améliorer l’accueil post-baccalauréat en France en donnant accès depuis l’étranger au portail numérique du secondaire au supérieur

Favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes et encourager les cursus uniques avec double diplôme afin d’améliorer l’employabilité des compatriotes.

Refaire de l’éducation une priorité en renforçant les dispositifs d’accompagnement éducatif

En activant un plan massif de lutte contre l’illettrisme et en augmentant de 50% le nombre de places du service militaire adapté (SMA).

Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires

Notamment la pratique musicale collective.

Pérenniser le temps alloué au sport tout au long du parcours scolaire

10% du temps scolaire en primaire et 14% dans le secondaire. Développer à l’échelle intercommunale les liens entre les établissements scolaires et les clubs sportifs.

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à favoriser la pratique sportive

Avec la prise en compte spécifique des parcours des sportifs de haut-niveau.

Laisser aux communes le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte

Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls

Rétablissement de parcours bi-langues au collège...

...de parcours européens et d’un véritable enseignement du grec et du latin.

Inciter les régions à agir concrètement sur le cadencement des TER

Afin de faire le lien entre les bassins de vie et d’emploi.

Favoriser un plan d’investissement national dédié à la rénovation des infrastructures routières

Et à la création d’aires de stationnement consacrées au covoiturage.

Augmenter la part électrique dans les transports

Et réduire ainsi celle du pétrole, notamment par le développement du véhicule électrique.

Donner la priorité à la remise à niveau et à la modernisation du réseau ferroviaire très dégradé

Et améliorer ainsi la vie de millions d’usagers. Poursuivre l’équipement des villes en transports urbains et préserver pour cela le versement transport.

Développer les véhicules électriques et autonomes du futur

Privilégier le fret massifié pour le transport de marchandises

Développer les transports urbains et le véhicule électrique

En renforçant le processus progressif de diminution de la part du diesel, le contrôle technique des véhicules les plus polluants et les solutions alternatives au diesel pour les poids lourds.

Proposer des offres de transport fiables et compétitives en donnant aux ports une dimension plus commerciale

En diversifiant les trafics, en mettant en place un véritable guichet unique portuaire, la généralisation de l’auto-liquidation de la TVA, la dématérialisation et la simplification des procédures douanières et portuaires qui sont des éléments prioritaires pour améliorer la rapidité du passage portuaire.

Créer une «Alliance pour la Croissance Bleue» sur le modèle de «l’Alliance Industrie du Futur»

Qui réunira les représentants des secteurs économiques, les acteurs scientifiques et académiques et les collectivités territoriales. Cette alliance sera chargée de construire, avec l’Etat, la stratégie croissance bleue et d’assurer, son déploiement en consolidant les secteurs économiques maritimes traditionnels.

Supprimer l’encadrement des loyers

Réformer les aides aux logements

Ces dépenses sont devenues contre productives en poussant à la hausse les prix du marché immobilier et en augmentant le coût de la vie tout en soutenant l’enrichissement des propriétaires.

Mise en place d’une allocation sociale unique

Qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement avec pour l’usage, un seul dossier et un seul guichet (dont une gestion unifié sera moins couteuse).

Accès aux prestations sociales subordonné à 2 ans de résidence régulière en France

Réforme du régime des indépendants

Création d’un interlocuteur social unique.

Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux

Age de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension, etc.

Mettre en place un étage de retraites par capitalisation du type PERCI / PERP

Mise en place d'un régime par point et fusion des retraites de base et complémentaires.

Desserrement fiscal d’environ 50 milliards d’euros

Financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – et d’autre part grâce aux économies que nous réaliserons par ailleurs.

Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans

Augmenter les pensions de base de plus de 300€ annuels pour les petites retraites

C’est-à-dire les personnes ayant un montant global de pension moins de 1 000€.

Revaloriser les petites pensions de réversion de 10%, ce qui bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs

Revaloriser les retraites inférieures à 1000€ en les augmentant de plus de 300€ par an

Et les petites pensions de réversion de 10% (cela bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs).

Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros

Pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes.

Rétablir l’universalité des allocations familiales, pour rendre son efficacité à notre politique familiale

Rétablir le contrat de responsabilité parentale supprimé en 2013

afin de permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ou de comportements non conformes aux valeurs fondamentales de la République.

Réécrire la loi Taubira, sans effet rétroactif et en concertation avec toutes les associations concernées

En posant la règle que l’adoption plénière sera réservée aux couples de sexe différent, la filiation n’ayant de sens qu’à l’égard d’un homme et d’une femme. Dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes, il faudra s’interroger plus globalement sur les évolutions nécessaires de notre droit de l’adoption.

Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil de la petite enfance

Les formules de garde souples seront privilégiées et les maisons d’assistantes maternelles seront développées ainsi que les micro-crèches.

Simplifier la règlementation relative aux crèches et aux halte garderies

Qui complique aujourd’hui la création de places et en augmente le coût. Inciter à la flexibilisation des horaires des structures de garde.

Faciliter les évolutions professionnelles en fonction de l’expérience et les passerelles d’un métier à l’autre, entre assistant maternel et éducateur de jeunes enfants

Mettre en place des plans de formation afin de répondre à la demande du marché qui est en tension.

Réintroduire la liberté dans le recours au congé parental

Maintenir l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux

Favoriser l’accès prioritaire aux crèches et aux logements sociaux pour les femmes isolées

Créer une grande plate-forme d’échanges intergénérationnels pour venir en aide aux « mères isolées » dans leur quotidien

Cette initiative basée sur le renforcement du lien intergénérationnel permettra à des seniors de décharger ces dernières de certaines activités (garde d’enfants, aide aux devoirs…).

Développer l’hébergement d’urgence à destination des femmes victimes de violences

Initier un recensement du nombre de places disponibles; affirmer le principe d’un fonds réservataire de 2% pour les femmes victimes de violences, quand l’Etat est bailleur de logements sociaux.

Encourager les femmes à porter plainte et mettre en place un cadre sécurisant

Faire en sorte qu’il y ait un référent formé dans chaque commissariat de police et dans chaque gendarmerie pour accueillir les femmes qui viennent porter plainte pour agression sexuelle ou viol.

Faire de la non-assistance à mineur en danger une circonstance aggravante du délit de non-assistance à personne en danger

Lancer une mission ayant pour objet de bloquer l’accès des mineurs aux sites et vidéos pornographiques

En concertation avec les fournisseurs d’accès internet, les opérateurs de téléphonie mobile, les hébergeurs, la CNIL, les associations familiales ou de protection de l’enfance et les organismes concernés. Il s’agit de faire respecter, dans les faits, la législation interdisant ces programmes aux moins de 18 ans, tout en veillant au respect de la vie privée.

Supprimer les aides publiques à toutes les associations qui ne respectent pas l’égalité homme/femme

Aider les associations de mères qui luttent dans les quartiers contre la radicalisation de leurs enfants

Reconnaître aux parents et aux aidants un droit à la formation sur le handicap

Via le compte personnel de formation ou le congé individuel de formation et structurer une offre de formation de qualité. Définir et mettre en œuvre un véritable accompagnement des familles au moment de l’annonce d’un handicap. La Haute Autorité de Santé établira un référentiel de bonnes pratiques d’application obligatoire.

Donner un statut légal et fiscal aux aidants familiaux

Permettre à tous les demandeurs d’emplois handicapés d’accéder à une formation adaptée

Et en adéquation avec les besoins des territoires.

Garantir la mise en œuvre effective de l’accessibilité fixée par la loi

Tout espace public doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L’accès aux transports en commun sera facilité. L’allégement des normes d’habitabilité et d’accessibilité sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et à faciliter ainsi l’intégration, ou l’inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en œuvre de ces objectifs sera animée, évaluée, suivie et diffusée dans la transparence par le préfet dans chaque département.

Encourager le développement des formes innovantes de financement de l’aide à l’autonomie

Par exemple en créant un label pour les contrats d’assurance dépendance assorti d’une incitation fiscale, pour encourager le développement de l’assurance sur la base du volontariat ; développer les fonds viagers mutualisés qui seraient chargés de sélectionner, investir et gérer les biens mis en viager ; et inciter au développement de l’épargne-autonomie

Lancer un plan de professionnalisation des aides à domicile

Intégrant le développement des nouvelles technologies et la recherche d’une efficacité accrue des services.

Créer des «moniteurs de services»

Sur le modèle des «care managers» japonais, suédois ou canadiens, chargés d’informer les personnes âgées et leurs familles, de coordonner la prise en charge et de contrôler la qualité des services.

Lancer un plan d’adaptation des logements au grand âge

En rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), développer les résidences seniors et moderniser les résidences autonomie.

Doubler le plafond annuel du droit au répit en le portant à 1 000€

Faire de l’aide aux personnes âgées une priorité de l’engagement de service civique

Etendu pour cette action spécifique aux plus de 25 ans, et définir une forme spécifique et souple du volontariat associatif afin d’aider les personnes âgées dans leur quotidien.

Regrouper plusieurs aides en une allocation unique

Revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance.

Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi

En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive.

Désigner un interlocuteur unique pour chaque personne en situation d’exclusion

La désignation d’un référent de parcours chargé d’accompagner chaque personne sur la base d’un projet individuel et global d’insertion et d’autonomie sera généralisée dans le souci d’une relation humaine et continue.

Simplifier les démarches : développer l’outil numérique au service des personnes

Pour que chaque personne accompagnée n’ait plus à exposer plusieurs fois sa situation, je mettrai en place un dossier social unique.

Saisir avant la fin de l’année 2017 le Parlement d’un projet de plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Mobiliser la Nation en faveur des jeunes confrontés à la pauvreté et à la précarité

La « Garantie Jeunes » sera accordée à tous les jeunes les plus éloignés de l’emploi à la condition qu’ils respectent les termes du Contrat d’insertion qui leur sera proposé par une Mission locale ou par toute autre instance habilitée.

Désengorger l’accès aux structures d’accueil et d’hébergement d’urgence

Chaque citoyen français, chaque étranger en situation régulière doit pouvoir accéder à l’hébergement d’urgence. Les demandeurs d’asile seront accueillis dans des structures spécifiques leur permettant de vivre dans des conditions décentes en attendant que leur situation administrative soit réglée.

Favoriser le logement pérenne : mieux vaut un vrai logement qu’un hébergement d’urgence

Je veillerai à ce qu’une part des attributions de logements sociaux soit réservée aux personnes accueillies dans les structures d’urgence et je multiplierai les formules de type pensions de famille et logement en studios avec un accompagnement social adapté qui sont aujourd’hui expérimentées par de nombreuses associations.

Renforcer la coopération des pouvoirs publics avec le secteur de «l’Economie Sociale et Solidaire»

En développant une relation basée sur le principe de conventions partenariales pluriannuelles afin que les nombreuses structures de ce secteur, en particulier celles de l’insertion par l’activité économique, puissent bénéficier d’un soutien stable dans le temps.

Encourager toutes les initiatives solidaires de la société civile

Accompagner et soutenir les associations humanitaires, les associations professionnelles, les réseaux de voisinage de proximité ainsi que les entreprises mobilisées dans le social business.

Accompagner les évolutions des métiers du travail social

L’effort engagé en France par les acteurs et professionnels de l’action sociale en vue de faire évoluer leurs métiers sera maintenu et encouragé.

Encourager les démarches d’expérimentation et d’innovation sociale

Les pouvoirs publics appuieront les expérimentations locales conduites dans les territoires telles que celles déployées depuis un an dans le cadre de la loi du 29 février 2016 relative aux territoires zéro chômage de longue durée.

Ouvrir plus largement l’accès des personnes les plus démunies au logement social

En baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé.

Favoriser la mobilité et mettre en place une politique active de vente des logements HLM à leurs locataires

Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux

En permettant aux maires de mieux la maîtriser.

Intégrer les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique

Modulé en fonction de chaque situation individuelle.

Démonter la logique de la loi SRU

Assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.

Coordonner les attributions de logements sociaux

De manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations.

Revoir le dimensionnement et l’implantation des maisons de services au public (MSAP)

En s’appuyant notamment sur les communautés de communes rurales.

Inscrire dans la Constitution le principe de quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année

Au titre de l’immigration professionnelle et familiale, en fonction des capacités d’accueil de la France et des capacités d’intégration des demandeurs.

Développer l’usage des statistiques d’origine dans la politique de délivrance des titres de séjour

Notamment pour prévenir la concentration communautaire dans une même commune ou un même quartier.

Durcir les exigences du regroupement familial

Et refuser la délivrance des titres de séjour pour raisons familiales en l’absence de perspective sérieuse d’intégration (tenant compte notamment des ressources, du logement, de la couverture sociale, de la maîtrise de la langue française, du respect des valeurs de la République et du projet de vie en France).

Ne verser les prestations d’allocations familiales ou d’aide au logement qu’à ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de 2 ans

Les prestations de sécurité sociale ou d’assurance chômage continueront à être versées à ceux qui cotisent.

Traiter les demandes d’asile en 4 mois maximum

(contre 11 mois en moyenne aujourd’hui), appel compris, en renforçant les moyens de l’OFPRA et de la CNDA, en réduisant le délai de recours à 15 jours et en luttant contre les abus de procédure.

Cesser de financer les nuitées d’hôtel des demandeurs d’asile et les héberger exclusivement dans des centres dédiés

Gérés par l’Etat ou, sous son contrôle direct, par des prestataires indépendants.

Redéfinir les relations entre l’agence de la biodiversité et l’office national de la chasse et de la faune sauvage

Et réorganiser la police de l’environnement autour d’un service unique.

Lancer un plan de méthanisation en levant les freins qui ralentissent son développement

Et notamment en relevant les seuils de régime de déclaration et d’enregistrement pour alléger les contraintes administratives.

Mettre en œuvre un programme national spécifique consacré à la montagne

En redonnant à l’Etat les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l’indemnité compensatoire du handicap naturel.

Redéfinir les relations entre l’agence de la biodiversité et l’office national de la chasse et de la faune sauvage

Et réorganiser la police de l’environnement autour d’un service unique.

Simplifier et lever les contraintes administratives en réformant le régime des multiples autorisations et comptes-rendus auxquels sont confrontés les chasseurs

(ex : simplification du permis de chasser, des procédures d’établissement des listes de nuisibles et la pratique du piégeage).

Mettre en place un système dérogatoire en laissant aux Etats-Nations la compétence pour les questions subsidiaires (notamment les oies) et les chasses traditionnelles

Renégocier la directive « oiseaux » et refuser toute sur-transposition.

Mettre en place des discussions avec l’Europe pour donner aux Etats et Régions la responsabilité de la gestion des populations fauniques

En connaissances de l’état des populations, des traditions et contraintes naturelles régionales.

En liaison avec les régions mettre en place une filière d’apprentissage chasse-pêche

Et maintenir aux fédérations des chasseurs et des pêcheurs leur agrément d’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires.

Augmenter la part électrique dans les transports

Et réduire ainsi celle du pétrole, notamment par le développement du véhicule électrique.

Mieux utiliser les ressources naturelles renouvelables comme le bois et la géothermie

Accélérer la recherche et le développement des techniques de capture et de stockage du carbone

Parce qu’à défaut de pouvoir supprimer la consommation mondiale de charbon, il faut se prémunir au mieux contre ses effets et la France est bien placée en ce domaine.

Développer les véhicules électriques et autonomes du futur

Intégrer un volet de protection des océans face à la pêche intensive

Notamment du domaine maritime qui est avec 11 millions de km2 le second au monde.

Protéger les zones humides et les paysages

Lutter contre le mitage des campagnes, préserver les espaces naturels, essentiels à la vie sauvage.

Protéger les pollinisateurs, essentiels pour préserver la diversité de la vie végétale

Notamment les abeilles.

Faire de la protection animale une cause nationale

Accélérer le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés

Tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent.

Permettre l’essor de l’Economie Sociale et Solidaire

Et exploiter ainsi ce gisement d’emplois en lien avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

Compenser la montée en puissance de la taxation du carbone dans le cadre européen par des baisses des impôts

Et des charges pesant sur les ménages et sur les entreprises.

Développer les transports urbains et le véhicule électrique

En renforçant le processus progressif de diminution de la part du diesel, le contrôle technique des véhicules les plus polluants et les solutions alternatives au diesel pour les poids lourds.

Lutter contre la pollution liée aux perturbateurs endocriniens

Qui affectent particulièrement les publics fragiles.

Poursuivre la lutte contre le bruit qui est une préoccupation essentielle des Français

Faire de la qualité de l’air une priorité nationale

Supprimer les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement

Le verdissement de la fiscalité est un sujet essentiel et devra être intégré à une réforme plus large de la fiscalité avec l’objectif de baisse des charges pour les Français dès lors que les comptes publics seront restaurés.

Systématiser l’étiquetage environnemental

Et concentrer la réglementation sur l’essentiel, santé et cadre de vie et supprimer le superflu.

Elargir les compétences actuelles du Secrétariat Général de la mer

Afin de favoriser le développement économique des secteurs maritimes dont il sera le «guichet unique maritime».

Créer en France un « hub de la connaissance marine » de niveau mondial

Afin de promouvoir la recherche des sciences et technologies marines. Ce hub sera créé à l’image du centre national d’études spatiales-CNES, autour de l’IFREMER et des instituts et universités compétents.

Identifier et comprendre les phénomènes d’érosion du littoral et d’acidification des mers et des océans

En consolidant les partenariats de recherche et de partage de données au niveau européen et international. Garantir la protection du littoral et des populations locales face aux risques liés au changement climatique et à l’acidification des mers et océans.

Mettre en œuvre l’ensemble des instruments juridiques (internationaux et régionaux) relatifs à la lutte contre l’acidification des mers et des océans

Et réduire nettement la pollution tellurique dans le milieu marin d’ici à 2025 conformément à l’Agenda 2030 sur le développement durable.

Protéger les espaces maritimes et les ressources dans l’ensemble de la ZEE

Et le plateau continental et particulièrement Outre-mer en dotant l’Etat des moyens (bâtiments, aéronefs, drones et satellites de surveillance nouvelle génération) de protéger les zones maritimes, en particulier dans les territoires ultramarins et en développant la coopération avec les pays alliés (Australie, Etats-Unis, Europe, Brésil…).

Assurer le financement pérenne de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

Dont l’engagement sans faille des 7000 bénévoles sauve chaque année des milliers de personnes en danger en mer.

Relancer la Politique Maritime Intégrée de l’Union européenne (PMI-UE)

En organisant dans l’année qui suit l’élection présidentielle, une conférence maritime européenne. Cette conférence aura pour objectif de donner à la PMI-UE les moyens de sa mise en œuvre et de réaliserles objectifs qu’elle s’est fixée dès 2007 (connaissance de la mer et des océans, intégration de la surveillance maritime, planification spatiale maritime, approche par bassins maritimes et soutien à la croissance bleue) et de donner une base juridique à la PMI.

Renforcer la diplomatie maritime et l’expertise française en droit de la mer

Auprès des organisations et institutions internationales et régionales, et auprès des équipes du ministère des Affaires Etrangères et de la Délégation générale à la mer lors de l’accomplissement de leurs missions.

Veiller à ce que l’accord de Paris sur le climat (COP21) soit mis en œuvre et appliqué par tous et pour tous

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts loaux

Taxe d'habitation et foncière.

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales

110 milliards d’euros d’économies en 5 ans

Et inscription d’une règle d’or de l’équilibre budgétaire dans la Constitution.

Renforcer le pilotage et l’évaluation des dépenses publiques

Inscription de l’équilibre des finances publiques - y compris des finances sociales – dans la Constitution puisque l’expérience a montré que le vote d’une loi organique ne donne pas les garanties suffisantes.

Réserver la création et la modification des prélèvements fiscaux obligatoires aux lois de finances

Mieux encadrer l'activité des principaux opérateurs d'Etat

En imposant des normes budgétaires strictes par période de 3 ans.

Mise en place d'une évaluation récurrente des principales politiques publiques

Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage

Et de revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formations en alternance, les plus efficaces.

Offrir aux entreprises la possibilité de déduire le coût de financement des apprentis de leur budget de formation

Pour inciter à l’embauche de jeunes en alternance, en évitant une double taxation.

Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers »

Pour assurer une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de formation en alternance.

Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et de longue durée

Plafonner les allocations afin que le taux de remplacement net n’excède pas un niveau de 75%

Améliorer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation en introduisant une dose de dégressivité pour inciter à la reprise de l’emploi et à la mobilité.

Supprimer les emplois aidés et redéployer leur budget alloué vers les entreprises

Pour supprimer les charges sociales sur l'apprentissage.

Relever les seuils sociaux de 10 à 15 salariés et de 50 à 100 salariés

Travail dominical

Contre une réglementation générale (de l’Etat) sur le sujet, laisser un droit de regard aux maires sur l’équilibre des commerces dans leurs villes mais laisser la possibilité aux entreprises d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des négociations/conventions collectives.

Création d’un contrat de travail unique à droits progressifs

Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation »

Et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies.

Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux

Et laisser le reste des négociations aux entreprises.

Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique

Règles de la fiscalité sur le logement établies sur 5 ans

Baisse de 100 milliards de prélèvements sur les entreprises

Baisser les charges pesant sur le travail

Réduire l’impôt sur les sociétés et supprimer 15 milliards d’euros de taxes diverses pour redonner à toutes les entreprises des marges de compétitivité et d’investissement (dont la suppression des taxes et impôts absurdes).

Supprimer la taxe à 75% versée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an

Réorienter l'épargne vers l'investissement en réduisant l'IR de 30 à 50% du montant investi dans une PME

Jusqu'à un plafond de 1 million d'euros.

Réduire les délais de paiement à 30 jours

Mise en place d'un agenda européen pour l'équité de traitement fiscal entre les majors américaines et les entreprises européennes

Et pour le soutien aux plateformes "loyales".

Permettre à l’Etat de plafonner la hausse des impôts dans les collectivités

Desserrement fiscal d’environ 50 milliards d’euros

Financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – et d’autre part grâce aux économies que nous réaliserons par ailleurs.

Stabilité fiscale avec maintien pendant 5 ans des mesures adoptées en début de mandature

Plus de rétroactivité fiscale.

Suppression de l’ISF

Transformer le CICE qui est un crédit d’impôt complexe, en baisse des charges patronales

Pour un montant équivalent, durable et lisible.

Prolonger jusqu’en 2019 le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements

Pour soutenir l’investissement et la trésorerie des entreprises industrielles.

Alléger l’impôt sur les sociétés (IS) pour renforcer la compétitivité des entreprises et la création d’emplois en France

Les contributions additionnelles à l’IS seront supprimées en 2018 et le taux d’IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat. Cette mesure représente un effort de l’ordre de 10 Mds€ et permettra de tendre vers le taux moyen de l’Union européenne.

Stabiliser et rendre lisible la politique fiscale pendant cinq ans

Après avoir annoncé les grandes mesures fiscales du quinquennat, pour donner de la lisibilité aux acteurs économiques.

Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail

(contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…).

Redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature et engager le remboursement de ses 40 Mds€ de dettes

En invitant les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat. A défaut d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d’assurance chômage.

Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple

Orienter 50 Mds€, soit environ 3% des encours des contrats d’assurance-vie, vers le capital des PME

Multiplier les fonds privés d’amorçage, labélisés par Bpifrance et abondés par l’Etat

Surseoir aux droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise

Inciter au regroupement local des acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’incubation, de l’accompagnement et du financement de start-ups

Dans des «clusters» pour développer les synergies. Privatiser les unités de valorisation des centres de recherche publics afin de les rendre plus autonomes dans leur recrutement et leur gestion. Développer enfin l’innovation collaborative et ouverte entre PMI et grands groupes.

Faire de Bpifrance l’outil stratégique national d’investissement industriel

En lui donnant les moyens d’un «fonds souverain». Bpifrance devra se focaliser sur les secteurs que ne couvrent pas les fonds d’investissements privés et abondera les fonds dédiés au développement des PMI.

Sanctuariser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

En développant la délivrance de rescrits fiscaux en amont et le fusionner avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Inciter à l’affectation de 10% de la part décentralisée du livret A aux prêts aux PME à l’export

Faire de Bpifrance l’opérateur national de financement des clients étrangers

Lorsqu’ils passent de grands contrats aux industriels français.

Réserver aux lois de finances (LF et LFSS) la création et la modification des prélèvements obligatoires

Limiter les interventions de la puissance publique après évaluation sans concession de leur impact socio- économique.

Mettre en place un abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées

Ce qui permettra une augmentation immédiate des salaires nets sur la fiche de paie de l’ordre de 350€ par an par salarié (700€ par an pour un ménage où les deux travaillent).

Revaloriser les retraites inférieures à 1000€ en les augmentant de plus de 300€ par an

Et les petites pensions de réversion de 10% (cela bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs).

Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros

Pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes.

Permettre aux Français de transmettre leur patrimoine plus rapidement

En réduisant de 15 à 10 ans le délai entre deux donations ce qui permettra de renforcer le pouvoir d’achat des jeunes.

Permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers

En ramenant de 30 à 22 ans le délai d’exonération des plus-values.

Supprimer l’ISF dès 2018 pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises françaises

Et qui créeront des emplois en France. Remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF (qui financent les entreprises innovantes ou les fondations) par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu. La déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple.

Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30%

Pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois en maintenant le régime fiscal actuel de l’assurance-vie et des livrets d’épargne populaire (notamment du livret A).

Mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal

Les taux intermédiaire, réduit et super-réduit resteront inchangés : les produits de première nécessité et les services publics ne seront donc pas touchés. Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et donc créer des emplois. Cette augmentation de la TVA permet aussi de faire contribuer les importations et donc les producteurs étrangers au redressement du pays.

Mettre en place avec les établissements bancaires et la BPI un plan de soutien à l’économie rurale

Développer l’industrie de construction navale

Notamment au travers des collaborations entre grandes entreprises, ETI et PME et diversifier la filière vers les nouveaux métiers maritimes et les énergies marines renouvelables.

Réaliser une véritable convergence fiscale

Qui impliquera que la France fasse un mouvement pour rejoindre des taux plus modérés. Commencer par une initiative franco-allemande sur la fiscalité des entreprises.

Réaffirmer le principe de territorialité du système d’imposition français

En exemptant définitivement de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux et en étendant à nos compatriotes résidant à l’étranger le principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français.

Créer un cadre fiscal incitatif pour les entrepreneurs français basés à l’étranger

Qui souhaiteraient développer leur activité en France, en ouvrant plus largement les conditions d’exercice de la profession de représentant fiscal quel que soit l’Etat de résidence.

Assurer le retour de l’Etat dans le financement du dispositif de continuité territoriale

Et étendre le fonds de continuité territoriale au retour de jeunes entrepreneurs souhaitant créer une activité économique outre-mer.

Prolonger la défiscalisation spécifique Outre-mer jusqu’en 2027

Et la simplifier résolument, en déconcentrant et en accélérant le dispositif, mais aussi en limitant l’appréciation en opportunité de l’administration.

Opposer aux lois extraterritoriales américaines la juridiction française et une réponse européenne commune

Renforcer la diplomatie maritime et l’expertise française en droit de la mer

Auprès des organisations et institutions internationales et régionales, et auprès des équipes du ministère des Affaires Etrangères et de la Délégation générale à la mer lors de l’accomplissement de leurs missions.

Faire financer la politique d’immigration et d’intégration par les ressortissants étrangers

Plutôt que par le contribuable français, en augmentant sensiblement les frais de dossier, les taxes de titres de séjour et les frais d’octroi de la nationalité française.

La France, pays membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, se doit de dialoguer avec tout le monde

Puissance indépendante et d’équilibre, elle doit jouer tout son rôle sur l’ensemble des crises mondiales.

La France sera un allié loyal et indépendant des Etats-Unis

Juger la nouvelle administration américaine sur ses décisions et établir un dialogue exigeant avec elle.

Rétablir le dialogue et des relations de confiance avec la Russie qui doit redevenir un grand partenaire

Engager, avec les partenaires européens et dans le respect des accords de Minsk, des discussions afin de parvenir à la levée des sanctions contre la Russie qui pénalisent injustement les agriculteurs et les entreprises.

Travailler étroitement avec la Chine sur les grands défis de notre temps

Changement climatique, lutte contre le terrorisme, régulation du commerce. Etablir un partenariat stratégique avec Pékin.

Sur le conflit israélo-palestinien, faire tout pour faire émerger la solution des deux Etats

Dans le respect absolu de la sécurité d’Israël et du droit des Palestiniens à vivre dans un Etat reconnu.

Recentrer la politique étrangère sur quelques priorités précisément définies dont les premières seront la défense des intérêts et la lutte contre la menace terroriste

Afin de retrouver une diplomatie autonome et développer la capacité à décider seul ce qui est bon pour le pays. A cette fin, concentrer l'outil diplomatique sur son cœur de métier, l’analyse politique et l’activité diplomatique et consulaire. Ses méthodes de travail seront modernisées.

Construire une nouvelle relation avec la Turquie dont la position ne peut être ignorée

La place de la Turquie n’est pas dans l’UE, raison pour laquelle la France doit imaginer un nouveau partenariat avec ce pays stratégique.

La France doit reprendre sa place dans la crise syrienne

Le conflit syrien a un impact direct sur la France, notamment en matière sécuritaire et migratoire. Développer des contacts avec tous ceux qui luttent contre la menace terroriste, y compris si nécessaire avec les autorités en place. Tout règlement de la crise syrienne doit préserver la sécurité et l’indépendance du Liban.

Engager un dialogue franc avec l’Arabie saoudite et le Qatar

En ce qui concerne plus particulièrement l’appui, direct ou indirect, au fondamentalisme islamique.

Prolonger les actions au Sahel tout en renforçant l'action de formation et de soutien aux armées africaines

Afin qu’elles soient encore mieux préparées dans la résolution de leurs conflits.

Approfondir la coopération avec les puissances d’Amérique latine et d’Asie

Dans le respect des intérêts économiques.

La politique de développement doit redevenir un axe majeur de la politique étrangère française

L’aide au développement est essentielle pour garantir la stabilité et la sécurité des régions en développement. Valoriser la contribution française, aujourd’hui souvent diluée dans des programmes multilatéraux coûteux.

Mettre les instruments de l’aide au développement au service de la diplomatie

Et renforcer leur cohérence avec les politiques étrangère, sécuritaire et migratoire. Conditionner en particulier l’aide au développement à la coopération des pays d’origine de l’immigration afin qu’ils s’impliquent dans le retour de leurs ressortissants.

Concentrer les priorités sur quelques secteurs identifiés avec les partenaires, où les ONG et entreprises françaises ont une expérience reconnue

Soutenir et développer la francophonie

En s’appuyant sur l’inestimable atout que représente le partage de la langue française par près de 300 millions de locuteurs à travers le monde. Dans cet esprit, veiller à ce que les 2,5 millions de Français résidant hors du territoire national soient des relais et des vecteurs d’influence.

Renforcer les liens si particuliers qui nous unissent aux pays de la rive Sud de la Méditerranée

A commencer par le Maroc, l’Algérie et la Tunisie mais également Israël, l’Egypte ou le Liban.

Construire une relation sereine et de confiance avec les amis africains francophones d’abord, mais aussi anglophones et lusophones

Rester fidèle à l’engagement du pays en faveur du respect du droit international, des Droits de l’Homme

Et des principes universels de liberté et de dignité de la personne humaine. La défense et la promotion de la liberté d’expression, de la liberté de religion ou de conviction, la protection des minorités religieuses – en particulier les chrétiens d’Orient - feront partie des priorités.

Veiller à ce que l’accord de Paris sur le climat (COP21) soit mis en œuvre et appliqué par tous et pour tous

Moderniser et rationaliser le dispositif consulaire

En particulier en renforçant la mutualisation des moyens, notamment immobiliers, des différentes institutions à l’étranger ainsi qu’avec les partenaires européens.

Redéfinir le rôle et les moyens des consuls honoraires

Qui fournissent aux compatriotes les plus éloignés un service consulaire de proximité.

Mettre à jour plus rapidement et plus régulièrement les plans de sécurité des ambassades et consulats à l’étranger

Et étendre la désignation d’îlotiers aux pays qui n’en sont pas dotés afin de mailler les territoires de façon plus efficace et de responsabiliser les Français de l’étranger en leur inculquant la culture du risque.

Simplifier et faciliter le retour en France

En supprimant le délai de carence pour l’accès à la couverture sociale et en créant un interlocuteur unique spécialisé au niveau des collectivités territoriales.

Améliorer l’application des règlements de coordination des régimes de retraite à l’étranger

Afin d’assurer la continuité des prestations et d’anticiper la problématique de la dépendance.

Optimiser les ressources et les implantations du réseau culturel français

Qui constitue un atout inestimable de la diplomatie, et faire appel de façon plus systématique au mécénat pour la mise en valeur de la culture française.

Faire de la francophonie non seulement un espace culturel mais aussi un lieu de partage des valeurs communes

Et d’échanges économiques au bénéfice des compatriotes établis à l’étranger.

Rétablir le vote électronique pour les Français à l’étranger aux élections législatives

Et envisager sa généralisation pour l’ensemble des scrutins, y compris l’élection présidentielle, afin de faciliter la participation électorale et renforcer les liens avec les compatriotes.

Améliorer la représentation politique des Français établis à l’étranger

En rétablissant le suffrage universel direct lors du renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger en 2020.

Agir pour le rayonnement de la France, en faisant de l’audiovisuel extérieur une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie

Partie intégrante de la diplomatie culturelle.

Lancer avec l’Allemagne un musée de la culture européenne à Strasbourg

Optimiser les ressources et les implantations du réseau culturel français

Qui constitue un atout inestimable de la diplomatie, et faire appel de façon plus systématique au mécénat pour la mise en valeur de la culture française.

Faire de la francophonie non seulement un espace culturel mais aussi un lieu de partage des valeurs communes

Et d’échanges économiques au bénéfice des compatriotes établis à l’étranger.

Réaffirmer la richesse des cultures ultramarines et les faire rayonner en France et dans le monde

• en valorisant l’apport des cultures d’Outre-mer à travers une nouvelle organisation de leur promotion ;
• en alimentant, en lien avec les collectivités, un fonds de soutien aux chaînes de télévision locales afin de les aider à faire vivre cette diversité culturelle et faciliter le passage des Outre-mer aux nouvelles technologies et à la modernisation de la télévision.

Soutenir une affirmation constructive des histoires des Outre-mer qui consolide le vivre ensemble

Valorise la mémoire des victimes de l’esclavage et porte la réconciliation en s’appuyant sur la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions.

Conforter la place de l’éducation aux arts et à la culture dans les programmes d’enseignement

En articulant mieux enseignement culturel et histoire générale, et en renforçant la place de l’histoire de l’art dans l’enseignement de l’histoire générale. Développer la conscience d’appartenir à cette civilisation singulière et brillante qu’est la civilisation européenne.

Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires

Notamment la pratique musicale collective.

Mettre en place un «plan musée» au profit des territoires

Pour mieux valoriser les collections en accompagnant les musées pour les faire entrer dans l’ère numérique.

Mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions sur tous les territoires

Conformément à leur mission nationale, et pour tous les publics notamment les personnes atteintes d’un handicap.

Inciter les Fonds Régionaux d’Art Contemporain à exposer davantage leurs 20 000 œuvres dans les lieux publics

En liaison avec les collectivités locales, et à une plus grande transparence dans le cadre des nouvelles acquisitions.

Élargir les heures d’ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires

En développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l’action culturelle en milieu rural et « rurbain » et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.

Soutenir la préservation du réseau de librairies indépendantes

Aux côtés des collectivités locales. Les librairies indépendantes sont les poumons culturels des centres villes ou des quartiers.

Préserver au niveau européen, la notion d’«exception culturelle»

Préserver la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur

En confortant l’Hadopi et en luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles. Une réflexion plus large pour la protection des droits individuels à l’ère du numérique devra nourrir l’évolution de l’Hadopi.

Préserver le régime des intermittents du spectacle, en luttant contre les abus

En excluant toute forme d’emploi permanent et en réservant son bénéfice aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps.

Accompagner l’ouverture de pépinières d’artistes et de créateurs d’entreprises culturelles sur le territoire

Avec les collectivités locales, pour amorcer le développement professionnel de leurs projets.

Diversifier les modes de financement de la création

En soutenant le recours au mécénat, le lancement de souscriptions, les partenariats public/privé, et le financement participatif.

Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés

Lancer un grand projet européen, au service des chefs d’œuvre de l’Europe et de l’identité européenne

Il s’agira de créer, à Strasbourg, un lieu qui rassemble, dans une présentation régulièrement renouvelée, des œuvres d’art en provenance des grands musées européens, témoignant de la richesse et de la diversité de l’histoire de l’art en Europe, et de la force de ses artistes. Vitrine des chefs d’œuvre de l’Europe, mais aussi fonds européen d’acquisition d’œuvres d’art, il permettra d’acquérir les œuvres majeures qui, aujourd’hui, faute de moyens suffisants dans les Etats, sont dispersées dans le monde entier.

Faire de la France la championne des industries de l’image

En proposant, au plus haut niveau européen, une initiative en faveur des futurs « Airbus » de l’audiovisuel, du numérique et des nouvelles technologies.

Optimiser les atouts dont dispose la France en matière d’effets spéciaux et de cinéma d’animation

En adaptant le crédit d’impôt afin d’attirer les tournages des films étrangers en France, dans le cadre d’une expérimentation sur 3 ans.

Agir pour le rayonnement de la France, en faisant de l’audiovisuel extérieur une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie

Partie intégrante de la diplomatie culturelle.

Accélérer et renforcer la mise en place des parcours de soins grâce à un dossier médical personnel informatisé

Et faire du médecin traitant l’acteur central du parcours de soin (et garantir aux médecins traitants une juste rémunération en prenant en compte.

Favoriser la mixité des parcours publics/privés

Revoir l’ensemble des formations en santé ainsi que la sélection

Engager la recomposition de la carte hospitalière.

Améliorer le maillage médical du territoire en développant maisons médicales et structures de petites urgences

Assurer un bon accès au soin sur l’ensemble du territoire

En développant des incitations à l’installation dans les zones sous dotées.

Revoir le rôle de CHU

Créer un label « Hôpital France »

Introduire une franchise médicale universelle en fonction des revenus dans les limites d'un seuil et d'un plafond

Le reste à payer étant pris en charge par la prévoyance et les assurances complémentaires.

Redéfinir les missions de l’Etat en matière de santé

En recentrant son rôle sur la définition et la coordination d’une politique nationale.

Développer le numérique dans le domaine de la santé

Avec la mise en place d’une politique ambitieuse d’open data et d’applications pour une santé connectée.

Focaliser l'assurance publique universelle sur les affections graves ou de longue durée

Suppression de l’aide médicale d’Etat

Et réduire les prestations aux soins essentiels.

Mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les dépenses d’assurance maladie

Qui pourra s’appliquer une fois l’équilibre assuré (à réaliser entre 2017 et 2022).

Faire de la télémédecine et de la e-santé un levier pour la modernisation et l’efficacité du système de soins

Généraliser la télémédecine et les téléconsultations, grâce à un remboursement incitatif de ces actes, qui soit adapté à la prise en charge pluridisciplinaire ; permettre le déploiement rapide des objets connectés de santé, notamment pour un meilleur suivi de l’observance des soins à distance ; déployer l’analyse massive des données de santé en utilisant les nouvelles technologies de big data et d’intelligence artificielle ; rendre plus efficient le parcours de soins du patient grâce au développement de plateformes de services numériques.

Préserver le cadre juridique défini par les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2011

La procréation médicalement assistée (PMA) restera interdite aux couples de femmes et aux femmes seules ; la gestation pour autrui (GPA, « mères porteuses ») restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. Le gouvernement luttera contre les détournements de procédure par le biais de conventions signées avec les pays autorisant l’une ou l’autre de ces pratiques. Une action au niveau international sera par ailleurs menée en faveur de l’abolition de la GPA.

Adapter le numerus clausus de fin de première année d’études de santé aux besoins régionaux et territoriaux

Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français

Elle sera assurée par le médecin traitant qui verra reconnaître son rôle clé dans le « maintien en bonne santé » de la population. Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence.

Lancer un grand Plan Santé à l’école, débutant dès l’école maternelle

Et reposant sur l’éducation à la santé des enfants (nutrition, activité physique, sommeil) et sur la prévention des addictions (écran, tabac, alcool, cannabis et autres drogues). Accompagner ce plan d’une revalorisation de la médecine scolaire dont l’importance est décisive pour orienter les comportements sanitaires des enfants et des adolescents.

Revoir les formations en santé et la sélection, pour tenir compte des nouveaux besoins de santé publique

De la répartition territoriale et du développement des nouvelles technologies. Dans ce cadre, régionaliser le numerus clausus et les épreuves classantes pour s’adapter aux besoins des territoires en matière de présence médicale.

Combattre les déserts médicaux et réduire les temps d’attente aux urgences

En développant les maisons médicales et les structures d’urgences pour les premiers soins. Laisser une grande liberté d’organisation aux professionnels de santé pour créer les structures les plus adaptées.

Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire d’ici à la fin du quinquennat

Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.

Assurer à chaque Français une prise en charge par la structure la plus adaptée à son besoin médical, au bon moment

Pour cela, accélérer le développement des « parcours de soins », grâce à une meilleure coordination entre médecine hospitalière, médecine libérale et structures médico-sociales. Mettre en place les outils d’échange d’informations - en particulier le dossier médical partagé - facilitant et sécurisant cette coordination.

Engager la recomposition de l’offre hospitalière dans une logique exclusive d’amélioration de la qualité des soins

En matière de santé, la proximité ne garantit pas la qualité car un niveau d’activité minimum est indispensable pour assurer l’expertise des professionnels de santé. Assurer une transparence totale sur la qualité des établissements de santé pour aider les Français à mieux s’orienter dans le système de soins et pour donner aux gestionnaires des repères pour améliorer les performances de leurs établissements.

Abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant

Pour ne pas alourdir encore davantage les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical au service des malades.

Donner l’autonomie aux hôpitaux publics pour améliorer leur efficacité et les conditions de travail des personnels hospitaliers

Dans ce but, leur garantir des facilités de gestion en matière de statut des personnels, rémunération, temps de travail et marchés publics.

Transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST)

Pour les ouvrir au maximum aux cliniques privés et aux médecins libéraux et faciliter ainsi la coopération de tous les professionnels de santé au service des patients.

Demander à l’assurance maladie de rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France

Pour qu’aucun enfant ne soit handicapé dans sa scolarité si sa famille n’a pas les moyens suffisants pour lui acheter une paire de lunettes.

D’ici à 2022, viser un «reste à charge» zéro pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages

(optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires), grâce à un nouveau partenariat entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Pour les dépassements, revenir sur le plafonnement du remboursement dans les contrats des complémentaires qui a dégradé les remboursements pour les assurés.

Créer une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé »

Pour veiller à l’amélioration de la prise en charge des dépenses de santé, au meilleur coût pour les assurés. Faire contrôler par l’Agence l’évolution des cotisations des complémentaires, la maîtrise de leur frais de gestion, la clarté des contrats, ainsi que la qualité et la sécurité des prestations remboursées.

Faciliter l’accès des seniors à une assurance complémentaire de qualité

En améliorant l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS) pour les personnes âgées qui voient leurs dépenses de santé et le coût d’une complémentaire augmenter fortement avec l’âge.

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En luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, nonobservance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive.

Renforcer la lutte contre les fraudes et abus en tout genre qui minent le système d’assurance maladie

Utilisation frauduleuse de cartes Vitale, arrêts maladies injustifiés, fraudes à la CMU–C, prestations fictives de la part de professionnels de santé, fraude à la tarification dans les établissements de santé… En faire une priorité politique, responsabiliser les caisses d’assurance maladie et augmenter fortement les sanctions.

Supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) pour mettre fin à la pression de l’immigration irrégulière sur le système de santé

Et redonner confiance aux concitoyens dans son équité. Pour les cas d’urgence et les maladies graves ou contagieuses, remplacer l’AME par une dispense de frais de santé strictement contrôlée.

Créer un label « Hôpital France » pour valoriser et mieux exporter l’ensemble des savoir-faire hospitaliers français

Expertise clinique, formation, compétence dans le domaine du numérique, qualité de gestion.

Conclure un « contrat de mandature » avec les industriels de santé

Pour leur donner la visibilité nécessaire pour investir et développerleur activité en France. Leur assurer une stabilité fiscale et réglementaire en contrepartie d’engagements sur des objectifs de recherche et de production en France, et d’accès aux traitements au coût le plus juste pour les patients. Faire de la France un leader dans le domaine des «biotechs».

Favoriser une mise à disposition rapide et le remboursement des médicaments innovants pour les malades

Vérifier, dans la durée, l’efficacité de ces médicaments pour être sûr qu’ils apportent bien la valeur promise et que leur prix, souvent élevé, est justifié

Reconnaître aux parents et aux aidants un droit à la formation sur le handicap

Via le compte personnel de formation ou le congé individuel de formation et structurer une offre de formation de qualité. Définir et mettre en œuvre un véritable accompagnement des familles au moment de l’annonce d’un handicap. La Haute Autorité de Santé établira un référentiel de bonnes pratiques d’application obligatoire.

Diversifier les solutions de répit pour prévenir l’épuisement

Pour le répit à domicile il faut sortir des expérimentations et passer immédiatement à la mise en œuvre. Pour le répit en établissement, il faut développer des places d’accueil temporaire.

Améliorer le service rendu par les « Maisons Départementales des Personnes Handicapées »

En simplifiant les démarches administratives et en créant un outil internet communiquant en temps réel les disponibilités des places au niveau régional pour gommer les effets frontières des départements. Des guichets d’accueil de proximité seront également créés pour assurer un accompagnement réellement individualisé et accélérer les démarches.

Mettre en œuvre un 4ème «plan autisme», ambitieux, adapté aux nouveaux défis à relever notamment pour les adultes

Imposer les recommandations de la Haute Autorité de Santé pour la prise en charge de l’autisme aux centres médico-psychologiques, aux centres de ressources autisme, et à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux qui accueillent des personnes autistes.

Structurer, fédérer et coordonner l’effort de recherche médicale sur les handicaps

Lancer une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer

Qui touche près de 900 000 personnes en France, à l’occasion de la journée mondiale contre la maladie d’Alzheimer, le 21 septembre.

Supprimer l’Aide Médicale d’Etat

Et la remplacer par une dispense de frais de santé limitée à la prise en charge des mineurs, des urgences et des maladies infectieuses, dans les établissements de santé agréés. Toute utilisation de la dispense donnera lieu à une information de l’Etat, dans le respect du secret médical, en vue d’examiner la situation de l’étranger au regard du droit au séjour (notamment au regard du titre «étrangers malades»).

Réduire les inégalités dans le domaine de la santé en modernisant l’offre hospitalière

En soutenant résolument la télémédecine et l’installation de nouveaux médecins, en améliorant la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

Elargir à toute la population l’utilisation du sport à des fins thérapeutiques et de prévention

Renforcer particulièrement les actions pour préserver la santé des seniors.

Lancer une revue stratégique dès le début du quinquennat et préparer une nouvelle loi de programmation militaire (LPM)

Qui sera adoptée au 1er semestre 2018.

Lancer un audit des besoins financiers de la défense

Le budget de la défense augmentera progressivement lors du quinquennat avec pour objectif d’atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine LPM. Ces moyens supplémentaires seront affectés en priorité au renforcement des capacités opérationnelles puis à la modernisation de la force de dissuasion, afin de rétablir la cohérence entre les capacités, les contrats opérationnels et la trajectoire du budget de la Défense.

Maintenir une coopération étroite avec le Royaume-Uni et mutualiser avec les partenaires européens le financement des opérations extérieures

Et en priorité avec l’Allemagne.

Maintenir la Force de dissuasion nucléaire et engager sa modernisation

Stabiliser les effectifs des armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats

Tout en reconfigurant progressivement l’opération Sentinelle.

Renforcer le niveau d’entraînement des personnels et le niveau de disponibilité des équipements militaires

Poursuivre le renouvellement des équipements militaires de premier rang

Mais aussi de ceux nécessaires pour le quotidien des soldats.

Consacrer des ressources humaines et technologiques suffisantes pour préparer la France au combat dans l’espace numérique

Et consolider les efforts entrepris dans le domaine numérique.

Doter le service de renseignement extérieur de capacités d’écoute

Et de renseignement au fait de la technologie et renforcer la coordination de nos services de renseignement afin de les rendre plus efficaces.

Renforcer le tissu industriel en rapprochant la Défense des entreprises qui développent des technologies civiles et militaires

Dans les secteurs de l’intelligence artificielle, des robots et des lasers et favoriser l’émergence d’un arsenal juridique européen pour protéger le patrimoine immatériel (brevets, savoir-faire,...) des entreprises de défense.

Etendre le concept de «bases intelligentes» pour développer des capacités d’innovation et de veille technologique

Tant au profit des armées que des industriels.

Faire croître significativement la réserve opérationnelle

Mettre en place un dispositif pour favoriser l’intégration dans un emploi des militaires en fin de contrat

Et inciter les entreprises et les administrations à embaucher les anciens militaires blessés en opérations au nom de la solidarité nationale.

Renforcer l’autonomie du service santé des armées dans ses cinq composantes

(expertise, formation, soins, ravitaillement et recherche).

Soutenir le fonctionnement des associations liées au monde de la défense

Qui sont des partenaires indispensables pour faire connaître le fait militaire aux jeunes générations et développer le mouvement des cadets de la défense pour les jeunes de 12 à 18 ans.

Améliorer la prise en compte de la «quatrième génération du feu» dans le devoir de solidarité et de mémoire

(opérations extérieures depuis les années 1960)

Financer la rénovation des logements de service sur les bases et casernes par les crédits de rénovation urbaine

Prolonger les actions au Sahel tout en renforçant l'action de formation et de soutien aux armées africaines

Afin qu’elles soient encore mieux préparées dans la résolution de leurs conflits.

Augmenter les efforts militaires et financiers de chaque pays européen

Pour donner à l’Europe la capacité de peser militairement sur la scène internationale.

Créer une solidarité européenne pour soutenir l’industrie européenne de la défense

A la fois en matière de développement de programmes militaires mais également d’achats d’armes. Doter l’Europe de moyens de réaction aux cyberattaques.

Armement de la police municipale

Sanctionner d’une amende aggravée toutes les incivilités commises à l’égard des femmes dans l’espace public

Et les transports en commun (insultes, harcèlement de rue…).

Mobiliser dans chaque intercommunalité des réservistes de la Gendarmerie nationale

Placés sous l’autorité opérationnelle du commandant de brigade.

Renforcer les moyens consacrés à la sécurité par une loi de programmation et de modernisation

Qui définira les investissements, les effectifs et les équipements pour l’ensemble sécurité-justice. 1 Md€ supplémentaires sur la durée du quinquennat sera notamment fléché vers des investissements destinés à accroître l’efficacité des forces de l’ordre : moyens technologiques performants, outils informatiques, véhicules, rénovation de locaux vétustes et des casernements, constructions de nouveaux commissariats.

Recruter 5 000 agents des forces de l’ordre

Et redéployer sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives, soit un total de 10 000 agents supplémentaires au service de la sécurité.

Pour les délits du quotidien qui empoisonnent la vie, la tolérance zéro sera la règle :

• transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales et appliquer la tolérance zéro pour la fraude dans les transports en commun,
• punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l’usage de stupéfiants,
• expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux.

Empêcher un délinquant multirécidiviste de revenir sur la commune où il a commis ses délits, à sa sortie de prison

Et prévoir une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France.

Interdire, après déchéance de nationalité, à tout Français parti combattre à l’étranger dans les rangs terroristes de rentrer sur le territoire national

Expulser du territoire national les étrangers proches des réseaux terroristes, et faire application de peines renforcées pour les atteintes à la sécurité nationale.

Réformer le renseignement, pour mieux faire face au terrorisme

Et rendre au renseignement territorial les moyens humains et matériels dont il a été privé. Renforcer les coopérations au niveau européen via notamment Europol et Eurojust.

Permettre aux préfets, au-delà de la fin de l’état d’urgence, d’ordonner une fermeture des lieux de culte

Lorsque leur activité est de nature à porter une atteinte grave à l’ordre public et à la sécurité intérieure.

Renforcer la défense des frontières Schengen par des garde-côtes

Et une plus grande utilisation de Frontex. Mettre en place sans délai l’accès au fichier passager PNR, indispensable pour contrôler les arrivants et les mouvements et créer une carte nationale d’identité biométrique.

Faire des maires les pivots de la politique de tranquillité publique et de la prévention

En leur donnant des pouvoirs accrus et en facilitant par la loi l’échange d’informations nominatives entre tous les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, bailleurs sociaux, professionnels de la sécurité).

Poursuivre l’armement de la police municipale et lui donner les moyens de procéder à des contrôles d’identité

Et de dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation pour faire respecter la tranquillité publique et doubler les subventions de l’Etat pour l’achat de caméras de vidéoprotection, notamment par les communes rurales.

Renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie nationale d’une part, les polices municipales d’autre part

Et mieux organiser le lien avec les acteurs privés de sécurité. La police nationale et les polices municipales doivent pouvoir partager les mêmes fréquences radio.

Créer une école nationale de formation des polices municipales

Dans laquelle des formateurs de la police nationale et de la gendarmerie interviendraient.

Développer largement les travaux d’intérêt général en partenariat avec les villes grandes et moyennes

Ainsi que les places en établissements éducatifs à encadrement militaire (EPIDE) tant pour les mineurs de 16 ans que pour les jeunes majeurs. Renforcer les programmes de réussite éducative et, parce que la prison n’est pas la seule réponse,

Renforcer le rôle de l’Etat dans le pilotage du système de sécurité civile

A travers notamment une mutualisation accrue des moyens entre SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et dresser un bilan de la gouvernance des services d’incendie et de secours issue de la loi de 1996 en lien étroit avec les collectivités.

Proposer un nouveau modèle en faveur du volontariat sapeur-pompier

Basé sur des dispositifs incitatifs puissants, comparables à ceux proposés aux réservistes de la police et de la gendarmerie.

Reconnaître le 112 comme le numéro unique des appels d’urgence

Et favoriser l’émergence de plateformes communes de traitement de ces appels.

Diffuser massivement la culture du secourisme au sein de la population

En s’appuyant notamment sur le réseau des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, et en encourageant les modules correspondants en milieu scolaire comme dans les concours d’accès à la fonction publique.

Permettre aux préfets, au-delà de la fin de l’état d’urgence, d’ordonner une fermeture des lieux de culte

Lorsque leur activité est de nature à porter une atteinte grave à l’ordre public et à la sécurité intérieure et modifier, si nécessaire, le régime juridique de dissolution des associations et des groupements, qui remonte à 1936, pour permettre la dissolution d’associations prônant le djihad. Mobiliser chaque fois que nécessaire les articles de la loi de 1905 sanctionnant l’appel à provocation contre les principes et lois de la République.

S’assurer de la mise en place et de l’efficacité des contrôles systématiques aux frontières extérieures

Et doter Frontex d’un budget permettant au corps européen de garde-frontières d’être opérationnel au plus vite.

Augmenter dans les Outre-mer les moyens des forces de sécurité

Et ceux de l’autorité judiciaire et construire des places de prison dans le cadre du programme national.

Lutter contre la propagation des armes détenues et vendues illégalement

Accélérer le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés

Tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent.

Favoriser le développement des commerces responsables et équitables

Afin d’utiliser les leviers de la consommation pour protéger la biodiversité et promouvoir un développement économique partagé.

Encourager les filières du recyclage, aussi bien de déchets que de matériaux et produits

Qui peuvent avoir plusieurs vies.

Veiller à ce que l’accord de Paris sur le climat (COP21) soit mis en œuvre et appliqué par tous et pour tous

Poursuivre la rénovation urbaine initiée en 2004, qui a déjà significativement amélioré le visage des quartiers

Mais en mettant l’accent sur les aménagements urbains (équipements scolaires, commerces et services de proximité, sécurisation d’immeubles par le gardiennage, la vidéoprotection et la résidentialisation).

Pérenniser le temps alloué au sport tout au long du parcours scolaire

10% du temps scolaire en primaire et 14% dans le secondaire. Développer à l’échelle intercommunale les liens entre les établissements scolaires et les clubs sportifs.

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à favoriser la pratique sportive

Avec la prise en compte spécifique des parcours des sportifs de haut-niveau.

Elargir à toute la population l’utilisation du sport à des fins thérapeutiques et de prévention

Renforcer particulièrement les actions pour préserver la santé des seniors.

Promouvoir et développer le handisport et le sport adapté dès le plus jeune âge

En concertation avec les associations sportives et avec les acteurs du mouvement sportif handisport.

Renforcer la visibilité, la médiatisation et le marketing sportif féminin

En rendant notamment le sponsoring plus attractif pour les entreprises. Promouvoir la représentation des femmes au sein des instances sportives.

Transformer en Agence Nationale du Développement du Sport (ANDS) le Centre National de Développement pour le Sport (CNDS)

Cette agence, dont la gouvernance associera pleinement le mouvement sportif, contractualisera ses objectifs avec le mouvement olympique, les fédérations, l’Etat et les collectivités territoriales et bénéficiera aussi de concours privés. Son indépendance sera gage d’efficacité pour faire de la France une grande nation sportive.

Redéfinir dans le cadre de l’ANDS l’architecture du haut-niveau

En conférant notamment, dans le cadre du double projet, un véritable statut aux sportifs de haut niveau, élargissant leurs droits sociaux, leurs droits en matière de formation et d’insertion professionnelle.

Investir dans la préparation des athlètes et la construction des infrastructures sportives

Qui permettront de faire de Paris 2024 une réussite et un héritage pour les générations futures.

Créer une Haute Autorité de l’intégrité sportive

Qui veillera scrupuleusement au respect de la règle, de l’arbitrage et de l’éthique pour un sport propre.

Reconnaître la région comme la collectivité de référence en matière de compétence sportive à l’échelle territoriale

Et les communes ou intercommunalités pour la pratique sportive quotidienne.

Poursuivre la réforme de modernisation des modes de gouvernance et de représentation des instances du sport

En dialogue avec le mouvement olympique et sportif.

Inciter les clubs professionnels et les fédérations à devenir propriétaires ou gestionnaires de leurs équipements sportifs

Assouplir les règles relatives au sponsoring et au mécénat pour inciter les investissements privés.

Mettre en place un statut adapté du bénévole responsable

Permettant, notamment lors de l’organisation des grands évènements sportifs internationaux, de recourir à ces derniers, sans risque de requalification en contrat de travail. Inclure dans le congé de représentation existant (9 jours/an) la possibilité pour un bénévole responsable de suivre une formation adaptée.

Autoriser les centres de formation des clubs sportifs professionnels à percevoir la taxe d’apprentissage

Harmoniser les législations européennes en matière de protection des mineurs, de lutte contre le dopage...

de régulation financière et de lutte contre le trucage des matchs.

Valoriser et dynamiser la représentation du personnel

Et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).

Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance

Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage

Et de revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formations en alternance, les plus efficaces.

Offrir aux entreprises la possibilité de déduire le coût de financement des apprentis de leur budget de formation

Pour inciter à l’embauche de jeunes en alternance, en évitant une double taxation.

Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers »

Pour assurer une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de formation en alternance.

Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et de longue durée

Plafonner les allocations afin que le taux de remplacement net n’excède pas un niveau de 75%

Améliorer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation en introduisant une dose de dégressivité pour inciter à la reprise de l’emploi et à la mobilité.

Supprimer les emplois aidés et redéployer leur budget alloué vers les entreprises

Pour supprimer les charges sociales sur l'apprentissage.

Relever les seuils sociaux de 10 à 15 salariés et de 50 à 100 salariés

Abandonner le système de compensation de pénibilité

Travail dominical

Contre une réglementation générale (de l’Etat) sur le sujet, laisser un droit de regard aux maires sur l’équilibre des commerces dans leurs villes mais laisser la possibilité aux entreprises d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des négociations/conventions collectives.

Création d’un contrat de travail unique à droits progressifs

Gagner un jour de travail annuel en rendant ouvré un des jours fériés en France

Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation »

Et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies.

Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux

Et laisser le reste des négociations aux entreprises.

Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique

Réforme du régime des indépendants

Création d’un interlocuteur social unique.

Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux

Age de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension, etc.

Mettre en place un étage de retraites par capitalisation du type PERCI / PERP

Mise en place d'un régime par point et fusion des retraites de base et complémentaires.

Placer sous l’autonomie des régions et des branches professionnelles les lycées professionnels

Et les centres de formations des apprentis.

Simplifier et renforcer les allègements de charges sociales pour réduire le coût du travail et créer des emplois

Alléger l’impôt sur les sociétés (IS) pour renforcer la compétitivité des entreprises et la création d’emplois en France

Les contributions additionnelles à l’IS seront supprimées en 2018 et le taux d’IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat. Cette mesure représente un effort de l’ordre de 10 Mds€ et permettra de tendre vers le taux moyen de l’Union européenne.

Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail

(contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…).

Permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique.

Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homales

Refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l’accord collectif

(en priorité d’entreprise ou, à défaut, de branche).

Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100), pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises

Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail

Par la négociation et la signature d’accords collectifs. L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. Les accords devront être « gagnant-gagnant » : aucun accord ne pourra se traduire par une réduction salariale, par rapport à la situation actuelle. Une durée de référence de 39 heures sera introduite pour le cas particulier des entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail (nouvelle entreprise par exemple).

Sécuriser les parcours professionnels en permettant à chaque Français de bénéficier d’un «capital formation»

Qui remplacera les dispositifs existants (CPF, CIF…) et permettra de rationaliser et de débureaucratiser les fonds de la formation professionnelle, en donnant à chaque salarié et à chaque demandeur d’emploi l’opportunité de se construire une carrière et de se prémunir contre l’inactivité.

Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois

En favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie.

Redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature et engager le remboursement de ses 40 Mds€ de dettes

En invitant les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat. A défaut d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d’assurance chômage.

Encourager la reprise d’activité, en réformant les règles du régime d’assurance chômage

Notamment via l’introduction d’une dégressivité dans l’attribution des allocations. Responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé.

Faire passer progressivement l’âge légal de la retraite à 65 ans

Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans.

Poursuivre l’harmonisation des règles de retraite entre les régimes publics et privés

S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général.

Abroger le compte pénibilité inapplicable car trop complexe

Traiter la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés notamment à travers un examen médical individuel, permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude.

Augmenter les pensions de base de plus de 300€ annuels pour les petites retraites

C’est-à-dire les personnes ayant un montant global de pension moins de 1 000€.

Améliorer l’information des jeunes et des parents en intégrant, dans le « Portail de l’Alternance » les opportunités professionnelles

A l’échelle de chaque bassin d’emploi, ainsi que les taux d’emploi pour chaque filière et établissement à la sortie, à 3 ans et à 5 ans, les places disponibles en CFA, les recherches d’alternants des entreprises. Ce portail sera mis à la disposition de tous les acteurs de l’emploi.

Développer le dispositif de pré-apprentissage

Notamment dans les écoles de la deuxième chance, grâce aux régions qui développeront ces dispositifs, en s’appuyant également sur le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales).

Sensibiliser les élèves à l’entrepreneuriat du secondaire jusqu’au supérieur

Permettre à tout étudiant d’entreprendre sur son campus, notamment par le statut « Etudiant-entrepreneur » et le développement des Junior Entreprises. Former enfin les jeunes peu ou pas qualifiés à l’entrepreneuriat en fixant des objectifs aux «Missions Locales».

Mettre fin au système des emplois aidés pour les jeunes

Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération, qui coûtent 1,2 Md€ par an au budget de l’Etat, et réorienter intégralement ces sommes vers l’alternance. Cette suppression ne s’appliquera pas aux contrats aidés bénéficiant aux jeunes travailleurs handicapés. De manière générale, les moyens des contrats aidés du secteur non marchand consacrés aux jeunes doivent permettre de renforcer l’alternance et d’autres dispositifs efficaces pour apporter une réponse aux « décrocheurs » de notre système éducatif (écoles de la deuxième chance, EPIDE, dispositifs d’accompagnement renforcé…).

Créer un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui le souhaiteront

Il les protègera en minimisant ainsi les possibilités de requalification. Ce statut sera valable pour une durée de 3 ans.

Relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de l’auto-entreprise

A 50 000 euros pour les services et à 120 000 euros pour l’achat-revente. La franchise de TVA sera étendue jusqu’à ces plafonds.

Définir les exigences liées aux niveaux de qualifications nécessaires pour exercer certaines activités et certains métiers

En concertation avec tous les acteurs, sans que cela ne mette en danger le prestataire ou le consommateur.

Revenir sur les dispositions les plus contraignantes de la loi Pinel

Qui complexifient les conditions d’exercice des auto-entrepreneurs.

Permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs (artisans et commerçants) dès 16 ans

Sans être nécessairement émancipés.

Améliorer le statut de chercheur-entrepreneur

Faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé

Notamment pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires en revenant sur la loi Lebranchu qui a considérablement restreint les possibilités.

Rendre plus fluides les parcours entre le salariat et l’activité indépendante

• Simplifier la situation fiscale et sociale des pluri-statuts,
• Autoriser le travailleur indépendant à mettre en sommeil sa structure juridique quand il devient salarié sans pour autant avoir à payer des charges sur cette structure.

Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants

Réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI)

• Confier à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion.
• Mettre en place un calcul et un paiement en temps réel des cotisations liées au salaire, lorsque c’est applicable.
• Permettre aux indépendants qui ont de faibles revenus et versent la cotisation retraite minimum de valider quatre trimestres de retraite au lieu de trois aujourd’hui.

Mettre en place un système d’assurance pour les travailleurs indépendants en cas de perte d’activité

Sur une base volontaire. Ce fonds sera adossé à la Caisse de Protection des Indépendants (CPI).

Encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire

Permettre à tous les demandeurs d’emplois handicapés d’accéder à une formation adaptée

Et en adéquation avec les besoins des territoires.

Encourager le développement des entreprises adaptées

Simplifier les démarches d’embauche et accroître le nombre de postes. Inciter les entreprises adaptées à devenir de véritables tremplins pour les jeunes en situation de handicap vers l’emploi adapté ou non.

Valider le congé de proche aidant pour les droits à retraite

Favoriser la mobilisation du compte épargne-temps pour un congé pour aidant et permettre les dons de jours entre salariés pour les aidants de personnes dépendantes.

Mettre en place un dispositif pour favoriser l’intégration dans un emploi des militaires en fin de contrat

Et inciter les entreprises et les administrations à embaucher les anciens militaires blessés en opérations au nom de la solidarité nationale.

Stabiliser les effectifs de la fonction publique tant que la situation du chômage sera critique

Maintenir le volume des emplois aidés et assurer la transparence de leur gestion

Grâce à la création d’un groupement d’intérêt public regroupant Etat, Région, Département et Pôle Emploi.

Supprimer l’encadrement des loyers

Règles de la fiscalité sur le logement établies sur 5 ans

TVA à taux réduit pour acquisition de la résidence principale

Ou un investissement locatif long dans les périmètres de grands projets d'aménagement.

Procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion en cas de non-paiment du loyer

Et mesures de faciliation de la résiliation du bail pour des comportements entraînant troubles graves et répétés pour le voisinage. Interdire en contrepartie au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties trop contraignantes.

Favoriser la mobilité dans le parc social en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité ("le surloyer")

Et mise en place d'un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM.

Rendre les attributions des logements sociaux plus transparentes

Et en confier la responsabilité aux collectivités locales (au moins 30%).

Revenir sur la loi SRU et rénonver ses dispositifs contraignants en fonction des caractéristiques du territoire

Lancer un plan d’adaptation des logements au grand âge

En rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), développer les résidences seniors et moderniser les résidences autonomie.

Favoriser le logement pérenne : mieux vaut un vrai logement qu’un hébergement d’urgence

Je veillerai à ce qu’une part des attributions de logements sociaux soit réservée aux personnes accueillies dans les structures d’urgence et je multiplierai les formules de type pensions de famille et logement en studios avec un accompagnement social adapté qui sont aujourd’hui expérimentées par de nombreuses associations.

Lutter contre la précarité énergétique dans le logement

La précarité énergétique, c’est la difficulté de chauffer son logement en raison de la faiblesse de ses ressources. Agir pour généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie et poursuivre les programmes d’aide à la rénovation thermique des logements.

Supprimer l’encadrement des loyers

Et créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.

Rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires

En instaurant une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui). En contrepartie, il sera interdit au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes.

Alléger les contraintes pesant sur l’investissement dans le logement

Simplifier les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l’innovation.

Etablir les règles de la fiscalité sur le logement pour une durée de 5 ans

Pour remédier à l’instabilité fiscale qui décourage les investisseurs.

Généraliser l’«open data» pour garantir aux ménages qui veulent investir une meilleure visibilité sur les prix pratiqués

Ouvrir plus largement l’accès des personnes les plus démunies au logement social

En baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé.

Favoriser la mobilité et mettre en place une politique active de vente des logements HLM à leurs locataires

Rendre plus transparente et décentraliser l’attribution des logements sociaux

En permettant aux maires de mieux la maîtriser.

Intégrer les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique

Modulé en fonction de chaque situation individuelle.

Démonter la logique de la loi SRU

Assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.

Faire de l’intercommunalité l’échelon compétent pour le logement

Privilégier la contractualisation entre l’Etat et les territoires et coordonner les attributions de logements de manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations.

Mettre fin aux financements publics de logements sociaux dans les communes où il y en a trop

S’inspirer du dispositif anti-ghettos mis en place par le conseil régional d’Ile-de-France afin de stopper cette spirale infernale de ghettoïsation de certains quartiers devenus des poudrières.

Mettre en place un programme national de requalification des centres anciens (villes petites et centre bourg)

Une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements sera mise en place. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres-villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux.

Coordonner les attributions de logements sociaux

De manière à réduire la concentration des difficultés, à l’échelle des agglomérations.

Sanctionner les troubles à la tranquilité publique par certains locataires

Qui rendent la vie impossible au voisinage en résiliant leur bail HLM.

Revoir le dimensionnement et l’implantation des maisons de services au public (MSAP)

En s’appuyant notamment sur les communautés de communes rurales.

Bonifier le prêt à taux 0 (PTZ+)

Pour l’acquisition, dans l’ancien, de leur résidence principale par des salariés ou travailleurs indépendants s’installant en milieu rural.

Atteindre l’objectif de 150 000 logements à construire ou rénover sur 10 ans (15 000 par an)

En sanctuarisant une enveloppe annuelle de 550 millions €.

Engager un programme d’appels à projets européens

Pour faire de l’Europe le pôle d’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la blockchain.

Relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain

Notamment ceux concernant les nouvelles biotechnologies et l’agriculture 3.0. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture.

Rendre éligibles au crédit impôt recherche des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés dans les exploitations

Notamment sur les pratiques agricoles, pour faire de chaque agriculteur un «paysanchercheur».

Redonner de l’attractivité aux carrières universitaires et de recherche en France

Revaloriser notamment l’entrée dans la carrière des maîtres de conférences. Alléger les contraintes statutaires, encourager l’internationalisation et la mobilité professionnelle. Laisser les établissements choisir leurs enseignantschercheurs, fonctionnaires et/ou contractuels, tout en s’assurant de leur haut niveau par un avis favorable du CNU. De même, fixer des règles éthiques qui encadrent l’éventuelle promotion d’un maître de conférences comme professeur dans son université d’exercice.

Remettre la créativité et les équipes au cœur de la politique de la recherche

Redonner à l’agence nationale de la recherche (ANR) les moyens de financer des projets à caractère original et innovant et donner une nouvelle impulsion aux investissements d’avenir et au soutien dans la durée des projets d’excellence.

Faciliter la vie des chercheurs en simplifiant les procédures administratives qui leur sont imposées

Revaloriser la fonction de chercheur. Aider les chercheurs à préparer des réponses aux appels à projet européens.

Promouvoir les liens avec l’industrie : développement du label «Carnot» et des laboratoires communs

Renforcement du dispositif des thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche).

Renouer avec l’excellence de la recherche pour qu’elle redevienne le fer de lance de l’innovation

Et faciliter la création de partenariats publics-privés pour donner naissance à des entreprises innovantes dans le secteur de la santé. Encourager fortement la recherche médicale par le renouvellement des plans «autisme», «maladies rares», «cancers» et «maladies neurodégénératives», pour identifier et développer des traitements pour guérir ou prévenir ces maladies.

Favoriser l’émergence des innovations technologiques et de la conception universelle de biens et de services en matière de handicap

Créer un label spécifique et coordonner les incubateurs qui accueillent des start-ups dans le domaine du handicap.

Accélérer la recherche et le développement des techniques de capture et de stockage du carbone

Parce qu’à défaut de pouvoir supprimer la consommation mondiale de charbon, il faut se prémunir au mieux contre ses effets et la France est bien placée en ce domaine.

Créer en France un « hub de la connaissance marine » de niveau mondial

Afin de promouvoir la recherche des sciences et technologies marines. Ce hub sera créé à l’image du centre national d’études spatiales-CNES, autour de l’IFREMER et des instituts et universités compétents.

Faire de la déduction pour aléas un «compte épargne aléas climatiques et économiques»

Alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi.

Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative

Avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.

Encadrer par la loi la négociation des contrats entre producteurs, industriels et distributeurs

Pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs.

Soutenir les circuits directs de vente du producteur au consommateur

En mettant en place un crédit d’impôt et des prêts d’honneur «circuits directs agricoles» sans intérêts, ni garantie. Les produits vendus en circuit direct pourront aussi être vendus contre la remise de «chèques déjeuners ».

Améliorer la compétitivité hors prix des agriculteurs français

En faisant apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation.

Fonder la PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement

En ne s’interdisant aucun mode d’intervention et en maintenant à l’euro près le budget actuel.

Réformer le droit de la concurrence et appliquer systématiquement la préférence communautaire

Pour que l’Europe défende les agriculteurs européens. Fonder les relations commerciales et négocier les accords d’échanges bilatéraux sur la base d’échanges équitables et sur l’équivalence des soutiens internes, tant des prix que des coûts (exemple : distorsions des charges salariales).

Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise

Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées à la réglementation européenne

Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants

Réduire de 35 Mds€ les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles

Rendre obligatoire l’évaluation des conséquences de toute décision publique impactant le monde agricole, rural et maritime

Y compris l’alimentation, incluant les décisions de politique sanitaire et environnementale par une étude d’impact menée par le ministère de l’agriculture.

Réglementer les produits d’appel en intégrant au «prix coûtant» les coûts liés au marketing et à la logistique

Faire évoluer les relations entre l’administration et les agriculteurs

Vers une culture du conseil plutôt qu’une culture du contrôle et de la sanction.

Relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain

Notamment ceux concernant les nouvelles biotechnologies et l’agriculture 3.0. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture.

Rendre éligibles au crédit impôt recherche des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés dans les exploitations

Notamment sur les pratiques agricoles, pour faire de chaque agriculteur un «paysanchercheur».

Réaffirmer la place de l’agriculture et de l’agroalimentaire au centre de l’économie en milieu rural

En développant les filières, les industries de transformation des produits agricoles et forestiers.

Accompagner la création d’incubateurs

Et fixer à la banque publique d’investissement (Bpifrance) des objectifs de financement d’équipements agricoles et ruraux.

Mettre en place avec les établissements bancaires et la BPI un plan de soutien à l’économie rurale

Améliorer le bien-être des animaux d’élevage et renforcer le contrôle des abattoirs

Accélérer le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés

Tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent.

Consolider l'agriculture et ses productions de grande qualité en développant la politique des labels

Instaurer une vraie transparence et une vraie traçabilité en matière d’étiquetage.

Lancer, dès l’été 2017, des états généraux pour refonder les politiques de la pêche et de l’aquaculture

En les plaçant sous le signe de l’innovation, de la qualité, de la sécurité et de la durabilité. Ces états généraux viseront à doter la France d’un plan national d’exploitation durable des ressources biologiques marines (pêche, conchyliculture, aquaculture, algoculture) en réduisant les contraintes administratives pour permettre aux professionnels de vivre de leur activité et pour accompagner le développement de nouvelles formes de production.

Défendre et soutenir au niveau politique, les intérêts de la pêche française à Bruxelles

Dans le cadre des négociations sur le BREXIT et celles en cours sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer en préparant la position de la France sur la réforme de la politique commune de la pêche.

Défendre les spécificités de l’agriculture des Outre-mer à Bruxelles

Et défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation pour permettre à la filière banane de poursuivre son développement, assurer la pérennité de la filière canne-sucre-rhum et accompagner les cultures de diversification.

Créer un «POSEI» (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) pêche

Et plaider à Bruxelles pour que les aides au renouvellement de la flotte des DOM soient à nouveau autorisées et financées.

Diversification de la formation et du recrutement des magistrats

Mise en place d'un recrutement universitaire, suppression de l'ENM.

Renforcement de l'indépendance des magistrats à l'égard du politique

Renforcement des sanctions pour les infractions envers les dépositaires de l'ordre public

Sanctionner d’une amende aggravée toutes les incivilités commises à l’égard des femmes dans l’espace public

Et les transports en commun (insultes, harcèlement de rue…).

Vérifier systématiquement au moment de l’embauche le casier judiciaire de toute personne exerçant dans un secteur professionnel en relation avec des mineurs

Et obliger à un traitement judiciaire rapide des dossiers impliquant des mineurs.

Faire de la non-assistance à mineur en danger une circonstance aggravante du délit de non-assistance à personne en danger

Construire 16 000 places de prison en séparant les primo-délinquants, et notamment les mineurs, des autres détenus

Pour les délits du quotidien qui empoisonnent la vie, la tolérance zéro sera la règle :

• transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales et appliquer la tolérance zéro pour la fraude dans les transports en commun,
• punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l’usage de stupéfiants,
• expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux.

Rétablir les peines planchers en cas de récidive et fixer des peines minimales pour les crimes et délits les plus graves

La libération conditionnelle ne pourra plus intervenir qu’aux trois quarts de l’exécution de la peine et l’automaticité de sa réduction sera supprimée. L’aménagement sera limité aux peines inférieures à un an.

Simplifier la procédure judiciaire de façon systématique et prioritaire

En autorisant la rédaction de procès-verbaux de procédure et d’auditions par simple enregistrement assorti de la rédaction d’un PV de synthèse, en cas de plaider coupable, avec la présence obligatoire d’un avocat.

Empêcher un délinquant multirécidiviste de revenir sur la commune où il a commis ses délits, à sa sortie de prison

Et prévoir une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France.

Développer largement les travaux d’intérêt général en partenariat avec les villes grandes et moyennes

Ainsi que les places en établissements éducatifs à encadrement militaire (EPIDE) tant pour les mineurs de 16 ans que pour les jeunes majeurs. Renforcer les programmes de réussite éducative et, parce que la prison n’est pas la seule réponse,

Renforcer les moyens humains (300 postes) et le budget de fonctionnement de la Justice à raison d’une augmentation d’ 1,5 Mds€ d’ici la fin du quinquennat

Et accompagner le développement d’une informatique alliant qualité et sécurité en matière de gestion et de communication avec les justiciables sur l’ensemble du territoire.

Observer une pause législative

Une fois les réformes contenues dans le projet présidentiel votées, un travail de nettoyage des textes inusités et de simplification des normes sera engagé.

Evaluer précisément l’impact sur le droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Et de son interprétation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Renégocier si nécessaire cette convention pour y ré-adhérer avec réserves si la Cour Européenne persiste à en faire une interprétation restrictive.

Créer un Parquet européen

Spécialement pour mieux atteindre les fraudes au budget de l’Union et renforcer les outils de coopération entre magistrats européens tels qu’Eurojust.

Créer un service unique d’application des peines

Placé sous la supervision conjointe du Procureur et du Juge d’application des peines pour rendre les peines effectives et associer les victimes dans le cadre de mesures de réparation.

Fixer des peines minimales pour certains délits et crimes et supprimer la mesure de contrainte pénale

• Rétablir les peines planchers,
• Privilégier les mesures de sursis avec mise à l’épreuve et de suivi socio judiciaire,
• Rétablir le caractère automatique des révocations de sursis,
• Expulser les étrangers terroristes, criminels ou délinquants après leur jugement définitifs,
• Mettre en place des sanctions rapidement exécutables comme la suspension des aides sociales, l’interdiction de séjour ou du territoire national.

Faire du Juge des enfants, le juge spécialisé dans le traitement de la délinquance des mineurs

Et dédier un autre Juge de la famille pour la protection de l’enfance en danger.

En matière civile, généraliser le recours à la tentative préalable de conciliation et dé-judiciariser les contentieux sociétaux

En matière pénale, pour que toute infraction relevant du contentieux de masse soit poursuivie et sanctionnée, recourir à la contraventionnalisation

Créer un Tribunal Criminel de première instance

Composé de magistrats professionnels pour faire cesser la pratique de correctionnalisation d’un certain nombre d’infractions criminelles due à l’engorgement des tribunaux et maintenir la compétence de la Cour d’assises dans sa composition actuelle pour connaître les appels du Tribunal Criminel de première instance y compris ceux de la victime contre la décision de 1ère instance.

Envisager la libération conditionnelle seulement aux trois-quarts de la peine

Et supprimer l’automaticité des réductions de peine.

Revoir la loi dite « Macron » et faire du ministère de la Justice, le seul interlocuteur des Notaires

Plus généralement, repositionner le ministère de la Justice en un « ministère du Droit » et estimer, à la diligence du ministère de la justice et avec les professionnels, l’apport annuel nécessaire de nouveaux professionnels dans chaque profession.

Diversifier l’origine et le profil des magistrats

En augmentant de manière significative le nombre de magistrats recrutés hors école de la magistrature favorisant au surplus une pyramide démographique du corps plus cohérente.

Rendre effectif un examen national pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat

Et inciter à la création d’un barreau national.

Réorganiser l’aide juridictionnelle pour en faire un véritable moyen d’accès à la justice

Et permettre une juste rétribution des professionnels du droit.

Maintenir le maillage des tribunaux d’instance et les doter d’un guichet unique universel

Permettant d’effectuer des opérations relevant du Tribunal de Grande Instance et garantir ainsi la proximité avec les justiciables.

Adopter le principe d’un Tribunal de grande instance par département

En tenant compte du nombre d’habitants et de la configuration géographique pour garantir un accès raisonnable à la justice et favoriser le regroupement des Cours d’appel.

Placer en rétention les demandeurs d’asile présentant un risque de fuite

En particulier les ressortissants de pays d’origine sûrs et demande abusive, et prévoir que les décisions de refus d’asile valent automatiquement obligation de quitter le territoire français.

Eloigner systématiquement les étrangers en situation irrégulière en restaurant le principe du placement en rétention

Y compris pour les familles (dans des centres adaptés), en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 jours à 6 mois et en sanctionnant les pays non coopératifs dans la délivrance des laissez-passer consulaires par la réduction des visas délivrés à leurs ressortissants et de l’aide au développement. L’éloignement des déboutés du droit d’asile doit être une priorité, notamment en notifiant les décisions de refus d’asile dans les centres d’hébergement.

Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs

Totalement inadaptée au développement de la criminalité violente.

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités

En préférant la définition d'objectifs à atteindre pour celles-ci plutôt qu'une intervention discrétionnaire sur les modalités d'exercice des compétences transférées.

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’Etat territorial (la fusion progressive des départements et des régions ; passer de 36 000 à 6000-7000 communes).

110 milliards d’euros d’économies en 5 ans

Et inscription d’une règle d’or de l’équilibre budgétaire dans la Constitution.

Renforcer le pilotage et l’évaluation des dépenses publiques

Inscription de l’équilibre des finances publiques - y compris des finances sociales – dans la Constitution puisque l’expérience a montré que le vote d’une loi organique ne donne pas les garanties suffisantes.

Revoir les automatismes de déroulement des carrières

Et de réaffecter les économies réalisées grâce aux suppressions de postes dans une politique de revalorisation salariale qui veillera à mieux récompenser le mérite, de simplifier les conditions de recrutements des contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statuts aux missions dont la nature ou la durée le justifient.

Simplifier les conditions de recrutement des contractuels

Pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient – nos armées, qui exercent des missions régaliennes par excellence, recourent déjà largement à des contrats limités dans le temps – et pour faciliter les passages entre le secteur public et le secteur privé.

Un gouvernement limité à 15 ministères

Référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur une réduction du nombre des parlementaires

Passer à 400 députés et 200 sénateurs.

Mettre en place un dispositif de revue et de réformes, piloté au plus haut niveau de l’Etat

Portant sur les missions et l’efficience de l’ensemble de la sphère publique (Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale).

Fixer des objectifs de qualité de service, de réduction des normes et d’économies sur 5 ans

A chaque ministre, chaque secrétaire général et aux principaux directeurs d’administration centrale et fournir, dès les premiers mois du quinquennat, à l’ensemble des administrations des objectifs et une feuille de route sur 5 ans, dont les résultats seront régulièrement rendus publics en open data.

Simplifier les structures chargées de la mise en œuvre des politiques publiques

S’engager pour un gouvernement paritaire

Lutter de manière implacable contre le sexisme en politique

En appliquant une tolérance zéro et en s’engageant à mettre en place des mesures législatives et une politique pénale pour exclure de son mandat et rendre inéligible tout élu ou membre de l’exécutif en cas de condamnation pour harcèlement sexiste ou agressions sexuelles.

Conserver la loi sur le non cumul des mandats

Qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement.

Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires

A environ 400 députés et 200 sénateurs afin de donner à ceux-ci les moyens nécessaires pour exercer leur fonction.

Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique

Inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles

Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs

(y compris en cas de recrutement croisé).

Inscrire dans la Constitution le principe de quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année

Au titre de l’immigration professionnelle et familiale, en fonction des capacités d’accueil de la France et des capacités d’intégration des demandeurs.

Abroger les récentes réformes législatives élargissant inconsidérément l’accès automatique ou quasiautomatique à la nationalité française

Réformes irresponsables dans le contexte actuel de fraude massive en la matière (concernant notamment les étrangers de plus de 65 ans ascendants de Français et les enfants étrangers élevés par des Français à l’étranger).

Obliger les étrangers à présenter leur demande d’asile dans les 15 jours de leur entrée sur le territoire

Les demandes tardives seront examinées en procédure accélérée.

Réformer en profondeur le contentieux des étrangers, pour empêcher les demandes successives de titres de séjour à des fins dilatoires

En réduisant les possibilités de suspension des mesures d’éloignement et en prévoyant que le juge statue définitivement par une décision unique sur le droit au séjour en France.

Abroger sans délai la circulaire Valls sur les admissions exceptionnelles au séjour

Porter à 5 ans la durée minimale de vie commune avant l’acquisition de la nationalité par les conjoints de Français

Et à 8 ans la durée minimale de résidence en France pour être naturalisé.

Subordonner l’acquisition de la nationalité française à la majorité aux conditions suivantes :

• respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France; - absence de condamnation pour un crime, un délit grave (passible d’au moins 3 ans de prison) ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore;
• condition de résidence continue ou discontinue en France de 8 ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de 5 ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) ;
• manifestation de volonté expresse et solennelle de l’intéressé, par le dépôt d’une déclaration.

L’administration pourrait décider de s’opposer à l’octroi de la nationalité et soumettre l’étranger à un test d’assimilation en cas de doute (notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière).

Mettre fin aux abus du droit du sol dans certains territoires d’Outre-mer

En conditionnant le droit du sol à une condition de régularité de séjour d’au moins un parent pendant la période de résidence habituelle de l’enfant prise en compte pour l’acquisition de la nationalité.

Rendre obligatoire pour toute religion la constitution d’association cultuelle pour la gestion des lieux de culte

(ou son équivalent l’association diocésaine). Ainsi le culte musulman accédera comme tous les autres à tous les leviers de financement, la contrepartie étant la transparence des comptes.

Créer un statut de Fondation à objet religieux pour que les dons et legs de personnes privées puissent être recueillis en toute transparence

Et contribuer à un meilleur financement du culte, notamment musulman (construction d’édifices, formation des ministres du culte). Il est indispensable de mettre fin, lorsqu’ils existent, aux financements étrangers des cultes et en particulier au système dit des « imams détachés ». Conformément aux principes de la loi de 1905, l’implantation des aumôniers dans les hôpitaux, les prisons et les écoles sera consolidée.

Veiller à la diffusion et à la bonne compréhension des règles découlant du principe de laïcité et du refus du communautarisme

Ces principes devront être diffusés et expliqués à l’école, dans les modules de contrat d’intégration républicaine et dans les formations de fonctionnaire. Les sanctions en cas de méconnaissance de ces obligations devront être identifiées et appliquées.

Permettre à chacun d’être enterré sur le sol français, dans le respect de ses croyances

Je souhaite engager une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés - et au premier chef les maires - avec comme objectif de donner une base juridique solide aux cimetières confessionnels.

Mobiliser tous les acteurs locaux pour lutter contre la radicalisation et au premier chef les représentants du culte musulman

Ils doivent prendre leurs responsabilités et ce sujet doit figurer en bonne place du dialogue local entre préfets, élus et responsables musulmans. L’insertion des responsables religieux dans les cellules de suivi auprès des préfets doit être poursuivie et amplifiée.

Adapter le droit de la nationalité en Guyane et à Mayotte

Compte-tenu de leur situation particulière et critique, en subordonnant l’acquisition de la nationalité à la régularité du séjour des parents.

Accompagner les demandes de réforme de l’organisation territoriale (départements et régions d’Outre-mer) ou de modernisation des statuts (collectivités d’Outre-mer)

Lorsqu’elles s’exprimeront de manière consensuelle.

Adapter les normes législatives ou règlementaires aux spécificités des Outre-mer

En accompagnant les demandes d’habilitation ou d’expérimentation présentées par les collectivités ultramarines (départements et régions d’Outre-mer).

Mettre en place un programme national de requalification des centres anciens (villes petites et centre bourg)

Une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements sera mise en place. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres-villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux.

Poursuivre la rénovation urbaine initiée en 2004, qui a déjà significativement amélioré le visage des quartiers

Mais en mettant l’accent sur les aménagements urbains (équipements scolaires, commerces et services de proximité, sécurisation d’immeubles par le gardiennage, la vidéoprotection et la résidentialisation).

Maintenir le « dernier commerce » installé en milieu rural

Et développer des projets de commerce multiservices avec la Poste, les opérateurs téléphoniques et des acteurs publics et privés.

Bonifier le prêt à taux 0 (PTZ+)

Pour l’acquisition, dans l’ancien, de leur résidence principale par des salariés ou travailleurs indépendants s’installant en milieu rural.

Doter la France d’une structure qui coordonnera et mettra en œuvre un plan national de revitalisation de la ruralité

Favoriser un plan d’investissement national dédié à la rénovation des infrastructures routières

Et à la création d’aires de stationnement consacrées au covoiturage.

Mettre en place et accompagner un programme national d’intervention en faveur de la requalification des centre-bourgs

Revoir le dispositif et les critères des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Afin de gagner en lisibilité et en efficacité.

Remplacer le «plan local d’urbanisme» par un «plan local de ruralité»

Améliorer la desserte des territoires ruraux et peu denses dans une logique d’aménagement du territoire

Revoir les priorités sur les grands projets d’infrastructures

En fonction des capacités de financement et dégager les ressources financières nécessaires.

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies

Accompagner la maitrise des dépenses des collectivités de libertés nouvelles

Pour les collectivités et les élus qui les gèrent.

110 milliards d’euros d’économies en 5 ans

Et inscription d’une règle d’or de l’équilibre budgétaire dans la Constitution.

Renforcer le pilotage et l’évaluation des dépenses publiques

Inscription de l’équilibre des finances publiques - y compris des finances sociales – dans la Constitution puisque l’expérience a montré que le vote d’une loi organique ne donne pas les garanties suffisantes.

Baisse de 100 milliards de prélèvements sur les entreprises

Baisser les charges pesant sur le travail

Réduire l’impôt sur les sociétés et supprimer 15 milliards d’euros de taxes diverses pour redonner à toutes les entreprises des marges de compétitivité et d’investissement (dont la suppression des taxes et impôts absurdes).

Permettre à l’Etat de plafonner la hausse des impôts dans les collectivités

Desserrement fiscal d’environ 50 milliards d’euros

Financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – et d’autre part grâce aux économies que nous réaliserons par ailleurs.

Suppression de l’ISF

Garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici 5 ans

Par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique.

Réaliser 100 Mds€ d’économies de dépenses publiques sur 5 ans

Revaloriser les retraites inférieures à 1000€ en les augmentant de plus de 300€ par an

Et les petites pensions de réversion de 10% (cela bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs).

Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros

Pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes.

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En luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, nonobservance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive.

Renforcer les moyens humains (300 postes) et le budget de fonctionnement de la Justice à raison d’une augmentation d’ 1,5 Mds€ d’ici la fin du quinquennat

Et accompagner le développement d’une informatique alliant qualité et sécurité en matière de gestion et de communication avec les justiciables sur l’ensemble du territoire.

Lancer un audit des besoins financiers de la défense

Le budget de la défense augmentera progressivement lors du quinquennat avec pour objectif d’atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine LPM. Ces moyens supplémentaires seront affectés en priorité au renforcement des capacités opérationnelles puis à la modernisation de la force de dissuasion, afin de rétablir la cohérence entre les capacités, les contrats opérationnels et la trajectoire du budget de la Défense.

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités

En préférant la définition d'objectifs à atteindre pour celles-ci plutôt qu'une intervention discrétionnaire sur les modalités d'exercice des compétences transférées.

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’Etat territorial (la fusion progressive des départements et des régions ; passer de 36 000 à 6000-7000 communes).

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts loaux

Taxe d'habitation et foncière.

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales

Accompagner la maitrise des dépenses des collectivités de libertés nouvelles

Pour les collectivités et les élus qui les gèrent.

Clarifier le partage des compétences entre collectivités

Et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l’allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.

Encourager la mutualisation des compétences et laisser les collectivités s’organiser librement

Instaurer un mécanisme de bonus sur la dotation globale de fonctionnement pour encourager la bonne gestion des collectivités

Assouplir les modalités du contrôle de légalité en supprimant l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au Préfet

Faire entendre la voix des Outre-mer à Paris et à Bruxelles :

• en réactivant le comité interministériel des Outre-mer, créé en 2009, qui sera réuni au moins une fois par an à l’Elysée ou à Matignon ;
• en plaidant pour que les politiques publiques communautaires soient adaptées à la réalité des Outre-mer, et non pas subir l’inverse, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’arrêt de la CJCE « Mayotte » du 15 décembre 2016.

Reconnaître la région comme la collectivité de référence en matière de compétence sportive à l’échelle territoriale

Et les communes ou intercommunalités pour la pratique sportive quotidienne.

Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique

Simplifier les conditions de recrutement des contractuels

Pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient – nos armées, qui exercent des missions régaliennes par excellence, recourent déjà largement à des contrats limités dans le temps – et pour faciliter les passages entre le secteur public et le secteur privé.

Augmenter le temps de travail dans la fonction publique de 35 à 39 heures

Rétablissement d’au moins un jour de carence des fonctionnaires

Mise en place d'un pacte de progrès pour une politique de modernisation de la fonction publique

Conduire rapidement une négociation associant tous les partenaires sociaux et portant sur la progression de carrière, la modernisation de la gestion des ressources humaines et la qualité de vie au travail au sein des différentes administrations. Réaffecter une partie des économies réalisées à l’amélioration des rémunérations.

Augmenter progressivement le temps de travail dans la fonction publique à 39 heures hebdomadaires

Sur une base annualisée permettant aux administrations d’organiser les cycles de travail les plus adaptés à leurs missions et métiers.

Simplifier et élargir pour les administrations le recrutement des contractuels de droit public

Afin d’en faire un outil complémentaire au statut.

Mieux organiser la mobilité au sein et entre les fonctions publiques

En accélérant en particuliers le travail de simplification statutaire, ainsi qu’entre public et privé.

Instituer 2 jours de carence dans la fonction publique

Récompenser le mérite et valoriser les compétences plus que l’ancienneté

Que ce soit en termes de salaire, d’avancement, de promotion ou de changement d’affectation des agents publics.

Mettre en œuvre à compter de 2018 un grand plan de modernisation de la gestion des ressources humaines au sein des administrations

Dans tous les domaines clés (recrutement, évaluation, formation, accompagnement des carrières, dialogue social).

Associer directement les agents publics à la réflexion sur l’administration de demain

Et la modernisation au plus près des services, en s’appuyant sur la révolution numérique.

Développer la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique

Réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables

En réduisant le nombre d’emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer.

Stabiliser les effectifs de la fonction publique tant que la situation du chômage sera critique

Réaffirmer la langue française au sein des institutions européennes et des organisations internationales

En tant que vecteur du Droit et des valeurs de la francophonie notamment à partir des Outre-mer qui rayonnent sur une importante population francophone et sur des pays émergents.

Soutenir une affirmation constructive des histoires des Outre-mer qui consolide le vivre ensemble

Valorise la mémoire des victimes de l’esclavage et porte la réconciliation en s’appuyant sur la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions.

Mettre en place un plan « patrimoine pour tous »

Qui consacre 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, à la restauration des monuments et objets d’art.

Elargir les missions de la Fondation du Patrimoine

Pour fédérer tous les acteurs. Renforcer ses moyens par le reversement de la moitié des recettes de la publicité sur les bâches des monuments historiques.

Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP

Ainsi que les modalités de leur consultation.

Supprimer la taxe à 75% versée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an

Réorienter l'épargne vers l'investissement en réduisant l'IR de 30 à 50% du montant investi dans une PME

Jusqu'à un plafond de 1 million d'euros.

Protéger les entreprises familiales (83% des PME) en facilitant leur transmission

Instaurer un sursis d'imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.

Réduire les délais de paiement à 30 jours

En cas d'échec des négociations, permettre le recours au référendum d'entreprise

Prolonger jusqu’en 2019 le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements

Pour soutenir l’investissement et la trésorerie des entreprises industrielles.

Alléger l’impôt sur les sociétés (IS) pour renforcer la compétitivité des entreprises et la création d’emplois en France

Les contributions additionnelles à l’IS seront supprimées en 2018 et le taux d’IS sera diminué progressivement pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat. Cette mesure représente un effort de l’ordre de 10 Mds€ et permettra de tendre vers le taux moyen de l’Union européenne.

Permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique.

Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homales

Refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l’accord collectif

(en priorité d’entreprise ou, à défaut, de branche).

Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100), pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises

Rendre possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise

Instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles

Dans le cadre d’une rénovation du système de négociation collective.

Prévoir, dans les entreprises, une instance unique pour la représentation du personnel

Cette instance regroupera les actuels Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes.

Moderniser les conditions d’exercice du mandat de représentant du personnel

Limiter le temps consacré au mandat à 50% du temps de travail pour valoriser et dynamiser la représentation du personnel dans l’entreprise, et en parallèle, valoriser l’expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière.

Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail

Par la négociation et la signature d’accords collectifs. L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. Les accords devront être « gagnant-gagnant » : aucun accord ne pourra se traduire par une réduction salariale, par rapport à la situation actuelle. Une durée de référence de 39 heures sera introduite pour le cas particulier des entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail (nouvelle entreprise par exemple).

Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l’embauche d’un jeune en alternance

Et lancer une grande campagne de promotion de l’alternance.

Revoir le rythme de l’alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l’entreprise

En permettant une plus grande modularité des temps de présence, en accord avec l’établissement scolaire.

Aligner les conditions de sécurité des alternants sur celles exigées pour les salariés

Offrir une plus grande lisibilité des différents contrats d’alternance en leur donnant un socle juridique commun.

Renforcer l’engagement des entreprises pour l’apprentissage

Instaurer un dispositif incitatif pour que les entreprises qui comptent plus de 4 % de jeunes en alternance parmi leurs effectifs soient autorisées à dépenser les fonds de la taxe d’apprentissage pour créer leurs propres centres de formation.

Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME

En les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.

Créer un pacte de confiance entre l’Etat et les PME pour réduire les incertitudes qui pèsent sur les entrepreneurs

En passant du « contrôle sanction » au «contrôle conseil».

Réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple

Orienter 50 Mds€, soit environ 3% des encours des contrats d’assurance-vie, vers le capital des PME

Faciliter l’ouverture du capital des PME à leurs salariés sans risque de requalification en salaire

Et développer l’intéressement dans les PME.

Réécrire le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable

Inciter au regroupement local des acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’incubation, de l’accompagnement et du financement de start-ups

Dans des «clusters» pour développer les synergies. Privatiser les unités de valorisation des centres de recherche publics afin de les rendre plus autonomes dans leur recrutement et leur gestion. Développer enfin l’innovation collaborative et ouverte entre PMI et grands groupes.

Déployer le programme de sensibilisation des PMI au numérique, « Alliance pour l’Industrie du Futur »

Pour moderniser l’outil de production des industries françaises. Développer l’apprentissage sur les métiers industriels du futur. Développer des filières industrielles d’excellence dans les écoles d’ingénieurs.

Rationaliser les dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs à l’export

Tant dans la préparation en amont que dans la prospection à l’étranger.

Inciter à l’affectation de 10% de la part décentralisée du livret A aux prêts aux PME à l’export

Accorder aux PME une avance remboursable par Bpifrance à hauteur de 100% des dépenses de prospection à l’export

Augmenter le plafond de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés

Renforcer la compétitivité des PME/PMI grâce au numérique

Passer en cinq ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées ; un grand plan de rattrapage et d’accompagnement sera mis en œuvre à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation ; une partie des investissements d’avenir sera réallouée au programme «investissements du futur».

Réduire de 35 Mds€ les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles

Développer l‘intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés

Pour permettre aux salariés des petites entreprises de bénéficier des fruits de leur travail.

Doubler le plafond de versement dans le «PEA PME» pour le porter à 150 000 euros

Afin de renforcer le financement des PME et des ETI, et donc favoriser la création d’emplois.

Encourager le développement des entreprises adaptées

Simplifier les démarches d’embauche et accroître le nombre de postes. Inciter les entreprises adaptées à devenir de véritables tremplins pour les jeunes en situation de handicap vers l’emploi adapté ou non.

Orienter l’épargne des Français vers les PME ultramarines, grâce à un avantage fiscal incitatif

Déployer le programme de sensibilisation des PMI au numérique, « Alliance pour l’Industrie du Futur »

Pour moderniser l’outil de production des industries françaises. Développer l’apprentissage sur les métiers industriels du futur. Développer des filières industrielles d’excellence dans les écoles d’ingénieurs.

Accélérer le déploiement du très haut débit fixe et mobile d’ici à 2022 en refinançant le Plan France Très Haut Débit

En le réorganisant et en initiant un «Plan 5G».

Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici à la fin du quinquennat pour engager la France dans l’e-démocratie

Identification numérique unique des usagers auprès de toutes les administrations ; développement des consultations sur internet ; co-construction des procédures avec les usagers etc. Simplifier et améliorer les services de l’Etat auprès des usagers grâce à la dématérialisation.

Mettre en place «l’open data» dans les services publics en garantissant la protection des données personnelles des citoyens

Et les intérêts économiques de la France. L’Etat et les collectivités territoriales ont une mission de collecte et de traitement de l’information. «L’open data» et les API (interfaces de programmation) seront généralisées dans les services numériques de l’administration. A l’heure de l’essor de l’intelligence artificielle (IA), la donnée publique est vitale pour les start-ups françaises.

Faire de la télémédecine et de la e-santé un levier pour la modernisation et l’efficacité du système de soins

Généraliser la télémédecine et les téléconsultations, grâce à un remboursement incitatif de ces actes, qui soit adapté à la prise en charge pluridisciplinaire ; permettre le déploiement rapide des objets connectés de santé, notamment pour un meilleur suivi de l’observance des soins à distance ; déployer l’analyse massive des données de santé en utilisant les nouvelles technologies de big data et d’intelligence artificielle ; rendre plus efficient le parcours de soins du patient grâce au développement de plateformes de services numériques.

Porter, avec l’Allemagne, l’ambition de plateformes numériques industrielles et sectorielles européennes

(voitures autonomes, bâtiments connectés…).

Engager un programme d’appels à projets européens

Pour faire de l’Europe le pôle d’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la blockchain.

Assurer la cybersécurité des citoyens, des entreprises et des institutions

Pour cela, modifier le cadre réglementaire européen, d’une part en exigeant que toute activité sensible en Europe soit supportée par des solutions (hardware et software) maîtrisées ; d’autre part en acceptant des dérogations aux règles de la commande publique lorsque notre autonomie stratégique et notre cybersécurité sont en jeu.

Imposer et défendre les valeurs et les lois en matière de libertés publiques et de gestion des données personnelles

En particulier, renégocier la réglementation européenne sur les “Données Personnelles”.

Généraliser l’enseignement et la formation au numérique à tous les niveaux

Recruter des enseignants en informatique. Transformer le cours de technologie du collège (1h par semaine) en cours de «culture numérique». Encourager le développement de filières universitaires d’excellence (Cybersécurité, IA, …); introduire un module “numérique” dans toutes les formations supérieures, accélérer le développement de la formation professionnelle au numérique.

Renforcer la compétitivité des PME/PMI grâce au numérique

Passer en cinq ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées ; un grand plan de rattrapage et d’accompagnement sera mis en œuvre à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation ; une partie des investissements d’avenir sera réallouée au programme «investissements du futur».

Négocier un agenda européen de l’harmonisation fiscale pour limiter les effets de l’optimisation fiscale des géants du numérique

Mettre en place des mesures fiscales encourageant la prise de risque et le recrutement des talents comme la refonte du «compte entrepreneur investisseur» ainsi que les mécanismes des actions gratuites et des stock-options.

Faire de la France une nation de pointe en matière de financement de l’innovation

Renforcer fortement les mécanismes d’orientation de l’épargne vers le financement des PME innovantes et des fonds de capital-risque. Créer et développer un écosystème franco-allemand puis européen du financement de l’innovation (fonds souverain, banque publique d’investissement, «NASDAQ» Franco-Allemand, régulateurs européens...). Créer des fonds sectoriels et technologiques dans des domaines de pointe (cybersécurité, blockchain, Agritech, e-santé…).

Lancer une mission ayant pour objet de bloquer l’accès des mineurs aux sites et vidéos pornographiques

En concertation avec les fournisseurs d’accès internet, les opérateurs de téléphonie mobile, les hébergeurs, la CNIL, les associations familiales ou de protection de l’enfance et les organismes concernés. Il s’agit de faire respecter, dans les faits, la législation interdisant ces programmes aux moins de 18 ans, tout en veillant au respect de la vie privée.

Investir dans les énergies «propres»

Et développer la production des énergies renouvelables là où c’est pertinent.

Amplifier la politique d’économie d’énergie

Et rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français, parce que la meilleure énergie est finalement celle que l’on ne consomme pas.

Généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie

Car l’énergie est un bien de première nécessité auquel chacun doit avoir accès, trop de Français sont confrontés à la précarité énergétique.

Eliminer les énergies fossiles de la production d’électricité

Avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros.

Créer les conditions favorables au développement de véritables filières industrielles françaises des énergies renouvelables

En misant sur les nouvelles technologies et permettre l’autonomie des collectivités d’Outremer.

Finaliser la restructuration de la filière industrielle nucléaire

Moderniser le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à la rentabilité économique des investissements. Une nouvelle loi de transition énergétique sera adoptée avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique.

Supprimer l’obligation d’achat de la production d'énergie pour les nouvelles installations

Ainsi qu’à l’échéance des contrats en cours pour les installations existantes.

Utiliser les nouvelles technologies, développer la production décentralisée d’énergie

Encourager l’autoconsommation d’électricité et aider la valorisation énergétique des sous-produits agricoles.

Augmenter la part électrique dans les transports

Et réduire ainsi celle du pétrole, notamment par le développement du véhicule électrique.

Accélérer la recherche et le développement des techniques de capture et de stockage du carbone

Parce qu’à défaut de pouvoir supprimer la consommation mondiale de charbon, il faut se prémunir au mieux contre ses effets et la France est bien placée en ce domaine.

Maîtriser la demande d’énergie dans les zones insulaires

L’Etat conditionnera ses soutiens aux seuls projets, dans le logement social notamment, répondant à des normes de performance énergétique exigeantes.

Améliorer l’information des jeunes et des parents en intégrant, dans le « Portail de l’Alternance » les opportunités professionnelles

A l’échelle de chaque bassin d’emploi, ainsi que les taux d’emploi pour chaque filière et établissement à la sortie, à 3 ans et à 5 ans, les places disponibles en CFA, les recherches d’alternants des entreprises. Ce portail sera mis à la disposition de tous les acteurs de l’emploi.

Développer le dispositif de pré-apprentissage

Notamment dans les écoles de la deuxième chance, grâce aux régions qui développeront ces dispositifs, en s’appuyant également sur le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales).

Sensibiliser les élèves à l’entrepreneuriat du secondaire jusqu’au supérieur

Permettre à tout étudiant d’entreprendre sur son campus, notamment par le statut « Etudiant-entrepreneur » et le développement des Junior Entreprises. Former enfin les jeunes peu ou pas qualifiés à l’entrepreneuriat en fixant des objectifs aux «Missions Locales».

Mettre fin au système des emplois aidés pour les jeunes

Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération, qui coûtent 1,2 Md€ par an au budget de l’Etat, et réorienter intégralement ces sommes vers l’alternance. Cette suppression ne s’appliquera pas aux contrats aidés bénéficiant aux jeunes travailleurs handicapés. De manière générale, les moyens des contrats aidés du secteur non marchand consacrés aux jeunes doivent permettre de renforcer l’alternance et d’autres dispositifs efficaces pour apporter une réponse aux « décrocheurs » de notre système éducatif (écoles de la deuxième chance, EPIDE, dispositifs d’accompagnement renforcé…).

Permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs (artisans et commerçants) dès 16 ans

Sans être nécessairement émancipés.

Encourager les jeunes en situation de handicap à poursuivre des études supérieures

En développant les conventions multipartites sous l’égide de l’Etat, et développer la formation en alternance des personnes en situation de handicap.

Faire du Juge des enfants, le juge spécialisé dans le traitement de la délinquance des mineurs

Et dédier un autre Juge de la famille pour la protection de l’enfance en danger.

Porter, avec l’Allemagne, l’ambition de plateformes numériques industrielles et sectorielles européennes

(voitures autonomes, bâtiments connectés…).

Engager un programme d’appels à projets européens

Pour faire de l’Europe le pôle d’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la blockchain.

Négocier un agenda européen de l’harmonisation fiscale pour limiter les effets de l’optimisation fiscale des géants du numérique

Mettre en place des mesures fiscales encourageant la prise de risque et le recrutement des talents comme la refonte du «compte entrepreneur investisseur» ainsi que les mécanismes des actions gratuites et des stock-options.

Mettre en place des discussions avec l’Europe pour donner aux Etats et Régions la responsabilité de la gestion des populations fauniques

En connaissances de l’état des populations, des traditions et contraintes naturelles régionales.

Défendre et soutenir au niveau politique, les intérêts de la pêche française à Bruxelles

Dans le cadre des négociations sur le BREXIT et celles en cours sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer en préparant la position de la France sur la réforme de la politique commune de la pêche.

Evaluer précisément l’impact sur le droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Et de son interprétation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Renégocier si nécessaire cette convention pour y ré-adhérer avec réserves si la Cour Européenne persiste à en faire une interprétation restrictive.

Créer un Parquet européen

Spécialement pour mieux atteindre les fraudes au budget de l’Union et renforcer les outils de coopération entre magistrats européens tels qu’Eurojust.

Maintenir une coopération étroite avec le Royaume-Uni et mutualiser avec les partenaires européens le financement des opérations extérieures

Et en priorité avec l’Allemagne.

Restaurer la souveraineté migratoire en renégociant les directives européennes chaque fois qu’elles l’entravent

Et, si nécessaire, ré-adhérer avec réserves à la Convention Européenne des Droits de l’Homme si la Cour européenne persiste à en faire une interprétation restrictive.

Renégocier le code frontières Schengen pour autoriser des contrôles ciblés dans des zones de vulnérabilité des frontières intérieures

Aussi longtemps qu’il existe un risque d’afflux d’étrangers clandestins.

S’assurer de la mise en place et de l’efficacité des contrôles systématiques aux frontières extérieures

Et doter Frontex d’un budget permettant au corps européen de garde-frontières d’être opérationnel au plus vite.

Harmoniser les règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen

Imposer que les demandes d’asile soient effectuées dans les pays de départ dans les consulats européens et que la durée d’instruction soit réduite à 120 jours et s’assurer que les refus d’asile sont suivis d’un éloignement effectif.

Réorienter la politique européenne en matière de développement pour en faire un levier efficace de la gestion des flux migratoires

Augmenter les efforts militaires et financiers de chaque pays européen

Pour donner à l’Europe la capacité de peser militairement sur la scène internationale.

Créer une solidarité européenne pour soutenir l’industrie européenne de la défense

A la fois en matière de développement de programmes militaires mais également d’achats d’armes. Doter l’Europe de moyens de réaction aux cyberattaques.

Doter la zone Euro d’un directoire politique, composé de chefs de gouvernement se réunissant tous les trois mois

En parallèle, créer un Secrétariat Général de la zone Euro - complètement autonome de la Commission européenne - qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique

Faire, d’ici dix ans, de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement comparable au dollar Américain

Coordonner la politique de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale

Créer un Fonds monétaire européen pour permettre à l’Europe d’être indépendante du FMI

Permettre à l’Europe de défendre ses intérêts dans la compétition commerciale internationale

En mettant en place de nouvelles règles de réciprocité, notamment en matière d’accès aux marchés publics ainsi que de respect des normes environnementales et sociales sur les produits importés afin que les industries ne subissent plus une concurrence déloyale.

Refuser les accords qui ne seraient pas dans l’intérêt des Européens

Comme le projet actuel d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TIPP) ou la reconnaissance sans condition du statut d’économie de marché à la Chine.

Renégocier de fond en comble la directive sur le détachement des travailleurs

Et en suspendre l’application en France si la négociation n’a pas abouti avant la fin de 2017.

Faire de l’Europe le champion mondial de l’innovation et de l’attractivité

Et faire de l’Europe de la recherche une réalité performante. Défendre la propriété intellectuelle numérique et assumer l’exception culturelle.

Mettre en place une véritable Europe de l’énergie

Grâce en particulier à une stratégie nucléaire modernisée alliée au développement des énergies alternatives.

En finir avec les élargissements permanents de l’Union européenne

Il est urgent de définir ses frontières. La Turquie n’a pas sa place dans l’UE. Il faut élaborer avec ce grand pays les bases d’un partenariat renouvelé, fondé sur des objectifs partagés : coopération contre le terrorisme, union douanière, grands projets dans le domaine de l’énergie et des transports.

Mettre fin à l’inflation normative de la Commission européenne

En concentrant l’exercice des compétences européennes sur quelques domaines fondamentaux et en appliquant strictement le principe de subsidiarité.

Défendre les intérêts de la France et ceux de l’Union européenne dans la négociation du Brexit

Tout en maintenant une relation bilatérale forte avec le Royaume-Uni, en particulier en matière de Défense. Renégocier les accords du Touquet.

Reconnaître, défendre et promouvoir les valeurs de la civilisation européenne en Europe et dans le monde

Lancer avec l’Allemagne un musée de la culture européenne à Strasbourg

Mettre en place un mécanisme de solidarité au niveau européen en faveur des ressortissants de l’Union européenne victimes de catastrophes naturelles

Ou de crises politiques graves.

Mettre en place un mécanisme de solidarité au niveau européen en faveur des ressortissants de l’Union européenne victimes de catastrophes naturelles

Ou de crises politiques graves.

Défendre les spécificités de l’agriculture des Outre-mer à Bruxelles

Et défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation pour permettre à la filière banane de poursuivre son développement, assurer la pérennité de la filière canne-sucre-rhum et accompagner les cultures de diversification.

Faire entendre la voix des Outre-mer à Paris et à Bruxelles :

• en réactivant le comité interministériel des Outre-mer, créé en 2009, qui sera réuni au moins une fois par an à l’Elysée ou à Matignon ;
• en plaidant pour que les politiques publiques communautaires soient adaptées à la réalité des Outre-mer, et non pas subir l’inverse, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’arrêt de la CJCE « Mayotte » du 15 décembre 2016.

Préserver au niveau européen, la notion d’«exception culturelle»

Lancer un grand projet européen, au service des chefs d’œuvre de l’Europe et de l’identité européenne

Il s’agira de créer, à Strasbourg, un lieu qui rassemble, dans une présentation régulièrement renouvelée, des œuvres d’art en provenance des grands musées européens, témoignant de la richesse et de la diversité de l’histoire de l’art en Europe, et de la force de ses artistes. Vitrine des chefs d’œuvre de l’Europe, mais aussi fonds européen d’acquisition d’œuvres d’art, il permettra d’acquérir les œuvres majeures qui, aujourd’hui, faute de moyens suffisants dans les Etats, sont dispersées dans le monde entier.

Harmoniser les législations européennes en matière de protection des mineurs, de lutte contre le dopage...

de régulation financière et de lutte contre le trucage des matchs.

Optimiser l’offre de l’audiovisuel public

En lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique : applications, replays, téléchargements via ordinateurs, tablettes, téléphone, consoles, montres, etc.