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Myriam El Khomri

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Nationale

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

Aucune description
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Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

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Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

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Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

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Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

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Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

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Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

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Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

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Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

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Nationale

Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

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Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

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Par simple accord on peut passer de 10 à 12h de travail maximum par jour.

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En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

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Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

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Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

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Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

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Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

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Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

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Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

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Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

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Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

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Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

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Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

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Par simple accord on peut passer de 10 à 12h de travail maximum par jour.

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