Augmenter les crédits à l’apprentissage

Lancer une campagne de communication sur l’apprentissage auprès des collégiens et des lycéens

L’apprentissage est le chemin le plus sûr chez les jeunes pour trouver un premier emploi durable (70 % trouvent un emploi durable après leur formation).

Prioriser les crédits à l'apprentissage vers les jeunes les moins diplômés

En vingt ans, le nombre d’apprentis a doublé mais la proportion d’apprentis sans diplôme a chuté de 60 % à 35 %. D’un autre côté, les diplômés ou très diplômés forment une part croissante des bénéficiaires de l’apprentissage, loin de l’état d’esprit initial de l’apprentissage qui avait une vocation sociale pour les jeunes les moins qualifiés.

Simplifier les démarches administratives pour l’apprentissage

Rénover en priorité les lycées dans les zones « sensibles »

Mettre un frein à la politique de fuite en avant du tout numérique dans les lycées

L’État et les collectivités territoriales dépensent des sommes gigantesques pour des équipements numériques bientôt obsolètes et qui représentent une menace pour la créativité, le comportement social et la concentration des élèves. Le numérique n’est pas le remède à l’échec scolaire et ne remplacera jamais la transmission du savoir entre l’enseignant et l’élève. Il faut revenir aux fondamentaux de l’instruction publique.

Réorienter les financements des lycées vers les activités périscolaires pédagogiques

Réorienter les financements des lycées vers les activités périscolaires pédagogiques (Visite du patrimoine historique et culturel, non seulement local mais aussi national).

Ouvrir les esprits des lycéens à toutes les cultures du monde

Ouvrir les esprits des lycéens à toutes les cultures du monde en leur diffusant des informations représentant les points de vue et les sensibilités d’autres civilisations : Japon, Chine, Russie, Inde, Afrique, Brésil…

Faire de l’éducation populaire dans les lycées

L'accessibilité des lycéens à mobilité réduite doit être une priorité dans les budgets de rénovation des lycées

Formation à la gestion des conflits et à la communication non violente par des psychologues scolaires

Prévention dans les lycées assurée par la gendarmerie, la police, les pompiers

Accueil de personnel hospitalier dans les lycées

Accueil de personnel hospitalier dans les lycées pour informer les lycéens des principaux risques qu’ils encourent et des conséquences médicales concrètes qu’ils entraînent (alcool, excès de vitesse, cannabis, stupéfiants, maladies sexuellement transmissibles, mauvaise hygiène de vie, mauvaises habitudes alimentaires, dépendance aux jeux vidéos, etc.).

Améliorer la connaissance du patrimoine régional, notamment en promouvant les visites scolaires

Développer l’éducation populaire

Développer l’éducation populaire et favoriser la connaissance de l’histoire de France par la visite de monuments emblématiques pour les élèves des lycées et des collèges.

Remettre au goût du jour l'attribution des prix et des bourses d'excellence

Donner la préférence aux méthodes d’apprentissage de la lecture et de l’écriture ayant fait leur preuve

L'histoire doit être débarrassée de tout dogmatisme et observer une obligation de réserve sur les événements trop contemporains

Les années d'école élémentaire doivent être consacrées à l'apprentissage de l'écriture, du français, du calcul, de l'histoire et de la géographie françaises

Il faut pour cela réviser les volumes horaires attribués tout en conservant du temps pour les activités artistiques et sportives.

Veiller à l'indépendance et à la neutralité de l'éducation nationale

En créant un conseil de l'éducation et un conseil des programmes libérés de l’influence du monde économique, et constitués de membres issus des communautés littéraire, scientifique et éducative. La loi doit prohiber la promotion du consumérisme au sein des établissements et ces derniers privilégier l'utilisation des logiciels libres. La préférence réglementaire doit être donnée aux partenariats publics

Les établissements scolaires vétustes seront remis aux normes et rénovés

Bâtir une école moderne et sereine tournée vers l'avenir

En créant un CAPES d'informatique en vue d'un enseignement au lycée, tout en prônant l'utilisation modérée et intelligente des nouvelles technologies.

Offrir l'accès au savoir a tous et favoriser la mixité sociale

En garantissant l'accueil dans de bonnes conditions des élèves en situation de handicap respectant l'esprit d'égalité et de fraternité républicaines. Il faut enrayer la création de ghettos scolaires en obligeant les mairies à répartir de façon équilibrée les logements sociaux autour des différentes écoles primaires de la commune.

Valoriser les filières professionnelles

En facilitant plus tôt la découverte de la voie professionnelle sans modifier l'obligation de scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans. Les concours du type « meilleur ouvrier de France », « meilleur apprenti », « concours général des métiers », doivent être mis en avant.

Assurer la paix dans les établissements et dans les classes

• en encadrant les établissements par suffisamment de personnel non-enseignant correctement formés et soutenus : Conseillers d'orientation-psychologues, CPE, assistants d'éducation, surveillants, infirmiers et médecins
• en adoptant des mesures d'urgence destinées à assurer la couverture de tous les besoins tant que le nombre d'enseignants restera insuffisant Le rôle et l'indépendance de l'enseignant seront réaffirmés afin de garantir une nécessaire discipline au bon déroulement des cours
• Affecter des enseignants chevronnés dans des zones d’éducation prioritaire au moyen de primes mensuelles significatives

Rendre attractif le métier d'enseignant

• en augmentant substantiellement la rémunération des enseignants en début de carrière
• en assurant leur confort moral, leur liberté pédagogique ainsi que leur sécurité dans et en dehors des établissements difficiles

Réduire la précarité dans l’enseignement et la recherche en lançant une politique de recrutement ambitieuse

Sauvegarder le faible coût des études et l’accès à tous à l’université

Refuser les grilles d’évaluation anglo-saxonnes et le monopole de l’anglais

Assurer financièrement pour chaque enfant la possibilité d’accéder aux lieux d’enseignement des arts et des sports

S’opposer à la privatisation du TER prévue pour 2019 et imposée par l’Union européenne

Garantir le maintien des lignes TER existantes

Engager les travaux d’amélioration des gares pour garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite

Orienter la mobilité pour une amélioration de la qualité de vie et de l’environnement

• Résorber les embouteillages perpétuels et la saturation urbaine, qui provoquent une pollution conséquente
• Mettre en œuvre un grand plan en faveur du train à moyenne vitesse
• Favoriser davantage les transports en commun et les transports doux (fluvial et rail)

Garantir l’accès des services publics aux personnes à mobilité réduite

Aides à la construction de logements sociaux

Conditionnement des aides à la construction ou à la rénovation de logements sociaux.

Mettre en place un outil internet pour centraliser les offres de logements sociaux

Refuser la stigmatisation insidieuse des Français d’origine arabe ou de confession musulmane

Comme la stigmatisation de tout Français en vertu de ses origines sociales ou ethniques ou bien de ses convictions politiques ou religieuses.

Lutter contre l’« uberisation » de la société

• Abroger les loi « Macron » et « El Khomri »
• Garantir une protection accrue du statut du salariat qui doit rester le statut exclusif dès lors que le travailleur effectue une prestation sous subordination ou sous dépendance économique
• Garantir le statut des professions réglementées (artisans-taxi, avocats, notaires, médecins, pharmaciens, etc.)
• Donner les moyens de renforcer le contrôle et la surveillance des fraudes par l’administration du travail, l’URSSAF et les juridictions
• Fixer en urgence les nouveaux critères de reconnaissance du travail salarié (fixation du prix par le donneur d’ordre, conditions de travail prédéfinies, travail exclusif pour le donneur d’ordre, mise en relation auprès de clients par le donneur d’ordre, etc.)

Consolider le système de retraite par répartition

Établir une retraite permettant à tous de profiter dignement et pleinement de la vie

Aider à l’insertion sociale des plus démunis

Développer un programme d’urgence sociale, en couplant le logement et la mise en activité, dans le cadre de résidences d’initiative locale

Inciter la multidisciplinarité des équipes en incluant les personnes en situation de handicap

Et les accompagnants à l’élaboration de solutions.

Aider les personnes en situation de handicap à se faire aider en rapprochant les informations de leur lieu de vie

Revaloriser les aides aux personnes en situation de handicap, et simplifier et accélérer les procédures administratives d’attribution

Accompagner, former et soutenir financièrement les aidants

Garantir l’autosuffisance alimentaire nationale et participer à la sécurité alimentaire mondiale

Mise en place d’un nouveau POS et garantie des aides alimentaires aux ONG tel les « Restos du Cœur ».

Vers une Île-de-France Zéro Déchet

Zéro nouvel incinérateur, 100% des bio-déchets compostés ou méthanisés, 100% des déchets recyclables triés et valorisés en 2025.

Reprise en main de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Mettre à profit les services écosystémiques dans la construction, l’organisation du territoire et le paysage

Réorganiser les moyens de surveillance de l’état environnemental de la France

Ainsi que les principaux organismes de gestion des sols, des eaux, des forêts.

Gérer la ressource en terre fertile : préserver les terres arables

Gérer la ressource environnementale de l’Outre-mer, pépites de la nation

Protéger la biodiversité, la beauté des paysages français et la ressource fondamentale qu’est l’eau

Diminuer les gaspillages industriels : favoriser un système industriel sobre en consommation de ressources naturelles

Lutter contre l’obsolescence programmée

Création d’une taxe verte à l’importation

Taxe sociale et environnementale sur les productions importées ayant des standards écologiques et sociaux de production plus faibles que nos exigences françaises.

Promouvoir la préservation de l’environnement sur la scène internationale

• Promouvoir la redéfinition des objectifs de l’OMC auprès des partenaires en proposant l’inclusion de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles
• Mettre un terme aux exportations sauvages de déchets dangereux
• Protéger la santé mondiale par des initiatives à l’ONU proposant la réduction des antibiotiques et des perturbateurs endocriniens dans l’agriculture

Orienter la mobilité pour une amélioration de la qualité de vie et de l’environnement

• Résorber les embouteillages perpétuels et la saturation urbaine, qui provoquent une pollution conséquente
• Mettre en œuvre un grand plan en faveur du train à moyenne vitesse
• Favoriser davantage les transports en commun et les transports doux (fluvial et rail)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

• Garantir l’indépendance des scientifiques qui travaillent sur le climat et l’énergie
• Faciliter la recherche dans le domaine

Améliorer le tri sélectif et soutenir le secteur du recyclage des déchets

Favoriser le déploiement d’expériences locales réussies (innovations sociales) après études et projets pilotes

Réorienter la politique agricole vers la qualité des aliments et la préservation de l’environnement

Développer des systèmes de financement alternatifs

Développer des systèmes de financement alternatifs.

Lancer un audit complet et indépendant de la région

Lancer un audit complet et indépendant de la région, notamment sur la dette, l’attribution des fonds européens et des aides publiques versées aux entreprises, afin de déterminer leur impact économique et l’efficacité des politiques de formation mises en œuvre.

Rétablir la vérité des origines des fonds pour tous les travaux et opérations subventionnées

Superviser les emprunts contractés par les collectivités territoriales

Établir une instance régionale chargée de superviser les emprunts des collectivités territoriales auprès des banques. Cette instance, consultative, émet un avis préalablement à tout emprunt à contracter. Le but est de mettre en garde les collectivités contre les emprunts toxiques ou complexes, reposant sur des indices spéculatifs, dont la maîtrise est hasardeuse. Rôle de conseil mais aussi d'information du grand public sur les emprunts que les collectivités seront amenées à contracter.

Réattribuer à la Banque de France son rôle normal de financement de l’État et des collectivités locales

Cela implique l’abrogation de l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).

Mettre un terme au pouvoir indu des agences de notation en rétablissant le contrôle des flux de capitaux

Évincer les fonds d’investissement et les grands groupes de toutes les sociétés liées au service public

• Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan leur accès au marché du gaz en France
• Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine de l’adduction d’eau
• Nationaliser les sociétés d’autoroute

Interdire les activités de lobbying et de trafic d’influence

Rendre illégales les entreprises de lobbying et de trafic d’influence, dont l’activité consiste à manipuler l’information ou à diffuser des fausses informations afin d’obtenir des pouvoirs publics des décisions contraires à la volonté démocratiquement exprimée par la nation En particulier, interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l’Assemblée nationale

Mise en place effective de la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'affaires

Pour prévenir les crises financières systémiques et éviter l'aléa moral de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes.

Donner un cadre législatif aux activités des « clubs de réflexion »

Tous les « think tanks » devront produire et rendre publiques, de façon précise, exhaustive et justifiée, toutes leurs sources de financement. Ces données exhaustives seront présentées en page d’accueil sur leur site Internet et sur toutes leurs publications.

Relocaliser en France le plus grand nombre possible de commandes publiques

Interdiction sera faite à l'ensemble des ministères de s'approvisionner ailleurs qu'en France, sauf lorsqu'il n'y a pas de moyen de faire autrement (appels d'offres limités aux productions dont la part fabriquée en France est égale ou supérieure à 75 % du coût total).

Limiter l’effet de seuil

• Tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés
• Taxation des bénéfices réalisés en France
• Conduire une réflexion afin de faire évoluer les seuils d’entreprise par salarié en les remplaçant par un seuil en fonction du ratio du chiffre d’affaires et du nombre de salariés

Sortir la France de l’OTAN par application de l’article 13 du traité de l’Atlantique nord (OTAN)

Mise en place d’une politique d’amitié et de coopération de la France avec la Russie, la Chine, le monde arabe et le monde latino-américain

Mettre fin à la « Françafrique » et le développement d’une nouvelle ère de coopération égalitaire avec les pays d’Afrique

Assurer une politique planétaire pacifiste et réfléchie, veillant à donner à l’espace francophone mondial une dimension politique et non-alignée

Rappel immédiat des troupes présentes dans des guerres illégales

Récupérer immédiatement le siège plein et entier à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Prendre des mesures de sauvegarde immédiate (en termes douaniers) dans un certain nombre de secteurs industriels clés

Ces mesures consisteront à doter la France des dispositifs qui lui permettront de maîtriser la mondialisation, et de ne plus la subir. La Chine, les États-Unis et de nombreux autres États du monde recourent déjà à de tels outils pour protéger leurs emplois et leur souveraineté nationale.

Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux

Il s'agit du seul moyen de reprendre le contrôle du phénomène des délocalisations, et d'affirmer la souveraineté nationale face aux puissances financières (agences de notation, fonds spéculatifs, etc.).

Promouvoir la préservation de l’environnement sur la scène internationale

• Promouvoir la redéfinition des objectifs de l’OMC auprès des partenaires en proposant l’inclusion de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles
• Mettre un terme aux exportations sauvages de déchets dangereux
• Protéger la santé mondiale par des initiatives à l’ONU proposant la réduction des antibiotiques et des perturbateurs endocriniens dans l’agriculture

Créer un parlement de la francophonie qui sera installé dans les anciens locaux de l’UNESCO à Paris

Développer un système d’échanges de type Erasmus avec les pays de la francophonie

Reprendre l’initiative dans le bassin méditerranéen par la création d’une Organisation de coopération et de sécurité pour la Méditerranée

Réaffirmer la défense des intérêts français au Maghreb, au Machrek et dans la zone saharo-sahélo-guinéenne

Rééquilibrer les alliances maghrébines traditionnelles et en particulier avec le Maroc

Imposer la France comme une grande diplomatie maritime avec pour mission première la conservation et le respect du droit international de la mer

Améliorer l’offre du chèque culture

Créer un festival du film francophone

Créer un festival du film francophone en partenariat avec le Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou.

Maintenir et approfondir l’exception culturelle française

Maintenir et approfondir l’exception culturelle française par le soutien à la création artistique française, aux films et aux chansons françaises.

Mettre un terme au clientélisme pour l’attribution des aides à la culture

Lutter contre la fraude à la répartition des aides des DRAC aux artistes.

Développer l’éducation populaire

Développer l’éducation populaire et favoriser la connaissance de l’histoire de France par la visite de monuments emblématiques pour les élèves des lycées et des collèges.

Améliorer l’offre du chèque culture pour en faciliter l’accès au plus grand nombre

Maintenir et approfondir l’exception culturelle française

Soutenir la création artistique française pour les films et les chansons.

Accueil de personnel hospitalier dans les lycées

Accueil de personnel hospitalier dans les lycées pour informer les lycéens des principaux risques qu’ils encourent et des conséquences médicales concrètes qu’ils entraînent (alcool, excès de vitesse, cannabis, stupéfiants, maladies sexuellement transmissibles, mauvaise hygiène de vie, mauvaises habitudes alimentaires, dépendance aux jeux vidéos, etc.).

La santé près de chez vous

La Région mettra en oeuvre un plan régional de lutte contre les déserts médicaux. Dans ce cadre, elle renforcera l’installation regroupée de professionnels de santé dans des Maisons de Santé. Objectif : la santé à moins de 15 minutes de chez vous.

Mettre en place une mutuelle régionale pour les salariés et retraités sans mutuelle d’entreprise

Étudier la faisabilité de mutuelles départementales, voire régionales. L'idée de départ est que les mutuelles d'entreprise sont les moins chères et les plus avantageuses pour les salariés, et ce en raison de la double participation, patronale d'une part, salariale d'autre part. S'inspirer de ce modèle et l'appliquer aux départements, voire aux régions. Il y aurait ainsi une participation du département ou de la région, qui perçoivent des impôts locaux, et des bénéficiaires, qui contribuent aux budgets de ces collectivités. Les retraités et les salariés des PME où il n'y a pas de mutuelle d'entreprise sont concernés.

Réaffirmer solennellement le rôle central de la Sécurité sociale

Pour assurer une justice sociale entre les citoyens français au dépend des assurances privées

• Garantir la Sécurité sociale publique pour tous.
• Inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution
• Mettre un terme à la marchandisation de la santé et refuser de la soumettre aux règles de la concurrence
• En revenir au principe selon lequel « chacun doit pouvoir contribuer selon ses moyens et chacun recevoir selon ses besoins »

Arrêter les déremboursements de médicaments imposés par l’Union européenne

Assurer un meilleur remboursement des frais de santé pour tous les Français, notamment les soins oculaires et dentaires

Suspendre les autorisations de commercialisation pour les centaines de médicaments inefficaces voire dangereux

(après une étude indépendante)

Revenir sur la liberté des prix pratiqués par les laboratoires pharmaceutiques

Réglementer les relations entre les laboratoires, les médecins et les organismes de santé publique

Obligation légale pour l’industrie pharmaceutique de fournir la forme trivalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite)

Réévaluer les salaires du personnel des hôpitaux de l’Assistance publique

Réexaminer tous les projets de fermetures d'hôpitaux et de maternité sur le territoire national

Redonner à la recherche hospitalière son indépendance vis-à-vis des agences régionales de santé et des cartels pharmaceutiques

Stopper les regroupements d’établissements et redonner l’indépendance à la médecine de ville comme en milieu hospitalier

(en particulier la recherche au sein des CHU) en regroupant le nombre d’organismes de contrôle.

Engager des poursuites judiciaires contre les officines et sociétés orchestrant de grandes peurs collectives à des fins d'extorsion de fonds publics

Lancer une grande politique publique de médecines douces et alternatives

Encadrée par des expertises médicales incontestables, afin d’offrir une médecine moins uniquement dépendante des grands laboratoires pharmaceutiques.

Libérer la santé de la mainmise des acteurs privés

Adapter le numerus clausus aux besoins de la France

Dimensionner en conséquence les capacités de formation.

Réaffirmer le code de déontologie des professions de santé

• Préserver l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission
• Réaffirmer le libre choix du médecin par le malade, la liberté des prescriptions du médecin, l’entente directe entre malade et médecin en matière d'honoraires et le payement direct des honoraires par le malade au médecin

Garantir la confidentialité de la relation patient-médecin, le secret médical et la protection des données

Garantir l’échange de données médicales par un réseau crypté et inviolable.

Accompagner le bien-être des personnes en situation de handicap grâce aux thérapies médicales, paramédicales et alternatives

Rappel immédiat des troupes présentes dans des guerres illégales

Redéfinir un nouveau Livre Blanc de la Défense nationale

Affirmant la volonté de la France :

• de n’appartenir à aucun bloc militaire
• de sanctuariser le territoire national par la force de frappe nucléaire
• d’avoir une politique de défense « erga omnes », c’est-à-dire, se défendre de tous

Mettre fin à la paupérisation des armées françaises

Le budget de la Défense nationale (hors pensions) sera porté de 1,6% du PIB à 3% du PIB à la fin du quinquennat, soit un retour à ce qu’il était en 1981.

Engager les moyens nécessaires pour détruire l’État Islamique en Syrie, en coopération avec la Russie et la Turquie

Rompre avec l’alignement diplomatique de la France sur le Qatar et l’Arabie Saoudite

Donner aux forces les moyens matériels d’atteindre leurs objectifs de défense des intérêts vitaux de la nation

Refonder la pensée stratégique française par la réintroduction de la pluralité dans les débats

Nationaliser temporairement Airbus Group afin de se réapproprier le pilotage des crédits de recherche dédiés au vecteur d’ogives nucléaires

Abandonner le projet de fusion Nexter/KMW en cours de négociation

Reprendre l’initiative dans le bassin méditerranéen par la création d’une Organisation de coopération et de sécurité pour la Méditerranée

Réaffirmer la défense des intérêts français au Maghreb, au Machrek et dans la zone saharo-sahélo-guinéenne

Imposer la France comme une grande diplomatie maritime avec pour mission première la conservation et le respect du droit international de la mer

Construire un deuxième porte-avions sans délai, puis un troisième dans les dix années suivantes

Porter à six unités la flotte française de sous-marins lanceurs d’engins

Développer la défense antimissile balistique française dans les domaines endo-atmosphérique et exo-atmosphérique

Mettre fin à l’opération Sentinelle

Interdire toute privatisation dans le secteur de la sécurité et de la défense nationale

Réintégrer la Gendarmerie sous autorité du Ministère de la Défense

Limiter à deux mois les plans Vigipirate

Avec renouvellement sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements

Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications

Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données

Rétablir le principe fondamental d’aller et venir sans avoir l’impression d’être surveillé

Avec réexamen périodique de l’utilité exacte du dispositif des caméras de surveillance et adoption d’une législation beaucoup plus contraignante pour en installer de nouvelles

Supprimer la reconnaissance du mandat d’arrêt européen et revenir à la procédure normale d’extradition

Seule garante des libertés publiques

Retrait immédiat de la France du réseau Indect et de tout système comparable

Ce système, promu par l’Union européenne, consiste en une surveillance informatique systématique des contenus Internet par mots-clés. Il viole certains principes démocratiques fondamentaux et met en place les conditions d’un univers totalitaire. Ce type de surveillance doit être dénoncé comme tel et interdit.

Interdire tout « puçage » (RFID ou autres) sur les êtres humains

Cette interdiction nationale s’accompagnera d’une saisine de l’Organisation des Nations unies pour que ce puçage fasse l’objet d’une interdiction universelle. Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.

Lutter contre toutes les formes de terrorisme

Porter à 20 milliards d’euros le budget pour la police et la gendarmerie

Redéployer l’outil de sécurité sur l’ensemble du territoire : la sécurité pour tous

Interdire toute privatisation dans le secteur de la sécurité et de la défense nationale

Prévenir l’insécurité et la violence

• Par la restauration de l’autorité de l’Etat et de la loi
• Par la baisse du chômage
• Par l’éducation et la promotion d’une société de non-violence
• Par la fin des guerres illégales auxquelles participe la France

Favoriser les produits locaux et bio

Favoriser la consommation des produits locaux et bio dans les cantines et soutenir la création de la Cité de la gastronomie à Rungis.

Vers une Île-de-France Zéro Déchet

Zéro nouvel incinérateur, 100% des bio-déchets compostés ou méthanisés, 100% des déchets recyclables triés et valorisés en 2025.

Création d’une taxe verte à l’importation

Taxe sociale et environnementale sur les productions importées ayant des standards écologiques et sociaux de production plus faibles que nos exigences françaises.

Développer et soutenir la recherche dans les technologies à haut potentiel écologique

Améliorer le tri sélectif et soutenir le secteur du recyclage des déchets

Concilier la recherche économique et la recherche écologique en France

Interdiction des OGM, y compris dans la nourriture animale

Accroître les aides pour les « métiers en tension »

Simplifier les démarches administratives pour l’apprentissage

Augmentation du SMIC (de 1153 € net/mois à 1300 € net/mois) – compensée par une baisse des cotisations

Permettant une relance par la politique de la demande.

Promouvoir un code du travail intelligible sans que la protection du salarié ne soit entamée

• Rendre la réglementation du travail intelligible aussi bien pour l’employeur que pour le salarié
• Réduire substantiellement le nombre de normes afin de recentrer la réglementation vers un corpus de règles d’ordre public fondamentales, accessibles par les acteurs du monde économique et sociale
• Garantir par la suite la stabilité de la norme sociale en réalisant cette réforme en début de mandat, et mettre fin à l’inflation législative en matière de droit du travail

Faire évoluer les conditions des CDD

• Durée maximale de 24 mois renouvellement compris (2 renouvellements maximum)
• Prime de précarité majorée à 20% de la somme des salaires bruts cumulés
• Taux horaire majoré de 15% par rapport aux minima légaux ou conventionnels
• Rupture de l’employeur uniquement en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat

Permettre la mobilité des salariés selon leurs aspirations professionnelles, en ouvrant l’indemnisation en cas de démission du salarié

• Maintien du régime de prestation actuel
• Suppression du délai de traitement : indemnisation du salarié dès l’inscription

Lutter contre l’« uberisation » de la société

• Abroger les loi « Macron » et « El Khomri »
• Garantir une protection accrue du statut du salariat qui doit rester le statut exclusif dès lors que le travailleur effectue une prestation sous subordination ou sous dépendance économique
• Garantir le statut des professions réglementées (artisans-taxi, avocats, notaires, médecins, pharmaciens, etc.)
• Donner les moyens de renforcer le contrôle et la surveillance des fraudes par l’administration du travail, l’URSSAF et les juridictions
• Fixer en urgence les nouveaux critères de reconnaissance du travail salarié (fixation du prix par le donneur d’ordre, conditions de travail prédéfinies, travail exclusif pour le donneur d’ordre, mise en relation auprès de clients par le donneur d’ordre, etc.)

Réaffirmer le repos dominical comme standard de la société

Tout un chacun doit pouvoir subvenir dignement à ses besoins sans devoir travailler le dimanche. Le travail le dimanche doit être réservé aux services publics (hôpitaux, police, etc..), à la culture (bibliothèque, musée, cinéma, etc.) ou, le matin, à de petits commerces de proximité (boulangerie, épicerie, etc.), et ceci afin de rebâtir une consommation plus authentique. De manière générale, toutes les dérogations actuelles permettant l’embauche de salariés le dimanche dans le commerce de détail non-alimentaire (prêt-à-porter, bricolage, etc.) doivent être revues et réduites au strict nécessaire (zones très touristiques) Garantir la rémunération majorée en cas de travail dominical

Rénover le dialogue social - Reconstituer un syndicalisme indépendant

• Suppression du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles
• Déconnexion des élections des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel) de la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise
• Mise en place d’élections à part entière pour apprécier la représentativité des organisations syndicales : l’audience électorale et donc la légitimité syndicale sera définie à cette occasion
• Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas d’origine française (Confédération européenne des Syndicats, par exemple). Leur assurer un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de vrais représentants du monde salarié.

Reconnaître les risques psychosociaux (syndrome d’épuisement professionnel) en tant que maladie professionnelle

Favoriser la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande

• Repérer les emplois non pourvus
• Créer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés selon les zones géographiques

Suppression du RSI et de la CIPAV

• Remplacer ces systèmes injustes pénalisant les indépendants par un rapprochement avec le régime général
• Adapter et étaler le règlement en cas de difficultés au niveau du chiffre d'affaires
• Éviter les phénomènes de rattrapage des règlements

Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle Emploi, une structure dédiée à la filière agricole

Notamment en matière d’emplois saisonniers.

Aides à la construction de logements sociaux

Conditionnement des aides à la construction ou à la rénovation de logements sociaux.

Mettre en place un outil internet pour centraliser les offres de logements sociaux

Relancer la construction de logements sociaux

Mettre en chantier de 80 000 logements par an en supplément de ceux déjà prévus, financés par la récupération des fonds versés à l’Union européenne.

Renforcer le contrôle des conditions de logement

(accès à l’eau potable, installations sanitaires, chauffage, électricité, confort général)

Favoriser la mixité sociale et mettre un terme à la ghettoïsation des plus riches et des plus pauvres

Renforcer la loi SRU et renforcer les sanctions financières contre les municipalités qui se refusent à la construction de logements sociaux

Lutter contre le favoritisme local d’accès au logement social

Accélérer les procédures en cas de non-paiement de loyers et délabrement des biens

Afin de mieux protéger les propriétaires face aux abus de certains locataires.

Aider à l’insertion sociale des plus démunis

Développer un programme d’urgence sociale, en couplant le logement et la mise en activité, dans le cadre de résidences d’initiative locale

Augmentation des aides pour la recherche et l'innovation

Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation.

Développer et soutenir la recherche dans les technologies à haut potentiel écologique

Concilier la recherche économique et la recherche écologique en France

Restaurer l'indépendance et la liberté des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Suppression de l’Agence Nationale de la Recherche

Suppression du Crédit Impôt Recherche et redéploiement des financements

Réduire la précarité dans l’enseignement et la recherche en lançant une politique de recrutement ambitieuse

Revaloriser le doctorat et les grilles salariales des acteurs de l'enseignement et de la recherche

Créer, à titre expérimental, des centres régionaux de distribution de produits agricoles

Créer, à titre expérimental, des centres régionaux de distribution de produits agricoles, gérés par la région, à but non lucratif, permettant d'établir des circuits courts et de vendre des productions agricoles locales à des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et intéressants pour les consommateurs.

Aider les jeunes agriculteurs (y compris des urbains) à s’installer

Favoriser les produits locaux et bio

Favoriser la consommation des produits locaux et bio dans les cantines et soutenir la création de la Cité de la gastronomie à Rungis.

Fixation d’une nouvelle politique nationale agricole protectrice

Qui donnera un coup d’arrêt à la disparition des agriculteurs, et qui favorisera au contraire leur ré-augmentation : objectif 600 000 en 2022

Dynamiser et développer les circuits courts et le « local »

Remplacer la PAC par la PNA (Politique Nationale Agricole)

La sortie de l’UE ne modifiera en rien le niveau des subventions versées aux agriculteurs puisque ces subventions, bien que qualifiées d’européennes, sont en réalité financées par les contribuables français.

Réorienter la politique agricole vers la qualité des aliments et la préservation de l’environnement

Améliorer le bien-être animal

Garantir un revenu digne et stable aux agriculteurs en favorisant un prix juste à la vente des productions

Assurer, pour les agriculteurs, un prix minimum de viabilité en-dessous duquel la grande distribution ne pourra pas descendre

Créer un fond de garantie suffisant en cas de sinistre agricole afin de dédommager les exploitants victimes

Réguler les spéculations sur les produits alimentaires à destination de l'homme et des animaux en réglementant les marges de la filière

Création d’Agridistrib (outil Internet connectant les producteurs et les plates-formes de distribution locale)

L’objectif sera de créer un marché local de façon à économiser sur les coûts de transport et à offrir aux consommateurs une fraîcheur accrue des produits.

Garantir l’autosuffisance alimentaire nationale et participer à la sécurité alimentaire mondiale

Mise en place d’un nouveau POS et garantie des aides alimentaires aux ONG tel les « Restos du Cœur ».

Accroître la biodiversité et la qualité de l’agriculture avec les nouvelles techniques plus respectueuses de l’environnement

Et protectrices des sols et des terroirs.

• Favoriser l’émergence de techniques nouvelles en système agro-sylvo-pastoral telles que la permaculture, l’agroforesterie, etc.
• Garantir une évaluation scientifique indépendante et fiable de ces techniques

Interdiction des OGM, y compris dans la nourriture animale

Libérer le commerce de semences anciennes et interdire le brevetage des nouvelles semences

Effectuer une campagne de sensibilisation afin que les consommateurs changent leurs habitudes

Et acceptent d’acheter des produits mal calibrés mais préservant leur santé et l’environnement.

Favoriser le recyclage des produits alimentaires non conformes

Aider les jeunes agriculteurs (y compris des urbains) à s’installer

Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle Emploi, une structure dédiée à la filière agricole

Notamment en matière d’emplois saisonniers.

Améliorer l’indépendance des formations agricoles vis-à-vis des lobbys industriels du secteur

Et coordonner les ministères de l’éducation et de l’agriculture afin de mieux valoriser les filières professionnelles agricoles (machinisme agricole, etc.).

Assurer aux ménages un budget alimentaire ne dépassant pas 15 % de leur budget global

Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature

Transférer une partie des moyens de la direction des services judiciaires

et de l'inspection générale des services judiciaires du ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature afin de le doter de moyens de contrôle et d’administration propres.

Instituer un conseil consultatif de l'autorité judiciaire représentatif des magistrats et greffiers

Afin de porter la voix des cours et tribunaux auprès du Parlement et du pouvoir exécutif sur les questions juridiques et budgétaires.

Renforcer le principe du juge naturel en assurant la transparence de l’affectation des magistrats et de la composition des tribunaux

Conférer aux chefs de juridictions et aux assemblées générales un droit de communication au public

Pour rendre le fonctionnement judiciaire plus transparent, informer et éclairer les citoyens.

Augmenter les effectifs réels des magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions

Pour qu’ils correspondent aux effectifs théoriques actuels par un effort exceptionnel de recrutement ouvert sur la société civile.

Augmenter raisonnablement le nombre de tribunaux d'instance et redéfinir leur champ de compétences

Pour améliorer les capacités de traitement des affaires de la vie courante.

Étoffer et réorganiser en urgence les moyens en escorte judiciaire de l’administration pénitentiaire

Pour faire cesser les dysfonctionnements qui perturbent le cours de la justice pénale.

Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l'allocation des moyens

Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l'allocation des moyens

Ouvrir un véritable dialogue entre l'autorité judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif sur les questions budgétaires

En sollicitant l'avis du conseil consultatif de l'autorité judiciaire sur le volet justice des projets de loi de finance.

Établir l'autonomie budgétaire des juridictions

Pour favoriser la souplesse de gestion, l'adaptation aux conditions locales et responsabiliser les chefs de juridiction.

Instituer la consultation des assemblées générales des juridictions sur les projets de budget de juridiction et leur exécution

Réévaluer l’aide juridictionnelle et atténuer les effets de seuil

Création d'un service public de l'expertise judiciaire indépendant de tout financement privé

Pour assister les magistrats dans les matières complexes ou sensibles.

Augmenter le nombre d’assistants de justice et leur donner des perspectives d’évolutions de carrière

Vers le corps des magistrats ou celui des greffiers.

Resserrer le maillage territorial des juridictions pour rétablir et préserver une justice de proximité

Lancer un audit préalable à la reconquête des friches judiciaires laissées par la réforme Dati

En ayant rétabli certains tribunaux d'instance supprimés à la fin du quinquennat.

Simplifier lois et procédures et adapter le langage juridique à son époque

Pour améliorer l’intelligibilité du droit et l'accessibilité de la Justice aux citoyens.

Préserver de la souveraineté judiciaire du peuple en maintenant les cours et les jurys d’assises pour juger tous les crimes

Réaffirmer l’égalité des citoyens devant la justice par la limitation des juridictions spécialisées

Rapprocher les magistrats de la société civile en favorisant l'échevinage dans la composition des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce

Maintenir la réglementation des professions de justice dans un but de maîtrise des coûts et d’égalité des territoires

Rendre les procédures judiciaires civiles consultables par les justiciables sur l'Internet avant la fin du quinquennat

Refondre l'échelle des peines en instituant des sanctions claires et explicites

Permettant de mieux personnaliser la sanction, favoriser la réinsertion des condamnés et inciter au dédommagement des victimes.

Simplifier les régimes d'exécution des peines pour favoriser la célérité de l'exécution des sanctions

Abroger les lois permettant de revenir sur des peines prononcées par les cours et tribunaux

Supprimer les réductions automatiques de peine et subordonner toute réduction de peine aux mérites des condamnés

Dissuader la récidive en rétablissant la règle de la révocation automatique du sursis simple en cas de nouvelle condamnation

Et en généralisant ce régime à toutes les formes de sursis.

Créer plusieurs catégories d’établissements pénitentiaires pour mieux les adapter à la population carcérale

Afin d’optimiser les chances de réinsertion.

Lancer des expériences de détentions alternatives à des fins d'intérêt général

Et pour réduire la surpopulation carcérale.

Favoriser la formation du personnel pénitentiaire, notamment à la gestion des conflits

Lutter contre toute forme de trafic et de violence en détention

Notamment en introduisant le tirage au sort pour l'attribution des activités proposées aux détenus pour contourner les rapports de force.

Réaliser un audit du milieu carcéral auprès du contrôleur général des lieux de privations de liberté

Et en association avec les personnels de l'administration pénitentiaire.

Mettre tous les établissements pénitentiaires aux normes d'habitabilité par une politique de grands travaux publics

Développer le travail et l'emploi en détention pour mieux préparer la réinsertion des condamnés à leur libération

Et leur permettre d'obtenir les moyens d'indemniser les victimes.

Réformer l'accès aux soins en détention

Et permettre une véritable pratique sportive et des activités expérimentales afin de restaurer le détenu dans son intégrité physique et psychique en vue de sa libération.

Lancer des expériences de formation couplées à des travaux d'intérêt général améliorés

Après réalisation d'un bilan de compétence dès la détention provisoire.

Diviser par 2 le nombre d’élus régionaux

Rendre publiques les réponses faites du conseil régional à la chambre régionale des comptes

Retirer les prétendus « drapeaux européens » du conseil régional

Retirer les prétendus « drapeaux européens » du conseil régional et des établissements subventionnés (conformément à ce que stipule la Constitution française).

Démocratiser et professionnaliser le Conseil constitutionnel et le CSA

Réformer le statut des élus

Suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution)

La reconnaissance pleine et entière du vote blanc

Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.

Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :

• de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle n°93- 952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht)
• de « haute trahison du président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007)

Retour à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État d’avant 2014

Inscrire, dans la Constitution, des communes et des départements comme des maillons essentiels de la démocratie française

Réduire les régions au rang de simples établissements publics régionaux

Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum

Afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains

Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet

Supprimer le Titre XV de la Constitution française (Titre sur l’Union européenne, adopté en 2008)

Instaurer l’équité du financement public des activités politiques

Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.

Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats

Fixée par une loi organique et inéligibilité à vie pour les élus condamnés. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaires, conseillers départementaux, maires. Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un casier judiciaire vierge.

Mise en place d'un quorum d'au moins 60% de présence à l'Assemblée nationale

Remettre au premier plan le principe de la laïcité et du refus du communautarisme

Réduction du nombre de députés de 577 à 500

Soit 1 pour 130 000 habitants, comme en Allemagne ce qui équivaut à la suppression de 77 postes de députés (et des attachés parlementaires qui vont avec).

Réduction du nombre de sénateurs de 348 à 101

Soit 1 par département (à comparer à 100 sénateurs aux États-Unis pour 325 millions d’habitants et 69 en Allemagne pour 83 millions d’habitants) ce qui équivaut à la suppression de 247 postes de sénateurs (et des attachés parlementaires qui vont avec)

Retour aux 22 régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande

Et leur réduction au rang d’Établissements publics régionaux comme avant la réforme Defferre de 1982. Soit la suppression des 1757 postes de conseillers régionaux

Division par 2 du nombre de conseillers départementaux

Soit la suppression de 2054 postes de conseillers départementaux.

Maintien des 35 885 maires et l’arrêt des regroupements forcés de communes

Mettre à profit les services écosystémiques dans la construction, l’organisation du territoire et le paysage

Augmentation des aides pour la recherche et l'innovation

Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation.

Fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME

Créer un fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME.

Développer des systèmes de financement alternatifs

Développer des systèmes de financement alternatifs.

Renforcer encore la lutte pour la sobriété dans l'usage des fonds publics et la bonne gestion

• Audit des dépenses et publicité auprès du public
• Suppression des membres pléthoriques de cabinet
• Coupes sèches dans les frais de réception, voyages, etc.

Informer le public de l'origine réelle des prétendus «fonds européens»

Mettre fin à la paupérisation des armées françaises

Le budget de la Défense nationale (hors pensions) sera porté de 1,6% du PIB à 3% du PIB à la fin du quinquennat, soit un retour à ce qu’il était en 1981.

Économies budgétaires résultant de la réduction du mille feuilles administratif : 6,4 milliards d’euros par an

• Économies sur le nombre de députés nationaux : 38 millions d’euros par an
• Économies sur le nombre de députés européens : 45 millions d’euros par an
• Économies sur le nombre de sénateurs : 131 millions d’euros par an
• Économies sur le nombre de conseillers régionaux : 75 millions d’euros par an
• Économies sur le nombre de conseillers départementaux : 62 millions d’euros par an
• Économies sur le périmètre de la région (avant 1982) : 6 milliards d’euros par an

Économies budgétaires résultant de la sortie de l’UE : 13,6 milliards d’euros budgétaires par an

• Économies directes : 9 milliards d’euros par an de déficit fiscal budgétaire (chaque année la France contribue pour 23 milliards d’euros au budget européen qui lui en restitue 14)
• Économies sur les cofinancements et les condamnations pécuniaires : 4,6 milliards d’euros par an

Recettes budgétaires supplémentaires résultant du rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux : 20 milliards d'euros par an

Lutte contre la fraude fiscale : 20 milliards d’euros par an (récupérés sur un total de fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an), ce qui sera possible grâce à la sortie de l’UE et le contrôle des mouvements de capitaux, seul outil efficace dans cette lutte.

Révision et réduction du CICE à 4 milliards d’euros

Assurer aux ménages un budget alimentaire ne dépassant pas 15 % de leur budget global

Augmenter substantiellement les budgets alloués à la sauvegarde des monuments historiques classés et inscrits ainsi que des œuvres d’art françaises

Porter à 20 milliards d’euros le budget pour la police et la gendarmerie

Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l'allocation des moyens

Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire pour plus de transparence dans l'allocation des moyens

Développer un tourisme durable

Développer un tourisme durable afin de préserver la beauté et la richesse des paysages et du patrimoine naturel de la région.

Mise en place d'une agora citoyenne

Mettre en place une agora citoyenne régionale impliquant les citoyens en amont de la construction des projets.

Instaurer des référendums d’initiative populaire

Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum

Afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains

Proposer trois grands débats nationaux, organisés de façon loyale pour que chaque opinion puisse être exposée et débattue

Qui se concluront par trois référendums :

• le premier sur la politique énergétique de la France.
• le deuxième sur la dette publique.
• le troisième sur l’immigration.

Superviser les emprunts contractés par les collectivités territoriales

Établir une instance régionale chargée de superviser les emprunts des collectivités territoriales auprès des banques. Cette instance, consultative, émet un avis préalablement à tout emprunt à contracter. Le but est de mettre en garde les collectivités contre les emprunts toxiques ou complexes, reposant sur des indices spéculatifs, dont la maîtrise est hasardeuse. Rôle de conseil mais aussi d'information du grand public sur les emprunts que les collectivités seront amenées à contracter.

Arrêt immédiat des regroupements forcés de communes

Dorénavant, un regroupement de communes ne pourra avoir lieu qu’à la suite d’un référendum auprès des populations concernées de chaque commune.

Donner la possibilité aux communes ayant fusionné depuis le 1er janvier 2010 de « défusionner » et de reprendre leur liberté

Inscrire, dans la Constitution, des communes et des départements comme des maillons essentiels de la démocratie française

Réduire les régions au rang de simples établissements publics régionaux

Inciter chaque commune à mobiliser ses citoyens autour de l’élaboration de solutions simples en faveur des personnes handicapées

Adopter une politique de redynamisation de l’Outre-mer français

• Développer et subventionner les dessertes aériennes pour ces territoires
• Développer un vaste programme d’échanges scolaires
• Prendre l’île de La Réunion comme modèle national d’intégration sociale

Développer un tourisme durable

Développer un tourisme durable afin de préserver la beauté et la richesse des paysages et du patrimoine naturel de la région.

Améliorer la connaissance du patrimoine régional, notamment en promouvant les visites scolaires

Développer l’éducation populaire

Développer l’éducation populaire et favoriser la connaissance de l’histoire de France par la visite de monuments emblématiques pour les élèves des lycées et des collèges.

Augmenter substantiellement les budgets alloués à la sauvegarde des monuments historiques classés et inscrits ainsi que des œuvres d’art françaises

Aides pour les PME/TPE locales

Réorienter massivement les aides vers les PME/TPE locales et l’artisanat.

Charte de conditionnalité des aides aux entreprises

Mettre en place une charte de conditionnalité des aides aux entreprises sur des critères sociaux et de maintien/création d’emplois durables sur le territoire. Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements.

Fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME

Créer un fonds de garantie pour les prêts bancaires aux PME.

Mieux superviser et aider les chambres de métier

Mieux superviser et aider les chambres de métier.

Créer des « trésors régionaux vivants » de l’artisanat

Créer des « trésors régionaux vivants » de l’artisanat / artisanat d’art.

Favoriser la participation des travailleurs à la direction de l’économie

Créer entre autres une nouvelle forme d’actionnariat populaire en faisant appel à l’épargne des ménages dans le cadre de la politique des renationalisations d’entreprises stratégiques. Cela évitera en outre un endettement massif suite aux renationalisations. Les prises de participations des ménages français dans les sociétés nationales ou le Fonds Stratégique d’Investissement, directement ou via des fonds de placements, seront sorties de l’assiette de l’impôt sur la fortune et les dividendes ne seront pas taxés. Ces parts sociales ne pourront en revanche être cédées que sous certaines conditions.

Favoriser la mise en place du mécanisme de participation et intéressement dans davantage d’entreprises

Allègement des cotisations sociales patronales en lien avec l’augmentation du SMIC

L’allégement sera à hauteur de l’augmentation du SMIC et uniquement pour les TPE et PME jusqu’à 50 salariés.

Faciliter l’embauche dans les PME et TPE

Aides à l’embauche sur 1 an :

• 10% du SMIC sur un an pour la conversion d'un CDD en CDI, et au-delà des 6 premiers mois d’un CDD
• 20% du SMIC sur un an sur l'embauche d'un chômeur ou d’un premier CDI pour un jeune (< 26 ans)
• 25% du SMIC sur un an à l'embauche d'un premier salarié en CDI ou d'un RSA dans l'entreprise
• Pas plus de 5 emplois aidés dans 1 entreprise tous les 50 emplois.

Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro

• Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés
• Economie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises
• Réservation des marchés publics pour les entreprises produisant en France dont 30% au minimum aux PME et TPE dès que cela sera possible

Renforcer la législation sur les délais de paiement

Renforcer l'obligation des entreprises et administrations publiques de régler leur fournisseur à 45 jours (en tendant vers 30 jours) car la majorité des grosses sociétés ne la respectent pas et mettent des PME/TPE en faillite à cause de simples problèmes de trésorerie.

Lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation

• Réorganisation du secteur : mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques, en fonctionnement paritaire avec les représentants des entreprises et salariés
• Regroupement des crédits de formation dans l’entreprise pour les mutualiser

Favoriser la création de réseaux de petites entreprises

• Permettre d’avoir une masse critique pour négocier des prix de gros auprès des fournisseurs
• Mutualiser des services ou des emplois

Mieux orienter l’épargne mobilisable vers les TPE et PME locale et l’artisanat en recherche de capitaux

• Favoriser le financement de l’économie réelle par l’émergence de voies autres que celles des banques — Favoriser le « crowdfunding » et le capital-risque pour ne plus dépendre du seul système bancaire
• Mettre en place une charte de conditionnalité des aides aux entreprises fondée sur des critères sociaux et de maintien/création d’emplois durables sur le territoire
• Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements
• Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation
• Créer un fond de garantie pour les prêts bancaires aux PME
• Développer des systèmes de financement alternatifs
• Mieux superviser et aider les chambres de métier.
• Créer des « trésors vivants » de l’artisanat / artisanat d’art

Garantir l’accès des services publics aux personnes à mobilité réduite

Maintenir les services publics dans les zones rurales

Mettre en place des points internet gratuits pour l’accès aux services publics en ligne

Évincer les fonds d’investissement et les grands groupes de toutes les sociétés liées au service public

• Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan leur accès au marché du gaz en France
• Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine de l’adduction d’eau
• Nationaliser les sociétés d’autoroute

Organiser le « retour à la nation » (c’est-à-dire une nationalisation totale ou partielle, selon les cas) des entreprises

• EDF et Enedis (ex-ERDF)
• Engie (ex-GDF-Suez)
• Orange (ex-France Telecom)
• toutes les Sociétés d’autoroutes
• toutes les Sociétés de réseaux d’adduction d’eau
• TF1
• TDF (Télédiffusion de France : TNT, vidéo à la demande, connexions haut débit…)
• Tout établissement financier secouru par des fonds publics

Annuler définitivement le processus de privatisation rampante de La Poste

Interdire la privatisation des services publics stratégiques existant actuellement dans le domaine de la santé et de l’éducation

Création d'un service public de l'expertise judiciaire indépendant de tout financement privé

Pour assister les magistrats dans les matières complexes ou sensibles.

Mettre un frein à la politique de fuite en avant du tout numérique dans les lycées

L’État et les collectivités territoriales dépensent des sommes gigantesques pour des équipements numériques bientôt obsolètes et qui représentent une menace pour la créativité, le comportement social et la concentration des élèves. Le numérique n’est pas le remède à l’échec scolaire et ne remplacera jamais la transmission du savoir entre l’enseignant et l’élève. Il faut revenir aux fondamentaux de l’instruction publique.

Assurer la couverture en haut débit du territoire francilien

Mettre en place un outil internet pour centraliser les offres de logements sociaux

Mettre en place des points internet gratuits pour l’accès aux services publics en ligne

Garantir de la neutralité de l’internet

Encadrer les fichiers nationaux de Français et Interdire le stockage hors de France des données personnelles des Français

Protéger les « lanceurs d’alerte »

Promouvoir un choix diversifié d’opérateurs et hébergeurs alternatifs permettant le respect des données personnelles

Limiter le rôle du Fournisseur d’Accès à Internet à celui de service et non de gendarme du réseau

Limiter le rôle du Fournisseur d’Accès à Internet à celui de service et non de gendarme du réseau

Garantir la diversité des outils numériques et promouvoir l’exigence de l'interopérabilité des systèmes d'information

Remplacer les produits propriétaires par des logiciels libres

Notamment dans les ministères de la Défense et de l’Education nationale.

Assurer le transfert des données de santé par un réseau chiffré et national

Donner un vrai rôle protecteur à l’ANSSI en lui donnant un droit de regard et de décision sur les systèmes d'exploitation

Leur sécurité et les micrologiciels des composants informatiques et électroniques sensibles, afin de s'assurer de leur intégrité.

Proposer la création d'un Haut Commissariat du Numérique (HCN) à l'ONU où seraient regroupées les principales instances régissant Internet

Pacifier Internet, en s'assurant que le HCN puisse empêcher toute forme de surveillance nationale ou internationale sur les réseaux

Ces derniers auront le statut d'extraterritorialité. Ils ne dépendront d'aucun État.

Garantir l'anonymat sur Internet

Interdiction du profilage et de tous les moyens techniques permettant d'avoir un suivi des usages d’un utilisateur

Sauf si ce dernier donne son accord et puisse revenir sur sa décision.

Interdire le transfert de données vers d’autres Etats, sociétés ou toute institution étrangère à celle ayant collecté les données

Définir l’utilisateur comme le propriétaire de ses données.

Garantir le principe du droit à l'anonymat, au déréférencement et à l'oubli sur Internet

Protéger les mineurs en faisant une campagne éducative de prévention sur l'usage des réseaux sociaux

Et de sensibilisation sur la protection des données.

Promotion de la formation en développement et des communautés de développement de logiciels libres

Soutenir le secteur des économies d’énergie

Soutenir le secteur des économies d’énergie, en particulier par un accent porté sur la rénovation énergétique des bâtiments anciens

Consulter les Français sur la manière dont l’électricité est produite en France

• Des questions à choix multiples permettront de déterminer les politiques à conduire
• Faire valider par les Français les mesures de sobriété énergétique nécessitant d’importants investissements
• Chacun doit recevoir selon ses besoins

Réduire l’énergie consommée par les bâtiments en France

Sortir la France de l’Union européenne par application de l’article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE)

Sortir la France de l’euro qui impose juridiquement la sortie de l’UE par application de l’article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE)

Dénoncer les candidats qui proposent de « désobéir aux traités » européens

Suppression des 74 députés européens (du fait de la sortie de l’UE)

Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro

• Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés
• Economie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises
• Réservation des marchés publics pour les entreprises produisant en France dont 30% au minimum aux PME et TPE dès que cela sera possible

Arrêter les déremboursements de médicaments imposés par l’Union européenne

Réorienter une partie des fonds structurels, actuellement versés à l’UE, vers les États de la francophonie

Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse

Par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux

Établir la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État et des puissances d’argent

. Fixer un cadre constitutionnel aux médias.

Créer un Service public de l’Information et de la Culture (SPIC). Indépendant et doté de moyens lui permettant de remplir sa mission informative, démocratique et émancipatrice, ce SPIC sera chargé par la loi de favoriser la qualité des débats publics, l’élévation de la culture générale et l’éducation de tous en offrant une information et des programmes de qualité (culture, arts, histoire, sciences, etc.).

Renationalisation de TF1

Renationalisation de TDF (Télédiffusion de France)

La maîtrise de la diffusion des chaînes de télévision et des stations de radio doit être une prérogative dans la main du peuple français et non dans des mains privées ou étrangères.

Restitution à l’Agence France Presse de son rôle originel de service public de l’information

Tel qu’il avait été conçu par le Conseil national de la Résistance. Un financement correct de l’AFP doit être assuré par l’État afin de diffuser une vision française et impartiale des événements planétaires.

Transformation du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’Audiovisuel

Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité, cette Cour sera, comme la Cour constitutionnelle (voir supra), composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en œuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs.

Assurer une diversité politique représentative des différents courants d’opinion parmi les journalistes présentateurs d’émissions d’information

Assurer la publicité des détails des financements des médias

Protéger l’indépendance des journalistes en luttant contre la précarité dans les métiers du journalisme

Favoriser l’adoption d’un code de déontologie sur les liens entre politique et journalisme