Des forums sociaux et citoyens

Des forums sociaux et citoyens permettant des échanges dans la durée et la promotion de pratiques alternatives au modèle inégalitaire et destructeur dans lequel nous vivons.

Les bois et forêts, avec leurs écosystèmes, seront préservés par une gestion durable et la diversité des plantations.

Pour conserver ces puits de carbone, il sera mis un terme à la privatisation et à l’hémorragie de cet important service public qu’est l’Office national des forêts (ONF). Ses effectifs et moyens budgétaires seront accrus.

Favoriser le financement de l’enseignement public

En veillant à ne pas financer le privé au-delà des obligations légales des régions.

Transformation de « l’internat d’excellence » de Douai en un site dédié à la lutte contre le décrochage scolaire

Rattrapage des postes d’enseignants perdus depuis le début des années 2000

Mobiliser la région et ses élus pour réclamer auprès de l’Éducation Nationale le rattrapage des postes d’enseignants perdus depuis le début des années 2000, notamment dans l’enseignement professionnel,

Accélérer la rénovation et le plan d’accessibilité des établissements

En favorisant le recours aux énergies alternatives (géothermie, solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.).

Mettre en place un plan régional de développement des internats

Permettre l’accès de tous les lycéens aux outils numériques, en associant les équipes pédagogiques

Poursuivre l’aide à la scolarité gratuite

En pérennisant les aides aux manuels et à l’équipement scolaires des lycéens et des apprentis.

Pass lycéen dématérialisé pour regrouper les anciens chéquiers livres

Et des bons d’accès aux équipements culturels régionaux.

Exiger sur tout le territoire régional la gratuité du transport scolaire pour tous les lycéens

Harmoniser les tarifs des internats, qui vont aujourd’hui du simple au double

Des projets participatifs, impulsés par les élèves

Faire le bilan de l’expérience du budget participatif actuellement en cours, la prolonger et la généraliser en proposant une charte plus contraignante pour que ce budget soit un véritable outil de démocratie participative, garantissant la place prépondérante des lycées dans les différentes phases du processus d’élaboration avec tous les acteurs de la communauté éducative.

Renforcer le dispositif d’appui à l’apprentissage dans le secteur public, et notamment dans les petites collectivités

Démocratiser la mobilité étudiante internationale

Soutenir les associations et événements universitaires aujourd’hui en difficulté

Lutter contre la précarité étudiante

Par une offre d’aides concrètes et facilement appropriables. Cela doit se concevoir en lien avec les acteurs, notamment associatifs, actifs dans ce milieu et qui en connaissent les problèmes concrets.

Augmenter le logement étudiant

Région la plus sous-dotée en logements CROUS après l’Île de France.

Offrir un « bouclier social » aux étudiants

C’est aussi assurer l’accès des étudiants aux transports, à la santé et à la restauration universitaire à bas tarif et de qualité.

Accélérer l’isolation thermique et les plans d’économie énergétique des lycées

Un plan d’action contre les stéréotypes de genre, depuis la crèche jusqu’à l’enseignement supérieur et professionnel, permettra de combattre les inégalités de genre dans la réussite scolaire.

La construction d’un environnement, d’activités et de jeux mixtes sera favorisée. Le plan inclura la formation systématique des professionnel·le·s de la petite enfance, scolaire et péri-scolaire, à l’égalité de sexe et de genre.

Un plan national pour l’éducation artistique à l’école sera remis sur le métier.

Il s’étendra de la maternelle à l’université, assurant son intégration aux programmes scolaires et construisant les indispensables collaborations avec la création dans sa diversité.

La francophonie, l’éducation, les arts et la culture, le développement des coopérations scientifiques, universitaires et culturelles seront favorisés, au service de la diversité culturelle et linguistique.

Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud.

Un plan de construction et d’amélioration des établissements publics et de leur équipement sera lancé.

• Il devra être élaboré de concert avec les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions), premières concernées par la reconstruction d’une politique éducative digne de notre pays et de sa jeunesse.

• Impossible d’atteindre l’objectif de plus d’école avec des effectifs réduits par classe, sans disposer de locaux et d’équipements, réhabilités, modernes et en nombre suffisant.

La possibilité de passer le bac professionnel sera étendue à quatre ans, au lieu de trois actuellement.

• Le lycée professionnel ne doit plus être un choix par défaut, cela contribuera à l’objectif d’une jeunesse bien formée.

• De nouvelles filières seront ouvertes pour qu’aucun·e jeune ne soit obligé·e de quitter le lycée pour se former au métier de son choix.

• Un CAP sera recréé dans toutes les filières professionnelles.

Les enseignant·e·s retrouveront les moyens d’exercer leurs missions

• 90 000 recrutements seront planifiés (admissibles aux concours, listes complémentaires, et pré-recrutements après le baccalauréat). Ils recevront une formation ambitieuse, pour leur donner une véritable maîtrise de leur métier : une formation de niveau bac+5, alliant formation disciplinaire universitaire et formation professionnelle, sera reconstruite.

• Dès leur pré-recrutement au niveau bac ou licence, les futur·e·s enseignant·e·s bénéficieront du statut d’élève-fonctionnaire stagiaire, et ils percevront un traitement équivalent au premier échelon, avec engagement pour eux d’exercer dix ans dans l’Éducation nationale.

• Un temps de concertation et de formation sera inclus dans le service des enseignant·e·s, sans augmentation de leur temps de travail, et la formation continue sera reconstruite. Les salaires seront augmentés de 30 %, et le point d’indice sera dégelé, comme pour tous les fonctionnaires.

• Les programmes seront élaborés démocratiquement, avec les enseignantes et les enseignants, en fonction de leur expérience de la classe et avec pour objectif un haut niveau de formation, de culture et de savoir.

La sélection à l’entrée de l’université sera supprimée

• Les réformes du lycée et du baccalauréat seront abrogées, et « Parcoursup » sera supprimé. Le bac, diplôme national, reposera de nouveau sur des épreuves nationales communes à tou·te·s les élèves, et il garantira une place dans une formation choisie dans l’enseignement supérieur.

• L’enseignement secondaire préparera tou·te·s les jeunes à réussir des études supérieures s’ils le souhaitent : l’augmentation du temps scolaire permettra de restaurer l’enseignement du français et de l’histoire dans les filières professionnelles, celui des mathématiques dans le tronc commun du lycée, tous et toutes pourront accéder à une culture artistique et sportive.

Un enseignement supérieur public digne de ce nom sera reconstruit en France.

• C’est là un impératif si l’on veut que le pays puisse affronter les défis de demain, les mutations technologiques et informationnelles, les exigences de sa réindustrialisation et de la transition écologique, les besoins de recherche qui en découlent.

• Conscient de l’état déplorable de l’enseignement supérieur en France et de la nécessité d’apporter les meilleures formations publiques à notre jeunesse, le budget de l’enseignement supérieur sera rapidement réévalué, afin de le faire passer de 14 milliards d’euros à présent, à 20 milliards.

• Quatre nouvelles universités seront construites dans les cinq prochaines années, un plan de recrutement de 10 000 enseignants-chercheurs sera mis en œuvre pour offrir à chaque étudiant et à chaque étudiante les meilleures conditions d’études et créer les places manquantes.

Un revenu, fixé à 850 euros par mois, pour tous les étudiants et toutes les étudiantes, sera mis en place

• Son objectif est de mettre fin au salariat étudiant, qui représente la première cause d’échec à l’université. Ce revenu sera financé pour moitié par une nouvelle cotisation sociale, et pour moitié par l’État.

• Cette mesure permettra de décharger le financement des études par les familles, au profit d’un financement mutualisé à l’échelle de la collectivité, sur le principe de la cotisation qui finance déjà notre protection sociale.

• Ce revenu pourra être modulé à la hausse pour les jeunes des milieux les plus modestes. En complément, les services publics comme les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), les cités universitaires, le sport et la médecine universitaires seront très fortement développés.

Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples.

L’histoire des peuples d’Outre-Mer sera inscrite dans les programmes scolaires de la nation, permettant à chaque enfant de connaître les tragédies que furent l’esclavage et les colonisations, ainsi que les durs combats qui durent être livrés et se poursuivent encore pour en tourner définitivement la page.

La réussite scolaire sera une priorité de l’Éducation nationale.

• À cette fin, un fonds national sera constitué pour garantir la gratuité de tout ce qui est nécessaire aux parcours éducatifs. Les effectifs des classes seront réduits, ils ne devront jamais dépasser les 15 élèves en toute petite section de maternelle, les 20 élèves en maternelle et en primaire, les 25 dans le secondaire. Des effectifs plus légers seront prévus en éducation prioritaire (12 maximum).

• Des équipes pluridisciplinaires, au service de la réussite de toutes et tous, seront reconstruites : médecins scolaires, psychologues, enseignantes et enseignants spécialisés, personnels de la vie scolaire. L’accompagnement des élèves sera effectué par de nouveaux conseils d’orientation.

• Un véritable métier d’accompagnement des élèves en situation de handicap verra le jour, sous statut de la fonction publique, avec un salaire digne et une formation ambitieuse. En fonction des besoins des enfants et de leurs familles, la scolarité des élèves handicapé·e·s doit pouvoir être confiée à des enseignant·e·s spécialisé·e·s, formé·e·s et soutenu·e·s dans des structures adaptées (Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), en visant l’inclusion scolaire de toutes et tous. Ces structures seront développées et leurs capacités d’accueil augmenteront grâce à un plan de recrutement et de formation.

Garantir l’égalité entre les territoires

Habiter en zone rurale ne doit pas être pénalisé par une offre de transport rare. La fusion des deux régions doit être l’occasion de garantir, sur cet espace immense et très peuplé malgré des densités variées, une région accessible, praticable, traversable.

Réduire les tarifs des transports, augmenter le confort

Une négociation avec la SNCF est nécessaire. Elle devra inclure aussi des revendications pour améliorer le confort. Voyager à bas coût ne veut pas dire réduire la qualité du service.

Investir dans les mobilités durables

Le co-voiturage est à développer, mais il ne suffira pas à résoudre les soucis automobiles (pollution, émanation de CO2, trafic, etc.). Encourager les alternatives à mettre en place en termes de déplacements collectifs et individuels en réfléchissant à de nouveaux modes de propulsion non producteurs de CO2, dès lors que les solutions proposées répondent aux impératifs écologiques (moteur électrique, à eau, à l’hydrogène, air comprimé, bio-méthane produit à partir des déchets ménagers, hybride…).

Développer le fret ferroviaire et fluvial

Pour lutter contre l’omniprésence des voitures et des camions, le fret ferroviaire et fluvial sont à développer. Les projets sont sur la table (Canal Seine-Nord à débattre, gares de triage à faire renaître, ...).

Agrandissement de la gare Lille Flandres

Le désengorgement du réseau autoroutier autour de Lille passe par l’agrandissement de la gare Lille Flandres ou la création d’une troisième gare. Investir ensuite pour augmenter la cadence sur toutes les lignes desservant la métropole lilloise, dont le « Réseau Express Grand Lille » (véritable RER régional entre la métropole lilloise et le bassin minier).

Améliorer les dessertes routières et ferroviaires de la Picardie vers l’Ile-deFrance

Barreau Creil/Roissy et jonction de l’A16.

Réouverture des gares et guichets fermés

Pour garantir de nouvelles dessertes et des grilles horaires plus avantageuses. La SNCF doit également restaurer son tarif unique par kilomètre (TGV compris).

Renégociation du plan de mise en accessibilité du réseau TER pour les personnes à mobilité réduite

Obtenir les tarifs les plus avantageux pour tous les salariés de la région qui se rendent à Paris pour leur travail

Création d’un TER interrégional

Des transports de qualité ne peuvent enfin faire l’économie d’un TER interrégional Creil-Longueau-Arras-Douai-Lille permettant d’éviter Paris.

Création d’un atelier régional de maintenance

S’agissant du matériel, les rames TER actuelles comme les rames futures doivent pouvoir faire l’objet d’une maintenance efficace, dans des ateliers spécifiques.

Engagement dans la filière hydrogène régionale

De la recherche, à la production de voitures et bus propres, en passant par le déploiement des bornes de rechargement, la région doit investir dans ce domaine.

Exiger sur tout le territoire régional la gratuité du transport scolaire pour tous les lycéens

Étendre les opérations TER-MER et TER vert à 1€ à tous les week-ends de juillet et août

Gratuité du transport scolaire

Le transport scolaire doit être gratuit dans tous les cas de figure car il est lié à la gratuité de l’enseignement. La volonté des collectivités territoriales d’aller dans le sens de la gratuité des transports collectifs doit être encouragée. Celle-ci est possible à l’image de la communauté d’agglomération de Dunkerque qui l’envisage dès 2018. Rendre les transports collectifs gratuits les jours de pic de pollution.

Le triple AAA pour des transports de qualité : Assis, A l’heure et Avertis

Développement du maillage des pistes cyclables

Avec de véritables pistes cyclables et en favorisant la constitution de garages pour vélos aux abords des gares ferroviaires, dans un souci de complémentarité des moyens de transport. Développement des Vélos Voies Routes.

Les transports collectifs urbains seront élevés au rang de priorité de l’action publique.

Leur gratuité sera instaurée et financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises.

Les transports collectifs deviendront des biens communs

La SNCF sera renationalisée, la mise en concurrence mortifère des transports publics en Île-de-France sera abandonnée, le développement de la gestion en régie publique des transports urbains sera encouragé.

Il sera engagé une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom

• Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés seront remises en cause selon un processus de débat démocratique. L’unification progressiste des statuts dans le secteur des transports sera, dans le même esprit, mise en œuvre.

• Après vote du Parlement, un processus de nationalisations aura pour objectif la formation de pôles publics nationaux et décentralisés, dans les secteurs des transports, du médicament, du logement, de l’énergie, de La Poste, des télécoms, de l’eau, du service public de l’art et de la culture, de l’éducation populaire.

Le droit à la mobilité deviendra effectif, afin de faciliter l’accès à la formation, à l’emploi et aux loisirs.

• La gratuité des transports en commun urbains et des TER sera instituée pour les moins de 25 ans, dans le cadre d’une vaste politique de développement des infrastructures de transports (proposition 49).

• Le permis de conduire sera gratuit pour les moins de 25 ans.

Un vaste plan d’investissement sera mis en œuvre.

• Il sera notamment financé par les bénéfices des grandes entreprises et les modes de transport les plus polluants, et permettra de faire baisser les prix des carburants, d’en consommer moins, d’œuvrer conjointement à une baisse rapide de notre dépendance au pétrole.

• Il sera notamment proposé des aides ciblées à l’acquisition de véhicules légers, plus économes et peu polluants.

• Les autoroutes, largement remboursées par les fonds publics, seront nationalisées.

Les trains du quotidien seront favorisés

• La puissance publique agira notamment pour la réouverture de petites lignes SNCF, abandonnées au fil des années par les gouvernements successifs, afin de désenclaver les territoires ruraux.

• Une refonte de la tarification sociale des transports sur les lignes nationales et régionales sera mise en œuvre pour en élargir le public et garantir l’égalité territoriale.

Le développement du fret ferroviaire et fluvial constituera un axe stratégique majeur.

• Un plan de reconquête industrielle du secteur ferroviaire sera engagé, adossé à un schéma national de desserte de marchandises par le rail garantissant une présence sur l’ensemble du territoire.

• Parce qu’il constitue un moyen important de diminuer les émissions de CO2, le fret fluvial sera développé.

Droit aux vacances pour tous en favorisant le premier départ en vacances des jeunes

Lutter contre la précarité étudiante

Par une offre d’aides concrètes et facilement appropriables. Cela doit se concevoir en lien avec les acteurs, notamment associatifs, actifs dans ce milieu et qui en connaissent les problèmes concrets.

Offrir un « bouclier social » aux étudiants

C’est aussi assurer l’accès des étudiants aux transports, à la santé et à la restauration universitaire à bas tarif et de qualité.

Soutenir les projets locaux de développement solidaire dans les pays dits « du Sud »

Dans un esprit de développement responsable, les actions de coopération doivent intégrer des dimensions multiples : éducation, santé, développement économique, écologie… La coopération ne saurait avoir en effet pour seul axe les échanges économiques.

Organiser un Sommet européen sur la situation des migrants

Des aides publiques sur critères écologiques et sociaux vertueux

Toutes les victimes et co-victimes de violences sexuelles et conjugales pourront accéder, immédiatement et gratuitement, aux soins en psycho-traumatologie dans le cadre d’une prise en charge de la Sécurité sociale

Chaque département sera, pour cela, doté d’un centre de psycho-traumatologie avec un accueil médico-judiciaire et un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour accueillir les victimes et leurs enfants.

Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des agglomérations ou des départements.

Ils permettront aux victimes de connaître leurs droits, d’être conseillées et orientées, de bénéficier de soutiens psychologiques.

Un dispositif de prise en charge des mineur·e·s non accompagné·e·s sera créé.

Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridiquement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux

Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur

Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des entreprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires.

Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie.

Une action sera engagée sur la durée pour l’éradication des discriminations et du racisme, des violences sexistes et sexuelles.

La coopération internationale devra, à cette fin, être renforcée afin d’obtenir l’application effective, par les États, des traités et textes internationaux qui interdisent ces pratiques.

Un mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions sera engagé.

• Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapidement 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut).

• La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic.

• Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 %.

• Aucune pension ne pourra être inférieure à 1 200 euros net, et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie.

• Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). Des négociations tripartites (État, organisations patronales, organisations syndicales des salarié·e·s) seront organisées pour une hausse généralisée de la grille des salaires.

• La reconnaissance des qualifications réelles et la revalorisation des salaires de certains métiers, indispensables au fonctionnement du pays, seront impulsées.

La Sécurité sociale deviendra le bien de ses cotisant·e·s, par le biais de l’élection de leurs représentant·e·s.

• Les salarié·e·s doivent pouvoir maîtriser les réponses à apporter aux besoins sanitaires et sociaux de la population.

• La démocratie sociale et une réforme de progrès du financement permettront de mettre fin au reste à charge des dépenses de soins, d’aller vers une véritable prise en charge à 100 % et la reconquête de la Sécurité sociale, sur la base de ses principes fondateurs de solidarité et d’universalité des droits.

Une loi rétablira la retraite à 60 ans, à taux plein.

• L’allongement de la durée de vie doit améliorer l’existence au lieu d’allonger le temps de travail. En dégageant une offre importante d’emplois dans des délais rapides, cette mesure associera efficacité économique et progrès social. La pension atteindra 75 % du revenu net d’activité, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

• Les logiques de carrière et de rémunération différentes entre public et privé expliquent les modes de calcul différents des pensions, qui débouchent finalement sur une pension équivalente en matière de pourcentage de salaire.

• Dans le secteur privé, le calcul s’effectuera sur la base des dix meilleures années.

• Pour les agents du public, il existera un droit d’option la plus favorable entre les dix meilleures années de salaires avec les primes, ou les six derniers mois de traitement indiciaire.

• Le départ à 60 ans avec une pension à taux plein sera garanti pour une carrière complète, allant de 18 à 60 ans, avec prise en charge des cotisations pour les périodes de non-travail (chômage, formation, études, congé parental, maladie, invalidité). La loi permettra des départs anticipés à la retraite pour les personnes exerçant des métiers pénibles ou ayant des carrières longues. C’est ce que prévoit la proposition de loi des député·e·s communistes pour une « retraite universellement juste ».

Les secteurs professionnels de la protection de l’enfance et du médico-social verront garantir leur statut.

Ceux-ci sortiront de la précarité que les pouvoirs successifs leur ont imposée. Ils feront donc l’objet d’une revalorisation des statuts, de la rémunération des personnels concerné·e·s et d’un recrutement à la hauteur des besoins exprimés par les organisations syndicales.

Le revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert aux moins de 25 ans.

• En prenant immédiatement cette mesure, la nouvelle majorité politique manifestera qu’elle entend réparer une injustice criante. Nul, demain, ne sera plus exclu des dispositifs de la solidarité collective. La République deviendra le cadre qui protège chacune et chacun, quel que soit son âge.

• Ce dispositif aura vocation à s’éteindre progressivement avec la mise en place du service public de l’emploi et de la formation, garantissant à chaque jeune un emploi et un contrat stable, une fois sa formation initiale achevée.

Un droit au logement sera rendu effectif, avec la construction de logements Crous destinés aux étudiant ·e·s.

• En cinq ans, le parc actuel de ces logements sera porté de 175 000 actuellement à 525 000. Un plan de déploiement et de construction de foyers sera mis en place sur tout le territoire, à destination des jeunes travailleuses et travailleurs.

• Des sanctions plus lourdes seront prévues dans la loi à l’encontre des bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers.

Les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront protégées et renforcées.

• Les mesures ouvrant l’économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées (comme la possibilité, donnée par la loi Hamon à certaines entreprises privées à but lucratif, d’utiliser le label ESS, ou la promotion de l’entreprenariat et du partenariat ESS-privé sous le quinquennat Macron). À l’inverse, les moyens seront dégagés d’un développement qui contribue au lien social, à la cohésion territoriale, à la lutte contre les inégalités et toutes les formes de discrimination, à l’émancipation de chacun et chacune.

• C’est à cette fin que sera instauré le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise, permise la participation de l’ESS aux conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation écologique, facilitée l’insertion de l’ESS dans le suivi des aides publiques, aidée la structuration de filières de production et de distribution agricoles dans des circuits courts , encouragé le développement de la pratique sportive et l’accès à la culture pour toutes et tous.

• Des dispositifs de financement spécifiques le permettront. Une politique nationale impulsera et soutiendra des centres de ressources régionaux dédiés au développement et à la promotion de ce secteur. Elle financera des actions de formation destinées aux bénévoles et salarié·e·s, elle sensibilisera les jeunes à l’emploi dans l’ESS et encouragera leurs initiatives.

Le droit à la mobilité deviendra effectif, afin de faciliter l’accès à la formation, à l’emploi et aux loisirs.

• La gratuité des transports en commun urbains et des TER sera instituée pour les moins de 25 ans, dans le cadre d’une vaste politique de développement des infrastructures de transports (proposition 49).

• Le permis de conduire sera gratuit pour les moins de 25 ans.

Un revenu, fixé à 850 euros par mois, pour tous les étudiants et toutes les étudiantes, sera mis en place

• Son objectif est de mettre fin au salariat étudiant, qui représente la première cause d’échec à l’université. Ce revenu sera financé pour moitié par une nouvelle cotisation sociale, et pour moitié par l’État.

• Cette mesure permettra de décharger le financement des études par les familles, au profit d’un financement mutualisé à l’échelle de la collectivité, sur le principe de la cotisation qui finance déjà notre protection sociale.

• Ce revenu pourra être modulé à la hausse pour les jeunes des milieux les plus modestes. En complément, les services publics comme les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), les cités universitaires, le sport et la médecine universitaires seront très fortement développés.

Il sera créé un ministère des Droits des femmes de plein droit.

• Celui-ci disposera d’un budget dédié et d’une administration consacrée, dans le cadre d’une politique ambitieuse et globale de lutte contre les violences faites aux femmes et de construction de l’égalité des droits.

• Un milliard sera affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

• Une loi-cadre sera déposée au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales.

L’égalité salariale sera effective dans les six premiers mois de la mandature dans la fonction publique.

• Les entreprises disposeront d’un an pour la mettre en œuvre, faute de quoi un administrateur judiciaire le fera à la place de l’employeur. Il sera mis un terme aux temps partiels, et les retraites seront augmentées.

• La méthode « CLERC », contre les discriminations existantes dans l’évolution des carrières et les différences de promotion entre les femmes et les hommes, sera systématisée.

• L’égalité du déroulement de carrière dans les entreprises deviendra une obligation.

Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés.

• L’accès libre et gratuit à la contraception, sous toutes ses formes et sur tout le territoire, sera garanti. Sur le délai de recours à l’IVG, comme le recommande le Planning familial, la France s’alignera avec les pays européens les plus progressistes, en vertu de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».

• Les femmes ne pourront se voir refuser d’exercer leur droit de façon égale sur l’ensemble du territoire par des délais d’accès à l’IVG qui les en empêcheraient.

Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution.

• Cela inclura le financement des parcours de sortie, l’hébergement d’urgence, une allocation mensuelle et la régularisation des personnes en situation dite irrégulière.

• Un volet spécifique, portant sur la lutte contre la prostitution des mineur·e·s, accompagnera ces dispositions, adossé à la politique de protection de l’enfance

Des moyens seront dégagés pour le service public hospitalier, afin que soit étendue à tout le territoire l’aide à la parentalité dans le retour à la maison après l’accouchement

• Les maternités de proximité seront rouvertes, et un plan de lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales sera adopté.

• Le congé maternité sera protégé. Les deux parents se verront garantir un congé parental s’alignant sur la durée actuelle du congé maternité.

Une politique d’humanité sera mise en œuvre pour accueillir les populations migrantes

• Les tests osseux seront interdits pour les mineur·e·s non accompagné·e·s qui seront protégé·e·s dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

• Les travailleuses et travailleurs sans papiers en activité seront régularisés, car l’égalité de statut est une arme contre le travail clandestin et la mise en concurrence des salarié·e·s, tels que le pratiquent des employeurs.

• Le droit d’asile sera de nouveau garanti aux réfugié·e·s.

Il sera mis fin aux mutilations sur les personnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise.

• Celles-ci auront accès à l’intégralité de leur dossier médical.

• Le parcours de transition des personnes trans sera intégralement remboursé, dans tous ses aspect.

Des actions de prévention et d’éducation seront mises en place pour combattre la LGBTQI-phobie

• Elles se mèneront en partenariat avec les associations. Le budget consacré à la lutte contre la discrimination envers les associations et celui de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBTQI+ (Dilcrah) seront augmentés.

• La loi prendra en compte le caractère aggravant de l’agression LGBTQIphobe, afin que des poursuites judiciaires soient engagées.

• Dans le même temps, les moyens de la lutte contre le VIH/sida (prévention, protection, PrEp, soins) et les infections sexuellement transmissibles (IST) seront renforcés, ainsi que la lutte contre la sérophobie.

La loi Elan sera abrogée

• La vente de logements sociaux sera interdite et il sera renoué avec la conception généraliste du logement social, auquel plus de 70 % des habitants peuvent prétendre.

• Les sanctions seront renforcées pour les communes ne respectant pas l’obligation de 25% de construction de logements sociaux prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Les saisies et expulsions, ainsi que les coupures d’eau et d’énergies seront interdites pour les personnes en difficulté.

• Les aides au logement seront simultanément revalorisées et leurs critères élargis en urgence.

• Les logements d’urgence seront ouverts en nombre suffisant tout au long de l’année afin de pouvoir héberger les personnes sans domicile fixe, lesquelles seront soutenues pour sortir définitivement de la rue.

La Protection maternelle et infantile (PMI) se verra renforcée pour accompagner, prévenir, dépister, soigner tous les enfants

• Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pédiatres.

• Les moyens nécessaires seront dégagés, accompagnés d’un plan national de soutien à la parentalité.

Le repas à un euro sera généralisé dans tous les établissements scolaires

• Chaque enfant bénéficiera d’un repas équilibré chaque jour à un prix modique.

• Un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros sera créé pour permettre ce repas, ne dépassant pas un euro et réalisé à partir de produits bio et locaux.

Les financements associatifs seront redéfinis.

• Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur.

• Les liens entre collectivités publiques et associations seront renforcés par un engagement autour du principe de la subvention.

• Dans le prolongement du rapport du Haut-Conseil à la vie associative, il sera proposé des alternatives à la dérive marchande portée par la mise en concurrence et les procédures systématiques d’appels d’offres.

• Les démarches dites « impact », qui visent à soumettre le financement des associations aux puissances financières, seront combattues.

La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique.

• Démocratiquement géré, il aura pour objectif de financer des projets de développement des services publics, démocratiquement élaborés, décidés, exécutés et contrôlés.

• Ce fonds sera doté de 250 milliards d’euros apportés par la Caisse des dépôts, BPI France et les autres composantes du pôle financier public.

• La bataille sera menée afin que la Caisse des dépôts puisse recevoir, à cet effet, une partie des fonds consacrés aujourd’hui par la BCE à sa politique d’achats de titres sur le marché financier (4 700 milliards au 31 décembre 2021).

• Cette action sera prolongée à l’échelon européen, en appelant à toutes les forces sociales et progressistes du continent, dans le but d’aboutir à la constitution d’un fonds européen pour le développement des services publics dans tous les pays de l’UE.

Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international.

• Il ne sera plus accepté que des hommes, des femmes, des enfants fuyant la guerre, les dictatures ou les dérèglements climatiques soient traité·e·s avec inhumanité, voire qu’ils deviennent les otages des rivalités opposant les grandes puissances.

• La France, pour sa part, renforcera sa politique d’accueil des réfugié·e·s, elle accroîtra dans cet objectif les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile.

• Elle dénoncera les accords du Touquet et de Dublin, et exigera la redéfinition des missions de Frontex. La Convention internationale du 18 décembre 1990, sur la protection des droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, sera dans le même sens ratifiée par notre pays.

Engagement dans la filière hydrogène régionale

De la recherche, à la production de voitures et bus propres, en passant par le déploiement des bornes de rechargement, la région doit investir dans ce domaine.

Produire une eau de qualité au service de tous

• La Région doit s’engager, en épaulant les collectivités territoriales, dans une logique de « sanctuarisation des champs captants » dont l’objectif est de permettre, dans le cadre d’une vision à long terme, la production d’une eau de qualité au service de tous.
• La Région favorisera la mise en place d’observatoires de l’eau auxquels seront étroitement associés les citoyens.

Un plan de lutte contre le fléau de la pollution plastique sera défini

Ce plan s’inscrira dans la perspective de la protection des milieux naturels et des écosystèmes. Il visera à réduire l’utilisation du plastique, à favoriser le réemploi et le recyclage des déchets plastiques.

L’État investira massivement dans la construction d’un véritable service public de l’eau.

• Celui-ci permettra de garantir le même tarif à chaque habitant et habitante du pays.

• Il accompagnera les communes dans le renouvellement de leurs réseaux, afin de préserver cette ressource indispensable.

• Dans les collectivités territoriales qui le souhaitent, les régies publiques de l’eau seront encouragées et aidées par ce service public

Création d’un Fonds d’Investissements Régional (F.I.R.)

Création d’une banque publique régionale pour favoriser les investissements et développer l’emploi

Permettre un meilleur contrôle citoyen de l’usage des fonds publics

Encourager la formation des citoyens volontaires à la compréhension des budgets des collectivités et notamment celui du Conseil régional dans l’objectif d’un meilleur contrôle citoyen de l’usage des fonds publics et des ressources naturelles communes.

Des aides publiques sur critères écologiques et sociaux vertueux

Mise en place d’un indicateur régional de progrès humain

Défini avec le concours des organisations syndicales, d’associations et d’élus. Cet indicateur sera porté et évalué par la création d’une Agence Régionale de Notation Sociale, Économique et Environnementale. Celle-ci permettra d’avoir une lisibilité sur les choix stratégiques des actionnaires des entreprises mais aussi pour valoriser les bonnes pratiques des entreprises régionales et lutter efficacement contre l’économie financiarisée ou encore de mesurer l’impact écologique des entreprises.

Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur

Les cotisations sociales patronales seront modulées en fonction de l’évolution de la masse salariale des entreprises, afin d’inciter ces dernières à embaucher et à augmenter les salaires.

Une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises sera instaurée, pour contribuer aussi bien au financement des retraites qu’à celui de l’assurance maladie.

L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15.

La montée en puissance des cotisations sociales grâce à l’augmentation de l’emploi et des salaires permettra de faire progressivement disparaître la CSG.

L’État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions frontalières.

L’objectif sera d’aboutir à un meilleur partage de la valeur créée par les travailleuses et travailleurs frontaliers ainsi qu’à des coopérations renforcées pour le développement de services publics, notamment dans les transports.

Notre pays militera en faveur d’une monnaie commune mondiale, à partir des droits de tirage du FMI.

Cela devra permettre de contrer l’influence du dollar dans les échanges commerciaux, et de répondre aux besoins de développement de tous les peuples. À cette fin, les missions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international devront être transformées.

Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU.

Son objectif sera d’instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.

Notre pays dénoncera les traités de libre-échange.

C’est ainsi qu’il pourra agir en faveur de nouveaux traités, de coopérations et d’échanges justes, visant au développement humain, social et écologique, dans le cadre d’une nouvelle institution remplaçant l’Organisation mondiale du commerce : l’organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs.

Les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront protégées et renforcées.

• Les mesures ouvrant l’économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées (comme la possibilité, donnée par la loi Hamon à certaines entreprises privées à but lucratif, d’utiliser le label ESS, ou la promotion de l’entreprenariat et du partenariat ESS-privé sous le quinquennat Macron). À l’inverse, les moyens seront dégagés d’un développement qui contribue au lien social, à la cohésion territoriale, à la lutte contre les inégalités et toutes les formes de discrimination, à l’émancipation de chacun et chacune.

• C’est à cette fin que sera instauré le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise, permise la participation de l’ESS aux conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation écologique, facilitée l’insertion de l’ESS dans le suivi des aides publiques, aidée la structuration de filières de production et de distribution agricoles dans des circuits courts , encouragé le développement de la pratique sportive et l’accès à la culture pour toutes et tous.

• Des dispositifs de financement spécifiques le permettront. Une politique nationale impulsera et soutiendra des centres de ressources régionaux dédiés au développement et à la promotion de ce secteur. Elle financera des actions de formation destinées aux bénévoles et salarié·e·s, elle sensibilisera les jeunes à l’emploi dans l’ESS et encouragera leurs initiatives.

Les taxes pesant sur les tarifs de l’électricité et du gaz seront abaissées immédiatement.

• Une remise à plat des mécanismes tarifaires, permettant de garantir des prix accessibles à tous et à toutes, sera opérée et assurera une pleine transparence vis-à-vis des consommateurs. À titre d’exemple, les taxes qui constituent aujourd’hui le tiers de nos factures énergétiques seront réduites, la TVA sur les consommations sera fixée à 5,5 %, les taxes assises sur des taxes seront supprimées.

• Le chèque énergie sera porté à 700 euros minimum par an, avec interdiction des coupures d’énergie pour les personnes en état de précarité énergétique.

Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés.

• Ils seront le bras financier des conférences pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique.

• Leur mission sera d’obtenir des banques qu’elles accordent, en priorité, leurs crédits à des projets répondant à des critères précis en matière de développement de l’emploi, de création de richesses économiquement et écologiquement efficaces, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que ces critères seront mieux respectés.

• Des fonds départementaux ou locaux pourront également être constitués, à l’initiative des collectivités territoriales compétentes.

Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place.

• Il aidera à réduire le coût du capital pour les PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salarié·e·s, augmentent les salaires, et il permettra de créer efficacement de la valeur ajoutée dans les territoires.

• Avec 20 milliards d’euros de fonds publics pour baisser les taux d’intérêt, ce sont ainsi plusieurs centaines de milliards d’avances gratuites et partiellement remboursables qui pourront être mis par les banques à la disposition des 1,6 million de TPE-PME remplissant ces conditions.

Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées.

• Il en ira de même pour le CICE, tandis que le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salarié·e·s.

• Une commission nationale et des commissions régionales de contrôle des aides publiques aux entreprises seront constituées, associant salarié·e·s, élu·e·s, citoyennes et citoyens.

Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa)

• Ce grand pôle sera mis en réseau avec le groupe Caisse des dépôts-Banque Postale-BPI France-Caisse nationale de prévoyance.

• Il agira pour imprimer au crédit bancaire une orientation radicalement nouvelle, libérée de la dictature des actionnaires et de la rentabilité du capital.

• Il favorisera le financement des projets les plus efficaces en matière d’emploi, de formation, de transition écologique.

• De même que les autres nationalisations , les composantes de ce pôle ouvriront des droits démocratiques nouveaux aux membres de leur personnel, à leurs représentant·e·s et aux citoyen·ne·s.

Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé

• Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. Ils contribueront, en partenariat avec le pôle financier public, à la réorientation du crédit vers le développement de l’emploi, de la formation, d’une nouvelle production écologique et solidaire.

• En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjointement avec la Caisse des dépôts et BPI France.

• L’effort sera porté sur la création de 100 000 emplois d’utilité citoyenne, et les associations d’éducation populaire seront priorisées.

• Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues.

• L’implication citoyenne dans le développement des territoires sera favorisée, et le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet.

Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits.

• Ces impôts sont injustes car leur poids est le même pour tous et toutes quels que soient leurs revenus.

• Ils pèsent lourdement sur la consommation populaire et grèvent un peu plus le pouvoir d’achat de salaires, ne permettant pas à nombre de nos concitoyen·ne·s de vivre dignement.

La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique.

• Démocratiquement géré, il aura pour objectif de financer des projets de développement des services publics, démocratiquement élaborés, décidés, exécutés et contrôlés.

• Ce fonds sera doté de 250 milliards d’euros apportés par la Caisse des dépôts, BPI France et les autres composantes du pôle financier public.

• La bataille sera menée afin que la Caisse des dépôts puisse recevoir, à cet effet, une partie des fonds consacrés aujourd’hui par la BCE à sa politique d’achats de titres sur le marché financier (4 700 milliards au 31 décembre 2021).

• Cette action sera prolongée à l’échelon européen, en appelant à toutes les forces sociales et progressistes du continent, dans le but d’aboutir à la constitution d’un fonds européen pour le développement des services publics dans tous les pays de l’UE.

Un nouvel impôt sur les sociétés sera mis en place.

• Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises.

• Il sera modulé en le rendant plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions.

• Les entreprises seront, de cette manière, incitées à investir pour développer l’emploi, la formation et dans des productions écologiques, c’est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier.

• Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19.

L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées.

• Son montant sera triplé.

• Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli.

La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective.

• Des fonctionnaires seront massivement recruté·e·s dans l’administration des Finances publiques, aux Douanes et à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.

• Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et dans les banques.

• La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal européen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds.

• Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale.

La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux.

• Seront en premier lieu concernés ceux qui prospèrent au sein de l’Union européenne.

• Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 %, et par la mise en place d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte.

Il devra être mis fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud.

• Ils devront être remplacés par des traités internationaux de maîtrise des échanges et des investissements au service des biens communs, de la sécurité alimentaire et de la souveraineté économique des peuples et des nations.

• Pour y parvenir, il sera mis fin à l’ancien franc CFA rebaptisé Eco.

La France, grâce au siège dont elle dispose au Conseil de sécurité et qu’elle entend conserver, s’engagera en faveur de la démocratisation des Nations unies.

Elle agira, en particulier, pour renforcer le poids de l’Assemblée générale au bénéfice des pays du Sud, ainsi que les moyens des agences et opérateurs de l’ONU.

Notre pays militera en faveur d’une monnaie commune mondiale, à partir des droits de tirage du FMI.

Cela devra permettre de contrer l’influence du dollar dans les échanges commerciaux, et de répondre aux besoins de développement de tous les peuples. À cette fin, les missions de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international devront être transformées.

Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU.

Son objectif sera d’instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.

Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), voté par l’Assemblée générale des Nations unies, sera signé.

Le gouvernement français s’engagera activement en faveur d’un processus de dénucléarisation total et multilatéral, devenu urgent à l’heure où les tensions internationales se multiplient et peuvent devenir sources de guerres.

Nos forces armées se désengageront du Sahel.

Le gouvernement français renforcera sa politique de coopération avec les pays concernés, pour rompre définitivement avec les vestiges du colonialisme, travailler avec eux au développement humain et social de la région, construire les solidarités avec les peuples au service de la démocratie.

Les prérogatives de l’Organisation internationale du travail, de l’Organisation mondiale de la santé et des Conferences of Parties (COP) devront être renforcées

Leurs conventions et résolutions devront devenir contraignantes sur les États, comme sur les transnationales et multinationales.

Notre pays dénoncera les traités de libre-échange.

C’est ainsi qu’il pourra agir en faveur de nouveaux traités, de coopérations et d’échanges justes, visant au développement humain, social et écologique, dans le cadre d’une nouvelle institution remplaçant l’Organisation mondiale du commerce : l’organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs.

La France s’attachera à réaliser les objectifs définis par la Charte des Nations unies.

Ce qui concerne notamment l’objectif d’égalité femmes-hommes et la défense des droits des femmes. Et l’impulsion des objectifs de l’agenda 2030, notamment l’éradication de la pauvreté et de la faim, constituera un axe d’action important.

La francophonie, l’éducation, les arts et la culture, le développement des coopérations scientifiques, universitaires et culturelles seront favorisés, au service de la diversité culturelle et linguistique.

Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud.

La France œuvrera à la conclusion de nouveaux accords de paix, de défense et de sécurité avec ses voisins et dans le monde.

Sortie de l’OTAN, et immédiatement de son commandement intégré, elle mettra un terme aux opérations militaires extérieures et fermera ses bases hors du pays.

La nouvelle majorité remettra en cause les accords de libre-échange et agira pour sortir l’agriculture des négociations de l’Organisation mondiale du commerce

• En France comme en Europe, les produits agricoles et alimentaires ne peuvent être considérés comme de simples marchandises. D’emblée, les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs seront lourdement taxées.

• Dans le même temps, des traités de protection sociale, sanitaire et écologique seront négociés, afin d’aider les pays les plus pauvres à respecter les meilleures normes.

La France agira, au niveau international, pour étendre et transformer l’usage des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international

• Ces droits représentent des moyens de financement, mis par le FMI à la disposition des États, qui pourraient devenir une monnaie commune mondiale alternative au dollar.

• Cette création monétaire, relayée dans chaque pays par les banques centrales, serait destinée à des avances à très long terme, et à taux très bas, pour financer des projets répondant aux besoins de développement des biens communs et de l’emploi pour toute l’humanité.

• La France agira pour une réforme profonde du FMI et de la Banque mondiale, pour la suppression de l’OMC et pour la création à sa place d’une Organisation mondiale de maîtrise des échanges, des investissements et de partage des biens communs (notamment les brevets).

La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux.

• Seront en premier lieu concernés ceux qui prospèrent au sein de l’Union européenne.

• Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 %, et par la mise en place d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte.

Il devra être mis fin aux accords économiques dévastateurs pour les pays du Sud.

• Ils devront être remplacés par des traités internationaux de maîtrise des échanges et des investissements au service des biens communs, de la sécurité alimentaire et de la souveraineté économique des peuples et des nations.

• Pour y parvenir, il sera mis fin à l’ancien franc CFA rebaptisé Eco.

La France quittera l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (Otan) et demandera sa dissolution.

• Elle favorisera, en Europe et avec les États voisins, la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité collective, lequel devra être défini par une conférence européenne aux contours larges, jusqu’à La Russie.

• Cette conférence devra ouvrir des négociations en vue de la signature d’un traité de coopération et de sécurité collective.

Une défense nationale et populaire devra répondre aux menaces dont l’ordre actuel du monde est porteur.

• Il s’agira ainsi de faire face efficacement à la prolifération nucléaire, à la course aux armements, aux tensions en Europe et dans la zone Pacifique, à l’enlisement de nos forces armées en Afrique.

• La France travaillera à la démilitarisation de l’espace.

Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international.

• Il ne sera plus accepté que des hommes, des femmes, des enfants fuyant la guerre, les dictatures ou les dérèglements climatiques soient traité·e·s avec inhumanité, voire qu’ils deviennent les otages des rivalités opposant les grandes puissances.

• La France, pour sa part, renforcera sa politique d’accueil des réfugié·e·s, elle accroîtra dans cet objectif les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile.

• Elle dénoncera les accords du Touquet et de Dublin, et exigera la redéfinition des missions de Frontex. La Convention internationale du 18 décembre 1990, sur la protection des droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, sera dans le même sens ratifiée par notre pays.

L’aide publique au développement, fondée sur les besoins des pays récipiendaires, sera portée à 0,7 % de la richesse nationale.

• Ce qui s’accompagnera de propositions visant à élargir de 0,3 % à 0,5 % l’assiette de la taxe sur les transactions financières servant au financement de cette aide.

• Il sera porté une très grande attention à la maîtrise d’ouvrage et à la réalisation, par les États, les entreprises et la société civile des pays concernés, de leurs projets de développement économique, social et humain, ainsi que de leurs politiques de transition écologique.

Le respect du droit international et des résolutions de l’ONU sera une priorité du gouvernement français.

• Cela concerne en particulier la Palestine, le Sahara occidental, la réunification de Chypre, de l’Irlande, le respect des droits culturels et politiques des Kurdes. L’État de Palestine sera reconnu, conformément au vote de l’Assemblée nationale en 2016, afin d’aider à l’établissement d’une paix juste et durable entre Israélien·ne·s et Palestinien·ne·s.

• La France exigera la levée des sanctions et blocus unilatéraux dont les peuples sont les victimes, dont celui qui frappe Cuba. Elle s’efforcera de promouvoir un cadre commun de coopération et de sécurité collective en Asie centrale, de même qu’au Proche et au Moyen-Orient.

Un conseil régiona ouvert au monde

Un conseil régional ouvert au monde qui l’entoure, et qui contribue aux réflexions et aux actions favorisant un monde de paix, de justice et de coopération.

Créer un observatoire régional des politiques culturelles

Composé de l’ensemble des acteurs du champs culturel régional, il permet de faire un état des lieux des politiques culturelles dans la région, de diagnostiquer les manques, les besoins et de travailler conjointement à y répondre efficacement.

Créer un label régional « Ici, on aime la culture »

Label attribué pour les lieux qui favorisent les pratiques d’éducation populaire, qui travaillent à une programmation éclectique, qui respectent une éthique, les compagnies et les travailleurs de la culture.

Mise en réseau des médiathèques

Soutenir, via les intercommunalités et particulièrement pour les jeunes, les écoles de musique (un atout pour voir prospérer les harmonies et les fanfares), les écoles de danse et d’art. Développer également en lien avec les EPCI un plan favorisant la mise en réseau des médiathèques notamment en direction des communes de petite taille et des territoires ruraux. Soutien aux librairies indépendantes, au centre régional du livre.

Accompagner les projets de création d’universités populaires

Créer un temps fort régional du court métrage et du cinéma amateur

Soutenir les intermittents

Mettre le poids de la région au côté des luttes des intermittents et professionnels de la culture pour la défense de leur régime indemnitaire et de budgets leur permettant d’accéder à un véritable confort dans la création.

Créer un « Pass culture régional »

Permettant un accès à bas coût aux musées, aux opéras …pour les jeunes et les précaires.

Travailler à développer les filières artistiques

Travailler à développer les filières artistiques, les formations musicale, théâtrale, cinématographique dans les lycées de la région en partenariat avec le rectorat.

Mettre des locaux publics à la disposition des artistes

Mettre des locaux publiques à la disposition des musiciens, chanteurs, groupes musicaux afin qu’ils puissent répéter sans être limités par leurs possibilités financières.

Assurer un soutien appuyé aux festivals régionaux

Soutenir la pratique des langues régionales

Des états-généraux de la culture, interdisciplinaires et décentralisés, seront organisés

La puissance publique favorisera, à l’occasion de ces rendez-vous, la rencontre des acteurs du monde de l’art, de la culture et de l’éducation populaire, ainsi que des forces vives du pays.

Les pratiques sportives et culturelles des jeunes seront développées.

• À cette fin, leur nombre d'heures dédiées sera augmenté dans les contenus des formations, de l’école maternelle au lycée.

• Par ailleurs, sera rendue obligatoire l’intégration d’heures consacrées aux pratiques sportives et culturelles dans les cursus universitaires.

La liberté de création sera défendue et renforcée, les métiers des arts et de la culture soutenus.

• Le régime de l’intermittence, dans le spectacle vivant et audiovisuel, sera conforté.

• Les artistes-auteurs seront doté·e·s d’un authentique statut, plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations.

• Les artistes et créateurs seront placés sous la protection de la République, face aux attaques obscurantistes dont ils et elles font de plus en plus l’objet. L’État protégera l’art et la création de la domination de l’industrie numérique nord-américaine, qui pille leur contenu et les uniformise.

Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples.

L’histoire des peuples d’Outre-Mer sera inscrite dans les programmes scolaires de la nation, permettant à chaque enfant de connaître les tragédies que furent l’esclavage et les colonisations, ainsi que les durs combats qui durent être livrés et se poursuivent encore pour en tourner définitivement la page.

La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle

La puissance publique veillera à ce que soient installés des distributeurs de protections hygiéniques dans tous les lieux et établissements publics.

Les prérogatives de l’Organisation internationale du travail, de l’Organisation mondiale de la santé et des Conferences of Parties (COP) devront être renforcées

Leurs conventions et résolutions devront devenir contraignantes sur les États, comme sur les transnationales et multinationales.

Une loi-cadre sera proposée au Parlement en faveur de la psychiatrie.

• Un moratoire sera décrété sur la fermeture des centres médico-psychologiques (pour les adultes) et les centres médico-psycho-pédagogiques (pour les enfants), et le regroupement au sein de groupements hospitaliers du territoire.

• Des lits nouveaux et des structures seront ouverts pour prendre en charge les patient·e·s. Le recrutement et la formation de personnel qualifié seront assurés. L’individualisation des parcours de soins sera garantie, afin de permettre une meilleure efficacité thérapeutique.

Des mesures urgentes seront prises pour rendre les soins accessibles à toutes et à tous.

• Les franchises médicales et les participations forfaitaires seront supprimées.

• Les dépassements d’honoraires devront disparaître et le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié.

• Le tiers payant sera généralisé afin qu’il devienne effectif. La puissance publique agira contre les déserts médicaux : dans les zones denses, un·e médecin ne devra s’installer que si un·e autre part à la retraite (conventionnement sélectif à l’installation).

• Les centres de santé seront massivement développés. Les quotas officiels ou officieux pour les formations initiales, médicales comme paramédicales, seront supprimés, des moyens supplémentaires étant donnés aux universités, avec des pré-recrutements ouvrant un pré-salaire aux jeunes pendant leur formation.

• 12 000 places d’étudiant·e·s en médecine seront ouvertes par an (au lieu des 8 000 actuelles).

• Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la médecine du travail, et des services de prévention au travail seront mis en place, gérés par la Sécurité sociale.

Un plan de développement de l’hôpital public sera mis en place

• 100 000 emplois seront créés dans tous les métiers : infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, auxiliaires de vie, aides à domicile. Tou·te·s les contractuel·le·s seront titularisé·e·s.

• Pour aider au maintien en poste des personnels ou faciliter les recrutements nécessaires, les équipes soignantes seront reconstituées, avec des conditions de travail améliorées, le respect de l’éthique professionnelle, une collaboration au sein des services et des instances représentatives dotées d’un pouvoir de décision.

• Les privatisations des hôpitaux publics seront arrêtées, de même que tous les projets en cours de restructuration des établissements de santé. Un moratoire réunira élu·e·s, professionnel·le·s et leurs représentant·e·s, y compris pour les établissements et structures relevant de la psychiatrie.

• Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), instauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, laquelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements, sur la base de l’obligation de moyens et non de résultats. Le financement intégral et immédiat de la dette hospitalière sera assuré.

• Les hôpitaux de proximité seront développés et reconstruits, en les inscrivant dans une politique globale d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’accès aux soins. Leur rôle sera redéfini à cet effet, afin qu’ils soient des établissements disposant d’un service d’urgence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, et qu’ils bénéficient de services de soins de suite ou de structures pour les personnes âgées, s’adossant à un réseau de centres de santé et à la psychiatrie de secteur.

• Chaque bassin de vie devra disposer d’un établissement de santé, à moins de 30 minutes (en conditions réelles) de transport terrestre du domicile des patients.

• Les Agences régionales de santé, véritables bras armés mis en place par les pouvoirs précédents pour asphyxier les hôpitaux, seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, composés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions : permettre l’expression des besoins de manière diversifiée ; être le lieu de réponse à ces besoins ; exercer un contrôle démocratique des réponses apportées aux besoins exprimés.

L’autonomie de nos aîné·e·s sera assurée.

• Dès 2022, il sera créé sur trois ans 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile. Un service public du grand âge sera créé, et les Ehpad dépendant des groupes privés seront placés sous tutelle.

• Les salaires des personnels seront revalorisés, selon une grille à définir avec les organisations syndicales. Un ratio d’encadrement sera mis en place : un·e soignant·e pour un·e résident·e. Un véritable statut des proches aidant·e·s sera élaboré, avec une augmentation de l’indemnité et de la durée du congé. Une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires financera ces mesures, à hauteur de 2 % des dividendes perçus (2 milliards d’euros en 2021). Un plan d’investissement sera initié pour la réalisation et la modernisation des Ehpad, de concert avec les résident·e·s, les personnels, leurs représentant·e·s, les familles.

• Les unités de soin de longue durée (USLD) seront renforcées. Un service national et territorialisé de l’aide à l’autonomie garantira, pour les personnes vieillissantes ou en perte d’autonomie, l’égalité d’accès à une prise en charge à domicile de leur dépendance, ainsi qu’une aide à l’autonomie par des personnels qualifiés, formés et correctement rémunérés.

Un pôle public du médicament sera créé.

• À l’opposé d’une étatisation, et s’adossant à la nationalisation démocratique et sociale des principales entreprises privées intervenant dans ce domaine, en particulier Sanofi (proposition 115), il permettra de détacher les médicaments de la sphère financière, et d’en maîtriser les conditions de recherche, de développement, de production, de distribution et de vente.

• Un véritable contrôle public sera pris en charge, en toute transparence démocratique, par un Conseil national du médicament, et une autre gestion des fonds publics sera mise en place, afin de répondre aux besoins de la population et de garantir notre souveraineté sanitaire. Ce nouveau pôle public s’inscrira dans le combat de la France pour faire des vaccins et des médicaments des biens communs universels (proposition 153).

Une nouvelle politique sera mise en œuvre concernant l’usage des drogues.

• Chez les jeunes et les moins jeunes, cet usage soulève des questions sanitaires, sociales, économiques, de sécurité publique et de politique internationale. Une politique répressive ne saurait être une réponse adaptée.

• Des choix politiques ambitieux et des moyens à la hauteur devront permettre d’investir dans la formation et le recrutement de personnels dédiés, le développement sur tout le territoire de centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), le renforcement de la médecine scolaire et des services d’accueil spécifiques, l’accompagnement des associations.

• Cette action sera complétée par la lutte résolue contre les trafics, ce qui exigera que des moyens supplémentaires soient affectés aux services de police et de douane, ainsi qu’aux instances judiciaires compétentes.

• Quant aux questions de légalisation ou de dépénalisation de l’usage du cannabis, les enjeux qu’elles soulèvent comme la diversité des opinions en présence, nécessiteront un débat démocratique, rigoureux et éclairé par le travail des professionnel·le·s en première ligne de la lutte contre les addictions, qui devra être conduit en concertation avec les communes.

Des moyens seront dégagés pour l’augmentation du temps scolaire.

• Le droit à scolarité à 2 ans sera garanti. Le temps scolaire augmentera progressivement, pour parvenir à 27 heures par semaine en maternelle et en élémentaire, et à 32 heures au collège. Il s’agit de donner plus de temps en classe, avec les enseignant·e·s, pour varier les activités, donner du sens aux apprentissages et résoudre les difficultés.

• L’école pourra se faire à l’école : il n’y aura plus de devoirs à la maison, le temps en dehors de l’école sera libéré pour la vie de famille et les loisirs, avec le développement de loisirs éducatifs et de qualité, encadrés par des animateur·trice·s formé·e·s et correctement rémunéré·e·s.

• Cela se fera sans augmenter le temps de travail des enseignant·e·s, grâce à des enseignant·e·s surnuméraires en primaire.

• Le budget de l’Éducation nationale progressera de 45 %, pour atteindre 80 milliards d’euros et permettre de financer ce projet éducatif.

Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés.

• L’accès libre et gratuit à la contraception, sous toutes ses formes et sur tout le territoire, sera garanti. Sur le délai de recours à l’IVG, comme le recommande le Planning familial, la France s’alignera avec les pays européens les plus progressistes, en vertu de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».

• Les femmes ne pourront se voir refuser d’exercer leur droit de façon égale sur l’ensemble du territoire par des délais d’accès à l’IVG qui les en empêcheraient.

Des moyens seront dégagés pour le service public hospitalier, afin que soit étendue à tout le territoire l’aide à la parentalité dans le retour à la maison après l’accouchement

• Les maternités de proximité seront rouvertes, et un plan de lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales sera adopté.

• Le congé maternité sera protégé. Les deux parents se verront garantir un congé parental s’alignant sur la durée actuelle du congé maternité.

Un plan national sera mis en place pour la formation médico-sociale des professionnel·le·s de santé sur les maladies et symptômes spécifiques des femmes

• Il permettra de lutter contre la médecine centrée sur les hommes. La nouvelle majorité progressiste suivra en ce sens les recommandations du rapport de la Haute-Autorité de santé, en date du 14 décembre 2020, stipulant qu’« une prise de conscience de l’influence du genre et des stéréotypes à l’œuvre dans les pratiques professionnelles et dans les pratiques de formation [permette] de renouveler les analyses, et d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des personnes ».

• Les femmes meurent, en effet, davantage suite à des infarctus car leurs symptômes, différents de ceux des hommes, sont considérés comme « atypiques », ce qui conduit à ce qu’elles ne soient pas prises en charge correctement.

Il sera mis fin aux mutilations sur les personnes intersexes, dont la reconnaissance dès la naissance sera permise.

• Celles-ci auront accès à l’intégralité de leur dossier médical.

• Le parcours de transition des personnes trans sera intégralement remboursé, dans tous ses aspect.

La France fera, dès les premières semaines de la mandature, de la levée des brevets sur les vaccins une priorité.

• Il n’est pas tolérable, parce que les grands groupes pharmaceutiques mondiaux veulent se gaver sur la pandémie du Coronavirus, que des continents entiers, les plus pauvres, soient à peine vaccinés, ce qui confronte toute la planète à une succession dramatique des vagues de contaminations.

• La nouvelle majorité agira pour faire de la santé et de la protection sociale un droit universel. En ce sens, elle agira pour une coopération mondiale pour faire des médicaments et des vaccins des biens communs universels. Immédiatement elle agira pour la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19.

Le droit des enfants porteurs de handicap à la scolarité sera respecté de la maternelle à l’université.

• Des établissements et classes adaptés seront ouverts en nombre suffisant.

• Les accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap (AESH) seront recruté·e·s pour répondre aux nécessités.

• Un parcours de formation leur sera proposé et ils seront intégrés dans la fonction publique.

Un droit effectif à l’autonomie et à la compensation verra le jour.

• L’allocation pour adultes handicapés (AAH) sera déconjugalisée et un revenu d’existence sera destiné aux personnes qui ne peuvent travailler.

• L’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sera assurée sans reste à charge.

• Une prestation universelle d’autonomie, sans barrière d’âge, élargira le périmètre des actuelles prestations de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), lesquelles seront revalorisées.

• L’égalité territoriale sera renforcée par un grand service public de l’autonomie, construit autour des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Le droit à l’emploi sera garanti pour toutes les personnes concernées.

• Le handicap et l’état de santé constituent aujourd’hui le premier motif de discrimination dans le champ de l’emploi.

• Le parcours professionnel sera protégé de toute discrimination, et les obligations légales des entreprises seront renforcées en matière d’embauches et d’adaptation aux personnes porteuses de handicap.

Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), voté par l’Assemblée générale des Nations unies, sera signé.

Le gouvernement français s’engagera activement en faveur d’un processus de dénucléarisation total et multilatéral, devenu urgent à l’heure où les tensions internationales se multiplient et peuvent devenir sources de guerres.

Nos forces armées se désengageront du Sahel.

Le gouvernement français renforcera sa politique de coopération avec les pays concernés, pour rompre définitivement avec les vestiges du colonialisme, travailler avec eux au développement humain et social de la région, construire les solidarités avec les peuples au service de la démocratie.

Un pôle public des industries d’armement sera créé

Il lui appartiendra de favoriser les recherches et fabrications civiles et militaires, de stopper les exportations toxiques, et de protéger les compétences nationales indispensables aux coopérations industrielles et de recherche qu’il conviendra de construire.

La France œuvrera à la conclusion de nouveaux accords de paix, de défense et de sécurité avec ses voisins et dans le monde.

Sortie de l’OTAN, et immédiatement de son commandement intégré, elle mettra un terme aux opérations militaires extérieures et fermera ses bases hors du pays.

La France quittera l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (Otan) et demandera sa dissolution.

• Elle favorisera, en Europe et avec les États voisins, la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité collective, lequel devra être défini par une conférence européenne aux contours larges, jusqu’à La Russie.

• Cette conférence devra ouvrir des négociations en vue de la signature d’un traité de coopération et de sécurité collective.

Une défense nationale et populaire devra répondre aux menaces dont l’ordre actuel du monde est porteur.

• Il s’agira ainsi de faire face efficacement à la prolifération nucléaire, à la course aux armements, aux tensions en Europe et dans la zone Pacifique, à l’enlisement de nos forces armées en Afrique.

• La France travaillera à la démilitarisation de l’espace.

Grâce aux économies réalisées, un outil militaire moderne et cohérent sera reconfiguré.

• Il devra disposer de moyens non vulnérables, être polyvalent et apte à répondre au surgissement de crises souvent inattendues. Il s’appuiera sur des forces armées garantes de la sécurité du pays, de la métropole et des territoires d’Outre-Mer, de la défense des intérêts nationaux, notamment du vaste domaine maritime de la France.

• Il conservera une force de dissuasion nationale, jusqu’à l’engagement d’un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé.

Les liens entre l’Armée, la nation et sa jeunesse devront être resserrés

• La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis.

• Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte international profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national, ainsi que les modalités et missions éventuelles de celui-ci.

Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés.

• Leurs auteur·e·s seront déféré·e·s devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation.

• Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée.

Il sera procédé à une refondation de l’organisation des forces de police et à une redéfinition de leurs missions.

• Sous prétexte de durcir les dispositifs répressifs face à « l’insécurité », en vertu d’une politique du chiffre délirante, et du fait d’une austérité qui assèche les moyens de l’État, le pouvoir en place et ses prédécesseurs ont rendu de plus en plus difficile le métier de policier·e.

• Les forces de police sont confrontées à de nouveaux défis comme la montée des incivilités ou délits, les atteintes à l’intégrité des personnes comme des agents publics, les violences faites aux femmes ou aux enfants, le développement des discriminations et du racisme, le terrorisme qu’ils doivent relever dans le cadre de la conception républicaine qu’ils ont pour mission de défendre.

• Cette refondation prolongera le recrutement de 30 000 agent·e·s publics formant une police de proximité (proposition 29). Les stratégies du maintien de l’ordre seront entièrement revues, afin de permettre aux policier·e·s de protéger les manifestants, et à ces derniers d’exprimer leurs opinions en toute sécurité. Une instance indépendante sera chargée du contrôle de l’activité policière.

Des logements adaptés devront permettre de vivre sereinement dans une cité bienveillante.

• L’accompagnement à domicile sera financé à 100 % et les places d’hébergement seront augmentées pour répondre aux situations.

• L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs.

• Les aides publiques seront conditionnées à l’accessibilité des lieux et des services.

• La société devra se faire bienveillante envers chacune et chacun, quel que soit son handicap.

Investir dans les mobilités durables

Le co-voiturage est à développer, mais il ne suffira pas à résoudre les soucis automobiles (pollution, émanation de CO2, trafic, etc.). Encourager les alternatives à mettre en place en termes de déplacements collectifs et individuels en réfléchissant à de nouveaux modes de propulsion non producteurs de CO2, dès lors que les solutions proposées répondent aux impératifs écologiques (moteur électrique, à eau, à l’hydrogène, air comprimé, bio-méthane produit à partir des déchets ménagers, hybride…).

Une gestion publique et écologique des services essentiels

S’appuyer sur un développement local des territoires pour reprendre le pouvoir sur une offre publique des services essentiels, via une gestion écologique et sociale de l’eau, de l’énergie et des déchets.

Changer les pratiques et accompagner les gestes écologiques

• soutenant les pratiques agricoles biologiques, non polluantes, au dessus des champs captants,
• préservant le littoral grâce à des programmes préventifs de lutte contre la submersion marine ;
• soutenant la filière apicole ;
• respectant et protégeant la biodiversité.

La France se dotera d’une grande politique conforme aux recommandations du Giec, dotée de 140 milliards d’euros par an

Au service de ce pacte pour le climat et pour l’emploi, un fonds écologique et social sera créé et abondé par l’État, les entreprises et la création monétaire. Il permettra de financer les objectifs qui suivent, correspondant à des dépenses d’au moins 6 % de la richesse publique par an (estimation du Giec).

Une politique de lutte contre la déforestation importée par la production de biens agricoles sera mise en place

Sont, entre autres, concernés la viande, le soja, l’huile de palme, le cacao… La France s’engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale.

Le niveau d’investissement pour lutter contre le réchauffement climatique sera augmenté.

Le dérèglement climatique a, d’ores et déjà, de lourdes conséquences : inondations des terres, incendies de forêts, etc. Il y a donc urgence à aider les territoires à s’adapter afin de mieux faire face à ce type d’événements.

Un plan de lutte contre le fléau de la pollution plastique sera défini

Ce plan s’inscrira dans la perspective de la protection des milieux naturels et des écosystèmes. Il visera à réduire l’utilisation du plastique, à favoriser le réemploi et le recyclage des déchets plastiques.

Il sera proposé aux peuples et gouvernements européens, la mise en œuvre d’un pacte pour le climat et l’urgence sociale.

Celui-ci devra répondre aux recommandations du GIEC, c’est-à-dire mobiliser 6 % du PIB des pays européens : 900 milliards d’euros par an.

Les prérogatives de l’Organisation internationale du travail, de l’Organisation mondiale de la santé et des Conferences of Parties (COP) devront être renforcées

Leurs conventions et résolutions devront devenir contraignantes sur les États, comme sur les transnationales et multinationales.

Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions seront organisées

• Elles concerneront tous les échelons territoriaux et le niveau national. Toutes les forces économiques et sociales y seront représentées : syndicats, associations, élu·e·s locaux, régionaux, nationaux et européens, patronat, banques et institutions financières, administrations publiques, État.

• Elles auront pour mission de définir des objectifs précis, immédiats et à cinq ans, de créations d’emplois, de formation, de réalisation de l’égalité femmes-hommes, de production de biens et services et de transformation écologique. Tous les agents économiques – en particulier les grands groupes donneurs d’ordres pour les PME du tissu industriel local et les banques – seront tenus de prendre leur part et d’accepter le suivi de leurs engagements dans ce processus de planification démocratique et décentralisée.

• La conférence permanente nationale s’assurera de la cohérence entre les projets régionaux, travaillera à leur insertion dans les plans nationaux de filières et dans les coopérations internationales, et veillera à l’équilibre entre les territoires.

Le développement du fret ferroviaire et fluvial constituera un axe stratégique majeur.

• Un plan de reconquête industrielle du secteur ferroviaire sera engagé, adossé à un schéma national de desserte de marchandises par le rail garantissant une présence sur l’ensemble du territoire.

• Parce qu’il constitue un moyen important de diminuer les émissions de CO2, le fret fluvial sera développé.

Une loi de programmation sera soumise au Parlement, en faveur de la rénovation des logements et des bâtiments.

• Elle proposera la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an.

• Elle conditionnera également la construction de logements sociaux à des labels obligatoires de performance énergétique et environnementale élevée.

• Des aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Une conférence « pour l’économie et l’écologie bleue » sera organisée, impliquant tous les acteurs et actrices concernés

• Elle visera à mettre en valeur les atouts de la mer.

• À œuvrer au soutien et au développement des pêches artisanales, respectant les ressources et assurant une meilleure rémunération du travail des marins-pêcheurs.

• À renforcer la filière de construction navale, grâce à un plan de construction de nouveaux bateaux écologiques, et à la création d’une filière de déconstruction des milliers de bateaux mis au rebut.

Une politique de protection du domaine maritime sera engagée, sous l’égide d’un grand ministère de la Mer.

• Elle aura pour objectif d’encourager la recherche en vue de développer l’utilisation des algues afin de remplacer les matériaux issus des industries carbonées, tel le plastique.

• Elle favorisera une algoculture écologique qui ouvrira de vastes débouchés pour l’alimentation et la médecine.

• Elle s’efforcera d’assurer le développement d’un tourisme bleu respectueux de la nature.

• Elle permettra le développement des hydroliennes au large en concertation avec les marins-pêcheurs.

Une orientation active de protection et de promotion de la biodiversité sera définie et mise en œuvre, grâce à un vaste processus de concertation.

• Sa logique sera d’intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans les prises de décision des différents secteurs économiques.

• La part des espaces protégés, terrestres et maritimes, sera portée à 30 %, contre respectivement 20 % et 23 % aujourd’hui.

Un traité mondial sera proposé pour protéger les océans.

• De nombreux États mènent une course acharnée pour s’accaparer les minerais précieux et les métaux rares présents sur les fonds marins. Ces ressources stratégiques sont utilisées notamment pour les cellules photovoltaïques, les batteries électriques ou la production d’éoliennes.

• Lors du dernier congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, 81 % des États et 95 % des ONG membres de l’UICN ont voté en faveur du moratoire sur l’exploitation et l’exploration minière des fonds marins. Alors qu’elle s’est malheureusement abstenue lors de ce vote, la France soutiendra ce moratoire.

• Elle proposera aux pays concernés de signer ensemble un traité international visant à protéger les fonds marins de toute exploitation qui nuirait à l’environnement et à la biodiversité.

Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés.

• Ils seront le bras financier des conférences pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique.

• Leur mission sera d’obtenir des banques qu’elles accordent, en priorité, leurs crédits à des projets répondant à des critères précis en matière de développement de l’emploi, de création de richesses économiquement et écologiquement efficaces, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que ces critères seront mieux respectés.

• Des fonds départementaux ou locaux pourront également être constitués, à l’initiative des collectivités territoriales compétentes.

La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée.

• Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujetti·e·s au paiement des droits de succession.

• Une franchise de 170 000 euros sera instituée.

• Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées.

• En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés.

Une équité géographique dans le développement et l’implantation de structures sportives sur le territoire régional

Créer un Pass Sport qui permettra aux bénéficiaires d’obtenir une réduction sur les cotisations à un club sportif

Des animateurs sportifs formés

Mettre en œuvre avec le mouvement sportif d’un plan de formation renforcé pour les animateurs et les éducateurs de clubs.

Aider à la reconversion des sportifs de haut niveau

Renforcer le soutien à la pratique sportive pour les personnes porteuses de handicaps

Développer des équipements en libre accès dans les quartiers

Favoriser le sport féminin

Encourager le sport amateur

Un nécessaire équilibre dans le financement et le soutien entre sport amateur et sport d’élite.

Les pratiques sportives et culturelles des jeunes seront développées.

• À cette fin, leur nombre d'heures dédiées sera augmenté dans les contenus des formations, de l’école maternelle au lycée.

• Par ailleurs, sera rendue obligatoire l’intégration d’heures consacrées aux pratiques sportives et culturelles dans les cursus universitaires.

Une politique nationale d’envergure sera déployée en faveur des clubs sportifs.

• L’État prendra en charge les licences à hauteur de 50 %, sur critères sociaux.

• Les financements sportifs seront immédiatement doublés, jusqu’à atteindre 1 % du budget de la nation sur six ans.

• Les Jeux olympiques devront contribuer à développer la pratique du sport amateur et professionnel dans l’ensemble du pays.

Redonner à l’AFPA sa place historique

En lien avec sa capacité à former sans référence aux acquis scolaires, il contribuera à la qualité de ce service public. Il faut répondre au droit à se former de chacun. Il faut le faire en sortant du pur compassionnel pour les publics les plus en difficulté et qui ont besoin d’un accompagnement respectant leur dignité.

Une formation rémunérée pour la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

En direction des salariés et demandeurs d’emploi qui souhaitent sanctionner leur expérience professionnelle par un diplôme.

Doublement du montant de la Bourse régionale

En faveur des demandeurs d’emplois non indemnisés par pôle Emploi qui font preuve d’un projet de formation.

Création de lieux identifiés « Espace Région » sur les bassins d’emploi de territoire de la Grande Région

Ces lieux région ou « Espaces région » seront voués à ouvrir un dialogue permanent avec les citoyens, les associations et les acteurs socio-économiques des territoires.

Priorité à l'emploi local

Il est du devoir de la Région de veiller à ce que les grands contrats, ou bien encore les grands chantiers qu’elle finance soient en priorité profitables à l’emploi local.

Création d’une banque publique régionale pour favoriser les investissements et développer l’emploi

Soutien des coopératives d’activités et d’emplois ainsi que les coopératives d’installation en agriculture paysanne

Création d’un vrai service public de formation

Accessible à toutes les personnes en recherche d’emploi et aux précaires, leur permettant d’accéder à des qualifications de tout niveau. Cette formation doit aussi permettre aux personnes en activité et qui le souhaitent d’engager une reconversion.

Le nouveau service public de l’emploi et de la formation proposera à chaque jeune éloigné·e du travail, une formation qualifiante rémunérée.

Cette rémunération s’effectuera au niveau du revenu étudiant, et la formation délivrée aux jeunes débouchera sur un emploi qui y correspondra.

Un effort soutenu de formation continue et de requalification des salarié·e·s sera entrepris dans les filières industrielles stratégiques

Seront notamment concernés la métallurgie, la chimie ou le bâtiment-travaux publics (BTP), dans l’objectif de mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation de l’économie.

La loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’Assurance-chômage seront immédiatement abrogées.

• Le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront rétablis dans leurs prérogatives, après la suppression du comité social et économique (CSE) imposé aux salarié·e·s. L’accord de branche primera de nouveau sur l’accord d’entreprise.

• Les demandeuses et demandeurs d’emploi retrouveront leurs droits attaqués sous les précédents quinquennats, sur le délai d’ouverture des droits comme sur le niveau de l’allocation.

Un mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions sera engagé.

• Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapidement 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut).

• La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic.

• Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 %.

• Aucune pension ne pourra être inférieure à 1 200 euros net, et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie.

• Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). Des négociations tripartites (État, organisations patronales, organisations syndicales des salarié·e·s) seront organisées pour une hausse généralisée de la grille des salaires.

• La reconnaissance des qualifications réelles et la revalorisation des salaires de certains métiers, indispensables au fonctionnement du pays, seront impulsées.

Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus.

• Le moratoire donnera le temps d’établir, en toute transparence, la situation réelle de l’entreprise et de mettre en place des solutions alternatives, avec l’obligation qu’elles ne donnent lieu ni à des suppressions d’effectifs, ni à la baisse du prétendu « coût du travail ».

• Dans chaque cas, seront réunis, sous l’autorité des préfets, les directions des entreprises, les représentants des salarié·e·s, les élu·e·s locaux et les établissements bancaires. À partir de l’examen des situations, il leur reviendra de faire annuler les licenciements notamment en cas de distribution de dividendes, de permettre la réalisation des projets proposés par les salarié·e·s, ou encore de mettre en place un dispositif de reconversion avec maintien du revenu.

Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions seront organisées

• Elles concerneront tous les échelons territoriaux et le niveau national. Toutes les forces économiques et sociales y seront représentées : syndicats, associations, élu·e·s locaux, régionaux, nationaux et européens, patronat, banques et institutions financières, administrations publiques, État.

• Elles auront pour mission de définir des objectifs précis, immédiats et à cinq ans, de créations d’emplois, de formation, de réalisation de l’égalité femmes-hommes, de production de biens et services et de transformation écologique. Tous les agents économiques – en particulier les grands groupes donneurs d’ordres pour les PME du tissu industriel local et les banques – seront tenus de prendre leur part et d’accepter le suivi de leurs engagements dans ce processus de planification démocratique et décentralisée.

• La conférence permanente nationale s’assurera de la cohérence entre les projets régionaux, travaillera à leur insertion dans les plans nationaux de filières et dans les coopérations internationales, et veillera à l’équilibre entre les territoires.

Une loi sur la sécurité d’emploi ou de formation sera proposée au Parlement.

• Dans la continuité de la proposition de loi des député·e·s communistes de janvier 2017, elle inclura une refonte du service public national de l’emploi et le dotera de nouvelles missions sur la formation (proposition 7). Elle ouvrira à tout·e jeune en sortie de parcours scolaire et à tout·e salarié·e la possibilité d’entrer dans une convention de sécurisation individuelle qui lui assurera d’être soit en emploi, soit en formation avec maintien de son revenu.

• Visant l’éradication progressive du chômage, elle comprendra des dispositions pour mettre fin à la précarité abusive des contrats de travail (intérim, CDD, contrat de mission, ubérisation, auto-entrepreneuriat subi, portage salarial), ainsi que des mesures spécifiques pour l’emploi des jeunes. Cette réforme de grande ampleur s’accomplira grâce aux changements de pouvoirs dans les entreprises et les territoires, ainsi qu’au mouvement de création d’emplois qui s’ensuivra.

Les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques et les auto-entrepreneur·euse·s obtiendront un statut et des droits sociaux.

• Les nouvelles formes d’organisation du travail, présentées comme porteuses de libertés individuelles sont en réalité un retour au travail à la tâche, un asservissement du temps de vie et une régression des droits collectifs conquis.

• « L'économie de plateformes » s’étend bien au-delà des chauffeurs ou livreurs, elle concerne des pans entiers de la société. Le portage salarial, qui contribue à l’ubérisation du travail, concerne un million de personnes. Les luttes des « ubérisé·e·s » leur ont permis d'obtenir la « présomption de salariat ».

• Une loi leur accordera un statut, avec toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Elle établira les conditions d’exercice de la responsabilité sociale des plateformes numériques et des donneurs d’ordres.

• Il sera mis fin à l’opacité des algorithmes des plateformes, qui soumettent les travailleuses et travailleurs à une dépendance économique et sociale aux conséquences néfastes sur leur santé psychologique et physique. Les représentant·e·s des travailleur·euse·s et le législateur disposeront d’un droit de regard sur le «management algorithmique».

Il sera mis un terme aux contrats précaires, afin d’en finir avec la surexploitation des jeunes et des femmes.

• Le contrat à durée indéterminée et la titularisation redeviendront la norme.

• Pour y parvenir, le nouveau service public de l’emploi et de la formation (proposition 7) mobilisera les moyens d’ouvrir à chaque jeune l’accès à un emploi correspondant à ses aspirations.

Les nouveaux pouvoirs des salarié·e·s et de leurs représentant·e·s à l’entreprise seront l’un des leviers essentiels de l’action contre les délocalisations.

• Ces pouvoirs comporteront un droit d’alerte pour dénoncer les projets de délocalisation, de suppression et de précarisation des emplois, et ils permettront d’obtenir leur suspension.

• Avec l’accès à un crédit bancaire bonifié, ils ouvriront également aux salarié·e·s un droit d’initiative, afin de faire prendre en compte, par les directions et les pouvoirs publics, des projets alternatifs de développement des activités.

Une loi d’orientation et de programmation sera déposée au Parlement dans le but de favoriser une nouvelle industrialisation du pays.

• Elle s’appuiera sur l’emploi, la formation et les capacités créatrices des femmes et des hommes de notre pays. Elle visera la maîtrise de nos choix technologiques et de la réponse à nos besoins, en coopération avec l’ensemble du monde. Elle visera le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et des process industriels durables, ainsi que des coopérations industrielles nécessaires à l’échelle européenne et mondiale.

• Conjuguée à une planification démocratique et décentralisée, elle interviendra au terme d’un large processus d’élaboration partagée et de concertation impliquant tous les acteurs concernés ; l’objectif de ce processus sera de définir les grandes filières industrielles stratégiques, d’organiser et conditionner l’action de l’État, de décider de l’utilisation de l’argent public et de la mobilisation du pôle public bancaire.

• La loi d’orientation considérera également la commande publique, ainsi que les nouvelles relations entre donneurs d’ordre publics et fournisseurs industriels, comme des leviers de ce développement renouvelé.

L’égalité salariale sera effective dans les six premiers mois de la mandature dans la fonction publique.

• Les entreprises disposeront d’un an pour la mettre en œuvre, faute de quoi un administrateur judiciaire le fera à la place de l’employeur. Il sera mis un terme aux temps partiels, et les retraites seront augmentées.

• La méthode « CLERC », contre les discriminations existantes dans l’évolution des carrières et les différences de promotion entre les femmes et les hommes, sera systématisée.

• L’égalité du déroulement de carrière dans les entreprises deviendra une obligation.

L’emploi associatif fera l’objet d’un soutien particulier.

• 100 000 emplois d’utilité publique seront créés, et les associations d’éducation populaire seront priorisées.

• Les conditions de travail et les salaires des personnes employées dans le secteur associatif seront améliorés, du fait de leur apport à la solidarité comme au développement du sport et de la culture.

La liberté de création sera défendue et renforcée, les métiers des arts et de la culture soutenus.

• Le régime de l’intermittence, dans le spectacle vivant et audiovisuel, sera conforté.

• Les artistes-auteurs seront doté·e·s d’un authentique statut, plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations.

• Les artistes et créateurs seront placés sous la protection de la République, face aux attaques obscurantistes dont ils et elles font de plus en plus l’objet. L’État protégera l’art et la création de la domination de l’industrie numérique nord-américaine, qui pille leur contenu et les uniformise.

Un fonds national et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation seront créés.

• Ils seront le bras financier des conférences pour l’emploi, la formation et la transformation productive et écologique.

• Leur mission sera d’obtenir des banques qu’elles accordent, en priorité, leurs crédits à des projets répondant à des critères précis en matière de développement de l’emploi, de création de richesses économiquement et écologiquement efficaces, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que ces critères seront mieux respectés.

• Des fonds départementaux ou locaux pourront également être constitués, à l’initiative des collectivités territoriales compétentes.

Le droit à l’emploi sera garanti pour toutes les personnes concernées.

• Le handicap et l’état de santé constituent aujourd’hui le premier motif de discrimination dans le champ de l’emploi.

• Le parcours professionnel sera protégé de toute discrimination, et les obligations légales des entreprises seront renforcées en matière d’embauches et d’adaptation aux personnes porteuses de handicap.

Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics.

• Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes, à différents niveaux d’études (brevet, bac ou bac+2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation, et de passer les concours avec engagement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées.

• 100 000 emplois seront ouverts pour nos hôpitaux, et 100 000 dans les Ehpad publics.

• 90 000 postes d’enseignant·e·s (premier et second degré) viendront garantir la réussite de tous et de toutes à l’école.

• 15 000 embauches d’enseignant·e·s-chercheurs seront nécessaires dans l’enseignement supérieur.

• 90 000 postes d’assistant·e·s seront créés pour les enfants en situation de handicap (AESH).

• 30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.

• 50 000 ouvrier·e·s, technicien·ne·s, ingénieur·e·s sous statut seront nécessaires dans l’énergie, afin de garantir un mix énergétique.

• La justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.

• Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonctionnaires, seront recruté·e·s.

Augmenter le logement étudiant

Région la plus sous-dotée en logements CROUS après l’Île de France.

Un droit au logement sera rendu effectif, avec la construction de logements Crous destinés aux étudiant ·e·s.

• En cinq ans, le parc actuel de ces logements sera porté de 175 000 actuellement à 525 000. Un plan de déploiement et de construction de foyers sera mis en place sur tout le territoire, à destination des jeunes travailleuses et travailleurs.

• Des sanctions plus lourdes seront prévues dans la loi à l’encontre des bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers.

Une loi de programmation sera soumise au Parlement, en faveur de la rénovation des logements et des bâtiments.

• Elle proposera la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an.

• Elle conditionnera également la construction de logements sociaux à des labels obligatoires de performance énergétique et environnementale élevée.

• Des aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

La loi Elan sera abrogée

• La vente de logements sociaux sera interdite et il sera renoué avec la conception généraliste du logement social, auquel plus de 70 % des habitants peuvent prétendre.

• Les sanctions seront renforcées pour les communes ne respectant pas l’obligation de 25% de construction de logements sociaux prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

Les saisies et expulsions, ainsi que les coupures d’eau et d’énergies seront interdites pour les personnes en difficulté.

• Les aides au logement seront simultanément revalorisées et leurs critères élargis en urgence.

• Les logements d’urgence seront ouverts en nombre suffisant tout au long de l’année afin de pouvoir héberger les personnes sans domicile fixe, lesquelles seront soutenues pour sortir définitivement de la rue.

Un plan national de construction, rénovation et baisse des loyers sera élaboré pour que tous et toutes puissent accéder à des logements de qualité.

• Les loyers seront encadrés et la quittance ne devra pas dépasser 20 % des revenus du foyer.

• 200 000 logements sociaux seront construits chaque année, pour aller vers 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine.

• Dix milliards seront consacrés, chaque année, à la rénovation de 700 000 logements.

Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville sera créé.

• Il s’appuiera sur trois pôles publics : financier, construction, foncier. Afin de financer le logement social en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il aura pour objectifs de casser le monopole des majors du bâtiment-travaux publics (BTP), de faire de cette manière baisser les loyers et les charges, de lutter contre la spéculation du sol, et d’inciter à la construction de logements sociaux.

• De nouveaux pouvoirs d’intervention, de décision et de contrôle seront, dans ce cadre, attribués aux élu·e·s locaux, aux représentant·e·s des salarié·e·s, des associations et des usager·e·s.

Des logements adaptés devront permettre de vivre sereinement dans une cité bienveillante.

• L’accompagnement à domicile sera financé à 100 % et les places d’hébergement seront augmentées pour répondre aux situations.

• L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs.

• Les aides publiques seront conditionnées à l’accessibilité des lieux et des services.

• La société devra se faire bienveillante envers chacune et chacun, quel que soit son handicap.

Soutenir le milieu de la recherche publique

C’est soutenir l’emploi scientifique et l’investissement public à la hauteur des besoins et des enjeux de la part de l’État et la Région, en garantissant l’indépendance des laboratoires et des équipes.

Un nouvel élan sera donné à la recherche publique

• Au lieu des milliards gaspillés en exonérations fiscales, plan d’investissement d’avenir, mise en concurrence des chercheur·euse·s, qui affaiblissent la recherche publique, un plan de recrutement de chercheur.euse·s et personnels d’appui et de soutien, d’administratifs sera engagé. Il se fera sous statut de la fonction publique.

• Il s’accompagnera du recrutement immédiat de 15 000 enseignants-chercheurs, d’un plan national d’équipement et de l’augmentation significative de contrats doctoraux pour les jeunes chercheurs et chercheuses en formation.

Au lieu des milliards gaspillés en exonérations fiscales, plan d’investissement d’avenir, mise en concurrence des chercheur·euse·s, qui affaiblissent la recherche publique, un plan de recrutement de chercheur.euse·s et personnels d’appui et de soutien, d’

Il s’accompagnera du recrutement immédiat de 15 000 enseignants-chercheurs, d’un plan national d’équipement et de l’augmentation significative de contrats doctoraux pour les jeunes chercheurs et chercheuses en formation.

Elle permettra de mettre au point des solutions technologiques répondant aux critères écologiques (décarbonations, dépollutions), et sociaux (bas prix de l’énergie pour toutes et tous les usagers ou consommateurs, anticipation et planification des emplois

Elle devra concerner tous les modes de production d’énergie décarbonée (renouvelables, nucléaire de fission ou de fusion), comme leur interaction avec le réseau (stockage, pilotage etc.).

Assurer la sécurité alimentaire

Afin de répondre au défi alimentaire, la production agricole doit être soutenue et l’indépendance alimentaire garantie pour ne pas dépendre des marchés mondiaux.

Un soutien aux nouvelles installations agricoles

Par une gestion plus regardante de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) en faveur des primo-installations et des reprises en agriculture biologique, puisque le Conseil Régional y siège : plus de préemptions en faveur des nouvelles installations, suppression des « chapeaux ».

L’investissement dans le futur agricole

L’investissement dans le futur agricole via une aide aux jeunes, au réseau tutorat, pour les 4 premières années d’installation et la garantie d’accès à un prêt à 0% pour la primo-installation, grâce au Fonds d’Investissement Régional. Un soutien financier pour la formation et la recherche dans le domaine de l’agriculture et notamment en agriculture biologique.

Un encadrement de la production

Un encadrement de la production, pour garantir les revenus via des quotas de production contre un prix minimum garanti par la nouvelle région ; un renforcement de la plateforme régionale d’achat pour garantir et favoriser la vente et la consommation de produits de la région.

Un encouragement financier et un accompagnement régional en faveur d’une agriculture durable

Via une prise en charge régionale d’une partie du coût de la certification en agriculture biologique, complétée par une aide à la conversion supplémentaire aux aides nationales. Une aide financière régionale à la mise aux normes environnementales des petites exploitations.

Une poursuite d’une agriculture durable et de proximité

• Par l’amplification de la lutte contre l’étalement urbain ;
• par la diversification des cultures pour préserver le potentiel agronomique des terres ;
• par l’aide aux communes et exploitations en pointes dans la lutte contre les produits phytosanitaires ;
• par le soutien aux AMAP et circuits-courts garantissant un lien entre producteur et consommateur et un échange à la fois équitable et humain.

Soutien des coopératives d’activités et d’emplois ainsi que les coopératives d’installation en agriculture paysanne

Une politique de lutte contre la déforestation importée par la production de biens agricoles sera mise en place

Sont, entre autres, concernés la viande, le soja, l’huile de palme, le cacao… La France s’engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale.

Des mesures de limitation et de contrôle seront adoptées pour empêcher le développement des installations industrielles d’élevage.

Dans le prolongement de la loi sur la cause animale, que les parlementaires communistes ont votée, il s’agit de mettre un terme à l’existence de structures comme l’ex ferme des mille vaches, ainsi qu’aux conditions indignes de transport et d’abattage des animaux.

La francophonie, l’éducation, les arts et la culture, le développement des coopérations scientifiques, universitaires et culturelles seront favorisés, au service de la diversité culturelle et linguistique.

Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud.

Une loi d’orientation et de programmation agricole sera soumise à la représentation nationale.

• Elle aura pour objectifs de garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan, tout en contenant les prix des produits industriels nécessaires à la production, de lancer un programme de moyen terme d’installation de jeunes paysans-travailleurs vivant convenablement sans être contraints d’agrandir sans cesse leurs exploitations pour tenter de s’assurer un revenu.

• Les fonds de la dotation d’installation de jeunes agricultrices et agriculteurs seront rapidement doublés et attribués selon des critères d’emploi, d’éco-conditionnalité et de durabilité. Elle prévoira également des actions nouvelles de compensation des handicaps, notamment pour l’agriculture de montagne.

• Elle fixera l’objectif d’une conférence annuelle réunissant les organisations professionnelles par filière, le gouvernement et les centrales d’achat.

• Celle-ci devra déterminer les prix par production, interdire les reventes à perte mais aussi stopper l’augmentation irraisonnable des prix de vente dans les supermarchés.

• Elle visera à créer des conditions d’un processus de transition agro-écologique de la production agricole garantissant une alimentation de qualité.

• Elle valorisera l’agro-foresterie. Un régime public d’assurance contre les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux sera rapidement créé.

• La loi Chassaigne sur l’augmentation des retraites agricoles sera prolongée par un projet visant à porter toutes les retraites agricoles au niveau du régime commun.

La France agira pour une autre application de la dernière réforme de la politique agricole commune (PAC).

• En 2022, à la suite de la dernière réforme de la politique agricole commune, la France doit déposer auprès de la commission de Bruxelles son « plan stratégique national ».

• Celui-ci ne correspond en rien aux objectifs proclamés de faire de l’agriculture une réponse aux grands défis environnementaux, sociaux et climatiques. La nouvelle majorité progressiste présentera un nouveau plan en ce sens.

• Il visera à combattre les insupportables inégalités d’aides au revenu en soutenant prioritairement les 60 premiers hectares. Les aides seront dégressives pour être plafonnées à 150 000 euros par exploitation. Elles pourront être augmentées selon des conditionnalités environnementales et pour les fermes en agriculture biologique. Au-delà, il s’agira de remplacer le système d’aide à l’hectare par une aide à l’actif agricole.

• Ainsi sera assurée une plus juste répartition des aides publiques européennes, condition d’une plus grande égalité de revenus, le maintien d’une agriculture paysanne, d’un réseau dense d’exploitations agricoles familiales et le développement d’une ruralité vivante.

La nouvelle majorité remettra en cause les accords de libre-échange et agira pour sortir l’agriculture des négociations de l’Organisation mondiale du commerce

• En France comme en Europe, les produits agricoles et alimentaires ne peuvent être considérés comme de simples marchandises. D’emblée, les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs seront lourdement taxées.

• Dans le même temps, des traités de protection sociale, sanitaire et écologique seront négociés, afin d’aider les pays les plus pauvres à respecter les meilleures normes.

Créer un Office Régional de Conseil juridique

Pour les syndicats, les travailleurs et les comités d’entreprises.

Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des agglomérations ou des départements.

Ils permettront aux victimes de connaître leurs droits, d’être conseillées et orientées, de bénéficier de soutiens psychologiques.

La nouvelle majorité politique veillera à ce que les droits des victimes progressent dans notre pays.

Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel.

Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution.

• Cela inclura le financement des parcours de sortie, l’hébergement d’urgence, une allocation mensuelle et la régularisation des personnes en situation dite irrégulière.

• Un volet spécifique, portant sur la lutte contre la prostitution des mineur·e·s, accompagnera ces dispositions, adossé à la politique de protection de l’enfance

Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés.

• Leurs auteur·e·s seront déféré·e·s devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation.

• Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée.

L’action publique sera pleinement mobilisée en faveur de la prévention et de l’action contre les violences sexuelles sur les mineures.

• Les moyens seront dégagés pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner.

• Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place.

• Des actions de prévention seront organisées en direction des enfants, des parents et des personnels éducatifs.

• Les soins nécessités par des agressions et crimes d’inceste seront pris en charge à 100 %, aussi longtemps que nécessaire.

La lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement sera décrétée grande cause nationale

• La construction d’un climat scolaire serein sera favorisée pour réduire la violence.

• Le programme « Les jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant », initié par la Défenseure des droits, sera systématisé.

• Une formation au repérage du harcèlement scolaire, à l’utilisation des dispositifs existants et à la mise en œuvre de mesures concrètes adaptées à chaque situation sera dispensée.

• Une éducation au numérique sera proposée, afin d’éviter les dangers des réseaux sociaux, tout au long de la vie.

• Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires.

Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat seront abrogées.

• Ce qui sera tout particulièrement le cas de la loi « Sécurité globale » et, plus généralement, des textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création sur les médias numériques.

• Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse.

Il sera procédé à une refondation de l’organisation des forces de police et à une redéfinition de leurs missions.

• Sous prétexte de durcir les dispositifs répressifs face à « l’insécurité », en vertu d’une politique du chiffre délirante, et du fait d’une austérité qui assèche les moyens de l’État, le pouvoir en place et ses prédécesseurs ont rendu de plus en plus difficile le métier de policier·e.

• Les forces de police sont confrontées à de nouveaux défis comme la montée des incivilités ou délits, les atteintes à l’intégrité des personnes comme des agents publics, les violences faites aux femmes ou aux enfants, le développement des discriminations et du racisme, le terrorisme qu’ils doivent relever dans le cadre de la conception républicaine qu’ils ont pour mission de défendre.

• Cette refondation prolongera le recrutement de 30 000 agent·e·s publics formant une police de proximité (proposition 29). Les stratégies du maintien de l’ordre seront entièrement revues, afin de permettre aux policier·e·s de protéger les manifestants, et à ces derniers d’exprimer leurs opinions en toute sécurité. Une instance indépendante sera chargée du contrôle de l’activité policière.

L’institution carcérale fera l’objet d’un effort particulier, afin d’en renforcer les moyens et de la rendre plus humaine.

• L’inflation législative à dominante répressive de ces dernières années a considérablement fait augmenter la population carcérale détenue trop souvent dans des conditions indignes. Quant aux personnels de l’administration pénitentiaire, ils et elles accomplissent leurs missions de plus en plus difficilement.

• Un plan de recrutement et de renforcement de la formation des personnels de surveillance, ainsi que des conseiller·e·s d’insertion et de probation, sera déployé. Dans le même temps, les droits des personnes détenues seront renforcés, ce qui accompagnera la transformation du système carcéral afin que l’exécution des peines favorise les réinsertions.

• Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construction de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre.

• Parce que les étranger·e·s doivent être soumis·e·s aux mêmes règles de droit que tout·e justiciable, les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui retiennent des personnes étrangères aux frontières.

• La détention préventive sera limitée notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels.

• L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité.

Dès le début de la mandature, la nouvelle majorité politique s’appliquera à ramener la République là où elle a démissionné depuis des années

• Le combat contre les comportements délictueux, les incivilités, la délinquance, les trafics de toute sorte, les violences, les agissements de mouvements intégristes ne pourra jamais se résumer à des réponses policières ou judiciaires.

• Les politiques audacieuses, détaillées dans ce projet, entendent contribuer à traiter le mal à la racine, en développant l’emploi, en réindustrialisant les territoires, en dotant l’enseignement de moyens accrus et les jeunes de formations qualifiantes, en reconstruisant des services publics démocratisés et étendus, en revitalisant la démocratie, et aussi en encourageant un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la colonisation. C’est ainsi qu’il sera possible de rétablir durablement la cohésion de la nation.

Faire vivre et populariser la nouvelle instance régionale

Faire vivre et populariser la nouvelle instance régionale par le Débat public et contradictoire sur les sujets régionaux et les grands projets de la Région. Celle-ci s’appuiera sur les méthodes de l’éducation populaire pour en finir avec les fausses consultations citoyennes et pour construire les outils d’une véritable décision collective.

Renforcer les liens population/élus

Créer un observatoire citoyen du Conseil régional pour renforcer les liens population/élus, assurer un contrôle citoyen du travail des élus et contribuer au débat public sur les politiques menées (priorités, projets et options, bilans, budgets,…).

Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles.

Comme pour l’incitation à la haine raciale ou les malversations financières, nul ne devra pouvoir se présenter au suffrage universel et exercer un mandat public s’il a bafoué les principes inscrits dans la Constitution et dans la loi.

La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions.

Ces collectivités retrouveront ainsi un élément clef de leur libre administration et du droit des élu·e·s à agir pour faire vivre la démocratie.

Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés.

• Ces derniers s’immiscent de plus en plus dans la conception de la politique de l’État. Il sera donc mis un terme à ce processus de subordination de la puissance publique au privé.

• L’École nationale d’administration (ENA) sera, dans le même esprit, rétablie et profondément démocratisée, les conditions de recrutement devant permettre d’assurer, à cet échelon aussi, l’égalité d’accès aux emplois publics.

Il sera créé un ministère des Droits des femmes de plein droit.

• Celui-ci disposera d’un budget dédié et d’une administration consacrée, dans le cadre d’une politique ambitieuse et globale de lutte contre les violences faites aux femmes et de construction de l’égalité des droits.

• Un milliard sera affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

• Une loi-cadre sera déposée au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales.

L’action publique créera les conditions d’une société inclusive et d’un égal accès aux droits et aux institutions.

• En 2019, on aura dénombré 1 870 actes homophobes ou transphobes, et 55 % des personnes LGBTQI+ ont subi au moins un acte de violence au cours de leur vie. Cela ne sera plus toléré.

• Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective.

• L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré.

• Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi.

Le financement de l’économie sociale et solidaire sera renforcé

• Le statut des réseaux bancaires d’origine mutualiste (Crédit Agricole, Crédit mutuel-CIC, BPCE et leurs filiales) sera réformé pour les libérer de la financiarisation et rendre le pouvoir à leurs sociétaires. Ils contribueront, en partenariat avec le pôle financier public, à la réorientation du crédit vers le développement de l’emploi, de la formation, d’une nouvelle production écologique et solidaire.

• En particulier, ils alimenteront un fonds de financement de l’économie sociale et solidaire conjointement avec la Caisse des dépôts et BPI France.

• L’effort sera porté sur la création de 100 000 emplois d’utilité citoyenne, et les associations d’éducation populaire seront priorisées.

• Les Scoop de lutte, qui se constituent face à l’abandon d’entreprises par leurs patrons, seront soutenues.

• L’implication citoyenne dans le développement des territoires sera favorisée, et le statut de société coopérative d’intérêt général sera développé, associant l’ensemble des parties prenantes à un projet.

Une série de dispositions viseront à doter la nation d’un Parlement à l’image de son peuple.

• Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale.

• La parité sera garantie dans toutes les institutions élues.

• Le renouvellement des mandats sera strictement limité.

• Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité.

Il sera proposé au pays et au Parlement d’engager des changements majeurs des équilibres institutionnels

• Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour.

• C’est à l’Assemblée nationale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables.

• L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État.

• Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat.

• Une réflexion sera organisée sur la transformation démocratique du Sénat.

L’organisation de la République, à partir de nos 35000 communes et de nos 101 départements, sera réaffirmée.

• Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il sera mis fin à la volonté des pouvoirs précédents de les subordonner à des métropoles et à des super-régions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers.

• Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu, afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations.

Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat seront abrogées.

• Ce qui sera tout particulièrement le cas de la loi « Sécurité globale » et, plus généralement, des textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création sur les médias numériques.

• Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse.

Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs

• Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées.

• Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux.

• Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.

Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre.

• Elle s’organisera dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui est la condition de l’égal accès de chacune et chacun aux mêmes droits sur l’ensemble du territoire.

• Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités.

• Des assises de la démocratie territoriale seront réunies pour aller vers une nouvelle architecture territoriale, tout en assurant l’unicité des règles et lois qui régissent la République et les services publics.

• L’un de ses objectifs sera d’accroître les prérogatives des collectivités

Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national.

• Dans le même temps que les salarié·e·s disposeront de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’entreprise (proposition 4), les sections syndicales se verront rétablies dans leurs droits.

• Les délégué·e·s syndicaux et délégué·e·s du personnel verront renforcer leurs protections face à l’arbitraire patronal.

• Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens.

• La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information.

Dès le début de la mandature, la nouvelle majorité politique s’appliquera à ramener la République là où elle a démissionné depuis des années

• Le combat contre les comportements délictueux, les incivilités, la délinquance, les trafics de toute sorte, les violences, les agissements de mouvements intégristes ne pourra jamais se résumer à des réponses policières ou judiciaires.

• Les politiques audacieuses, détaillées dans ce projet, entendent contribuer à traiter le mal à la racine, en développant l’emploi, en réindustrialisant les territoires, en dotant l’enseignement de moyens accrus et les jeunes de formations qualifiantes, en reconstruisant des services publics démocratisés et étendus, en revitalisant la démocratie, et aussi en encourageant un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la colonisation. C’est ainsi qu’il sera possible de rétablir durablement la cohésion de la nation.

Une discussion sera menée avec les élu·e·s et les populations sur le statut de ces territoires

• Il s’agit d’aller vers davantage d’autonomie. Les populations et leurs collectivités élues, dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République garantis par l’État, pourront dans ce cadre nouer des relations de co-développement avec les pays de leurs zones géographiques, afin de répondre à leurs besoins sans remettre en cause les intérêts stratégiques de la France.

• L’apprentissage bilingue des langues maternelles sera instauré dès l’école élémentaire, pour que soient désormais pleinement respectées les cultures et les identités régionales.

• S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, la France cessera de la considérer comme une colonie nécessaire à son influence dans la zone indopacifique ; elle assurera la poursuite, sans ingérence, d’un véritable processus d’autodétermination ; et elle agira pour que la zone indopacifique devienne un espace dénucléarisé, en proposant un traité en ce sens à tous les pays qui en sont membres.

La politique fiscale spécifique à l’Outre-Mer sera profondément revue.

• Cette politique fiscale a une histoire, visant à tenir compte des particularités des territoires, de l’insularité. Elle a vécu. L’octroi de mer comme la TVA sont des impôts injustes.

• Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer.

Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples.

L’histoire des peuples d’Outre-Mer sera inscrite dans les programmes scolaires de la nation, permettant à chaque enfant de connaître les tragédies que furent l’esclavage et les colonisations, ainsi que les durs combats qui durent être livrés et se poursuivent encore pour en tourner définitivement la page.

Une politique volontariste de développement industriel, agricole, de l’économie de la mer sera impulsée afin de permettre aux populations de vivre et de travailler dans ces territoires

• Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera présentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics (accès à la santé, transports, éducation, logement, eau…).

• De même, une loi de programmation pluriannuelle sera proposée sur le financement du logement social (LBU et dépense fiscale) et les conditions d’attribution des aides au logement (les barèmes et le forfait de charges) afin de rendre solvables les ménages aux faibles ressources.

• Un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local sera élaboré, afin de lutter contre un chômage qui explose. Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone.

• Une égalité de la continuité territoriale pour les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer.

• Les forêts primaires seront protégées de l’exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et des espèces envahissantes ; il sera mis un terme au projet dit de la Montagne d’Or en Guyane

Le déploiement du Très haut débit

Avec la mise en place de la nouvelle région NPDCP, réunir l’ensemble des 5 départements et l’ensemble des communautés de communes afin de mettre en place un nouveau schéma d’aménagement numérique garantissant un accès à internet partout et rapidement, puis le Très haut débit sur tout le territoire régional d’ici 2020.

Faciliter l’accès et la maitrise aux Technologies de l’information et de la communication

Rendre lisible et pas seulement par internet, l’ensemble des lieux publics dédiés à l’accès et à l’apprentissage des technologies numériques. Des dispositifs tel que le TIM PASS doivent être repensés, afin d’être connus et accessibles à tous.

L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité.

• Ceux-ci répondront aux besoins de la vie quotidienne, avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun.

• Il sera reconnu aux élu·e·s locaux et nationaux un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population par les services publics.

La privatisation des usages de ce bien commun sera empêchée, tout comme la vente de nos ports et chantiers navals

• Des actions seront engagées pour empêcher que la mer soit le lieu de la concurrence guerrière entre grandes puissances cherchant à asseoir leur domination.

• La nouvelle politique maritime de la France se donnera en outre les moyens de protéger nos côtes et les fonds marins.

• Le pavillon français sera défendu contre les pavillons de complaisance.

• De nouveaux moyens d’État seront mis en œuvre pour lutter contre les pollutions en mer, en faveur des services des douanes notamment.

• Le futur ministère de la Mer favorisera un engagement fort de l’État afin notamment d’organiser l’investissement et la complémentarité des places portuaires françaises, sous contrôle public.

L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15.

La montée en puissance des cotisations sociales grâce à l’augmentation de l’emploi et des salaires permettra de faire progressivement disparaître la CSG.

Il sera proposé aux peuples et gouvernements européens, la mise en œuvre d’un pacte pour le climat et l’urgence sociale.

Celui-ci devra répondre aux recommandations du GIEC, c’est-à-dire mobiliser 6 % du PIB des pays européens : 900 milliards d’euros par an.

La France agira pour la convocation d’une conférence sur la dette.

Immédiatement, elle refusera de faire payer aux peuples les dettes liées à la Covid-19.

Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés.

• Ces derniers s’immiscent de plus en plus dans la conception de la politique de l’État. Il sera donc mis un terme à ce processus de subordination de la puissance publique au privé.

• L’École nationale d’administration (ENA) sera, dans le même esprit, rétablie et profondément démocratisée, les conditions de recrutement devant permettre d’assurer, à cet échelon aussi, l’égalité d’accès aux emplois publics.

L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées.

• Son montant sera triplé.

• Le régime du prélèvement forfaitaire unique sera simultanément aboli.

La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée.

• Sa progressivité sera fortement accentuée, en doublant le nombre de tranches en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (les ressources) des donataires et héritier·e·s assujetti·e·s au paiement des droits de succession.

• Une franchise de 170 000 euros sera instituée.

• Les niches fiscales qui favorisent outrageusement les plus riches seront supprimées.

• En particulier, tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises seront abrogés.

La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan austéritaire que constitue le pacte dit « de stabilité »

• Elle engagera des discussions pour un processus de rupture avec les traités européens actuels, dans l’objectif de construire une Union nouvelle : celle des peuples et des nations souverains, libres et associés.

• C’est au terme d’un processus démocratique, construit avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent, que cette nouvelle Europe pourra voir le jour.

L’aide publique au développement, fondée sur les besoins des pays récipiendaires, sera portée à 0,7 % de la richesse nationale.

• Ce qui s’accompagnera de propositions visant à élargir de 0,3 % à 0,5 % l’assiette de la taxe sur les transactions financières servant au financement de cette aide.

• Il sera porté une très grande attention à la maîtrise d’ouvrage et à la réalisation, par les États, les entreprises et la société civile des pays concernés, de leurs projets de développement économique, social et humain, ainsi que de leurs politiques de transition écologique.

Promouvoir le tourisme social

Mise en réseau des acteurs touristiques

Étendre la gratuité d’accès aux musées régionaux

Promouvoir les parcs naturels régionaux

Étendre les opérations TER-MER et TER vert à 1€ à tous les week-ends de juillet et août

Des projets participatifs, impulsés par les élèves

Faire le bilan de l’expérience du budget participatif actuellement en cours, la prolonger et la généraliser en proposant une charte plus contraignante pour que ce budget soit un véritable outil de démocratie participative, garantissant la place prépondérante des lycées dans les différentes phases du processus d’élaboration avec tous les acteurs de la communauté éducative.

La création d’un dispositif d’aide aux projets citoyens pour les jeunes

Faire vivre et populariser la nouvelle instance régionale

Faire vivre et populariser la nouvelle instance régionale par le Débat public et contradictoire sur les sujets régionaux et les grands projets de la Région. Celle-ci s’appuiera sur les méthodes de l’éducation populaire pour en finir avec les fausses consultations citoyennes et pour construire les outils d’une véritable décision collective.

Permettre un meilleur contrôle citoyen de l’usage des fonds publics

Encourager la formation des citoyens volontaires à la compréhension des budgets des collectivités et notamment celui du Conseil régional dans l’objectif d’un meilleur contrôle citoyen de l’usage des fonds publics et des ressources naturelles communes.

Favoriser la démocratie participative

L’organisation de véritables débats favorisera une réelle démocratie participative. La votation citoyenne est un moyen proposé. Cela pourrait aller jusqu’à la mise en place d’un référendum sur un sujet concernant les compétences directes de la région.

Renforcer les liens population/élus

Créer un observatoire citoyen du Conseil régional pour renforcer les liens population/élus, assurer un contrôle citoyen du travail des élus et contribuer au débat public sur les politiques menées (priorités, projets et options, bilans, budgets,…).

Les citoyen·ne·s pourront, comme ils le demandent, contribuer directement à l’élaboration de la loi

• À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires.

• Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. Il en ira ainsi, dès le début du mandat, pour l’élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse.

Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs

• Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées.

• Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux.

• Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.

Proposer dans les cantines scolaires des menus de qualité

• des produits locaux, frais, bio si possible, éducation à la diététique
• des produits variés permettant à tous les enfants de se sentir à l'aise à la cantine et mettant un terme aux polémiques stériles. Exemples : plats végétariens, plats avec porc et plat sans porc (ni interdiction ni obligation, aux enfants de choisir, comme dans les avions en somme)

Renforcer le dispositif d’appui à l’apprentissage dans le secteur public, et notamment dans les petites collectivités

Des logiciels libres au service de technologies durables

• Réaliser une étude concernant la conversion de certaines administrations et les lycées pouvant adopter des logiciels libres.
• Intégrer dans les clauses de marché public la prise en compte de l’obsolescence programmée du matériel informatique. Préférer les logiciels et systèmes peu gourmands en ressources matérielles.
• Développer le réemploi des parcs informatiques dans ce secteur (comme dans les autres). Le réemploi n’est encore qu’une pratique marginale. Alors que les réseaux, les compétences et les moyens existent, il est nécessaire de lancer des appels à projet, afin de financer ceux qui souhaitent, dans un cadre d’économie sociale, entreprendre dans cette filière.

Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des agglomérations ou des départements.

Ils permettront aux victimes de connaître leurs droits, d’être conseillées et orientées, de bénéficier de soutiens psychologiques.

Un dispositif de prise en charge des mineur·e·s non accompagné·e·s sera créé.

Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridiquement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux

Un plan de construction et d’amélioration des établissements publics et de leur équipement sera lancé.

• Il devra être élaboré de concert avec les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions), premières concernées par la reconstruction d’une politique éducative digne de notre pays et de sa jeunesse.

• Impossible d’atteindre l’objectif de plus d’école avec des effectifs réduits par classe, sans disposer de locaux et d’équipements, réhabilités, modernes et en nombre suffisant.

L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité.

• Ceux-ci répondront aux besoins de la vie quotidienne, avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun.

• Il sera reconnu aux élu·e·s locaux et nationaux un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population par les services publics.

Les agents publics, les élu·e·s et les usager·e·s disposeront de nouveaux droits.

• Ces droits permettront de satisfaire les besoins des usagers et l’efficacité du service public. Ils favoriseront l’intervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant déjà expérimenté des formes de gestion démocratique.

• Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partenariat public/privé.

• Dans les collectivités territoriales, les moyens seront donnés afin que la sous-traitance soit limitée

Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville sera créé.

• Il s’appuiera sur trois pôles publics : financier, construction, foncier. Afin de financer le logement social en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il aura pour objectifs de casser le monopole des majors du bâtiment-travaux publics (BTP), de faire de cette manière baisser les loyers et les charges, de lutter contre la spéculation du sol, et d’inciter à la construction de logements sociaux.

• De nouveaux pouvoirs d’intervention, de décision et de contrôle seront, dans ce cadre, attribués aux élu·e·s locaux, aux représentant·e·s des salarié·e·s, des associations et des usager·e·s.

L’emploi associatif fera l’objet d’un soutien particulier.

• 100 000 emplois d’utilité publique seront créés, et les associations d’éducation populaire seront priorisées.

• Les conditions de travail et les salaires des personnes employées dans le secteur associatif seront améliorés, du fait de leur apport à la solidarité comme au développement du sport et de la culture.

Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué.

• Le lien entre territoires et entreprises étant devenu structurant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises.

• Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités.

• L’objet de ce dispositif sera d’encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements matériels des entreprises, et de décourager au contraire les placements financiers spéculatifs ou les excès d’investissements lorsqu’ils visent à supprimer des emplois ou lorsqu’ils se traduisent par des dégâts environnementaux.

Des conférences seront organisées dans chaque territoire d’Outre-Mer.

• Avec les élus et les populations, ces conférences permettront d’engager un programme solidaire de développement économique et humain. L’État y manifestera sa volonté de prendre tous les moyens permettant de mettre fin aux discriminations dont sont victimes les populations.

• Cela concerne les écarts de salaires, de prestations sociales, de congés payés, de droits économiques et sociaux et culturels avec l’Hexagone, tout en menant des actions pour diminuer le coût de la vie.

Une politique volontariste de développement industriel, agricole, de l’économie de la mer sera impulsée afin de permettre aux populations de vivre et de travailler dans ces territoires

• Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera présentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics (accès à la santé, transports, éducation, logement, eau…).

• De même, une loi de programmation pluriannuelle sera proposée sur le financement du logement social (LBU et dépense fiscale) et les conditions d’attribution des aides au logement (les barèmes et le forfait de charges) afin de rendre solvables les ménages aux faibles ressources.

• Un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local sera élaboré, afin de lutter contre un chômage qui explose. Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone.

• Une égalité de la continuité territoriale pour les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer.

• Les forêts primaires seront protégées de l’exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et des espèces envahissantes ; il sera mis un terme au projet dit de la Montagne d’Or en Guyane

Les rémunérations des fonctionnaires et agents publics seront augmentées.

• Le point d’indice sera revalorisé d’au moins 30 %, pour rattraper un retard de onze ans de gel, qui a amputé le pouvoir d’achat des agent·e·s de près de 10 %, favoriser l’attractivité de la fonction publique et améliorer les déroulements de carrière.

• De même, l’égalité salariale entre hommes et femmes deviendra effective.

Un plan pluri-annuel d’embauches dans la fonction publique sera mis en oeuvre.

• Ce plan sera adossé à un système de pré-recrutements, lesquels seront ouverts à des jeunes ayant un niveau brevet, de les rémunérer durant leur formation comme fonctionnaires-stagiaires.

• En contrepartie, les jeunes concerné·e·s devront travailler pendant un minimum de dix ans dans le service public

Les agents publics, les élu·e·s et les usager·e·s disposeront de nouveaux droits.

• Ces droits permettront de satisfaire les besoins des usagers et l’efficacité du service public. Ils favoriseront l’intervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant déjà expérimenté des formes de gestion démocratique.

• Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partenariat public/privé.

• Dans les collectivités territoriales, les moyens seront donnés afin que la sous-traitance soit limitée

La précarisation des personnels cessera (plus d’un million de non titulaires présentement) et les agents bénéficieront d’un pouvoir renforcé d’intervention.

• La redéfinition du modèle de gestion des personnels sera mise à l’étude, avec les salarié·e·s de la fonction publique et leurs organisations syndicales, pour promouvoir les coopérations et le travail collaboratif.

• La conception du fonctionnaire-citoyen, agissant dans l’intérêt général et disposant d’une marge d’appréciation, se substituera de cette manière à l’idéologie néolibérale qui détruit le service public.

Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national.

• Dans le même temps que les salarié·e·s disposeront de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’entreprise (proposition 4), les sections syndicales se verront rétablies dans leurs droits.

• Les délégué·e·s syndicaux et délégué·e·s du personnel verront renforcer leurs protections face à l’arbitraire patronal.

• Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens.

• La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information.

Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics.

• Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes, à différents niveaux d’études (brevet, bac ou bac+2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation, et de passer les concours avec engagement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées.

• 100 000 emplois seront ouverts pour nos hôpitaux, et 100 000 dans les Ehpad publics.

• 90 000 postes d’enseignant·e·s (premier et second degré) viendront garantir la réussite de tous et de toutes à l’école.

• 15 000 embauches d’enseignant·e·s-chercheurs seront nécessaires dans l’enseignement supérieur.

• 90 000 postes d’assistant·e·s seront créés pour les enfants en situation de handicap (AESH).

• 30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.

• 50 000 ouvrier·e·s, technicien·ne·s, ingénieur·e·s sous statut seront nécessaires dans l’énergie, afin de garantir un mix énergétique.

• La justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.

• Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonctionnaires, seront recruté·e·s.

Valoriser la mémoire du monde du travail, le patrimoine industriel et minier

Exiger la transparence sur toutes les aides reçues par les entreprises

Favoriser la création d’un droit de préemption des salariés pour la reprise d’entreprises en S.C.O.P.

Aider les PME/TPE

• Réorienter les aides type CICE attribuées aux grands groupes pour relocaliser la production, soutenir les PME et financer un emploi par TPE.
• Créer un « club » des PME, équipementiers et sous-traitants des groupes donneurs d’ordres à la région pour aller chercher les marchés à l’export.

Un effort soutenu de formation continue et de requalification des salarié·e·s sera entrepris dans les filières industrielles stratégiques

Seront notamment concernés la métallurgie, la chimie ou le bâtiment-travaux publics (BTP), dans l’objectif de mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation de l’économie.

Un pôle public des industries d’armement sera créé

Il lui appartiendra de favoriser les recherches et fabrications civiles et militaires, de stopper les exportations toxiques, et de protéger les compétences nationales indispensables aux coopérations industrielles et de recherche qu’il conviendra de construire.

La loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’Assurance-chômage seront immédiatement abrogées.

• Le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront rétablis dans leurs prérogatives, après la suppression du comité social et économique (CSE) imposé aux salarié·e·s. L’accord de branche primera de nouveau sur l’accord d’entreprise.

• Les demandeuses et demandeurs d’emploi retrouveront leurs droits attaqués sous les précédents quinquennats, sur le délai d’ouverture des droits comme sur le niveau de l’allocation.

La semaine de travail passera à 32 heures, sans diminution de salaires.

• Cette mesure restituera aux salarié·e·s les gains de productivité qu’ils réalisent.

• Elle permettra de travailler moins pour travailler mieux. Ce qui répondra aux attentes exprimées par d’innombrables mobilisations sociales depuis des années, ainsi qu’aux besoins actuels d’élargir le temps de formation et le temps libre.

Un mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions sera engagé.

• Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapidement 1 500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut).

• La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic.

• Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 %.

• Aucune pension ne pourra être inférieure à 1 200 euros net, et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie.

• Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). Des négociations tripartites (État, organisations patronales, organisations syndicales des salarié·e·s) seront organisées pour une hausse généralisée de la grille des salaires.

• La reconnaissance des qualifications réelles et la revalorisation des salaires de certains métiers, indispensables au fonctionnement du pays, seront impulsées.

Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus.

• Le moratoire donnera le temps d’établir, en toute transparence, la situation réelle de l’entreprise et de mettre en place des solutions alternatives, avec l’obligation qu’elles ne donnent lieu ni à des suppressions d’effectifs, ni à la baisse du prétendu « coût du travail ».

• Dans chaque cas, seront réunis, sous l’autorité des préfets, les directions des entreprises, les représentants des salarié·e·s, les élu·e·s locaux et les établissements bancaires. À partir de l’examen des situations, il leur reviendra de faire annuler les licenciements notamment en cas de distribution de dividendes, de permettre la réalisation des projets proposés par les salarié·e·s, ou encore de mettre en place un dispositif de reconversion avec maintien du revenu.

Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront de droits décisionnels nouveaux.

• Ces droits nouveaux d’intervention porteront sur l’organisation du travail (dont le télétravail), la gestion et les orientations stratégiques de l’entreprise. C’est en devenant acteurs à part entière dans leurs entreprises que les salarié.e.s pourront ouvrir la voie à des changements révolutionnaires dans le travail, sa qualité, son intérêt, et qu’ils pourront développer pleinement leur créativité.

• Les nouveaux droits incluront un droit de veto suspensif sur les projets de restructuration et les licenciements, et franchiront un pas décisif dans les droits décisionnels des salarié·e·s. Ceux-ci pourront obtenir la prise en compte de leurs projets de créations d’emplois, en faisant appel au crédit bancaire pour les financer.

• Il sera prévu un droit de préemption en cas de vente de l’entreprise, avec la possibilité, si les salarié·e·s le décident, de reprendre la maîtrise de leur outil de travail sous forme de coopérative.

• C’est en étant adossée à l’ensemble de ces droits nouveaux que la présence accrue d’administrateurs et d’administratrices salarié·e·s dans les conseils d’administration pourra influer sur les choix stratégiques. Ainsi sera réalisé un changement majeur du pouvoir économique, qui rendra effectifs l’arrêt des licenciements et le développement de l’emploi.

Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions seront organisées

• Elles concerneront tous les échelons territoriaux et le niveau national. Toutes les forces économiques et sociales y seront représentées : syndicats, associations, élu·e·s locaux, régionaux, nationaux et européens, patronat, banques et institutions financières, administrations publiques, État.

• Elles auront pour mission de définir des objectifs précis, immédiats et à cinq ans, de créations d’emplois, de formation, de réalisation de l’égalité femmes-hommes, de production de biens et services et de transformation écologique. Tous les agents économiques – en particulier les grands groupes donneurs d’ordres pour les PME du tissu industriel local et les banques – seront tenus de prendre leur part et d’accepter le suivi de leurs engagements dans ce processus de planification démocratique et décentralisée.

• La conférence permanente nationale s’assurera de la cohérence entre les projets régionaux, travaillera à leur insertion dans les plans nationaux de filières et dans les coopérations internationales, et veillera à l’équilibre entre les territoires.

Les aides publiques aux entreprises seront suivies et démocratiquement contrôlées.

• À tous les niveaux territoriaux concernés, et pour assurer la transparence de ces aides, des instances quadripartites seront mises en place, associant les services de l'État, les salarié·e·s, les élu·e·s, et les directions d’entreprises, avec droit de saisine des salarié·e·s et des citoyen·ne·s.

• Pour que les aides servent à l’emploi au lieu de soutenir le capital, des critères économiques, sociaux et écologiques seront appliqués et le respect des engagements pris, en particulier devant les conférences permanentes (proposition 5), sera vérifié. Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées.

Le développement du fret ferroviaire et fluvial constituera un axe stratégique majeur.

• Un plan de reconquête industrielle du secteur ferroviaire sera engagé, adossé à un schéma national de desserte de marchandises par le rail garantissant une présence sur l’ensemble du territoire.

• Parce qu’il constitue un moyen important de diminuer les émissions de CO2, le fret fluvial sera développé.

Les nouveaux pouvoirs des salarié·e·s et de leurs représentant·e·s à l’entreprise seront l’un des leviers essentiels de l’action contre les délocalisations.

• Ces pouvoirs comporteront un droit d’alerte pour dénoncer les projets de délocalisation, de suppression et de précarisation des emplois, et ils permettront d’obtenir leur suspension.

• Avec l’accès à un crédit bancaire bonifié, ils ouvriront également aux salarié·e·s un droit d’initiative, afin de faire prendre en compte, par les directions et les pouvoirs publics, des projets alternatifs de développement des activités.

Une politique de protection du domaine maritime sera engagée, sous l’égide d’un grand ministère de la Mer.

• Elle aura pour objectif d’encourager la recherche en vue de développer l’utilisation des algues afin de remplacer les matériaux issus des industries carbonées, tel le plastique.

• Elle favorisera une algoculture écologique qui ouvrira de vastes débouchés pour l’alimentation et la médecine.

• Elle s’efforcera d’assurer le développement d’un tourisme bleu respectueux de la nature.

• Elle permettra le développement des hydroliennes au large en concertation avec les marins-pêcheurs.

Une loi d’orientation et de programmation sera déposée au Parlement dans le but de favoriser une nouvelle industrialisation du pays.

• Elle s’appuiera sur l’emploi, la formation et les capacités créatrices des femmes et des hommes de notre pays. Elle visera la maîtrise de nos choix technologiques et de la réponse à nos besoins, en coopération avec l’ensemble du monde. Elle visera le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et des process industriels durables, ainsi que des coopérations industrielles nécessaires à l’échelle européenne et mondiale.

• Conjuguée à une planification démocratique et décentralisée, elle interviendra au terme d’un large processus d’élaboration partagée et de concertation impliquant tous les acteurs concernés ; l’objectif de ce processus sera de définir les grandes filières industrielles stratégiques, d’organiser et conditionner l’action de l’État, de décider de l’utilisation de l’argent public et de la mobilisation du pôle public bancaire.

• La loi d’orientation considérera également la commande publique, ainsi que les nouvelles relations entre donneurs d’ordre publics et fournisseurs industriels, comme des leviers de ce développement renouvelé.

La privatisation des usages de ce bien commun sera empêchée, tout comme la vente de nos ports et chantiers navals

• Des actions seront engagées pour empêcher que la mer soit le lieu de la concurrence guerrière entre grandes puissances cherchant à asseoir leur domination.

• La nouvelle politique maritime de la France se donnera en outre les moyens de protéger nos côtes et les fonds marins.

• Le pavillon français sera défendu contre les pavillons de complaisance.

• De nouveaux moyens d’État seront mis en œuvre pour lutter contre les pollutions en mer, en faveur des services des douanes notamment.

• Le futur ministère de la Mer favorisera un engagement fort de l’État afin notamment d’organiser l’investissement et la complémentarité des places portuaires françaises, sous contrôle public.

Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place.

• Il aidera à réduire le coût du capital pour les PME-TPE qui créent des emplois, forment leurs salarié·e·s, augmentent les salaires, et il permettra de créer efficacement de la valeur ajoutée dans les territoires.

• Avec 20 milliards d’euros de fonds publics pour baisser les taux d’intérêt, ce sont ainsi plusieurs centaines de milliards d’avances gratuites et partiellement remboursables qui pourront être mis par les banques à la disposition des 1,6 million de TPE-PME remplissant ces conditions.

Il sera procédé à la nationalisation de groupes stratégiques.

• Ces appropriations publiques permettront d’acquérir une maîtrise publique et sociale du développement des grandes filières industrielles et de services, et de disposer de véritables pôles publics dans chacune de celles-ci.

• À la différence des nationalisations que nous avons connues en 1981, ces pôles publics devront ouvrir des pouvoirs nouveaux aux travailleuses et travailleurs, à leurs représentant·e·s et aux usager·e·s.

• Ils auront pour mission d’opposer de nouveaux critères d’efficacité sociale et écologique à ces pôles privés de la mondialisation capitaliste que sont les multinationales et les marchés financiers.

• Ils pratiqueront des coopérations internationales d’un type nouveau, pour contrer les logiques financières aujourd’hui à l’œuvre.

Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa)

• Ce grand pôle sera mis en réseau avec le groupe Caisse des dépôts-Banque Postale-BPI France-Caisse nationale de prévoyance.

• Il agira pour imprimer au crédit bancaire une orientation radicalement nouvelle, libérée de la dictature des actionnaires et de la rentabilité du capital.

• Il favorisera le financement des projets les plus efficaces en matière d’emploi, de formation, de transition écologique.

• De même que les autres nationalisations , les composantes de ce pôle ouvriront des droits démocratiques nouveaux aux membres de leur personnel, à leurs représentant·e·s et aux citoyen·ne·s.

Un nouvel impôt sur les sociétés sera mis en place.

• Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises.

• Il sera modulé en le rendant plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois, se livrent à des opérations financières, occasionnent des pollutions.

• Les entreprises seront, de cette manière, incitées à investir pour développer l’emploi, la formation et dans des productions écologiques, c’est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée en économisant le capital matériel et financier.

• Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19.

Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué.

• Le lien entre territoires et entreprises étant devenu structurant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises.

• Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités.

• L’objet de ce dispositif sera d’encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements matériels des entreprises, et de décourager au contraire les placements financiers spéculatifs ou les excès d’investissements lorsqu’ils visent à supprimer des emplois ou lorsqu’ils se traduisent par des dégâts environnementaux.

Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national.

• Dans le même temps que les salarié·e·s disposeront de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’entreprise (proposition 4), les sections syndicales se verront rétablies dans leurs droits.

• Les délégué·e·s syndicaux et délégué·e·s du personnel verront renforcer leurs protections face à l’arbitraire patronal.

• Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens.

• La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information.

La France fera, dès les premières semaines de la mandature, de la levée des brevets sur les vaccins une priorité.

• Il n’est pas tolérable, parce que les grands groupes pharmaceutiques mondiaux veulent se gaver sur la pandémie du Coronavirus, que des continents entiers, les plus pauvres, soient à peine vaccinés, ce qui confronte toute la planète à une succession dramatique des vagues de contaminations.

• La nouvelle majorité agira pour faire de la santé et de la protection sociale un droit universel. En ce sens, elle agira pour une coopération mondiale pour faire des médicaments et des vaccins des biens communs universels. Immédiatement elle agira pour la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19.

Renforcer le dispositif d’appui à l’apprentissage dans le secteur public, et notamment dans les petites collectivités

Produire une eau de qualité au service de tous

• La Région doit s’engager, en épaulant les collectivités territoriales, dans une logique de « sanctuarisation des champs captants » dont l’objectif est de permettre, dans le cadre d’une vision à long terme, la production d’une eau de qualité au service de tous.
• La Région favorisera la mise en place d’observatoires de l’eau auxquels seront étroitement associés les citoyens.

Redonner à l’AFPA sa place historique

En lien avec sa capacité à former sans référence aux acquis scolaires, il contribuera à la qualité de ce service public. Il faut répondre au droit à se former de chacun. Il faut le faire en sortant du pur compassionnel pour les publics les plus en difficulté et qui ont besoin d’un accompagnement respectant leur dignité.

Faciliter l’accès et la maitrise aux Technologies de l’information et de la communication

Rendre lisible et pas seulement par internet, l’ensemble des lieux publics dédiés à l’accès et à l’apprentissage des technologies numériques. Des dispositifs tel que le TIM PASS doivent être repensés, afin d’être connus et accessibles à tous.

Maintenir et renforcer les services publics

L’accès aux services répondant aux besoins fondamentaux des usagers doit être une priorité sur tout le territoire, qu’il s’agisse de l’accès à la santé, aux transports, à la communication, à l’énergie, au logement, à l’éducation…

Création d’un vrai service public de formation

Accessible à toutes les personnes en recherche d’emploi et aux précaires, leur permettant d’accéder à des qualifications de tout niveau. Cette formation doit aussi permettre aux personnes en activité et qui le souhaitent d’engager une reconversion.

Le nouveau service public de l’emploi et de la formation proposera à chaque jeune éloigné·e du travail, une formation qualifiante rémunérée.

Cette rémunération s’effectuera au niveau du revenu étudiant, et la formation délivrée aux jeunes débouchera sur un emploi qui y correspondra.

Les transports collectifs urbains seront élevés au rang de priorité de l’action publique.

Leur gratuité sera instaurée et financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises.

Un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle sera créé.

• Il aura une mission de sécurisation de l’emploi et des revenus, de formation continue et d’insertion. Intégrant les principes d’une gestion démocratique, il regroupera les services actuellement séparés de Pôle emploi, Cap emploi et des Missions locales. Les droits actuels à la formation seront améliorés pour élargir le champ des possibles, changer de carrière ou prendre du temps pour soi.

• Le compte personnel de formation, dont le montant sera relevé et déplafonné, sera largement transformé pour qu’il devienne l’outil d’un développement sans précédent de la formation pour toutes et tous. Le nouveau service assurera les fonctions de certification des organismes de formation et contrôlera le caractère qualifiant des formations dispensées.

• Proposant des parcours innovants de formation, il devra, en lien avec les conférences permanentes (proposition 5) et la recherche-développement sur les nouveaux métiers, anticiper les conversions d’emplois nécessitées par la transition écologique. Il devra impérativement assainir un secteur devenu un marché « juteux », dominé par des officines patronales ou le quasi-monopole des grosses structures. Les moyens de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et des groupements d’établissements de l’Éducation nationale (Greta) seront renforcés.

Il sera engagé une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom

• Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés seront remises en cause selon un processus de débat démocratique. L’unification progressiste des statuts dans le secteur des transports sera, dans le même esprit, mise en œuvre.

• Après vote du Parlement, un processus de nationalisations aura pour objectif la formation de pôles publics nationaux et décentralisés, dans les secteurs des transports, du médicament, du logement, de l’énergie, de La Poste, des télécoms, de l’eau, du service public de l’art et de la culture, de l’éducation populaire.

La précarisation des personnels cessera (plus d’un million de non titulaires présentement) et les agents bénéficieront d’un pouvoir renforcé d’intervention.

• La redéfinition du modèle de gestion des personnels sera mise à l’étude, avec les salarié·e·s de la fonction publique et leurs organisations syndicales, pour promouvoir les coopérations et le travail collaboratif.

• La conception du fonctionnaire-citoyen, agissant dans l’intérêt général et disposant d’une marge d’appréciation, se substituera de cette manière à l’idéologie néolibérale qui détruit le service public.

L’État investira massivement dans la construction d’un véritable service public de l’eau.

• Celui-ci permettra de garantir le même tarif à chaque habitant et habitante du pays.

• Il accompagnera les communes dans le renouvellement de leurs réseaux, afin de préserver cette ressource indispensable.

• Dans les collectivités territoriales qui le souhaitent, les régies publiques de l’eau seront encouragées et aidées par ce service public

Dès le début de la mandature, la nouvelle majorité politique s’appliquera à ramener la République là où elle a démissionné depuis des années

• Le combat contre les comportements délictueux, les incivilités, la délinquance, les trafics de toute sorte, les violences, les agissements de mouvements intégristes ne pourra jamais se résumer à des réponses policières ou judiciaires.

• Les politiques audacieuses, détaillées dans ce projet, entendent contribuer à traiter le mal à la racine, en développant l’emploi, en réindustrialisant les territoires, en dotant l’enseignement de moyens accrus et les jeunes de formations qualifiantes, en reconstruisant des services publics démocratisés et étendus, en revitalisant la démocratie, et aussi en encourageant un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la colonisation. C’est ainsi qu’il sera possible de rétablir durablement la cohésion de la nation.

La République devra, dans le même temps, réaffirmer son engagement laïque ; un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affecté à cette mission

• Depuis des années, la laïcité de l’État, de l’école et des services publics est mise en cause par des droites haineuses et des extrêmes droites qui nient le principe d’égalité en cherchant à opposer entre eux les citoyen·ne·s en fonction de leurs origines ou de leurs religions.

• Se nourrissant du délitement de la République dans certains quartiers, les intégrismes entendent faire prévaloir leurs préceptes religieux sur la loi commune. D’aucuns cherchent également à dévoyer le principe de laïcité afin d’en faire un outil de discrimination et d’exclusion.

• L’heure est venue de réhabiliter solennellement l’idéal de laïcité, parce qu’il est l’instrument d’une République vivante, qui entend faire respecter l’universalité des droits humains, qui refuse toute religion d’État, qui affirme l’égalité entre toutes et tous, et qui garantit à chacune et chacun la liberté de conscience. À ce titre, le Concordat, fruit d’une histoire tumultueuse qui subsiste en Alsace et en Moselle mais aussi dans plusieurs collectivités d’Outre-Mer, est une anomalie au regard des principes de la laïcité : la loi de 1905 stipule en effet que la République ne reconnaît aucun culte et ne salarie aucun représentant des religions.

• Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les populations concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime.

Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics.

• Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes, à différents niveaux d’études (brevet, bac ou bac+2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation, et de passer les concours avec engagement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées.

• 100 000 emplois seront ouverts pour nos hôpitaux, et 100 000 dans les Ehpad publics.

• 90 000 postes d’enseignant·e·s (premier et second degré) viendront garantir la réussite de tous et de toutes à l’école.

• 15 000 embauches d’enseignant·e·s-chercheurs seront nécessaires dans l’enseignement supérieur.

• 90 000 postes d’assistant·e·s seront créés pour les enfants en situation de handicap (AESH).

• 30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.

• 50 000 ouvrier·e·s, technicien·ne·s, ingénieur·e·s sous statut seront nécessaires dans l’énergie, afin de garantir un mix énergétique.

• La justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.

• Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonctionnaires, seront recruté·e·s.

Le déploiement du Très haut débit

Avec la mise en place de la nouvelle région NPDCP, réunir l’ensemble des 5 départements et l’ensemble des communautés de communes afin de mettre en place un nouveau schéma d’aménagement numérique garantissant un accès à internet partout et rapidement, puis le Très haut débit sur tout le territoire régional d’ici 2020.

Stopper la marchandisation des savoirs et l’intrusion dans la vie privée

• Rester vigilants à ce qu’aucun service public en ligne ne préconise l’inscription sur un réseau social exploitant les données de l’utilisateur (de type Facebook, Twitter, etc.).
• S'opposer à toutes les mesures généralisant le fichage des données des utilisateurs. En ce sens, nous sommes opposés au fonctionnement du système Pass pass tel qu’il a été initié.
• Les photographies, textes, films et œuvres réalisés par la région NPDCP seront placés sous licence « creative comons ». Ainsi, encourager toute initiative permettant le partage d’œuvres culturelles, produites par la Région, entre individus, sans but lucratif.

Des logiciels libres au service de technologies durables

• Réaliser une étude concernant la conversion de certaines administrations et les lycées pouvant adopter des logiciels libres.
• Intégrer dans les clauses de marché public la prise en compte de l’obsolescence programmée du matériel informatique. Préférer les logiciels et systèmes peu gourmands en ressources matérielles.
• Développer le réemploi des parcs informatiques dans ce secteur (comme dans les autres). Le réemploi n’est encore qu’une pratique marginale. Alors que les réseaux, les compétences et les moyens existent, il est nécessaire de lancer des appels à projet, afin de financer ceux qui souhaitent, dans un cadre d’économie sociale, entreprendre dans cette filière.

Promouvoir, et accompagner toute initiative citoyenne permettant de développer l’open source hardware (matériel libre)

Participer au développement de Fab-Labs sur le territoire régional

Les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques et les auto-entrepreneur·euse·s obtiendront un statut et des droits sociaux.

• Les nouvelles formes d’organisation du travail, présentées comme porteuses de libertés individuelles sont en réalité un retour au travail à la tâche, un asservissement du temps de vie et une régression des droits collectifs conquis.

• « L'économie de plateformes » s’étend bien au-delà des chauffeurs ou livreurs, elle concerne des pans entiers de la société. Le portage salarial, qui contribue à l’ubérisation du travail, concerne un million de personnes. Les luttes des « ubérisé·e·s » leur ont permis d'obtenir la « présomption de salariat ».

• Une loi leur accordera un statut, avec toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Elle établira les conditions d’exercice de la responsabilité sociale des plateformes numériques et des donneurs d’ordres.

• Il sera mis fin à l’opacité des algorithmes des plateformes, qui soumettent les travailleuses et travailleurs à une dépendance économique et sociale aux conséquences néfastes sur leur santé psychologique et physique. Les représentant·e·s des travailleur·euse·s et le législateur disposeront d’un droit de regard sur le «management algorithmique».

Engagement dans la filière hydrogène régionale

De la recherche, à la production de voitures et bus propres, en passant par le déploiement des bornes de rechargement, la région doit investir dans ce domaine.

Accélérer la rénovation et le plan d’accessibilité des établissements

En favorisant le recours aux énergies alternatives (géothermie, solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.).

Une gestion publique et écologique des services essentiels

S’appuyer sur un développement local des territoires pour reprendre le pouvoir sur une offre publique des services essentiels, via une gestion écologique et sociale de l’eau, de l’énergie et des déchets.

Accélérer l’isolation thermique et les plans d’économie énergétique des lycées

Il sera engagé une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom

• Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés seront remises en cause selon un processus de débat démocratique. L’unification progressiste des statuts dans le secteur des transports sera, dans le même esprit, mise en œuvre.

• Après vote du Parlement, un processus de nationalisations aura pour objectif la formation de pôles publics nationaux et décentralisés, dans les secteurs des transports, du médicament, du logement, de l’énergie, de La Poste, des télécoms, de l’eau, du service public de l’art et de la culture, de l’éducation populaire.

Un vaste plan d’investissement sera mis en œuvre.

• Il sera notamment financé par les bénéfices des grandes entreprises et les modes de transport les plus polluants, et permettra de faire baisser les prix des carburants, d’en consommer moins, d’œuvrer conjointement à une baisse rapide de notre dépendance au pétrole.

• Il sera notamment proposé des aides ciblées à l’acquisition de véhicules légers, plus économes et peu polluants.

• Les autoroutes, largement remboursées par les fonds publics, seront nationalisées.

Un pôle public de l’énergie et de l’efficacité énergétique sera formé

• Il regroupera l’ensemble des grandes entreprises publiques et privées, dont Total Energies, des centres de recherche dont le CEA et un puissant service public de l’énergie, organisé autour d’EDF et Engie, qui seront renationalisées.

• S’appuyant sur un processus de planification énergétique et un réseau national de distribution, il sera le garant de la souveraineté énergétique de la France et de l’accès à l’énergie des citoyen.ne.s comme des entreprises, en assurant un développement équilibré des territoires.

L’orientation stratégique de la politique de l’énergie sera fondée sur la constitution d’un mix énergétique 100 % public et 100 % décarboné.

• Pour cela, un projet d’investissement sera élaboré, afin de décarboner massivement la production d’énergie et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040-2050.

• Ce projet visera à une forte croissance de la production électrique, en investissant dans les énergies renouvelables (solaire, éolien et surtout dans l’hydraulique, énergie renouvelable pilotable) et dans l’électricité nucléaire avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum.

Les taxes pesant sur les tarifs de l’électricité et du gaz seront abaissées immédiatement.

• Une remise à plat des mécanismes tarifaires, permettant de garantir des prix accessibles à tous et à toutes, sera opérée et assurera une pleine transparence vis-à-vis des consommateurs. À titre d’exemple, les taxes qui constituent aujourd’hui le tiers de nos factures énergétiques seront réduites, la TVA sur les consommations sera fixée à 5,5 %, les taxes assises sur des taxes seront supprimées.

• Le chèque énergie sera porté à 700 euros minimum par an, avec interdiction des coupures d’énergie pour les personnes en état de précarité énergétique.

Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits.

• Ces impôts sont injustes car leur poids est le même pour tous et toutes quels que soient leurs revenus.

• Ils pèsent lourdement sur la consommation populaire et grèvent un peu plus le pouvoir d’achat de salaires, ne permettant pas à nombre de nos concitoyen·ne·s de vivre dignement.

Droit aux vacances pour tous en favorisant le premier départ en vacances des jeunes

La création d’un dispositif d’aide aux projets citoyens pour les jeunes

Une aide au financement pour le BAFA

(Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et pour le BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur).

Lutter contre la précarité étudiante

Par une offre d’aides concrètes et facilement appropriables. Cela doit se concevoir en lien avec les acteurs, notamment associatifs, actifs dans ce milieu et qui en connaissent les problèmes concrets.

Augmenter le logement étudiant

Région la plus sous-dotée en logements CROUS après l’Île de France.

Offrir un « bouclier social » aux étudiants

C’est aussi assurer l’accès des étudiants aux transports, à la santé et à la restauration universitaire à bas tarif et de qualité.

L’ensemble des aides publiques aux entreprises sera conditionné à l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI) et à la formation professionnelle.

Les entreprises grandes et moyennes seront tenues de réserver 10 % de leurs nouvelles embauches aux jeunes de moins de 25 ans.

Un dispositif de prise en charge des mineur·e·s non accompagné·e·s sera créé.

Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridiquement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux

Le revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert aux moins de 25 ans.

• En prenant immédiatement cette mesure, la nouvelle majorité politique manifestera qu’elle entend réparer une injustice criante. Nul, demain, ne sera plus exclu des dispositifs de la solidarité collective. La République deviendra le cadre qui protège chacune et chacun, quel que soit son âge.

• Ce dispositif aura vocation à s’éteindre progressivement avec la mise en place du service public de l’emploi et de la formation, garantissant à chaque jeune un emploi et un contrat stable, une fois sa formation initiale achevée.

Le droit à la mobilité deviendra effectif, afin de faciliter l’accès à la formation, à l’emploi et aux loisirs.

• La gratuité des transports en commun urbains et des TER sera instituée pour les moins de 25 ans, dans le cadre d’une vaste politique de développement des infrastructures de transports (proposition 49).

• Le permis de conduire sera gratuit pour les moins de 25 ans.

Les pratiques sportives et culturelles des jeunes seront développées.

• À cette fin, leur nombre d'heures dédiées sera augmenté dans les contenus des formations, de l’école maternelle au lycée.

• Par ailleurs, sera rendue obligatoire l’intégration d’heures consacrées aux pratiques sportives et culturelles dans les cursus universitaires.

Des maisons de la jeunesse seront créées dans les communes, sous l’égide du ministère de la Jeunesse.

• Ces structures permettront aux jeunes de faire valoir l’ensemble de leurs droits et de prendre part aux décisions les concernant. Ces maisons de la jeunesse seront également des lieux de rencontres avec des acteurs associatifs, sportifs et culturels.

• Elles deviendront ainsi de nouveaux espaces de démocratie, composés de conseils de jeunes, qui favoriseront les échanges sur les politiques locales.

• Des représentant·e·s de ces maisons de la jeunesse siégeront dans une nouvelle instance nationale, gérée paritairement et démocratiquement, qui sera dotée de nouveaux pouvoirs d’intervention.

La protection et le suivi des jeunes seront renforcés au sein et à l’issue du parcours ASE

• Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. Sera inscrite dans la loi l’automaticité de la « garantie jeune » jusqu’à 21 ans, associée à un accompagnement éducatif et à une allocation mensuelle.

• Les contrats jeunes majeur·e·s seront étendus jusqu’à 25 ans.

• L’assistance systématique d’un·e avocat·e sera instituée auprès des enfants placés dans les procédures civiles.

L’action publique sera pleinement mobilisée en faveur de la prévention et de l’action contre les violences sexuelles sur les mineures.

• Les moyens seront dégagés pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner.

• Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place.

• Des actions de prévention seront organisées en direction des enfants, des parents et des personnels éducatifs.

• Les soins nécessités par des agressions et crimes d’inceste seront pris en charge à 100 %, aussi longtemps que nécessaire.

La Protection maternelle et infantile (PMI) se verra renforcée pour accompagner, prévenir, dépister, soigner tous les enfants

• Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pédiatres.

• Les moyens nécessaires seront dégagés, accompagnés d’un plan national de soutien à la parentalité.

La lutte contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement sera décrétée grande cause nationale

• La construction d’un climat scolaire serein sera favorisée pour réduire la violence.

• Le programme « Les jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant », initié par la Défenseure des droits, sera systématisé.

• Une formation au repérage du harcèlement scolaire, à l’utilisation des dispositifs existants et à la mise en œuvre de mesures concrètes adaptées à chaque situation sera dispensée.

• Une éducation au numérique sera proposée, afin d’éviter les dangers des réseaux sociaux, tout au long de la vie.

• Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires.

Le repas à un euro sera généralisé dans tous les établissements scolaires

• Chaque enfant bénéficiera d’un repas équilibré chaque jour à un prix modique.

• Un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros sera créé pour permettre ce repas, ne dépassant pas un euro et réalisé à partir de produits bio et locaux.

Les liens entre l’Armée, la nation et sa jeunesse devront être resserrés

• La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis.

• Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte international profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national, ainsi que les modalités et missions éventuelles de celui-ci.

Le droit des enfants porteurs de handicap à la scolarité sera respecté de la maternelle à l’université.

• Des établissements et classes adaptés seront ouverts en nombre suffisant.

• Les accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap (AESH) seront recruté·e·s pour répondre aux nécessités.

• Un parcours de formation leur sera proposé et ils seront intégrés dans la fonction publique.

La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée

La France engagera une négociation mondiale pour la généralisation de ce dispositif, dont le produit sera appelé à diminuer à mesure que les entreprises seront dissuadées de recourir aux placements financiers.

Il sera proposé aux peuples et gouvernements européens, la mise en œuvre d’un pacte pour le climat et l’urgence sociale.

Celui-ci devra répondre aux recommandations du GIEC, c’est-à-dire mobiliser 6 % du PIB des pays européens : 900 milliards d’euros par an.

Il importera de mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne et de la placer sous contrôle démocratique des États et des peuples.

Il sera proposé de refonder un euro qui ne soit plus au service de la rente, mais du développement humain et écologique. La création d’un fonds européen alimenté par la création monétaire de la BCE, pour le développement humain et environnemental en sera un des outils.

L’État agira pour favoriser les logiques de coopération et de partage dans les régions frontalières.

L’objectif sera d’aboutir à un meilleur partage de la valeur créée par les travailleuses et travailleurs frontaliers ainsi qu’à des coopérations renforcées pour le développement de services publics, notamment dans les transports.

Une réorientation des fonds prêtés par la Banque centrale européenne aux banques sera opérée.

• Les crédits favorables à l’emploi, à la formation, à la transformation écologique bénéficieront de taux privilégiés (-1 % aujourd’hui), dans le cadre des opérations de refinancement ciblées de la BCE.

• À l’inverse, des taux dissuasifs pénaliseront les crédits finançant des délocalisations, des suppressions d’emplois et des placements financiers.

• La Banque de France usera à cet effet des marges d’initiatives dont elle dispose dans la définition des critères de sélection des crédits susceptibles de bénéficier d’un refinancement.

La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan austéritaire que constitue le pacte dit « de stabilité »

• Elle engagera des discussions pour un processus de rupture avec les traités européens actuels, dans l’objectif de construire une Union nouvelle : celle des peuples et des nations souverains, libres et associés.

• C’est au terme d’un processus démocratique, construit avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent, que cette nouvelle Europe pourra voir le jour.

Notre pays militera pour que se mette en place une Europe « à géométrie choisie »

• Cela permettra de prendre en compte la diversité des volontés populaires, afin de promouvoir les projets de développement qui y correspondent. Dans ce cadre, les coopérations pourront s’établir entre les 27 États membres, mais aussi à 10, 5 ou 3 lorsque cela s’avérera nécessaire pour faire progresser des projets sociaux ou une nouvelle politique industrielle.

• Dans ce cadre, il conviendra de prendre l’initiative de discussions pour la création d’un « Airbus du vaccin », prélude à la construction d’un pôle public européen du médicament.

Un grand ministère de la Culture, de l’Éducation populaire et des Médias sera créé.

• Il sera doté de la compétence la plus large, jusqu’à l’action culturelle extérieure de la France et son rôle dans le cadre de la francophonie.

• La compétence partagée sera reconstruite entre l’État et les collectivités territoriales.

• L’intervention publique en matière culturelle se verra consacrée 1 % du PIB, au-delà du 1 % du budget de l’État. Ce niveau d’engagement financier correspond à une augmentation de l’ordre de 30 % des budgets publics actuels, atteignable en une mandature.

• L’action publique sera orientée vers la réduction des inégalités territoriales, en matière d’équipements et de soutien à la création, toutes disciplines confondues.

Une loi sera proposée au Parlement contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel.

• Il s’agit de libérer l’information et la diffusion de la culture de l’emprise des logiques financières et de la dictature insidieuse de l’audimat.

• Les entreprises de radio et de télévision publiques démocratisées veilleront à faire respecter le pluralisme des idées et des traitements de l’information, à promouvoir la diversité des arts et de la culture, à encourager la création culturelle comme l’éducation. Une « responsabilité publique et sociale » sera appliquée à tous les secteurs de l’information et de la communication.

• L’association et l’intervention des citoyennes et citoyens auditeurs ou téléspectateurs en seront la garantie.

• La directive européenne et la loi sur les droits d’auteurs « voisins » sera strictement appliquée afin de faire cesser le pillage du travail des journalistes et des créateurs par l’industrie numérique nord-américaine qui en tire profit.

• Le statut des journalistes sera protégé, et la rémunération de leur travail garantie pour éviter toute forme de pression sur la production de l’information.

Un Conseil national des médias sera fondé

• Il sera composé d’élu·e·s, de représentant·e·s des professionnel·le·s du secteur, et d’usager·e·s ; il veillera au respect de la liberté d’information dans le pays.

• Les fonds d’aide à la presse seront revalorisés pour permettre la modernisation et l’accès du plus grand nombre aux journaux, et l’aide publique aux journaux quotidiens à faibles ressources publicitaires sera doublée.

• Les outils d’impression et de distribution seront mutualisés dans l’objectif d’abaisser les coûts de production, afin de garantir un véritable pluralisme et d’assurer une diffusion équitable de l’ensemble de la presse d’information.

• Un droit de veto sera reconnu aux rédactions, à propos de la nomination des cadres éditoriaux, si la voix des personnels n’est pas entendue dans les conseils d’administration.

• La protection des sources des journalistes sera garantie, et la création de médias locaux et alternatifs favorisée.

Une action sera engagée sur la durée pour l’éradication des discriminations et du racisme, des violences sexistes et sexuelles.

La coopération internationale devra, à cette fin, être renforcée afin d’obtenir l’application effective, par les États, des traités et textes internationaux qui interdisent ces pratiques.

Les propos et actes racistes et discriminatoires seront sanctionnés sans faiblesse.

• Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il sera combattu dès l’école, à travers la mise en œuvre d’une politique éducative suivie, destinée à faire reculer les préjugés.

• Il sera en outre rappelé aux parquets que la loi de 1881 sur la presse, renforcée par la loi Gayssot, prévoit des peines sévères contre quiconque incite à la haine raciale, et qu’il est possible de requérir une peine d’inéligibilité à l’encontre des auteurs de tels actes ou propos.

Une politique d’humanité sera mise en œuvre pour accueillir les populations migrantes

• Les tests osseux seront interdits pour les mineur·e·s non accompagné·e·s qui seront protégé·e·s dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

• Les travailleuses et travailleurs sans papiers en activité seront régularisés, car l’égalité de statut est une arme contre le travail clandestin et la mise en concurrence des salarié·e·s, tels que le pratiquent des employeurs.

• Le droit d’asile sera de nouveau garanti aux réfugié·e·s.

La République devra, dans le même temps, réaffirmer son engagement laïque ; un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affecté à cette mission

• Depuis des années, la laïcité de l’État, de l’école et des services publics est mise en cause par des droites haineuses et des extrêmes droites qui nient le principe d’égalité en cherchant à opposer entre eux les citoyen·ne·s en fonction de leurs origines ou de leurs religions.

• Se nourrissant du délitement de la République dans certains quartiers, les intégrismes entendent faire prévaloir leurs préceptes religieux sur la loi commune. D’aucuns cherchent également à dévoyer le principe de laïcité afin d’en faire un outil de discrimination et d’exclusion.

• L’heure est venue de réhabiliter solennellement l’idéal de laïcité, parce qu’il est l’instrument d’une République vivante, qui entend faire respecter l’universalité des droits humains, qui refuse toute religion d’État, qui affirme l’égalité entre toutes et tous, et qui garantit à chacune et chacun la liberté de conscience. À ce titre, le Concordat, fruit d’une histoire tumultueuse qui subsiste en Alsace et en Moselle mais aussi dans plusieurs collectivités d’Outre-Mer, est une anomalie au regard des principes de la laïcité : la loi de 1905 stipule en effet que la République ne reconnaît aucun culte et ne salarie aucun représentant des religions.

• Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les populations concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime.

Les liens entre l’Armée, la nation et sa jeunesse devront être resserrés

• La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis.

• Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera organisé, pour déterminer si, dans un contexte international profondément modifié, il convient de construire un nouveau service national, ainsi que les modalités et missions éventuelles de celui-ci.

Des voies légales et sécurisées devront être ouvertes pour les migrant·e·s, en respect du droit international.

• Il ne sera plus accepté que des hommes, des femmes, des enfants fuyant la guerre, les dictatures ou les dérèglements climatiques soient traité·e·s avec inhumanité, voire qu’ils deviennent les otages des rivalités opposant les grandes puissances.

• La France, pour sa part, renforcera sa politique d’accueil des réfugié·e·s, elle accroîtra dans cet objectif les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile.

• Elle dénoncera les accords du Touquet et de Dublin, et exigera la redéfinition des missions de Frontex. La Convention internationale du 18 décembre 1990, sur la protection des droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, sera dans le même sens ratifiée par notre pays.

Le droit des enfants porteurs de handicap à la scolarité sera respecté de la maternelle à l’université.

• Des établissements et classes adaptés seront ouverts en nombre suffisant.

• Les accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap (AESH) seront recruté·e·s pour répondre aux nécessités.

• Un parcours de formation leur sera proposé et ils seront intégrés dans la fonction publique.

Des logements adaptés devront permettre de vivre sereinement dans une cité bienveillante.

• L’accompagnement à domicile sera financé à 100 % et les places d’hébergement seront augmentées pour répondre aux situations.

• L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs.

• Les aides publiques seront conditionnées à l’accessibilité des lieux et des services.

• La société devra se faire bienveillante envers chacune et chacun, quel que soit son handicap.

Un droit effectif à l’autonomie et à la compensation verra le jour.

• L’allocation pour adultes handicapés (AAH) sera déconjugalisée et un revenu d’existence sera destiné aux personnes qui ne peuvent travailler.

• L’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sera assurée sans reste à charge.

• Une prestation universelle d’autonomie, sans barrière d’âge, élargira le périmètre des actuelles prestations de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), lesquelles seront revalorisées.

• L’égalité territoriale sera renforcée par un grand service public de l’autonomie, construit autour des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Le droit à l’emploi sera garanti pour toutes les personnes concernées.

• Le handicap et l’état de santé constituent aujourd’hui le premier motif de discrimination dans le champ de l’emploi.

• Le parcours professionnel sera protégé de toute discrimination, et les obligations légales des entreprises seront renforcées en matière d’embauches et d’adaptation aux personnes porteuses de handicap.

Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics.

• Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes, à différents niveaux d’études (brevet, bac ou bac+2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation, et de passer les concours avec engagement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées.

• 100 000 emplois seront ouverts pour nos hôpitaux, et 100 000 dans les Ehpad publics.

• 90 000 postes d’enseignant·e·s (premier et second degré) viendront garantir la réussite de tous et de toutes à l’école.

• 15 000 embauches d’enseignant·e·s-chercheurs seront nécessaires dans l’enseignement supérieur.

• 90 000 postes d’assistant·e·s seront créés pour les enfants en situation de handicap (AESH).

• 30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.

• 50 000 ouvrier·e·s, technicien·ne·s, ingénieur·e·s sous statut seront nécessaires dans l’énergie, afin de garantir un mix énergétique.

• La justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.

• Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonctionnaires, seront recruté·e·s.

La réussite scolaire sera une priorité de l’Éducation nationale.

• À cette fin, un fonds national sera constitué pour garantir la gratuité de tout ce qui est nécessaire aux parcours éducatifs. Les effectifs des classes seront réduits, ils ne devront jamais dépasser les 15 élèves en toute petite section de maternelle, les 20 élèves en maternelle et en primaire, les 25 dans le secondaire. Des effectifs plus légers seront prévus en éducation prioritaire (12 maximum).

• Des équipes pluridisciplinaires, au service de la réussite de toutes et tous, seront reconstruites : médecins scolaires, psychologues, enseignantes et enseignants spécialisés, personnels de la vie scolaire. L’accompagnement des élèves sera effectué par de nouveaux conseils d’orientation.

• Un véritable métier d’accompagnement des élèves en situation de handicap verra le jour, sous statut de la fonction publique, avec un salaire digne et une formation ambitieuse. En fonction des besoins des enfants et de leurs familles, la scolarité des élèves handicapé·e·s doit pouvoir être confiée à des enseignant·e·s spécialisé·e·s, formé·e·s et soutenu·e·s dans des structures adaptées (Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), en visant l’inclusion scolaire de toutes et tous. Ces structures seront développées et leurs capacités d’accueil augmenteront grâce à un plan de recrutement et de formation.

Des conférences seront organisées dans chaque territoire d’Outre-Mer.

• Avec les élus et les populations, ces conférences permettront d’engager un programme solidaire de développement économique et humain. L’État y manifestera sa volonté de prendre tous les moyens permettant de mettre fin aux discriminations dont sont victimes les populations.

• Cela concerne les écarts de salaires, de prestations sociales, de congés payés, de droits économiques et sociaux et culturels avec l’Hexagone, tout en menant des actions pour diminuer le coût de la vie.

La politique fiscale spécifique à l’Outre-Mer sera profondément revue.

• Cette politique fiscale a une histoire, visant à tenir compte des particularités des territoires, de l’insularité. Elle a vécu. L’octroi de mer comme la TVA sont des impôts injustes.

• Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer.

Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples.

L’histoire des peuples d’Outre-Mer sera inscrite dans les programmes scolaires de la nation, permettant à chaque enfant de connaître les tragédies que furent l’esclavage et les colonisations, ainsi que les durs combats qui durent être livrés et se poursuivent encore pour en tourner définitivement la page.

Une politique volontariste de développement industriel, agricole, de l’économie de la mer sera impulsée afin de permettre aux populations de vivre et de travailler dans ces territoires

• Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera présentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics (accès à la santé, transports, éducation, logement, eau…).

• De même, une loi de programmation pluriannuelle sera proposée sur le financement du logement social (LBU et dépense fiscale) et les conditions d’attribution des aides au logement (les barèmes et le forfait de charges) afin de rendre solvables les ménages aux faibles ressources.

• Un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local sera élaboré, afin de lutter contre un chômage qui explose. Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone.

• Une égalité de la continuité territoriale pour les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer.

• Les forêts primaires seront protégées de l’exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et des espèces envahissantes ; il sera mis un terme au projet dit de la Montagne d’Or en Guyane