Respect de la laïcité

Mettre en place un système de bonus/malus sur les investissements et subventions consacrées à chaque lycée en fonction du respect par ce dernier des principes de laïcité (refus des accommodements sur le port de signes religieux...).

Entretien des lycées par les élèves

Faire nettoyer les lieux de vie des lycées par les élèves afin de les responsabiliser et généraliser les heures de retenues consacrées à l’entretien des lycées et à la réparation des dégradations commises

Bourse au mérite pour les lycéens modestes

Mettre en place un système de bourse au mérite pour les lycéens modestes. Coût de la mesure : 10M€ correspondant à 2 000€ versés aux 5 000 lycéens modestes les plus méritants.

Financement régional pour les élèves modestes des lycées privés

Rétablir pour les lycées privés le financement régional des livres et de la demi-pension pour les élèves modestes.

Formation sur 5 secteurs prioritaires

Favoriser les efforts de formation sur 5 secteurs prioritaires offrant les meilleures perspectives d’emploi. La liste des secteurs prioritaires serait revue tous les ans afin de coller à l’évolution de la situation économique et des besoins des entreprises dans la région.

Simplifier l’embauche des apprentis par les entreprises

Simplifier l’embauche des apprentis par les entreprises : zéro paperasse pour les entreprises. Les contrats d’apprentissage seront centralisés par la région qui mettra des apprentis à disposition des entreprises et s’occupera de l’ensemble des démarches administratives.

Supprimer les bourses au mérite en faveur des prisonniers

Supprimer les bourses au mérite en faveur des prisonniers

Observatoire régional de la laïcité

Mettre en place un observatoire régional de la laïcité dans les lycées qui aura à charge de répertorier les atteintes à la laïcité commises dans les lycées d’Ile-de-France et de veiller au bon respect de la laïcité par les personnels d’entretien des lycées.

Gratuité des transports scolaires

Garantir la gratuité des transports scolaires.

Carte de la seconde chance

Mettre en place pour les jeunes sans qualification un véritable parcours de la deuxième chance leur permettant d’alterner entre formations et expériences professionnelles avec une « carte de la 2nde chance »

Journée de l'apprentissage

Faire connaître les dispositifs d’apprentissage auprès des jeunes collégiens et lycéens en organisant dans chaque établissement une journée de l’apprentissage.

Renforcer la présence de surveillants

Renforcer la présence de surveillants dans les établissements scolaires et généraliser la vidéo-protection aux abords des lycées.

Clôturer les lycées "ouverts"

Consacrer 25M€ sur la mandature à clôturer les lycées «ouverts» afin de prévenir les incursions extérieures.

Revaloriser l'enseignement technique et professionnel

Revaloriser et développer l’enseignement technique et professionnel et en permettre l’accès dès la classe de 4ème. Multiplication des passerelles entre filières et parcours.

Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège

Rendre obligatoires les programmes d’initiation qui sont actuellement proposés gratuitement par un partenariat entre les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur, à toutes celles et tous ceux qui en font spontanément la demande.

Mettre en place un véritable parcours de la deuxième chance pour les jeunes sans qualification

Leur permettant d'alterner entre formations et expériences professionnelles.

Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école

Et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. Les compétences acquises sont concrètes, opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi.

• Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
• Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
• Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.
• Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
• Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves.

Dispenser des cours de santé/bien-être au collège et sensibiliser les adolescents aux méfaits de la « malbouffe »

Sensibiliser les Français dès l’enfance à la dimension planétaire et maritime de la France en modifiant les programmes scolaires

Valoriser le sport au niveau scolaire surtout en primaire

6 h de sport par semaine pour une meilleure santé, l’apprentissage des gestes de base sur la coordination, la synchronisation.

Eveiller les enfants à la connaissance du patrimoine national et à l’art dès l’école primaire

Par un enseignement adapté et en partenariat avec les institutions et les associations reconnues.

Mettre en place un véritable enseignement d’histoire de l’art dans les collèges et les lycées

Avec création d’un CAPES dans cette discipline.

Introduire un contingent de places allouées aux écoles, collèges et lycées dans les théâtres et salles de spectacles publics

Et élargir à l’ensemble des institutions d’envergure régionales et nationales le jour d’ouverture pour les scolaires (c’est le cas pour le Louvre, le musée d’Orsay et Versailles).

Faire de l’enseignement artistique une priorité

Et favoriser l’intervention d’artistes dans le système éducatif en doublant le plafond d’heures prises en compte dans l’assurance chômage (110 heures contre 55 actuellement).

Permettre à tous les élèves de primaire de préparer au moins une œuvre artistique

(pièce de théâtre, concert, film, exposition photographique…).

Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays

Afin de stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement : les filières dans lesquelles s’inscrivent les étudiants étrangers doivent être utiles aux pays d’origine. Au terme de ses études, l’étudiant retourne dans son pays sauf besoin précis de la France. La meilleure façon d’aider les pays en développement est de former leurs jeunes afin qu’ils y retournent.

Supprimer l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) en primaire

Réintroduire l’apprentissage de la Marseillaise et des symboles de la République dans les écoles et les collèges

Organiser, une fois par an, au sein de chaque établissement scolaire, une cérémonie de lever de drapeau

Mettre fin aux procédures d’exception pour les concours d’entrée aux grandes écoles

Quand elles sont en contradiction flagrante avec le principe de l’égalité républicaine.

Abandonner la réforme des rythmes scolaires de juillet 2013

Et utiliser le temps ainsi dégagé pour l’aide personnalisée aux devoirs dans les zones où les difficultés s’accumulent.

Assurer l’égalité républicaine de l’enseignement en maintenant les programmes nationaux

En apportant des moyens supplémentaires aux territoires défavorisés et en instaurant un moratoire sur les fermetures d’écoles en milieu rural.

Préserver les spécificités et les obligations des établissements privés sous contrat

Définies par la loi Debré de 1959 qui les assujettissent, en termes de programmes et de définition des pratiques pédagogiques, aux mêmes orientations nationales que les établissements publics.

Soumettre les établissements privés hors contrat à des inspections régulières

Pour vérifier la conformité des enseignements et des pratiques avec les principes de la République et pour éviter toute dérive potentiellement sectaire.

Faire du harcèlement scolaire une grande cause

Exclure les élèves coupables de harcèlement et supprimer les allocations familiales de leurs parents.

Associer étroitement les enseignants expérimentés à l’élaboration des programmes

Et ne plus se fier aux pseudo-experts pédagogistes et technocrates.

Mettre fin aux « expérimentations » hasardeuses qui ont lieu au détriment des élèves

En contravention manifeste avec le principe d’égalité, et faire confiance aux professeurs qui doivent avoir la liberté de gérer leur classe dans le respect des programmes nationaux (en abrogeant les circulaires qui cherchent à les couler dans un moule unique et contraignant).

Instaurer le principe de la souveraineté du conseil de classe

Qui s’appliquera, en particulier, pour le passage au niveau supérieur de l’élève et pour la détermination de son orientation. Si le recours en appel doit être maintenu pour permettre de porter à la connaissance du conseil des éléments dont il aurait pu ne pas disposer, c’est à lui que doit revenir la décision définitive.

Mieux gérer les personnels de l’éducation

En redéployant un certain nombre de postes attribués à l’administration sur le terrain et en obligeant inspecteurs et formateurs à conserver des heures d’enseignement pour éviter qu’ils perdent le contact avec la réalité et pour réduire la masse d’heures de cours non effectués.

Repenser l’affectation des enseignants

Afin que les débutants ne soient plus systématiquement placés dans les établissements les plus difficiles et que des enseignants expérimentés et volontaires épaulent ceux qui s’y trouvent pour une durée déterminée et contre une prime significative.

Sanctuariser les établissements scolaires pour les prémunir de la menace terroriste

Et plus largement de toute forme de violence.

Instaurer la « tolérance zéro » face aux incivilités scolaires

En mobilisant toute l’échelle des sanctions prévue. Simplifier les procédures d’exclusion pour faits de violence, et assurer la protection des personnels dans l’exercice de leur métier.

Revaloriser le métier d’enseignant

Par le rétablissement de l’autorité et par l’augmentation du traitement en particulier ceux qui choisissent de s’investir et d’enseigner dans les zones sensibles (les enseignants français sont parmi les moins bien payés d’Europe).

Apprendre les règles élémentaires de politesse et de civilité

Et confirmer le vouvoiement obligatoire des élèves envers les enseignants (de la sixième à la terminale) et des enseignants envers les lycéens par nécessité d’un respect mutuel.

Donner la possibilité à un établissement de décider du port de l’uniforme dans le primaire et au collège

Et d’interdire les téléphones portables dans les bâtiments, en accord avec l’institution scolaire.

Réintroduire l’apprentissage de la Marseillaise et des symboles de la République dans les écoles et les collèges

Organiser une fois par an une cérémonie de lever du drapeau dans chaque établissement en présence de tous les personnels.

Conditionner le versement des allocations familiales à l’assiduité scolaire

Et sensibiliser les familles aux obligations de leur enfant en milieu scolaire lors d’une réunion ou entretien de rentrée à laquelle un représentant légal sera tenu d’assister

Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de bons d’achats proportionnés aux revenus des familles

De façon à ce que cette allocation serve réellement à l’achat des fournitures scolaires.

Développer l’accès et la mobilité des personnes handicapées au sein des établissements scolaires

Et à leurs abords immédiats.

Assurer une meilleure prise en charge des élèves handicapés

En particulier par une vraie politique de recrutement et de formation des adjoints de vie scolaire.

Se fixer comme objectif minimum en matière d'éducation :

Que chaque élève maîtrise parfaitement la lecture, l’écriture d’un texte simple, les quatre opérations de base de l’arithmétique, l’Histoire en quittant l’enseignement primaire.

Abandonner le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture »

(loi Fillon de 2005, aggravée par la loi Peillon de 2013) et la logique des cycles qui mettent l’exigence au niveau le plus bas.

Abandonner la réforme de la grammaire

Réviser l’ensemble des programmes et des manuels scolaires dans le sens d’une plus haute exigence

Dédoubler systématiquement les classes dans les établissements sensibles

Notamment en CP, afin de tenir un objectif de 15 élèves par classe.

Augmenter le temps consacré au calcul et au français, et revenir au nombre d’heures de 1968

(passer de 9 à 15 heures hebdomadaires en français en primaire) avec comme objectif qu’aucun enfant n’entre au collège sans maîtriser la lecture, l’écriture et le calcul.

Encourager l’apprentissage de la lecture par la méthode alpha-syllabique

Et l’usage du boulier pour se représenter mentalement les quantités tout en laissant une marge à l’enseignant au titre de la liberté pédagogique.

Redonner toute sa place à l’enseignement chronologique de l’histoire

Principalement celui de la France, sous forme de récits, qui développent la mémoire, forgent le sentiment d’une appartenance nationale et font partager les valeurs clés de la République.

Maintenir ou rétablir à tous les niveaux la notation chiffrée

Meilleur moyen de mesurer les progrès accomplis et qui doit être présentée, aux plus jeunes, comme une incitation à fournir les efforts requis pour progresser, non comme une sanction.

Restaurer la possibilité de redoubler une classe

Pour donner la chance aux enfants en difficulté d’acquérir ou de consolider les bases, notamment en CP.

Développer l’accompagnement personnalisé des élèves en difficulté

Mettre en place un bilan d'acquis à la fin du primaire

Avec mise à niveau obligatoire pour les élèves qui ne maîtrisent pas encore le B.A.-BA de la lecture, de l’écriture, de l’Histoire de France et des quatre opérations de calcul et n’autoriser le passage qu’après acquisition des apprentissages et savoirs fondamentaux.

Abroger immédiatement la réforme du collège de juillet 2013

Supprimer les modules inutiles mis en place par les pédagogistes

Et dont les EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) constituent l’archétype ce qui permettra de dégager du temps pour des enseignements beaucoup plus importants).

Développer l’enseignement du latin et du grec

Dont les études montrent qu’ils sont des apports essentiels pour les enfants des milieux modestes.

Introduire dans les disciplines scientifiques un enseignement d’histoire des sciences et des techniques

Qui permettra aux élèves de mieux comprendre les découvertes et de s’approprier une culture scientifique, en valorisant l’activité rationnelle.

Redonner un sens au collège unique en permettant une vraie diversification des parcours

Revaloriser et développer l’enseignement technique et professionnel porteur de débouchés

Et en permettre l’accès dès la classe de 4e avec, en amont, une information détaillée et des stages d’observation et de pratique organisés hors du temps scolaire.

Restaurer les ponts entre enseignement professionnel et voie générale, entre les filières, entre les parcours

Des systèmes de mise à niveau doivent permettre à des élèves engagés dans la voie professionnelle de revenir dans la voie générale s’ils en ont le désir et la capacité.

Dédoubler les classes dans les établissements sensibles

Rétablir l’aide personnalisée pour les élèves en difficulté

Rétablir et développer les internats d’excellence et les bourses au mérite

Qui ont prouvé leur efficacité pour les élèves des milieux sociaux défavorisés. Il est essentiel que la société permette à chaque jeune de poursuivre ses études, selon ses capacités, ses goûts et ses résultats, par les moyens les plus justes et les plus adaptés.

Désengorger la section S à laquelle une majorité de parents aspirent pour leurs enfants

Et favoriser les élèves issus des filières idoines pour les études supérieures tout en conservant des passerelles (L pour le droit ou le journalisme, ES pour les écoles de commerce ou les études de gestion).

Créer au lycée un véritable enseignement de l’informatique dispensé par des professionnels

Comme le recommande l’Académie des sciences.

Garder au baccalauréat son caractère d’examen national

Et développer une vraie politique d’orientation des élèves en classe terminale afin de prévenir l’échec massif dans certains cursus universitaires.

Mettre en place une sécurité professionnelle par le biais d’un crédit d’études

Pour les élèves qui ont quitté tôt le circuit scolaire et qui souhaitent reprendre des études.

Créer un Service National pour l’Emploi (SNE) de 1 an pour les décrocheurs de l’éducation nationale

(jeunes entre 18 et 25 ans, sans diplôme), avec une proportion importante de formations professionnelles sur le modèle du Système Militaire Adapté, mis en place en Outre-mer et qui est un indéniable succès.

Repérer dès le départ les enfants de maternelle ayant besoins d’apprentissages supplémentaires

Et leur dispenser ces apprentissages.

Réformer la structure et le contenu de la formation des enseignants

En créant une licence pluridisciplinaire pour les professeurs des écoles, en réinstaurant les écoles normales pour le primaire et en reprenant le système des bourses contre engagement décennal dans le secondaire.

Revaloriser la part des contenus disciplinaires dans les concours de l’enseignement

Et faire systématiquement présider les jurys par des universitaires et non par des inspecteurs.

Ouvrir des postes supplémentaires au concours dans les disciplines où les besoins seront nécessaires

(français, latin, grec, information, sciences de l’ingénieur…) avec un fort espoir de les pourvoir grâce au ciblage spécifique et, plus largement, à la revalorisation du beau métier d’enseignant.

Instaurer un compagnonnage entre tuteur et stagiaire avec service partagé et revaloriser la fonction de tuteur

Obliger les inspecteurs à assurer eux-mêmes des enseignements en responsabilité devant les élèves

Pour mieux comprendre les difficultés du terrain. Les inspecteurs généraux et les inspecteurs pédagogiques régionaux en prenant une classe en responsabilité à l’année, les inspecteurs d’académie en assurant un service complet d’enseignement tous les quatre ans. Recruter tous les inspecteurs en fonction de leur seule compétence avérée dans l’enseignement de leur discipline.

Revaloriser le traitement des enseignants pour l’aligner sur celui des enseignants luxembourgeois et allemands

(proposer 2 000 € en début de carrière).

Maintenir les trois modes d’avancement (« ancienneté », « petit choix » et « grand choix »)

En revalorisant la part de l’inspection pédagogique et l’implication dans la vie de l’établissement évaluée sur des critères objectifs.

Mettre en place des programmes de reconversion pour les enseignants qui souhaitent renoncer à l’enseignement

Abroger l’article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (« LRU »)

d’août 2007 et restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale des fonctionnaires d’Etat affectés dans les universités.

Mettre fin à la dérive de l’augmentation des frais de scolarité annexes

Et réaffirmer le principe d’un accès gratuit à l’enseignement supérieur ainsi que la gratuité des concours.

Multiplier les bourses sur concours pour les jeunes de milieu modeste

En les substituant aux bourses sur simples critères sociaux.

Refuser toute procédure de recrutement hors examen unique dans les grandes écoles

Sous peine de créer des étudiants de seconde catégorie, mais permettre aux étudiants les plus modestes d’espérer y accéder par des quotas dans les classes préparatoires y compris les meilleures.

Interdire toute forme de recrutement et/ou de sélection par tirage au sort dans l'enseignement supérieur

Totalement contraire aux principes républicains.

Limiter le nombre de redoublements autorisés par filière et par année universitaire

Afin que des étudiants évitent de persévérer dans l’échec.

Abroger la disposition de la loi Fioraso prévoyant la « spécialisation progressive » en licence

Ce qui, sous prétexte de permettre des réorientations, diffère le moment de la véritable spécialisation des études alors que c’est la vocation des cursus universitaires.

Doubler le nombre d’heures de cours sur les deux premières années universitaires

Avec une obligation de présence effective, afin que chaque étudiant soit confronté à son niveau réel et ajuste ses exigences ultérieures.

Conditionner le maintien légal des étudiants étrangers en France à leurs résultats

De façon à empêcher une forme d’immigration clandestine avec une marge de tolérance (un redoublement possible par niveau).

Encourager les bi-cursus pour les étudiants qui en ont la volonté et la capacité

Repenser les contrats doctoraux et post-doctoraux et les moyens des laboratoires les plus innovants

Pour éviter la fuite des cerveaux à l’étranger dans un premier temps et attirer dans un second les meilleurs étrangers.

Revaloriser les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche

Pour rattraper le décrochage international de la France en la matière.

Repenser le recrutement et la promotion des enseignants-chercheurs

Il doit se faire au niveau national via le CNU (Conseil national des Universités) pour empêcher les recrutements clientélistes.

Garantir que toutes les formations proposées par la voie professionnelle (et uniquement elle) aient de réels débouchés

Pour répondre aux besoins de l’économie et pour s’assurer que les jeunes qui les suivront auront un avenir professionnel et ne seront pas « placés là » par défaut.

Réformer la structure et le contenu de la formation des enseignants en créant une licence pluridisciplinaire pour les professeurs des écoles

En réinstaurant les écoles normales pour le primaire, en réhaussant la part de l’apprentissage disciplinaire dans les concours et la formation des enseignants du secondaire, en développant les stages en situation reposant sur un service partagé avec un tuteur impliqué et rémunéré convenablement et en reprenant le système des bourses contre engagement décennal.

Étendre l’application de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse aux établissements d’enseignement supérieur publics

La laïcité doit s’appliquer à l’ensemble de l’espace public.

Développer l’offre d’enseignement supérieur à l’étranger

Instrument essentiel du rayonnement français dans tous les domaines.

Exonérer de cotisations les emplois étudiants

Plafonner les frais de scolarité et multiplier les logements étudiants

Améliorer l’orientation des élèves en présentant les métiers deux heures par mois à partir de la quatrième

Supprimer les schémas régionaux de l’enseignement supérieur créés par la loi Fioraso

(de juillet 2013) car l’enseignement supérieur est un service public NATIONAL dont la responsabilité doit relever au premier chef de l’Etat et garantir l’égalité républicaine.

Procéder à des associations d’universités de façon à créer des synergies

mais de taille plus raisonnable que celles qui existent, afin d’éviter les usines à gaz contre nature coûteuses et très peu démocratiques que sont les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE).

Démocratiser le mode d’élection des présidents d’université

En les faisant élire conjointement par les deux conseils (d’administration et académique) et pas seulement par le premier.

Dispenser des cours de santé/bien être au collège

Et sensibiliser aux méfaits de la malbouffe, notamment auprès des populations les plus vulnérables.

Revoir le dispositif d’insertion à l’école des enfants en situation de handicap

Et garantir une prise en charge par l’éducation nationale dès l’âge de 3 ans :

• Créer des postes d’AVS (Assistante de Vie Scolaire) et d’AESH (Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap) en nombre suffisant afin que tous les élèves en situation de handicap aient une solution de scolarisation durable et à temps complet.
• Permettre aux AVS et AESH de suivre une formation qualifiante et diplômante et avoir une perspective professionnelle stable.

Augmenter le nombre d’IME (Institut Médico-Éducatif) pour les enfants en situation de handicap

Dont la santé ne permet pas d’être scolarisés en milieu ordinaire.

Augmenter dans les programmes scolaires la part des enseignements consacrés à l’histoire et à la géographie des départements et des collectivités d’Outre-mer

Engager un plan de construction et de rénovation des écoles primaires en partenariat avec les communes d'Outre-mer

Renforcer l’apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l’illettrisme

Dans le cadre d’un partenariat rénové entre l’Education nationale et les structures de l’Education populaire. Renforcer l’apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l’illettrisme

Remettre à sa due place, première et prioritaire, la langue française dans les écoles maternelles, primaires, secondaires et professionnelles

• En accroissant sensiblement les horaires d’étude, les niveaux de formation des maîtres et d’exigence de qualité, l’efficacité de méthodes éprouvées d’apprentissage.

Imposer une part importante en français dans toutes les formations diplômantes des universités et grandes écoles françaises.

Proposer une loi renforcée de protection du français

• sur le modèle de l’ancienne loi Toubon, et la faire appliquer en instituant un véritable « droit au français », notamment dans les entreprises.

Accroître sensiblement les aides publiques aux institutions officielles et associations chargées de développer les productions terminologiques et les traductions.

Promouvoir la communication scientifique en français : ne subventionner aucun colloque se tenant en France qui exclurait le français.

Veiller au rétablissement de la diversité réelle des langues étrangères enseignées et offertes dans le concours d’accès à la fonction et aux services publics.

Imposer un niveau suffisant, officiellement attesté (à l’identique du TOEFL américain) de connaissance du français à l’entrée des candidats étrangers à l’immigration légale

Augmenter le nombre de bénéficiaires de bourse parmi les enfants français scolarisés à l’étranger.

• En 2014, les bourses représentaient 125M€ d’engagements budgétaires pour près de 22000 bénéficiaires, soit une moyenne de 5 682 € (avec cependant une amplitude vaste en fonction des régions). Les crédits ont été réduits à 106M€ en 2016. Un objectif d’augmentation de 10% des bénéficiaires (soit 24 000 boursiers) supposerait donc un retour à un budget de 116M€.

• Il faudrait alors dégager 10M€ par des économies sur les frais de fonctionnement notamment grâce à la hausse des ressources propres liées à la tarification différenciée. Les chefs d’établissements recevront des consignes dans ce sens et les ambassadeurs veilleront directement à leur respect. Une évaluation à mi-mandat sera engagée.

Simplifier l’éligibilité des familles aux bourses en révisant les critères d’attribution, en luttant contre les effets de seuil pervers

• (familles dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à une bourse et qui ne bénéficient pas de l’aide d’entreprises aux expatriés) et en développant les contrôles.

Prolongement des lignes

Le prolongement des lignes 1,4,11,12,14 (dédoublement ligne 13) et du RER E (projet EOLE de dédoublement de la ligne A).

Remplacement des métros circulaires du Grand Paris

Le remplacement des métros circulaires du Grand Paris par des structures plus légères. Remplacer par exemple la ligne 15 du Grand Paris Express (ligne circulaire en petite Couronne) qui coûte plus de 200 millions d’euros au km par un dispositif léger cinq fois moins couteux.

Rénovation des lignes de RER

La rénovation en 5 ans des lignes de RER A,B,C,D et des lignes de Transiliens avec la remise en état des voies, la modernisation de la signalisation et l’automatisation des lignes pour permettre des trains plus rapprochés.

Dédoublement du tunnel du Châtelet

Dédoublement du tunnel du Châtelet afin d’en finir avec les retards sur les lignes B et D.

Etendre les horaires des métros et RER

Etendre les horaires des métros et RER jusqu’à 3h du matin le vendredi et le samedi.

Unification des différents organismes de transports

Unification des différents organismes de transports (RATP, SNCF Ile-de-France, STIF, Société du Grand Paris).

Limiter le plafond des vols sur Orly et Roissy

Maintenir le plafond de vols à 200 000 à Orly et le limiter à 500 000 à Roissy (228 000 à Orly et 465 000 à Roissy-CDG en 2014).

Meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Le développement d’une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite [dans les transports en commun]

Descente de bus entre deux arrêts

Généraliser l’arrêt des bus à la demande après 21h.

Développer les bornes de recharge pour voitures électriques

Développer les bornes de recharge partout en Île-de-France pour les voitures électriques.

Ticket unique de transport valable 2h

Mettre en place un ticket unique de transport, valable 2h, dans les bus, tramways, métros et RER.

Financement des liaisons pour Roissy par le secteur privé

Les liaisons directes pour les aéroports de Roissy financées par le secteur privé.

Triplement des lignes de bus banlieue/banlieue

Le triplement des lignes de bus de banlieue à banlieue afin de désenclaver la Grande Couronne.

Remboursement des jours de grève

Exiger du STIF le remboursement intégral, au prorata du prix des abonnements, de chaque jour de grève dans les transports collectifs.

Gratuité des transports scolaires

Garantir la gratuité des transports scolaires.

Garantir le prix du Pass Navigo

Garantir le prix du Pass Navigo jusqu’en 2020.

Retard des trains en open-data

Assurer la transparence au niveau régional en publiant en open-data les vrais chiffres des retards des trains

Gratuité des autoroutes franciliennes pour limiter le trafic des poids lourds

Rendre gratuites les autoroutes autour de l’Île-de-France pour limiter le trafic des poids lourds qui utilisent le réseau routier francilien pour se rendre dans d’autres régions (ce trafic représente jusqu’à 20% du trafic sur l’A86 et la francilienne).

Agents de sécurité dans les gares après 21h

Généraliser la présence d’agents de sécurité dans les gares après 21h.

Renouvellement des rames

Le renouvellement des rames ayant dépassé leur âge limite d’utilisation.

Climatisation et vidéo-protection dans toutes les rames

Installation de la climatisation et de la vidéo-protection dans l’ensemble des rames.

Uniquement trafic de voyageur sur les lignes saturées

Aux heures de pointes limiter le trafic sur les lignes saturées au seul trafic de voyageur (le trafic de fret devant se faire en dehors de ces horaires).

Investir pour décongestionner les axes routiers saturés

Investir 5 milliards d’Euros pour décongestionner les axes routiers les plus saturés et éliminer les bouchons - comme à Villeneuve-Saint-Georges (94), la Croix-Verte (95) ou l’échangeur A4-A86... financées par les économies sur le projet du Grand Paris.

Définir un prix maximal pour le stationnement

Mettre un terme au racket des automobilistes en définissant au niveau régional un prix maximal pour le stationnement. Revenir sur le triplement du prix du stationnement à Paris.

Rétablir la présence d'agents de circulation

Rétablir la présence d’agents de circulation pour faciliter la circulation aux carrefours les plus fréquentés.

Renforcer la police régionale des transports

Renforcer les effectifs de la police régionale des transports.

Développer les nouvelles technologies de transport : Télé-présence au travail & véhicules autonomes

1. Télé-présence au travail

Avec le développement des moyens de communication, la question de l’organisation du travail, de l’urbanisation et des transports redevient centrale. Il est désormais possible pour une entreprise du tertiaire de travailler avec des fonctionnements plus décentralisés et des équipes plus distancées géographiquement. La solution d’espaces de travail partagés est clairement envisageable : les sociétés situées dans les grands centres urbains louent des bureaux dans des espaces de travail situés en province, dans des zones enclavées. Les employés peuvent alors venir y travailler chaque jour. Une autre perspective est l’intervention à distance, associée à la robotique, avec l’expertise d’employés qualifiés. L’exemple de la télémédecine est particulièrement intéressant. C’est la capacité pour un médecin d’intervenir sur un site éloigné grâce à un robot imitant le moindre de ses gestes avec une précision totale.

2. Véhicules autonomes

Les véhicules autonomes permettent la réduction des risques de bouchons automobiles, une sécurité routière renforcée ainsi qu’un confort accru du conducteur. Aujourd’hui, en phase de prototype, leur développement doit être soutenu.

Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques

Etablir un objectif d’une borne de recharge pour chacune des 11 000 stations-service d’ici à la fin du quinquennat.

Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun

En encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (Hybrides, GNL, électriques, etc.).

Mettre les technologies numériques au service d’une meilleure gestion du trafic

Analyse des pics de circulation, fluidification du trafic à l’aide d’informations sur la circulation, gestion des feux tricolores, etc.

Développer un réseau ferroviaire adapté à un développement homogène du territoire national

Favoriser les aménagements de véhicules et le covoiturage dans les entreprises entre les salariés valides et les personnes en situation de handicap.

Maintenir et rénover le réseau ferroviaire traditionnel

Plutôt que d’investir dans des projets délirants à la rentabilité douteuse.

Améliorer la continuité territoriale en divisant par deux le prix des billets d’avion et plus largement le coût du transport entre l’Outre-mer et l’Hexagone

Dans les deux sens et pour tous. Afin d’y parvenir étendre à l’Outre-mer le dispositif déjà appliqué pour la Corse. Il a fait ses preuves. Proposer aux collectivités territoriales volontaires, notamment les Régions et les Départements, de participer au pilotage et au financement d’une délégation de service public (DSP). Cette dernière mettra en concurrence les compagnies aériennes et maritimes afin d’obtenir les meilleurs tarifs. Pour inciter les collectivités dans cette démarche, cette DSP sera dotée par l’Etat de 190 Millions d’€ soit l’équivalent de la participation actuelle de l’Etat à la continuité territoriale de la Corse. Il s’agit d’une juste égalité de traitement entre tous les territoires insulaires ou éloignés de l’Hexagone. Les territoires d’outre-mer reçoivent chaque année 8 Millions de passagers, autant que la Corse. Cette dotation ne sera pas figée. Elle sera amenée à évoluer en fonction du trafic et des efforts consentis par les compagnies aériennes et maritimes sur le plan des tarifs.

Proposer un passage de permis de conduire à chaque jeune lors d’un service civique de 3 mois

Stopper les hausses des péages

Renationalisation des autoroutes (qui réalisent des bénéfices de 2 milliards d’€ par an) et rachat au prix de vente de 2005 (plus le coût des investissements réalisés moins les bénéfices reçus). Les péages seront gratuits sur les tronçons amortis.

Instaurer le sursis dans le permis à points

Créer une franchise d'infraction pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km par heure : le point est retiré seulement si une deuxième infraction est constatée dans le trimestre suivant la première infraction. A l’inverse, durcir les peines pour les multirécidivistes et les chauffards conduisant sous l’emprise de substances illicites.

Lutter contre les bouchons provoqués par les camions en transit

Interdire totalement la circulation des poids lourds sur les autoroutes de 7h à 22h les jours de grandes affluences (départ et retour de vacances/week-ends prolongés).

Stopper le matraquage fiscal : supprimer la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules produits en France

Stopper la piétonisation des voies sur berge à Paris

Mesure idéologique qui augmente la pollution en créant plus de bouchons.

Accélérer la mise en place des tests anti-pollution en conditions réelles

Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans

Par le biais d’un nouveau bonus-malus favorable aux véhicules électriques et peu polluants.

Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques

Et établir un objectif d’une borne de recharge pour les 11 000 stations-service à la fin du quinquennat.

Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun

En encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (GNL, électriques, etc.).

Mettre les technologies numériques au service d’une meilleure gestion du trafic

(analyse des pics de circulation, fluidification du trafic à l’aide d’informations sur la circulation, gestion des feux tricolores, etc.).

Développer le ferroutage

Investir dans les routes solaires

Le groupe français Colas développe le 1er tronçon de chaussée au monde. A l’heure actuelle, les coûts demeurent élevés mais les bonds technologiques pourraient permettre une baisse spectaculaire du prix de cette énergie.

Investir dans les véhicules autonomes qui permettront d’améliorer la sécurité et le confort des automobilistes

Rendre le prix de la carte grise déductible des impôts pour les véhicules fabriqués en France

Informer les acheteurs de la part du fabriqué en France des automobiles

Accélérer la construction du train rapide Roissy-Paris

Objectif 2020 (mise en œuvre en 2024 actuellement).

Supprimer les aides sociales aux mineurs délinquants

Supprimer les aides sociales facultatives aux familles de mineurs délinquants.

Soutenir la création de crèches d’entreprise

Soutenir la création de crèches d’entreprise, notamment en mutualisant les besoins des entreprises situées sur un même site.

Réduire les flux actuels d’immigration

Et voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration correspondant aux capacités d'accueil du pays, sur le marché du travail et sur le logement.

Simplifier l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

• Centraliser la procédure contentieuse entre les mains du juge administratif et augmenter le délai maximal de rétention administrative de 45 jours à 12 mois (le délai est de 8 mois en Belgique, 6 mois en Autriche et 18 mois en Allemagne…) pour les étrangers faisant l'objet d'une procédure d'éloignement et ne pouvant quitter immédiatement la France. Actuellement, le juge des libertés et de la détention n'accorde la rétention administrative que de manière aléatoire. Il doit être clair que sauf raison humanitaire avérée, tout immigré en situation irrégulière sera reconduit dans son pays, sans perspective de régularisation.
• Améliorer la coopération avec les autorités des pays de migration et passer notamment le taux global de délivrance des laissez-passer consulaires de 35 à 80 %.

Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société

Et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement, les allocations familiales, la protection médicale universelle (ex-CMU) et le RSA.

Suspendre les aides sociales pour les contrevenants récidivistes à la loi sur la laïcité

Créer un centre d’hébergement d’urgence (par intercommunalité) pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences

A l'image de l'action réussie de Yerres qui a mis à disposition 7 logements gérés par l'Association LEA.

Mettre à disposition un nombre suffisant de téléphones « touche grand danger »

Pour qu'il n'y ait plus de femmes qui meurent sous les coups (121 en 2013)

Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté

(aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.).

Favoriser les campagnes d’information sur la contraception réalisées par le Planning familial

Y compris auprès des jeunes au lycée.

Mettre en place un droit à la formation suite à un congé maternité ou congé parental

Pour faciliter les évolutions professionnelles.

Améliorer la protection des conjointes de commerçants, artisans et agriculteurs

Qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint en validant plus souplement leurs trimestres de cotisation vieillesse.

Revoir de fond en comble la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)

Qui se révèle contreproductive pour de nombreux maires.

• Inclure l’accession sociale à la propriété dans le décompte du quota de logements sociaux.
• Gérer le quota de logements sociaux au niveau de l’intercommunalité et non de la commune.
• Faire porter les prescriptions de la loi sur les flux et non les stocks.

Financer le système des retraites en augmentant le nombre de cotisants

• Augmenter les droits de retraites pour les mères de 3 enfants et plus. Les mères et les pères de 3 enfants ayant élevé leurs enfants jusqu’à leur majorité pourront partir à la retraite de manière anticipée selon un système à la carte. C’est une mesure de justice et de soutien de la natalité.
• Mettre en place un droit à la formation suite à un congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles.
• Augmenter de 20% le nombre de places en crèche pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale (2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour 1,3 millions de places de crèches actuellement).
• Inciter les grandes entreprises de biens de consommation à mettre en place, par le biais de déductions fiscales, des cartes familles nombreuses (à l’image de la carte de la SNCF).
• Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée : l’accès au très haut débit, espaces conviviaux, des salles de réunions. Ces dispositifs pourront notamment permettre aux parents de continuer à travailler en s’occupant de leurs enfants.
• Revenir sur la double baisse du plafonnement du quotient familial et rétablir le plafond à 2 336 €.

Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste

Les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d’achat.

Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans...

de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint.

Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves

Et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion.

Mettre fin aux abus liés à l’ASPA pour les étrangers en situation régulière

Les retraités étrangers en situation régulière peuvent aujourd’hui percevoir l’ASPA (ex minimum vieillesse) sans avoir jamais cotisé en France : cela représente un manque à gagner de 240 millions chaque année. Assortir l’octroi de l’ASPA à une durée de cotisation minimale de 10 ans pour les étrangers.

Moderniser le système de retraites en instaurant un unique organisme pour tous

Et un système unique à points pour les nouveaux cotisants.

• Aujourd’hui, plus de 30 caisses de retraite gèrent les données de carrière des actifs et les pensions des retraités ! Ce système est extrêmement complexe, coûteux et inadapté à notre époque. Les retraités sont victimes de cette complexité car ils subissent dans de nombreux cas des retards de paiement et des erreurs dans les montants de pension.
• Il faut fusionner progressivement les caisses de retraite et simplifier les règles de calcul : à terme, un unique organisme de retraite et un système unique à points. Ce système sera rapide, simple, moins coûteux, pour des pensions versées aux retraités en temps et en heure et sans erreur.
• Un principe : la cotisation fait la retraite mais l’Etat module les points et accorde des avantages pour les retraités ayant fait face à des situations difficiles (travail pénible, handicap, etc.) et les familles nombreuses. Il s’agit de mesures de solidarité et de cohésion prises en charge, à ce titre, par l’Etat.

Assurer la pérennisation des acquis sociaux

Appliquer la réforme progressivement à l’instar de ce qu’a fait l’Italie, qui a commencé à appliquer sa réforme pour la nouvelle génération qui entre sur le marché du travail.

Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société

Et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement, la protection médicale universelle (ex-CMU) et le RSA.

Assurer une meilleure prise en compte des situations de handicap par le système de retraite

Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge)

Déployer une politique de soutien aux aidants en entreprise afin qu’ils ne soient plus contraints d’arrêter de travailler

• Instaurer l'obligation d'un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.
• Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du Compte Formation Professionnel (CFP).
• Agir pour que les compétences acquises par les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
• Garantir un quota de jours (par an) de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
• Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.

Supprimer la CSG/CRDS pour les expatriés hors Espace Economique Européen (C’est déjà le cas pour les expatriés au sein de l’EEE)

Mettre en place une politique volontariste de gestion de l’eau

Incluant la possibilité de retenir l’eau excédentaire de l’hiver pour l’utiliser l’été.

Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans

Par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.

Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques

Etablir un objectif d’une borne de recharge pour chacune des 11 000 stations-service d’ici à la fin du quinquennat.

Lutter beaucoup plus fermement contre l’obsolescence programmée

Mettre enfin en place des contrôles et prendre des sanctions allant jusqu’à l’interdiction du produit sur le sol Français.

Augmenter le réseau d’aires marines protégées ainsi que le nombre de parc nationaux et régionaux

Mettre en place une politique forte pour réduire les contaminants chimiques toxiques pour la santé

Dans l’air, l’eau, l’alimentation, les tissus, l’ameublement etc.

Lancer des campagnes de prévention informant les Français des dangers en matière :

alimentaire (lutte contre l’obésité…), de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxiques dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risque (tabac, alcool, drogue…).

Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques supérieures à la moyenne

En permettant aux maires et aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune.

Interdire l'implantation d’antennes-relais à proximité des lieux hébergeant des personnes fragiles

Notamment les écoles.

Avis d'experts sur les ondes électromagnétiques

Créer des comités d’experts indépendants pour conseiller au gouvernement les mesures à prendre vis-à-vis des ondes électromagnétiques des téléphones portables et développer plus intensément la prévention par l'usage des kits mains libres.

Imposer aux abattoirs des cahiers des charges draconiens

Et multiplier les inspections surprises afin d’éradiquer la maltraitance animale dans les chaînes de production.

Interdire la viande provenant d’abattoirs qui pratiquent l’abattage sans étourdissement

Dans les services de restauration des municipalités françaises.

Installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Soutenir et mieux répartir les refuges qui sont débordés à cause du nombre d’animaux qu’ils reçoivent

Et du peu de moyens dont ils disposent.

Garantir le financement des associations de protection des animaux

Mettre fin aux subventions des activités contraires à la dignité animale

Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux

Systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.

Interdire la cession d'animaux sur les sites d'annonces et les réseaux sociaux

Sans identification des acheteurs et donneurs.

Interdire la consommation de viande de cheval

Lutter contre les trafics d’animaux et contrôler les importations

Stopper le massacre des animaux pour leur fourrure (fermer les fermes à fourrure)

Déposer un projet de loi reconnaissant la sensibilité des animaux dans le Code pénal

Lancer un grand projet d’exploration et d’inventaire de la ZEE (Zone Economique Exclusive)

Pour permettre une évaluation des ressources présentes et définir son potentiel industriel.

Définir un « plan Mer » qui reprendrait les rapports du Groupe Poséidon, les travaux du Grenelle de la mer

En y rajoutant un chapitre sur l'économie (surtout celle des DOM et COM).

Sensibiliser les Français dès l’enfance à la dimension planétaire et maritime de la France en modifiant les programmes scolaires

Redonner à notre marine national les moyens d’une véritable politique concernant la ZEE (Zone Economique Exclusive)

Patrouille, surveillance, préservation, possibilité d’action de rétorsion. Concrètement, cela signifie la construction rapide de patrouilleurs (pour protéger du pillage nos richesses halieutiques, biologiques et fonds marins) et de navires mutualisés, multi missions, appelés B2M (pour renforcer les moyens de l’Administration des Douanes, des affaires maritimes et de l’agence des aires marines protégées).

Promouvoir les intérêts et les connaissances dans le domaine maritime dans les instances internationales

Et affirmer l'action internationale et la place de la France.

Mener des campagnes de recherches d’énergies fossiles le long des côtes

En ayant le souci de la préservation de l’environnement.

Reprendre l’exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict

Favoriser l’investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture)

Augmenter la connectivité des ports par la multiplication de partenariats intra et internationaux

Instaurer un service minimum dans les grands ports afin de sécuriser leur fonctionnalité

Et améliorer leur attractivité auprès des acteurs économiques internationaux (armateurs, pétroliers…).

Redéfinir les modalités d’application de l’éco-taxe

Qui doit être pensée en concertation avec les professionnels du secteur et ne pas dépasser 0,5% du prix d’achat neuf.

Faciliter les conditions d’accès au permis bateau

Soutenir les structures des clubs et fédérations

Afin d’accroître leur accessibilité d’un point de vue financier comme géographique (pour les habitants des grandes villes par exemple).

Renégocier les traités européens afin de pouvoir mettre en place une politique nationale des pêches

En collaboration avec la communauté des pays européens. La France doit récupérer l’autonomie du choix des mesures de soutien aux différentes pêcheries.

Mettre en place un plan de désendettement des armements de pêche

L’enveloppe doit enrayer ou du moins alléger l’endettement continuel des armements de pêche.

Sanctuariser les « arrêts biologiques » rémunérés

Uniformisation du principe du quota en journée de pêche ou en marée et non plus en kilos

Pour éviter la fraude et le rejet de poisson commercialisable lors de leurs atteintes.

Soutenir la recherche sur l’étude d’un réensemencement d’alevins en milieu naturel

Qui pourra déboucher en partenariat avec les fermes marines françaises à un geste écologique de grande ampleur.

Permettre aux petites pêcheries de participer activement à l’essor de la culture d’algues marines

L’or vert, en tant que revenu complémentaire.

Intégrer le respect du patrimoine bâti et paysager dans la mise en œuvre du développement durable

La mise en œuvre des exigences du développement durable ne doit pas se faire au détriment de notre patrimoine et de la qualité des terroirs

Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l’environnement

Protéger et développer la petite faune sauvage

(perdrix, faisans, lièvres) en réhabilitant notamment ses habitats naturels (haies, zones humides…) et améliorer la régulation du gros gibier.

Interdire l'implantation d’antennes-relais à proximité immédiate des lieux hébergeant des personnes fragiles

Notamment les écoles.

Accélérer la mise en place des tests anti-pollution en conditions réelles

Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans

Par le biais d’un nouveau bonus-malus favorable aux véhicules électriques et peu polluants.

Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques

Et établir un objectif d’une borne de recharge pour les 11 000 stations-service à la fin du quinquennat.

Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun

En encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (GNL, électriques, etc.).

Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux

Systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.

Réformation de l'Etat

Réformer l’Etat pour limiter le gaspillage et la dispersion de l’argent public en redéployant les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère.

Suppression des niches fiscales inutiles et coûteuses

Faire une revue d’ensemble des niches fiscales, supprimer celles qui sont inutiles et coûteuses, pérenniser uniquement celles qui favorisent de manière prouvée le développement économique.

Aménagement du territoire

Cesser de concentrer toujours plus les activités économiques et la population française en Île-de-France et mener une politique d’aménagement du territoire cohérente avec celle des régions voisines.

Soutenir l’activité des 3 pôles de compétitivité d’Île-de-France

Soutenir l’activité des 3 pôles de compétitivité d’Île-de-France à vocation mondiale, Evry (neurosciences), Saclay (systèmes informatiques complexes) et Paris (innovation financière) et s’efforcer de multiplier les pôles de compétitivité, facteurs d’innovation et de croissance.

Réserver les marchés publics aux entreprises franciliennes

Réserver les marchés publics de la Région, dans la mesure du possible, aux entreprises franciliennes – notamment les PME- qui n’emploient pas de travailleurs détachés.

Un fond régional pour financer la création d'entreprises

Créer un fond régional doté de 20 M€ par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires.

Lutter contre l’économie souterraine

Lutter contre l’économie souterraine et les réseaux de la drogue, en particulier au coeur des cités en renforçant l’action des services des douanes et du fisc.

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole (la vente directe du producteur au consommateur ou la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire) afin de faire baisser les prix pour les consommateurs tout en augmentant les marges des producteurs.

Développer des pôles d’emplois attractifs

Développer des pôles d’emplois attractifs, notamment en grande Couronne (Orly, Evry, Saclay, Marne-la-Vallée, Melun, Pontoise, Pro- vins,...) pour contrebalancer la surconcentration d’emplois, notamment à La Défense.

Cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité)

Vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale.

Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France »

Et favoriser le développement de labels régionaux.

Mise en place d'un Label Tricolore

Accorder aux produits 100% fabriqués en France et respectant des normes de qualité sociale et environnementale un « Label Tricolore ».

Créer un fonds d’investissement et de relocalisation pour les produits « Label Tricolore »

Doté de 10 milliards d’€ par an qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.

Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales

Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.

Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation

Par un allègement de la fiscalité du capital.

Etablir un système d’actions préférentielles pour protéger les entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères.

Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles

Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie

Permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements

Dans :

• Des entreprises avec un CA de moins de 100 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
• Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.

Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique

En coordination avec l’ensemble des professionnels concernés. Les difficultés d’accès au crédit sont une des causes principales de difficultés au démarrage des jeunes entreprises. Ainsi 1 entreprise sur 3 débute ses activités avec un capital de moins de 5000 € et ne peut pas entrer sur des secteurs porteurs et innovants où les mises de départ se chiffrent en millions d’€.

Abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales

En villes moyennes et grandes afin de faire revivre les centres-villes en accompagnant l'installation de commerçants et artisans qui favoriseront l'emploi local.

Augmenter les salaires nets de 10% en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat

Les 40 milliards d’€ correspondants sont finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards) la fraude fiscale internationale (30 milliards). Pour mémoire, la seule fraude fiscale représente un coût de l’ordre de 60 à 80 milliards par an.

Payer les salaires tous les 15 jours afin de réduire les découverts des Français

Rétablir le dispositif d’exonération des heures supplémentaires qui assouplira les 35 heures

Réduction de cotisations salariales et exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de récompenser le travail. (Coût estimé : 4 milliards d’€). Les charges sociales salariales (la différence entre le salaire brut et net) représentaient 8% du salaire brut en 1967, 10% en 1978, 15% en 1984, 21% en 1994 et 23% aujourd’hui.

Garantir les revenus de l’épargne populaire en instaurant un plancher de 2% pour le Livret A

Plafonner les aides aux personnes, toutes sources confondues, pour limiter la charge

Et permettre au « travail » d’être le revenu le plus important du foyer. Mettre en place un plafond maximum de toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants

Mettre fin aux numéros surtaxés

Valoriser le travail par la participation

• Renouer avec l’esprit de la « Participation gaullienne » qui donna naissance à l’ordonnance de 1967. Améliorer ses mécanismes pour relancer sa dynamique (révision du mode de calcul de la Réserve spéciale de participation).
• Instaurer un label attractif pour les entreprises qui souhaitent faire participer leur personnel à un niveau significatif. Ce Label est celui de « Société à gestion partagée » (Projet de loi déjà rédigé) qui ouvrira des droits dérogatoires au droit commun comme, par exemple, une couverture sociale pour les chef d’entreprise qui l’adopteront, similaire au statut des directeurs de coopératives (une manière de favoriser, aussi, les reprises d’entreprises par les cadres, surtout dans les PME).
• Promouvoir la cogestion très simplement en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux).
• Réformer de manière ambitieuse l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (désormais COPIESAS, rattaché depuis 2014 au Premier ministère et non plus au ministère du Travail). Le doter d’attributions élargies, d’une plus grande autonomie de décision, d’un pouvoir d’investigation, d’information et de conseils, ainsi que de moyens financiers propres pour remplir ses missions.

Plafonner le montant des dépenses éligibles au CIR à 100 millions d’€ par groupe

Et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes.

Abroger la loi de 1973 sur la finance pour emprunter directement auprès de la Banque de France

La France pourra directement emprunter auprès de la Banque de France, sans passer par les marchés financiers.

Séparer les banques de dépôt des banques d’affaires (Glass-Steagall Act à la française)

Les banques qui reçoivent les dépôts des particuliers et des entreprises ne devraient pas pouvoir jouer l’argent de leurs déposants sur les marchés financiers et risquer de le perdre. Les banques devront donc choisir entre activités commerciales (pour l’économie réelle) et activités de banque d’affaires (marchés financiers et banque d’investissement).

Garantir les dépôts. Tous les dépôts dans les banques seront garantis.

(jusqu’à 500 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. Les institutions financières en France verseront une contribution plus importante qu’aujourd’hui et ce directement à l’Etat, qui garantira les dépôts à hauteur de 500 000 €.

Développer un pôle public autour de la Banque postale pour mieux financer entreprises et particuliers

L’Etat garantira les emprunts de la Banque postale pour lui permettre d’emprunter à moindre coût et de financer les entreprises et les particuliers solvables qui en ont besoin.

Instaurer un nouveau mécanisme de sauvetage des banques

Les actionnaires des banques et ceux qui leur ont prêté des fonds seront systématiquement appelés à supporter les pertes des banques en faillite. Si l’intervention de l’Etat sauve une banque de la faillite, il en deviendra seul actionnaire et la revendra après l’avoir redressée, conservant la plus-value éventuelle.

Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires

Pour qu’elle exerce sa mission de régulation. Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants.

Proposer, au nom de la France, une initiative internationale pour interdire le trading à haute fréquence

(transactions extrêmement rapides, sans valeur ajoutée) ainsi que les autres technologies facteurs d’instabilités des marchés financiers.

Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés

Lancer une grande enquête de concurrence pour déterminer s’il y a entente entre les banques pour imposer des frais démesurément élevés par rapport à leurs coûts réels. Les banques qui auront refusé le jeu de la concurrence seront sévèrement sanctionnées.

Abroger les dispositions de la loi Sapin 2 concernant l’assurance-vie

La loi Sapin 2 prévoit d’autoriser le Haut conseil de la stabilité financière à bloquer l’accès aux fonds placés en assurance-vie, par périodes de trois mois renouvelables indéfiniment. Cette loi prévoit également d’autoriser le Haut conseil à plafonner la rentabilité des contrats d’assurance-vie. Cette loi sera abrogée.

Réduire le délai permettant d’être exonéré d’impôts sur les plus-values et cotisations immobilières à 10 ans

Aujourd’hui, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans.

Renforcer l’impact du prêt à taux zéro en augmentant significativement la période de différé d’amortissement

Y compris pour les tranches de revenus médians, et en le réservant au neuf ou à l’ancien réhabilité.

Exonérer les successions en ligne directe à hauteur de 500 000 € par part

Et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). Aujourd’hui, un abattement d'un montant maximum de 100 000 € s'impute sur la valeur des biens hérités ou donnés, avant d'appliquer le barème progressif des droits. Proposer une mesure de justice vis-à-vis de ceux qui ont travaillé toute leur vie pour transmettre à leurs enfants le fruit de leur travail, en rehaussant l’exonération des droits de succession à 500 000€ par part.

Revaloriser l’AAH de 200 € pour atteindre 1 008,46 €

Afin que plus aucune personne en situation de handicap ne vive sous le seuil de pauvreté, et indexer à l’inflation cette allocation.

Remplacer l’octroi de mer par la TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’Union européenne

Ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix.

Favoriser la concurrence dans la distribution afin de lutter contre la vie chère

Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer

Dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois. Le logement (social, intermédiaire et libre), les technologies de l’information et de la communication (renforcement des réseaux et créations de logiciels), le tourisme (construction et rénovation de chambres, équipements productifs), les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine.

Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des zones économiques exclusives et à l’arraisonnement des pirates

Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit

Et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit.

Mettre en place la portabilité du compte bancaire

Afin notamment de permettre aux chefs d’entreprises de faire jouer facilement la concurrence entre les banques.

Retrouver une politique étrangère indépendante qui sert les seuls intérêts du pays

Développer l'outil diplomatique

Qui joue un rôle inestimable dans la diffusion des valeurs françaises et le soutien des entreprises.

Intensifier la guerre contre les mouvements terroristes islamiques

Et coopérer avec les Etats qui suivent le même objectif.

Réaffirmer le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Faire de la lutte contre le terrorisme islamique un thème central des relations avec les pays musulmans

Notamment ceux du Golfe qui font preuve d’ambiguïté à l’égard de ces mouvements.

Sortir unilatéralement du régime des sanctions contre la Russie

Sortir de nouveau du commandement intégré de l’OTAN

Lancer un plan Marshall pour l’Afrique

Créer une Union Méditerranéenne

Entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Egypte) afin de réaliser une politique de co-développement et de régler les problèmes

Œuvrer à un accord de paix durable entre Israël et les Palestiniens

Proposer aux États alliés les services de la France pour la valorisation de leur ZEE

Sanctionner les ambassadeurs qui mettent en péril l’image de la France

Par un comportement inapproprié comme l'ambassadeur à Washington qui a ouvertement pris parti dans la dernière campagne présidentielle en insultant le futur vainqueur.

Protéger les Chrétiens d’Orient et intensifier la guerre contre les mouvements terroristes

Soutenir le développement des marchés communs existants (UEMOA, CEMAC) entre la France et l'Afrique

Sur le modèle du Marché commun initial, afin que les pays africains puissent protéger leurs productions (taxes douanières) contre les importations ou contre les achats de terres par des entités étrangères, et inciter les investissements par des avantages fiscaux afin de transformer sur le continent ses matières premières.

Mise en place d'un nouveau « Plan Marshall »

Visant, sous l’égide de la FAO, à aider massivement les investissements agricoles dans les pays en développement.

Permettre l’échangeabilité entre le franc CFA d’Afrique centrale et celui d’Afrique occidentale

Tout en maintenant la garantie par le Trésor français, gage de confiance et de stabilité, et changer le nom du franc CFA.

Soutenir et développer à grande échelle la francophonie, levier de l’influence française : pour le Français en France

• Remettre à sa due place, première et prioritaire, la langue française dans les écoles maternelles, primaires, secondaires et professionnelles, en accroissant sensiblement les horaires d’étude, les niveaux de formation des maîtres et d’exigence de qualité, l’efficacité de méthodes éprouvées d’apprentissage.
• Imposer une part importante en français dans toutes les formations diplômantes des universités et grandes écoles françaises.
• Proposer une loi renforcée de protection du français (sur le modèle de l'ancienne loi Toubon), et la faire appliquer en instituant un véritable « droit au français », notamment dans les entreprises.
• Accroître sensiblement les aides publiques aux institutions officielles et associations chargées de développer les productions terminologiques et les traductions.
• Promouvoir la communication scientifique en français : ne subventionner aucun colloque se tenant en France qui exclurait le français.
• Veiller au rétablissement de la diversité réelle des langues étrangères enseignées et offertes dans le concours d’accès à la fonction et aux services publics.
• Enjoindre aux administrations publiques de ne pas traiter les documents de travail reçus uniquement en langue étrangère, et de ne répondre qu’en français.
• Exiger des organismes publics de contrôle des médias et de la publicité un respect strict et assorti de sanctions réelles, de la Constitution et des lois et règlements pertinents.
• Imposer un niveau suffisant, officiellement attesté (à l’identique du TOEFL américain) de connaissance du français à l’entrée des candidats étrangers à l’immigration légale et au regroupement familial.

Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères

Avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères).

Faciliter la participation des Français de l’étranger à toutes les élections

Procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger

Pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations.

Créer un dispositif permanent d’aide aux victimes piloté par la direction des Français de l’étranger

Et de l’administration consulaire.

Établir dans chaque pays / villes des « plans école » supervisés par les élus consulaires

Afin de faire un bilan de l’offre d’enseignement français existante, d’ajuster au mieux cette offre avec la demande locale.

Renforcer les moyens éducatifs privés (Fondations, Mission Laïque Française, etc.)

Améliorer la relation entre l’AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et les établissements scolaires de droit local

Pour l’action culturelle française hors de France

Pour l’action culturelle française hors de France.

• Rétablir, puis accroître sensiblement le niveau de financement de cette action culturelle (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues.
• Augmenter sensiblement l’aide française au développement, et la concentrer bien davantage sur les pays francophones et francisant, notamment d’Afrique.
• Créer une académie destinée aux jeunes français issus de l’immigration et aux étrangers passés par nos écoles à l’étranger pour en faire les ambassadeurs de notre pays dans leur pays d’origine dans les secteurs économiques et culturels.
• Soutenir la diffusion des produits culturels français à l’étranger.
• Créer un grand média de la francophonie qui ferait résonner la culture française sur les satellites du monde entier.
• Créer de grandes universités francophones d'excellence à l'étranger, en relation avec nos centres de recherches (Pasteur, IRD, CIRAD...).
• Soutenir l’exception culturelle française.

Favoriser l’électrification du continent africain

Qui est l’une des principales conditions de son développement économique. Il n’existe pour cela aucun problème technique majeur mais seulement un défi financier : réunir une subvention publique internationale d’environ quatre milliards de dollars par an pendant douze ans qui permettrait de sécuriser – et donc d’encourager – les investissements réalisés dans ce secteur. La France doit clairement se porter à la tête d’un tel projet, d’abord en s’engageant à y apporter une contribution digne de l’intérêt qu’elle porte au développement du continent africain, ensuite en utilisant sa puissance diplomatique pour promouvoir un tel projet auprès des autres membres de la communauté internationale.

Encourager la négociation de conventions bilatérales permettant de profiter de l’offre scolaire locale francophone ou bilingue

Définir un cadre de financement transparent du programme FLAM

Associant les élus consulaires pour aider à l’essor et à la pérennité de ces initiatives.

Résoudre les difficultés financières de l'AEFE grâce aux propositions suivantes

• Mettre en place une tarification différenciée entre ressortissants Français et non Français pour l’accès aux établissements français à l’étranger. Le principe serait, a minima, de faire payer les formations à leur coût réel pour les étudiants non Français avec pour objectif de dégager des ressources financières supplémentaires pour les établissements. Cette tarification différenciée suppose d’engager en parallèle des actions de communication sur la qualité de l’offre éducative française et sur les services proposés aux élèves.
• Augmenter le nombre de bénéficiaires de bourses qui ne concernent que 5 % à 7 % des enfants français scolarisés à l’étranger. En 2014, les bourses représentaient 125M€ d’engagements budgétaires pour près de 22000 bénéficiaires, soit une moyenne de 5682 € (avec cependant une amplitude vaste en fonction des régions). Les crédits ont été réduits à 106M€ en 2016. Un objectif d’augmentation de 10% des bénéficiaires (soit 24000 boursiers) supposerait donc un retour à un budget de 116M€. Il faudrait alors dégager 10M€ par des économies sur les frais de fonctionnement notamment grâce à la hausse des ressources propres liées à la tarification différenciée. Les chefs d’établissements recevront des consignes dans ce sens et les ambassadeurs veilleront directement à leur respect. Une évaluation à mi-mandat sera engagée.
• Simplifier l’éligibilité des familles aux bourses en révisant les critères d’attribution, en luttant contre les effets de seuil pervers (familles dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à une bourse et qui ne bénéficient pas de l’aide d’entreprises aux expatriés) et en développant les contrôles.
• Modifier le statut de certains établissements qui pourraient prendre celui de fondations (régime de droit français).
• Trouver une nouvelle forme de partenariat public-privé avec des entreprises françaises, locales, des fondations de type Alliance française.

Permettre aux jeunes effectuant leur service civique de servir à l’étranger en particulier dans des établissements d’enseignement

Une assurance pour les entrepreneurs et commerçants expatriés

Permettre aux entrepreneurs et commerçants expatriés ayant perdu leur outil de travail dans des circonstances exceptionnelles de souscrire dans de bonnes conditions une assurance leur permettant de retrouver les moyens de recréer une activité. Un tel dispositif devrait être adossé à un grand groupe d’assurance avec, au moins au début, la garantie de l’Etat.

Bâtir une nouvelle vision stratégique et mondiale autour d’alliances dans le domaine de l’industrie de Défense

Avec des pays émergents comme le Brésil, l’Inde, la Malaisie ou Singapour...

Promouvoir les intérêts et les connaissances dans le domaine maritime dans les instances internationales

Et affirmer l'action internationale et la place de la France.

Relancer l’idée de l’Union méditerranéenne et mettre en œuvre un véritable Plan Marshall pour le développement de l’Afrique

Relancer l’idée de l’Union méditerranéenne et mettre en œuvre un véritable Plan Marshall pour le développement de l’Afrique (qui compte 1,2 milliard d’habitants et dont la population atteindra 2,4 milliards d’habitants en 2050 soit 25% de l’humanité) : pour cette raison, nous proposons une coopération privilégiée avec l’Espagne, l’Italie, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

Créer une force inter-gouvernementale à l’échelle de l’Europe pour lutter contre les filières esclavagistes de passeurs

Pour mettre fin à la crise migratoire en Méditerranée. Les migrants en difficulté seront secourus en mer et raccompagnés à leur point d'embarquement où leur demande d'asile éventuelle sera étudiée.

Soutenir et développer à grande échelle la francophonie, levier de l’influence française

Pour la Francophonie institutionnelle mondiale :

• Faire respecter le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef.
• Contester en Conseil européen le statut de l’anglais langue officielle des institutions de l’Union Européenne, afin de tirer – aussi dans ce domaine - toutes les conséquences du Brexit.
• Engager, avec les partenaires dans l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), une négociation d’ensemble pour en faire, dans une relation de respect mutuel, une Communauté de solidarité réelle à la fois linguistique et de développement concerté, notamment en la rapprochant de la valorisation enfin accrue tant de nos départements et territoires d’outre-mer que de notre vaste espace maritime, le deuxième du monde.
• Renforcer les coopérations entre pays francophones dans les secteurs de demain : éducation supérieure, nouvelles technologies, notamment le numérique, transition énergétique.
• Créer une plate-forme Internet de référence chargée de la promotion du tourisme en pays francophone.

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de développement et de valorisation de la Francophonie

(un par bassin)

Retrouver une politique étrangère indépendante qui sert les seuls intérêts du pays.

Reconstruire une Europe des nations de l’Atlantique à l’Oural sur la base de notre projet alternatif confédéral (voir la partie Affaires européennes) et bâtir avec la Russie un partenariat équilibré car nos intérêts sont communs et nos atouts sont complém

Soutenir et développer à grande échelle la francophonie, levier de l’influence française

Réaffirmer le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le respect du multilatéralisme pour relever les défis globaux.

Affirmer notre outil diplomatique en mettant fin aux démantèlement amorcé par le ministère des finances et assurer aux ministères des Affaires étrangères les moyens nécessaires pour conduire une diplomatie active, tant politique qu'économique. Cet effort

Sortir de nouveau du commandement intégré de l’OTAN

Faire face avec détermination, y compris par des mesures de réassurance militaires majeures, aux agressions turques qui visent nos alliés (Grèce, Chypre...) et qui constituent une grave menace à la stabilité en Méditerranée orientale.

Gagner la guerre contre les mouvements terroristes islamiques

coopérer avec les Etats qui suivent le même objectif (réouverture de notre ambassade à Damas) et protéger les Chrétiens d'Orient, coopérer avec les Etats qui suivent le même objectif (réouverture de notre ambassade à Damas) et protéger les Chrétiens d’Orient

Œuvrer à un accord de paix durable entre Israël et les Palestiniens.

Donner du poids à l’Union Méditerranéenne

• entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Egypte) afin de réaliser une politique de co-développement et de régler les problèmes de navigation internationale, de transit énergétique, de gestion des ressources halieutiques, de pollution chimique, de flux migratoires et de commerces et trafics illicites.

• entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Egypte) afin de réaliser une politique de co-développement et de régler les problèmes de navigation internationale, de transit énergétique, de gestion des ressources halieutiques, de pollution chimique, de flux migratoires et de commerces et trafics illicites.

Lancer un grand partenariat avec l’Afrique

(sur la base du grand plan de développement présenté plus loin).

• Sortir de l'impasse de la repentance et de la culpabilisation postcoloniale par un dialogue franc permettant de régler les questions passées pour aller de l'avant et défendre nos intérêts communs.

• Renforcer notre coopération avec les pays africains avec détermination afin de favoriser le développement de la région et d'éviter l'explosion des flux migratoires dans les prochaines décennies.

• Mieux soutenir les pays amis de la bande sahélienne confrontés au terrorisme islamique. Notre propre sécurité est liée à la sécurité, au développement, et à l'État de droit dans ces pays.

• Identifier et soutenir des femmes militantes pour la question des droits des femmes.

• Renforcer les partenariats entre les universités africaines en lien avec les Universités françaises et les Centres français de recherche sur place (IRD, CIRAD…).

• Sortir de l’impasse de la repentance et de la culpabilisation postcoloniale par un dialogue franc permettant de régler les questions passées pour aller de l’avant et défendre nos intérêts communs.

• Renforcer notre coopération avec les pays africains avec détermination afin de favoriser le développement de la région et d’éviter l’explosion des flux migratoires dans les prochaines décennies.

• Mieux soutenir les pays amis de la bande sahélienne confrontés au terrorisme islamique. Notre propre sécurité est liée à la sécurité, au développement, et à l’État de droit dans ces pays.

• Identifier et soutenir des femmes militantes pour la question des droits des femmes.

• Renforcer les partenariats entre les universités africaines en lien avec les Universités françaises et les Centres français de recherche sur place (IRD, CIRAD…).

Affirmer la présence française dans la zone Asie Pacifique face à la montée en puissance chinoise et développer notre coopération avec l'Inde et l'Indonésie de façon à soutenir l'équilibre régional.

• Développer notre coopération économique et stratégique avec l’Inde et l’Indonésie dans un objectif d’équilibre régional, dans la continuité des partenariats stratégiques établis avec ces deux pays ces dernières années.

• Adopter une posture stratégique vigilante et ferme quant aux risques régionaux et globaux que pourraient générer les tentations hégémoniques de la Chine

• Développer, dans le cadre de la francophonie, la coopération avec le Vietnam, le Cambodge et le Laos.

Les Amériques

• Donner la priorité au renforcement des liens avec nos parents et amis du Québec (francophonie, culture, économie…).

• Bâtir une relation de franchise et de respect réciproque avec les Etats-Unis.

• Multiplier les partenariats bilatéraux avec les pays d’Amérique latine et bâtir une nouvelle vision stratégique et mondiale autour d’alliances politiques avec des pays comme le Brésil ou le Mexique et se souvenir que la France, de par ses frontières maritimes, est un pays monde et pas seulement un hexagone européen.

• Donner la priorité au renforcement des liens avec nos parents et amis du Québec (francophonie, culture, économie…).

• Bâtir une relation de franchise et de respect réciproque avec les Etats-Unis.

• Multiplier les partenariats bilatéraux avec les pays d’Amérique latine et bâtir une nouvelle vision stratégique et mondiale autour d’alliances politiques avec des pays comme le Brésil ou le Mexique et se souvenir que la France, de par ses frontières maritimes, est un pays monde et pas seulement un hexagone européen.

Concentrer l’aide française au développement sur les pays francophones et francisant

• notamment d’Afrique et accroître ses moyens en mettant fin au gaspillage d’influence que constitue l’aide multilatérale financée par la France mais gérée par l’Union européenne.

Dans tous les pays qui ont une vocation mondiale, la langue est un outil d’influence or la France restreint ses crédits alors que les autres les augmentent ; aussi il convient d’accroître le niveau de financement de cette action culturelle

• (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues).

Soutenir la diffusion des produits culturels français à l’étranger.

Tisser des liens et soutenir les structures qui se battent pour promouvoir la francophonie, en relation avec nos centres de recherches (Pasteur, IRD, CIRAD...),

• particulièrement en Afrique (à Dakar ou Tunis par exemple).

Maintenir nos efforts, au sein des organisations internationales (ONU, OMC, UNESCO)

• pour défendre l’exception culturelle française, qui protège le secteur culturel d’un libre-échange qui serait dévastateur.

Faire respecter avec intransigeance le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef – plus encore depuis le Brexit.

Renforcer les coopérations entre pays francophones dans les secteurs de demain : éducation supérieure, nouvelles technologies, notamment le numérique, transition énergétique.

La mise en place d’une « OPEP » des denrées agricoles

• qui, sur le modèle de ce qui existe depuis 1970 pour le pétrole, aurait pour objectif de réguler l’offre afin qu’elle s’ajuste constamment à la demande. Ainsi serait combattue l’instabilité des prix alimentaires, néfaste aussi bien aux agriculteurs qu’aux consommateurs. Une telle organisation avait d’ailleurs été mise en place avec succès au début des années 1990 par les pays producteurs de café.

Un nouveau « Plan Marshall » visant à aider massivement les investissements agricoles dans les pays en développement

Soutenir le développement des marchés communs existants.

(UEMOA, CEMAC) sur le modèle de notre Marché commun initial, afin que les pays africains puissent protéger leurs productions (taxes douanières) contre les importations ou contre les achats de terres par des entités étrangères, et inciter les investissements par des avantages fiscaux afin de transformer sur le continent ses matières premières.

Il importe aussi d’apporter notre aide au développement de la « grande muraille verte », ambitieux programme de restauration écologique et de lutte contre l’avancée du désert au service de la lutte contre la pauvreté et de la malnutrition.

• Il s’agit de planter une bande de millions d’arbres sur une surface de 15 kilomètres de large et de 7 800 km de long qui traverserait toute l’Afrique sur 11 pays entre le Sénégal et Djibouti.

Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères).

Créer un dispositif permanent d’aide aux victimes piloté par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.

Favoriser l’électrification du continent africain

• qui est l’une des principales conditions de son développement économique. Il n’existe pour cela aucun problème technique majeur mais seulement un défi financier : réunir une subvention publique internationale d’environ quatre milliards de dollars par an pendant douze ans qui permettrait de sécuriser – et donc d’encourager – les investissements réalisés dans ce secteur. La France doit clairement se porter à la tête d’un tel projet, d’abord en s’engageant à y apporter une contribution digne de l’intérêt qu’elle porte au développement du continent africain, ensuite en utilisant sa puissance diplomatique pour promouvoir un tel projet auprès des autres membres de la communauté internationale.

Les projets de développement agricole et industriel doivent favoriser les coopérations Sud-Sud.

• Les expériences menées (le Vietnam avec le Mali, Madagascar, le Congo Brazzaville) ont démontré leur efficacité dès lors que le pays du Sud partenaire transfère des technologies qui ont démontré leur efficacité sur son propre territoire. Les terres africaines ne peuvent être utilisées par les partenaires comme des aires extraterritoriales dont les productions agricoles n’ont de retombées positives que pour le pays étranger qui vient exploiter les terres, oubliant les besoins des populations locales. La France doit apporter son aide humaine et logistique à de tels partenariats notamment sur la gestion de l’eau, problématique cruciale.

Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural

Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural, notamment pour rénover les églises.

Favoriser le patrimoine

Créer des activités liées au tourisme vert et patrimonial dans les villes de grande couronne afin de valoriser des patrimoines.

Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège

Rendre obligatoires les programmes d’initiation qui sont actuellement proposés gratuitement par un partenariat entre les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur, à toutes celles et tous ceux qui en font spontanément la demande.

Pour l’action culturelle française hors de France

Pour l’action culturelle française hors de France.

• Rétablir, puis accroître sensiblement le niveau de financement de cette action culturelle (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues.
• Augmenter sensiblement l’aide française au développement, et la concentrer bien davantage sur les pays francophones et francisant, notamment d’Afrique.
• Créer une académie destinée aux jeunes français issus de l’immigration et aux étrangers passés par nos écoles à l’étranger pour en faire les ambassadeurs de notre pays dans leur pays d’origine dans les secteurs économiques et culturels.
• Soutenir la diffusion des produits culturels français à l’étranger.
• Créer un grand média de la francophonie qui ferait résonner la culture française sur les satellites du monde entier.
• Créer de grandes universités francophones d'excellence à l'étranger, en relation avec nos centres de recherches (Pasteur, IRD, CIRAD...).
• Soutenir l’exception culturelle française.

Créer un grand ministère de la Culture

Englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.

Consacrer 1% du budget de la nation à la culture

Consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d’équipements publics à la création artistique

Eveiller les enfants à la connaissance du patrimoine national et à l’art dès l’école primaire

Par un enseignement adapté et en partenariat avec les institutions et les associations reconnues.

Mettre en place un véritable enseignement d’histoire de l’art dans les collèges et les lycées

Avec création d’un CAPES dans cette discipline.

Introduire un contingent de places allouées aux écoles, collèges et lycées dans les théâtres et salles de spectacles publics

Et élargir à l’ensemble des institutions d’envergure régionales et nationales le jour d’ouverture pour les scolaires (c’est le cas pour le Louvre, le musée d’Orsay et Versailles).

Faire de l’enseignement artistique une priorité

Et favoriser l’intervention d’artistes dans le système éducatif en doublant le plafond d’heures prises en compte dans l’assurance chômage (110 heures contre 55 actuellement).

Permettre à tous les élèves de primaire de préparer au moins une œuvre artistique

(pièce de théâtre, concert, film, exposition photographique…).

Instaurer la gratuité des musées le dimanche pour les Français et les résidents en France

Offrir un « ticket découverte culturelle » par an à tous les Français à partir de 16 ans

Le ticket donnera droit à 2 options à choisir parmi un billet de cinéma Art et essai, une place de théâtre, une exposition, un concert et une visite d’un monument historique.

Mettre les services publics audiovisuels au service de la transmission de la culture

Avec des programmes ambitieux, exploitant les synergies avec les institutions culturelles françaises et sachant tirer parti des grandes œuvres du répertoire classique. A titre d’exemple, au moins une œuvre du répertoire classique sera diffusée chaque mois sur France 2 en première partie de soirée.

Lancer un plan de sauvegarde des églises et des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural

Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon

Porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises.

Conserver le régime de l’intermittence, seul adapté aux enjeux créatifs des métiers artistiques

Instaurer la transparence dans l’attribution des subventions et veiller au renouvellement des jurys

Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs

Grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet et redistribuée au prorata des audiences respectives.

Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels

Regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc.

Faire bénéficier aux personnes en situation de handicap d’un titre ouvrant droit à des réductions pour l’accès aux divertissements et à la culture

Au même titre que les étudiants, les demandeurs d’emploi et les seniors.

Développer les cabines de téléconsultations médicales

Développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée.

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie en finançant, en partenariat avec l’Etat, des maisons pluridisciplinaires de santé afin d’optimiser le temps médical et d’apporter une meilleure réponse pour la prise en charge des patients.

Développer les nouvelles technologies de médecine et de santé : diagnostic automatisé & biologie synthétique

1. Diagnostics automatisés

Aujourd’hui, de nombreuses recherches sur le diagnostic automatisé donnent lieu à des programmes informatiques capables de définir si le patient est atteint d’une maladie particulière ou non, avec des taux de précisions presque parfaits. Cela permet l’apprentissage par les machines de causes environnementales ou génétiques d’une maladie. Il devient possible d’identifier des effets secondaires sur des cocktails de médicaments et de caractériser les interactions.

2. Biologie synthétique

La biologie synthétique est la capacité de découper de l’ADN avec une enzyme appelée CRISPR/Cas 9. Ce domaine est totalement nouveau et inexploré. Il est fondamental pour produire des médicaments, la lutte contre les cellules cancéreuses dont l’ADN est endommagé, la modification génétique de plantes et d’animaux. Il devient possible de créer des machines à tricoter de l’ADN via un programme informatique adapté. Cet effort s’inscrit dans le plan anticancer évoqué dans le chapitre sur la santé.

Dispenser des cours de santé/bien-être au collège et sensibiliser les adolescents aux méfaits de la « malbouffe »

Lancer des campagnes de prévention informant les Français des dangers en matière :

alimentaire (lutte contre l’obésité…), de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxiques dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risque (tabac, alcool, drogue…).

Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME)

Et établir dans chaque département un dispensaire géré par l’État pour les étrangers illégaux. La France reste généreuse envers les plus nécessiteux mais elle ne peut pas prendre en charge toute la misère du monde.

Infléchir la politique de santé publique

Afin que l'offre de soins spécifiques aux femmes (gynécologie, maternité, accès à l'IVG, fréquence des tests de dépistage et de contrôle...) soit correctement assurée.

Augmenter le numerus clausus de médecins d’1/3 et atteindre 10 000 praticiens par an

Afin de retrouver à moyen terme un nombre de médecins diplômés en France suffisants sur l’ensemble du territoire.

Mettre en place des systèmes d’agrément stricts pour les médecins étrangers souhaitant s’installer en France

Et renforcer les contrôles des équivalences pour s’assurer des compétences des praticiens.

Permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus

Via des diminutions de cotisations d'Urssaf.

Remettre de l’ordre dans l’implantation des maisons de santé

Afin de s’assurer qu’elles couvrent correctement le territoire et ne créent pas de nouveaux déséquilibres.

Organiser et systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes vers des zones sous-médicalisées

Venant des zones bien dotées, par exemple une fois par semaine, avec frais de fonctionnement et transport, pris en charge. Les conséquences seraient positives : économie de frais d’ambulance (3Mds € par an), maintien d’un haut niveau de compétences, moins d’allers et retours lointains pour les patients. La démarche est déjà lancée de manière empirique en Midi-Pyrénées et IDF. En parallèle, développer le système de camions mobiles de santé.

Permettre les délégations de compétences afin que les médecins puissent embaucher des collaborateurs

Et être les pivots d’équipes médicales.

Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes

Avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort.

Revoir à la hausse tous les tarifs de remboursements des actes les plus lourds

Mettre en place un modèle de santé préventif s’appuyant sur les nouvelles technologies

Et les nouveaux outils de dépistage qui permettra de diminuer les dépenses de sécurité sociale et accompagner :

• L’évolution vers une médecine préventive et prédictive : mesure, grâce à des objets connectés, des données relatives à son corps et à ses activités afin de les analyser et/ou de les partager en vue d’avoir un meilleur contrôle sur son bien-être ou sa santé.
• Les patients mieux informés et acteurs de leur santé qui s’appuieront sur les nouvelles technologies pour structurer des communautés de patients notamment pour les maladies chroniques (forums de discussion/réseaux sociaux), suivre leur état de santé (objets connectés/santé mobile) ou encore se former (e-learning/e-coaching).
• Les professionnels de santé connectés, co-acteurs d’un collectif de soins s’appuyant sur de nouveaux outils performants centrés sur les pratiques médicales, la mise en réseau des professionnels de santé et la refonte des parcours de formation.

Rembourser à chaque Français âgé de plus de 40 ans un bilan de santé régulier

Dispenser des cours de santé/bien être au collège

Et sensibiliser aux méfaits de la malbouffe, notamment auprès des populations les plus vulnérables.

Lancer des campagnes de prévention claires qui informent les Français des dangers

En matière alimentaire (lutte contre l’obésité…), en matière de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxique dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risques (tabac, alcool, drogue…).

Promouvoir le principe de quali-sécurité

Afin d’élever le niveau des productions européennes vers ce qui se fait de mieux, et non de tout tirer vers le bas.

Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques bien supérieures à la moyenne

En permettant aux maires ou aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune.

Interdire l'implantation d’antennes-relais à proximité immédiate des lieux hébergeant des personnes fragiles

Notamment les écoles.

Créer des comités d’experts indépendants pour conseiller au gouvernement les mesures à prendre vis-à-vis des ondes électromagnétiques

Des téléphones portables et développer plus intensément la prévention par l'usage des kits mains libres.

Donner la liberté de choix vaccinale entre le DT-Polio et l’Hexavalent

Et relancer d’urgence la fabrication du vaccin DT-Polio.

Développer les structures de soins palliatifs

Dans le sens premier de ce terme, c’est-à-dire des services de soutien, formés à la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.

Préserver la médecine scolaire et revaloriser de 15% le salaire de médecin scolaire

Relancer la recherche médicale publique et doubler les subventions à L’INSERM

(613 millions d’€ en 2014) afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics/privés publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies.

Soutenir la recherche sur les cancers de l’enfant

Réunir des Etats généraux de la santé avec tous les professionnels concernés pour bâtir un régime de Sécurité sociale unique

Supprimer le RSI ainsi que l’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise pour les salariés.

Améliorer le remboursement des soins dentaires de base

Et assurer un taux de prise en charge de la sécurité sociale de 100% pour les prothèses dentaires (et non de 70%) couplé à une augmentation de la base de remboursement des couronnes dentaires de 107,5 € à 160 €.

Rembourser à 100% d’une paire de lunettes tous les 4 ans

Sur un panel des montures et de verres négociés avec les professionnels de santé et les industriels. Si le patient souhaite renouveler plus vite ses montures, le montant remboursé sera dégressif. Les dispositions permettant le remboursement à 100 % d’une paire tous les ans seront ajustés à ce nouveau dispositif.

Rembourser le montant d’une prothèse auditive tous les 5 ans

(sauf diminution importante de l’ouïe) en définissant des prestations standard à coût fixe, négociés avec les professionnels de santé et les industriels.

Elargir les conditions d’accès à la CMU pour les plus de 65 ans

Afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins.

Remettre de l’ordre dans le système de santé et diminuer les dépenses de fonctionnement

Via des fusions d’agences et de directions.

Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire

Qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses.

Mettre fin à l’obligation de tiers-payant généralisé

Et revenir à la situation d’avant la réforme Touraine pour alléger le travail du médecin et lui redonner la pleine maîtrise de ses revenus.

Revaloriser à 35 € le montant de la consultation médicale pour les généralistes

En échange, il sera demandé aux professionnels de santé de s’impliquer davantage dans la prévention, le dépistage, les soins primaires surtout dès le plus jeune âge.

Fixer une progression raisonnable de l’ONDAM (environ 2,5%)

Capable d’absorber les nouveaux besoins au regard du vieillissement de la population

Simplifier et dématérialiser l’ensemble des tâches administratives des médecins

Renforcer les moyens de sécurité mis à disposition des hôpitaux et des maisons de santé

Ce qui permettra de réduire l’absentéisme lié à des situations de stress dues aux agressions physiques ou verbales.

Accroître la prise en compte de la pénibilité du travail du personnel hospitalier par la création de primes spécifiques

(infirmières, aides-soignantes, brancardiers…)

Améliorer la couverture sociale des praticiens de santé féminins en congé maternité

Et permettre une couverture sociale des accidents de travail des professionnels libéraux.

Refuser le choix du gouvernement de privilégier la prise en charge des patients par des structures excluant les libéraux

Et ne respectant pas le libre choix du patient de son praticien (SSIAD, HAD).

Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD

De manière à assurer la qualité et la sécurité des patients dans les soins d'hygiène et dans l'accompagnement des actes de la vie quotidienne.

Revoir l’organisation de l’hôpital public

• Associer les soignants à sa gouvernance
• Mettre en œuvre la déconcentration budgétaire par pôles et services

Défendre l’hospitalisation privée

Car la diversité des établissements de soins est une richesse et stimule l’innovation et le dynamisme. Comme pour toutes les PME, je veux qu’on divise par deux les impôts et taxes sur les bénéfices réinvestis en France.

Amplifier la création de nouveaux métiers de la santé, reconnus par des diplômes

Qui soulage la surcharge de travail des médecins, et qui permette des évolutions de carrière pour les secrétaires médicales, les infirmières sur le modèle des sages-femmes pour l’obstétrique. Infirmières de coordination, infirmières d’évaluation en particulier pour les personnes âgées, assistantes médicales chargées de la gestion des dossiers des patients, etc.

Affirmer la volonté de soustraire la santé à la prédation des intérêts privés

Instaurer des critères sur la constitution des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent

Passer en revue l’ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux

Ou inexistants et développer la prescription des médicaments génériques. En outre, tout nouveau médicament qui n’apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu’au prix du moins cher existant.

Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants

Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France

En imposant la production en France d’au moins 50% du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€.

Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies

Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée »

Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments

En établissant un système d’honoraire à la ligne de prescription quelque soit le médicament prescrit.

Evoluer vers un système de remboursement basé sur l’efficacité individuelle, mesurée, pour chaque médicament

Développer la « silver économie » et favoriser toutes les formes d’innovation

Favoriser la prévention de la perte d’autonomie en développant les structures de prévention, l’éducation à la santé et l’éducation thérapeutique

Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible

Deux mesures concrètes pourront faciliter son maintien à domicile :

• Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
• Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.

Favoriser le recours aux nouvelles technologies dans la prise en charge de l’autonomie

es nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans l’information, dans la prévention et dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Ce rôle sera consacré par la loi de programmation pour l’autonomie des personnes âgées, qui consacrera une place importante à des mesures comme le financement d’équipements et de dispositifs techniques et médicaux connectés dont l’acquisition par les personnes sera remboursée pour faciliter leur suivi à distance. Un véritable modèle économique et tarifaire pour le développement de la télémédecine et l’investissement dans des plateformes de suivi à distance sera mis en œuvre, dans le but de faciliter la coordination des acteurs. Il faudra consacrer des moyens à un véritable plan de développement de la fibre optique, dont la prise en charge du grand âge sera un des principaux bénéficiaires. L’ensemble de ces mesures permettra de développer le maintien à domicile, qui est un objectif prioritaire.

Garantir l’accès rapide à l’hébergement des personnes en perte d’autonomie

Soutenir les établissements d’hébergement pour personnes en perte d’autonomie

Limiter le reste à charge des usagers et des familles et concevoir un plafond des dépenses

Créer des parcours individualisés pour les personnes en perte d’autonomie

Former des professionnels capables de relever le défi du grand âge

Valoriser les aidants

• Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé.
• Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du compte formation professionnel (CFP).
• Agir pour que les compétences qu’acquièrent les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
• Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
• Garantir un quota de jour par an de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
• Supprimer les charges sociales pour les employeurs à domicile.
• Instaurer l'obligation d'un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.

Augmenter le nombre de contrôles inopinés par les ARS (Agence Régionale de Santé)

Afin de lutter efficacement et durablement contre les dysfonctionnements et maltraitances et définir un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes dénonçant ces dysfonctionnements et maltraitances.(professionnels, parents, proches…).

Faire en sorte que l’autisme permette d’ouvrir des droits auprès de la MDPH

Et que les éventuelles particularités à la prise en charge se déterminent lors de l’entretien pour définir le projet de vie de l’enfant. De trop nombreux autistes sont contraints de quitter la France, leur situation est trop peu et trop mal considérée en France.

Mieux prendre en compte la santé et le bien-être des aidants

• Permettre l’accès pour les aidants qui le souhaitent à des espaces d’information, de soutien, de formation, de médiation. • Encadrer et favoriser le baluchonnage (service qui permet au proche aidant de passer le relais à un ou plusieurs « baluchonneurs » sur un temps plus ou moins long, 24h/24, à domicile).

Renforcer les effectifs, notamment le nombre de médecins, dans les MDPH

Pour mettre fin aux délais de traitement beaucoup trop longs.

Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH

Pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.

Simplifier les démarches et des dossiers de demandes MDPH

Les dossiers sont complexes et longs à remplir. Ils doivent être accessibles et compréhensibles par tous.

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie financé

Et développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée (en partenariat avec l’Etat et des maisons pluridisciplinaires de santé).

Maintenir la dissuasion nucléaire à un haut niveau de performance

Renforcer les capacités des forces à se projeter partout dans le monde

Bâtir une nouvelle vision stratégique et mondiale autour d’alliances dans le domaine de l’industrie de Défense

Avec des pays émergents comme le Brésil, l’Inde, la Malaisie ou Singapour...

Se donner les moyens de l’indépendance et sanctuariser le budget de la Défense à 2% du PIB

1,5% à l’heure actuelle.

Recruter 50 000 soldats sur la durée du quinquennat

Afin de compenser les dramatiques diminutions d’effectifs sous les mandats Sarkozy et Hollande (-59 000 militaires).

Rétablir un service national de 3 mois obligatoire

Au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire. Il sera aménageable en service militaire de 1 an pour ceux qui le souhaitent.

Créer une garde nationale composée de réservistes militaires

L’objectif serait de mettre sur pied une force de 100 000 hommes capable de relayer les forces de l’ordre, de surveiller et de sécuriser l'ensemble du territoire national. Le budget consacré à la réserve serait quadruplé par rapport à 2014.

Garantir le paiement de la solde des militaires

Qui risquent leur vie sur les théâtres d’opérations (régler au plus vite les arriérés de Louvois).

Améliorer la condition militaire, établie en lien avec la nouvelle organisation de la concertation au sein des armées

Revaloriser les pensions des anciens combattants

Les anciens combattants sont la fierté du pays : le devoir de la France est de leur donner toute la reconnaissance et la dignité qu’ils méritent.

Indexer les pensions d’invalidité sur le coût de la vie

Assurer un niveau décent de ressources aux conjoints survivants et aux anciens combattants les plus démunis

Octroyer des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits

Pour que cesse la discrimination dont sont victimes les anciens d’Afrique du Nord.

Revoir et renforcer le soutien des forces et l’organisation des bases de défense

En privilégiant les chaînes de commandement opérationnel sur la bureaucratie administrative. Une franche amélioration du soutien renforcera les capacités opérationnelles des forces ainsi que le moral et la motivation des militaires.

Cesser de restreindre les crédits sur les besoins en matériel, sur l’entretien et les conditions des hommes en OPEX

Construire un deuxième porte-avion sur la durée du quinquennat

Coût total de 4 milliards d’€ soit 800 millions par an sur 10 ans.

Moderniser les équipements des forces françaises (drones, frégates…)

Doubler le budget du ministère de la Défense consacré à la recherche (800 millions d’€ en 2016)

Mettre en place une coopération européenne visant à protéger les brevets et les inventions dans l’industrie de défense

Pour conserver les activités et les emplois.

Renforcer la place de l’Etat dans les grands groupes de défense

Afin d’améliorer la compétitivité de notre industrie et d’orienter les grandes dépenses stratégiques.

Exiger la préférence européenne systématique dans les appels d’offres et contrats d’équipement militaire

Lancés par les Etats de l’Union européenne.

Doubler le budget dédié au renseignement (environ 1 milliard d’€ aujourd’hui)

En l’orientant vers le recrutement de personnel (agents de surveillance, ingénieurs en informatique, analystes, géopoliticiens, traducteurs…) et des moyens techniques nouveaux de fabrication nationale.

Renforcer les pouvoirs du renseignement pénitentiaire

Détacher les officiers de gendarmerie au sein de la DGSI en permanence

Les services de renseignement, plus globalement, s’appuieront sur des officiers expérimentés détachés qui possèdent une précieuse connaissance du terrain.

Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des zones économiques exclusives et à l’arraisonnement des pirates

Renforcer la capacité de projection de nos armées en musclant notamment la force opérationnelle terrestre (FOT) – capacité opérationnelle projetable de l’armée de terre – et en renforçant la préparation opérationnelle et la disponibilité des forces

Sortir du commandement intégré de l’OTAN (fidèles à la pensée du général de Gaulle).

• La trahison anglo-saxonne à propos du contrat des sous-marins (55 milliards d’€ !) illustre le danger pour la France d’être encapsulée dans un organisme inféodé aux intérêts américains.

• De façon générale, plus la France est soumise aux Etats-Unis, moins elle est respectée. Regagner notre indépendance militaire et stratégique nous fera apparaître aux yeux du monde comme une nation fière, ne poursuivant qu’un seul objectif : la défense de son intérêt supérieur, c’est à dire de sa sécurité, de ses alliances, de ses débouchés et approvisionnements et de sa vision du monde

Maintenir et poursuivre l’effort de modernisation de la dissuasion nucléaire

• Nous veillerons à l’adaptation des moyens de tests et d’essais de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), poursuivrons le programme d’équipement permettant la simulation des essais des armes nucléaires, notamment dans le cadre de l’accord franco-britannique Teutates de 2010 et nous assurerons de la poursuite des programmes de modernisation des transmissions, de réalisation d’infrastructures, de sécurisation des sites et de sûreté nucléaire ;

• Nous veillerons à préserver un vivier de compétences dans le domaine nucléaire via une politique concertée entre le ministère des armées et celui de l’enseignement supérieur ;

• Nous assurerons un suivi permanent et précis des compétences industrielles critiques nécessaires à la réalisation des armes et des vecteurs de la dissuasion nucléaire et mettrons en place les dispositifs nécessaires pour maintenir de façon opérationnelle ces compétences, par le biais de programmes de recherche ou de dispositifs de protection du patrimoine scientifique et technique ;

• Nous renforcerons les capacités de veille et de surveillance des évolutions technologiques et des capacités des pays étrangers, notamment dans les domaines de la défense anti-missiles, du déni d’accès, de la cyberdéfense et de l’espace extra-atmosphérique, afin de réduire les risques de « surprise technologique », ainsi que dans le domaine de la lutte contre la prolifération.

Développer notre Marine pour défendre notre souveraineté et assurer à la France son rang

• Nous lancerons la construction d’un second porte-avions, indispensable pour assurer la disponibilité permanente de notre groupe aéronaval (coût estimé : 6 milliards d’euros au total sur sa durée de vie de 40 ans). Au programme de renouvellement du porte avion Charles de Gaulle, lancé en fin 2020, se verra ajouter un second exemplaire.

• Le nombre de frégates de premier rang, indispensables à la projection de la puissance navale française et à la protection de nos flux d’approvisionnement stratégiques sera doublé pour passer de 15 à 30, nombre estimé nécessaire par l’amiral Prazuck, ancien chef d’état-major de la Marine, pour la rendre capable d’accomplir les missions qui lui sont aujourd’hui confiées ;

• La France dispose de cinq forces de souveraineté dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer des Antilles, de Guyane, de l’océan Indien (La Réunion et Mayotte), de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ce dispositif chargé de défendre notre zone économique exclusive (ZEE) a cependant été touché par une déflation importante des effectifs et a subi des retards successifs de livraison de nouveaux matériels. Nous rattraperons le retard pris en matière de renouvellement des patrouilleurs, mais également de remonter en puissance sur la capacité amphibie outre-mer, se doter de moyens de reconnaissance et de patrouille maritime dont est aujourd’hui dépourvue la Marine nationale et renforcer nos infrastructures.

Accroître la capacité de projection de l'armée de Terre et le niveau de leur préparation opérationnelle des forces

• Etant donné le niveau actuel des menaces et le maintien de nos ambitions nationales, dans un environnement géopolitique en dégradation constant, nous porterons la force opérationnelle terrestre à 100 000 hommes (contre 77 000 prévus au terme de l’actuelle LPM) ;

• La préparation opérationnelle des armées reste inférieure aux objectifs fixés, avec de réelles préoccupations dans chacune des armées. L’indisponibilité des équipements aéronautiques, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT), l’opération Sentinelle et les renoncements qu’elle a impliqués, ainsi que le nombre élevé d’OPEX expliquent les difficultés des armées à atteindre le niveau de réalisation des activités et d’entraînement prévu ;

• Nous veillerons à améliorer le maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de rompre avec le manque de disponibilité chronique de certains matériels, en particulier des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), fortement mobilisés en OPEX, et les hélicoptères. De même, la capacité opérationnelle de la Marine reste fragilisée par la disponibilité insuffisante des frégates d’ancienne génération et des bâtiments de commandement et de ravitaillement ainsi que des flottes d’ATL2 – avion de patrouille maritime – et d’hélicoptères ;

• L’amélioration du MCO et l’augmentation de la FOT devrait permettre une meilleure rotation des effectifs et permettre aux unités de cette armée de consacrer davantage de leur temps à la préparation opérationnelle.

Renforcer la place de l’Etat dans les grands groupes de défense afin d’améliorer la compétitivité de notre industrie et d’orienter les grandes dépenses stratégiques

Donner à l’armée de l’Air les moyens d’accomplir ses missions et d’assurer la montée en puissance du domaine spatial

• Aujourd’hui, l’objectif fixé à l’horizon 2030 est de compter une flotte de 225 Rafale. Nous augmenterons cet objectif pour atteindre 250. L’excellence de notre industrie permettra d’adapter les cadences de production pour atteindre cette nouvelle cible.

• Nous poursuivrons avec détermination la montée en puissances des capacités de nos forces dans le domaine spatial, désormais réunies sous le commandement de l’armée de l’Air et de l’Espace. Cela doit passer par l’augmentation du nombre de nos satellites de renseignement et par le développement de moyens de défense et de riposte contre toute acte hostile d’une autre puissance les prenant pour cible.

Développer nos capacités de projection cyber, nouveau champ de conflictualité décisif dans les affrontements à venir

• Nous veillerons à maintenir l’excellence française reconnue au niveau mondial en matière de capacité défensive cyber (articulée autour de l’ANSSI et du Centre d’analyse de lutte informatique ainsi que des moyens des services de renseignement et des armées) et à développer nos capacités offensives ;

• L’arme cyber doit en effet être considérée comme une arme opérationnelle à même de répondre à nos ennemis qui n’hésitent pas l’utiliser à nos dépens ;

• Les moyens humains consacrés au cyber seront renforcés via une politique de recrutement attractive pour faire face à la concurrence du privé.

Exiger la préférence européenne systématique dans les appels d’offres et contrats d’équipement lancés en matière militaire par les Etats de l’Union européenne

• Dans des domaines stratégiques pour l’avenir sur lesquels nos industriels sont encore peu ou pas présent, tels que les drones MALE, la montée en compétence d’une filière nationale souveraine est d’indispensable et doit passer par des programmes nationaux. La France se retirera donc du projet européen Euromale, trop coûteux, mal défini et faisant une part trop belle aux intérêts allemands, pour confier à l’industrie nationale le développement d’un drone français correspondant à nos besoins, ce qui aurait dû être fait il y a quinze ans.

• Notre industrie de défense est réputée pour l’excellence de ses savoirs, la vitalité de sa recherche et le dynamisme de son innovation. Elle doit absolument être soutenue. A cet égard, il est inadmissible que l’Etat n’agisse pas pour empêcher les rachats de groupes stratégiques par des entreprises étrangères dans le secteur de la Défense. Nous n’hésiterons pas à avoir recours au dispositif de blocage des investissements étranger (décret Montebourg) que le gouvernement actuel n’ose pas utiliser, comme les exemples récents de Latécoère et de Photonis l’ont encore montré. Si nécessaire nous n’hésiterons pas faire entrer l’Etat au capital de ces entreprises pour qu’elles demeurent françaises.

• En revanche, nous conduirons des coopérations européennes à la carte en matière d’armement lorsque celles-ci correspondront à un véritable besoin commun entre les Etats participants et que cela sera conforme aux intérêts de notre industrie, comme c’est par exemple le cas aujourd’hui du programme de futur missile de croisière franco-britannique FMAN/FMC. Nous privilégierons les coopérations impliquant un faible nombre d’Etats, plus aisée à conduire efficacement, et en particulier avec le Royaume-Uni avec lequel nous partageons une culture stratégique commune.

• Dans contexte actuel, la survie de notre industrie de défense et la préservation de notre autonomie stratégique passent par l’exportation et la coopération avec de nouvelles puissances (Inde, Brésil…), que l’Etat continuera de soutenir avec détermination. Ces pays qui, une fois leur décollage économique assuré, accèdent à un statut de puissance régionale, souhaitent souvent se doter d’une capacité de défense crédible. Au-delà des attributs de la puissance, certaines situations régionales (Golfe persique, mer de Chine méridionale, montée en puissance de la Chine avec la création d’une marine hauturière, instabilité pakistanaise…) imposent aux pays concernés de renforcer leurs forces armées.

Recruter 40 000 soldats sur la durée du quinquennat afin de compenser les dramatiques diminutions d’effectifs sous les mandats Sarkozy et Hollande, non compensées sous le mandat Macron

Préserver et améliorer la condition militaire

Renforcer la réserve opérationnelle pour accroître les capacités des armées sur le territoire et développer le lien armée-nation

• Nous développerons la garde nationale, avec l’objectif d’atteindre 60 000 réservistes opérationnels à la fin du quinquennat (40 000 actuellement)

• Nous encouragerons et faciliterons l’engagement dans la réserve en incitant les entreprises à adapter leur fonctionnement aux contraintes de leurs employés réservistes. Les entreprises qui le feront bénéficieront d’un label « partenaire de la défense nationale ».

Créer un service national civique obligatoire de trois mois, sur la base du volontariat, qui pourra être remplacé, pour les volontaires, par un service militaire d’une durée d’une année, destiné à donner la possibilité à nos concitoyens de servir la Franc

• A travers un service national obligatoire de 3 mois, tous les jeunes français de 18 ans, de toute condition, auront ainsi l’occasion de partager un rite de passage commun lors de leur accession à la pleine citoyenneté. Pendant ce service, ils participeront à des missions de service public et se verront proposer la possibilité de passer leur permis de conduire gratuitement.

• Pour les jeunes volontaires souhaitant servir au sein des armées, la possibilité leur sera ouverte de remplacer ce service civil de 3 mois par un service militaire d’un an, à l’issue duquel ils pourront s’inscrire dans la réserve opérationnelle.

Poursuivre et améliorer la hausse des moyens et des effectifs consacrés au renseignement, intérieur comme extérieur

• La hausse des moyens et des effectifs du renseignement extérieur comme intérieur sera poursuivie et amplifiée autant qu’il le sera possible sans réduire la qualité des recrutements. Nous renforcerons ainsi nos moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme mais aussi au contre-espionnage ainsi qu’à la protection de nos intérêts économiques.

• L’objectif de moyen terme sera un doublement des effectifs et des moyens du renseignement extérieur à horizon 15 ans, portant ainsi la DGSE à 15 000 agents.

Vidéo-protection dans les communes

Aider les communes à s’équiper en caméras de vidéo-protection.

Recruter des surveillants de prison

Créer les 20 000 places de prison manquantes, rétablir l’autorité dans les centres pénitentiaires et recruter 5 000 surveillants de prison.

Mettre fin aux campements sauvages

Mettre fin aux campements sauvages.

Harcèlement des femmes

Mettre en place un vrai plan contre le harcèlement des femmes dans la rue et les transports.

Agents de sécurité dans les gares après 21h

Généraliser la présence d’agents de sécurité dans les gares après 21h.

Meilleure répartition des policiers et gendarmes

Obtenir de l’Etat une meilleure répartition des policiers et de gendarmes dans notre Région.

Clôturer les lycées "ouverts"

Consacrer 25M€ sur la mandature à clôturer les lycées «ouverts» afin de prévenir les incursions extérieures.

Mener une politique de reconquête des zones de non-droit

• Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits.
• Créer des patrouilles mobiles de sécurisation équipées en matériels et en armement nécessaires à la lutte contre les violences urbaines et ainsi réaffirmer l'autorité de l'Etat.

Réaffirmer le rôle de l’Etat en matière de sécurité et lui donner les moyens d’agir

• Recruter 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs. (investissement de 2 Md d’€ par an)
• Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 douaniers et policiers de l’air et des frontières, en particulier pour contrôler nos frontières nationales.
• Recruter immédiatement 10 000 effectifs mobiles pour relayer les effectifs militaires mobilisés sur l’Opération Sentinelle.
• Recruter 10 000 policiers et gendarmes sur la durée du quinquennat pour compenser les baisses d’effectifs des quinquennats Sarkozy et Hollande. • Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 personnels administratifs afin de remettre les policiers et gendarmes sur le terrain. • Renforcer et moderniser les moyens matériels des policiers et gendarmes. A titre d’exemples : parc automobile, armes modernes dotées de chargeurs supplémentaires, gilets pare-balles lourds, casques lourds… • Réorganiser le fonctionnement des forces de l’ordre pour reconquérir le terrain et :
• Organiser une proximité policière constante sur le terrain, de jour comme de nuit, et adaptée aux particularités locales.
• Adapter localement les horaires de travail des policiers et gendarmes aux horaires des activités criminelles et délictuelles constatées.
• Assurer un service continu d’accueil dans les commissariats et les gendarmeries qui doivent être accessibles au public en permanence jour et nuit, week-end compris, notamment pour les demandes d’assistance et les dépôts de plainte.
• Accorder la gratuité des transports en commun aux policiers et aux gendarmes.
• Revenir à un véritable service public des forces de sécurité.
• Revoir le système des primes accordées à la haute hiérarchie policière en vue d’une meilleure répartition des fonds au sein des commissariats (mobilier, équipements, matériel...).

Lutter contre les trafics, notamment de drogue

• Créer des Groupements de Démantèlement des Réseaux associant des services de renseignements criminels communs à la police, la gendarmerie, au fisc et aux douanes.
• Autoriser les policiers et gendarmes à utiliser dès leur saisie les biens des délinquants et criminels, notamment les véhicules ayant servi aux trafics de drogue.

Alléger les rigidités réglementaires

• Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en :

• Elargissant le cadre de leurs verbalisations à tous les arrêtés du Maire,
• Autorisant ces derniers aux mises en fourrière,
• Dotant les ASVP d’un armement léger de défense.

• Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux (PM) pour parer au sous-effectif de la Police Nationale captée sur les trafics de drogue ou sur les risques anti-terroristes en :

• Autorisant le contrôle d’identité,
• Facilitant l’accès aux divers fichiers (Fichier National des Automobiles – Fichier des Véhicules Volés – Fichier National des Permis de Conduire – Fichier des Personnes Recherchées – Fichier des Individus en Infraction à la Législation des Etrangers…). Actuellement la consultation de ces données capitales pour la Sécurité quotidienne des Français est très complexe et peu accessible à ces policiers de terrain.

• Libéraliser la pose de caméras et aider financièrement les communes pour le développement de la vidéo-protection.

• Renforcer les pouvoirs du Maire permettant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour des nuisances (sonores notamment), pour les trafics et non-respects de toute forme de réglementation… Cette capacité décisionnelle serait bien évidemment instaurée en sus du pouvoir de fermeture administrative du Préfet.

• Donner au Maire le pouvoir d’instaurer des « zones de contrôles commerciales » pour motif d’ordre public ou d’intérêt général. Dès lors que cette zone serait proclamée sur un quartier, toute ouverture d’un commerce serait soumise à autorisation municipale.

Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées

(policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une formation adéquate.

Créer une Cour de sûreté de la Nation

Exclusivement composée de magistrats, elle disposera de tous les pouvoirs d'investigation (en ce qui concerne le Parquet et l'Instruction) et de jugement par le siège, pour les affaires relevant du terrorisme. Elle pourra faire exécuter, y compris dans l'urgence motivée, toute décision d'expulsion et/ou de déchéance de nationalité pour les bi-nationaux. L'appel ne sera pas suspensif de ces décisions. Les mesures de gardes à vue prises dans le cadre d'enquêtes relatives au terrorisme pourront être portées à 12 jours et dérogeront aux règles communes de la garde à vue, hormis les visites médicales toutes les six heures.

Renforcer la protection de zones identifiées comme des cibles privilégiées des terroristes

• Les aéroports internationaux (s’inspirer des mesures sécuritaires de l’aéroport Ben Gurion de Tel Aviv en Israël) : mettre en place des barrages de sécurité contrôlant aléatoirement les véhicules, installer des capteurs de reconnaissance de plaques minéralogiques.
• Les gares de grande envergure (exemple : gares en Espagne) : déployer des portiques de sécurité pour contrôler les personnes et les bagages ; déployer des agents de police pour fouiller les suspects.
• Les transports publics et autres cibles (centrales nucléaires, lieux très fréquentés) : augmenter les patrouilles des forces de police et les caméras de vidéosurveillance.

Créer des établissements pénitentiaires éloignés

Exclusivement dédiés à l’exécution des peines prononcées par la Cour de sureté de la nation. Toute personne confondue comme revenant de lieux où sévit le terrorisme sera systématiquement placée en détention préventive en attente de jugement définitif. Les personnes condamnées seront incarcérées dans des lieux de « relégation » éloignés du territoire métropolitain et aisément sécurisables. En outre, les condamnés pour crimes ou délits pour des faits liés à des actes terroristes seront isolés de même que les détenus de droit commun radicalisés, afin de leur couper tout lien de communication entre eux et avec l’extérieur.

Coordonner les services de prévention du terrorisme

Et donner au Service central du renseignement territorial (SCRT). Dans le cadre de la prévention du terrorisme, un accès entier au fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), au fichier des cartes d'identité et des passeports et, lorsqu'il fonctionnera, au Passenger Name record (PNR), fichier des passagers des compagnies aériennes.

Mettre en place un véritable contrôle des frontières nationales et dénoncer les accords de Schengen

Arrêter les djihadistes de retour de Syrie en application de l’article 411-4 du Code Pénal

Expulser tout étranger condamné pour un crime ou un délit passible d’emprisonnement

Arrêter les individus qui se livrent à une apologie des actes terroristes

Notamment sur les réseaux sociaux et créer des peines planchers dans ce domaine.

Mettre en place la rétention de sûreté pour les condamnés au motif de terrorisme à la fin de leur peine

Fermer les mosquées où est prêchée la haine

Définir une politique ambitieuse de sécurité et de dignité pour l’Administration Pénitentiaire et les détenus

Par l’application sans exception du principe d’un détenu par cellule. Cette mesure est indispensable pour respecter les lois existantes, éviter la promiscuité entre détenus, garantir leur intimité et éviter la radicalisation.

Sanctuariser les établissements scolaires pour les prémunir de la menace terroriste

Et plus largement de toute forme de violence.

Renforcer le contrôle aux frontières, notamment en Guyane et à Mayotte

En vue d’améliorer la lutte contre l’immigration illégale et les trafics de stupéfiant.

Bloquer toutes constructions d'éoliennes industrielles

Bloquer tout nouveau projet de construction d’éoliennes industrielles qui enlaidissent les paysages ruraux et détruisent de nombreuses espèces d’oiseaux.

Créer un réseau de chaufferies

Créer un réseau de chaufferies alimentées par les combustibles solides de récupération.

Taxe passager pour les avions polluants

Limiter les avions les plus bruyants et les plus polluants du ciel francilien par l’augmentation de la taxe passager.

Construire 4 méthaniseurs

Construire 4 méthaniseurs autour de Paris, disséminés dans la campagne, qui fonctionneraient en réseau et seraient alimentés par des véhicules propres.

Fusionner les syndicats de collecte et de traitements

Fusionner les syndicats de collecte et de traitements afin de limiter les frais de gestion générés par 80 syndicats de collecte et 32 de traitement.

Des bus propres

Accélérer le remplacement des bus à diesel par des bus propres (Electricité, Biogaz), à raison de 700 unités changées chaque année.

La circulation alternée décidée par le Conseil régional

Donner au Conseil régional le pouvoir de décider de la mise en place la circulation alternée.

Protéger et développer la petite faune sauvage

Protéger et développer la petite faune sauvage (perdrix, faisans, lièvres) en réhabilitant notamment ses habitats (haies, zones humides...).

Imposer aux abattoirs des cahiers des charges draconiens

Imposer aux abattoirs des cahiers des charges draconiens et multiplier les inspections surprises (12 par an et par abattoir) afin d’éradiquer la maltraitance animale dans les chaînes de production. Supprimer en outre les subventions aux activités contraires à la dignité animale.

Augmentation de la taxe passager

Limiter les avions les plus bruyants et les plus polluants du ciel francilien par l’augmentation de la taxe passager.

Supprimer les subventions aux activités contraires à la dignité animale

Supprimer les subventions aux activités contraires à la dignité animale.

Développer les bornes de recharge pour voitures électriques

Développer les bornes de recharge partout en Île-de-France pour les voitures électriques.

Lancer des plans d'équipement d'isolations

Lancer de vastes plans d’équipement d’isolations phonique et thermique afin de protéger les locataires du bruit d’une part et de faire baisser leur facture de chauffage d’autre part et aider les franciliens à financer des équipements moins consommateurs d’énergie.

Voitures électriques pour le Conseil régional

Remplacer progressivement les véhicules du Conseil régional par des véhicules électriques.

Augmenter les performances des incinérateurs

Augmenter les performances des incinérateurs en valorisant davantage les métaux des mâchefers.

Couvre-feu au-dessus de Roissy

Etablir un couvre-feu au-dessus de Roissy-CDG (sauf vols sanitaires et urgences) afin de faire cesser le cauchemar vécu par des centaines de milliers de riverains.

Interdire la mise en décharge des ordures ménagères

Interdire la mise en décharge des ordures ménagères au 1er janvier 2018 et réorienter les déchets issus du refus de tri. Cette mesure permettrait de mobiliser les énergies pour optimiser la valorisation ou créer les équipements nécessaires : incinérateurs, méthaniseurs, composteurs...

La chasse le dimanche

Faire pression sur l’Etat pour qu’il repousse les pétitions visant à interdire la chasse le dimanche.

Espaces réservés aux chiens et chats

Créer dans l’ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats afin de permettre à ces animaux de gambader en liberté.

Gratuité des autoroutes franciliennes pour limiter le trafic des poids lourds

Rendre gratuites les autoroutes autour de l’Île-de-France pour limiter le trafic des poids lourds qui utilisent le réseau routier francilien pour se rendre dans d’autres régions (ce trafic représente jusqu’à 20% du trafic sur l’A86 et la francilienne).

Préserver les espaces verts

Préserver les espaces verts et instaurer une ceinture verte autour de la zone urbanisée de l’Île-de-France en décourageant tout étalement urbain dans les zones naturelles. Préserver du bétonnage les terres agricoles, les espaces naturels et les forêts.

Couvre-feu au-dessus d'Orly

Faire respecter strictement le couvre-feu au-dessus d’Orly (entre 23h30 et 6h) d’une part et l’étendre de 23h à 6h30 d’autre part. Déplacer ces vols permettrait aux 320000 riverains soumis aux nuisances d’Orly de bénéficier d’une heure de sommeil supplémentaire.

Aider les communes à installer l’outil Vitrail

Aider les communes à installer l’outil Vitrail qui donne une représentation du trafic aérien en Île-de-France et des mesures de bruit associées en quasi temps réel.

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole (la vente directe du producteur au consommateur ou la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire) afin de faire baisser les prix pour les consommateurs tout en augmentant les marges des producteurs.

Créer un guichet régional sur la fiscalité verte

Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les franciliens perdus dans le maquis des subventions ou des allègements fiscaux.

Mettre fin à l’accumulation des normes et des réglementations écologiques toujours plus absurdes

Aujourd’hui, l’Etat demande aux agriculteurs de concilier deux impératifs inconciliables : faire face à la concurrence de pays ne respectant aucune norme environnementale et produire avec toujours plus de contraintes.

Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans

Par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’€ par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.

Investir dans la valorisation énergétique des déchets

• Construire des méthaniseurs, disséminés dans la campagne, qui fonctionneraient en réseau et seraient alimentés en fumier par des véhicules propres.
• Créer un réseau de chaufferies alimentées par les combustibles solides de récupération.
• Augmenter les performances des incinérateurs en valorisant davantage les métaux des mâchefers et les mâchefers eux-mêmes.

Faire des collectivités locales le bras armé de l’écologie de proximité

La Dotation globale de financement (DGF) se divise en deux parts :

• La part forfaitaire qui correspond à un tronc commun à toutes les collectivités.
• La part de péréquation pour les collectivités les plus défavorisées.

Pour que toutes les collectivités puissent participer à la mise en œuvre de politiques environnementales, il pourrait être imaginé la création d’une troisième part commune à toutes les collectivités. Le versement serait conditionné par la réalisation d’un certain nombre d’investissements définis en amont. Quelles conditions pour bénéficier du paiement vert de la DGF ?

Cette nouvelle part de la DGF a pour ambition d’aider les collectivités à mettre en œuvre des pratiques ou réaliser les investissements nécessaires à la préservation de l’environnement mais dont le coût est un frein à leurs réalisations.

Pourraient être concernées par ces versements, les mesures suivantes :

• Favoriser les cantines bio et/ou avec des produits locaux
• Isoler les bâtiments publics
• Favoriser des politiques de réduction et de valorisation des déchets
• Equipement de la flotte de véhicules par des voitures électriques
• Investir dans des locaux de télétravail
• Recyclerie
• Action en faveur de la biodiversité et extension des zones naturelles et espaces naturels sensibles

Mettre en place une politique forte pour réduire les contaminants chimiques toxiques pour la santé

Dans l’air, l’eau, l’alimentation, les tissus, l’ameublement etc.

Reprendre l’exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict

Sanctuariser les « arrêts biologiques » rémunérés

Soutenir la recherche sur l’étude d’un réensemencement d’alevins en milieu naturel

Qui pourra déboucher en partenariat avec les fermes marines françaises à un geste écologique de grande ampleur.

Accélérer la mise en place des tests anti-pollution en conditions réelles

Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans

Par le biais d’un nouveau bonus-malus favorable aux véhicules électriques et peu polluants.

Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques

Et établir un objectif d’une borne de recharge pour les 11 000 stations-service à la fin du quinquennat.

Préserver les commerces de proximité

Préserver les commerces de proximité qui font vivre les quartiers et les territoires en se portant caution pour les prêts affectant la rénovation de leurs outils de production et en aidant les communes à préempter les locaux menacés de disparition.

Rationnaliser la décentralisation

En réformant l’organisation territoriale de la République autour de la commune et du département et, en modulant la DGF, favoriser le développement des villes petites et moyennes.

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires

En renforçant les moyens dans les territoires victimes des inégalités.

• Réformer la part territoriale du CNDS en redéfinissant par région les critères de répartition des crédits et en attribuant les subventions sur le fondement d’appels à projets régionaux orientés vers la pratique du sport chez les publics qui en sont le plus éloignés.
• Redéfinir les critères d’éligibilité aux subventions d’équipement du CNDS pour financer des projets qui répondent à des situations de sous-équipement.
• Aider les municipalités financièrement pour un meilleur soutien aux clubs. Elles sont les plus aptes à juger de la pertinence des demandes et de la réalité du terrain.
• Redéfinir les indicateurs de performance du programme budgétaire « Sport » pour mieux suivre les publics éloignés de la pratique et les pratiquants hors-fédérations.

Renforcer l’encadrement des normes imposées aux communes par les fédérations sportives nationales

En matière d’équipements en confiant un rôle nouveau et spécifique au Sénat en la matière et en augmentant les moyens à disposition de la commission d’examen des règlements fédéraux.

Harmoniser les normes imposées pour les terrains, les locaux d’accueil du public, les superficies d’aire de jeu, les dégagements autour des stades

Sur un équipement en place, ne pas imposer de mise aux normes mais une simple rénovation (trop coûteux et pénalisant pour des objectifs de clubs revus à la hausse).

Valoriser le sport au niveau scolaire surtout en primaire

6 h de sport par semaine pour une meilleure santé, l’apprentissage des gestes de base sur la coordination, la synchronisation.

Mettre en place un grand plan « Savoir nager »

Financer des infrastructures sportives adaptées aux personnes handicapées

Et médiatiser les compétitions paralympiques via le service public.

Diminuer les charges des associations et alléger les responsabilités juridiques de leurs présidents

Mettre à disposition des associations bénévoles des locaux et faciliter les démarches administratives

0 paperasse pour les bénévoles associatifs.

Encourager la pratique sportive y compris dans les entreprises

Assouplir les horaires d’accès aux équipements sportifs

Afin de permettre aux actifs d’effectuer du sport pendant les pauses déjeuners.

Reverser environ 100 millions d’€ parmi les profits générés par la Française des Jeux au bénéfice des sports

Offrant les plus hauts potentiels de médailles pour les compétitions olympiques et paralympiques sur le modèle de la politique sportive du Royaume-Uni .

Apporter une aide plus ciblée et sélective au sport de haut niveau

En reconnaissant un nombre plus restreint de disciplines soutenues par l’État, en concentrant les aides financières personnalisées et les aides à l’insertion professionnelle et en évaluant leur impact.

Afficher comme une priorité politique l’accueil des grands événements sportifs

comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la coupe du monde de Rugby 2023.

Accroître la couverture par le service public des disciplines olympiques dans lesquelles la France brille

Et qui demeurent sous-représentées.

Favoriser la représentativité des différents acteurs du sport dans les organes dirigeants des fédérations sportives

Sportifs, entraîneurs, administratifs…

Encadrer la rémunération des dirigeants des fédérations sportives

Et interdire le cumul des mandats pour les membres des organes dirigeants des fédérations.

Proposer une continuité professionnelle aux sportifs de haut niveau en les impliquant dans l’obtention d’une formation diplômante et dans l’encadrement des clubs

Faciliter la diversification des ressources des fédérations sportives

En assouplissant les conditions de recours au mécénat.

Faire de la lutte contre le dopage une priorité

Constituer une agence capable de lutter contre l’ensemble des dérives qui menacent les valeurs du sport

(corruption, crime organisé, manipulation des résultats, violence, racisme, blanchiment, fraude fiscale, traite des enfants, dopage médical et technologique...) avec l’autorité de la communauté internationale.

Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée

Environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).

Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans

Alléger les cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques.

Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low cost

Et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud.

Mettre en œuvre le travail universel pour donner une activité à chaque Français

Par ailleurs, chaque bénéficiaire d'une aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service de la collectivité qui, à l'opposé du revenu universel, donne à chaque Français sans emploi la chance de se réinsérer. Ainsi toute personne au RSA en état de travailler effectuera une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)

Encourager le développement par les collectivités de pépinières de télétravail

Sur le modèle des pépinières d’entreprises, qui permettraient à des entreprises de louer des espaces de travail certains jours de la semaine pour leurs salariés.

Organiser la profession de "pet-sitter"

Permettre aux vacanciers ne pouvant pas emmener leurs animaux de les laisser à d’autres particuliers sans crainte, en organisant la profession de "pet-sitter" qui se développe actuellement sans garde-fou (formations en collaboration avec les associations de protection des animaux) : créer des labels et des certificats de capacité.

Corréler l’immigration économique à l’importance du taux de chômage

Si ce dernier est élevé, cette immigration doit être exceptionnelle.

Ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions

Financer le système des retraites en augmentant le nombre de cotisants

• Augmenter les droits de retraites pour les mères de 3 enfants et plus. Les mères et les pères de 3 enfants ayant élevé leurs enfants jusqu’à leur majorité pourront partir à la retraite de manière anticipée selon un système à la carte. C’est une mesure de justice et de soutien de la natalité.
• Mettre en place un droit à la formation suite à un congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles.
• Augmenter de 20% le nombre de places en crèche pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale (2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour 1,3 millions de places de crèches actuellement).
• Inciter les grandes entreprises de biens de consommation à mettre en place, par le biais de déductions fiscales, des cartes familles nombreuses (à l’image de la carte de la SNCF).
• Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée : l’accès au très haut débit, espaces conviviaux, des salles de réunions. Ces dispositifs pourront notamment permettre aux parents de continuer à travailler en s’occupant de leurs enfants.
• Revenir sur la double baisse du plafonnement du quotient familial et rétablir le plafond à 2 336 €.

Lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés

Quand on travaille en France, on cotise en France.

Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste

Les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d’achat.

Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans...

de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint.

Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public

Ainsi que les situations de handicap. La question de la pénibilité et du handicap peut être réglée plus facilement en augmentant la valeur du point pour les métiers pénibles.

Mettre en place un suivi régulier (au moins une fois par an) des travailleurs en situation de handicap

Pour s’assurer du respect de leur RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) et des bonnes conditions de travail afin de prévenir les infractions au droit du travail que ce soit en entreprise ordinaire, en EA (Entreprise Adaptée), en CDTD (Centre de Distribution du Travail à Domicile) et en ESAT (Établissement de Services d’Aide par le Travail).

Faciliter la réinsertion en mettant en place des formations

Dans l’intervalle précédant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs

des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée (accès au très haut débit, espaces conviviaux, accès à des salles de réunions, afin de redynamiser les bassins d’emplois en zone rurale).

Adapter le pourcentage de logements sociaux

Adapter le pourcentage de logements sociaux aux besoins des territoires ruraux.

Lancer des plans d'équipement d'isolations

Lancer de vastes plans d’équipement d’isolations phonique et thermique afin de protéger les locataires du bruit d’une part et de faire baisser leur facture de chauffage d’autre part et aider les franciliens à financer des équipements moins consommateurs d’énergie.

Généraliser les prêts à taux zéro

Généraliser les prêts à taux zéro pour l’accession sociale à la propriété.

Stopper la construction de logements sociaux dans les communes en comptant plus de 35 %

Stopper la construction de logements sociaux dans les communes en comptant plus de 35 % afin d’éviter des phénomènes de ghettoïsation.

Généraliser la caution solidaire pour les étudiants

Généraliser la caution solidaire pour les étudiants, garantissant au propriétaire la solvabilité de leur locataire.

Appliquer la tolérance zéro pour les squats

Appliquer la tolérance zéro pour les squats.

Être beaucoup plus sévères avec les mauvais payeurs et les squats

Être beaucoup plus sévères avec les mauvais payeurs et les squats.

Atteindre un objectif de vente d’1 % du patrimoine social locatif

Atteindre un objectif de vente d’1 % du patrimoine social locatif, soit 12 500 logements par an, au profit des locataires et revoir la loi afin notamment d’accélérer la mise en vente des logements vacants et obliger les bailleurs sociaux à définir des politiques de vente précise.

Alléger la fiscalité sur les terres non-bâties

Avec une rentabilité inférieure sur les terrains non-bâtis et une taxation identique, les propriétaires sont aujourd’hui encouragés à construire et artificialiser les sols.

Faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement

Créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.

Réduire le délai permettant d’être exonéré d’impôts sur les plus-values et cotisations immobilières à 10 ans

Aujourd’hui, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans.

Favoriser la mobilité au sein du secteur social

Et permettre de louer un futur appartement au prix de l’année d’emménagement dans le précédent, corrigé du pourcentage d’augmentation du loyer en cours.

Créer une garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel

Proposer aux locataires un contrat de location accession

Pour le parc social, qui représente 4,7 millions de logements et un peu moins de la moitié du parc locatif français. Leur permettant de transformer leur loyer mensuel en mensualités de remboursement anticipé, avec une option d’achat à l’issue d’une période de 10 ans. Le contrat serait associé à une décote en fonction du montant cumulé des loyers déjà versés par l’occupant. L’objectif est double : encourager l’accession sociale à la propriété.

Mettre en place une gestion transparente du logement social (appels d’offres, gestion des charges…)

Supprimer les droits de mutation (Baisse des prix à l’achat de 5,8 %) pour la première acquisition d’un logement

Afin d’encourager la primo-accession à la propriété.

Renforcer les incitations à la construction de logements énergétiquement performants

Afin de faciliter la transition énergétique des territoires et d’améliorer le cadre de vie des Français. En particulier, le développement des « villes intelligentes » est un enjeu majeur du développement économique des territoires à l’ère du numérique. Les gains réalisés via l’optimisation de la consommation électrique et une meilleure gestion des déchets et de l’eau pourront être réinvestis dans le développement d’espaces verts et des transports publics. Les Pays-Bas se sont lancés dans ce créneau avec un certain succès.

Etendre le prêt à taux zéro à la rénovation énergétique dans des conditions identiques à l’acquisition

Dans le cadre d’une isolation globale.

Donner les moyens aux communes de faire du logement social « en direct » sans passer par un bailleur social

Les 3 objectifs principaux seraient de :

• Dynamiser le patrimoine communal.
• Assurer des revenus de fonctionnement complémentaires à la commune.
• Maîtriser le choix des locataires pour favoriser la mixité sociale.

Rationaliser le cadre règlementaire et normatif en vue d’éviter l’accumulation de normes

(environ 4000 relatives au logement)

Les règles de la fiscalité sur le logement seront établies sur la durée de la présidence

Inscrire les actions publiques dans la durée : actuellement, chaque dispositif en chasse un autre.

Revoir de fond en comble la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)

Qui se révèle contreproductive pour de nombreux maires.

• Inclure l’accession sociale à la propriété dans le décompte du quota de logements sociaux.
• Gérer le quota de logements sociaux au niveau de l’intercommunalité et non de la commune.
• Faire porter les prescriptions de la loi sur les flux et non les stocks.

Alléger les procédures d’expulsion pour les mauvais payeurs de mauvaise foi

Expulser les squatteurs des propriétés privées avec une extrême célérité

Quelle que puisse être la durée d’occupation. Actuellement, si un squat se prolonge pendant plus de 48 heures, la police ne peut plus intervenir et le propriétaire doit engager une procédure judiciaire (à sa charge si le logement est vacant au moment du squat !). Ces mesures seront de nature à remettre sur le marché les logements vides que les propriétaires conservent par crainte de locataires indélicats.

Adopter une politique impitoyable à l’égard des fauteurs de troubles

Par exemple, il convient d’expulser les locataires de logements sociaux ou privés qui nuisent au vivre-ensemble et de mettre en place une charte de bonne conduite où chaque locataire s’engage à :

• Ne pas utiliser son logement ou les parties communes pour commettre des activités illicites.
• Préserver la tranquillité du voisinage.
• Ne pas dégrader le bâtiment.

Faire de la France le paradis des chercheurs

2,2% de notre PIB est actuellement consacré à la recherche contre 2,8% pour l’Allemagne. L’objectif est de passer la barre des 3% dès 2019.

Créer un Commissariat aux Filières d’Avenir (et redéployer les moyens existants dispersés)

Bâtir un Etat stratège qui ciblera les technologies les plus cruciales des trente prochaines années

Etoffer le dispositif existant du crédit d’impôt recherche (CIR) pour l’élargir aux PME.

Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet

Brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer.

Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité

Par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle.

Autofinancer partiellement la recherche

Par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation.

Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations

L’Etat détient un droit de regard sur les conditions d’exploitation par le biais d’une nouvelle institution financière indépendante en charge d’appliquer la stratégie de protection industrielle, gérant le portefeuille de brevets et sélectionnant les projets technologiques avec expertise.

Favoriser les liens entre les centres de recherche, les universités et les entreprises

Mieux rémunérer les chercheurs et les doctorants

Et aider les chercheurs entrepreneurs à tous les stades de développement de leurs projets.

• Créer un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires.
• Créer une allocation entrepreneur innovation technologique favorisant la maturation d’un projet technologique innovant, limitée pour une période non renouvelable de 2 ans.
• Favoriser l’activité des « Business Angels » (mais aussi des Capital-Risqueurs) en allégeant leur fiscalité et en les incitant à appuyer les entrepreneurs le plus tôt possible.
• Permettre de déduire 100% de l’ISF pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France.
• Alléger la fiscalité du capital qui fait fuir les investisseurs : s’inspirer du modèle allemand très simplifié qui applique un taux de 26,38% à tous les investissements en capital et revenir à une taxation forfaitaire des plus-values inférieure à 25%.
• Communiquer davantage autour du financement participatif des innovations.
• Faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui).

Diversifier l’évaluation des chercheurs

Et intégrer le nombre de citations de leurs travaux et l’exploitation de leurs brevets.

Franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2019 (contre 2,2% à l’heure actuelle)

L’Etat investira 4 milliards d’€ supplémentaires par an pour relancer la recherche.

Développer les nouveaux systèmes informatiques : les supercalculateurs

Un supercalculateur est un ordinateur classique qui utilise une parallélisation du calcul poussé aux limites du possible, mettant en parallèle des millions de processeurs. Les supercalculateurs sont essentiels dans les traitements informatiques de haut niveau. Le plus grand supercalculateur au monde a été intégralement construit en Chine, laquelle fournit de grands efforts dans le domaine du super calcul depuis une dizaine d’années. Dans le top 500 des supercalculateurs les plus puissants en 2016, la Chine règne désormais en maitre avec 167 machines. La France est l’un des cinq pays les mieux dotés en termes de puissance de calcul. La technologie des supercalculateurs est mature, parfaitement apte à fournir de bonnes exportations à l’étranger. Plus les ressources naturelles s’épuiseront, plus les supercalculateurs deviendront essentiels pour une prospection minière efficace. De plus, une bonne recherche scientifique ne va de pair qu’avec un bon équipement en super calcul. Comment décrypter le génome humain sans une telle capacité ? Les laboratoires français doivent être équipés d’une puissance de calcul supérieure pour redevenir compétitifs. La demande en supercalculateurs explose alors que notre constructeur Bull reste en compétition au niveau mondial. C’est une opportunité que nous devons faire fructifier.

• Equiper de 20 nouveaux supercalculateurs nos meilleurs laboratoires scientifiques pour booster notre recherche publique. Permettre l’accès mutualisé à ces calculateurs.
• Profiter de ce marché intérieur français pour exporter la technologie à l’étranger, avec l’objectif de classer 100 supercalculateurs de conception française dans le top 500 d’ici 2030.

Développer les nouveaux systèmes informatiques : les ordinateurs quantiques

Les calculateurs quantiques sont des ordinateurs utilisant des propriétés de la mécanique quantique et permettant d’exécuter des calculs 10 millions de fois plus rapidement qu’un calculateur classique. Les calculateurs quantiques sont limités à des problèmes très spécifiques. Il existe aujourd’hui quatre ordinateurs quantiques, tous américains. La France ne doit pas se tenir à l’écart de ces technologies. Elle doit déployer une puissance de calcul, permettant une recherche scientifique bien plus performante et l’aboutissement de nombreuses applications de l’intelligence artificielle :

• Créer de nouveaux processus d’information du citoyen, de l’aide à la décision des dirigeants, à l’automatisation de tâches intellectuelles trop complexes pour pouvoir être gérée par des humains sans assistance.
• Décrypter et comprendre des génotypes, développer le diagnostic médical automatisé avec une précision inégalée.

Développer les nouveaux systèmes informatiques : faire évoluer internet

L’actuel internet, qui a marqué une mutation des télécommunications, a besoin de surmonter ses limites, celles d’un système qui s’alourdit de lignes de code informatiques sans parvenir à la sécurité et l’intimité des données. Sa gouvernance comme son architecture doivent reprendre leur évolution, en particulier au niveau des protocoles de communication aujourd’hui figés autour des protocoles TCP/IP datant des années 1970. Diverses architectures novatrices émergent (à l’instar de RINA, basé sur un cœur de réseau sécurisé assurant la coexistence de nouveaux protocoles avec les anciens) qui appellent des expérimentations pilotes locales autour de consortiums d’utilisateurs. Il est prévu le financement d’une première vague de 5 expérimentations régionalisées, lancées dans un délai de deux ans.

Développer les nouvelles technologies de médecine et de santé : diagnostic automatisé & biologie synthétique

1. Diagnostics automatisés

Aujourd’hui, de nombreuses recherches sur le diagnostic automatisé donnent lieu à des programmes informatiques capables de définir si le patient est atteint d’une maladie particulière ou non, avec des taux de précisions presque parfaits. Cela permet l’apprentissage par les machines de causes environnementales ou génétiques d’une maladie. Il devient possible d’identifier des effets secondaires sur des cocktails de médicaments et de caractériser les interactions.

2. Biologie synthétique

La biologie synthétique est la capacité de découper de l’ADN avec une enzyme appelée CRISPR/Cas 9. Ce domaine est totalement nouveau et inexploré. Il est fondamental pour produire des médicaments, la lutte contre les cellules cancéreuses dont l’ADN est endommagé, la modification génétique de plantes et d’animaux. Il devient possible de créer des machines à tricoter de l’ADN via un programme informatique adapté. Cet effort s’inscrit dans le plan anticancer évoqué dans le chapitre sur la santé.

Développer les nouvelles technologies de transport : Télé-présence au travail & véhicules autonomes

1. Télé-présence au travail

Avec le développement des moyens de communication, la question de l’organisation du travail, de l’urbanisation et des transports redevient centrale. Il est désormais possible pour une entreprise du tertiaire de travailler avec des fonctionnements plus décentralisés et des équipes plus distancées géographiquement. La solution d’espaces de travail partagés est clairement envisageable : les sociétés situées dans les grands centres urbains louent des bureaux dans des espaces de travail situés en province, dans des zones enclavées. Les employés peuvent alors venir y travailler chaque jour. Une autre perspective est l’intervention à distance, associée à la robotique, avec l’expertise d’employés qualifiés. L’exemple de la télémédecine est particulièrement intéressant. C’est la capacité pour un médecin d’intervenir sur un site éloigné grâce à un robot imitant le moindre de ses gestes avec une précision totale.

2. Véhicules autonomes

Les véhicules autonomes permettent la réduction des risques de bouchons automobiles, une sécurité routière renforcée ainsi qu’un confort accru du conducteur. Aujourd’hui, en phase de prototype, leur développement doit être soutenu.

Développer la recherche et la production dans les domaines des technologies marines et sous-marines

Cultiver les ressources de la mer : les algues ont aussi une valeur nourricière et médicale.

Favoriser et soutenir la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables (EMR)

L’hydrolien, l’houlomoteur, la pression osmotique (pour la désalinisation) et l’énergie thermique des mers.

Favoriser l’investissement dans la recherche et la production biologique marine (santé, nourriture)

Libérer la recherche des carcans bureaucratiques qui la pénalisent

Relancer la recherche médicale publique et doubler les subventions à L’INSERM

(613 millions d’€ en 2014) afin de soigner les maladies jugées financièrement non rentables par les laboratoires et favoriser la synergie entre les laboratoires publics/privés publics plus portés sur la recherche fondamentale et des laboratoires privés plus sur la recherche appliquée, notamment dans la recherche en direction de médicaments innovants comme les biothérapies.

Soutenir la recherche sur les cancers de l’enfant

Engager un programme national de recherche-développement publique

Visant à identifier les gisements de création de richesse à partir de la biodiversité marine et à définir des objectifs et des plans de valorisation public-privé.

Favoriser les agriculteurs franciliens

Favoriser les agriculteurs franciliens en général et en particulier ceux qui se tournent vers l’agriculture biologique par la création et la promotion d’un label unique pour l’Île-de-France, qui permettrait d’identifier les producteurs qui s’engagent à cultiver le savoir-faire local.

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole (la vente directe du producteur au consommateur ou la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire) afin de faire baisser les prix pour les consommateurs tout en augmentant les marges des producteurs.

La mise en place d’une « OPEP » des denrées agricoles

qui, sur le modèle de ce qui existe depuis 1970 pour le pétrole, aurait pour objectif de réguler l’offre afin qu’elle s’ajuste constamment à la demande. Ainsi serait combattue l’instabilité des prix alimentaires, néfaste aussi bien aux agriculteurs qu’aux consommateurs. Une telle organisation avait d’ailleurs été mise en place avec succès au début des années 1990 par les pays producteurs de café.

Instaurer une exception agricole à l’OMC

Et dans tous les accords commerciaux sur le modèle de l’exception culturelle. L’agriculture ne peut se réduire à une seule bataille sur les prix. Elle doit remplir d’autres exigences que l’OMC ne lui reconnait pas : assurer la sécurité alimentaire des populations, garantir la sécurité sanitaire des aliments, valoriser les territoires.

Renouer avec la PAC et ses 3 volets : préférence communautaire, prix garantis et quotas

L’Europe doit protéger son marché et n’autoriser que les importations ne faisant pas obstacle à la réalisation de sa politique d’indépendance alimentaire, en instaurant un mécanisme de droits de douane variables.

Instaurer et maintenir au sein d’un tunnel « maximum-minimum » des prix garantis pour les grandes productions agricoles

Telles que les céréales, le lait ou les viandes, grâce à une régulation adaptée des productions et des marchés.

Refuser les traités transatlantiques (ou les dénoncer s’ils venaient à être adoptés d’ici à la présidentielle)

Car ils déstabiliseront l'agriculture, généraliseront des mauvaises pratiques, (comme le poulet au chlore ou le bœuf aux hormones), et détruiront nos terroirs.

Exiger l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des produits

Les consommateurs sont dupés par l’opacité créée par certaines marques qui utilisent des slogans pour cacher l’endroit où ils s’approvisionnent.

Soutenir nos terroirs en incitant les collectivités publiques à se fournir chez des producteurs locaux et à privilégier le bio français.

Interdire les OGM tels qu’ils sont créés jusqu’ici mais ne pas s’opposer systématiquement aux avancées de la science

Permettre une validation plus souple des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’agriculteurs

Qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint et permettre le choix des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite des exploitants.

Soutenir une agriculture à la fois moderne et respectueuse du sol et de la terre

Et favoriser les agriculteurs français, notamment ceux qui se tournent vers l’agriculture biologique, par la création et la promotion d’un label unique « Fait en France ». Ce label permettrait d’identifier l’origine des produits français avec leurs normes et le savoir-faire local et de :

• Donner une visibilité aux entreprises agricoles et alimentaires françaises qui proposent aux consommateurs le « fait en France ».
• Permettre aux consommateurs, notamment les urbains éloignés des lieux de production, de trouver dans leurs rayons des produits de leur région ou de leur département.
• Toucher les 85 millions de touristes en visite chaque année en France.
• Favoriser les produits à l’exportation.

Restructurer la dette des agriculteurs surendettés en créant un fonds

Par lequel l’Etat serait prêteur en dernier ressort et inciter les banques à financer leurs projets.

Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs

Si des progrès ont été faits ces dernières années en ce sens, il convient de poursuivre les incitations fiscales à l’intention de ces derniers et de leur assurer une visibilité suffisante de l’avenir par les réformes évoquées ci-dessus.

Donner les moyens juridiques de s’opposer à la vente des terres à des puissances étrangères

Qui ne partagent pas les objectifs de politique publique.

S’appuyer sur le projet de l’EMB de programme des responsabilisation face au marché pour le secteur laitier européen

Alléger les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur les exploitations

Et leur font perdre des parts de marché notamment vis-à-vis de l’agriculture allemande.

Rémunérer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs dans les zones à handicap naturel

Mais aussi les pratiques traditionnelles de production ou d’élevage qui contribuent à l’entretien des milieux naturels.

Accompagner les agriculteurs dans l’installation de méthaniseurs agricoles pour produire des biogaz

Simplifier l’utilisation des produits hors déjections pour alimenter les digesteurs

et le recours à l’épandage pour les résidus de production de biogaz (digestat).

Encourager le recours à une agriculture raisonnable

• Favoriser la diversification des productions afin de créer des cycles de rupture contre les parasites et les mauvaises herbes.
• Favoriser la sélection des plantes les plus rustiques (résistantes).
• Créer un site d’information en continu sur l’usage des produits phytosanitaires.

Encourager l’élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal»

Encourager la création de fermes pédagogiques

Exiger que la délivrance des certificats de vaccination se fasse selon les normes habituelles

Inciter les éleveurs à acheter des animaux français

Reprendre l’exploitation de terres rares, abandonnée dans les années 1980 en posant un cadre écologique strict

Permettre aux petites pêcheries de participer activement à l’essor de la culture d’algues marines

L’or vert, en tant que revenu complémentaire.

Favoriser le développement de l’aquaculture de qualité, loin d’une aquaculture intensive

Interdire la viande provenant d’abattoirs qui pratiquent l’abattage sans étourdissement dans les services de restauration des municipalités françaises.

Négocier avec les cultes une solution respectueuse des traditions qui permette un abattage avec étourdissement

Encourager l’élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal»

Privilégier les circuits courts dans le domaine agricole

Afin de faire baisser les prix pour les consommateurs tout en augmentant les marges des producteurs. En outre, les circuits courts permettent d’éviter des dommages environnementaux pour la planète (consommation de carburant, émission de gaz à effet de serre).

Soutenir la diffusion des produits culturels français à l’étranger.

La mise en place d’une « OPEP » des denrées agricoles

• qui, sur le modèle de ce qui existe depuis 1970 pour le pétrole, aurait pour objectif de réguler l’offre afin qu’elle s’ajuste constamment à la demande. Ainsi serait combattue l’instabilité des prix alimentaires, néfaste aussi bien aux agriculteurs qu’aux consommateurs. Une telle organisation avait d’ailleurs été mise en place avec succès au début des années 1990 par les pays producteurs de café.

Un nouveau « Plan Marshall » visant à aider massivement les investissements agricoles dans les pays en développement

Les projets de développement agricole et industriel doivent favoriser les coopérations Sud-Sud.

• Les expériences menées (le Vietnam avec le Mali, Madagascar, le Congo Brazzaville) ont démontré leur efficacité dès lors que le pays du Sud partenaire transfère des technologies qui ont démontré leur efficacité sur son propre territoire. Les terres africaines ne peuvent être utilisées par les partenaires comme des aires extraterritoriales dont les productions agricoles n’ont de retombées positives que pour le pays étranger qui vient exploiter les terres, oubliant les besoins des populations locales. La France doit apporter son aide humaine et logistique à de tels partenariats notamment sur la gestion de l’eau, problématique cruciale.

Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme

Créer des établissements pénitentiaires éloignés

Exclusivement dédiés à l’exécution des peines prononcées par la Cour de sureté de la nation. Toute personne confondue comme revenant de lieux où sévit le terrorisme sera systématiquement placée en détention préventive en attente de jugement définitif. Les personnes condamnées seront incarcérées dans des lieux de « relégation » éloignés du territoire métropolitain et aisément sécurisables. En outre, les condamnés pour crimes ou délits pour des faits liés à des actes terroristes seront isolés de même que les détenus de droit commun radicalisés, afin de leur couper tout lien de communication entre eux et avec l’extérieur.

Redynamiser le service de renseignement pénitentiaire

Arrêter les individus qui se livrent à une apologie des actes terroristes

Notamment sur les réseaux sociaux et créer des peines planchers dans ce domaine.

Mettre en place la rétention de sûreté pour les condamnés au motif de terrorisme à la fin de leur peine

Fermer les mosquées où est prêchée la haine

Abroger les lois Dati et Taubira

Porter à 40 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes

Et à 10 ans pour les délits, par rapport à la découverte de l’acte.

Poser comme principe le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme

Sauf cas exceptionnels.

Prévoir une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention illégale d’armes de guerre

Dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.

Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve

Ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.

Supprimer les réductions de peine automatiques

Mais maintenir le principe des remises de peine en cas de bonne conduite en prison après exécution des ¾ de la peine prononcée

Maintenir le principe des rappels à la loi mais les limiter à deux

Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations

La troisième condamnation entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente.

Interdire (pour raison médicale) la remise en liberté des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité

Avant l’âge de 80 ans révolus.

Permettre aux victimes de faire appel d’une décision pénale de non-culpabilité

Créer un statut de « victime en danger »

Pour toutes les personnes victimes de violences ou, de manière générale, d’atteintes à la personne (menaces, harcèlement…) susceptibles de subir de nouveau ces actes, notamment en raison de la proximité de l’agresseur (conjoint, voisin…) : possibilité de revendiquer dès le dépôt de la première plainte une ou plusieurs mesures destinées à prévenir le renouvellement de l’infraction : téléphone avec touche « grand danger », prêt d’une vidéo-protection, dispositif de patrouille de police au domicile, aide à l’anonymisation, présentation (sur requête du procureur) de l’agresseur devant un juge pour obtenir une mesure d’éloignement avec bracelet électronique.

Développer les travaux d’intérêt général comme peines alternatives à la prison

Dans le but de réparer les dégâts causés à la société et à la victime, avec sanction coercitive en cas de non-respect de la mesure éducative.

Instaurer des peines planchers progressives en cas de réitération des faits

Instaurer des peines planchers de prison ferme pour toute agression de fonctionnaires de police, de gendarmerie ou de pompiers

(agression allant du jet de pierres aux coups et blessures…) . En outre, les outrages (insultes, crachats…) à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l'objet d'un simple rappel à la loi mais d’une condamnation et d’une mention dans le casier judiciaire.

Instaurer dans le Code pénal un article définissant un cadre d’usage légitime des armes

Permettant d'assurer la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans des cas précis et clairs.

Tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire

Dans les textes de loi, cette disposition existe. Mais dans les faits, elle n'est appliquée que pour les contraventions.

Simplifier de façon significative le Code pénal et le Code de Procédure Pénale

Afin de les rendre compréhensibles par les citoyens et de rendre plus rapides les décisions de justice

Revoir les tâches des juges d’application des peines afin que les victimes soient davantage informées des décisions

Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice

Consultable par tous (Internet), étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français.

Rendre obligatoire l’information systématique sur les permissions de sortie

Des services de police, de gendarmerie, des mairies et des victimes, (dont le principe n’est pas remis en cause) ainsi que sur les libérations de détenus une fois la peine exécutée. Sont concernés les services ayant participé à l’interpellation et les services sur le ressort duquel se trouve le condamné et sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations).

Créer un Secrétariat d’Etat en charge de la politique et de la gestion de l’administration pénitentiaire

Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans

Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives strictes

(isolement, uniforme pénitentiaire) limitées dans le temps mais infligées de façon certaine en vue de rétablir la notion d’autorité et de contrainte de la loi, associées à un fort contenu psychologique et éducatif dès lors que tous les autres dispositifs ont échoué.

Définir une politique ambitieuse de sécurité et de dignité pour l’Administration Pénitentiaire et les détenus

Par l’application sans exception du principe d’un détenu par cellule. Cette mesure est indispensable pour respecter les lois existantes, éviter la promiscuité entre détenus, garantir leur intimité et éviter la radicalisation.

Construire des centres de rétention de proximité à la nuitée payante pour les délits considérés comme mineurs

(qui ont remplacé les contraventions de cinquième classe punies d’emprisonnement). Redéfinir le rôle des maisons d’arrêt qui concerneraient les condamnés à des peines délictuelles et qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire régionale, avec les centrales qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire nationale.

Intégrer pleinement l’administration pénitentiaire dans le partage et l’exploitation de renseignements

Visant à traiter les informations en matière de radicalisation et de terrorisme avec les services de renseignements français.

Rétablir le costume pénitentiaire indispensable à l’égalité de traitement des détenus

Eviter les signes distinctifs religieux et rétablir l’autorité de l’Etat.

Installer des brouilleurs pour rendre inutilisables les téléphones portables qui entrent en prison

Et remettre en vigueur les fouilles corporelles après chaque visite.

Supprimer le système de la cantine et celui de l’épicerie en prison

Et revoir la procédure relative aux colis reçus en provenance de l’extérieur. Les systèmes de la cantine et de l’épicerie ne visent qu’à acheter la paix dans les prisons en améliorant de façon inégalitaire le sort des détenus en permettant plus de confort (notamment alimentaire) à ceux qui peuvent se le permettre financièrement. Ce dispositif foncièrement inégalitaire ne peut être cautionné par l’Etat qui a la charge de l’hébergement et de l’alimentation des détenus.

Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction pénale durant leur détention

(violences, injures, …) et appliquer une gradation des peines en cas de réitération.

Développer le travail en prison pour faciliter la réinsertion des détenus

Changer le recrutement et la formation des magistrats

• Enrichir la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature de deux stages obligatoires, dans une association d'aide aux victimes et dans une équipe opérationnelle de brigade de police.
• Interdire l’accès aux professions de juge ou d’avocat sans diplôme de droit.
• Enrichir la formation des juges en l’étendant à la philosophie, à la logique, à l'économie, à la rhétorique, à l'éthique.

Séparer fonctionnellement les juges et les magistrats du parquet

Comme c'est le cas dans la plupart des démocraties. Seuls les magistrats du siège bénéficieront de l'inamovibilité. Les magistrats du parquet agiront sous la direction d'un procureur départemental (représenté par un bureau du procureur dans les tribunaux qui ne sont pas au siège d'une préfecture) et défendront directement leurs dossiers en appel, ce qui permettra de supprimer les procureurs généraux près les cours d'appel et d'alléger la bureaucratie actuelle. Le travail du parquet sera coordonné par le Procureur général de la République.

Interdire la politisation des syndicats dans la magistrature

Créer des Comités d'usagers dans chaque Cour d'appel

Où les hommes de loi (Présidents et Conseils des Ordres) se rencontreraient à huis clos pour se prononcer sur la qualité de la justice rendue et qui permettrait d’éviter que perdurent des pratiques locales nuisibles.

Appliquer strictement les préconisations issues du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats »

Et sanctionner fermement les manquements aux obligations et les prises de positions politiciennes

Entamer une réflexion sur l’élection des procureurs

Réduire les tâches matérielles des enquêteurs

Et supprimer l'obligation de consigner systématiquement les faits et gestes de l'enquêteur en prévoyant que les investigations pourront être exposées dans des synthèses complétées par des éléments audio-visuels.

Replacer chaque acteur de la procédure à sa place

L'enquête pénale, dont les contours seront définis par des « protocoles d'enquête » (sorte de normes de qualité actuellement inexistantes), sera de nouveau placée sous la direction effective du chef de service (police ou gendarmerie) et non plus sous la direction d'un magistrat du parquet dont le rôle doit être cantonné à celui d'interface avec la juridiction.

Mettre en place des ajustements afin que les affaires civiles soient jugées dans un délai de moins de 3 mois

Au lieu de 1 an tout en développant la qualité des décisions rendues.

• Suppression de la Mise en Etat des affaires par le juge (le juge n'aura pour mission que de trancher le litige) et contrôle des dossiers par les greffes.
• Elaboration de normes de fond et de forme pour les conclusions des avocats permettant aux juges d'établir leur décision par approbation des moyens des parties, etc.

Contrôler la qualité des experts, notamment en psychiatrie, en psychologie et en immobilier

Instituer un pouvoir de surveillance démocratique sur l'action conduite par les Procureurs de la République

• Créer un Comité national de l'action publique, présidé par un Procureur général de la République (qui dirigera également le parquet général de la Cour de cassation). La désignation pour 5 ans de ce haut magistrat sera effectuée par le Président de la République mais ratifiée à la majorité simple par l'Assemblée Nationale. Le Procureur général de la République devra s'expliquer dans un rapport annuel sur l'application de la loi pénale et des peines sur le territoire, répondre aux questions des parlementaires, et pourra être écarté par une majorité qualifiée de députés.
• Réformer les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance afin de leur permettre de peser réellement sur la sécurité dans leur commune. Les CLSPD pourront émettre des motions sur la sécurité des habitants adressées au Procureur de la République. Celui-ci sera tenu d'y répondre. En cas d'inaction du Procureur, les comités pourront saisir le Conseil national de l'action publique par l'intermédiaire d'un parlementaire. Le Conseil national de l'action publique pourra s'appuyer sur ce signalement pour adresser des recommandations ou des injonctions au procureur voire, dans certains cas, procéder à son remplacement.

Simplifier les structures judiciaires en réunissant tous les tribunaux

(tribunaux de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce) dans un seul tribunal de première instance qui siégera en formations spécialisées, avec échevinage (mélange de juges professionnels et non professionnels) pour les affaires commerciales et prud’homales.

Faire revenir la majorité des magistrats actuellement en administration centrale dans les cours et tribunaux

Simplifier l'organigramme de la Chancellerie grâce à une redéfinition des tâches du ministère de la Justice

Créer une Direction générale du droit chargée de proposer la réduction du nombre de textes en vigueur

Afin d’éviter la prolifération et l’incohérence législative.

Débarrasser la profession des aspects bureaucratiques où l'avocat fait le travail de l'administration

Le RPVA sera repensé, en concertation avec les Ordres.

Supprimer la TVA des honoraires pour les dossiers non professionnels

(droits des personnes, des salariés, du logement, des consommateurs)

Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale

Cette pratique esclavagiste doit être réprimée et sanctionnée avec la même sévérité que le trafic de drogue. Se montrer intraitables envers ceux qui : • Embauchent des travailleurs étrangers dépourvus de permis de travail. • Favorisent l’immigration clandestine des travailleurs. • Simulent un contrat, une colocation ou se livrent à toute autre tromperie de nature à favoriser l’immigration illégale.

Créer une double peine automatique : tout étranger condamné à une peine de prison ferme est expulsé à sa sortie de prison

Les courtes peines de prison seront remplacées par une mesure d'expulsion immédiate avec interdiction de retour.

Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers ceux qui bafouent les lois de la République

Et orchestrent les violences psychologiques telles que le mariage forcé ou la polygamie. Les valeurs de la France sont la base de son vivre ensemble, elles ne sont pas négociables.

Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes

Allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons.

Mettre en place un vrai plan de lutte contre le harcèlement

Notamment dans la rue , avec la création d’une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison.

Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences conjugales

• 10 ans de prison envers ceux qui orchestrent les violences psychologiques imposées aux femmes telles que le mariage forcé ou la polygamie.
• 10 ans de prison pour les auteurs d’agressions sexuelles (dont l’excision) autres que le viol
• 20 ans de prison pour les auteurs de viols

Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs

Totalement inadaptée au développement de la criminalité violente.

Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme

Limiter le nombre de collaborateurs personnels de l’exécutif régional

Limiter drastiquement le nombre de collaborateurs personnels de l’exécutif régional.

Rémunération des élus

Rémunérer les élus qu’en fonction du travail réellement effectué.

Créer un guichet régional sur la fiscalité verte

Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les franciliens perdus dans le maquis des subventions ou des allègements fiscaux.

Réduire le train de vie luxueux de l’exécutif régional

Réduire le train de vie luxueux de l’exécutif régional en économisant 30 millions d’euros par an sur les frais des services de l’administration générale.

Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge.

Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections

Pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.

Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres

Et des élus en général.

Mettre en place un statut de l’élu

Une vraie formation, une garantie de retour à l'emploi et de retraite pour les salariés du secteur privé qui veulent s’investir dans la vie publique et favoriser le renouvellement de la classe politique.

Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective

Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus

Un salaire pour un mandat, aucun autre avantage.

Diminuer le nombre de parlementaires d’au moins 1/3

• Passer de 577 à 400 députés
• Passer de 348 à 200 sénateurs
• Réduire le nombre de députés européens conformément au traité alternatif. L’Assemblée européenne sera composée de représentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents désignés par les parlements nationaux (751 députés actuellement). Le nombre de représentants de chacun des Etats tiendra compte de sa démographie.

Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale

Regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et des universités.

Diminuer le nombre d’Autorités Administratives Indépendantes

(AAI) de 40 à 15 AAI, afin de redonner au gouvernement les leviers de commande.

Recourir systématiquement au processus référendaire...

lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernés.

Revenir au septennat

Supprimer la réserve parlementaire et réaffecter les crédits aux toutes petites communes

Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance

Créer un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer

Afin de valoriser la dimension maritime de la France et développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.

Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière

(en revenant sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003).

Durcir les règles en matière de regroupement familial

En faisant passer le délai minimal pour faire venir sa famille de 18 mois à 5 ans et supprimer le régime d’exception accordé aux Algériens. Un Algérien peut en effet demander le regroupement familial pour des enfants recueillis par kafala judiciaire (sorte de délégation de l'autorité parentale spécifique au droit musulman), dans l'intérêt supérieur des enfants. Ce régime d’exception va à l’encontre des principes élémentaires de laïcité.

Durcir les règles en matière de rapprochement des conjoints de Français

Qui doit être conditionné à des critères de capacité d’accueil (revenu et logement), d’assimilation des valeurs républicaines et de maîtrise de la langue.

Supprimer la régularisation au titre de la vie privée et familiale

Un clandestin ne doit plus être régularisé (ni a fortiori naturalisé).

Refondre totalement le droit d’asile

L’asile est un droit, il ne peut être détourné pour rester illégalement en France. Limiter le droit d’asile aux individus le demandant aux frontières. Il ne peut être en aucun cas attribué après quelques semaines de clandestinité.

• Réduire les délais entre la demande et son examen : faire passer cette durée de 2 ans à 2 mois en organisant un filtrage des demandes par les Préfets de manière à ce que l’OFPRA et la CNDA n’aient plus à examiner que les demandes raisonnables et puissent ainsi le faire de manière plus approfondie (objectif : passer de 80 000 demandes examinées à 30 000).
• Réaffirmer, en s’appuyant sur la convention de Genève, que le droit d’asile est accordé pour des menaces à titre individuel (autrement, il s’agit de la protection subsidiaire). Les réfugiés de guerre ont vocation à retourner dans leur pays une fois la paix rétablie.
• Assigner à résidence les demandeurs d’asile. Il s’agit à la fois de considérations humanitaires et sécuritaires : il est anormal de ne pouvoir localiser les demandeurs d’asile.
• Eloigner immédiatement les demandeurs d’asile en cas de refus par l’OFPRA et la Commission nationale du droit d'asile d’accorder le droit, ce qui est mal fait à l’heure actuelle. Aucune régularisation n'est envisageable dans le cas des demandeurs d'asile déboutés.

N’accorder le droit de vote qu’aux seules personnes disposant de la nationalité française

Nationalité et droit de vote sont indissociables, ils forment un bloc.

Conditionner le droit du sol

Et demander, à sa majorité, au jeune né en France et y ayant résidé au moins 10 ans, de parents étrangers, d’en manifester la volonté sachant que la demande sera systématiquement rejetée en cas de casier judiciaire non vierge. En outre, le demandeur devra avoir effectué son service civique.

Voter une loi de laïcité en pénalisant toute atteinte au principe de laïcité

Bannir tous les signes d’appartenance religieuse dans les universités comme à l’Ecole, les hôpitaux et refuser toute forme d'accommodation. En outre, les entreprises pourront inscrire dans leurs règlements intérieurs une interdiction générale et absolue de porter tout signe religieux.

Promouvoir un contrat en six points avec les imams et responsables d’associations musulmanes

Pour définir des règles de vie commune entre la République et l’Islam de France, contrat qui sera dupliqué pour les autorités de chaque Proposer d’engager des discussions directement avec tous les imams de France, dont le nombre est évalué entre 1500 et 2000, et avec tous les responsables des associations de gestion des mosquées et des associations représentées au CFCM. Cela représente environ 4 000 personnes à contacter, ce qui ne pose pas de problème avec Internet. Ces discussions auraient pour objectif d’obtenir de ces représentants musulmans un accord conforme aux lois de la République portant sur six points :

• 1 - L’égalité entre les hommes et les femmes
• 2 - La liberté d’expression : le droit de critiquer une religion doit rester absolu. Il faut demander aux imams de se désolidariser explicitement et de condamner les fatwas qu’émettent certains dignitaires musulmans contre des personnalités dont les écrits ne leur plaisent pas.
• 3 - Le financement des mosquées : Le financement des lieux de culte est à revoir de fond en comble. Les financements étrangers des lieux de culte seront interdits.
• 4 - La formation des imams : Il est anormal que dans certaines mosquées, les imams soient des Marocains, des Turcs ou des Algériens, formés hors de France, payés par l’étranger, et ne parlant pas français.
• 5 - L'abattage rituel : Les musulmans doivent accepter l'étourdissement des animaux.
• 6 - L'apostasie : Les autorités musulmanes françaises doivent admettre l'apostasie comme une possibilité normale.

Durcir les conditions d’accès à la naturalisation

• Exiger 10 ans de résidence habituelle en France (actuellement entre 0 et 5 ans), cette durée est un minimum pour évaluer l'assimilation effective d'une personne.
• Renforcer le niveau d'assimilation, de connaissance de la langue française et d’adhésion aux valeurs de la République par le biais du service civique obligatoire de 3 mois (auquel participent également tous les jeunes Français) et tenir compte du mérite individuel dans l'appréciation des conditions de naturalisation.
• Rejeter toute demande d’individu ayant été condamné pénalement en France ou à l’étranger.
• Voter chaque année au parlement un plafond de naturalisation.

Libérer les femmes des « prisons textiles »

Dans les universités, les hôpitaux et les entreprises par le bannissement de tous signes d’appartenance religieuse dans ces lieux comme cela a été fait à l’Ecole.

Soutenir et développer à grande échelle la francophonie, levier de l’influence française

Pour la Francophonie institutionnelle mondiale :

• Faire respecter le statut du français langue officielle et de travail dans diverses institutions internationales, européennes au premier chef.
• Contester en Conseil européen le statut de l’anglais langue officielle des institutions de l’Union Européenne, afin de tirer – aussi dans ce domaine - toutes les conséquences du Brexit.
• Engager, avec les partenaires dans l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), une négociation d’ensemble pour en faire, dans une relation de respect mutuel, une Communauté de solidarité réelle à la fois linguistique et de développement concerté, notamment en la rapprochant de la valorisation enfin accrue tant de nos départements et territoires d’outre-mer que de notre vaste espace maritime, le deuxième du monde.
• Renforcer les coopérations entre pays francophones dans les secteurs de demain : éducation supérieure, nouvelles technologies, notamment le numérique, transition énergétique.
• Créer une plate-forme Internet de référence chargée de la promotion du tourisme en pays francophone.

Obtenir la reconnaissance par les Comores de la souveraineté française sur Mayotte

Et la participation de Mayotte aux instances de la Commission de l’océan Indien (COI).

Introduire une dose de proportionnelle : sur les 400 députés, 100 seront élus à la proportionnelle

Réduire le nombre de députés à 400

Retour au septennat avec possibilité d’un referendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat

Introduire une dose de proportionnelle : sur les 500 députés, 100 seront élus à la proportionnelle.

Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance.

Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge.

Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.

Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage.

Mettre en place un statut de l’élu (une vraie formation, une garantie de retour à l'emploi et de retraite pour les salariés du secteur privé qui veulent s’investir dans la vie publique et favoriser le renouvellement de la classe politique).

Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.

Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres, et des élus en général.

Diminuer le nombre de parlementaires.

• Passer de 577 à 500 députés.

• Passer de 348 à 300 sénateurs.

• Réduire le nombre de députés européens conformément à notre traité alternatif

• L’Assemblée européenne sera composée de représentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents désignés par les parlements nationaux (751 députés actuellement). Le nombre de représentants de chacun des Etats tiendra compte de sa démographie.

Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour

Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères).

Procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations.

Développer les services publics itinérants dans les villages

Développer les services publics itinérants dans les villages : des agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes...) se déplaceront 1⁄2 journée par semaine dans les mairies de certaines communes.

Aménagement du territoire

Cesser de concentrer toujours plus les activités économiques et la population française en Île-de-France et mener une politique d’aménagement du territoire cohérente avec celle des régions voisines.

Développer les cabines de téléconsultations médicales

Développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée.

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie en finançant, en partenariat avec l’Etat, des maisons pluridisciplinaires de santé afin d’optimiser le temps médical et d’apporter une meilleure réponse pour la prise en charge des patients.

Aménager le territoire en relançant la politique de déconcentration des établissements publics

Depuis les grandes métropoles vers les villes petites et moyennes.

Développer un réseau ferroviaire adapté à un développement homogène du territoire national

Créer une nouvelle DATAR et lui donner les outils politiques et matériels à la hauteur de l’importance de sa mission

Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements

Afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.

Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m2

Dont la multiplication détruit les commerces de proximité (a fortiori dans les villages).

Augmenter le réseau d’aires marines protégées ainsi que le nombre de parc nationaux et régionaux

Lutter efficacement contre les zones atypiques où les antennes relais émettent des ondes électromagnétiques supérieures à la moyenne

En permettant aux maires et aux citoyens d'exercer un contrôle accru sur toute nouvelle implantation d’antenne-relais sur le territoire de la commune.

Interdire l'implantation d’antennes-relais à proximité des lieux hébergeant des personnes fragiles

Notamment les écoles.

Créer dans l’ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats

Afin de permettre à ces animaux d’évoluer en liberté.

Restaurer les ports d’outre-mer (et plus généralement moderniser les ports)

Inciter à l’aménagement des quais fluviaux

Un des obstacles majeurs au développement du transport fluvial est la faible disponibilité de la place à quai.

Poursuivre et relancer les projets à l’étude de connexions fluviales

Tels que le projet SMSR de canaux Saône-Moselle et Rhône-Rhin (coût estimé = 16 milliards d’euros).

Rechercher l’équilibre de territoires dynamiques au lieu de l’excroissance des métropoles

Renforcer le télétravail et mailler les villes moyennes d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec des infrastructures adaptées (accès au Wi-Fi, à des espaces conviviaux, à des salles de réunions).

Définir une date butoir réaliste pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap

Aux transports en commun, à la voirie, aux administrations, aux entreprises, aux bâtiments, aux commerces…D éterminer un agenda et un plan d’action concret avec les associations, les collectivités locales et les entreprises, afin de faire appliquer la loi du 11 février 2005, détricotée par les dérogations (3 ans, 6 ans, 9 ans) accordées par l’État.

Rendre accessible (par des financements) l’aménagement des véhicules des adultes en situation de handicap

Ainsi que ceux des parents d’enfants en situation de handicap.

Innover en développant des accessoires facilitant l’autonomie et l’indépendance des personnes en situation de handicap

Grâce aux nouvelles technologies :

• Créer des sites conformes aux normes européennes pour l’accessibilité des malvoyants, fauteuils électriques « intelligents », lunettes « intelligentes »...
• Privilégier pour les personnes à mobilité réduite l’accès au télétravail (ce qui passe par l’extension de l’accès au très haut débit et de la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes).
• Renforcer l’accès au numérique pour les personnes en situation de handicap, grâce à des contenus audio et visuels adaptés.
• Créer un fonds financier de 50 millions d’€ pour développer la recherche, la diffusion et la fabrication française des accessoires intelligents.

Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI

Afin de permettre l’installation de nouveaux habitants dans les villages.

Supprimer les zones blanches de téléphonie mobile et garantir la télévision numérique sur tout le territoire

Etendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales

(coût total estimé à 25 milliards d’€), bourgs et petites villes en utilisant l’argent prévu pour de grands projets inutiles tels que le TGV Lyon-Turin à 26 milliards d’€ (alors que les tunnels ferroviaires existants sont utilisés à 15% de leur capacité).

Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs

des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée (accès au très haut débit, espaces conviviaux, accès à des salles de réunions, afin de redynamiser les bassins d’emplois en zone rurale).

Mettre en place un moratoire sur les fermetures d’infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux…)

Développer les services publics itinérants dans les villages

Agents (sécurité sociale, pôle emploi, postes…) se déplaceront ½ journée par semaine dans les mairies de certaines communes afin d’assurer la continuité des services publics sur le territoire et permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus (Via des diminutions de cotisations d'Urssaf).

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie financé

Et développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée (en partenariat avec l’Etat et des maisons pluridisciplinaires de santé).

Autoriser les nouvelles constructions en continuité des villages

Et arrêter d’entasser les Français dans les métropoles.

Cesser de concentrer toujours plus les activités économiques et la population française en Ile-de-France

Et mener une politique d’aménagement du territoire cohérente avec celle des régions voisines. Cette concentration oblige à densifier les habitations, ce qui déshumanise les modes de vie et fait fuir les Franciliens : en 2014, 190 000 Franciliens ont quitté l’Ile-de-France soit un solde migratoire négatif pour la région de 80 000 habitants.

Favoriser la création de 5 000 commerces Multi Services dans les communes de moins de 2000 habitants dépourvues de commerce de proximité

Par le biais d’incitations fiscales. Les commerces multi services, en plus de leurs activités principales (épicerie, restaurant/bar, boulangerie…), proposent différents services indispensables dans le monde rural (informatique, relais Poste, retrait argent, dépôt de gaz, de pain, livraison à domicile…).

Durcir les conditions d’implantations des éoliennes industrielles qui enlaidissent les paysages ruraux

Et détruisent de nombreuses espèces d’oiseaux.

Alléger la fiscalité sur les terres non-bâties

Avec une rentabilité inférieure sur les terrains non-bâties et une taxation identique, les propriétaires sont aujourd’hui encouragés à construire et artificialiser les sols.

Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements

Afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.

Rétablir des autorisations pour la création de surfaces commerciales supérieures à 300 m2

Dont la multiplication détruit les commerces de proximité (a fortiori dans les villages).

Définir et en mettre en œuvre une stratégie nationale de promotion des atouts de l’Outre-mer

Pour développer l’économie de la mer, le tourisme, l’agriculture, et déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone.

Engager un plan de construction et de rénovation des écoles primaires en partenariat avec les communes d'Outre-mer

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de protection et de prévention des fléaux sanitaires

(un par bassin)

Accélérer la mise en place de bornes de recharge rapide pour les voitures électriques

Et établir un objectif d’une borne de recharge pour les 11 000 stations-service à la fin du quinquennat.

Augmentation de la taxe passager

Limiter les avions les plus bruyants et les plus polluants du ciel francilien par l’augmentation de la taxe passager.

Réserver les marchés publics aux entreprises franciliennes

Réserver les marchés publics de la Région, dans la mesure du possible, aux entreprises franciliennes – notamment les PME- qui n’emploient pas de travailleurs détachés.

Créer un fond de garantie pour la trésorerie des TPE/PME

Créer un fond de garantie pour la trésorerie des TPE/PME qui ont des projets porteurs nécessitant des financements.

Un fond régional pour financer la création d'entreprises

Créer un fond régional doté de 20 M€ par an permettant de financer la création d’entreprises par des chercheurs universitaires.

Limiter le nombre de collaborateurs personnels de l’exécutif régional

Limiter drastiquement le nombre de collaborateurs personnels de l’exécutif régional.

Rémunération des élus

Rémunérer les élus qu’en fonction du travail réellement effectué.

Supprimer les subventions abusives

Supprimer les subventions abusives aux associations et aux projets qui n’ont pas de lien direct avec l’Ile-de-France

Pas de nouvelle taxe ou impôt

Garantir qu’aucune nouvelle taxe ou impôt ne sera mis en place en Île-de-France.

Réduire le train de vie luxueux de l’exécutif régional

Réduire le train de vie luxueux de l’exécutif régional en économisant 30 millions d’euros par an sur les frais des services de l’administration générale.

Réaffecter 8 milliards de contribution nette au budget de l’Union Européenne au financement des petites retraites

Soit une augmentation de 100 € par mois pour les 6 millions de retraités touchant les pensions les plus modestes.

Développer le tourisme maritime et l’accueil des navires de croisières

Elaborer une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique

En liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN).

Mettre en valeur les DOM-COM et utiliser le tourisme comme levier de croissance

La remarquable biodiversité, la production artisanale et la diversité des gastronomies doivent être développées.

Créer un fonds en faveur des investissements touristiques

Des communes souhaitant développer des équipements favorisant le développement touristique (création et aménagement de zones d’activités à vocation touristique…).

Sécuriser le territoire pour continuer à le rendre attractif

• Consolider les actions en matière de renseignement.
• Renforcer la sécurité des voyageurs, initier des campagnes d’information, via les Ambassades françaises, sur les mesures sécuritaires mises en place sur le territoire national pour que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions et que cela annihile leurs appréhensions.
• Réprimer plus durement la petite délinquance et les incivilités et mettre hors d’état de nuire les bandes de pickpockets qui sévissent dans les grandes villes avec notamment 3 mesures :
• Maintenir le principe des rappels à la loi mais les limiter à 2
• Limiter le recours au sursis sans incarcération à 2 jugements : le recours au sursis ne pourra être appliqué qu'à deux reprises, la troisième condamnation entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente.
• Changer les règles en matière d'abandon des poursuites et les classements sans suite : ils ne pourront être motivés que par une insuffisance d'éléments incriminants et rien d'autre (vice de procédure…). Les victimes pourront faire appel de ces décisions.

Garantir la propreté de nos sites touristiques