Nous mettrons en œuvre une politique de mixité sociale et scolaire

• En lien avec les politiques de la ville, nous adapterons la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes pour mettre fin aux situations de ségrégation sociale et réformerons les cartes scolaires dans cette perspective.

• Nous demanderons à l’école privée de prendre sa part dans les efforts de mixité sociale et scolaire. Tout en préservant le principe d’éducation prioritaire bénéficiant de moyens supplémentaires, nous en élargirons le modèle avec un système de dotations progressives aux établissements, publics et privés, en fonction de critères de mixité.

Pour le climat, nous ouvrirons l’école sur les savoirs pratiques et son environnement

• Au collège nous renforcerons le principe d’un socle culturel commun et d’un cursus par cycle accessible à tou·te·s jusqu’au baccalauréat.

• Nous instaurerons pour tous les élèves des espaces d’acquisition des savoirs pratiques -réparation, cuisine, jardinage, construction…- avec un minimum de deux heures par semaine.

• Nous ouvrirons l’école à des partenariats avec les associations, les réseaux d’éducation populaire et le tissu industriel et agricole de proximité.

Nous valoriserons la voie professionnelle indispensable à la transition

• Nous renforcerons l’enseignement professionnel sous statut scolaire et garantirons une offre de filières attractive et adaptée aux enjeux de la transition. Nous augmenterons les heures d’enseignement général essentielles pour la formation de la conscience citoyenne.

• Nous créerons des filières professionnelles pour tous les métiers et toutes les branches. Nous développerons des lycées polyvalents regroupant les voies générales et professionnelles et multiplierons les passerelles entre les voies.

AGIR ENSEMBLE

• Développer l’éducation aux risques tout au long de la vie et dès le plus jeune âge, par une sensibilisation des élèves à l’environnement, aux risques environnementaux, climatiques, naturels et technologiques.

• Création d’une journée nationale de prévention des catastrophes naturelles, comme au Japon, afin de former l’ensemble des citoyen·ne·s dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, notamment en matière nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt.

• Création d’une Garde nationale environnementale.

Nous refonderons notre école par la concertation et le dialogue

• Nous organiserons une conférence de consensus avec l’ensemble de la communauté éducative-enseignant·e·s., familles, associations, périscolaire, collectivités- pour redessiner les contours d’une école désirable, une école des communs, de la démocratie en actes, vivante, ouverte sur l’autre.

• Notre ambition est de rompre avec une culture de l’enseignement intensif et des évaluations anxiogènes pour faire la place aux pédagogies favorisant l’accrochage scolaire et aux apprentissages par l’expérience (exploration du monde extérieur, activité physique renforcée, projets culturels et artistiques, savoir-faire pratiques).

Nous reconnaîtrons mieux le métier d’enseignant·e·s

• Nous recruterons au moins 65 000 enseignant·e·s qui permettront de baisser les effectifs en maternelle, d’augmenter le taux de personnels en remplacement, de mettre en place des pratiques de co-enseignement, et des temps de concertation et de délibération en équipe. Nous engagerons un plan de titularisation progressive accompagnée de formation pour les contractuels enseignants.

• Nous revaloriserons les salaires des enseignants afin d’atteindre 20% d’augmentation sur le quinquennat pour les situer dans la moyenne des pays de l'OCDE, en concentrant la revalorisation pour les enseignants en début et en milieu de carrière.

• Nous refonderons la formation initiale en mobilisant l’ensemble des connaissances pédagogiques et scientifiques et les compétences psycho-sociales indispensables à la gestion de groupe et au travail collaboratif. Nous rétablirons une entrée progressive dans le métier : par la labellisation de licences universitaires “enseigner et éduquer”, intégrant des modules de formations spécifiques aux métiers de l’éducation puis deux années de formation associant professeurs du primaire et du secondaire. Les stages renforcés permettront de familiariser les futur-e-s enseignant-e-s avec la vie de la classe sans leur en donner brutalement la responsabilité.

• Nous renforcerons l’accès à la formation continue en combinant des semaines de formation obligatoire tous les trois ans réalisées par des intervenants spécialisés (psychologues, pédopsychiatre, orthophoniste) avec des temps d’échanges et des visites entre pairs permettant l’analyse de pratiques. La formation aux pratiques pédagogiques actives et collaboratives en classe comme dans l’équipe éducative sera favorisée.

• Nous mettrons fin aux évaluations permanentes, à la mise sous pression, en valorisant le droit au tâtonnement et à l’erreur, pour les enseignants comme pour les élèves.

• Les relations entre la hiérarchie et les personnels seront redéfinies pour en finir avec le management descendant à l’origine de nombreuses souffrances au travail.

Nous mobiliserons les ressources de l’éducation populaire et garantirons l’accès à un périscolaire de qualité

• Nous renforcerons le statut des intervenant·es du périscolaire assurant une rémunération et un volume horaire permettant de les stabiliser et de les inscrire dans un parcours de formation continue et dans la concertation des équipes éducatives.

• Nous soutiendrons et généraliserons les expériences d'éco-centres de loisirs, de découverte de la nature et du vivant.

• Nous veillerons à ce que la pause méridienne soit de deux heures dans les collèges et les lycées et soutiendrons la coopération avec les associations d’éducation populaire et les clubs sportifs.

• Nous nous appuierons sur les expériences et les propositions de maisons des lycéens ou des collégiens ou sur les conseils de vie collégienne ou lycéenne qui fonctionnent.

Nous confierons l’élaboration des programmes à une autorité indépendante. Les programmes scolaires ne peuvent se construire ni dans l’urgence ni dans la fièvre du débat politique. Leur élaboration et leur conception doivent s’inscrire dans le temps long,

• Les programmes scolaires ne peuvent se construire ni dans l’urgence ni dans la fièvre du débat politique. Leur élaboration et leur conception doivent s’inscrire dans le temps long, nécessaire à la sédimentation des connaissances et à leur adaptation pédagogique et être confiée à un collège d’experts indépendants du pouvoir en place.

• Nous transformerons le conseil supérieur des programmes en une Haute Autorité préservée des logiques de pouvoir, garantissant la pluralité et l’indépendance de ses membres.

• Nous réécrirons une charte des programmes qui réaffirme un circuit d’écriture transparent impliquant universitaires, inspection générale, enseignants, syndicats, associations disciplinaires et représentants de la société civile.

Nous ferons de l’école un espace d’apprentissage de la vie démocratique et du vivre-ensemble

• Nous créerons des espaces favorisant l’implication des parents dans la vie de l’école. Nous soutiendrons les pratiques démocratiques à l’école avec des Maisons des Elèves, qui éveillent les élèves à la pratique de la démocratie représentative en élisant leurs représentants (référendum, organisations de réunions publiques, de débats…).

• Nous renforcerons l’usage démocratique et sobre de l’outil numérique à l’école : nous généraliserons l’usage de l’open data (données ouvertes) et des logiciels libres et publics pour garantir la transparence et la sécurité des données et donnerons aux enseignants les moyens de former les élèves à un usage raisonné de l’outil numérique.

• Nous ferons de l’école maternelle une véritable école du premier âge où l’on apprend aux enfants à débattre, à faire preuve d’esprit critique, notamment par la mise en place d’ateliers philosophiques. Nous inscrirons dans le code de l’éducation l’enseignement des enjeux climatiques, de la biodiversité et des limites planétaires, adapté à chaque degré, de la maternelle à l’université.

• L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle jalonnera l’ensemble du parcours éducatif.

Nous permettrons à tou·te·s les jeunes de trouver leur voie

• Nous mettrons en place un véritable service public d’orientation, en lien avec les entreprises, les services publics employeurs et les collectivités pour favoriser une orientation choisie et éclairée. Nous reviendrons sur la réforme du lycée et du bac en réfléchissant à l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation - travaux collectifs, choix de certaines matières en fonction de ses préférences.

• Au lycée, nous généraliserons l’intégration de temps d’intervention d’enseignants du supérieur ou d’étudiants pour présenter leurs filières et leur fonctionnement (portes ouvertes inversées), ainsi que des journées d’immersion de lycéens dans l’enseignement supérieur.

• Nous faciliterons les réorientations et passerelles en première année entre le secondaire et le supérieur.

Pour une éducation non genrée et une culture de l’égalité dès l’enfance

• La législation prévoit actuellement 3 séances annuelles d’éducation sexuelle au collège et au lycée pour les élèves.

• Pour lutter contre le sexisme, la culture du viol, les violences sexuelles et les LGBTQIA-phobies, il est essentiel de mieux éduquer les enfants dès l’école élémentaire à la vie relationnelle, affective et sexuelle autour de la notion de consentement et de respect pour développer l’empathie et favoriser le dialogue.

• La question de l’éducation sexuelle doit s’inscrire plus largement dans l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle autour de la notion de consentement et de respect. Elle intègrera aussi un volet sensibilisation et prévention des Infections sexuellement transmissibles et notamment du VIH. Ce doit être un lieu aussi pour développer l’empathie, le respect de l’autre, et le développement de leurs compétences psychosociales.

• Nous intégrerons l’histoire des luttes LGBTQIA et féministes aux programmes scolaires et garantirons que les moyens éducatifs servent à accroître la compréhension des diverses orientations sexuelles et identités de genre.

Nous améliorerons les conditions de l’enseignement supérieur dès le premier cycle

• Pour améliorer l’accompagnement, la réussite et l’orientation des étudiants et développer les formations de demain, nous ouvrirons entre 8000 et 10 000 postes d’enseignants-chercheurs.

• Alors que la dépense par étudiant à l’Université s’effondre depuis 10 ans, nous augmenterons les moyens et le taux d’encadrement dans les filières universitaires, ainsi que la prise en compte pour les enseignants du temps de travail nécessaire aux innovations pédagogiques.

• Nous intégrerons progressivement les classes préparatoires aux universités sous forme de parcours spécifiques et ferons converger l'effort budgétaire de l’État entre Grandes écoles et universités. En licence, nous généraliserons une première année « portail » par domaine de formation, durant laquelle tous les étudiants seront amenés à préciser leur parcours de formation.

• Afin d’accompagner l’équilibre de chacun, un accent particulier sera mis sur le développement des centres de santé universitaires, l’accès à un soutien psychologique et aux pratiques sportives.

• Un plan de constructions et rénovations de résidences universitaires rattrapera le retard accumulé au cours du précédent quinquennat pour l’accès au logement étudiant.

Nous prendrons soin de chaque élève

• Nous renforcerons le taux d’encadrement, le maillage et la formation des personnels d’éducation et du soin pour répondre aux besoins de tous les élèves.

• Nous recruterons 2000 médecins scolaires, 1000 assistants sociaux et 3000 infirmiers pour assurer une couverture des besoins adaptée.

• Nous rétablirons les Réseaux d’Aide spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le 1er degré et renforcerons le co-enseignement dans les classes.

• Nous donnerons du sens à l’école inclusive et garantirons l’accès des enfants à leurs droits tels que définis par la Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées (MDPH).

• Nous reconnaîtrons les 125 000 AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap) comme des membres à part entière des équipes éducatives et pédagogiques en créant un corps statutaire intégré à la fonction publique et assurant leur stabilité dans les établissements.

• Nous instaurerons des binômes enseignant.e-enseignant.e spécialisé.e dans toutes les formes de déficiences lorsqu’une classe ordinaire comptera un.e ou des élèves en situation de handicap. Cette méthode a fait ses preuves depuis des décennies en Italie. Nous renforcerons l’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Mettre en place une taxe progressive sur les billets d’avion

• La France proposera aux pays du G20 une taxe progressive sur les billets d’avion sur les vols internationaux afin de limiter le recours au transport par avion, source croissante d’émissions de gaz à effet de serre.

• Les ressources fiscales tirées de ce dispositif contribueront à financer l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique dans les pays du Sud.

Nous taxerons les vols internationaux

Nous proposerons aux pays du G20 la mise en place d’une taxe progressive sur les vols internationaux qui financera la transition écologique dans les pays du Sud, en particulier les projets d’adaptation au changement climatique.

Pour le climat, nous mettrons fin à la vente de véhicules thermiques neufs dès 2030

• Les véhicules moins polluants existent et doivent devenir accessibles à toutes et tous.

• Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi la lutte contre la pollution de l’air, l’exigent. Nous proposons de mettre fin à la mise sur le marché des véhicules individuels à motorisation thermique, en particulier essence et Diesel, au plus tard en 2030.

• La transition sera accompagnée d’un plan de relocalisation de la production de véhicules électriques, d’accompagnement des ménages modestes et d’installation de bornes de recharge partout sur le territoire.

• Cela concerne donc les véhicules essences, diesels et véhicules hybrides, pour que le parc en circulation soit majoritairement électrique ou fonctionnant avec du biogaz ou de l’hydrogène vert. Nous diviserons par 4 l’impact carbone des véhicules particuliers et utilitaires Le surcoût à l’achat sera compensé pour les ménages modestes.

Convertir le parc automobile français du thermique vers l’électrique.

• 1 million de véhicules bénéficieront d’une transformation des moteurs thermiques en moteurs électriques (retrofit) pour être convertis en véhicules plus efficaces et moins polluants. Ce dispositif pourra concerner des véhicules particuliers, mais aussi professionnels et des flottes des collectivités.

• Nous accélérons la reconversion et l’implantation en France de l’ensemble de la chaîne de valeur pour la production de véhicules électriques, cela contribuera à la modification des chaînes de production et constituera un cap clair donné pour contribuer à la réindustrialisation de la filière automobile en France. Nous doublerons les aides à la conversion pour accompagner les ménages modestes dans le remplacement de leur véhicule par une voiture électrique.

• Nous construirons avec les conseils régionaux et les acteurs de la filière des services automobiles des plans de formation et de reconversion auprès des garagistes, groupes comme indépendants, pour accompagner l’évolution des métiers liés au déploiement des véhicules électriques. Nous mettrons en place un dispositif d’avances auprès des garagistes pour leur permettre d’obtenir les homologations nécessaires au rétrofitage, afin d’augmenter le nombre d’acteurs présents sur ce marché.

Nous mettrons sur les rails plus de trains du quotidien et de transports de marchandises

• Nous investirons plus de 4 milliards d'euros supplémentaires par an pour moderniser le réseau ferroviaire, la rénovation des lignes, moderniser le matériel roulant.

• Nous arrêterons les grands projets inutiles (Lyon-Turin, LGV Rhin-Rhône, LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax-frontière espagnole) pour redéployer les crédits vers les trains du quotidien.

• Nous ouvrirons de nouvelles lignes de trains d’équilibres du territoire (TET) et investirons sur la régularité et le cadencement de tous les réseaux de proximité. Nous soutiendrons l’émergence d’acteurs coopératifs qui se développent sur des lignes trop longtemps abandonnées par les pouvoirs publics afin de renforcer le maillage de lignes ferroviaires sur tout le territoire.

• Cette modernisation du réseau, couplée avec un effort porté sur les plateformes logistiques, permettra la relance du fret ferroviaire dont la part modale (9 % du transport intérieur de marchandises) doit doubler sur le quinquennat, et non d’ici 2030 comme le prévoit le gouvernement.

• Nous lancerons 15 nouvelles lignes de trains de nuit en France, dont 8 en connexion avec d’autres pays européens.

Intégrer la mobilité dans les règles d’urbanisme

• Nous créerons un “score de dépendance automobile” pour chaque bien immobilier loué ou cédé, sur le modèle du diagnostic de performance énergétique, pour limiter la dépendance automobile et l’ensemble de ses nuisances et favoriser la revitalisation des centres bourg dans les territoires ruraux.

• Nous développerons les outils à destination des collectivités en multipliant et renforçant les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions sur tout le territoire français. Nous lancerons une grande campagne nationale de communication sur le déploiement des ZFE et instaurerons un comité national de suivi régulier de leur déploiement notamment le bilan de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux.

Nous interdirons les lignes aériennes lorsque le trajet en train dure moins de 4 heures, le climat l’exige !

• Un voyage en train émet 80 fois moins de CO2 que l’avion. Les vols de moins de 1500 km représentent un quart des émissions du secteur aérien européen et doivent être remplacés par des trains lorsque cela est possible. Nous supprimerons les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4h, et de moins de 6h pour les lignes européennes.

• Parallèlement, nous interdirons la création ou l’extension d’aéroports, et lancerons immédiatement un plan de rationalisation et réduction des aéroports, en accompagnant leurs reconversions vers d’autres activités impactés via un fonds constitué par les subventions aéroportuaires désormais supprimées ou inutiles.

Nous fournirons un vélo à chaque jeune

• Pour que le vélo représente 15 % des transports au quotidien à horizon 2030 nous abonderons le Fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros par an. Nous prêterons un vélo à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent, multiplierons les pistes cyclables sécurisées et continues, développerons la location en libre-service gratuite pour les plus modestes et installerons à proximité de toutes les gares des places de stationnement.

• Cette mesure sera déclinée territoire par territoire avec les collectivités concernées. Le parc de vélos sera composé soit de vélos d’occasion et réparés par des personnes en insertion partout sur le territoire, soit fabriqués par une filière française dont nous soutiendrons le développement Nous soutiendrons la filière d’économie circulaire de réparation et de réemploi en collaboration avec le tissu associatif.

• Nous augmenterons les aménagements cyclables confortables, sécurisés et efficaces en fixant un pourcentage du réseau de voirie dédié au vélo dans les PLU et pour résorber les discontinuités cyclables pour l'interurbain. Nous veillerons à ce que ces plans prennent en compte les besoins des différents territoires. Nous mettrons à disposition un pool de vélo en libre service dans chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM), gratuit pour les plus précaires. L’État financera 50 % le coût d’installation et mettra en place un service de location de vélos dans les gares opérées par la SNCF.

1 000 euros par an pour les déplacements domicile-travail doux pour le climat

• Nous rendrons obligatoire le forfait mobilités durables et augmenterons son plafond à 1000 euros par an et par salarié·e, et nous le substituerons aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Cela obligera les employeurs publics comme privés à attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés jusqu’à 1000 euros privilégiant les modes de transport dits « à mobilité durable » pour effectuer les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

• Les modes de transports concernés sont le vélo, avec ou sans assistance électrique ; le covoiturage en tant que conducteur ou passager ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ainsi que les autres services de mobilité partagée.

• Nous généraliserons le covoiturage entre le lieu de domicile et le lieu de travail, et soutiendrons l’autopartage. Nous instaurerons des places réservées aux covoitureurs et nous soutiendrons la mise en place une voie spécifique pour les covoiturages sur les autoroutes.

• Nous soutiendrons les initiatives solidaires et celles des collectivités locales en faveur des services de covoiturage libres et gratuits ainsi que les projets d’intermodalité. Ces solutions de mobilités seront réparties entre des plateformes locales de covoiturage à courte distance pour les collectivités territoriales et une plateforme nationale destinée aux distances moyennes et longues.

Nous fonderons un nouveau contrat d’équité inter-générationnelle

• L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000€.

• Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels.

• Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées.

• Les recettes dégagées permettront notamment de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Nous réduirons le temps de travail tout au long de la vie.

• Travailler moins pour vivre mieux et travailler moins à des moments de vie choisis (congé sabbatique, congé parental, formation, engagement associatif, volonté de temps partiel).

• Nous lancerons une convention citoyenne sur la question des temps de travail pour préparer une négociation interprofessionnelle sur la réduction des temps de travail tout au long de la vie avec la mise en place généralisée de compte épargne temps- à mobiliser en fonction de ses choix et de ses contraintes, en s’adaptant aux désirs et à la réalité.

Stop aux pesticides et engrais de synthèse

• Nous diviserons par deux l’usage des engrais et des pesticides de synthèse d’ici 2027 et demanderons la suppression des pesticides en Europe en 2030.

• Dès 2022, nous interdirons les néonicotinoïdes, le glyphosate, les fongicides SDHI et tous les pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens notoirement dangereux pour la santé et la biodiversité. Cette mesure d’urgence, basée sur les alertes scientifiques, sera prise par voie règlementaire sur le fondement de l’article L253-7 du code rural.

• Sur le quinquennat, nous diviserons au moins par deux l’usage des pesticides et des engrais de synthèse en France, par la conversion massive à l’agriculture biologique.

• À l’échelle européenne, nous voulons la sortie complète des pesticides en 2030, ainsi que la refonte du processus d’autorisation des substances. Nous mettrons en place des mesures miroirs et interdirons d’importer des produits traités avec des molécules interdites en Europe.

• Nous appliquerons en France comme en Europe la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne qui dit que les “nouveaux OGM” sont bien des OGM et que toutes les dispositions d’interdiction d’utilisation et d’obligation d’étiquetage doivent s’appliquer y compris sur les produits importés. Nous taxerons fortement la production d’engrais chimiques pour doter la France d’un plan de sortie des engrais azotés de synthèse et favoriser l’utilisation des sources d’azote organique (d’origine animale et végétale).

Nous mettrons en œuvre une politique de mixité sociale et scolaire

• En lien avec les politiques de la ville, nous adapterons la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes pour mettre fin aux situations de ségrégation sociale et réformerons les cartes scolaires dans cette perspective.

• Nous demanderons à l’école privée de prendre sa part dans les efforts de mixité sociale et scolaire. Tout en préservant le principe d’éducation prioritaire bénéficiant de moyens supplémentaires, nous en élargirons le modèle avec un système de dotations progressives aux établissements, publics et privés, en fonction de critères de mixité.

Nous instaurerons un congé parentalité de même durée pour les deux parents

Nous réformerons le congé parental par la mise en place d’un congé identique entre les 2 parents de 16 semaines dont 8 obligatoires, à répartir avant ou après l’accouchement, pour réduire les inégalités dans l’accès au travail et dans la répartition des tâches du foyer.

Nous constitutionnaliserons le droit à l’IVG

Nous sanctuarisons le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la constitution comme un droit inaliénable. Nous faciliterons la pratique de l’IVG en permettant qu’elle soit réalisée par des sage-femmes et en allongeant son délai à 14 semaines. Nous supprimerons la clause de conscience spécifique à l’IVG et nous permettrons un meilleur accès aux femmes sur les territoires désertés.

Nous reconnaîtrons automatiquement les enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger

Dans l’intérêt de l’enfant, nous porterons la reconnaissance automatique de la filiation des enfants né·e·s de GPA à l’étranger, notamment pour le second parent aujourd’hui contraint de suivre une procédure d’adoption administrativement lourde pour être reconnu comme parent.

Nous supprimerons la liste des pays dits “sûrs”

Afin de garantir l’effectivité du droit d’asile, de l’application du principe de non-refoulement en passant par l’examen individualisé des demandes, en particulier pour prendre en compte les vulnérabilités spécifiques de certaines personnes exilées telles que les LGBTQIA

Nous alignerons la fiscalité sur les revenus du travail et celle sur les revenus du capital en supprimant la « flat tax »

• Cette réforme n’a pas eu l’effet positif attendu par ses initiateurs sur l’investissement : selon le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité cette mesure s’est davantage traduite par une augmentation des dividendes versés que par une hausse des investissements des entreprises. Dès lors, il s’agit juste de revenir sur un cadeau fait aux plus riches.

• Nous renforcerons sa progressivité par la baisse de la fiscalité sur les premières tranches et l’ajout de tranches supplémentaires pour les plus haut revenus. Nous supprimerons la “flat-tax” pour aligner les revenus du capital sur ceux du travail.

Nous rendrons le travail soutenable pour tou·te·s

• Rendre le travail soutenable pour toutes et tous, c’est permettre à toutes et tous de vivre plus longtemps en meilleure santé, et réduire la souffrance au travail. L’enjeu est particulièrement crucial pour celles et ceux qu’on appelle les personnels de première ligne : les agent·e·s d’entretien, les caissier·e·s, les ouvrier·e·s de la manutention et du bâtiment, les personnels de santé et les aides à domicile, les métiers du commerce, et enfin les emplois de l’hôtellerie-restauration.

• Nous rétablirons une instance représentative dédiée à la santé au travail dans les entreprises dotées d’un CSE. Nous engagerons une négociation avec les partenaires sociaux en vue de rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés (Droits à la formation payée pour se reconvertir, à un passage à temps partiel sans perte de salaire, et à un départ anticipé en retraite.)

• Nous inscrirons la dépression et le burnout sur la liste des maladies professionnelles et améliorerons la prise en charge des accidents du travail. Nous mettrons en œuvre un plan spécifique de prévention pour le travail de nuit qui se traduira par sa limitation en termes de durée.

• Nous rétablirons une médecine du travail au service de la prévention : plus de visites et de véritables bilans de santé. Nous donnerons la même indépendance professionnelle aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, infirmières du travail, psychologues du travail, toxicologues...) que celle des médecins du travail aux côtés desquels ils interviennent.

• Nous sanctuariserons les 5 milliards d’euros d’excédents cumulés de la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour aider les entreprises à rendre le travail soutenable.

Nous créerons un Revenu citoyen

• Pour lutter contre la pauvreté et favoriser l’émancipation de notre jeunesse, nous instaurerons un revenu citoyen qui sera versé automatiquement à partir de 18 ans et garantira que personne ne vive avec moins de 918 € (= seuil de grande pauvreté, 50 % du revenu médian).

• Sans contrepartie, ce revenu sera versé à partir de 18 ans à toutes les personnes détachées fiscalement de leurs parents de façon automatique, pour lutter contre le non recours Il cumulera un revenu de base correspondant au RSA relevé de 560€ à 740€ (670€ en déduisant le forfait logement) et les aides au logement dont le montant moyen versé est proche de 250€ par mois. Il sera fusionné avec la prime d'activité avec un taux de dégressivité de 50 %.

Nous garantirons une retraite digne

• Nous ne reporterons pas l’âge légal de départ à la retraite. Nous permettrons au contraire à toutes celles et ceux qui ont exercé des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, par le rétablissement et le renforcement du compte pénibilité, car rien n’est plus injuste que les inégalités d’espérance de vie en bonne santé entre les différentes catégories socio-professionnelles.

• Nous ouvrirons des droits à la formation aux personnes retraitées désireuses de continuer à s’engager bénévolement dans la vie sociale et associative au service d’actions d’intérêt général.

• Nous garantirons qu’aucune personne âgée ne vive en dessous du seuil de pauvreté.

Nous agirons pour le grand âge et la perte d’autonomie

• Aujourd’hui notre pays compte 1,4 million de personnes âgées dépendantes et 4 millions de proches aidants, et près de la moitié des Français sont confrontés à la perte d’autonomie d’un proche.

• Le manque d’attractivité des métiers du secteur du grand âge, services d’aide à domicile ou en institution demeure un facteur important des difficultés chroniques en matière de recrutement. Pour garantir l’accès à un accompagnement bienveillant, bientraitant et adapté aux besoins des personnes en perte d’autonomie, nous développerons les droits à la formation, au répit et à la retraite des proches aidants.

• Nous accompagnerons les départements, les communes et intercommunalités qui créeront des maisons des aidants.

• Nous revaloriserons les salaires, les diplômes et les parcours professionnels liés aux métiers de l’accompagnement à l’autonomie.

• Pour les personnels intervenant aux domiciles des personnes âgées, sera instauré le service à la tournée, le congés en cas de deuil d’un bénéficiaire, une réunion de travail collectif mensuelle d’une durée d’au moins deux heures par intervenant.

• Nous revaloriserons l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour limiter le reste à charge des personnes âgées précaires, notamment dans le paiement des aidant·e·s à domicile. Nous inciterons au développement de la formation sur les thèmes de la bientraitance, du respect de la vie affective et intime, de la prévention de la perte d’autonomie, de l’hygiène, de l’alimentation adaptée au grand âge, de la douleur, de l’iatrogénie médicamenteuse, du droit à mourir dans la dignité.

• Nous interdirons les nouvelles installations d’EHPAD à but lucratif.

• Nous réformerons l'ensemble du secteur des Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), qu’ils soient publics, mutualistes, associatifs ou privés à but non lucratif : financement, gestion et organisation. A l’instar des préconisations formulées par la défenseure des droits en 2021, nous veillerons à l’application d’un ratio minimal de 0,8 ETP de personnels par résident et à la revalorisation des carrières pour les personnels travaillant en EHPAD; qui devront être à taille humaine et dont les pratiques réelles seront mieux contrôlées.

• Nous développerons des lieux de vie intermédiaires entre le domicile et l’EHPAD en encourageant l’émergence de projets coopératifs d’habitat partagé portés par des structures de l’économie sociale et solidaire.

Nous garantirons le droit à une fin de vie digne, choisie et apaisée.

• Nous défendons une approche de la fin de vie centrée sur le respect des choix des personnes et l’accompagnement de leur entourage, et fondée sur un partenariat de soins favorisant une fluidité des parcours adaptée à chaque situation, notamment pour prévenir et apaiser les souffrances.

• Nous doublerons le nombre d’Equipes Mobiles de Soins Palliatifs pouvant intervenir au domicile et à l’hôpital, et de lits spécialisés sur le territoire en unité de soins palliatifs (USP) ou lits identifiés de soins palliatifs (LISP).

• Nous créerons des maisons de soins palliatifs réparties sur le territoire qui déploieront une culture palliative et inclusive, avec un accueil des familles, et seront avant tout des maisons de vie.

• Nous modifierons les dispositions légales pour permettre aux personnes atteintes d’affections graves et incurables d’accéder à une assistance médicalisée pour une mort rapide et sans douleur, et veillerons au développement et au respect des directives anticipées.

Nous lutterons contre le racisme et les discriminations

• Nous inscrirons dans les priorités du gouvernement un plan national de lutte contre le racisme et les discriminations : il constituera une politique publique globale, à l’instar de la lutte contre les violences faites aux femmes, et sortira du giron de la politique de la ville.

• Nous instaurerons en particulier des mesures coercitives en direction des employeurs publics et privés : les dotations et aides publiques doivent être conditionnées à la signature de plans de lutte contre les discriminations, avec outils de mesure, de contrôle, et mesures disciplinaires.

Nous soutiendrons toutes les familles dès le premier enfant

• Pensée dans une logique nataliste, la politique familiale est inéquitable et ne correspond plus aux enjeux du siècle à venir et au besoin de soutenir les familles qui n’ont qu’un enfant et des fins de mois difficiles. Nous proposons une convergence vers une allocation fixe par enfant de 70 euros dès le premier enfant.

• Nous construirons avec les collectivités un service public local de la petite enfance pour répondre au besoin de 200 000 places d'accueil collectif pour les 0-3 ans.

• Tous les besoins d’accueil en crèche ou au domicile des assistantes maternelles devront être satisfaits, en ville comme dans les zones rurales.

Nous mettrons le sport au cœur de notre politique sociale et de santé publique

• Nous consacrerons 1% du budget de l’État soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2025 à un grand plan de développement des activités physiques et sportives, pour tous, à tous les âges de la vie.

• Dans le cadre de la prescription d’activité physique adaptée, nous assurerons la prise en charge financière par l’Assurance-Maladie des premières consultations médico-sportives.

• Nous élargirons le « Pass Sport » à tous les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans, le pérenniserons et en simplifierons l’accès.

• Nous promouvrons le sport féminin et les parasports.

• Nous consacrerons 1% du budget de l’Etat soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2025, avec une priorité à la relance du sport amateur affaibli par la pandémie de Covid.

• Nous mettrons en place un nouveau modèle de gouvernance pour les clubs amateurs, professionnels et les fédérations sportives avec le statut de SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).

• Nous développerons les sports-nature et les sports de plein air respectueux de l’environnement et élaborerons un cahier des charges pour les Grands Événements Sportifs Internationaux respectant les droits humains, sociaux, environnementaux.

• Le mois de septembre sera un mois de « fête du sport » rassemblant toutes les initiatives existantes du mouvement associatif sportif et olympique (forums associatifs, journées de la forme, « faites du sport », journées et semaine olympiques…).

Nous ouvrirons une procréation médicalement assistée (PMA) effectivement pour toutes

• Nous autoriserons la méthode de la “double maternité” (ROPA) pour permettre aux femmes lesbiennes de mener à bien leur projet d’enfant. Nous permettrons le don de spermatozoïdes “amical” en révisant l’alinéa 1 de l’article L214-7 du code de la santé publique, notamment pour favoriser le don de sperme.

• Nous ouvrirons la procréation médicalement assistée aux hommes transgenres pour mettre fin à cette discrimination institutionnelle transphobe qui subsiste dans notre droit. Nous pérenniserons les campagnes visant à valoriser le don de gamètes et les donneur·se·s et lèverons les freins administratifs aux dons.

Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres

• Nous garantirons la possibilité pour les personnes intersexes et transgenres de changer la mention du sexe à l’état civil sur simple demande, gratuite et déjudiciarisée, avec la possibilité dans l’attente de supprimer cette mention si elles le souhaitent.

• Nous garantirons la possibilité de bénéficier d’une prise en charge et d’une gratuité des soins nécessaires au parcours de transition.

• Nous conduirons une politique de formation à destination des agents publics, notamment dans l’éducation nationale, la police et la justice, afin de mieux les sensibiliser aux réalités des personnes transgenres ou intersexes et garantir l’égalité dans les services publics.

• Nous garantirons la dignité des personnes transgenres, intersexes et non binaires en détention et le respect de leurs droits fondamentaux en prison.

Contre les discriminations, mieux défendre les droits

• Nous mettrons en place un Haut conseil de lutte contre les discriminations, structure permanente dont seront membres le Défenseur des droits, la Délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les grandes associations, et les ministères et grands établissements publics.

• Il aura la charge de produire des discours clairs et cohérents, des outils, des évaluations régulières et de les rendre publiques, ainsi que de soutenir la commande publique de recherche sur ce sujet.

• Nous renforcerons aussi le rôle du Défenseur des droits, en confirmant son indépendance et en élargissant son réseau de délégué.es de près de 500 à 700, pour couvrir les territoires.

• Une convention sera par ailleurs établie entre le ministère de la justice et le Défenseur des droits pour systématiser la transmission des dossiers au parquet concerné.

Nous restaurerons une laïcité apaisée

• La laïcité garantit à chacune et chacun la liberté de pensée par soi-même.

• Elle est un principe d’émancipation qui va bien au-delà de la séparation des religions et de l’État.

• Elle protège la liberté de conscience et de culte. Elle garantit l’égalité de toutes et tous, indépendamment des croyances, et considère la diversité comme une richesse.

• Nous ferons scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité. Nous refuserons et combattrons son instrumentalisation. Il nous faut repousser les amalgames et les stigmatisations et restaurer une laïcité apaisée.

• Nous y veillerons en luttant contre les discriminations racistes et en rattachant l’administration des cultes au ministère de la justice.

Nous renforcerons les droits des personnes LGBTQIA

• Nous ouvrirons vraiment la procréation médicalement assistée à toutes les femmes en autorisant la méthode de double maternité, le don de spermatozoïdes amical.

• Nous l’ouvrirons aux hommes transgenres pour mettre un terme à la discrimination institutionnelle transphobe qui subsiste dans notre droit.

• Nous reconnaîtrons automatiquement la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger pour les deux parents.

• Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres et intersexes en permettant un parcours de soin et un changement de l’état civil sur simple demande de manière gratuite.

• Nous interdirons les interventions non consenties sur les personnes intersexes. Nous supprimerons la liste des pays dits “sûrs”, en particulier pour protéger les LGBTQIA.

Nous stopperons la bétonisation des sols dès 2025

• Pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, nous mettrons fin à l’artificialisation des sols en instaurant la règle de “zéro artificialisation” et en développant les continuités écologiques (trames verte et bleue, sanctuarisation des parc nationaux et régionaux).

• Cette règle devra être inscrite dans les documents d’urbanisme territoriaux avant 2025.

• Nous créerons un fonds de soutien à la reconversion des friches industrielles, permettant soit de les réhabiliter pour y installer de nouvelles activités économiques ou du logement, soit de les renaturer. Cette mission sera confiée aux établissements publics fonciers, qui couvriront l’ensemble du territoire national.

• Nous instaurerons un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et de grands centres commerciaux pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale.

• Nous voterons une grande loi foncière qui luttera contre la spéculation et établira le zéro artificialisation comme règle et plus seulement comme objectif.

• Elle renforcera la gouvernance démocratique du foncier en renforçant les prérogatives des collectivités locales en ce qui concerne les obligations de transparence et de concertation publique.

Nous mettrons fin à la chasse le week-end et pendant les vacances scolaires pour partager l’accès à la nature.

• Nous interdirons la chasse le weekend et durant les vacances scolaires pour permettre aux promeneurs un accès libre à la nature car il n’est plus concevable que les Français·es renoncent à s’y promener à cause de la chasse. Il s’agit plus globalement de revoir notre rapport à la faune sauvage et d’encadrer strictement les pratiques qui y portent atteinte.

• Nous mettrons aussi fin à la délivrance d’un permis de chasse à vie ; le permis sera à renouveler tous les cinq ans et nous développerons la formation continue pour les chasseurs. Nous interdirons l’agrainage, la chasse à enclos et nous travaillerons au désengrillagement des forêts , même pour les enclos antérieurs à 2005.

Nous rendrons publique la gestion de l’eau pour en garantir l’accès à tous et toutes.

• Nous protégerons les citoyens et citoyennes contre le risque d’un manque d’eau ou d’une hausse du coût de l’eau en transférant la gestion de l’eau à la compétence exclusive de la collectivité, par une gestion municipale ou intercommunale en régie.

• Arrivée à échéance de chaque contrat de délégation de service public la gestion de l’eau passera en régie et nous accompagnerons les collectivités dans le passage vers une gestion exclusive de l’eau.

• Nous engagerons les travaux permettant aux populations d’Outre-Mer et aux plus précaires d’avoir accès à l’eau potable en suppléant les collectivités locales défaillantes dans la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement. Enfin, nous assurerons l’accès à l’eau pour tou·tes par la généralisation de la tarification sociale de l’eau, déterminée en fonction des revenus du ménage et de la composition familiale.

• Nous rendrons les premiers mètres cubes d’eau gratuits.

• Les zones de captage et en bord de cours d’eau (20 m minimum) devront être strictement dédiées à une agriculture biologique et protégées de toutes les pollutions.

• La gestion quantitative de l’eau sera également réformée avec une gouvernance démocratique, une réduction des prélèvements agricoles et industriels, à même de garantir la préservation de la sécurité d’approvisionnement en eau potable, le renouvellement de la ressource et la préservation des milieux aquatiques.

Nous créerons un Défenseur des droits de la Nature et une Haute Autorité des Limites planétaires

• Nous créerons un Défenseur des droits de la Nature pour veiller au respect de l’obligation de préserver la nature, de lutter contre le dérèglement climatique et atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires. Le/La Défenseure des droits de la Nature sera l’interlocutrice principale des citoyen·ne·s.

• Elle pourra être saisie par les citoyen·ne·s dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses - et assurera une médiation envers l’administration lorsque cela est nécessaire.

• Elle veillera au respect de l’article 7 de la charte sur l’environnement qui garantit l’information et la consultation du public sur tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.

• La Haute Autorité des limites planétaires fournira une analyse sur la qualité des lois, règlements et programmes nationaux et locaux afin de guider l'administration dans le respect des équilibres biologiques des écosystèmes au regard des limites planétaires.

Reconnaître le droit des animaux pour mieux les protéger

• Notre première mesure sera l’octroi d’une personnalité juridique à l’animal et la reconnaissance de ses droits fondamentaux. Nous renforcerons les sanctions pénales en cas d’abandons et d’actes de cruauté envers les animaux.

• Nous renforcerons la protection des animaux au sein des institutions et des politiques publiques, par la création d’un ministère de la condition animale et en intégrant des critères relatifs à la protection des animaux dans la commande et dans l’octroi d’aides publiques. Nous mettrons aussi fin aux pratiques les plus cruelles dont les animaux sont victimes.

• Nous sortirons progressivement mais résolument de l’élevage industriel en commençant par l'interdiction de l’élevage en cage et des élevages d'animaux dédiés à la production de fourrure d’ici à 2025. Nous mettrons aussi fin à l'importation de fourrure.

• Nous interdirons les méthodes de chasse barbares telles que la chasse à courre ou le déterrage. Nous interdirons les transports de plus de 8 heures d’animaux vivants dans l’Union Européenne ainsi que l’interdiction des transports d’animaux vivants vers des pays tiers.

• Nous arrêterons aussi progressivement l’expérimentation animale en accompagnant la transition vers une recherche sans animaux.

• Et nous refuserons l’exploitation abusive des animaux pour nos loisirs : interdiction de la corrida, investissement dans la lutte contre le trafic d’animaux sauvages et interdiction de la vente d'animaux en ligne hors sites spécialisés

Pour une politique zéro déchets

• Notre politique de compostage territorialisée permettra de valoriser 65 % des bio-déchets à horizon 2025.

• En 2019, le traitement des déchets a émis 3 % des émissions nationales de gaz à effet de serre Nous réduirons nos bio-déchets par la mise en place d’une stratégie de compostage territorialisée à grande échelle. Nous investirons en amont dans les centres de compostage et de méthanisation pour tenir l’objectif de valorisation de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025. Les collectivités n’atteignant pas le 65% en 2025 seront pénalisées proportionnellement à la hauteur des émissions de méthane ainsi créées. Nous accompagnerons les collectivités dans la réduction de leurs bio-déchets par la création d’un fonds de soutien pour la mise en place d’infrastructures de gestion et une obligation de séparation des bio-déchets.

• Nous réduirons les déchets au sein de l’industrie du textile et du numérique par l'augmentation significative de l'éco-contribution sur les vêtements et les produits électriques et électroniques, dont les recettes serviront notamment au financement d’infrastructures de traitement et de recyclage.

• Au niveau européen, nous inclurons l’industrie textile dans le mécanisme de la taxe carbone. Nous lutterons aussi contre l’obsolescence des appareils électroniques en favorisant leur réparation et en interdisant l’obsolescence logicielle.

• Nous étendrons les délais de garanties afin de les doubler de 5 à 10 ans avec une réinitialisation des délais en cas d’échange pour panne ou de réparation.

• Nous soutiendrons le domaine du réemploi, notamment solidaire, qui en plus d’encourager la réutilisation et la réparation des ressources, est fortement créateur d’emplois.

• Nous simplifierons l’accès des structures au fonds réemploi notamment en centralisant les ressources via un fonds unique, et nous quadruplerons les montants alloués.

• Nous soutiendrons la formation et le développement des filières de métiers liés à la réparation, au réemploi et au recyclage.

Nous sortirons de la société du plastique

• Nous mettrons en place des mesures d’accompagnement et de soutien des entreprises vers une réduction de leurs déchets et nous encourageons le développement de méthodes alternatives pour réduire progressivement le plastique dans chaque secteur d’activité, notamment dans des matériaux compostables à l’échelle individuelle.

• Afin de réduire l’utilisation du plastique dans le système de production,nous taxerons en amont les produits fabriqués à partir de plastique vierge. Nous reverrons à la hausse l'éco-contribution pour les produits difficilement recyclables ou valorisables que nous étendrons au-delà de la seule filière emballage.

• Nous renforcerons aussi la part de la Taxe Générale sur les activités polluantes vers des politiques de prévention, tri et économie circulaire à destination des collectivités locales.

• Nous instaurerons un objectif 50% de vrac alimentaire dans les surfaces de plus de 400m2 d’ici 2030 et la mise en place obligatoire d’un système territorialisé de consigne du verre lavable et réutilisable dès 2025.

Nous limiterons la publicité pour consommer autrement

• Nous règlementerons la publicité par une “loi Evin pour le climat”. Elle interdira de façon progressive la publicité sur les produits les plus climaticides, comme les vols aériens low cost ou les véhicules particuliers les plus émetteurs : immédiatement pour les gros SUV et les voitures de sport, puis progressivement pour tous les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles.

• Nous modifierons la loi pour rendre applicable l’interdiction des produits ultra-transformés pour tous les publics.

• Nous interdirons les écrans numériques publicitaires et les écrans rétro-éclairés, et organiserons le retrait progressif de ceux qui sont déjà en place.

• Contre l’uniformisation des paysages, notamment des territoires périurbains, et l’invasion publicitaire qui défigure le cadre de vie, nous inscrirons dans le code de l’environnement des règles plus protectrices concernant la place de la publicité dans l’espace public.

• Nous créerons une autorité réellement indépendante du contrôle de la publicité, elle sera composée d’un président et de six conseillers nommés par le Parlement. Ce collège sera renouvelé par tiers tous les deux ans.

• Mise en place d’un mécanisme de sanction réellement opérant et dissuasif des publicités jugées illégales, contrairement à aujourd’hui.

Nous garantirons une pêche durable

• Nous développerons les techniques de pêche non destructrices pour adapter les quantités pêchées selon les limites maximales recommandées par les scientifiques, en particulier celles du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

• Nous développerons des techniques de pêche sélectives (pêche à la ligne, casiers) : chaque année, entre 5 000 et 10 000 dauphins meurent, capturés accidentellement. Nous investirons dans la formation à ces « nouveaux » métiers.

• Nous lutterons contre la pêche illégale. La France, qui dispose du second espace maritime mondial, doit se doter des moyens d’assurer la protection de son espace marin.

• Nos eaux territoriales sont insuffisamment protégées des navires de pêches chinois, qui n'hésitent pas à piller la ressource et contribuent à faire disparaître les grands prédateurs comme les requins, si nécessaires à l’écosystème. Nous mettrons un terme à la commercialisation du produit de la pêche illégale, et de toute pêche menacée au sens de l’UICN, avec affichage obligatoire et systématique du statut de l’espèce.

• Revoir la gouvernance passe aussi par le fait de donner la main aux pêcheurs localement, par pêcherie, pour décider collectivement de la meilleure manière de faire perdurer leur activité. Nous accompagnerons les initiatives.

• Nous encouragerons les circuits courts : à l’image des Associations de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), nous soutiendrons le développement de structures similaires dans la pêche, afin de recréer le lien entre les professionnel·le·s de la mer et les habitant·e·s proches des littoraux. Nous limiterons le développement de l’aquaculture, notamment en privilégiant les espèces herbivores, en développant l’aquaculture labellisée “biologique” ou en favorisant les alternatives à l'aquaculture conventionnelle comme celles qui visent à nourrir les poissons d'élevage par des larves d'insectes.

• De nombreuses fermes aquacoles se sont développées et leur impact sur les poissons sauvages et l’état des mers est très préoccupant (médicaments et produits chimiques contaminant les espèces sauvages, farines animales à base d’espèces terrestres ou marines indispensables à la chaîne alimentaire déjà en danger, etc.).

Mettre en place une Organisation mondiale de l’environnement

• Pour l’instant, il n’existe dans le système multilatéral aucun équivalent de l’Organisation mondiale du commerce qui soit en charge de la protection de l’environnement.

• Le France proposera d’en créer une et de lui confier la gestion des différents accords internationaux existants dans ce domaine en lui octroyant un pouvoir de contrôle et de sanction.

RÉAGIR

• Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 Md€ par an (contre 0,5 M€ aujourd’hui) : nous renforcerons les moyens humains et matériels, en développant de nouveaux outils technologiques (application d’alerte aux populations).

• Réformer le régime assurantiel de la catastrophe naturelle notamment en renforçant la participation du secteur public en complément du régime assurantiel privé.

AGIR ENSEMBLE

• Développer l’éducation aux risques tout au long de la vie et dès le plus jeune âge, par une sensibilisation des élèves à l’environnement, aux risques environnementaux, climatiques, naturels et technologiques.

• Création d’une journée nationale de prévention des catastrophes naturelles, comme au Japon, afin de former l’ensemble des citoyen·ne·s dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, notamment en matière nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt.

• Création d’une Garde nationale environnementale.

Nous renforcerons les aires naturelles protégées, leur financement et leur gouvernance, pour atteindre 40% d’aires protégées sur le territoire français terrestre d’ici 2030, réparties sur l’ensemble du territoire. Dans chaque région, 5% des aires naturell

Nous offrirons aussi à chaque citoyen·ne un accès à la nature : nous accompagnerons les villes dans le développement de la végétalisation, dans la création d’espaces verts et de parcs, en tenant compte du patrimoine paysager, pour atteindre les 12 m² d'es

Nous réformerons l’Office National des forêts pour le réorienter vers ses missions de protection et de restauration de la nature et nous créerons de nouveaux emplois forestiers.

Pour favoriser l'adaptation des forêts aux dérèglements climatiques, nous orienterons la politique forestière vers une sylviculture mélangée à couvert continu, assurant une plus grande diversité d'essences Nous veillerons à la régénération naturelle des f

Nous renforcerons les aires marines protégées afin que 30% de la zone économique exclusive française soit effectivement protégée. Le nombre d’aires qui sont en zone de protection forte sera multiplié par 5, en assurant l’objectif de 10% sur chaque territo

Nous mettrons en œuvre des plans de gestion des aires afin d’améliorer leur gouvernance et leur surveillance et renforcerons les formations des préfets et des gardes-côtes sur les questions environnementales. Nous agirons aussi dans les instances internat

Nous soutiendrons le moratoire de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) visant à interdire toute exploitation des ressources en métaux rares des fonds marins. Nous lutterons aussi contre toute pollution des espaces maritimes, par

Nous protégerons et augmenterons la surface des zones humides, des tourbières, des mares en interdisant leur artificialisation et en limitant le drainage agricole. Par ailleurs, nous créerons des aires protégées dédiées aux zones humides au-delà du parc z

Nous veillerons au rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau grâce aux passes à poissons et à l’arasement des seuils. Nous renforcerons les agences de l’eau par la suppression du plafond budgétaire sur leurs ressources financières. Nous r

Nous développerons une police et une chaîne pénale de l’environnement

• Nous créerons une police de l’environnement, à l’instar de la gendarmerie nationale et de la police nationale qui aura vocation à traiter l’ensemble des polices spéciales relevant du code de l’environnement, du Code rural et de la pêche maritime, tant d’un point de vue judiciaire qu’administratif dans son volet contrôle,.

• Cette Police de l’Environnement, s’appuiera sur une permettra aux autorités judiciaires et administratives d’avoir un interlocuteur unique et clairement identifié. Grâce à des effectifs spécifiquement formés. Nous créerons au sein de chaque parquet un pôle environnement composé à minima de trois magistrats dans chacun des tribunaux judiciaires, formés et reconnus pour que leur engagement s’inscrive dans la durée.

ANTICIPER

• Définir un plan pluriannuel de gestion des crises, débattu au Parlement à échéances régulières.

• Mettre fin à l’imperméabilisation, l’artificialisation et l’appauvrissement des sols.

• Renforcer les normes liées à la construction pour mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans la planification, la conception et la mise en œuvre des bâtiments.

• Mettre en place en zone inondable un diagnostic obligatoire de vulnérabilité aux inondations pour les ventes ou les locations pour valoriser les efforts de réduction de vulnérabilité.

• Développer la végétalisation dans le domaine du bâti, en concertation avec les acteurs locaux, en établissant des seuils minimums.

• Organiser la relocalisation de certains quartiers ou habitations en zone de vulnérabilité et anticiper dès maintenant des solutions d’adaptation pour les populations.

• Mettre en œuvre un plan “canicule” qui aura pour objectif de minimiser l’exposition en étendant les systèmes d’alerte aux phénomènes moins intenses.

• Agir sur la vulnérabilité en luttant plus activement contre l’isolement social en amont (mise à jour annuelle des registres locaux des personnes vulnérables en cas d’alerte).

• Mettre en place des dispositifs de protections spécifiques dans les espaces collectifs crèches, entreprises etc

Cogestion des entreprises

Mettre en place un système de cogestion des entreprises, avec 50% de représentants des salariés au conseil d'administration.

Garantir le droit à une alimentation saine à un prix juste et abordable pour toutes et tous, partout

Afin de lutter contre la précarité alimentaire, instaurer une véritable démocratie alimentaire et garantir le droit à l'alimentation, nous soutiendrons et accompagnerons les dynamiques locales et l'émergence de territoires d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation.

Nous fonderons un nouveau contrat d’équité inter-générationnelle

• L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000€.

• Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels.

• Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées.

• Les recettes dégagées permettront notamment de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Nous adopterons une Taxe foncière plus juste

• Nous mènerons à son terme la révision des valeurs locatives qui sert de base au calcul de la taxe foncière.

• L’obsolescence des bases actuelles, qui datent du début des années 1970, implique une injustice fiscale importante au sein des administrés d’une même collectivité locale : les occupants de logements ayant vu leur valeur se dégrader depuis 50 ans paient un surplus d’impôts au profit de ceux dont la valeur de leur logement a augmenté depuis 50 ans.

• La réforme engendrerait + 9 % d’impôts pour les 10 % les plus riches, et - 5,9 % pour les 10 % les plus modestes.

Au delà de la croissance, toutes nos réformes seront guidées par des indicateurs climatiques et sociaux.

• La recherche de la croissance du produit intérieur brut (PIB) ne peut plus être le déterminant des politiques publiques.

• Chacune de nos réformes sera évaluée ex-ante et ex-post à l’aune des 10 nouveaux indicateurs de richesse : emploi, inégalités de revenus, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, artificialisation des sols, espérance de vie en bonne santé, taux de décrochage scolaire, satisfaction, endettement et patrimoine public.

Nous rendrons l’impôt sur le revenu plus juste

• Nous supprimerons le quotient conjugal pour une plus grande justice entre les femmes et les hommes. L’impôt sur le revenu sera donc payé par individu et non plus par foyer fiscal.

• Il s’agit là d’une mesure de justice sociale importante dans la mesure où l’avantage procuré par le quotient conjugal est croissant avec le revenu des couples.

• Par ailleurs, nous augmenterons le nombre de tranches pour rendre l’impôt plus progressif et augmenter les taux pour les plus hauts revenus. Le rendement de ces deux mesures sera utilisé pour baisser les taux des premières tranches de l’impôt sur le revenu.

Un revenu paysan digne

• Nous garantirons aux paysannes et paysans de pouvoir vivre dignement de leur travail. Nous lutterons contre le surendettement et le surinvestissement en agriculture, en proposant à tous les agriculteurs concernés par des transitions rapides de leurs modes de production des reprises partielles ou complètes de leur dette par la CDC afin de libérer leur capacité d'action et d'investissement, en réorientant les aides à l’investissement vers les systèmes les plus autonomes.

• Nous redonnerons de l’attractivité aux métiers agricoles en augmentant le service de remplacement. Nous réviserons la loi sur l’assurance récolte qui livre les agricultrices et agriculteurs aux assurances privés face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.

Nous lutterons avec force contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

• L’évasion et la fraude fiscale minent le contrat social. À l’heure où nos services publics souffrent, ces stratégies d’évitement de l’impôt, qui coûtent entre 80 et 100 milliards d'euros par an au budget de l’État, sont inacceptables. Maintes fois dénoncées, jamais vraiment combattues, lutter contre ces pratiques sera l’une de nos priorités.

• Nous renforcerons les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale par plus de transparence sur les flux de capitaux et par des taux minimum de taxation au niveau européen.

• Contre les paradis fiscaux, nous proposerons que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les États et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.

• Au niveau national, renforcer des moyens de l'administration fiscale ; Au niveau européen, compléter l’accord international sur la taxation minimale des multinationales par un registre public des trusts, étendre la liste des paradis fiscaux qui aujourd'hui ne compte que 13 pays, et où ne figurent pas nombre de pays impliqués dans les Pandora Papers ; Interdire le prêt d'actifs financiers à but exclusif ou majoritaire d’évasion fiscale qui conduit à une fraude massive à la taxe sur les dividendes.

Nous construirons une industrie au service de la transition climatique

Nous proposons un plan majeur de réindustrialisation, créateur de centaines de milliers d’emplois partout sur les territoires.

• Notre premier enjeu sera de construire une politique industrielle européenne : Par l’investissement dans les infrastructures nécessaires à la transition de nos modes de vie, de production et de consommation, à travers un plan de 25Md€ par an qui sera inscrit dans une loi de programmation pour le climat ; par la préparation de notre société à la réalité du changement climatique ; Par un travail de convergence par le haut des règles fiscales, sociales et environnementales à l’échelle européenne et mondiale ; Par la mise en œuvre d’une taxonomie exigeante afin d’orienter les fonds privés vers les industries vertueuses, en dénonçant l’intégration en cours du nucléaire et du gaz fossile qui ne sont pas des énergies vertes.

• Notre second enjeu sera de soutenir l’innovation dans les filières d’avenir sur tout le territoire français : Par le soutien à la recherche et à l’innovation, en recentrant les soutiens publics sur la transition écologique et la relocalisation industrielle ; Par le renforcement de la formation initiale des jeunes via la création de places dans l’enseignement supérieur, le soutien à l’apprentissage, et le renforcement de la formation professionnelle ; Par l’introduction d’une conditionnalité stricte des aides publiques aux entreprises selon des critères sociaux et environnementaux ; Par la généralisation d’une politique d’achats publics responsables au service des entreprises françaises et européennes, et des petites et moyennes entreprises, davantage que des grands groupes.

• Notre troisième enjeu sera enfin de sécuriser la transition des entreprises, des salariés et des territoires dans les bassins d’emploi et de vie qui seront touchés par les mutations écologiques, économiques et industrielles : Par des contrats territoriaux de transition ; Par la création d’outils d’accompagnement des salariés désireux de reprendre sous une forme coopérative leur entreprise en cas de cessation d’activité ; Par un droit à la reconversion pour chaque salarié des métiers affectés par transition

Mettre un terme aux tribunaux d’arbitrage privés

Sur la durée du quinquennat, la France dénoncera tous les accords bilatéraux et multilatéraux qui ouvrent la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer des politiques publiques devant des tribunaux d’arbitrage privés, à commencer par le traité sur la charte de l’énergie.

Mettre en place un “Buy european act”

Nous demanderons de mettre en place un Buy european act au niveau européen, pour pouvoir intégrer dans les marchés publics des critères de production locale comme le fait le reste du monde, contrairement à l’Europe.

Nous créerons l’ISF climatique

• Nous créerons un impôt climatique sur la fortune, qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comportera un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat, qui rapportera au moins 15 Mds€.

• Cet impôt aura une assiette large puisqu’il intégrera les biens professionnels. Le seuil d’imposition sera relevé à 2 M€ de patrimoine, afin de ne toucher que les 1 % des ménages les plus riches.

• Le taux d’imposition sera décomposé en deux parties : un taux de base qui sera progressif, et un bonus-malus de +/- 0,5 % calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus. Mis en place lors du projet de loi de finances pour 2023, cet ISF sera précédé d'une mesure de taxation exceptionnelle de l'épargne COVID en 2022.

Nous baisserons la TVA sur les produits et les services écologiques

• Nous proposons une réforme de la TVA, dont le taux sera modulé sur une base écologique pour les produits alimentaires et pour les transports. Sur le volet agricole et alimentaire, nous souhaitons favoriser l’essor d’un modèle écologique et durable.

• Nous mettrons en place une TVA à 0 % pour les produits issus de l’agriculture biologique. À contrario nous relèverons de 5,5 % à 20 % le taux de TVA pour une liste de produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés, à l’image de ce qui a déjà été fait pour les confiseries, les alcools et les produits de luxe. En matière de transport, nous proposons un taux à 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés (bus, train).

• À l’inverse, nous proposerons un taux unique de 20 % pour tous les transports polluants : la TVA sur les services de transport de passagers générant des émissions passera de 10% à 20%. C’est bon pour le pouvoir d’achat et pour la planète.

Nous mettrons les entreprises à contribution

• Pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal, nous exigerons l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, en portant à 25 % le taux minimum de taxation des multinationales. Un bonus-malus climatique sera introduit dans la fiscalité des entreprises en fonction de la nature des activités.

• Nous reviendrons sur la baisse des impôts de production décidée en loi de finances pour 2021. Cette mesure d’un coût de 10 Milliards d'euros par an pour les finances publiques est d’abord un cadeau fait aux plus grandes entreprises.

• Depuis des années, les mesures de réduction du coût du travail pour les employeurs et d’allègement de la fiscalité s’enchaînent sans effet sur l’emploi ou les rémunérations. Nous mettrons fin à cette fuite en avant en travaillant en priorité sur l’harmonisation européenne et internationale des règles fiscales, sociales et environnementales.

• Le produit du rétablissement de ces taxes servira notamment à abonder des fonds régionaux dédiés aux investissements des entreprises pour la transition énergétique et à l’économie sociale et solidaire.

Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

La France proposera que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les États et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.

Nous alignerons la fiscalité sur les revenus du travail et celle sur les revenus du capital en supprimant la « flat tax »

• Cette réforme n’a pas eu l’effet positif attendu par ses initiateurs sur l’investissement : selon le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité cette mesure s’est davantage traduite par une augmentation des dividendes versés que par une hausse des investissements des entreprises. Dès lors, il s’agit juste de revenir sur un cadeau fait aux plus riches.

• Nous renforcerons sa progressivité par la baisse de la fiscalité sur les premières tranches et l’ajout de tranches supplémentaires pour les plus haut revenus. Nous supprimerons la “flat-tax” pour aligner les revenus du capital sur ceux du travail.

Renégocier les accords commerciaux et d’investissement

• La France mettra en place un moratoire sur la signature de tous les accords de commerce en cours de négociation ou de ratification, notamment le CETA et l’accord avec le Mercosur.

• La France ne signera plus d’accord tant que des clauses sociales et environnementales contraignantes et contrôlables ne seront pas intégrées dans les différents accords.

• Quand un partenaire commercial déviera de la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre sur laquelle il s’est engagée ou ne respectera pas l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, la France demandera que l’accord soit suspendu partiellement ou dans sa totalité.

Contre la privatisation des guerres, les robots tueurs et la guerre spatiale

La France proposera à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées, interdire les usages militaires de l’espace et encadrer strictement celui de “robots tueurs”.

Mettre un terme aux tribunaux d’arbitrage privés

Sur la durée du quinquennat, la France dénoncera tous les accords bilatéraux et multilatéraux qui ouvrent la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer des politiques publiques devant des tribunaux d’arbitrage privés, à commencer par le traité sur la charte de l’énergie.

Sanctionner les États qui tournent le dos au climat ou aux droits humains

• La France demandera que soit mis en place à l’échelle européenne un régime de sanctions commerciales contre les Etats qui tournent le dos à leurs engagements climatiques, tout en renforçant celles relatives aux droits humains.

• Il s’agira notamment d’interdire le marché européen aux produits ne respectant pas les huit conventions fondamentales de l’OIT, en particulier celles concernant le travail des enfants, le travail forcé et les droits syndicaux.

Bloquer les importations de produits qui ne respectent pas les droits humains

La France portera la mise en place d’une réglementation européenne qui permette d’interdire l’accès au marché européen de produits fabriqués tout ou partie dans des zones où il existe du travail forcé ou du travail des enfants, les Ouïghours en Chine étant un exemple emblématique.

Instaurer un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières efficace

• La France soutiendra l’instauration rapide d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européennes, afin de limiter les fuites de carbone et les délocalisations vis-à-vis de tous les pays dont les engagements dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas en ligne avec les 1,5 °C ou ne sont pas respectés.

• Ce mécanisme devra être combiné à une hausse significative du prix du carbone sur le marché des quotas européens et à la suppression complète des quotas gratuits.

Un devoir de vigilance des multinationales exigeant

• Nous plaiderons en faveur d’une directive européenne ambitieuse imposant un devoir de vigilance aux entreprises multinationales en matière de respect des droits humains, sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement.

• Cette directive devra en particulier prévoir une redevabilité judiciaire des entreprises et de leurs dirigeants. Au-delà d’une directive européenne, nous porterons également la conclusion d’un instrument juridique international contraignant au sujet du respect des droits humains par les entreprises.

Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

La France proposera que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les États et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.

Renforcer la protection des entreprises européennes

En complément d’une vigilance accrue au niveau national, la France proposera à ses partenaires d’étendre le champ des activités concernées et de renforcer les mécanismes de contrôle des investissements extra-européens au sein de l’Union européenne, en particulier dans tous les services publics de base et les domaines liés à un accès potentiel aux données des Européens.

Adopter un traité de non-prolifération des énergies fossiles.

• La France proposera à ses partenaires l’adoption d’un Traité de non-prolifération des énergies fossiles (TNP-EF) pour accélérer la sortie de l’exploitation des énergies carbonées. L’adhésion ouvrira l’accès à une plateforme plurilatérale de financement de la transition vers les énergies renouvelables.

• Nous interdirons dès 2023 l’importation du gaz et pétrole de schiste ainsi que du pétrole issu des sables bitumineux à l’origine de catastrophes écologiques par l’instauration d’une certification sur l’origine.

Faire du désarmement nucléaire multilatéral une priorité

Nous ferons du désarmement nucléaire multilatéral une priorité du quinquennat. Au-delà de l’application du Traité de non prolifération nucléaire (TNP), la France organisera une conférence internationale sur le désarmement nucléaire en proposant d’élargir le processus P5 (USA, Russie, France, Royaume-Uni, Chine) à l’Inde, au Pakistan et à Israël.

Réformer les Nations unies.

• Les agences spécialisées de l’ONU ont un rôle considérable à jouer pour préserver la sécurité humaine globale.

• Elles sont néanmoins trop segmentées et très insuffisamment financées.

• La France œuvrera à leur renforcement et augmentera son soutien financier aux agences de l’ONU dépendantes de contributions volontaires.

• Nous soutiendrons une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU pour le rendre plus représentatif, légitime et efficace. Cela implique, notamment, une plus juste représentation des continents, en particulier de l’Afrique, au sein du Conseil.

Renforcer l’Organisation internationale du travail

• La France proposera de doter l’Organisation internationale du travail (OIT) de pouvoirs de sanctions à l’égard des Etats qui ne respectent pas ses huit conventions fondamentales, analogues à ceux dont dispose l’Organisation mondiale du commerce.

• Elle proposera également de créer dans le cadre de l’OIT un tribunal international du travail auquel les salariés pourront avoir recours en cas de manquement à ces conventions fondamentales.

Mettre en place une Organisation mondiale de l’environnement

• Pour l’instant, il n’existe dans le système multilatéral aucun équivalent de l’Organisation mondiale du commerce qui soit en charge de la protection de l’environnement.

• Le France proposera d’en créer une et de lui confier la gestion des différents accords internationaux existants dans ce domaine en lui octroyant un pouvoir de contrôle et de sanction.

Nous taxerons les vols internationaux

Nous proposerons aux pays du G20 la mise en place d’une taxe progressive sur les vols internationaux qui financera la transition écologique dans les pays du Sud, en particulier les projets d’adaptation au changement climatique.

Renégocier les accords commerciaux et d’investissement

• La France mettra en place un moratoire sur la signature de tous les accords de commerce en cours de négociation ou de ratification, notamment le CETA et l’accord avec le Mercosur.

• La France ne signera plus d’accord tant que des clauses sociales et environnementales contraignantes et contrôlables ne seront pas intégrées dans les différents accords.

• Quand un partenaire commercial déviera de la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre sur laquelle il s’est engagée ou ne respectera pas l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, la France demandera que l’accord soit suspendu partiellement ou dans sa totalité.

Encadrer les importations européennes

• Les besoins de l’industrie en matières premières, matériaux ou composants devront répondre aux principes du commerce équitable avec les pays producteurs.

• Toute la chaîne devra être respectueuse de l’humain, du vivant et du climat.

• La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour garantir que les produits importés en Europe n’aggravent pas la déforestation.

• Sont concernés le soja, la viande de bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles.

• Nous proposerons de renforcer ce projet en prenant en compte la dégradation d’autres écosystèmes naturels comme la mangrove ou la savane.

Proposer un Accord de Paris +

• Garante de l’Accord de Paris, la France se placera à l'avant-garde de la diplomatie climatique en réunissant une coalition d’États prêts à prendre des engagements climatiques contraignants, dite « Accord de Paris + ».

• Sur le modèle des coopérations renforcées au sein de l’Union européenne, ces États coalisés s’engageront à transposer dans leur droit interne les objectifs climatiques déclarés auprès de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

• Un premier cercle d’alliés pourra être constitué de l’UE, de ses États-membres, et d’États dont l’action climatique est alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Nous établirons une autre politique migratoire

• Conscients de l’opportunité que représente l’intégration réussie de nouveaux actifs dans notre société, et attachés à des valeurs de solidarité, d’humanité et au respect du droit, nous mettrons en place une politique migratoire humaniste et maîtrisée, que nous sortirons de l’optique sécuritaire en la confiant à un grand ministère des solidarités.

• Dès le début de la mandature, nous respecterons les droits fondamentaux des migrants en garantissant l’accès à la santé et à des hébergements dignes.

• Nous interdirons immédiatement la rétention des mineurs et ferons de la rétention administrative un dispositif de dernier recours.

• Nous réviserons le dispositif d’accueil et de prise en charge des mineurs isolés en leur donnant accès aux mesures de protection de l’enfance jusqu’à décision judiciaire finale et nous réviserons les modalités d’évaluation de leur minorité en proscrivant notamment les tests osseux.

• Nous mettrons fin aux situations de non-droit en régularisant la situation des personnes que l’administration condamne à la clandestinité et à la pauvreté alors qu’elles vivent en famille depuis plusieurs années en France, que leurs enfants vont à l’école ou qu’elles travaillent.

• Nous mettrons fin à la campagne de harcèlement judiciaire et policier contre les migrants et les aidants -associations et bénévoles- : la solidarité est une valeur et pas un délit.

• Nous simplifierons et ouvrirons l’accès au séjour en France : facilitation des démarches à partir des pays d’origine pour les rendre lisibles et accessibles et remodelage d’une offre de cartes de séjour transparente et simplifiée, incluant des titres de séjour favorisant la circulation et les allers-retours (travailleurs saisonniers) et des titres de séjour humanitaires pour les personnes en situation de vulnérabilité particulière justifiant leur maintien en France.

• Ces titres de séjour seront donnés sauf cas particuliers pour une durée minimale de 5 ans et leur examen sera effectué dans un délai de six mois, au-delà duquel une non réponse par l’administration sera considérée comme droit au séjour.

• Nous mettrons en place un dispositif d’accompagnement dans les procédures administratives qui entravent aujourd’hui l’accès aux droits notamment dans un contexte de dématérialisation des services publics et renforcerons les services des préfectures afin qu’ils puissent traiter les demandes dans des délais raisonnables et dans l’égalité de traitement.

• Nous assurerons l'effectivité du droit d’asile en France : fluidification de l’entrée dans la procédure en rationalisant le parcours ; droit au travail pendant l’instruction de la demande d’asile ; suppression de la liste des pays dits d’origine sûrs en application de l’exigence procédurale d’un examen individualisé.

• Nous généraliserons et simplifierons l'accès à des cours de français dès l’entrée sur le territoire et renforcerons les dispositifs favorisant l’intégration sociale et professionnelle des migrant·e·s.

Nous soutiendrons la culture et la création

• Dans le cadre d’un plan de relance, 1 milliard d’euros supplémentaire par an sera affecté au budget du ministère de la Culture. Nous sanctuariserons le soutien à la création et aux artistes, en augmentant la part dédiée à la création à hauteur de 25% du budget global.

• Nous franchirons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle en mettant des moyens supplémentaires à destination des territoires, tout en favorisant la coconstruction des politiques publiques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs culturels, dont associatifs.

• Ce plan permettra aussi de financer la mise en place de l'éga-conditionnalité dans les aides publiques et les établissements qui dépendent du ministère de la Culture, l'aide à la transition écologique du secteur, ainsi que le soutien aux pratiques en amateur et aux artistes-auteurs.

Nous bâtirons une France unie dans la diversité culturelle

• Nous agirons selon trois grands axes : la mixité et la cohésion sociale, la promotion de la diversité des esthétiques, et la multiculturalité.

• Nous avancerons ainsi sur la mise en œuvre des droits culturels en donnant une place centrale à la diversité, à la participation et à la co-construction avec les habitant.es en matière de culture, et nous ratifierons la Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société.

• Nous voulons nous adresser à tous les publics, quelles que soient les différences de genre, de sexe, d’origine ou encore de revenus, et que les acteurs culturels eux-mêmes reflètent cette diversité.

• Notre engagement pour le maintien et la promotion de la multiculturalité se déclinera via des propositions pour une meilleure représentation des références culturelles. La diversité culturelle, c’est enfin la diversité des acteurs économiques de la culture.

• Nous agirons contre les phénomènes de concentration économique à l’œuvre, notamment dans les musiques actuelles, afin de garantir la pluralité des acteurs et des esthétiques comme le rap, l’électro ou le métal.

Nous soutiendrons les artistes-auteurs

• Les artistes, en particulier les artistes-auteur.ices, figurent parmi les acteurs économiques les plus diplômés et les moins bien rémunérés de notre société. Comme s’il fallait encore que l’artiste soit pauvre et maudit pour que l'œuvre soit.

• Sortir les artistes-auteur.ices de la précarité est un enjeu essentiel pour la vitalité et la qualité de la création.

• Nous mettrons en place un revenu garanti pour les artistes-auteur.ices qui ont vocation à vivre de leur création, et dont les métiers ne relèvent pas du régime de l’intermittence du spectacle.

• Ce revenu garanti doit pouvoir sécuriser une carrière vivant un épisode de fragilité ou soutenir celles encore en devenir.

Nous lancerons la mission “Culture & Numérique”

• Une attention particulière sera portée à la défense du droit d’auteur face aux nouveaux usages de la culture numérique, afin que la logique de diffusion de la culture ne soit pas qu’une logique de consommation, mais bien de défense des créateurs et de leurs droits moraux et patrimoniaux. Nous serons vigilants à la défense de l’exception culturelle dans le domaine du cinéma.

• La création de cette mission “Culture & Numérique” permettra également de relancer le projet d’une “taxe Google” destinée à augmenter la contribution des grands groupes internet au financement de la création de contenus en ligne.

• Nous réfléchirons avec les artistes et les professionnels de la culture aux pistes pour mener une politique innovante de sobriété numérique, permettant à la fois de favoriser le développement de la culture et de la création s’appuyant sur le numérique, afin d’accompagner les pratiques, les innovations et la diffusion au plus grand nombre des œuvres et du patrimoine, et de réduire l’impact environnemental du numérique dans le champ culturel et créatif.

Nous lancerons un plan national des pratiques culturelles et artistiques

• Aujourd’hui plus de 16 millions de citoyens en France ont une pratique artistique en amateur. Or ces pratiques ne sont pas suffisamment soutenues, ni accompagnées à hauteur de ce qu’elles devraient l’être par le ministère de la Culture.

• Nous mettrons en œuvre un plan national de soutien aux pratiques culturelles et artistiques.

• Si les politiques récentes ont fait le choix de mettre l’accent sur les enjeux d’éducation artistique et culturelle, nous privilégierons la valorisation des pratiques en amateur qui incluent aussi bien les initiatives de l’éducation populaire que du secteur associatif, partout et pour toutes et tous.

Accompagner les lieux culturels indépendants

• Du tiers-lieu à vocation culturelle à la friche artistique, en passant par les lieux d’expérimentation, les librairies indépendantes, ou les lieux regroupant plusieurs activités, les lieux de culture indépendants ont pour point commun d’être tous nés d’initiatives d’artistes ou d’habitants parfois réunis en collectifs.

• Ils inventent de nouveaux modèles économiques et de création. Nous les soutiendrons, et encouragerons leurs actions et projets tout en préservant leur indépendance, en particulier créative.

• Pour répondre à leur demande et dans la logique d’une politique culturelle écologique, nous soutiendrons leur émergence et leur maintien par des aides à la structuration et à la consolidation de l’emploi.

Pour une écologie de la culture

• Le monde de la culture est d’ores et déjà sensible aux enjeux écologiques et environnementaux.

• Le ministère de la Culture s’emparera pleinement de cette question en adoptant une vision stratégique. Le secteur culturel a besoin d’être accompagné pour mener à bien cette transition. Nous commencerons par mettre les moyens nécessaires à un diagnostic indépendant global sur l’impact environnemental du secteur, base essentielle d’une réflexion à mener avec tous les acteurs et représentants culturels pour la mise en place de solutions adaptées, partagées et rendues nécessaires pour les temps qui viennent.

• Nous multiplierons les initiatives de formation.

• Nous renforcerons la mise en œuvre d’une rénovation énergétique des équipements et bâtiments culturels.

Nous reconnaîtrons les langues régionales et minoritaires dans leur aire d’expression, dans l’Hexagone comme en outre-mer

• Contre l’uniformisation culturelle, nous défendrons la reconnaissance des langues régionales, par la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires dans sa formule plus ambitieuse, et la co-officialisation des langues régionales et de la langue des signes française (LSF), pour permettre l’égalité en droit des langues et de leurs locuteur.ice.s.

• Ces langues sont essentielles pour la préservation et la vitalité des expressions qui participent à la richesse culturelle des territoires de notre République. L’enseignement bilingue et immersif des langues régionales sera soutenu et encouragé, en particulier dans les écoles publiques, et le rôle de service public des réseaux associatifs pleinement reconnu.

• Les régions ou collectivités qui le souhaitent pourront devenir co-responsables de l’enseignement de et dans ces langues.

• Nous voulons une reconnaissance des langues ultramarines comme langue maternelle ou co-maternelle, y compris dans l’éducation nationale.

• Nous intensifierons les formations aux métiers de traducteur.trices en outre-mer et créerons des postes de médiateur.trices linguistiques, une fonction au croisement de l'interprétariat et de l’accompagnement social des personnes isolées par des difficultés de maîtrise du français et en situation de non-recours à leurs droits.

• Une réforme de la Constitution sera indispensable pour construire ce chemin.

Garantir le droit à une alimentation saine à un prix juste et abordable pour toutes et tous, partout

Afin de lutter contre la précarité alimentaire, instaurer une véritable démocratie alimentaire et garantir le droit à l'alimentation, nous soutiendrons et accompagnerons les dynamiques locales et l'émergence de territoires d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation.

Nous limiterons la publicité pour consommer autrement

• Nous règlementerons la publicité par une “loi Evin pour le climat”. Elle interdira de façon progressive la publicité sur les produits les plus climaticides, comme les vols aériens low cost ou les véhicules particuliers les plus émetteurs : immédiatement pour les gros SUV et les voitures de sport, puis progressivement pour tous les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles.

• Nous modifierons la loi pour rendre applicable l’interdiction des produits ultra-transformés pour tous les publics.

• Nous interdirons les écrans numériques publicitaires et les écrans rétro-éclairés, et organiserons le retrait progressif de ceux qui sont déjà en place.

• Contre l’uniformisation des paysages, notamment des territoires périurbains, et l’invasion publicitaire qui défigure le cadre de vie, nous inscrirons dans le code de l’environnement des règles plus protectrices concernant la place de la publicité dans l’espace public.

• Nous créerons une autorité réellement indépendante du contrôle de la publicité, elle sera composée d’un président et de six conseillers nommés par le Parlement. Ce collège sera renouvelé par tiers tous les deux ans.

• Mise en place d’un mécanisme de sanction réellement opérant et dissuasif des publicités jugées illégales, contrairement à aujourd’hui.

Nous légaliserons le cannabis

• Comme dans de nombreux pays précurseurs, l’État encadrera la production et la vente du cannabis en s’appuyant sur des producteurs et des distributeurs strictement encadrés. Les taxes perçues sur les ventes permettront de financer les politiques de santé et de prévention des drogues.

• La légalisation permettra une diminution de la criminalité et les forces de police et la Justice pourront se concentrer sur des missions prioritaires. Le médecin de famille deviendra un acteur essentiel de la prise en charge des addictions et une large information du public sur les effets des différentes drogues sera menée.

Nous garantirons une information transparente des consommateurs et consommatrices

• Pour une pleine transparence envers les consommateurs et les consommatrices, pour la promotion d’une alimentation saine, nous mettrons en place un étiquetage environnemental et nutritionnel des produits alimentaires, favorisant l’identification des produits s’inscrivant dans la démarche d’une alimentation saine et durable : pesticides, biodiversité sauvage et cultivée, bien-être animal, végétalisation alimentaire…

• Nous soutiendrons une méthodologie officielle d’Affichage Environnemental basée sur le Planet Score ou toute autre méthode valorisant le modèle agroécologique, afin que les entreprises puissent le développer.

Nous constitutionnaliserons le droit à l’IVG

Nous sanctuarisons le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la constitution comme un droit inaliénable. Nous faciliterons la pratique de l’IVG en permettant qu’elle soit réalisée par des sage-femmes et en allongeant son délai à 14 semaines. Nous supprimerons la clause de conscience spécifique à l’IVG et nous permettrons un meilleur accès aux femmes sur les territoires désertés.

Nous reconnaîtrons automatiquement les enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger

Dans l’intérêt de l’enfant, nous porterons la reconnaissance automatique de la filiation des enfants né·e·s de GPA à l’étranger, notamment pour le second parent aujourd’hui contraint de suivre une procédure d’adoption administrativement lourde pour être reconnu comme parent.

Nous interdirons les interventions non consenties sur les personnes intersexes

L’ensemble des interventions chirurgicales ou par hormonothérapie devront répondre à une nécessité médicale sous réserve que soit associées aux choix thérapeutiques les personnes intersexes lorsque leur degré de maturité le permet, toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant comme le recommande le Comité consultatif national d'éthique.

Nous supprimerons la liste des pays dits “sûrs”

Afin de garantir l’effectivité du droit d’asile, de l’application du principe de non-refoulement en passant par l’examen individualisé des demandes, en particulier pour prendre en compte les vulnérabilités spécifiques de certaines personnes exilées telles que les LGBTQIA

Nous garantirons le droit à une fin de vie digne, choisie et apaisée.

• Nous défendons une approche de la fin de vie centrée sur le respect des choix des personnes et l’accompagnement de leur entourage, et fondée sur un partenariat de soins favorisant une fluidité des parcours adaptée à chaque situation, notamment pour prévenir et apaiser les souffrances.

• Nous doublerons le nombre d’Equipes Mobiles de Soins Palliatifs pouvant intervenir au domicile et à l’hôpital, et de lits spécialisés sur le territoire en unité de soins palliatifs (USP) ou lits identifiés de soins palliatifs (LISP).

• Nous créerons des maisons de soins palliatifs réparties sur le territoire qui déploieront une culture palliative et inclusive, avec un accueil des familles, et seront avant tout des maisons de vie.

• Nous modifierons les dispositions légales pour permettre aux personnes atteintes d’affections graves et incurables d’accéder à une assistance médicalisée pour une mort rapide et sans douleur, et veillerons au développement et au respect des directives anticipées.

Nous ferons de la santé environnementale une priorité

• Face à l’explosion de maladies chroniques liées à la pollution de notre environnement et à une alimentation industrielle, nous renforcerons la santé environnementale par une politique volontariste de prévention et de gestion des risques liés aux expositions environnementales qui favorisent l’apparition des maladies chroniques.

• En coordination avec les branches famille et maladie, et en partenariat avec les parents, nous préserverons les 1000 premiers jours de l’enfant des pollutions toxiques, de sa conception à ses 2 ans (consultations pré-conceptionnelles et pré-natales ; protection de la santé du foetus sur le lieu de travail de la mère, détection des troubles et pathologies d’origine environnementale dans les PMI).

• Nous ferons de la lutte contre la pollution de l’air dès 2022 une priorité nationale.

• Nous accélèrerons la révision, trop longtemps repoussée, des normes européennes en matière de qualité de l’air pour les aligner sur les seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé, pour élargir les polluants pris en compte (seuils concernant les pesticides), pour intégrer l’ensemble des phénomènes amenant à des surexpositions et traduire le droit à un environnement sain dans l’ensemble des directives et réglementations concernées. Nous améliorerons la qualité de l’air intérieur en généralisant les capteurs de CO2 et par un diagnostic technique de qualité de l’air obligatoire pour les logements.

• Nous proposerons un plan de lutte systématique contre les perturbateurs endocriniens, les substances CMR et les substances toxiques présentes dans les objets du quotidien.

• Nous indemniserons les victimes du chlordécone, des pesticides et des essais nucléaires.

• Nous développerons le « Planet score » pour tous les produits alimentaires, en intégrant les critères pesticides, climat, biodiversité et bien-être animal.

• Nous développerons une approche globale pour lutter contre l’épidémie d’obésité qui touche 17% de la population française et dont la prévalence a doublé en 20 ans, en nous attaquant à ses facteurs sociaux et environnementaux. Maladie chronique à part entière, l’obésité sera reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD) par la sécurité sociale, ouvrant droit à un véritable parcours de soins qui incluera notamment des consultations de diététiciens et de psychologues 100% remboursés.

• Nous renforcerons l’information et la sensibilisation : mise en place de pictogrammes sur les objets du quotidien susceptibles de contenir des cancérigènes, des mutagènes, des reprotoxiques ou des perturbateurs endocriniens et mise en place de campagnes de communication spécifiques à la pathologie qui incluront la lutte contre la grossophobie.

Nous lancerons un Plan d’urgence pour l’hôpital public

• Nous sanctuariserons l’hôpital public en le préservant d’une logique marchande et en lui donnant les moyens de ses missions.

• Nous décrèterons une reprise de la dette des hôpitaux publics. Nous augmenterons le nombre de lits hospitaliers en fonction des besoins réels de la population. Nous veillerons à l’application de ratios normés du nombre de patients par catégorie de soignants et par secteur d’activités hospitalières, avec l’objectif de garantir la sécurité et la qualité des soins et d’améliorer les conditions de travail.

• Nous demanderons aux réservataires (Etat, collectivités et bailleurs) de réserver des logements sociaux pour les personnels hospitaliers, notamment en Ile de France, limitant ainsi les trajets trop longs qui épuisent les personnels avant même l’arrivée sur leur lieu de travail.

• Nous embaucherons 100 000 infirmières et infirmiers en 3 ans, et, nous lancerons un appel à la “réserve” des 180 000 soignant·e·s qui avaient rejoint spontanément les hôpitaux pendant la pandémie.

• L’ensemble des rémunérations des personnels soignants devra être au moins égal à la moyenne de l’OCDE (soit une augmentation d’environ 10% du salaire net des infirmier·ère·s.

Nous en finirons avec les déserts médicaux

• Une commune sur trois se situe dans un désert médical. La mauvaise allocation des soins sur le territoire national se traduit en renoncement aux soins, délais de prise en charge et engorgement des services d’urgence hospitaliers et elle engendre un surcoût de 1 à 5 Milliards d'euros pour le système de santé.

• Le numérus clausus en hausse n’y remédiera pas s’il n’y a pas de mesures pour rééquilibrer l’offre de soin territorialement.

• Nous proposons le conventionnement sélectif pour limiter les nouvelles installations dans les zones déjà bien pourvues en médecins : un médecin ne pourra s’y installer en étant conventionné que lorsqu’un médecin libéral du territoire cessera son activité.

• En complément, nous mettrons en place de façon temporaire et transitoire une obligation d’effectuer la dernière année d’internat et les deux premières années d’exercice dans les territoires sous-denses, mesure que nous accompagnerons en favorisant l’installation des médecins et de leur famille.

• Nous supprimerons réellement le numérus clausus et doublerons les capacités d’accueil des universités de médecine sur le quinquennat.

• Nous favoriserons de nouvelles modalités d’exercice, sous une forme salariée dans les maisons de santé, prise en charge par l’hôpital du territoire.

Nous démocratiserons notre système de santé

• Notre système de santé est asphyxié par une gestion centralisée et cloisonnée, imposant à tous les niveaux des indicateurs de rigueur budgétaire.

• Nous réformerons son financement, en le fondant d’une part sur les besoins populationnels exprimés au niveau du territoire et d’autre part sur une tarification à l’activité réservée aux seuls actes techniques, programmables et standardisés, avec une nomenclature commune au privé et au public.

• Les dépenses prévisionnelles de financement prendront en compte la prévention, la coordination des soins, le temps de travail pour assurer un parcours de soin efficace autant que le temps d’information et d’organisation des services et la permanence des soins.

• Nous créerons des collectivités de santé à l’échelle de territoires de santé regroupant 50 000 à 150 000 habitants, qui seront composée de tous les professionnels de santé, hospitaliers et des cliniques privées/publiques, médecins de ville, paramédicaux salariés publics/privés et libéraux, des services et établissements de santé, des professionnels du secteur médico-social et membres actuels des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, et d’une représentation renforcée des usagers.

• Ces collectivités seront chargées de définir, piloter et mettre en œuvre une offre de soins accessible et raisonnable à l’échelle du territoire: offre de soin primaire et hospitalière de qualité, prévention, suivi et accompagnement du parcours de santé, et permanence des soins.

• Les actions de prévention intègreront la sensibilisation et le renforcement des dépistages (cancers, hepatites, VIH). Dans cette nouvelle gouvernance, les missions des Agences Régionales de Santé seront recentrées sur le contrôle et l’évaluation.

• La gouvernance des hôpitaux intégrera les personnels de toutes catégories confondues et les usagers. Celles et ceux qui « font » l’hôpital au quotidien seront pleinement associés aux décisions stratégiques et aux projets de soins. La direction des soins sera confiée à une personne élue par un collège représentatif des personnels soignants et des usagers.

Nous encadrerons l’industrie du médicament

• Pour garantir à la population l’accès à des produits de santé adaptés et payés au prix juste, nous renforcerons la transparence sur toute la chaîne du médicament avec une loi (inspirée directement du décret italien promulgué en 2020) qui obligera les entreprises pharmaceutiques à divulguer les informations sur la mise sur le marché, les ventes, les remboursements et les prix dans d’autres pays, lorsqu’elles font une demande de remboursement de leurs produits par le système de santé national ; des informations claires et mises à jour sur le statut des brevets sur le produit de santé concerné et, dans le cadre d’un accord final dans les négociations de remboursement des médicaments par le système de santé national, la divulgation des rapports annuels sur les ventes, les profits et des dépenses en marketing.

• Ces exigences de transparence permettront à la France de disposer d’informations éclairées pour mieux négocier avec les entreprises pharmaceutiques, et piloter enfin une stratégie industrielle du médicament, incluant la possibilité d’accorder des licences obligatoires pour permettre la fabrication d’un produit de santé sans le consentement du titulaire du brevet.

• C’est à ces conditions que la France pourra restaurer sa souveraineté sanitaire et mobiliser des chaînes de production alternatives en cas de besoin. Nous renforcerons l'application de cette loi par le conditionnement de toute aide publique à ces exigences de transparence : subvention, allégement fiscal, crédit impôt recherche, prêt, avance remboursable.

Nous prendrons soin de la santé mentale

• Nous reconstruirons un système de soins psychiques préventif et curatif alliant une véritable psychiatrie de secteur bien-traitante, qui “prend le temps qu’il faut pour soigner”, autorisant une prise en charge pluridisciplinaire, décloisonnée, proche des patient·e·s et de leur entourage, et la construction d'une relation thérapeutique sur le long terme.

• Nous augmenterons le nombre de lits psychiatriques (10 000 lits sur le quinquennat) et encadrerons strictement par la loi les pratiques de contention et d’isolement. Nous faciliterons les parcours de soin dans une logique de prévention et de prise en charge rapide en élargissant le remboursement de la psychologie de ville par la sécurité sociale sans limitation de temps et sans obligation de référencement par un médecin.

• Nous garantirons la présence d’au moins un psychologue dans chaque Centre Médico-Psychologique et renforcerons le maillage prévention, détection, prise en charge dans les espaces de vie qui sont autant de points de contact -entreprise, école et université, associations, lieux d’accueil de la petite enfance, association, mairie.

• Nous doublerons le budget de la recherche en psychiatrie et en santé mentale afin d’améliorer les traitements, d’investir dans des innovations thérapeutiques potentielles, de faire bénéficier la psychiatrie des apports de la génétique et de la médecine personnalisée, et de faire de l’implication des patients un sujet de recherche en soi tout autant qu’une modalité de la recherche en les y associant.

Nous mettrons le sport au cœur de notre politique sociale et de santé publique

• Nous consacrerons 1% du budget de l’État soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2025 à un grand plan de développement des activités physiques et sportives, pour tous, à tous les âges de la vie.

• Dans le cadre de la prescription d’activité physique adaptée, nous assurerons la prise en charge financière par l’Assurance-Maladie des premières consultations médico-sportives.

• Nous élargirons le « Pass Sport » à tous les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans, le pérenniserons et en simplifierons l’accès.

• Nous promouvrons le sport féminin et les parasports.

• Nous consacrerons 1% du budget de l’Etat soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2025, avec une priorité à la relance du sport amateur affaibli par la pandémie de Covid.

• Nous mettrons en place un nouveau modèle de gouvernance pour les clubs amateurs, professionnels et les fédérations sportives avec le statut de SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).

• Nous développerons les sports-nature et les sports de plein air respectueux de l’environnement et élaborerons un cahier des charges pour les Grands Événements Sportifs Internationaux respectant les droits humains, sociaux, environnementaux.

• Le mois de septembre sera un mois de « fête du sport » rassemblant toutes les initiatives existantes du mouvement associatif sportif et olympique (forums associatifs, journées de la forme, « faites du sport », journées et semaine olympiques…).

Nous lutterons contre les violences obstétricales et gynécologiques.

• Nous mettrons en œuvre un ensemble de mesures pluridisciplinaires pour lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques remettant les femmes au centre de leur parcours gynécologique.

• Par la prévention et la formation des professionel·le·s de santé sur la bien-traitance dans les soins, par des campagnes de sensibilisation auprès du grand public et des soignant.e.s et par des moyens dédiés.

• Nous faciliterons les procédures de signalements et nous veillerons à la stricte application des lois et des sanctions existantes relatives à ce type de violences et au renforcement des moyens juridiques.

Nous ouvrirons une procréation médicalement assistée (PMA) effectivement pour toutes

• Nous autoriserons la méthode de la “double maternité” (ROPA) pour permettre aux femmes lesbiennes de mener à bien leur projet d’enfant. Nous permettrons le don de spermatozoïdes “amical” en révisant l’alinéa 1 de l’article L214-7 du code de la santé publique, notamment pour favoriser le don de sperme.

• Nous ouvrirons la procréation médicalement assistée aux hommes transgenres pour mettre fin à cette discrimination institutionnelle transphobe qui subsiste dans notre droit. Nous pérenniserons les campagnes visant à valoriser le don de gamètes et les donneur·se·s et lèverons les freins administratifs aux dons.

Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres

• Nous garantirons la possibilité pour les personnes intersexes et transgenres de changer la mention du sexe à l’état civil sur simple demande, gratuite et déjudiciarisée, avec la possibilité dans l’attente de supprimer cette mention si elles le souhaitent.

• Nous garantirons la possibilité de bénéficier d’une prise en charge et d’une gratuité des soins nécessaires au parcours de transition.

• Nous conduirons une politique de formation à destination des agents publics, notamment dans l’éducation nationale, la police et la justice, afin de mieux les sensibiliser aux réalités des personnes transgenres ou intersexes et garantir l’égalité dans les services publics.

• Nous garantirons la dignité des personnes transgenres, intersexes et non binaires en détention et le respect de leurs droits fondamentaux en prison.

Nous légaliserons le cannabis

• C’est d’une approche de santé publique plutôt que policière dont nous avons besoin pour gérer efficacement et dignement le sujet des drogues.

• Nous intégrerons le cannabis dans le champ d’application de la loi Evin. En parallèle de la légalisation du cannabis, nous conduirons une politique de santé publique fondée sur la réduction des risques et dommages, notamment par une information large du public sur les différentes drogues et leurs effets.

• Nous revaloriserons la prise en charge des addictions et la formation à la prévention en médecine générale afin de faire du médecin de famille un acteur essentiel dans la lutte contre l’abus des substances psychoactives.

Contre la privatisation des guerres, les robots tueurs et la guerre spatiale

La France proposera à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées, interdire les usages militaires de l’espace et encadrer strictement celui de “robots tueurs”.

Faire du désarmement nucléaire multilatéral une priorité

Nous ferons du désarmement nucléaire multilatéral une priorité du quinquennat. Au-delà de l’application du Traité de non prolifération nucléaire (TNP), la France organisera une conférence internationale sur le désarmement nucléaire en proposant d’élargir le processus P5 (USA, Russie, France, Royaume-Uni, Chine) à l’Inde, au Pakistan et à Israël.

Renforcer le contrôle parlementaire sur les exportations d’armes

• La France doit améliorer son système de contrôle des exportations d’armements. Nous créerons une délégation parlementaire bicamérale dédiée pour contrôler les exportations d’armes vers les pays extra-européens.

• Un débat annuel en séance plénière aura lieu au Parlement, à partir d’un rapport transparent sur les exportations d’armements de la France. Enfin, nous proposerons à nos partenaires européens de renforcer les règles communautaires actuelles, en remplaçant la simple “position commune sur les exportations d’armes” par un texte juridiquement contraignant.

• Cela doit contribuer à donner une place centrale au respect des droits humains fondamentaux dans les alliances européennes.

Maintenir l’effort budgétaire en le réorientant

• Les écologistes constatent la dégradation de la situation sécuritaire mondiale.

• Des États de plus en plus nombreux s’affranchissent du droit international, parfois en ayant recours à la force. De plus, les domaines de conflictualité s’étendent dans de nouveaux espaces, que ce soit le numérique, l’exo-atmosphérique ou le maritime. Si la réponse militaire n’est jamais suffisante en soi, elle reste plus que jamais nécessaire pour protéger nos concitoyens et nos intérêts.

• De surcroît, la problématique de la sécurité environnementale devient de plus en plus prégnante, que ce soit à travers le pillage à grande échelle des ressources halieutiques mondiales, l’augmentation de la fréquence et de la violence des évènements climatiques, ou encore les déplacements de populations engendrés par la montée du niveau des océans.

• C’est pourquoi nous maintiendrons la trajectoire budgétaire prévue par la Loi de programmation militaire en vigueur. En parallèle, nous élaborerons un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et préparerons une nouvelle Loi de programmation militaire.

• L’objectif sera d’adapter notre stratégie de défense aux défis posés par le changement climatique et de réduire la dépendance des armées aux énergies fossiles tout en renforçant la formation et la protection de nos soldats.

Rééquilibrer le partenariat transatlantique en renforçant l’Europe de la défense

• Le retrait chaotique d’Afghanistan et l’affaire des sous-marins australiens ont confirmé la nécessité de rééquilibrer le partenariat entre les États-Unis et l’Europe sur le terrain de la défense. Les récentes menaces russes soulignent également cette urgence.

• Dans le respect de nos alliances, il nous faut renforcer l’autonomie stratégique européenne et réduire la dépendance des États membres de l’Union européenne à l’égard des États-Unis dans le domaine de la défense. La France soutiendra la constitution d’une force européenne commune de déploiement de 5000 hommes. Elle pèsera également en faveur d’une harmonisation accrue des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens.

• Nous poursuivrons l’initiative européenne de constituer « un noyau dur » d’États membres pour renforcer la capacité d’intervention commune, et contribuerons au renforcement des outils structurels de défense actuels, tel le Fonds européen de défense (FED), pour assurer leurs succès. Ces avancées doivent nous rapprocher de l’objectif d’une défense européenne.

Nous protégerons les libertés contre le capitalisme de surveillance

• Seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numériques. Ils ont construit leur modèle économique sur l'accumulation de quantités massives de données personnelles qu'elles revendent au plus offrant.

• Nous renforcerons les moyens de la CNIL pour suivre et alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée.

• Nous renforcerons les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé.

• Les moyens de la plateforme Pharos doivent être renforcés, nous créerons notamment une possibilité de pré-plainte en ligne en cas de cyber-harcèlement. Nous organiserons un débat européen autour de l’émergence d’un écosystème numérique diversifié, déconcentré et démocratiquement contrôlé, avec l’instauration de nouvelles normes européennes anti-trust.

AGIR ENSEMBLE

• Développer l’éducation aux risques tout au long de la vie et dès le plus jeune âge, par une sensibilisation des élèves à l’environnement, aux risques environnementaux, climatiques, naturels et technologiques.

• Création d’une journée nationale de prévention des catastrophes naturelles, comme au Japon, afin de former l’ensemble des citoyen·ne·s dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, notamment en matière nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt.

• Création d’une Garde nationale environnementale.

Nous lutterons contre le contrôle au faciès et les violences policières

• Nous généraliserons la pratique d’une remise d’un récépissé lors de tout contrôle d’identité, tout comme la dotation par patrouille d’une caméra portative garantissant les bonnes conditions des interventions.

• Nous rétablirons le droit à la diffusion d’images, pour garantir notamment le droit à l’information sur les violences policières, par l’abrogation de l’article 36 de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme.

• Nous créerons les conditions d'un débat démocratique autour de la problématique du maintien de l’ordre dans les quartiers populaires et des personnes victimes de racisme, par la mise place d'une conférence citoyenne de consensus.

Nous rétablirons la confiance dans notre police en rétablissant une police nationale de proximité

• Nous voulons une police nationale de proximité afin d’assurer un service public de la sécurité pour toutes et tous et partout.

• La formation est la priorité absolue, alors que les réformes de ces dernières années l’ont réduite. Nous renforcerons la présence sur le terrain, en réduisant les tâches indues et administratives chronophages. Le travail de la police et de la gendarmerie sera évalué sur le service rendu aux des habitantes et habitants, comme au Canada, et non en fonction de la politique du chiffre et de statistiques de la délinquance. Nous rétablirons notamment l’Observatoire national de la délinquance et des réponse pénales (ONDRP).

• Nous reverrons les conditions des contrôles d’identité, afin d’éviter les pratiques discriminatoires de contrôles au faciès : en limitant les cas de contrôles sur seule initiative des forces de l’ordre et en encadrant davantage leur contrôle par la mise en place de récépissés ; Plutôt que le « solutionnisme technologique » coûteux et inefficace, nous rétablirons des effectifs de terrain pour contribuer à la reconstruction du lien de confiance entre la police et la population et à la réponse aux besoins de proximité.

• Nous porterons une réforme de la formation initiale et continue dans la police, notamment juridique, pour y intégrer un volet prévention et médiation, ainsi qu’une sensibilisation au sexisme et à toute forme de discrimination ;

• Nous garantirons l’indépendance des organes de contrôle en supprimant l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) pour les fusionner en un organisme unique indépendant du ministère de l’intérieur rattaché au Défenseur des droits.

• Nous refonderons intégralement la doctrine de maintien de l’ordre afin de garantir l’exercice du droit constitutionnel de manifester, en appliquant les principes de non-violence, de désescalade, de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution.

Nous développerons une police et une chaîne pénale de l’environnement

• Nous créerons une police de l’environnement, à l’instar de la gendarmerie nationale et de la police nationale qui aura vocation à traiter l’ensemble des polices spéciales relevant du code de l’environnement, du Code rural et de la pêche maritime, tant d’un point de vue judiciaire qu’administratif dans son volet contrôle,.

• Cette Police de l’Environnement, s’appuiera sur une permettra aux autorités judiciaires et administratives d’avoir un interlocuteur unique et clairement identifié. Grâce à des effectifs spécifiquement formés. Nous créerons au sein de chaque parquet un pôle environnement composé à minima de trois magistrats dans chacun des tribunaux judiciaires, formés et reconnus pour que leur engagement s’inscrive dans la durée.

Nous lutterons efficacement contre la radicalisation et le terrorisme

• Nous porterons un nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre la radicalisation. Nous poursuivrons le renforcement des moyens spécialisés des services de renseignement consacrés à la lutte contre le terrorisme. Nous agirons pour épuiser les ressources financières des réseaux criminels notamment en sanctionnant les réseaux économiques et industriels ayant des liens financiers avec les réseaux terroristes.

• Nous renforcerons la coopération plutôt que la concurrence entre services de renseignements. Cette coopération sera également consolidée aux niveaux européen et international, en renforçant les structures existantes mais également en proposant un « Erasmus pour la police » afin de faire naître une véritable culture de coopération à l’échelle européenne. Nous ferons le choix d’une approche pragmatique des courtes peines de prison pour permettre de ne pas mettre en contact petite délinquance et profils radicalisés en travaillant particulièrement sur la formation et les projets de réinsertion.

Nous stopperons la bétonisation des sols dès 2025

• Pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, nous mettrons fin à l’artificialisation des sols en instaurant la règle de “zéro artificialisation” et en développant les continuités écologiques (trames verte et bleue, sanctuarisation des parc nationaux et régionaux).

• Cette règle devra être inscrite dans les documents d’urbanisme territoriaux avant 2025.

• Nous créerons un fonds de soutien à la reconversion des friches industrielles, permettant soit de les réhabiliter pour y installer de nouvelles activités économiques ou du logement, soit de les renaturer. Cette mission sera confiée aux établissements publics fonciers, qui couvriront l’ensemble du territoire national.

• Nous instaurerons un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et de grands centres commerciaux pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale.

• Nous voterons une grande loi foncière qui luttera contre la spéculation et établira le zéro artificialisation comme règle et plus seulement comme objectif.

• Elle renforcera la gouvernance démocratique du foncier en renforçant les prérogatives des collectivités locales en ce qui concerne les obligations de transparence et de concertation publique.

Nous mettrons fin à l’impunité des écocides

• Tout dommage grave, durable ou étendu à l’environnement de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre des milieux naturels, ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème sera puni pénalement.

• Nous porterons la reconnaissance de l’écocide au niveau européen ainsi que devant la Cour pénale internationale, aux côtés des États qui partagent notre ambition d’assurer la défense des communs planétaires.

Nous inscrirons la protection du climat dans la Constitution

• Nous inscrirons à l’article 1er de la Constitution que la France est une République écologique, qui garantit la préservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et impose le respect des limites planétaires.

• Nous y inscrirons aussi le principe de non-régression : la protection de l’environnement ne pourra faire l’objet que d’une amélioration constante. Toutes les lois et réglementations devront respecter ces nouvelles règles constitutionnelles. De ce fait, la liberté d’entreprendre ne sera plus un principe supérieur à la préservation du vivant et des biens communs.

Nous créerons un Défenseur des droits de la Nature et une Haute Autorité des Limites planétaires

• Nous créerons un Défenseur des droits de la Nature pour veiller au respect de l’obligation de préserver la nature, de lutter contre le dérèglement climatique et atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires. Le/La Défenseure des droits de la Nature sera l’interlocutrice principale des citoyen·ne·s.

• Elle pourra être saisie par les citoyen·ne·s dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses - et assurera une médiation envers l’administration lorsque cela est nécessaire.

• Elle veillera au respect de l’article 7 de la charte sur l’environnement qui garantit l’information et la consultation du public sur tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.

• La Haute Autorité des limites planétaires fournira une analyse sur la qualité des lois, règlements et programmes nationaux et locaux afin de guider l'administration dans le respect des équilibres biologiques des écosystèmes au regard des limites planétaires.

Reconnaître le droit des animaux pour mieux les protéger

• Notre première mesure sera l’octroi d’une personnalité juridique à l’animal et la reconnaissance de ses droits fondamentaux. Nous renforcerons les sanctions pénales en cas d’abandons et d’actes de cruauté envers les animaux.

• Nous renforcerons la protection des animaux au sein des institutions et des politiques publiques, par la création d’un ministère de la condition animale et en intégrant des critères relatifs à la protection des animaux dans la commande et dans l’octroi d’aides publiques. Nous mettrons aussi fin aux pratiques les plus cruelles dont les animaux sont victimes.

• Nous sortirons progressivement mais résolument de l’élevage industriel en commençant par l'interdiction de l’élevage en cage et des élevages d'animaux dédiés à la production de fourrure d’ici à 2025. Nous mettrons aussi fin à l'importation de fourrure.

• Nous interdirons les méthodes de chasse barbares telles que la chasse à courre ou le déterrage. Nous interdirons les transports de plus de 8 heures d’animaux vivants dans l’Union Européenne ainsi que l’interdiction des transports d’animaux vivants vers des pays tiers.

• Nous arrêterons aussi progressivement l’expérimentation animale en accompagnant la transition vers une recherche sans animaux.

• Et nous refuserons l’exploitation abusive des animaux pour nos loisirs : interdiction de la corrida, investissement dans la lutte contre le trafic d’animaux sauvages et interdiction de la vente d'animaux en ligne hors sites spécialisés

Pour une politique zéro déchets

• Notre politique de compostage territorialisée permettra de valoriser 65 % des bio-déchets à horizon 2025.

• En 2019, le traitement des déchets a émis 3 % des émissions nationales de gaz à effet de serre Nous réduirons nos bio-déchets par la mise en place d’une stratégie de compostage territorialisée à grande échelle. Nous investirons en amont dans les centres de compostage et de méthanisation pour tenir l’objectif de valorisation de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025. Les collectivités n’atteignant pas le 65% en 2025 seront pénalisées proportionnellement à la hauteur des émissions de méthane ainsi créées. Nous accompagnerons les collectivités dans la réduction de leurs bio-déchets par la création d’un fonds de soutien pour la mise en place d’infrastructures de gestion et une obligation de séparation des bio-déchets.

• Nous réduirons les déchets au sein de l’industrie du textile et du numérique par l'augmentation significative de l'éco-contribution sur les vêtements et les produits électriques et électroniques, dont les recettes serviront notamment au financement d’infrastructures de traitement et de recyclage.

• Au niveau européen, nous inclurons l’industrie textile dans le mécanisme de la taxe carbone. Nous lutterons aussi contre l’obsolescence des appareils électroniques en favorisant leur réparation et en interdisant l’obsolescence logicielle.

• Nous étendrons les délais de garanties afin de les doubler de 5 à 10 ans avec une réinitialisation des délais en cas d’échange pour panne ou de réparation.

• Nous soutiendrons le domaine du réemploi, notamment solidaire, qui en plus d’encourager la réutilisation et la réparation des ressources, est fortement créateur d’emplois.

• Nous simplifierons l’accès des structures au fonds réemploi notamment en centralisant les ressources via un fonds unique, et nous quadruplerons les montants alloués.

• Nous soutiendrons la formation et le développement des filières de métiers liés à la réparation, au réemploi et au recyclage.

Au delà de la croissance, toutes nos réformes seront guidées par des indicateurs climatiques et sociaux.

• La recherche de la croissance du produit intérieur brut (PIB) ne peut plus être le déterminant des politiques publiques.

• Chacune de nos réformes sera évaluée ex-ante et ex-post à l’aune des 10 nouveaux indicateurs de richesse : emploi, inégalités de revenus, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, artificialisation des sols, espérance de vie en bonne santé, taux de décrochage scolaire, satisfaction, endettement et patrimoine public.

Nous sortirons de la société du plastique

• Nous mettrons en place des mesures d’accompagnement et de soutien des entreprises vers une réduction de leurs déchets et nous encourageons le développement de méthodes alternatives pour réduire progressivement le plastique dans chaque secteur d’activité, notamment dans des matériaux compostables à l’échelle individuelle.

• Afin de réduire l’utilisation du plastique dans le système de production,nous taxerons en amont les produits fabriqués à partir de plastique vierge. Nous reverrons à la hausse l'éco-contribution pour les produits difficilement recyclables ou valorisables que nous étendrons au-delà de la seule filière emballage.

• Nous renforcerons aussi la part de la Taxe Générale sur les activités polluantes vers des politiques de prévention, tri et économie circulaire à destination des collectivités locales.

• Nous instaurerons un objectif 50% de vrac alimentaire dans les surfaces de plus de 400m2 d’ici 2030 et la mise en place obligatoire d’un système territorialisé de consigne du verre lavable et réutilisable dès 2025.

Nous limiterons la publicité pour consommer autrement

• Nous règlementerons la publicité par une “loi Evin pour le climat”. Elle interdira de façon progressive la publicité sur les produits les plus climaticides, comme les vols aériens low cost ou les véhicules particuliers les plus émetteurs : immédiatement pour les gros SUV et les voitures de sport, puis progressivement pour tous les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles.

• Nous modifierons la loi pour rendre applicable l’interdiction des produits ultra-transformés pour tous les publics.

• Nous interdirons les écrans numériques publicitaires et les écrans rétro-éclairés, et organiserons le retrait progressif de ceux qui sont déjà en place.

• Contre l’uniformisation des paysages, notamment des territoires périurbains, et l’invasion publicitaire qui défigure le cadre de vie, nous inscrirons dans le code de l’environnement des règles plus protectrices concernant la place de la publicité dans l’espace public.

• Nous créerons une autorité réellement indépendante du contrôle de la publicité, elle sera composée d’un président et de six conseillers nommés par le Parlement. Ce collège sera renouvelé par tiers tous les deux ans.

• Mise en place d’un mécanisme de sanction réellement opérant et dissuasif des publicités jugées illégales, contrairement à aujourd’hui.

Nous réduirons l’impact environnemental du numérique

• Nous instaurerons un budget carbone pour le numérique. La règlementation prendra en compte les impacts du stockage de données informatiques sur le climat, l’environnement et l’accès aux ressources naturelles et énergétiques. Elle rendra obligatoire sur les terminaux numériques (téléphones, ordinateurs…) l’information l’empreinte environnementale basées sur l’analyse du cycle de vie.

• Des règles d’information des usagers et de sobriété s’appliqueront également aux logiciels, pour lutter contre l’obsolescence programmée.

• Nous soutiendrons la récupération des matériaux, la réparation, le réemploi et recyclage. Enfin, nous appliquerons les recommandations du Haut Conseil pour le Climat au sujet de la 5G, en particulier l’obligation de la maîtrise de l'empreinte carbone pour les opérateurs.

Nous garantirons une pêche durable

• Nous développerons les techniques de pêche non destructrices pour adapter les quantités pêchées selon les limites maximales recommandées par les scientifiques, en particulier celles du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

• Nous développerons des techniques de pêche sélectives (pêche à la ligne, casiers) : chaque année, entre 5 000 et 10 000 dauphins meurent, capturés accidentellement. Nous investirons dans la formation à ces « nouveaux » métiers.

• Nous lutterons contre la pêche illégale. La France, qui dispose du second espace maritime mondial, doit se doter des moyens d’assurer la protection de son espace marin.

• Nos eaux territoriales sont insuffisamment protégées des navires de pêches chinois, qui n'hésitent pas à piller la ressource et contribuent à faire disparaître les grands prédateurs comme les requins, si nécessaires à l’écosystème. Nous mettrons un terme à la commercialisation du produit de la pêche illégale, et de toute pêche menacée au sens de l’UICN, avec affichage obligatoire et systématique du statut de l’espèce.

• Revoir la gouvernance passe aussi par le fait de donner la main aux pêcheurs localement, par pêcherie, pour décider collectivement de la meilleure manière de faire perdurer leur activité. Nous accompagnerons les initiatives.

• Nous encouragerons les circuits courts : à l’image des Associations de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), nous soutiendrons le développement de structures similaires dans la pêche, afin de recréer le lien entre les professionnel·le·s de la mer et les habitant·e·s proches des littoraux. Nous limiterons le développement de l’aquaculture, notamment en privilégiant les espèces herbivores, en développant l’aquaculture labellisée “biologique” ou en favorisant les alternatives à l'aquaculture conventionnelle comme celles qui visent à nourrir les poissons d'élevage par des larves d'insectes.

• De nombreuses fermes aquacoles se sont développées et leur impact sur les poissons sauvages et l’état des mers est très préoccupant (médicaments et produits chimiques contaminant les espèces sauvages, farines animales à base d’espèces terrestres ou marines indispensables à la chaîne alimentaire déjà en danger, etc.).

Stop aux pesticides et engrais de synthèse

• Nous diviserons par deux l’usage des engrais et des pesticides de synthèse d’ici 2027 et demanderons la suppression des pesticides en Europe en 2030.

• Dès 2022, nous interdirons les néonicotinoïdes, le glyphosate, les fongicides SDHI et tous les pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens notoirement dangereux pour la santé et la biodiversité. Cette mesure d’urgence, basée sur les alertes scientifiques, sera prise par voie règlementaire sur le fondement de l’article L253-7 du code rural.

• Sur le quinquennat, nous diviserons au moins par deux l’usage des pesticides et des engrais de synthèse en France, par la conversion massive à l’agriculture biologique.

• À l’échelle européenne, nous voulons la sortie complète des pesticides en 2030, ainsi que la refonte du processus d’autorisation des substances. Nous mettrons en place des mesures miroirs et interdirons d’importer des produits traités avec des molécules interdites en Europe.

• Nous appliquerons en France comme en Europe la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne qui dit que les “nouveaux OGM” sont bien des OGM et que toutes les dispositions d’interdiction d’utilisation et d’obligation d’étiquetage doivent s’appliquer y compris sur les produits importés. Nous taxerons fortement la production d’engrais chimiques pour doter la France d’un plan de sortie des engrais azotés de synthèse et favoriser l’utilisation des sources d’azote organique (d’origine animale et végétale).

Nous garantirons une information transparente des consommateurs et consommatrices

• Pour une pleine transparence envers les consommateurs et les consommatrices, pour la promotion d’une alimentation saine, nous mettrons en place un étiquetage environnemental et nutritionnel des produits alimentaires, favorisant l’identification des produits s’inscrivant dans la démarche d’une alimentation saine et durable : pesticides, biodiversité sauvage et cultivée, bien-être animal, végétalisation alimentaire…

• Nous soutiendrons une méthodologie officielle d’Affichage Environnemental basée sur le Planet Score ou toute autre méthode valorisant le modèle agroécologique, afin que les entreprises puissent le développer.

Pour le climat, nous ouvrirons l’école sur les savoirs pratiques et son environnement

• Au collège nous renforcerons le principe d’un socle culturel commun et d’un cursus par cycle accessible à tou·te·s jusqu’au baccalauréat.

• Nous instaurerons pour tous les élèves des espaces d’acquisition des savoirs pratiques -réparation, cuisine, jardinage, construction…- avec un minimum de deux heures par semaine.

• Nous ouvrirons l’école à des partenariats avec les associations, les réseaux d’éducation populaire et le tissu industriel et agricole de proximité.

Nous mangerons 100 % bio et local dans les cantines

• À horizon 2027, toute la nourriture servie dans les cantines publiques des écoles, des administrations, des universités, des hôpitaux ou encore des prisons sera bio, locale, moins carnée, de meilleure qualité, respectueuse du bien-être animal et achetée au juste prix aux agriculteurs.

• La loi portera un objectif de 100 % dans chaque cantine en 2027, avec un accompagnement pour l’atteindre. Nous introduirons également dans les marchés publics des critères de production locale, de qualité environnementale, de bien-être animal.

• Nous assurerons pour chaque produit la juste rémunération des producteurs et productrices.

• Nous créerons les conditions d’une véritable démocratie alimentaire locale, ouvrant les Projets Alimentaires Territoriaux à la participation des habitantes et habitants, producteurs et productrices.

• Nous soutiendrons la structuration des plateformes, organisations de producteurs et transformateurs pour des filières biologiques départementales et régionales.

• Nous soutiendrons les collectivités pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics, la formation de leurs cuisiniers et la planification de long terme avec leurs fournisseurs. Et nous mettrons en place une prime à l’investissement à la restauration collective à hauteur de 330 millions par an. Enfin, nous accompagnerons cette transition agroécologique de l’alimentation dans la restauration collective privée.

Pour le climat, nous réformerons la Politique agricole commune

• Nous financerons la généralisation des pratiques agricoles permettant la sortie des pesticides en sortant de la logique de substitution pour rémunérer les agriculteurs et agricultrices qui mettent en place des pratiques favorables à l’environnement. Ce financement passera notamment par une révision du plan stratégique national (PSN) dès septembre 2022 introduisant une conditionnalité renforcée, des changements dans les éco-régimes et une meilleure valorisation de l’agriculture biologique.

• Nous mettrons fin aux importations et exportations qui nuisent au Paysan·ne·s des pays du Sud comme du Nord, en mettant en place un dispositif de remboursement des aides de la politique agricole commune (PAC) pour les matières premières exportées hors Union Européenne.

• Nous construirons une nouvelle PAC avec nos partenaires européens qui tourne définitivement le dos aux aides à la surface, qui poussent à la course à l’hectare, à la sur-capitalisation et à la patrimonialisation de l'agriculture pour passer à une logique d’aides liées au travail humain.

• Nous exigerons que les denrées agricoles entrant sur le marché européen, respectent les standards de production européens. Ainsi, on ne pourra plus importer un produit ayant été traité avec un pesticide interdit dans l’UE. Concernant les viandes, les règles européennes de bien-être animal et de traçabilité devront s’appliquer.

Nous construirons une industrie au service de la transition climatique

Nous proposons un plan majeur de réindustrialisation, créateur de centaines de milliers d’emplois partout sur les territoires.

• Notre premier enjeu sera de construire une politique industrielle européenne : Par l’investissement dans les infrastructures nécessaires à la transition de nos modes de vie, de production et de consommation, à travers un plan de 25Md€ par an qui sera inscrit dans une loi de programmation pour le climat ; par la préparation de notre société à la réalité du changement climatique ; Par un travail de convergence par le haut des règles fiscales, sociales et environnementales à l’échelle européenne et mondiale ; Par la mise en œuvre d’une taxonomie exigeante afin d’orienter les fonds privés vers les industries vertueuses, en dénonçant l’intégration en cours du nucléaire et du gaz fossile qui ne sont pas des énergies vertes.

• Notre second enjeu sera de soutenir l’innovation dans les filières d’avenir sur tout le territoire français : Par le soutien à la recherche et à l’innovation, en recentrant les soutiens publics sur la transition écologique et la relocalisation industrielle ; Par le renforcement de la formation initiale des jeunes via la création de places dans l’enseignement supérieur, le soutien à l’apprentissage, et le renforcement de la formation professionnelle ; Par l’introduction d’une conditionnalité stricte des aides publiques aux entreprises selon des critères sociaux et environnementaux ; Par la généralisation d’une politique d’achats publics responsables au service des entreprises françaises et européennes, et des petites et moyennes entreprises, davantage que des grands groupes.

• Notre troisième enjeu sera enfin de sécuriser la transition des entreprises, des salariés et des territoires dans les bassins d’emploi et de vie qui seront touchés par les mutations écologiques, économiques et industrielles : Par des contrats territoriaux de transition ; Par la création d’outils d’accompagnement des salariés désireux de reprendre sous une forme coopérative leur entreprise en cas de cessation d’activité ; Par un droit à la reconversion pour chaque salarié des métiers affectés par transition

Nous créerons un contrat de sécurisation des transitions professionnelles

Ce contrat sera signé par l’État, les entreprises, les partenaires sociaux et les collectivités dans des bassins touchés par une réduction importante d’activité. Ces contrats prévoiront :

• un droit à la reconversion pour les salariés dont l’emploi est identifié comme potentiellement impacté par les mutations écologiques, économiques ou industrielles : l’accès à des formations certifiantes, avec maintien de la rémunération

• aides à la diversification des territoires dépendants de l’activité impactée ;

• des études d’opportunité identifiant les possibilités d’utilisation des savoir-faire et outillage industriel existants dans les entreprises affectées par les mutations, dans les filières émergentes, en particulier celles de la transition écologique.

• des mesures de soutien public à la création et l’installation d’entreprises, alimentées par un fond public abondé par l’État et les régions. Ce dernier sera abondé notamment par le produit issu du rétablissement des impôts de production grâce, notamment, au produit issu du rétablissement des impôts de production ;

Nous créerons l’ISF climatique

• Nous créerons un impôt climatique sur la fortune, qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comportera un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat, qui rapportera au moins 15 Mds€.

• Cet impôt aura une assiette large puisqu’il intégrera les biens professionnels. Le seuil d’imposition sera relevé à 2 M€ de patrimoine, afin de ne toucher que les 1 % des ménages les plus riches.

• Le taux d’imposition sera décomposé en deux parties : un taux de base qui sera progressif, et un bonus-malus de +/- 0,5 % calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus. Mis en place lors du projet de loi de finances pour 2023, cet ISF sera précédé d'une mesure de taxation exceptionnelle de l'épargne COVID en 2022.

Instaurer un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières efficace

• La France soutiendra l’instauration rapide d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européennes, afin de limiter les fuites de carbone et les délocalisations vis-à-vis de tous les pays dont les engagements dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas en ligne avec les 1,5 °C ou ne sont pas respectés.

• Ce mécanisme devra être combiné à une hausse significative du prix du carbone sur le marché des quotas européens et à la suppression complète des quotas gratuits.

Nous baisserons la TVA sur les produits et les services écologiques

• Nous proposons une réforme de la TVA, dont le taux sera modulé sur une base écologique pour les produits alimentaires et pour les transports. Sur le volet agricole et alimentaire, nous souhaitons favoriser l’essor d’un modèle écologique et durable.

• Nous mettrons en place une TVA à 0 % pour les produits issus de l’agriculture biologique. À contrario nous relèverons de 5,5 % à 20 % le taux de TVA pour une liste de produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés, à l’image de ce qui a déjà été fait pour les confiseries, les alcools et les produits de luxe. En matière de transport, nous proposons un taux à 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés (bus, train).

• À l’inverse, nous proposerons un taux unique de 20 % pour tous les transports polluants : la TVA sur les services de transport de passagers générant des émissions passera de 10% à 20%. C’est bon pour le pouvoir d’achat et pour la planète.

Un devoir de vigilance des multinationales exigeant

• Nous plaiderons en faveur d’une directive européenne ambitieuse imposant un devoir de vigilance aux entreprises multinationales en matière de respect des droits humains, sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement.

• Cette directive devra en particulier prévoir une redevabilité judiciaire des entreprises et de leurs dirigeants. Au-delà d’une directive européenne, nous porterons également la conclusion d’un instrument juridique international contraignant au sujet du respect des droits humains par les entreprises.

Nous réformerons les procédures d’évaluation des lois, avant leur vote (études d’impact) et après leur mise en œuvre.

• Elles seront conduites non plus par le gouvernement lui-même, mais par un organisme public indépendant, sur le modèle du bureau fédéral du plan en Belgique.

• Cet organisme s’appuiera sur les travaux d’institutions existantes, telles le nouveau Sénat Économique, Social et Environnemental, le Conseil de la démocratie citoyenne, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ou le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

• Tous ses avis seront publics pour alimenter le débat public autant que le débat parlementaire.

Nous appliquerons une règle d’or climatique à nos dépenses et décisions publiques

• Il existe à ce jour au moins 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat dans le budget de l’Etat. Nous les supprimerons à l’échelle du mandat en concertation avec les secteurs concernés (transports, logement, agriculture), en utilisant réutilisant la moitié des économies réalisées (9Md€) pour l’accompagnement de la transition des acteurs économiques concernés.

• Toutefois, pour les dépenses sectorielles (agriculture, presse, transports, etc) ou territorialisées (notamment outremer), cet horizon pourra être étendu à 2030 sous réserve qu’un accord de transition et de compensation soit agréé par les partenaires sociaux, pour les mesures sectorielles, ou entre les collectivités territoriales et l’État, pour les mesures territoriales.

• Lorsque les mesures de compensation prendront la forme d’une dépense elle-même néfaste, dans le but de sauvegarder le pouvoir d’achat ou la solvabilité des acteurs économiques, elles devront s’inscrire dans une logique de transition uniquement le temps de développer les solutions techniques durables permettant d’y mettre fin.

• Ces mesures seront mises en œuvre dès la première année du quinquennat, dans un échange avec les filières et territoires concernés pour négocier leurs trajectoires, afin de les inscrire en loi de finances pour 2023.

Adopter un traité de non-prolifération des énergies fossiles.

• La France proposera à ses partenaires l’adoption d’un Traité de non-prolifération des énergies fossiles (TNP-EF) pour accélérer la sortie de l’exploitation des énergies carbonées. L’adhésion ouvrira l’accès à une plateforme plurilatérale de financement de la transition vers les énergies renouvelables.

• Nous interdirons dès 2023 l’importation du gaz et pétrole de schiste ainsi que du pétrole issu des sables bitumineux à l’origine de catastrophes écologiques par l’instauration d’une certification sur l’origine.

Nous intégrerons les enjeux sociaux et environnementaux dans les choix économiques des entreprises

• Nous obligerons les entreprises à mesurer, comprendre, et réduire leurs impacts sur l’environnement.

• La réalisation d’un bilan carbone comprenant les émissions en avant et en aval de la seule production (dites de “SCOPE 3”) deviendra une obligation pour les plus grandes d’entre elles, qui sera élargie à toutes les entreprises avant la fin du quinquennat. Parallèlement nous développerons les outils d'évaluation de la performance extra-financière, afin que ces derniers soient évalués et connus par tous les acteurs de l’entreprise (actionnaires, dirigeants, salariés et pouvoirs publics).

• Les petites entreprises qui le souhaitent pourront être accompagnées dans la réalisation de ces bilans. Ces nouveaux indicateurs sociaux et environnementaux devront faire l’objet d’une certification à l’identique de la comptabilité financière traditionnelle.

• 100 % des décideurs économiques suivront un parcours de formation aux enjeux de la transition écologique : nous lancerons en partenariat avec les organismes consulaires, et via France Compétences, un plan national de formation sur le climat, les pollutions et la biodiversité.

• Il sera destiné à toutes les branches professionnelles, tant pour les dirigeants de société, que pour les salariés ou les indépendants.

Mettre en place une taxe progressive sur les billets d’avion

• La France proposera aux pays du G20 une taxe progressive sur les billets d’avion sur les vols internationaux afin de limiter le recours au transport par avion, source croissante d’émissions de gaz à effet de serre.

• Les ressources fiscales tirées de ce dispositif contribueront à financer l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique dans les pays du Sud.

Nous augmenterons le SMIC de 10 % pour garantir un revenu digne du travail

• Nous augmenterons immédiatement le SMIC de 10 % pour atteindre au moins 1 500 euros net pendant la mandature.

• Pour que le SMIC serve réellement de référence, nous légiférerons pour l’obligation de renégociation de grilles de salaires rebasées sur le SMIC dès lors que le minima conventionnel se trouve inférieur au SMIC. Nous sortirons les salarié·e·s de la trappe à bas salaires pour redonner du sens concret au mot progression, promotion et au mot carrière en offrant des perspectives d’évolution salariale de travailleurs et travailleuses aujourd’hui condamné·e·s à rester au SMIC.

• Dans le secteur privé cela devra passer par une refonte du système de cotisations patronales qui tire les salaires vers le bas. Nous engagerons une négociation avec les partenaires sociaux sur ce sujet.

• Dans le secteur public, nous procèderons immédiatement à une revalorisation du point d'indice. Nous revaloriserons le travail dans les secteurs d’utilité publique et d’intérêt général liés à la santé, au social, au médico-social et à l’encadrement de la jeunesse, qu’elles soient dans le public ou dans le privé et qui sont en très grande majorité des femmes, maintenues au bas de l’échelle salariale.

• Nous ouvrirons des conférences nationales par branche pour renégocier les grilles salariales et sur les conditions de travail, les besoins de formation et de compétences, l’adéquation des effectifs dans tous les secteurs concernés.

Mettre en place une Organisation mondiale de l’environnement

• Pour l’instant, il n’existe dans le système multilatéral aucun équivalent de l’Organisation mondiale du commerce qui soit en charge de la protection de l’environnement.

• Le France proposera d’en créer une et de lui confier la gestion des différents accords internationaux existants dans ce domaine en lui octroyant un pouvoir de contrôle et de sanction.

Nous ferons de la santé environnementale une priorité

• Face à l’explosion de maladies chroniques liées à la pollution de notre environnement et à une alimentation industrielle, nous renforcerons la santé environnementale par une politique volontariste de prévention et de gestion des risques liés aux expositions environnementales qui favorisent l’apparition des maladies chroniques.

• En coordination avec les branches famille et maladie, et en partenariat avec les parents, nous préserverons les 1000 premiers jours de l’enfant des pollutions toxiques, de sa conception à ses 2 ans (consultations pré-conceptionnelles et pré-natales ; protection de la santé du foetus sur le lieu de travail de la mère, détection des troubles et pathologies d’origine environnementale dans les PMI).

• Nous ferons de la lutte contre la pollution de l’air dès 2022 une priorité nationale.

• Nous accélèrerons la révision, trop longtemps repoussée, des normes européennes en matière de qualité de l’air pour les aligner sur les seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé, pour élargir les polluants pris en compte (seuils concernant les pesticides), pour intégrer l’ensemble des phénomènes amenant à des surexpositions et traduire le droit à un environnement sain dans l’ensemble des directives et réglementations concernées. Nous améliorerons la qualité de l’air intérieur en généralisant les capteurs de CO2 et par un diagnostic technique de qualité de l’air obligatoire pour les logements.

• Nous proposerons un plan de lutte systématique contre les perturbateurs endocriniens, les substances CMR et les substances toxiques présentes dans les objets du quotidien.

• Nous indemniserons les victimes du chlordécone, des pesticides et des essais nucléaires.

• Nous développerons le « Planet score » pour tous les produits alimentaires, en intégrant les critères pesticides, climat, biodiversité et bien-être animal.

• Nous développerons une approche globale pour lutter contre l’épidémie d’obésité qui touche 17% de la population française et dont la prévalence a doublé en 20 ans, en nous attaquant à ses facteurs sociaux et environnementaux. Maladie chronique à part entière, l’obésité sera reconnue comme une Affection de Longue Durée (ALD) par la sécurité sociale, ouvrant droit à un véritable parcours de soins qui incluera notamment des consultations de diététiciens et de psychologues 100% remboursés.

• Nous renforcerons l’information et la sensibilisation : mise en place de pictogrammes sur les objets du quotidien susceptibles de contenir des cancérigènes, des mutagènes, des reprotoxiques ou des perturbateurs endocriniens et mise en place de campagnes de communication spécifiques à la pathologie qui incluront la lutte contre la grossophobie.

Nous taxerons les vols internationaux

Nous proposerons aux pays du G20 la mise en place d’une taxe progressive sur les vols internationaux qui financera la transition écologique dans les pays du Sud, en particulier les projets d’adaptation au changement climatique.

RÉAGIR

• Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 Md€ par an (contre 0,5 M€ aujourd’hui) : nous renforcerons les moyens humains et matériels, en développant de nouveaux outils technologiques (application d’alerte aux populations).

• Réformer le régime assurantiel de la catastrophe naturelle notamment en renforçant la participation du secteur public en complément du régime assurantiel privé.

Proposer un Accord de Paris +

• Garante de l’Accord de Paris, la France se placera à l'avant-garde de la diplomatie climatique en réunissant une coalition d’États prêts à prendre des engagements climatiques contraignants, dite « Accord de Paris + ».

• Sur le modèle des coopérations renforcées au sein de l’Union européenne, ces États coalisés s’engageront à transposer dans leur droit interne les objectifs climatiques déclarés auprès de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

• Un premier cercle d’alliés pourra être constitué de l’UE, de ses États-membres, et d’États dont l’action climatique est alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Pour le climat, nous mettrons fin à la vente de véhicules thermiques neufs dès 2030

• Les véhicules moins polluants existent et doivent devenir accessibles à toutes et tous.

• Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi la lutte contre la pollution de l’air, l’exigent. Nous proposons de mettre fin à la mise sur le marché des véhicules individuels à motorisation thermique, en particulier essence et Diesel, au plus tard en 2030.

• La transition sera accompagnée d’un plan de relocalisation de la production de véhicules électriques, d’accompagnement des ménages modestes et d’installation de bornes de recharge partout sur le territoire.

• Cela concerne donc les véhicules essences, diesels et véhicules hybrides, pour que le parc en circulation soit majoritairement électrique ou fonctionnant avec du biogaz ou de l’hydrogène vert. Nous diviserons par 4 l’impact carbone des véhicules particuliers et utilitaires Le surcoût à l’achat sera compensé pour les ménages modestes.

Convertir le parc automobile français du thermique vers l’électrique.

• 1 million de véhicules bénéficieront d’une transformation des moteurs thermiques en moteurs électriques (retrofit) pour être convertis en véhicules plus efficaces et moins polluants. Ce dispositif pourra concerner des véhicules particuliers, mais aussi professionnels et des flottes des collectivités.

• Nous accélérons la reconversion et l’implantation en France de l’ensemble de la chaîne de valeur pour la production de véhicules électriques, cela contribuera à la modification des chaînes de production et constituera un cap clair donné pour contribuer à la réindustrialisation de la filière automobile en France. Nous doublerons les aides à la conversion pour accompagner les ménages modestes dans le remplacement de leur véhicule par une voiture électrique.

• Nous construirons avec les conseils régionaux et les acteurs de la filière des services automobiles des plans de formation et de reconversion auprès des garagistes, groupes comme indépendants, pour accompagner l’évolution des métiers liés au déploiement des véhicules électriques. Nous mettrons en place un dispositif d’avances auprès des garagistes pour leur permettre d’obtenir les homologations nécessaires au rétrofitage, afin d’augmenter le nombre d’acteurs présents sur ce marché.

Nous interdirons les lignes aériennes lorsque le trajet en train dure moins de 4 heures, le climat l’exige !

• Un voyage en train émet 80 fois moins de CO2 que l’avion. Les vols de moins de 1500 km représentent un quart des émissions du secteur aérien européen et doivent être remplacés par des trains lorsque cela est possible. Nous supprimerons les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4h, et de moins de 6h pour les lignes européennes.

• Parallèlement, nous interdirons la création ou l’extension d’aéroports, et lancerons immédiatement un plan de rationalisation et réduction des aéroports, en accompagnant leurs reconversions vers d’autres activités impactés via un fonds constitué par les subventions aéroportuaires désormais supprimées ou inutiles.

1 000 euros par an pour les déplacements domicile-travail doux pour le climat

• Nous rendrons obligatoire le forfait mobilités durables et augmenterons son plafond à 1000 euros par an et par salarié·e, et nous le substituerons aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Cela obligera les employeurs publics comme privés à attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés jusqu’à 1000 euros privilégiant les modes de transport dits « à mobilité durable » pour effectuer les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

• Les modes de transports concernés sont le vélo, avec ou sans assistance électrique ; le covoiturage en tant que conducteur ou passager ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ainsi que les autres services de mobilité partagée.

• Nous généraliserons le covoiturage entre le lieu de domicile et le lieu de travail, et soutiendrons l’autopartage. Nous instaurerons des places réservées aux covoitureurs et nous soutiendrons la mise en place une voie spécifique pour les covoiturages sur les autoroutes.

• Nous soutiendrons les initiatives solidaires et celles des collectivités locales en faveur des services de covoiturage libres et gratuits ainsi que les projets d’intermodalité. Ces solutions de mobilités seront réparties entre des plateformes locales de covoiturage à courte distance pour les collectivités territoriales et une plateforme nationale destinée aux distances moyennes et longues.

Nous assurerons une électricité 100 % renouvelable.

• Nous atteindrons l’objectif de production de 60 TWh par 12 000 éoliennes en 2027 : Nous installerons 3 000 mâts d’éoliennes supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat, en tenant compte des paysages et de la biodiversité et en veillant à une répartition équitable évitant l’effet de saturation dans certains territoires.

• Un plan de remplacement des éoliennes existantes sera déployé pour augmenter la puissance des éoliennes déjà en place et limiter le nombre de nouvelles installations. Nous pourrons compter sur 7 parcs éoliens en mer qui sont programmés d’ici 2028, et sur le développement de l’éolien flottant.

• Nous accompagnerons les territoires pour remettre les citoyens et les collectivités territoriales au cœur des projets et donner un cadre économique et réglementaire stable aux porteurs de projets.

• Nous installerons 25 GW en plus de photovoltaïque d’ici 2027 - soit environ 340 km² sur toiture et par ombrières sur parking, grâce à l'extension de l’obligation de réaliser des dispositifs de production d'énergies renouvelables aux bâtiments industriels, commerciaux et parking existants. Comme pour l’éolien, nous favoriserons les projets citoyens et des collectivités territoriales, nous faciliterons les démarches administratives des porteurs de projets, et nous anticiperons les besoins régionaux pour le raccordement.

• Nous soutiendrons la production de biométhane, avec un objectif de 32 TWh à l’horizon 2030. Nous développerons la méthanisation de façon cohérente avec les enjeux de l’agroécologie et en s'appuyant sur une planification nationale des usages de la biomasse (alimentation, fibres, énergie). Les soutiens publics seront modulés en appliquant des bonus pour le biogaz produit sur des exploitations n'utilisant pas d'engrais de synthèse ou n'ayant pas recours à des importations d'alimentation animale.

• Nous triplerons, d’ici la fin du mandat, la dotation du fonds chaleur (de 350M€ à 1Md€/an), géré par l’ADEME, pour accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable. Avec 5€/MWh de chaleur renouvelable produite, ce dispositif est particulièrement efficace pour rattraper le retard actuel.

Nous mettrons le sport au cœur de notre politique sociale et de santé publique

• Nous consacrerons 1% du budget de l’État soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2025 à un grand plan de développement des activités physiques et sportives, pour tous, à tous les âges de la vie.

• Dans le cadre de la prescription d’activité physique adaptée, nous assurerons la prise en charge financière par l’Assurance-Maladie des premières consultations médico-sportives.

• Nous élargirons le « Pass Sport » à tous les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans, le pérenniserons et en simplifierons l’accès.

• Nous promouvrons le sport féminin et les parasports.

• Nous consacrerons 1% du budget de l’Etat soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2025, avec une priorité à la relance du sport amateur affaibli par la pandémie de Covid.

• Nous mettrons en place un nouveau modèle de gouvernance pour les clubs amateurs, professionnels et les fédérations sportives avec le statut de SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).

• Nous développerons les sports-nature et les sports de plein air respectueux de l’environnement et élaborerons un cahier des charges pour les Grands Événements Sportifs Internationaux respectant les droits humains, sociaux, environnementaux.

• Le mois de septembre sera un mois de « fête du sport » rassemblant toutes les initiatives existantes du mouvement associatif sportif et olympique (forums associatifs, journées de la forme, « faites du sport », journées et semaine olympiques…).

Nous réduirons le temps de travail tout au long de la vie.

• Travailler moins pour vivre mieux et travailler moins à des moments de vie choisis (congé sabbatique, congé parental, formation, engagement associatif, volonté de temps partiel).

• Nous lancerons une convention citoyenne sur la question des temps de travail pour préparer une négociation interprofessionnelle sur la réduction des temps de travail tout au long de la vie avec la mise en place généralisée de compte épargne temps- à mobiliser en fonction de ses choix et de ses contraintes, en s’adaptant aux désirs et à la réalité.

Nous lutterons contre le chômage de longue durée

• Dans le cadre du droit à l’emploi inscrit dans notre Constitution, nous permettrons à tous les territoires volontaires, sans limitation de nombre, d’expérimenter les territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

• Nous abrogerons la réforme de l’assurance chômage mise en place par le gouvernement, injuste et culpabilisante pour les chômeurs et nous redonnerons des moyens à Pôle emploi pour accompagner enfin vraiment les personnes les plus éloignées de l’emploi.

100 000 nouveaux paysans et paysannes pour la transition agroécologique

• Nous encouragerons l’initiative des collectivités territoriales pour l’Installation et la Transmission des exploitations, notamment par l’animation et le portage fonciers. Nous inciterons financièrement à la transmission, avec une prime au cédant pour une installation en système agroécologique.

• Nous créerons un Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles, associant étroitement les centres de formation agricole, les collectivités territoriales et les organisations agricoles.

• Nous créerons une Dotation Nouvel Installé, en faisant passer l’âge limite à 50 ans avec une modulation en fonction du degré d’engagement du projet d’entreprise dans la transition agroécologique.

• Nous réformerons l'enseignement agricole autour de l'agroécologie dans l'ensemble des cursus de formation agricole du supérieur (BTS + agro).

• Nous adopterons une Loi Foncière, qui permettra de stopper l’artificialisation des sols, de maîtriser plus efficacement le foncier agricole et naturel, considéré comme un bien commun.

• Cette future Loi foncière renforcera les moyens d’intervention des Établissements Fonciers Régionaux, qui couvriront l’ensemble du territoire national, et des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), dont une réforme est indispensable pour mieux réguler le marché foncier agricole, et renforcera sa gouvernance à la participation citoyenne et publique.

Un revenu paysan digne

• Nous garantirons aux paysannes et paysans de pouvoir vivre dignement de leur travail. Nous lutterons contre le surendettement et le surinvestissement en agriculture, en proposant à tous les agriculteurs concernés par des transitions rapides de leurs modes de production des reprises partielles ou complètes de leur dette par la CDC afin de libérer leur capacité d'action et d'investissement, en réorientant les aides à l’investissement vers les systèmes les plus autonomes.

• Nous redonnerons de l’attractivité aux métiers agricoles en augmentant le service de remplacement. Nous réviserons la loi sur l’assurance récolte qui livre les agricultrices et agriculteurs aux assurances privés face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.

Nous soutiendrons les entreprises dans la transition écologique

• Il existe près de 2 000 aides aux entreprises directes ou indirectes représentant 140 à 150 Milliards d'euros par an en matière d’aide au développement et maintien de l’emploi, de formation professionnelle, de soutien à certaines filières, d’aides d’urgence pendant la crise du COVID 19. Ces aides sont financées par l’État ou les collectivités locales. Seulement 10 % d’entre elles sont ciblées sur les enjeux de “développement durable”. Le reste est constitué par des aides transversales ou ciblées sur les secteurs du tourisme, de la culture ou de l’innovation numérique.

• Dans le cadre de la crise sanitaire et ses effets économiques, en 2020, plus de 30 Milliards d'euros ont été dépensés par l’État pour sauver des secteurs polluants, sans réelles contreparties.

• Nous conditionnerons toutes ces aides au respect de critères environnementaux (trajectoire de réduction de l’empreinte carbone et respect de la biodiversité), sociaux (maintien de l’emploi et création d’emplois) et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise.

• Dans un premier temps, cette contrainte concernera les plus grandes entreprises.

• Un « accord de transition juste », assorti d’engagements concrets, devra être signé pour pouvoir disposer de ces aides, accompagné de plans retraçant l’engagement concret des entreprises dans la décarbonation de leurs activités et l’atteinte de critère sociaux : formations de l’ensemble des acteurs de l’entreprise (dirigeants et salariés) aux enjeux du dérèglement climatique auprès d’organismes agréés ; évolution du bilan carbone de l’entreprise ; relocalisation d’activités sur le territoire national ; promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

• Aucune aide ne pourra être attribuée aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux.

Nous créerons un contrat de sécurisation des transitions professionnelles

Ce contrat sera signé par l’État, les entreprises, les partenaires sociaux et les collectivités dans des bassins touchés par une réduction importante d’activité. Ces contrats prévoiront :

• un droit à la reconversion pour les salariés dont l’emploi est identifié comme potentiellement impacté par les mutations écologiques, économiques ou industrielles : l’accès à des formations certifiantes, avec maintien de la rémunération

• aides à la diversification des territoires dépendants de l’activité impactée ;

• des études d’opportunité identifiant les possibilités d’utilisation des savoir-faire et outillage industriel existants dans les entreprises affectées par les mutations, dans les filières émergentes, en particulier celles de la transition écologique.

• des mesures de soutien public à la création et l’installation d’entreprises, alimentées par un fond public abondé par l’État et les régions. Ce dernier sera abondé notamment par le produit issu du rétablissement des impôts de production grâce, notamment, au produit issu du rétablissement des impôts de production ;

Nous augmenterons le SMIC de 10 % pour garantir un revenu digne du travail

• Nous augmenterons immédiatement le SMIC de 10 % pour atteindre au moins 1 500 euros net pendant la mandature.

• Pour que le SMIC serve réellement de référence, nous légiférerons pour l’obligation de renégociation de grilles de salaires rebasées sur le SMIC dès lors que le minima conventionnel se trouve inférieur au SMIC. Nous sortirons les salarié·e·s de la trappe à bas salaires pour redonner du sens concret au mot progression, promotion et au mot carrière en offrant des perspectives d’évolution salariale de travailleurs et travailleuses aujourd’hui condamné·e·s à rester au SMIC.

• Dans le secteur privé cela devra passer par une refonte du système de cotisations patronales qui tire les salaires vers le bas. Nous engagerons une négociation avec les partenaires sociaux sur ce sujet.

• Dans le secteur public, nous procèderons immédiatement à une revalorisation du point d'indice. Nous revaloriserons le travail dans les secteurs d’utilité publique et d’intérêt général liés à la santé, au social, au médico-social et à l’encadrement de la jeunesse, qu’elles soient dans le public ou dans le privé et qui sont en très grande majorité des femmes, maintenues au bas de l’échelle salariale.

• Nous ouvrirons des conférences nationales par branche pour renégocier les grilles salariales et sur les conditions de travail, les besoins de formation et de compétences, l’adéquation des effectifs dans tous les secteurs concernés.

Nous rendrons le travail soutenable pour tou·te·s

• Rendre le travail soutenable pour toutes et tous, c’est permettre à toutes et tous de vivre plus longtemps en meilleure santé, et réduire la souffrance au travail. L’enjeu est particulièrement crucial pour celles et ceux qu’on appelle les personnels de première ligne : les agent·e·s d’entretien, les caissier·e·s, les ouvrier·e·s de la manutention et du bâtiment, les personnels de santé et les aides à domicile, les métiers du commerce, et enfin les emplois de l’hôtellerie-restauration.

• Nous rétablirons une instance représentative dédiée à la santé au travail dans les entreprises dotées d’un CSE. Nous engagerons une négociation avec les partenaires sociaux en vue de rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés (Droits à la formation payée pour se reconvertir, à un passage à temps partiel sans perte de salaire, et à un départ anticipé en retraite.)

• Nous inscrirons la dépression et le burnout sur la liste des maladies professionnelles et améliorerons la prise en charge des accidents du travail. Nous mettrons en œuvre un plan spécifique de prévention pour le travail de nuit qui se traduira par sa limitation en termes de durée.

• Nous rétablirons une médecine du travail au service de la prévention : plus de visites et de véritables bilans de santé. Nous donnerons la même indépendance professionnelle aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, infirmières du travail, psychologues du travail, toxicologues...) que celle des médecins du travail aux côtés desquels ils interviennent.

• Nous sanctuariserons les 5 milliards d’euros d’excédents cumulés de la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour aider les entreprises à rendre le travail soutenable.

Nous donnerons plus de pouvoirs aux salarié·e·s

• Nous renforcerons le droit du travail en concertation avec les partenaires sociaux. Nous établirons l’obligation d’une représentation des salarié·e·s à hauteur d’un tiers des membres du conseil d’administration ou de surveillance dans toutes les entreprises de plus de 500 salariés, de la moitié pour les entreprises de plus de 2000 salarié·e·s.

• Nous instaurerons un droit nouveau des salariés à la délibération sur la qualité du travail dans tous les types d’organisation.

• Un chèque syndical -de l’ordre de 0,5 % de la masse salariale- sera mis en place pour permettre à chaque salarié.e de financer si il le souhaite un syndicat de son choix.

• Nous abaisserons le seuil pour l’établissement d’un Comité social et économique (CSE) de plein exercice à 11 salarié·e·s Nous rétablirons la hiérarchie des normes, et revitaliserons la négociation de branche. Nous supprimerons le « barème Macron » qui plafonne l’indemnité prud’homale en cas de licenciement fautif.

• Nous refonderons le service public de l’inspection du travail quasiment démantelé depuis dix ans en garantissant l’autonomie de décision des agent·e·s, en les dotant de pouvoirs administratifs de sanction et en remontant les effectifs de 1 500 à 2 500 personnes

Nous imposerons la transparence sur les écarts de rémunérations

• Nous réduirons les écarts de rémunérations en rendant non déductibles les rémunérations au-delà de 20 SMIC du calcul de l’impôt sur les bénéfices. Nous mettrons en place un index du partage de la valeur et un index de l’équité des rémunérations, publics pour chaque entreprise.

• Nous sanctionnerons les entreprises qui ne respectent pas l’égalité femmes-hommes à travail de valeur égale, installerons l’éga-conditionnalité dans l’ensemble des politiques publiques, et reverrons l’index d’égalité femmes-hommes pour qu’il permette de mettre en visibilité l’ensemble de ces inégalités.

Nous lutterons contre la précarité du travail

• Nous renforcerons le CDI comme norme, en encadrant les contrats courts et en responsabilisant les employeurs, avec la mise en œuvre immédiate du bonus/malus des cotisations assurances chômage en fonction de l’utilisation des contrats courts.

• Nous lutterons contre le travail dissimulé : l’indemnisation doit être de 6 mois de salaire même en cas d’absence de rupture du contrat de travail. Nous limiterons le recours à la contractualisation dans la fonction publique.

• En cas de litige concernant le statut d’une travailleuse ou d’un travailleur de plateforme, celle ou celui-ci devra être présumé·e salarié·e (et non indépendant·e). Ce sera à la plateforme de prouver le contraire. Nous favoriserons le recours aux tiers employeurs en CDI - via notamment les groupements d’employeurs.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes sera obligatoire

• A l’image du modèle islandais, les entreprises de plus de 20 salariés et les administrations devront prouver qu’à poste et compétences égales, hommes et femmes touchent le même salaire.

• L’inspection du travail vérifiera qu’elles répondent à des critères en fonction d’une série d’indicateurs et leur délivrera une certification, à renouveler tous les trois ans.

• Les structures qui ne respectent pas l’égalité salariale encourent une amende de 330 euros par jour, du constat de l’infraction jusqu’à ce que les obligations en matière d’égalité soient remplies.

Stop aux pesticides et engrais de synthèse

• Nous diviserons par deux l’usage des engrais et des pesticides de synthèse d’ici 2027 et demanderons la suppression des pesticides en Europe en 2030.

• Dès 2022, nous interdirons les néonicotinoïdes, le glyphosate, les fongicides SDHI et tous les pesticides cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens notoirement dangereux pour la santé et la biodiversité. Cette mesure d’urgence, basée sur les alertes scientifiques, sera prise par voie règlementaire sur le fondement de l’article L253-7 du code rural.

• Sur le quinquennat, nous diviserons au moins par deux l’usage des pesticides et des engrais de synthèse en France, par la conversion massive à l’agriculture biologique.

• À l’échelle européenne, nous voulons la sortie complète des pesticides en 2030, ainsi que la refonte du processus d’autorisation des substances. Nous mettrons en place des mesures miroirs et interdirons d’importer des produits traités avec des molécules interdites en Europe.

• Nous appliquerons en France comme en Europe la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne qui dit que les “nouveaux OGM” sont bien des OGM et que toutes les dispositions d’interdiction d’utilisation et d’obligation d’étiquetage doivent s’appliquer y compris sur les produits importés. Nous taxerons fortement la production d’engrais chimiques pour doter la France d’un plan de sortie des engrais azotés de synthèse et favoriser l’utilisation des sources d’azote organique (d’origine animale et végétale).

Nous régulerons l’accession à la propriété pour toutes et tous

Dans les territoires touristiques où le poids des résidences secondaires remet en cause le droit au logement, nous permettrons l’expérimentation de dispositifs visant à privilégier le logement à l’année. Nous prendrons en compte l’ensemble des logements des communes concernées pour calculer les minima de logements sociaux, et non les seules résidences principales, car le mode de calcul actuel aboutit à minorer les minima de logements sociaux dans les communes fortement touchées par la résidence secondaire.

Nous réduirons de moitié la facture énergétique des logements

Nous créerons un vaste service public décentralisé chargé de mettre en œuvre un plan massif de rénovation des logements et bâtiments de 10 milliards d’euros par an pour atteindre une réduction de 50 % de la consommation d’énergie.

Nous en finirons avec les passoires thermiques

• Les 5 millions de passoires thermiques seront rénovées complètement en 10 ans avec aucun reste à charge pour les ménages les plus modeste.

• Nous créerons un droit opposable à la rénovation pour les locataires dont les propriétaires ne font pas les travaux : les loyers seront alors mis sous séquestre tant que le propriétaire n’aura pas réalisé les travaux..

Plus personne n’aura froid chez soi l’hiver!

6 millions de ménages français percevront un chèque énergie de 400€. Il pourra être utilisé pour payer toutes les dépenses énergétiques, et notamment les dépenses de carburant dans le contexte de hausse du prix des matières premières.

Nous mettrons en place une tarification sociale de l’énergie permettant aux plus modestes d’avoir accès aux premiers KWh gratuitement.

Nous créerons un service public décentralisé de la rénovation énergétique

• Nous créerons un service public décentralisé de la rénovation énergétique qui identifiera et accompagnera les ménages en situation de précarité énergétique. Les coûts des travaux de rénovation globale seront préfinancés par les énergéticiens qui pourront se rembourser directement sur les factures grâce aux économies réalisées.

• Au-delà de l’unique question de l’isolation nous ciblerons l’habitat privé insalubre, en particulier les copropriétés dégradées.

Nous améliorerons l’offre de logement

• Nous créerons 700 000 logements sociaux neufs sur le quinquennat, soit un objectif de 150.000 nouveaux logements chaque année, dont 60 000 très sociaux.

• L’État se substituera automatiquement aux communes carencées en logements sociaux pour l’obtention des permis de construire et la construction de logements. Nous favoriserons massivement la création des offices fonciers locaux pour baisser le coût de la construction par la dissociation du foncier et du bâti pour tous les logements.

• Afin de mettre en œuvre cette mesure, nous financerons le Fonds national d’aide à la pierre à hauteur de 800 millions d’euros par an, répartis entre l’État, l’Action logement et les collectivités. Nous renforcerons notre politique de logement d’abord, en augmentant les crédits d’État pour les territoires engagés dans la lutte contre le sans-abrisme, en finançant mieux l’accompagnement vers le logement, en résorbant les bidonvilles et en priorisant les sans domicile dans les attributions de logement social. À travers cette action, nous garantirons l’accès à un espace de vie digne et adapté à toutes les situations familiales tout en créant entre 300.000 et 425.000 emplois.

Nous renforcerons le droit au logement : garantie universelle, suppression des cautions

• Pour rendre le logement accessible à toutes et tous, nous instaurerons une Garantie Universelle des Loyers qui mettra en place une garantie publique financée conjointement et à parts égales par les propriétaires et l’État. Cette garantie sera financée à travers une cotisation de 1 à 2 % du montant du loyer, les fonds seront perçus par un organisme public et destinés à indemniser les propriétaires en cas d’impayés.

• Nous soutiendrons les dispositifs d’encadrement des loyers, nous élargirons le nombre de communes classées en zones tendues où le montant du loyer ne pourra pas excéder de plus de 20 % le montant des loyers médians et où des dispositifs de régulation particuliers seront mis à disposition des communes (régulation des locations de meublés touristiques de courte durée notamment).

Nous encouragerons la recherche et l’innovation par la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR).

• Nous réorienterons le soutien à la recherche privée en faisant évoluer le Crédit impôt recherche (CIR) vers un « CIR vert », destiné à soutenir mieux les projets de recherche pour décarboner leur processus de production, relocaliser certaines activités ou préserver la biodiversité : Comme proposé notamment par la Convention citoyenne pour le climat, l’octroi du CIR sera réservé à des projets de recherche qui ne portent pas atteinte à l’environnement.

• Les dépenses de R&D relatives à des projets de recherche en faveur de l’environnement bénéficieront d’un crédit d’impôt dont le taux sera majoré à 60%. Le plafond des dépenses éligibles (aujourd’hui situé à 100M€) sera réduit afin d’accroître la distribution de ce crédit d’impôt vers les PME et de limiter l’effet d’aubaine pour les grands groupes.

Nous améliorerons les conditions de l’enseignement supérieur dès le premier cycle

• Pour améliorer l’accompagnement, la réussite et l’orientation des étudiants et développer les formations de demain, nous ouvrirons entre 8000 et 10 000 postes d’enseignants-chercheurs.

• Alors que la dépense par étudiant à l’Université s’effondre depuis 10 ans, nous augmenterons les moyens et le taux d’encadrement dans les filières universitaires, ainsi que la prise en compte pour les enseignants du temps de travail nécessaire aux innovations pédagogiques.

• Nous intégrerons progressivement les classes préparatoires aux universités sous forme de parcours spécifiques et ferons converger l'effort budgétaire de l’État entre Grandes écoles et universités. En licence, nous généraliserons une première année « portail » par domaine de formation, durant laquelle tous les étudiants seront amenés à préciser leur parcours de formation.

• Afin d’accompagner l’équilibre de chacun, un accent particulier sera mis sur le développement des centres de santé universitaires, l’accès à un soutien psychologique et aux pratiques sportives.

• Un plan de constructions et rénovations de résidences universitaires rattrapera le retard accumulé au cours du précédent quinquennat pour l’accès au logement étudiant.

Nous ferons de la recherche un levier de la transition écologique et sociale

• Sans une recherche publique et privée de qualité, pas de vaccins pour nous protéger d’une pandémie, pas de connaissances scientifiques et d’inventivité face aux défis du changement climatique et de la préservation du vivant, pas de construction des filières industrielles de demain qui permettront la réindustrialisation du pays.

• Nous assurerons que la recherche favorise la résolution de nos problèmes collectifs, environnementaux et sociaux, en favorisant le développement de projets de recherche participatifs et citoyens en soutenant la diffusion de la recherche dans la société, en renforçant la capacité de pilotage des organismes de recherche dont le fonctionnement sera rendu plus ouvert et démocratique et en systématisant les principes de la science ouverte.

• Nous augmenterons le budget de la recherche publique (de 0,76 à 1% du PIB d’ici 2025). Nous réviserons le mode de financement de la recherche en prévoyant une dotation de base pour chaque chercheur, et en soutenant l’emploi public dans la recherche. Nous renforcerons la part des crédits récurrents délaissée au profit des appels à projet dans la Loi de programmation de recherche.

• Nous mettrons fin aux évaluations purement quantitatives. Nous renforcerons la reconnaissance du doctorat et développerons ses débouchés dans le public comme dans le privé. Nous améliorerons les conditions de travail des jeunes chercheurs en augmentant le nombre de doctorats financés, en particulier dans les sciences humaines et sociales aujourd'hui sous-dotées, afin de tendre vers un contrat de travail pour chaque doctorant. Un plan de résorption de la précarité dans la recherche publique sera mis en oeuvre afin de stabiliser les personnels contractuels dans des postes titulaires. Les nouveaux contrats précaires introduits dans la loi de programmation de la recherche seront supprimés.

L’enseignement supérieur un acteur majeur de la transformation écologique

• Un plan massif pour le patrimoine bâti de l’enseignement supérieur et de la recherche, souvent vieillissant, sera mis en œuvre, afin d’augmenter considérablement le rythme des rénovations. Il contribuera à la réduction de la consommation énergétique, à un plus grand confort des activités d’enseignement et de recherche, et à une meilleure adaptation des locaux aux évolutions pédagogiques et à la transformation écologique des campus.

• Dans le respect du principe de la liberté académique, l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, à la lutte contre le réchauffement climatique et aux limités planétaires sera encouragé dans tous les cursus, et pas seulement ceux qui préparent aux métiers “verts”.

• Nous renforcerons les pratiques qui favorisent l’interdisciplinarité, les apprentissages en mode-projet, la collaboration et le travail collectif. Nous combinerons les évolutions des formations et le fonctionnement concret des établissements en établissant un plan de formation aux enjeux socio-écologiques.

• Des personnels supports dédiés à aider les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs à l’intégration de ces enjeux dans les formations, et dans le fonctionnement des établissements, seront déployés dans tous les établissements.

Nous renforcerons la dimension européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Nous développerons la mobilité européenne des étudiants et des enseignants-chercheurs, en défendant un renforcement des programmes existants (Erasmus+, délégations, laboratoires de recherche internationaux, bourses Marie-Curie…) et l’harmonisation par le haut de leurs droits sociaux et conditions de carrière à l’échelle européenne.

• Nous appuierons la création de véritables instituts universitaires européens, sur le modèle de celui de Florence, notamment en sciences de l’environnement, avec pour objectif de développer des pôles universitaires de qualité, indépendants et ouverts sur les différentes sociétés européennes, implantés dans des pays aujourd’hui éloignés des réseaux internationaux.

Nous faciliterons l’accès à l’enseignement supérieur en remplaçant Parcoursup et en augmentant les moyens

• Nous remplacerons Parcoursup par un système transparent, qui tient compte des priorités de choix des élèves et n’introduit pas d’inégalités de traitement en lien avec le milieu social de l’élève.

• Aucun bachelier ne sera laissé sans inscription dans une des filières souhaitées à la rentrée. Nous augmenterons les places dans le supérieur pour répondre aux aspirations des jeunes : nous créerons sur le quinquennat jusqu’à 100 000 places en première année en particulier dans les formations courtes de l’enseignement supérieur préparant aux métiers de la transition (BTS et IUT), ainsi que les filières des métiers de la santé et du social pour garantir un accès libre et effectif à l’enseignement supérieur avec la création de nouvelles universités et des recrutements d’enseignants-chercheurs.

• Nous équilibrerons la carte de l’enseignement supérieur en ouvrant des formations hors des grandes métropoles, au plus près des bassins de vie. Nous sanctuariserons dans la loi le principe constitutionnel de quasi-gratuité d’accès au service public d’enseignement supérieur, et nous reviendrons sur la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers. ).

• Nous permettrons à tous les étudiants ayant obtenu leur Licence et souhaitant poursuivre leurs études l’accès à un master.

• Nous favoriserons l’accès de l’enseignement supérieur aux personnes en situation de handicap : accessibilité des locaux et des logements étudiants, mise en place un service pour les étudiant·e·s en situation de handicap pour les inscriptions et toutes démarches administratives qui peuvent être nécessaires durant leurs études.

Garantir le droit à une alimentation saine à un prix juste et abordable pour toutes et tous, partout

Afin de lutter contre la précarité alimentaire, instaurer une véritable démocratie alimentaire et garantir le droit à l'alimentation, nous soutiendrons et accompagnerons les dynamiques locales et l'émergence de territoires d'expérimentation de la sécurité sociale de l'alimentation.

Nous sortirons de l’élevage industriel

• Nous remplacerons l’élevage industriel par un élevage agroécologique en 10 ans. Nous mobiliserons les aides publiques agricoles pour financer la transition agroécologique des éleveurs et éleveuses.

• La Politique Agricole Commune (PAC) notamment doit cesser de financer l’élevage industriel et progressivement réorienter les choix politiques budgétaires vers la transition. Nous introduirons un critère de conditionnalité des aides en lien avec la densité animale. Nous redirigerons les différentes aides à l’investissement (européennes, nationales et régionales) vers les investissements de diversification et de développement des systèmes herbagers et de production de légumineuses dans les zones favorables.

• Nous mettrons en place des mesures agro-environnementales renforcées dédiées aux systèmes d’élevages agroécologiques. Nous interdirons toute nouvelle “méga-installations” en élevage ainsi que, progressivement, les pratiques d’élevage industriels en cage, en box ou sur caillebotis. Nous développerons la consommation de protéines végétales et de viande locale et bio – en lien avec l'indispensable re-végétalisation de notre alimentation – par exemple grâce à la commande publique. Les surfaces en grandes cultures seront prioritairement dirigées vers l'alimentation humaine. Nous organiserons la fin progressive de la « viande cellulaire », qui est issue de procédés biotechnologiques fortement énergivores, déconnectée des solutions fondées sur la nature, de la relation humain-animal et de l’élevage paysan.

Nous garantirons une pêche durable

• Nous développerons les techniques de pêche non destructrices pour adapter les quantités pêchées selon les limites maximales recommandées par les scientifiques, en particulier celles du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

• Nous développerons des techniques de pêche sélectives (pêche à la ligne, casiers) : chaque année, entre 5 000 et 10 000 dauphins meurent, capturés accidentellement. Nous investirons dans la formation à ces « nouveaux » métiers.

• Nous lutterons contre la pêche illégale. La France, qui dispose du second espace maritime mondial, doit se doter des moyens d’assurer la protection de son espace marin.

• Nos eaux territoriales sont insuffisamment protégées des navires de pêches chinois, qui n'hésitent pas à piller la ressource et contribuent à faire disparaître les grands prédateurs comme les requins, si nécessaires à l’écosystème. Nous mettrons un terme à la commercialisation du produit de la pêche illégale, et de toute pêche menacée au sens de l’UICN, avec affichage obligatoire et systématique du statut de l’espèce.

• Revoir la gouvernance passe aussi par le fait de donner la main aux pêcheurs localement, par pêcherie, pour décider collectivement de la meilleure manière de faire perdurer leur activité. Nous accompagnerons les initiatives.

• Nous encouragerons les circuits courts : à l’image des Associations de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), nous soutiendrons le développement de structures similaires dans la pêche, afin de recréer le lien entre les professionnel·le·s de la mer et les habitant·e·s proches des littoraux. Nous limiterons le développement de l’aquaculture, notamment en privilégiant les espèces herbivores, en développant l’aquaculture labellisée “biologique” ou en favorisant les alternatives à l'aquaculture conventionnelle comme celles qui visent à nourrir les poissons d'élevage par des larves d'insectes.

• De nombreuses fermes aquacoles se sont développées et leur impact sur les poissons sauvages et l’état des mers est très préoccupant (médicaments et produits chimiques contaminant les espèces sauvages, farines animales à base d’espèces terrestres ou marines indispensables à la chaîne alimentaire déjà en danger, etc.).

Nous mangerons 100 % bio et local dans les cantines

• À horizon 2027, toute la nourriture servie dans les cantines publiques des écoles, des administrations, des universités, des hôpitaux ou encore des prisons sera bio, locale, moins carnée, de meilleure qualité, respectueuse du bien-être animal et achetée au juste prix aux agriculteurs.

• La loi portera un objectif de 100 % dans chaque cantine en 2027, avec un accompagnement pour l’atteindre. Nous introduirons également dans les marchés publics des critères de production locale, de qualité environnementale, de bien-être animal.

• Nous assurerons pour chaque produit la juste rémunération des producteurs et productrices.

• Nous créerons les conditions d’une véritable démocratie alimentaire locale, ouvrant les Projets Alimentaires Territoriaux à la participation des habitantes et habitants, producteurs et productrices.

• Nous soutiendrons la structuration des plateformes, organisations de producteurs et transformateurs pour des filières biologiques départementales et régionales.

• Nous soutiendrons les collectivités pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics, la formation de leurs cuisiniers et la planification de long terme avec leurs fournisseurs. Et nous mettrons en place une prime à l’investissement à la restauration collective à hauteur de 330 millions par an. Enfin, nous accompagnerons cette transition agroécologique de l’alimentation dans la restauration collective privée.

100 000 nouveaux paysans et paysannes pour la transition agroécologique

• Nous encouragerons l’initiative des collectivités territoriales pour l’Installation et la Transmission des exploitations, notamment par l’animation et le portage fonciers. Nous inciterons financièrement à la transmission, avec une prime au cédant pour une installation en système agroécologique.

• Nous créerons un Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles, associant étroitement les centres de formation agricole, les collectivités territoriales et les organisations agricoles.

• Nous créerons une Dotation Nouvel Installé, en faisant passer l’âge limite à 50 ans avec une modulation en fonction du degré d’engagement du projet d’entreprise dans la transition agroécologique.

• Nous réformerons l'enseignement agricole autour de l'agroécologie dans l'ensemble des cursus de formation agricole du supérieur (BTS + agro).

• Nous adopterons une Loi Foncière, qui permettra de stopper l’artificialisation des sols, de maîtriser plus efficacement le foncier agricole et naturel, considéré comme un bien commun.

• Cette future Loi foncière renforcera les moyens d’intervention des Établissements Fonciers Régionaux, qui couvriront l’ensemble du territoire national, et des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), dont une réforme est indispensable pour mieux réguler le marché foncier agricole, et renforcera sa gouvernance à la participation citoyenne et publique.

Un revenu paysan digne

• Nous garantirons aux paysannes et paysans de pouvoir vivre dignement de leur travail. Nous lutterons contre le surendettement et le surinvestissement en agriculture, en proposant à tous les agriculteurs concernés par des transitions rapides de leurs modes de production des reprises partielles ou complètes de leur dette par la CDC afin de libérer leur capacité d'action et d'investissement, en réorientant les aides à l’investissement vers les systèmes les plus autonomes.

• Nous redonnerons de l’attractivité aux métiers agricoles en augmentant le service de remplacement. Nous réviserons la loi sur l’assurance récolte qui livre les agricultrices et agriculteurs aux assurances privés face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.

Légalisation du cannabis

La légalisation du cannabis permettrais de mettre fin aux réseaux mafieux qui entourent son commerce.

Nous rétablirons un ministère des droits des femmes

Nous rétablirons un ministère dédié à la défense des droits des femmes et à la promotion de l’égalité femmes/hommes afin de permettre la mise en place de mesures efficaces.

La parité dans les institutions et des représentant·es politiques exemplaires

• Nous écarterons les auteurs et les mis en examen pour des faits de violences sexistes et sexuelles de la composition du gouvernement, de leurs équipes et des postes de la haute fonction publique.

• Nous mettrons en place des cellules d’alerte, d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles au sein des administrations publiques. Nous imposerons la parité réelle à l’assemblée nationale.

Nous lutterons contre le racisme et les discriminations

• Nous inscrirons dans les priorités du gouvernement un plan national de lutte contre le racisme et les discriminations : il constituera une politique publique globale, à l’instar de la lutte contre les violences faites aux femmes, et sortira du giron de la politique de la ville.

• Nous instaurerons en particulier des mesures coercitives en direction des employeurs publics et privés : les dotations et aides publiques doivent être conditionnées à la signature de plans de lutte contre les discriminations, avec outils de mesure, de contrôle, et mesures disciplinaires.

Nous garantirons l’accès inconditionnel à la justice

Nous garantirons enfin l’accès inconditionnel à la Justice et notamment à la justice civile et administrative : en redessinant la carte judiciaire en concertation avec les professionnels du droit et la société civile ; pour les litiges du quotidien, nous développerons la culture de la médiation par la création d'un service public gratuit de la médiation et de la conciliation, avec des professionnels spécifiquement formés, pour les litiges du quotidien (habitat, famille, voisinage...) et en généralisant l’action de groupe.

Nous renforcerons l’aide aux victimes, actrice incontournable d’une société plus juste

• Nous renforcerons la présence d’intervenant·e·s sociaux en commissariats et gendarmerie (ISCG) qui facilitent la réorientation le plus rapidement possible des personnes vers les structures les plus adaptées.

• Nous augmenterons le soutien financier aux associations d’aide aux victimes agréées.

• Nous développerons les dispositifs favorisant la résilience des victimes tels que la justice restaurative, au nombre de leurs droits selon notre code pénal et sur la base de leur consentement à tout moment du processus.

Nous favoriserons la réinsertion, réduirons la criminalité et la récidive par notre politique carcérale

• Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives.

• Nous donnerons aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation les moyens pour une politique d’accompagnement social et psychologique.

Nous lutterons contre les violences obstétricales et gynécologiques.

• Nous mettrons en œuvre un ensemble de mesures pluridisciplinaires pour lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques remettant les femmes au centre de leur parcours gynécologique.

• Par la prévention et la formation des professionel·le·s de santé sur la bien-traitance dans les soins, par des campagnes de sensibilisation auprès du grand public et des soignant.e.s et par des moyens dédiés.

• Nous faciliterons les procédures de signalements et nous veillerons à la stricte application des lois et des sanctions existantes relatives à ce type de violences et au renforcement des moyens juridiques.

L’éga-conditionnalité et un budget sensible au genre

• L’accès aux marchés publics, l’obtention des subventions publiques et celui des prêts garantis par l’État seront conditionnés au respect de l’égalité salariale au sein de sa structure.

• En outre, nous rendrons obligatoire l'établissement d'un budget sensible au genre dans toutes les collectivités publiques ainsi qu'au niveau de l’État.

• La mise en place d’un budget sensible au genre permettra une application de la dimension genre à tous les niveaux du processus budgétaire, en restructurant les recettes et les dépenses dans le but de promouvoir l’égalité des genres dans l’ensemble des champs de la politique publique.

Nous donnerons à la justice les moyens d’être rendue en toute indépendance

• Nous augmenterons le budget annuel de la justice d’au moins un milliard en cinq ans pour arriver au niveau de nos voisins européens. Cela permettra de recruter 3000 magistrates et magistrats et 8000 agents des tribunaux.

• Nous réaffirmerons l’indépendance du pouvoir judiciaire, si essentielle à la séparation des pouvoirs et à notre état de droit.

• Nous mettrons fin à toute ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires en garantissant l’indépendance des parquets.

• Nous garantirons l’autonomie de la police judiciaire à l’égard du pouvoir politique en rattachant la direction centrale de la police judiciaire à la Chancellerie.

• Nous mobiliserons prioritairement la réponse pénale sur les violences aux personnes, la criminalité organisée et la délinquance financière et apporterons des réponses éducatives, sociales ou médico-sociales précoces aux comportements qui en relèvent.

Nous garantirons le droit à une justice pénale indépendante

• En instituant l’indépendance des procureurs dont le statut doit être aligné sur celui des magistrat·e·s du siège, afin que la poursuite des infractions pénales soit préservée de toute immixtion du pouvoir exécutif.

• Nous réviserons l’organisation interne des tribunaux en tendant vers la mise en place d’une direction collégiale. Nous supprimerons la Cour de Justice de la République au profit des juridictions de droit commun.

• Nous réformerons l'École Nationale de la Magistrature (conditions d'âge, conditions pour présenter aux concours, suppression du classement de sortie).

• Nous installerons l'échevinage dans les tribunaux de commerce, au lieu de formations uniquement composées de juges consulaires.

Nous transformerons la politique carcérale

• Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives.

• Nous donnerons aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation les moyens pour une politique d’accompagnement social et psychologique, la meilleure façon de réduire la criminalité et la récidive, et pour garantir l’effectivité du principe constitutionnel d’individualisation des peines.

• Nous favoriserons les dispositifs comme la justice restaurative qui tendent à responsabiliser les auteurs d’infractions pénales.

Nous déploierons une justice des mineurs centrée sur l’éducation, le soin, et une réelle protection de l’enfance

• Nous ne dissocierons plus enfance délinquante et enfance en danger à travers l’élaboration d’un véritable Code de l’enfance fondé sur l’ordonnance de 1945 en lieu et place du Code de Justice Pénale des Mineurs.

• Nous privilégierons les mesures éducatives en Milieu Ouvert et l’ensemble des mesures alternatives à l’enfermement.

• Nous supprimerons les Centres Éducatifs Fermés (CEF) qui en aucun cas ne peuvent avoir une mission éducative qui demeure impossible sous la contrainte.

• Nous mettrons en place un plan d'urgence pour l’éducation et la prévention en donnant plus de moyens à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants, aux services sociaux (PJJ, ASE, Associations habilitées), en créant au moins 20 000 postes d'éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, de psychologues.

Nous développerons une police et une chaîne pénale de l’environnement

• Nous créerons une police de l’environnement, à l’instar de la gendarmerie nationale et de la police nationale qui aura vocation à traiter l’ensemble des polices spéciales relevant du code de l’environnement, du Code rural et de la pêche maritime, tant d’un point de vue judiciaire qu’administratif dans son volet contrôle,.

• Cette Police de l’Environnement, s’appuiera sur une permettra aux autorités judiciaires et administratives d’avoir un interlocuteur unique et clairement identifié. Grâce à des effectifs spécifiquement formés. Nous créerons au sein de chaque parquet un pôle environnement composé à minima de trois magistrats dans chacun des tribunaux judiciaires, formés et reconnus pour que leur engagement s’inscrive dans la durée.

Nous mettrons fin à l’impunité des violences sexistes et sexuelles

• Pour mettre fin aux inégalités persistantes et aux violences sexistes et sexuelles, nous investirons 1 milliards d’euros dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et nous multiplierons par 5 le budget dédié aux droits des femmes.

• Sur le plan judiciaire, nous lancerons un grand plan de formation au repérage des violences sexistes et sexuelles de l’ensemble des professionnel.le·s susceptibles d’être en contact avec des femmes victimes de violences (santé, justice, police, gendarmerie, éducation, préfectures… ) et nous mettrons en place des tribunaux ainsi que des brigades spécialisées dans les violences de genre.

• Nous accorderons le bénéfice de l’aide aux juridictionnelles aux victimes de violences conjugales et sexuelles dès le dépôt de plainte afin qu’elles puissent bénéficier d’une assistance et d’un suivi juridique.

• Nous améliorerons les conditions du dépôt de plainte par la mise en en place des lieux d’accueil dédiés pour les victimes de violences au sein des commissariats et par un élargissement des possibilités de dépôt de plainte dans les hôpitaux et les espaces médicaux.

• Nous nous assurerons d’un financement suffisant aux numéros d’aide aux victimes, pour garantir que le temps d’écoute des victimes ne soit pas une variable d’ajustement. Nous faciliterons, pour les juridictions comme pour les victimes, l’attribution et le déploiement des dispositifs du téléphone grave danger (TGD) et du bracelet anti-rapprochements (BAR).

• Sur l’accueil des femmes victimes, nous triplerons les places d’hébergement spécialisées à l’accueil des femmes et nous augmenterons les financements aux associations de terrains.

Révision de la Constitution

Révision de la Constitution afin de limiter le rôle du Président à celui de garant de la séparation des pouvoirs, de la soutenabilité du pays et de la Constitution.

Nous inscrirons la protection du climat dans la Constitution

• Nous inscrirons à l’article 1er de la Constitution que la France est une République écologique, qui garantit la préservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et impose le respect des limites planétaires.

• Nous y inscrirons aussi le principe de non-régression : la protection de l’environnement ne pourra faire l’objet que d’une amélioration constante. Toutes les lois et réglementations devront respecter ces nouvelles règles constitutionnelles. De ce fait, la liberté d’entreprendre ne sera plus un principe supérieur à la préservation du vivant et des biens communs.

Nous réformerons les procédures d’évaluation des lois, avant leur vote (études d’impact) et après leur mise en œuvre.

• Elles seront conduites non plus par le gouvernement lui-même, mais par un organisme public indépendant, sur le modèle du bureau fédéral du plan en Belgique.

• Cet organisme s’appuiera sur les travaux d’institutions existantes, telles le nouveau Sénat Économique, Social et Environnemental, le Conseil de la démocratie citoyenne, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ou le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

• Tous ses avis seront publics pour alimenter le débat public autant que le débat parlementaire.

Nous mettrons en place une loi de séparation de l’Etat et des lobbys

• Nous mettrons en place une grande loi de séparation des lobby et de l’État pour instaurer une barrière étanche entre le service de l’intérêt général et les intérêts privés.

• Nous rétablirons l’éthique dans la très haute fonction publique, en mettant fin aux règles qui autorisent le pantouflage et le rétro-pantoufflage. Tout départ d’un haut fonctionnaire vers le secteur privé sera définitif.

• La définition de la prise illégale d’intérêt sera réformée pour empêcher qu’anciens ministres, conseillers ministériels, parlementaires, hauts fonctionnaires, mettent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions au service d’acteurs privés.

• La législation relative aux représentants d’intérêts sera réformée pour que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique exerce son contrôle sur toutes les activités de lobbying.

• Elle prévoira une obligation de transparence des agendas des élus, des membres du gouvernement, des directeurs d’administrations centrales et des membres de cabinets ministériels. La loi imposera également de rendre publique, en open data, la liste de l’ensemble des personnes et organisations consultées pour la rédaction d’un rapport parlementaire ou la préparation d’un texte, ainsi que les documents, argumentaires et autres éléments d’information transmis par ces acteurs.

• Le mandat parlementaire sera incompatible avec toute autre activité rémunérée. L’audition par le Parlement et par les ministères de représentants d’intérêts qui ne se sont pas inscrits sur le registre de la HATVP sera prohibée.

• Nous garantirons l’indépendance des médias

• Nous renforcerons et garantirons la démocratisation de l’information et des médias. Les règles anti-concentration doivent être totalement réformées tant elles sont obsolètes.

• Nous rééquilibrerons le poids des journalistes pour une gouvernance plus démocratique des rédactions et sociétés de médias.

• Nous conditionnerons les aides à la presse et les conventions audiovisuelles au respect des critères suivants : gouvernance paritaire dans les organes de contrôle, seuil minimum de journalistes au sein de la rédaction, respect du droit social et des conventions collectives, égalité salariale entre les femmes et les hommes, mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles.

• Nous réformerons la gouvernance de l’ARCOM (ex-CSA) afin d’en garantir une meilleure indépendance : nous proposons que chaque chambre (Assemblée et Sénat) élise ses représentants à la majorité des 3/5ème, que soient représentés dans l’autorité le défenseur des droits.

• Nous faciliterons l’investissement citoyen pérenne dans les médias et nous favoriserons le mécénat en réhaussant le plafond de la déduction d’impôt des dons de particuliers aux organes de presse de moins de 50 salariés.

Nous donnerons à la justice les moyens d’être rendue en toute indépendance

• Nous augmenterons le budget annuel de la justice d’au moins un milliard en cinq ans pour arriver au niveau de nos voisins européens. Cela permettra de recruter 3000 magistrates et magistrats et 8000 agents des tribunaux.

• Nous réaffirmerons l’indépendance du pouvoir judiciaire, si essentielle à la séparation des pouvoirs et à notre état de droit.

• Nous mettrons fin à toute ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires en garantissant l’indépendance des parquets.

• Nous garantirons l’autonomie de la police judiciaire à l’égard du pouvoir politique en rattachant la direction centrale de la police judiciaire à la Chancellerie.

• Nous mobiliserons prioritairement la réponse pénale sur les violences aux personnes, la criminalité organisée et la délinquance financière et apporterons des réponses éducatives, sociales ou médico-sociales précoces aux comportements qui en relèvent.

Nous garantirons le droit à une justice pénale indépendante

• En instituant l’indépendance des procureurs dont le statut doit être aligné sur celui des magistrat·e·s du siège, afin que la poursuite des infractions pénales soit préservée de toute immixtion du pouvoir exécutif.

• Nous réviserons l’organisation interne des tribunaux en tendant vers la mise en place d’une direction collégiale. Nous supprimerons la Cour de Justice de la République au profit des juridictions de droit commun.

• Nous réformerons l'École Nationale de la Magistrature (conditions d'âge, conditions pour présenter aux concours, suppression du classement de sortie).

• Nous installerons l'échevinage dans les tribunaux de commerce, au lieu de formations uniquement composées de juges consulaires.

ANTICIPER

• Définir un plan pluriannuel de gestion des crises, débattu au Parlement à échéances régulières.

• Mettre fin à l’imperméabilisation, l’artificialisation et l’appauvrissement des sols.

• Renforcer les normes liées à la construction pour mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans la planification, la conception et la mise en œuvre des bâtiments.

• Mettre en place en zone inondable un diagnostic obligatoire de vulnérabilité aux inondations pour les ventes ou les locations pour valoriser les efforts de réduction de vulnérabilité.

• Développer la végétalisation dans le domaine du bâti, en concertation avec les acteurs locaux, en établissant des seuils minimums.

• Organiser la relocalisation de certains quartiers ou habitations en zone de vulnérabilité et anticiper dès maintenant des solutions d’adaptation pour les populations.

• Mettre en œuvre un plan “canicule” qui aura pour objectif de minimiser l’exposition en étendant les systèmes d’alerte aux phénomènes moins intenses.

• Agir sur la vulnérabilité en luttant plus activement contre l’isolement social en amont (mise à jour annuelle des registres locaux des personnes vulnérables en cas d’alerte).

• Mettre en place des dispositifs de protections spécifiques dans les espaces collectifs crèches, entreprises etc

Nous lutterons avec force contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

• L’évasion et la fraude fiscale minent le contrat social. À l’heure où nos services publics souffrent, ces stratégies d’évitement de l’impôt, qui coûtent entre 80 et 100 milliards d'euros par an au budget de l’État, sont inacceptables. Maintes fois dénoncées, jamais vraiment combattues, lutter contre ces pratiques sera l’une de nos priorités.

• Nous renforcerons les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale par plus de transparence sur les flux de capitaux et par des taux minimum de taxation au niveau européen.

• Contre les paradis fiscaux, nous proposerons que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les États et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.

• Au niveau national, renforcer des moyens de l'administration fiscale ; Au niveau européen, compléter l’accord international sur la taxation minimale des multinationales par un registre public des trusts, étendre la liste des paradis fiscaux qui aujourd'hui ne compte que 13 pays, et où ne figurent pas nombre de pays impliqués dans les Pandora Papers ; Interdire le prêt d'actifs financiers à but exclusif ou majoritaire d’évasion fiscale qui conduit à une fraude massive à la taxe sur les dividendes.

Nous appliquerons une règle d’or climatique à nos dépenses et décisions publiques

• Il existe à ce jour au moins 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat dans le budget de l’Etat. Nous les supprimerons à l’échelle du mandat en concertation avec les secteurs concernés (transports, logement, agriculture), en utilisant réutilisant la moitié des économies réalisées (9Md€) pour l’accompagnement de la transition des acteurs économiques concernés.

• Toutefois, pour les dépenses sectorielles (agriculture, presse, transports, etc) ou territorialisées (notamment outremer), cet horizon pourra être étendu à 2030 sous réserve qu’un accord de transition et de compensation soit agréé par les partenaires sociaux, pour les mesures sectorielles, ou entre les collectivités territoriales et l’État, pour les mesures territoriales.

• Lorsque les mesures de compensation prendront la forme d’une dépense elle-même néfaste, dans le but de sauvegarder le pouvoir d’achat ou la solvabilité des acteurs économiques, elles devront s’inscrire dans une logique de transition uniquement le temps de développer les solutions techniques durables permettant d’y mettre fin.

• Ces mesures seront mises en œuvre dès la première année du quinquennat, dans un échange avec les filières et territoires concernés pour négocier leurs trajectoires, afin de les inscrire en loi de finances pour 2023.

Mettre en place une taxe progressive sur les billets d’avion

• La France proposera aux pays du G20 une taxe progressive sur les billets d’avion sur les vols internationaux afin de limiter le recours au transport par avion, source croissante d’émissions de gaz à effet de serre.

• Les ressources fiscales tirées de ce dispositif contribueront à financer l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique dans les pays du Sud.

Contre les discriminations, mieux défendre les droits

• Nous mettrons en place un Haut conseil de lutte contre les discriminations, structure permanente dont seront membres le Défenseur des droits, la Délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les grandes associations, et les ministères et grands établissements publics.

• Il aura la charge de produire des discours clairs et cohérents, des outils, des évaluations régulières et de les rendre publiques, ainsi que de soutenir la commande publique de recherche sur ce sujet.

• Nous renforcerons aussi le rôle du Défenseur des droits, en confirmant son indépendance et en élargissant son réseau de délégué.es de près de 500 à 700, pour couvrir les territoires.

• Une convention sera par ailleurs établie entre le ministère de la justice et le Défenseur des droits pour systématiser la transmission des dossiers au parquet concerné.

Nous adopterons une Taxe foncière plus juste

• Nous mènerons à son terme la révision des valeurs locatives qui sert de base au calcul de la taxe foncière.

• L’obsolescence des bases actuelles, qui datent du début des années 1970, implique une injustice fiscale importante au sein des administrés d’une même collectivité locale : les occupants de logements ayant vu leur valeur se dégrader depuis 50 ans paient un surplus d’impôts au profit de ceux dont la valeur de leur logement a augmenté depuis 50 ans.

• La réforme engendrerait + 9 % d’impôts pour les 10 % les plus riches, et - 5,9 % pour les 10 % les plus modestes.

Cogestion des entreprises

Mettre en place un système de cogestion des entreprises, avec 50% de représentants des salariés au conseil d'administration.

Au delà de la croissance, toutes nos réformes seront guidées par des indicateurs climatiques et sociaux.

• La recherche de la croissance du produit intérieur brut (PIB) ne peut plus être le déterminant des politiques publiques.

• Chacune de nos réformes sera évaluée ex-ante et ex-post à l’aune des 10 nouveaux indicateurs de richesse : emploi, inégalités de revenus, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, artificialisation des sols, espérance de vie en bonne santé, taux de décrochage scolaire, satisfaction, endettement et patrimoine public.

Nous réduirons le temps de travail tout au long de la vie.

• Travailler moins pour vivre mieux et travailler moins à des moments de vie choisis (congé sabbatique, congé parental, formation, engagement associatif, volonté de temps partiel).

• Nous lancerons une convention citoyenne sur la question des temps de travail pour préparer une négociation interprofessionnelle sur la réduction des temps de travail tout au long de la vie avec la mise en place généralisée de compte épargne temps- à mobiliser en fonction de ses choix et de ses contraintes, en s’adaptant aux désirs et à la réalité.

Nous lutterons contre le chômage de longue durée

• Dans le cadre du droit à l’emploi inscrit dans notre Constitution, nous permettrons à tous les territoires volontaires, sans limitation de nombre, d’expérimenter les territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

• Nous abrogerons la réforme de l’assurance chômage mise en place par le gouvernement, injuste et culpabilisante pour les chômeurs et nous redonnerons des moyens à Pôle emploi pour accompagner enfin vraiment les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Nous valoriserons la voie professionnelle indispensable à la transition

• Nous renforcerons l’enseignement professionnel sous statut scolaire et garantirons une offre de filières attractive et adaptée aux enjeux de la transition. Nous augmenterons les heures d’enseignement général essentielles pour la formation de la conscience citoyenne.

• Nous créerons des filières professionnelles pour tous les métiers et toutes les branches. Nous développerons des lycées polyvalents regroupant les voies générales et professionnelles et multiplierons les passerelles entre les voies.

Mettre un terme aux tribunaux d’arbitrage privés

Sur la durée du quinquennat, la France dénoncera tous les accords bilatéraux et multilatéraux qui ouvrent la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer des politiques publiques devant des tribunaux d’arbitrage privés, à commencer par le traité sur la charte de l’énergie.

Nous construirons une industrie au service de la transition climatique

Nous proposons un plan majeur de réindustrialisation, créateur de centaines de milliers d’emplois partout sur les territoires.

• Notre premier enjeu sera de construire une politique industrielle européenne : Par l’investissement dans les infrastructures nécessaires à la transition de nos modes de vie, de production et de consommation, à travers un plan de 25Md€ par an qui sera inscrit dans une loi de programmation pour le climat ; par la préparation de notre société à la réalité du changement climatique ; Par un travail de convergence par le haut des règles fiscales, sociales et environnementales à l’échelle européenne et mondiale ; Par la mise en œuvre d’une taxonomie exigeante afin d’orienter les fonds privés vers les industries vertueuses, en dénonçant l’intégration en cours du nucléaire et du gaz fossile qui ne sont pas des énergies vertes.

• Notre second enjeu sera de soutenir l’innovation dans les filières d’avenir sur tout le territoire français : Par le soutien à la recherche et à l’innovation, en recentrant les soutiens publics sur la transition écologique et la relocalisation industrielle ; Par le renforcement de la formation initiale des jeunes via la création de places dans l’enseignement supérieur, le soutien à l’apprentissage, et le renforcement de la formation professionnelle ; Par l’introduction d’une conditionnalité stricte des aides publiques aux entreprises selon des critères sociaux et environnementaux ; Par la généralisation d’une politique d’achats publics responsables au service des entreprises françaises et européennes, et des petites et moyennes entreprises, davantage que des grands groupes.

• Notre troisième enjeu sera enfin de sécuriser la transition des entreprises, des salariés et des territoires dans les bassins d’emploi et de vie qui seront touchés par les mutations écologiques, économiques et industrielles : Par des contrats territoriaux de transition ; Par la création d’outils d’accompagnement des salariés désireux de reprendre sous une forme coopérative leur entreprise en cas de cessation d’activité ; Par un droit à la reconversion pour chaque salarié des métiers affectés par transition

Nous soutiendrons les entreprises dans la transition écologique

• Il existe près de 2 000 aides aux entreprises directes ou indirectes représentant 140 à 150 Milliards d'euros par an en matière d’aide au développement et maintien de l’emploi, de formation professionnelle, de soutien à certaines filières, d’aides d’urgence pendant la crise du COVID 19. Ces aides sont financées par l’État ou les collectivités locales. Seulement 10 % d’entre elles sont ciblées sur les enjeux de “développement durable”. Le reste est constitué par des aides transversales ou ciblées sur les secteurs du tourisme, de la culture ou de l’innovation numérique.

• Dans le cadre de la crise sanitaire et ses effets économiques, en 2020, plus de 30 Milliards d'euros ont été dépensés par l’État pour sauver des secteurs polluants, sans réelles contreparties.

• Nous conditionnerons toutes ces aides au respect de critères environnementaux (trajectoire de réduction de l’empreinte carbone et respect de la biodiversité), sociaux (maintien de l’emploi et création d’emplois) et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise.

• Dans un premier temps, cette contrainte concernera les plus grandes entreprises.

• Un « accord de transition juste », assorti d’engagements concrets, devra être signé pour pouvoir disposer de ces aides, accompagné de plans retraçant l’engagement concret des entreprises dans la décarbonation de leurs activités et l’atteinte de critère sociaux : formations de l’ensemble des acteurs de l’entreprise (dirigeants et salariés) aux enjeux du dérèglement climatique auprès d’organismes agréés ; évolution du bilan carbone de l’entreprise ; relocalisation d’activités sur le territoire national ; promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

• Aucune aide ne pourra être attribuée aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux.

Nous créerons un contrat de sécurisation des transitions professionnelles

Ce contrat sera signé par l’État, les entreprises, les partenaires sociaux et les collectivités dans des bassins touchés par une réduction importante d’activité. Ces contrats prévoiront :

• un droit à la reconversion pour les salariés dont l’emploi est identifié comme potentiellement impacté par les mutations écologiques, économiques ou industrielles : l’accès à des formations certifiantes, avec maintien de la rémunération

• aides à la diversification des territoires dépendants de l’activité impactée ;

• des études d’opportunité identifiant les possibilités d’utilisation des savoir-faire et outillage industriel existants dans les entreprises affectées par les mutations, dans les filières émergentes, en particulier celles de la transition écologique.

• des mesures de soutien public à la création et l’installation d’entreprises, alimentées par un fond public abondé par l’État et les régions. Ce dernier sera abondé notamment par le produit issu du rétablissement des impôts de production grâce, notamment, au produit issu du rétablissement des impôts de production ;

Nous mettrons les entreprises à contribution

• Pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal, nous exigerons l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, en portant à 25 % le taux minimum de taxation des multinationales. Un bonus-malus climatique sera introduit dans la fiscalité des entreprises en fonction de la nature des activités.

• Nous reviendrons sur la baisse des impôts de production décidée en loi de finances pour 2021. Cette mesure d’un coût de 10 Milliards d'euros par an pour les finances publiques est d’abord un cadeau fait aux plus grandes entreprises.

• Depuis des années, les mesures de réduction du coût du travail pour les employeurs et d’allègement de la fiscalité s’enchaînent sans effet sur l’emploi ou les rémunérations. Nous mettrons fin à cette fuite en avant en travaillant en priorité sur l’harmonisation européenne et internationale des règles fiscales, sociales et environnementales.

• Le produit du rétablissement de ces taxes servira notamment à abonder des fonds régionaux dédiés aux investissements des entreprises pour la transition énergétique et à l’économie sociale et solidaire.

Nous intégrerons les enjeux sociaux et environnementaux dans les choix économiques des entreprises

• Nous obligerons les entreprises à mesurer, comprendre, et réduire leurs impacts sur l’environnement.

• La réalisation d’un bilan carbone comprenant les émissions en avant et en aval de la seule production (dites de “SCOPE 3”) deviendra une obligation pour les plus grandes d’entre elles, qui sera élargie à toutes les entreprises avant la fin du quinquennat. Parallèlement nous développerons les outils d'évaluation de la performance extra-financière, afin que ces derniers soient évalués et connus par tous les acteurs de l’entreprise (actionnaires, dirigeants, salariés et pouvoirs publics).

• Les petites entreprises qui le souhaitent pourront être accompagnées dans la réalisation de ces bilans. Ces nouveaux indicateurs sociaux et environnementaux devront faire l’objet d’une certification à l’identique de la comptabilité financière traditionnelle.

• 100 % des décideurs économiques suivront un parcours de formation aux enjeux de la transition écologique : nous lancerons en partenariat avec les organismes consulaires, et via France Compétences, un plan national de formation sur le climat, les pollutions et la biodiversité.

• Il sera destiné à toutes les branches professionnelles, tant pour les dirigeants de société, que pour les salariés ou les indépendants.

Nous rendrons le travail soutenable pour tou·te·s

• Rendre le travail soutenable pour toutes et tous, c’est permettre à toutes et tous de vivre plus longtemps en meilleure santé, et réduire la souffrance au travail. L’enjeu est particulièrement crucial pour celles et ceux qu’on appelle les personnels de première ligne : les agent·e·s d’entretien, les caissier·e·s, les ouvrier·e·s de la manutention et du bâtiment, les personnels de santé et les aides à domicile, les métiers du commerce, et enfin les emplois de l’hôtellerie-restauration.

• Nous rétablirons une instance représentative dédiée à la santé au travail dans les entreprises dotées d’un CSE. Nous engagerons une négociation avec les partenaires sociaux en vue de rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés (Droits à la formation payée pour se reconvertir, à un passage à temps partiel sans perte de salaire, et à un départ anticipé en retraite.)

• Nous inscrirons la dépression et le burnout sur la liste des maladies professionnelles et améliorerons la prise en charge des accidents du travail. Nous mettrons en œuvre un plan spécifique de prévention pour le travail de nuit qui se traduira par sa limitation en termes de durée.

• Nous rétablirons une médecine du travail au service de la prévention : plus de visites et de véritables bilans de santé. Nous donnerons la même indépendance professionnelle aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, infirmières du travail, psychologues du travail, toxicologues...) que celle des médecins du travail aux côtés desquels ils interviennent.

• Nous sanctuariserons les 5 milliards d’euros d’excédents cumulés de la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour aider les entreprises à rendre le travail soutenable.

Nous donnerons plus de pouvoirs aux salarié·e·s

• Nous renforcerons le droit du travail en concertation avec les partenaires sociaux. Nous établirons l’obligation d’une représentation des salarié·e·s à hauteur d’un tiers des membres du conseil d’administration ou de surveillance dans toutes les entreprises de plus de 500 salariés, de la moitié pour les entreprises de plus de 2000 salarié·e·s.

• Nous instaurerons un droit nouveau des salariés à la délibération sur la qualité du travail dans tous les types d’organisation.

• Un chèque syndical -de l’ordre de 0,5 % de la masse salariale- sera mis en place pour permettre à chaque salarié.e de financer si il le souhaite un syndicat de son choix.

• Nous abaisserons le seuil pour l’établissement d’un Comité social et économique (CSE) de plein exercice à 11 salarié·e·s Nous rétablirons la hiérarchie des normes, et revitaliserons la négociation de branche. Nous supprimerons le « barème Macron » qui plafonne l’indemnité prud’homale en cas de licenciement fautif.

• Nous refonderons le service public de l’inspection du travail quasiment démantelé depuis dix ans en garantissant l’autonomie de décision des agent·e·s, en les dotant de pouvoirs administratifs de sanction et en remontant les effectifs de 1 500 à 2 500 personnes

Nous imposerons la transparence sur les écarts de rémunérations

• Nous réduirons les écarts de rémunérations en rendant non déductibles les rémunérations au-delà de 20 SMIC du calcul de l’impôt sur les bénéfices. Nous mettrons en place un index du partage de la valeur et un index de l’équité des rémunérations, publics pour chaque entreprise.

• Nous sanctionnerons les entreprises qui ne respectent pas l’égalité femmes-hommes à travail de valeur égale, installerons l’éga-conditionnalité dans l’ensemble des politiques publiques, et reverrons l’index d’égalité femmes-hommes pour qu’il permette de mettre en visibilité l’ensemble de ces inégalités.

Nous mettrons en place une loi de séparation de l’Etat et des lobbys

• Nous mettrons en place une grande loi de séparation des lobby et de l’État pour instaurer une barrière étanche entre le service de l’intérêt général et les intérêts privés.

• Nous rétablirons l’éthique dans la très haute fonction publique, en mettant fin aux règles qui autorisent le pantouflage et le rétro-pantoufflage. Tout départ d’un haut fonctionnaire vers le secteur privé sera définitif.

• La définition de la prise illégale d’intérêt sera réformée pour empêcher qu’anciens ministres, conseillers ministériels, parlementaires, hauts fonctionnaires, mettent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions au service d’acteurs privés.

• La législation relative aux représentants d’intérêts sera réformée pour que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique exerce son contrôle sur toutes les activités de lobbying.

• Elle prévoira une obligation de transparence des agendas des élus, des membres du gouvernement, des directeurs d’administrations centrales et des membres de cabinets ministériels. La loi imposera également de rendre publique, en open data, la liste de l’ensemble des personnes et organisations consultées pour la rédaction d’un rapport parlementaire ou la préparation d’un texte, ainsi que les documents, argumentaires et autres éléments d’information transmis par ces acteurs.

• Le mandat parlementaire sera incompatible avec toute autre activité rémunérée. L’audition par le Parlement et par les ministères de représentants d’intérêts qui ne se sont pas inscrits sur le registre de la HATVP sera prohibée.

• Nous garantirons l’indépendance des médias

• Nous renforcerons et garantirons la démocratisation de l’information et des médias. Les règles anti-concentration doivent être totalement réformées tant elles sont obsolètes.

• Nous rééquilibrerons le poids des journalistes pour une gouvernance plus démocratique des rédactions et sociétés de médias.

• Nous conditionnerons les aides à la presse et les conventions audiovisuelles au respect des critères suivants : gouvernance paritaire dans les organes de contrôle, seuil minimum de journalistes au sein de la rédaction, respect du droit social et des conventions collectives, égalité salariale entre les femmes et les hommes, mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles.

• Nous réformerons la gouvernance de l’ARCOM (ex-CSA) afin d’en garantir une meilleure indépendance : nous proposons que chaque chambre (Assemblée et Sénat) élise ses représentants à la majorité des 3/5ème, que soient représentés dans l’autorité le défenseur des droits.

• Nous faciliterons l’investissement citoyen pérenne dans les médias et nous favoriserons le mécénat en réhaussant le plafond de la déduction d’impôt des dons de particuliers aux organes de presse de moins de 50 salariés.

Nous créerons un service public décentralisé de la rénovation énergétique

• Nous créerons un service public décentralisé de la rénovation énergétique qui identifiera et accompagnera les ménages en situation de précarité énergétique. Les coûts des travaux de rénovation globale seront préfinancés par les énergéticiens qui pourront se rembourser directement sur les factures grâce aux économies réalisées.

• Au-delà de l’unique question de l’isolation nous ciblerons l’habitat privé insalubre, en particulier les copropriétés dégradées.

Nous réduirons l’impact environnemental du numérique

• Nous instaurerons un budget carbone pour le numérique. La règlementation prendra en compte les impacts du stockage de données informatiques sur le climat, l’environnement et l’accès aux ressources naturelles et énergétiques. Elle rendra obligatoire sur les terminaux numériques (téléphones, ordinateurs…) l’information l’empreinte environnementale basées sur l’analyse du cycle de vie.

• Des règles d’information des usagers et de sobriété s’appliqueront également aux logiciels, pour lutter contre l’obsolescence programmée.

• Nous soutiendrons la récupération des matériaux, la réparation, le réemploi et recyclage. Enfin, nous appliquerons les recommandations du Haut Conseil pour le Climat au sujet de la 5G, en particulier l’obligation de la maîtrise de l'empreinte carbone pour les opérateurs.

Refondre l’Organisation mondiale de la santé

La France proposera une réforme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de la doter d’un système d’alerte efficace, de pouvoirs d’enquête contraignants vis-à-vis des États et de moyens financiers suffisants pour aider les pays les plus pauvres, notamment en cas de pandémie.

Nous garantirons à toutes et tous l’accès au numérique

• Comme l’eau ou l'électricité l’accès un une connexion de qualité est aujourd’hui une nécessité, dans la cadre de la vie citoyenne (dématérialisation croissante de l’ensemble des services) comme professionnelle (recours élargi au télétravail et ce à tous les âges de la vie,enseignement en distanciel).

• On a vu pendant le confinement que de nombreuses familles n’ont pas de matériel nécessaire pour le suivi scolaire. Au travers de dotations à tarifs très sociaux, nous favoriserons l'équipement numérique pour tous, s’appuyant sur des filières de reconditionnement locales.

• Nous investirons pour le déploiement de la fibre dans tous les territoires.

Protéger les libertés face à aux réseaux sociaux

• Seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numériques.

• Ils ont construit leur modèle économique sur l’accumulation de quantités massives de données personnelles qu’elles revendent au plus offrant.

• Nous créerons un organisme pour la transparence et l’éthique des algorithmes qui aura pour rôle de suivre et d’alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée.

• Nous renforcerons les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé, d’une part, et éviter l’écueil d’une censure algorithmique ou policière qui porterait atteinte de façon disproportionnée à la liberté d’expression.

• Nous organiserons un débat européen autour de l’émergence d’un écosystème numérique diversifié, déconcentré et démocratiquement contrôlé, avec l’instauration de nouvelles normes européennes anti-trust.

Nous créerons un service public décentralisé de la rénovation énergétique

• Nous créerons un service public décentralisé de la rénovation énergétique qui identifiera et accompagnera les ménages en situation de précarité énergétique. Les coûts des travaux de rénovation globale seront préfinancés par les énergéticiens qui pourront se rembourser directement sur les factures grâce aux économies réalisées.

• Au-delà de l’unique question de l’isolation nous ciblerons l’habitat privé insalubre, en particulier les copropriétés dégradées.

Nous prendrons le contrôle de notre politique énergétique.

• Pour reprendre le contrôle de la politique énergétique, la France portera la suspension urgente des règles de concurrence sur le marché de l’électricité pour revenir à des tarifs réglementés, et la remise à plat des directives européennes sur ce sujet. A l’heure de la flambée du prix des énergies fossiles, baser le prix de l’électricité sur celui des énergies qui détruisent le climat est une aberration sociale et climatique.

• Nous nationaliserons EDF. L’énergie est un bien commun. EDF sera un outil puissant mis au service de la transition énergétique. Nous préserverons dans ce cadre également le statut des coopératives citoyennes d’énergie renouvelable ainsi que les entreprises locales de l’énergie qui dépendent des collectivités territoriales. Les citoyennes et les citoyens, les collectivités, l’État décideront démocratiquement de la politique énergétique.

Augmentation à 400 € du chèque énergie pour 6 millions de Françaises et de Français, avant la mise en place d’une tarification sociale de l’énergie.

• Nous augmenterons à 400€ le chèque énergie pour 6 millions de ménages modestes pour faire face à la flambée des prix de l’énergie.

• Il permettra de payer toute forme d’énergie (pas seulement gaz ou électricité).

• Parallèlement nous initierons le chantier de mise en place d’une tarification progressive de l’énergie, en lien avec les fournisseurs d’accès. Cette tarification permettra d’avoir accès aux premiers KwH gratuitement

Nous soutiendrons les projets énergétiques citoyens

• Pour 1 € investi dans un projet citoyen de production d’énergie renouvelable, 2,5 € profitent au territoire grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l’investissement. Nous développerons et accélérerons les communautés d’énergie citoyenne et renouvelable sur tout le territoire. Chaque territoire de vie devra lancer un projet d'énergie renouvelable, impliquant les citoyennes et citoyens de façon coopérative dans la production d’énergie renouvelable.

• Nous visons que 15 % des françaises et des français deviennent coopérateurs d’un projet d’énergie citoyenne d'ici 2027, en soutenant les ménages modestes dans la souscriptions de parts.

• Nous relancerons la démarche des Territoires à Énergie positive (TEPOS) et simplifierons les plans climat-énergie territoriaux pour les collectivités afin qu’ils soient déployés sur tout le territoire. À travers cette démarche nous réduirons au maximum les besoins d’énergie et inciterons à les satisfaire à terme par 100% d'énergies renouvelables locales.

Nous sortirons du nucléaire

• Nous ne construirons pas de nouvelles centrales, et nous fermerons progressivement les réacteurs actuellement en fonctionnement, au fur et à mesure de leur obsolescence et de notre capacité à les remplacer par des économies d’énergie et de l’électricité renouvelable.

• Nous organiserons dès 2022 la transition vers un monde sans carbone et sans nucléaire. Nous n’ouvrirons pas l’EPR de Flamanville au regard de l’impossibilité d’avoir des perspectives sur l’achèvement des travaux dans des délais, coûts et conditions de sécurité raisonnables. Nous fermerons progressivement les réacteurs actuellement en fonctionnement. Au moins 10 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035.

• Nous préserverons les savoir-faire et les compétences de la filière et accompagnerons les salariés concernés par des contrats collectifs de sécurisation des parcours professionnels, ouvrant un droit à la reconversion. Nous mettrons fin à la sous-traitance, pour garantir que les centrales actuellement en fonctionnement soient sûres. Nous développerons une filière d’excellence dans les métiers du démantèlement.

• Nous proposerons de nouvelles solutions techniques pour le traitement des déchets en stoppant le projet CIGEO de Bure. Nous mettrons en place un accompagnement pour les salariés concernés par la fermeture de ces centrales vers des reconversions.

Nous assurerons une électricité 100 % renouvelable.

• Nous atteindrons l’objectif de production de 60 TWh par 12 000 éoliennes en 2027 : Nous installerons 3 000 mâts d’éoliennes supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat, en tenant compte des paysages et de la biodiversité et en veillant à une répartition équitable évitant l’effet de saturation dans certains territoires.

• Un plan de remplacement des éoliennes existantes sera déployé pour augmenter la puissance des éoliennes déjà en place et limiter le nombre de nouvelles installations. Nous pourrons compter sur 7 parcs éoliens en mer qui sont programmés d’ici 2028, et sur le développement de l’éolien flottant.

• Nous accompagnerons les territoires pour remettre les citoyens et les collectivités territoriales au cœur des projets et donner un cadre économique et réglementaire stable aux porteurs de projets.

• Nous installerons 25 GW en plus de photovoltaïque d’ici 2027 - soit environ 340 km² sur toiture et par ombrières sur parking, grâce à l'extension de l’obligation de réaliser des dispositifs de production d'énergies renouvelables aux bâtiments industriels, commerciaux et parking existants. Comme pour l’éolien, nous favoriserons les projets citoyens et des collectivités territoriales, nous faciliterons les démarches administratives des porteurs de projets, et nous anticiperons les besoins régionaux pour le raccordement.

• Nous soutiendrons la production de biométhane, avec un objectif de 32 TWh à l’horizon 2030. Nous développerons la méthanisation de façon cohérente avec les enjeux de l’agroécologie et en s'appuyant sur une planification nationale des usages de la biomasse (alimentation, fibres, énergie). Les soutiens publics seront modulés en appliquant des bonus pour le biogaz produit sur des exploitations n'utilisant pas d'engrais de synthèse ou n'ayant pas recours à des importations d'alimentation animale.

• Nous triplerons, d’ici la fin du mandat, la dotation du fonds chaleur (de 350M€ à 1Md€/an), géré par l’ADEME, pour accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable. Avec 5€/MWh de chaleur renouvelable produite, ce dispositif est particulièrement efficace pour rattraper le retard actuel.

Nous mangerons 100 % bio et local dans les cantines

• À horizon 2027, toute la nourriture servie dans les cantines publiques des écoles, des administrations, des universités, des hôpitaux ou encore des prisons sera bio, locale, moins carnée, de meilleure qualité, respectueuse du bien-être animal et achetée au juste prix aux agriculteurs.

• La loi portera un objectif de 100 % dans chaque cantine en 2027, avec un accompagnement pour l’atteindre. Nous introduirons également dans les marchés publics des critères de production locale, de qualité environnementale, de bien-être animal.

• Nous assurerons pour chaque produit la juste rémunération des producteurs et productrices.

• Nous créerons les conditions d’une véritable démocratie alimentaire locale, ouvrant les Projets Alimentaires Territoriaux à la participation des habitantes et habitants, producteurs et productrices.

• Nous soutiendrons la structuration des plateformes, organisations de producteurs et transformateurs pour des filières biologiques départementales et régionales.

• Nous soutiendrons les collectivités pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics, la formation de leurs cuisiniers et la planification de long terme avec leurs fournisseurs. Et nous mettrons en place une prime à l’investissement à la restauration collective à hauteur de 330 millions par an. Enfin, nous accompagnerons cette transition agroécologique de l’alimentation dans la restauration collective privée.

Nous ferons de la protection de l’enfance une priorité

• Nous rendrons obligatoire l’encadrement diplômé d’état dans les lieux d’hébergement et d’accompagnement des mineur.e.s. Nous élargirons le droit à la protection de l’enfance aux jeunes majeur.e.s de 18 à 21 ans en danger.

• Nous augmenterons les moyens -500 millions d’euros par an- pour l’ensemble des services publics d’État indispensables à la protection de l’enfance : parquets des mineurs et tribunaux pour enfants, brigades de protection de la famille, création de structures adaptées pour les enfants les plus fragiles, incluant soutien médical et soins de santé mentale.

• Nous renforcerons les contrôles dans les foyers d’accueil pour garantir des pratiques bientraitantes.

• Nous organiserons des assises de la protection de l’enfance dont les conclusions seront inscrites dans la loi, et qui préciseront notamment le mode d’organisation et de coordination des services.

Nous permettrons à tou·te·s les jeunes de trouver leur voie

• Nous mettrons en place un véritable service public d’orientation, en lien avec les entreprises, les services publics employeurs et les collectivités pour favoriser une orientation choisie et éclairée. Nous reviendrons sur la réforme du lycée et du bac en réfléchissant à l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation - travaux collectifs, choix de certaines matières en fonction de ses préférences.

• Au lycée, nous généraliserons l’intégration de temps d’intervention d’enseignants du supérieur ou d’étudiants pour présenter leurs filières et leur fonctionnement (portes ouvertes inversées), ainsi que des journées d’immersion de lycéens dans l’enseignement supérieur.

• Nous faciliterons les réorientations et passerelles en première année entre le secondaire et le supérieur.

Nous favoriserons la pratique physique et sportive dès le plus jeune âge

• L’école doit renforcer la pratique physique et sportive dès la maternelle. Nous assurerons la promotion de l’activité physique et sportive et adaptée à tous les échelons du système scolaire et universitaire : renforcement de la formation initiale et continue des professeurs des écoles en APSA (Activités physiques sportives et adaptées) ; découverte d’une activité physique ou sportive de pleine nature par trimestre au minimum.

• Nous garantirons l’accès à des équipements sportifs structurants intégrant le réaménagement des cours de récréation afin de partager l’espace de manière plus inclusive et de favoriser l’accès à la pratique physique sportive, des plus jeunes aux plus âgés.

Pour une éducation non genrée et une culture de l’égalité dès l’enfance

• La législation prévoit actuellement 3 séances annuelles d’éducation sexuelle au collège et au lycée pour les élèves.

• Pour lutter contre le sexisme, la culture du viol, les violences sexuelles et les LGBTQIA-phobies, il est essentiel de mieux éduquer les enfants dès l’école élémentaire à la vie relationnelle, affective et sexuelle autour de la notion de consentement et de respect pour développer l’empathie et favoriser le dialogue.

• La question de l’éducation sexuelle doit s’inscrire plus largement dans l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle autour de la notion de consentement et de respect. Elle intègrera aussi un volet sensibilisation et prévention des Infections sexuellement transmissibles et notamment du VIH. Ce doit être un lieu aussi pour développer l’empathie, le respect de l’autre, et le développement de leurs compétences psychosociales.

• Nous intégrerons l’histoire des luttes LGBTQIA et féministes aux programmes scolaires et garantirons que les moyens éducatifs servent à accroître la compréhension des diverses orientations sexuelles et identités de genre.

Nous déploierons une justice des mineurs centrée sur l’éducation, le soin, et une réelle protection de l’enfance

• Nous ne dissocierons plus enfance délinquante et enfance en danger à travers l’élaboration d’un véritable Code de l’enfance fondé sur l’ordonnance de 1945 en lieu et place du Code de Justice Pénale des Mineurs.

• Nous privilégierons les mesures éducatives en Milieu Ouvert et l’ensemble des mesures alternatives à l’enfermement.

• Nous supprimerons les Centres Éducatifs Fermés (CEF) qui en aucun cas ne peuvent avoir une mission éducative qui demeure impossible sous la contrainte.

• Nous mettrons en place un plan d'urgence pour l’éducation et la prévention en donnant plus de moyens à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants, aux services sociaux (PJJ, ASE, Associations habilitées), en créant au moins 20 000 postes d'éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, de psychologues.

Nous fournirons un vélo à chaque jeune

• Pour que le vélo représente 15 % des transports au quotidien à horizon 2030 nous abonderons le Fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros par an. Nous prêterons un vélo à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent, multiplierons les pistes cyclables sécurisées et continues, développerons la location en libre-service gratuite pour les plus modestes et installerons à proximité de toutes les gares des places de stationnement.

• Cette mesure sera déclinée territoire par territoire avec les collectivités concernées. Le parc de vélos sera composé soit de vélos d’occasion et réparés par des personnes en insertion partout sur le territoire, soit fabriqués par une filière française dont nous soutiendrons le développement Nous soutiendrons la filière d’économie circulaire de réparation et de réemploi en collaboration avec le tissu associatif.

• Nous augmenterons les aménagements cyclables confortables, sécurisés et efficaces en fixant un pourcentage du réseau de voirie dédié au vélo dans les PLU et pour résorber les discontinuités cyclables pour l'interurbain. Nous veillerons à ce que ces plans prennent en compte les besoins des différents territoires. Nous mettrons à disposition un pool de vélo en libre service dans chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM), gratuit pour les plus précaires. L’État financera 50 % le coût d’installation et mettra en place un service de location de vélos dans les gares opérées par la SNCF.

Pour le climat, nous réformerons la Politique agricole commune

• Nous financerons la généralisation des pratiques agricoles permettant la sortie des pesticides en sortant de la logique de substitution pour rémunérer les agriculteurs et agricultrices qui mettent en place des pratiques favorables à l’environnement. Ce financement passera notamment par une révision du plan stratégique national (PSN) dès septembre 2022 introduisant une conditionnalité renforcée, des changements dans les éco-régimes et une meilleure valorisation de l’agriculture biologique.

• Nous mettrons fin aux importations et exportations qui nuisent au Paysan·ne·s des pays du Sud comme du Nord, en mettant en place un dispositif de remboursement des aides de la politique agricole commune (PAC) pour les matières premières exportées hors Union Européenne.

• Nous construirons une nouvelle PAC avec nos partenaires européens qui tourne définitivement le dos aux aides à la surface, qui poussent à la course à l’hectare, à la sur-capitalisation et à la patrimonialisation de l'agriculture pour passer à une logique d’aides liées au travail humain.

• Nous exigerons que les denrées agricoles entrant sur le marché européen, respectent les standards de production européens. Ainsi, on ne pourra plus importer un produit ayant été traité avec un pesticide interdit dans l’UE. Concernant les viandes, les règles européennes de bien-être animal et de traçabilité devront s’appliquer.

Mettre en place un “Buy european act”

Nous demanderons de mettre en place un Buy european act au niveau européen, pour pouvoir intégrer dans les marchés publics des critères de production locale comme le fait le reste du monde, contrairement à l’Europe.

Renforcer la protection des entreprises européennes

En complément d’une vigilance accrue au niveau national, la France proposera à ses partenaires d’étendre le champ des activités concernées et de renforcer les mécanismes de contrôle des investissements extra-européens au sein de l’Union européenne, en particulier dans tous les services publics de base et les domaines liés à un accès potentiel aux données des Européens.

Encadrer les importations européennes

• Les besoins de l’industrie en matières premières, matériaux ou composants devront répondre aux principes du commerce équitable avec les pays producteurs.

• Toute la chaîne devra être respectueuse de l’humain, du vivant et du climat.

• La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour garantir que les produits importés en Europe n’aggravent pas la déforestation.

• Sont concernés le soja, la viande de bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles.

• Nous proposerons de renforcer ce projet en prenant en compte la dégradation d’autres écosystèmes naturels comme la mangrove ou la savane.

Nous protégerons les libertés contre le capitalisme de surveillance

• Seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numériques. Ils ont construit leur modèle économique sur l'accumulation de quantités massives de données personnelles qu'elles revendent au plus offrant.

• Nous renforcerons les moyens de la CNIL pour suivre et alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée.

• Nous renforcerons les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé.

• Les moyens de la plateforme Pharos doivent être renforcés, nous créerons notamment une possibilité de pré-plainte en ligne en cas de cyber-harcèlement. Nous organiserons un débat européen autour de l’émergence d’un écosystème numérique diversifié, déconcentré et démocratiquement contrôlé, avec l’instauration de nouvelles normes européennes anti-trust.

Nous restaurerons une laïcité apaisée

• La laïcité garantit à chacune et chacun la liberté de pensée par soi-même.

• Elle est un principe d’émancipation qui va bien au-delà de la séparation des religions et de l’État.

• Elle protège la liberté de conscience et de culte. Elle garantit l’égalité de toutes et tous, indépendamment des croyances, et considère la diversité comme une richesse.

• Nous ferons scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité. Nous refuserons et combattrons son instrumentalisation. Il nous faut repousser les amalgames et les stigmatisations et restaurer une laïcité apaisée.

• Nous y veillerons en luttant contre les discriminations racistes et en rattachant l’administration des cultes au ministère de la justice.

Nous faciliterons l’accès à l’enseignement supérieur en remplaçant Parcoursup et en augmentant les moyens

• Nous remplacerons Parcoursup par un système transparent, qui tient compte des priorités de choix des élèves et n’introduit pas d’inégalités de traitement en lien avec le milieu social de l’élève.

• Aucun bachelier ne sera laissé sans inscription dans une des filières souhaitées à la rentrée. Nous augmenterons les places dans le supérieur pour répondre aux aspirations des jeunes : nous créerons sur le quinquennat jusqu’à 100 000 places en première année en particulier dans les formations courtes de l’enseignement supérieur préparant aux métiers de la transition (BTS et IUT), ainsi que les filières des métiers de la santé et du social pour garantir un accès libre et effectif à l’enseignement supérieur avec la création de nouvelles universités et des recrutements d’enseignants-chercheurs.

• Nous équilibrerons la carte de l’enseignement supérieur en ouvrant des formations hors des grandes métropoles, au plus près des bassins de vie. Nous sanctuariserons dans la loi le principe constitutionnel de quasi-gratuité d’accès au service public d’enseignement supérieur, et nous reviendrons sur la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers. ).

• Nous permettrons à tous les étudiants ayant obtenu leur Licence et souhaitant poursuivre leurs études l’accès à un master.

• Nous favoriserons l’accès de l’enseignement supérieur aux personnes en situation de handicap : accessibilité des locaux et des logements étudiants, mise en place un service pour les étudiant·e·s en situation de handicap pour les inscriptions et toutes démarches administratives qui peuvent être nécessaires durant leurs études.

Nous prendrons soin de chaque élève

• Nous renforcerons le taux d’encadrement, le maillage et la formation des personnels d’éducation et du soin pour répondre aux besoins de tous les élèves.

• Nous recruterons 2000 médecins scolaires, 1000 assistants sociaux et 3000 infirmiers pour assurer une couverture des besoins adaptée.

• Nous rétablirons les Réseaux d’Aide spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le 1er degré et renforcerons le co-enseignement dans les classes.

• Nous donnerons du sens à l’école inclusive et garantirons l’accès des enfants à leurs droits tels que définis par la Maison Départementale Pour les Personnes Handicapées (MDPH).

• Nous reconnaîtrons les 125 000 AESH (Accompagnant d’Elèves en Situation de Handicap) comme des membres à part entière des équipes éducatives et pédagogiques en créant un corps statutaire intégré à la fonction publique et assurant leur stabilité dans les établissements.

• Nous instaurerons des binômes enseignant.e-enseignant.e spécialisé.e dans toutes les formes de déficiences lorsqu’une classe ordinaire comptera un.e ou des élèves en situation de handicap. Cette méthode a fait ses preuves depuis des décennies en Italie. Nous renforcerons l’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue.

Nous reconnaîtrons les langues régionales et minoritaires dans leur aire d’expression, dans l’Hexagone comme en outre-mer

• Contre l’uniformisation culturelle, nous défendrons la reconnaissance des langues régionales, par la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires dans sa formule plus ambitieuse, et la co-officialisation des langues régionales et de la langue des signes française (LSF), pour permettre l’égalité en droit des langues et de leurs locuteur.ice.s.

• Ces langues sont essentielles pour la préservation et la vitalité des expressions qui participent à la richesse culturelle des territoires de notre République. L’enseignement bilingue et immersif des langues régionales sera soutenu et encouragé, en particulier dans les écoles publiques, et le rôle de service public des réseaux associatifs pleinement reconnu.

• Les régions ou collectivités qui le souhaitent pourront devenir co-responsables de l’enseignement de et dans ces langues.

• Nous voulons une reconnaissance des langues ultramarines comme langue maternelle ou co-maternelle, y compris dans l’éducation nationale.

• Nous intensifierons les formations aux métiers de traducteur.trices en outre-mer et créerons des postes de médiateur.trices linguistiques, une fonction au croisement de l'interprétariat et de l’accompagnement social des personnes isolées par des difficultés de maîtrise du français et en situation de non-recours à leurs droits.

• Une réforme de la Constitution sera indispensable pour construire ce chemin.