L’Université au coeur de la méritocratie républicaine

Je remettrai l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale. Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Cela passe par une meilleure complémentarité et plus d’échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Je mettrai également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires.

50% de produits bio dans les cantines

D’ici 2022, 50% des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.

Rendre l’instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans

Pour lutter contre les inégalités scolaires. Et garantir un droit à la scolarisation dès l’âge de 2 ans dans les écoles en éducation prioritaire et en outre-mer.

Etablir un seuil maximum de 25 élèves par classe en CP/CE1/CE2

et à 20 ce nombre dans les écoles en éducation prioritaire, dans les territoires ruraux et en outre-mer parce que beaucoup se joue dans les premières années d’apprentissage,

Rebâtir la carte scolaire dans le cadre d’un dialogue qui associera l’enseignement public et l’enseignement privé

Pour développer la mixité sociale et scolaire sur tout le territoire.

Mettre en place un service public du soutien scolaire

Et développer la coéducation avec les parents et les mouvements d’éducation populaire pour donner à tous les élèves les mêmes chances de réussir à l’école.

Mise en plan d'un plan de formation continue des enseignants

Tous les pays ayant investi dans la formation continue des enseignants ont vu les résultats des élèves progresser. En France aussi, chaque enseignant bénéficiera de trois, cinq ou dix jours de formation tous les ans.

Mener la réforme du lycée avec les enseignants, les parents et les élèves

Allouer plus de moyens aux lycées qui en ont le plus besoin grâce à un nouvel indicateur social plus juste et plus proche des réalités du territoire.

Défendre les lycées professionnels pour qu’ils deviennent des voies d’excellence

Favoriser les possibilités de poursuites d’études.

Revaloriser les conditions de travail des enseignants et des personnels administratifs

En matière de rémunération comme de gestion des carrières et de médecine du travail.

Recrutement de 40 000 enseignants en cinq ans

Garantir le droit à l’innovation pédagogique

Et favoriser l’usage du numérique pour faire réussir tous les élèves dans leurs apprentissages.

Faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité budgétaire

En y investissant un milliard d’euros supplémentaire par an.

Réformer les premiers cycles pour éviter l’orientation par défaut et démocratiser la réussite

Synergies entre lycées et enseignement supérieur, accueil des bacheliers pro et techno en STS et IUT facilité, cours en amphi supprimés en première année, spécialisation diciplinaire plus progressive, pédagogie rénovée.

Création d'un droit à un semestre de mobilité internationale pour tous

Faire bénéficier les étudiants du Revenu Universel d’Existence (RUE)

Pour permettre la réussite de tous les étudiants et parce qu’il est difficile de mener de front ses études avec une activité salariée intensive.

Création de 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires

Revaloriser de 10 % la rémunération des universitaires et chercheurs en début de carrière

Mettre fin aux thèses non financées notamment en doublant les doctorats préparés en entreprise

Accueil de 25% d'étudiants internationaux supplémentaires dans les universités

Parce que la recherche se nourrit des échanges. Et soutient de l’asile scientifique et universitaire en France pour les chercheurs et étudiants en danger.

Diminuer les effectifs des classes en fonction du nombre d’élèves en situation de handicap

Pour faciliter la scolarisation des personnes en situation de handicap et pour une école inclusive.

Permettre aux personnes en contrat précaire d’accéder à un emploi d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) pérenne

Faire également de l'accessibilité de l'enseignement supérieur un des chantiers prioritaires du quinquennat.

Favoriser la création d’universités populaires sur tout le territoire

Et ouvrir des universités d’été dans chaque campus.

Etablir, pour chaque élève, un parcours éducation-santé

Avec plus de sport, l’apprentissage de la nutrition et des comportements favorables à sa santé. Les lobbies ne franchiront plus les portes de l'école.

L'histoire des Outre-mers sera ajoutée aux programmes scolaires de tous les élèves

Financer une chaire d’excellence consacrée aux outre-mer. Soutenir le projet de Mémorial national des victimes de la traite négrière et de l’esclavage à Paris.

Lancement d'un plan pour les arts à l'école

En inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées.

Offrir des alternatives à la voiture individuelle

Pour développer les nouvelles mobilités :

• Donner la priorité à la rénovation et au développement du ferroviaire.
• Confier la gestion de l’écotaxe aux Régions.
• S'opposer au niveau européen au 4e paquet ferroviaire qui entend intensifier la concurrence.
• Refuser la privatisation des aéroports régionaux.

Consolider le maillage du réseau ferroviaire

Afin que tous les territoires restent correctement desservis et que la sécurité soit assurée. Tous les arrêts de train des lignes d’équilibre du territoire, tel que reconnu par le schéma national des services de transport, seront maintenus.

Défense de nos intérêts face au libéralisme économique

Je suspendrai immédiatement l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, afin de protéger nos préférences collectives en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Je veillerai à ce que le TAFTA et le TISA ne voient pas le jour. Je proposerai un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental.

Une véritable convergence sociale européenne

Je proposerai un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60% du salaire moyen. La directive sur les travailleurs détachés sera révisée pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal »: lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers.

Création d’un Revenu universel d’existence

Je mettrai en place un revenu universel d’existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail et au temps libre pour les Français.e.s. Cette révolution sociale se fera en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600€. Il sera versé automatiquement à tous les ayant-droits ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros.

Oui au travail indépendant, non à l’ubérisation débridée

Je lutterai contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Je requalifierai leurs « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur.euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié.e.s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). Je lutterai contre leurs montages d’optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA). Je refuserai que ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt.

Mise en place d’un statut social unique de l’actif

Je créerai un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.

Droit universel à la formation tout au long de la vie

Je donnerai corps à un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.

Création d’une taxe sur les robots intelligents

Je créerai une taxe sur la richesse créée par les systèmes automatisés afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un.e travailleur.euse est remplacé.e par un systèmes automatisé, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – par exemple en lui appliquant des cotisations sociales – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes.

Du temps et des moyens pour chacun de s’engager

Je développerai les modalités de partage du temps de travail qui donneront du temps aux travailleurs de s’engager au service du collectif et de leur émancipation. Le Revenu Universel protègera de la précarité celles et ceux qui s’engagent. J’inclurai le temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite. Je créerai une protection pour ceux qui consacrent une partie de vie à servir leur pays dans le cadre d’un mandat d’élu afin qu’ils puissent retrouver leur emploi de droit à l’issue.

Reconnaissance du droit à la déconnexion pour tous.tes

Je reconnaîtrai le droit à la déconnexion effectif et pour tous.tes pour améliorer le bien-être au travail. Smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques ». Le mal-être au travail peut gagner le domicile. Il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle, il faut donc de nouvelles règles pour protéger les salariés

Equité des aides à l’accès aux complémentaires santé

Je porterai un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun.e. Je modifierai la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé : les 8 milliards d’euros d’aides publiques actuelles (ANI et avantages Madelin) doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraité.e.s, les étudiant.e.s et les chômeurs.euses de longue durée. J’affecterai une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel a mis fin à ces inégalités.

Elimination des obstacles à l’intégration des réfugiés

Je lèverai les obstacles actuels à l’intégration des demandeurs d’asile qui font les frais d’un système absurde : tout en leur versant une allocation d’insertion, nous les maintenons à l’écart de la société et les empêchons de contribuer à créer des richesses dans nos territoires. Je donnerai aux demandeurs d’asile une autorisation de travailler sur le territoire et renforcerai les moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française.

Modification des règles de Dublin sur le droit d’asile

Je mettrai fin aux règles absurdes de Dublin qui font reposer le poids de l’accueil des réfugiés sur les pays aux frontières de l’Europe, l’Italie et la Grèce, qui sont déjà en situation d’asphyxie budgétaire face aux politiques d’austérité qui leur sont imposées. J’établirai une clé de répartition de l’accueil des demandeurs d’asile entre les pays membres de l’UE en imposant la participation de tous les Etats membres en fonction de leur capacité.

Création d’un service public de la petite enfance

Je souhaite que les jeunes parents, et notamment les mères isolées, puissent bénéficier d’un service public de garde d’enfants en cas d’horaires décalés. Ce nouveau service public de la petite enfance permettra de mener de front, et de façon sereine sa vie parentale et sa vie active.

Poursuivre le changement d’échelle de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Se donner pour objectif la création de 500 000 emplois. Le programme d’investissement d’avenir sera mobilisé au service des secteurs prioritaires (petite enfance, grand âge....)

Pour répondre aux mutations du travail, création d'une contribution sociale sur les robots

Elle alimentera un Fonds de Transition Travail (FTT), dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution.

Engager la réforme du régime social des indépendants (RSI) pour qu’ils aient les mêmes droits que les salariés

Pour lutter contre le sexisme, doubler les moyens à disposition du ministère des Droits des femmes

Pour mieux soutenir les associations et mener des campagnes de sensibilisation.

Augmenter le nombre de centres de planification familiale et de structures pratiquant des IVG

Pour lutter contre les violences faites aux femmes, création de 4 500 places d’hébergement spécialisé

Les plaintes seront mieux traitées, les poursuites systématiques et les délais de justice réduits. En faire une priorité nationale du mandat.

Aboutir à des accords revalorisant les rémunérations des métiers majoritairement occupés par des femmes

En mobilisant les partenaires sociaux.

Augmenter les amendes infligées aux partis en cas de non-respect de la parité lors des élections

Allonger le congé paternité à six semaines dont 11 jours obligatoires

Pour répondre à l’attente des jeunes parents et favoriser le partage des tâches parentales.

Ouvrir le droit aux allocations familiales dès le premier enfant

Faire de l’accessibilité un des principes de la 6e République

Pour que les personnes en situation de handicap et leurs aidants aient accès à une vie sociale et citoyenne active.

Améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Simplification, personnalisation, réduction des délais, participation des usagers.

Sacraliser le financement de places d'accueil en établissements sociaux, ou médico-sociaux

Notamment pour les enfants en situation de polyhandicap.

Faciliter la vie des salariés en situation de handicap dans l'entreprise

Par l’aménagement des postes de travail et en favorisant le télétravail.

Augmentation de l'allocation adulte handicapée de 10 % dès 2017

Pour améliorer le pouvoir d’achat, augmenter le minimum vieillesse de 10 %

Maintenir et étendre les comptes pénibilité

Pour que chacun puisse bénéficier d’une même durée de retraite en bonne santé et permettre à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt. Ne pas repousser l’âge de départ en retraite. Permettre des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein.

Augmenter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile de 30 %

Pour permettre le maintien à domicile.

Création d'une allocation unique « Bien Vivre en EHPAD » proportionnée aux moyens de chacun

Pour diminuer la facture des familles.

Augmenter le nombre d’aide-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

A hauteur de 3 à 5 personnes par établissement, pour améliorer la qualité des soins.

Augmenter les subventions aux mouvements associatifs et d’éducation populaire

Et engager avec eux une réflexion sur la valorisation du temps d’engagement dans la prise en compte des cotisations retraite.

Soutenir le financement de la formation des bénévoles

Légaliser l'usage du cannabis pour les majeurs

Encadrer sa distribution pour tarir les trafics à la source et protéger les citoyens des pratiques des dealers. Utiliser les moyens dégagés pour mieux prévenir la consommation de drogues.

Mobiliser des moyens supplémentaires pour aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an

Dont 130 000 logements très sociaux. Jusqu’en 2022, construire 60 000 logements sociaux pour les jeunes et les étudiants, et adapter 150 000 logements pour le vieillissement.

Pour l’égalité réelle, création d'un corps de contrôle anti-discriminations

La discrimination à l’adresse sera incluse comme critère d’évaluation des politiques publiques. Pour lutter contre les plafonds de verre, des objectifs de recrutement de diplômés issus des quartiers seront assignés au service public de l’emploi.

Renforcer les corps d'inspection

Qui font respecter le droit du travail, les règles sanitaires et vétérinaires, et les règles fiscales.

Pour assurer la reconnaissance de la filiation de tous les enfants, création d'un statut du beau-parent

Et élargir les possibilités de reconnaissance en parenté d’un enfant.

Défense de nos intérêts face au libéralisme économique

Je suspendrai immédiatement l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, afin de protéger nos préférences collectives en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Je veillerai à ce que le TAFTA et le TISA ne voient pas le jour. Je proposerai un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental.

Interdire les perturbateurs endocriniens et proposer des alternatives aux pesticides

En commençant par les plus dangereux.

Pour une fiscalité plus verte moduler la TVA en fonction de l’empreinte environnementale

Plafonner puis supprimer progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, en mettant en place une taxe carbone. Les ressources correspondantes seront rendues aux ménages et aux territoires.

En fin de mandat, les lois de finance devront être conformes avec les objectifs de la COP 21

Pour préserver la biodiversité, création d'un Conservatoire des terres agricoles

afin de rendre opposables les schémas d’aménagement et de protection de la nature. Agir pour enrayer l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Développement du biomimétisme.

Programmer la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves

Pour lutter contre les particules fines dans l’air, responsables de plus 40 000 décès par an.

Inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs environnementaux, comme l’eau et l’air

Doter la France d’une stratégie maritime de long terme

Basée sur le développement des énergies marines renouvelables, la modernisation de la pêche, notamment côtière, la protection des ressources halieutiques. Mener le combat pour la reconnaissance d’un espace maritime européen et pour une gouvernance mondiale des océans. Investir dans l’économie bleue (ports, construction navale, formation aux emplois de demain, recherche, innovation...).

Doter les outre-mer d’un fonds pour l'égalité réelle Outre-mer de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans

Principalement affecté à la construction d’infrastructures structurantes et en fonction des priorités définies par les plans de convergences de chaque territoire.

Protéger les biens communs

L'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

Annulation de la dette contractée par les pays de l’UE

J’organiserai avec nos partenaires européens l’annulation de la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les Etats membres de l’UE. Il faut desserrer l’étau qui étouffe les pays du Sud. Je ferai de même pour une mutualisation de la dette européenne : il faut que les Etats soient solidaires en se portant caution mutuellement sur leur dette actuelle et en émettant pour l’avenir une dette commune. Enfin, j’œuvrerai pour faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des Etats.

Une véritable convergence sociale européenne

Je proposerai un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60% du salaire moyen. La directive sur les travailleurs détachés sera révisée pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal »: lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers.

Renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale

Je mettrai en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés « boîtes aux lettres ». Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs. J’adapterai notre fiscalité et nos règles constitutionnelles pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France.

Des conseils d’administration plus représentatifs

Je renforcerai la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant.e.s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant.e.s des salarié.e.s (administrateurs.trices muni.e.s de droits de vote, désigné.e.s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant.e.s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).

Une réforme fiscale pour rétablir justice et équité

Je mènerai une véritable révolution fiscale. J’organiserai une refonte de l’impôt sur le revenu, devenu complexe, illisible et régressif. Je l’individualiserai, élargirai son assiette par la fusion avec la CSG, et le rendrai plus progressif par une augmentation du nombre de tranches.

Moratoire sur le Pacte de stabilité

Je forgerai une alliance interétatique, politique et sociétale pour imposer un moratoire sur le Pacte de stabilité et le TSCG. L’austérité est inefficace et contribue à augmenter la dette. Ce moratoire durera jusqu’à l’approbation d’un pacte de stabilité réformé. Ce nouveau traité exclura les dépenses d’investissement du calcul du déficit et introduira une logique de coordination et de coopération entre Etats pour tenir compte du cycle économique.

Atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dès 2025

Je créerai une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.

Responsabilité des dirigeants d’entreprises

Je créerai un statut des dirigeant.e.s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant.e.s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

Un impôt unique sur le patrimoine net des dettes

Je créerai un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF. Les ménages français possèdent en 2016 plus de 10 000 milliards d’euros de patrimoine (net de dettes) mais la répartition de ce patrimoine est très inégalitaire. La taxe foncière et l’ISF sont aujourd’hui trop complexes, créent des distorsions et les ménages les plus aisés arrivent à les éviter.

Pour un syndicalisme renforcé

Je renforcerai l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques et je garantirai leur accès exhaustif à l’information. J’encouragerai la syndicalisation par une grande campagne d’information dans les entreprises. Je mettrai en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales.

13 agences régionales pour un développement tempérant

Je créerai dans chacune des grandes régions une agence du développement des nouveaux modes de production et de consommation. Notre modèle productiviste et court-termiste doit laisser la place à un modèle de développement tempérant, écologique, et humain. Ces agences devront : favoriser les circuits courts, mobiliser le numérique pour relier producteurs et consommateurs, utiliser la commande publique pour valoriser les initiatives responsables, généraliser les contrats de filière agro-écologique, ceci, en coordination avec les collectivités locales.

Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail

Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.

Facilitation de la reprise en SCOP par les salarié.e.s

Je faciliterai la reprise d’entreprises par les salarié.e.s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.

Réduction du coût du capital et des dividendes

En France, le partage des bénéfices se fait trop souvent en faveur des dividendes et au détriment de l’investissement. Je réduirai le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Je conditionnerai les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.

La finance mise au service de la transition écologique

Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d’euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J’instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l’épargne des Français vers des investissements verts.

Un Etat stratège pour la révolution énergétique

Je redonnerai une vision stratégique à l’Etat en faisant d’EDF un pilier de la transition énergétique. En tant qu’actionnaire principal, l’Etat poussera EDF à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d’énergies renouvelables. Plutôt que de privilégier le nucléaire, EDF accompagnera la décentralisation de la production d’énergies vertes.

Plan d’investissements dans la rénovation énergétique

Je lancerai un plan massif d’investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire notre consommation d’énergie et lutter contre la précarité énergétique. Ce plan comprendra trois priorités : La réhabilitation thermique des logements sociaux; Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives du secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (soutien des PME); Une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable bouclier “énergie” (chèque énergie…) pour éviter les situations de privation.

Oui au travail indépendant, non à l’ubérisation débridée

Je lutterai contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Je requalifierai leurs « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur.euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié.e.s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). Je lutterai contre leurs montages d’optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA). Je refuserai que ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt.

Vers une harmonisation fiscale en Europe

Je ferai de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité. Je me battrai pour une harmonisation de l’assiette et un rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. La France sera à l’initiative de la création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l’UE et renforcer ses marges de manoeuvre, notamment en termes d’investissements en faveur de la transition énergétique.

Abrogation de la loi Travail

J’abrogerai immédiatement la loi Travail. Je rétablirai la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.

Accorder la priorité au made in France

Pour une économie renforcée face à la mondialisation :

• 50 % des marchés publics seront réservés aux petites et moyennes entreprises (PME-PMI-TPE).
• Introduire des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de « produire local ». Les entreprises qui délocalisent devront rembourser les aides publiques reçues.
• S'opposer aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA) qui menacent les préférences collectives.
• Exclure les services publics et l’agriculture du champ des négociations commerciales.

Poursuivre le changement d’échelle de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Se donner pour objectif la création de 500 000 emplois. Le programme d’investissement d’avenir sera mobilisé au service des secteurs prioritaires (petite enfance, grand âge....)

Réviser la loi de séparation bancaire

Afin de protéger les entreprises et les emplois de la finance spéculative, en cantonnant effectivement l’ensemble des activités de marché des banques. Pour promouvoir une finance plus inclusive et plus diversifiée, favoriser les banques éthiques en mettant en place une réglementation différenciée, adaptée aux établissements vertueux.

Favoriser l’établissement de contreparties réelles et négociées

En termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail, au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Création d'un Revenu Universel d'Existence (RUE)

Il permettra, dans une première étape, d’augmenter, automatiquement, le revenu des actifs, ouvriers, employés, indépendants et étudiants dont les revenus sont inférieurs à 2 200 euros net, et prioritairement ceux dont les moyens sont les plus faibles. Réunir ensuite une conférence sociale pour programmer les étapes suivantes qui permettront la généralisation progressive du RUE à l’ensemble des Français et son augmentation à 750 euros.

Pour une fiscalité plus verte moduler la TVA en fonction de l’empreinte environnementale

Plafonner puis supprimer progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, en mettant en place une taxe carbone. Les ressources correspondantes seront rendues aux ménages et aux territoires.

En fin de mandat, les lois de finance devront être conformes avec les objectifs de la COP 21

Faire de la lutte contre l'évasion fiscale et la fraude une priorité

Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Soutenir également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).

Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, établir une liste crédible des paradis fiscaux

Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.

Instaurer une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales

Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues. Et imposer la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.

Participation des banques à la sortie de crise en s'acquittant d'une contribution assise sur les super-profits qu'elles réalisent

A hauteur de 5 millards d’euros. Lutter activement contre les risques systémiques.

Réformer l’imposition sur le patrimoine

Ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir doivent être traités différemment. Pour aider les primo-accédants, la taxe foncière tiendra compte des emprunts.

Mener à bien le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

La France restera attachée à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Loin de l’unilatéralisme et de la brutalité esquissés par la Russie de Vladimir Poutine, la Chine de Xi Jinping ou les États-Unis de Donald Trump, elle défendra une autre vision en Syrie, en Ukraine, au Sahel et partout dans le monde.

la France nouera ou consolidera, en Asie, dans le Pacifique et dans les Amériques, des partenariats féconds avec les États amènes

Pour allier développement et sécurité, droits humains et nouvelles règles commerciales. Préserver les politiques internationales qui s’inscrivent dans la vision du monde, juste et humaniste (accord de Paris sur le climat, Cour pénale internationale, accord sur le nucléaire iranien).

Inscrire l'aide publique au développement dans une trajectoire de 0,7 % du revenu national brut

Porter les subventions à un milliard d’euros par an à partir de 2020, financées notamment par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. La France accompagnera les transitions avec less partenaires d’Afrique, en Méditerranée et au Sahel.

Faire en sorte que l'action militaire et les sanctions soient largement appuyées par les partenaires européens et régionaux concernés

Pour développer la coopération militaire et diplomatique. Au-delà des interventions, la diplomatie déploiera une action politique et civile déterminée et efficace.

Garantir la mise en oeuvre de la COP 21 et les objectifs de développement durable

Y compris dans les lois de finance, pour un monde durable et vivant.

Mise en place d'un service public de qualité à l’étranger

Pour continuer à accompagner les 2,5 millions de compatriotes établis à l'étranger et qui participent activement au rayonnement de la France pays dans le monde.

Mettre en oeuvre un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du net

Qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile, pour garantir la sécurité et la confiance dans le monde numérique. Prendre, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018.

Défense de la francophonie

Parce que partager une même langue est un atout exceptionnel, culturel, scientifique et économique dans le monde d’aujourd’hui. Pour cultiver le sentiment d’appartenance à la francophonie, proposer un visa francophone pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes.

Associer les acteurs de la société civile, notamment les ONG, à la construction de la politique étrangère

Parce que la vision du monde ne s’arrête pas aux seuls États.

Oeuvrer en faveur de l’accompagnement des migrations intra-régionales dans les régions fragiles ou à forte mobilité

L’essentiel des migrations internationales ne se fait pas selon un axe Sud-Nord, mais selon un axe Sud-Sud. Agir sur les deux volets. En Europe, instaurer un visa humanitaire pour l’accueil des réfugiés, et l’expérimentation de nouvelles formes de circulation permettant une fluidification des allers-retours pour les migrations de travail. Soutenir une révision du règlement de Dublin fondée sur les valeurs d’accueil et de solidarité entre les États de l’Union européenne.

Reconnaître l'Etat Palestinien aux côtés de l’État d’Israël

Pour favoriser la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité.

Un budget de 1% du PIB dédié à la culture

Je porterai le budget consacré au développement et à la diffusion de l’art et de la culture à 1% du PIB. Je garantirai l’accès de tous et toutes à la culture dans nos territoires, pour que les moyens de la culture ne doivent plus être une variable d’ajustement. Émancipatrice et créatrice de lien social, la culture est essentielle à la République.

Mettre en place un service public de l'audiovisuel d’information et de la culture

A l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne, du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial.

Porter l'effort public à 1 % du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre

Et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.

Lancement d'un plan pour les arts à l'école

En inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées.

Pour faire vivre au quotidien les droits culturels, soutenir la création de fabriques de culture

Les projets dans l’espace public et les lieux de vie, la participation des artistes et des habitants. Développer un plan de mise en ligne des collections patrimoniales publiques.

Création d'une journée annuelle « Rue libre pour la culture »

Lors de laquelle les institutions et acteurs culturels proposeront de construire avec les habitants des programmations hors les murs.

Encourager le développement des biens communs de la connaissance

Et garantir la diversité culturelle sur les plateformes numériques.

Mettre en œuvre un statut de l'artiste pour ceux qui n’ont pas accès à l’intermittence

Et défendre le droit d’auteur et s’engager pour de nouvelles formes de financement de la création des acteurs mondiaux du numérique. Faire que les artistes prennent toute leur place dans la société et puissent vivre de leur travail.

Soutenir l'entreprenariat culturel et l’export de la culture française

Pour trouver des modèles économiques pérennes novateurs et solidaires : jeu vidéo, design, métiers d’art, édition, librairies, galeries d’art.

Promouvoir le français comme langue en partage dans le monde

Selon une démarche ouverte, et proposer la création d’un « Palais de la langue française ».

Faire ratifier par la France la charte des langues régionales ou minoritaires

Droit de mourir dans la dignité

Je créerai le droit à une aide médicale pour mourir dans la dignité pour toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable qui le demandent, au moment où elles le demandent. La dignité est un droit primordial qui doit être garanti tout au long de la vie, y compris dans les moments les plus difficiles.

Stop aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens

J’interdirai immédiatement les pesticides dangereux et les perturbateurs endocriniens pour prévenir les effets nocifs de ces substances sur la santé de nos enfants et de nos concitoyen.ne.s. J’appliquerai le principe de précaution : je retirerai les autorisations de tous les pesticides dangereux et j’interdirai l’importation des denrées alimentaires utilisant une substance interdite en France. Au niveau européen, nous labelliserons les pesticides pour conditionner les subventions de la PAC au respect de hautes exigences en la matière.

Reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle

Je ferai reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.

Plus de centres d’accueil du planning familial

Je rouvrirai des centres d’accueil du Planning Familial dans toute la France pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps. Le planning familial offre un accompagnement complet pour l’IVG (réponse aux questions, possibilité d’accompagnement pour les mineurs…) et pourtant, les inégalités territoriales sont encore très fortes, notamment dans les milieux ruraux ou pour les jeunes qui ne peuvent pas se déplacer seuls.

Sortie du diesel à l’horizon 2025

Je ferai sortir la France du diesel à l’horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l’air, responsable de la mort de 49 000 Français.e.s chaque année. Je mettrai fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, je ferai installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et je financerai la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique.

Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)

Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.

Un plan national Zéro Déchet

Je lancerai un plan « Zéro Déchet » qui comprendra un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obligation pour les métropoles de recycler 50% de leurs déchets produits chaque année à l’horizon 2022 et le combat contre l’obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l’éco-conception.

Lutte contre les déserts médicaux

Je lutterai contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée. Cette mesure n’entrave en rien la liberté d’installation du médecin, qui peut toujours choisir de s’y installer : il ne bénéficiera simplement plus du conventionnement. J’encouragerai le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.

Equité des aides à l’accès aux complémentaires santé

Je porterai un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun.e. Je modifierai la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé : les 8 milliards d’euros d’aides publiques actuelles (ANI et avantages Madelin) doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraité.e.s, les étudiant.e.s et les chômeurs.euses de longue durée. J’affecterai une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel a mis fin à ces inégalités.

Légalisation du cannabis et prévention

Je légaliserai le cannabis et j’encadrerai sa distribution. Il faut tuer les trafics à la source et protéger nos citoyens des pratiques des dealers. J’utiliserai les 568 millions d’euros annuels utilisés pour la répression à des fins de prévention et d’information sur les risques associés à cette consommation. Plus que jamais, la prévention doit être au coeur de notre politique de santé publique. Nous devons investir tous les relais possibles pour faire connaître à la population les risques associés à la consommation de drogues.

Prévention contre l’alcool et le tabac

Je mettrai l’accent sur la prévention pour réduire la consommation d’alcool par un contrôle renforcé du respect de la réglementation dans les grandes surfaces pour les mineurs, mais aussi en facilitant la procédure pour les controles d’alcoolémie au volant. La réduction de la consommation de tabac sera mon deuxième objectif : pour cela, j’autoriserai aux policiers municipaux de contrôler le respect de la réglementation pour les mineurs.

Grand plan national Sport et Santé

Je rembourserai les activités sportives prescrites par un médecin. Je développerai l’accès au sport au travail, dans le privé et le public. J’encouragerai ainsi les comportements bénéfiques de nos concitoyens pour combattre les maladies chroniques.

Une PAC verte pour accompagner la transition agricole

Je négocierai au niveau européen pour que 400 millions d’euros de la Politique Agricole Commune soient consacrés au financement des agriculteurs prêts à adopter le modèle agroécologique. Ce modèle réduit l’usage des engrais et autres intrants, préserve les ressources naturelles et recourt aux circuits courts notamment.

Priorité de l’attribution du foncier agricole aux projets bio ou agroécologiques

Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser systématiquement les projets en agriculture biologique ou agroécologique. 40% des agriculteurs devraient partir à la retraite d’ici 2020, ils chercheront donc des repreneurs dans les années à venir. Il faut se saisir de ce moment pour engager une conversion de notre agriculture.

Objectif donné à l’autonomie alimentaire

Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser le développement de cultures maraichères aux abords des villes. Je soutiendrai aussi les intermédiaires: AMAP, ruches… Une telle mesure permettra de créer de véritables ceintures vertes autour des villes, de favoriser le développement des circuits courts et l’autonomie alimentaire, et donc de réduire la pollution liée aux transports.

Lancer un plan contre la maltraitance animale

Je garantirai le respect des plus hautes exigences en matière de bien-être de l’animal, en toutes circonstances, et sans exception. Nos objectifs en matière de qualité de vie et de qualité de l’alimentation ne justifient pas les maltraitances qui se sont multipliées récemment dans les abattoirs, à des seules fins de rendement économique.

Un programme d’investissements pour développer le bio et l’agroécologie

Je lancerai un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.

Augmenter le nombre de centres de planification familiale et de structures pratiquant des IVG

Sacraliser le financement de places d'accueil en établissements sociaux, ou médico-sociaux

Notamment pour les enfants en situation de polyhandicap.

Augmenter le nombre d’aide-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

A hauteur de 3 à 5 personnes par établissement, pour améliorer la qualité des soins.

Pour aider les aidants et les familles, garantir le droit au répit

Et créer un panier de services publics « Bien Vivre » accessible pour tous à moins de 30 minutes : accueil de jour Alzheimer, EHPAD avec places accessibles, service de soins à domicile.

Décréter l’urgence contre les déserts médicaux

Objectif : 1500 maisons de santé. Un soutien financier et logistique sera apporté aux médecins qui s’installent dans les zones sous-dotées. Dans les territoires en pénurie, l’État implantera des médecins salariés.

Pour lutter contre les inégalités, suppression des franchises médicales qui freinent l’accès aux soins

Et faire baisser le prix des prothèses dentaires, auditives et des lunettes. Pour aider les personnes précaires à se soigner, l’accès aux dispositifs de solidarité sera simplifié (CMU-C, ACS, AME).

Faire de la fin de l'épidémie de Sida un objectif à l'horizon 2030

Comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Un quatrième plan cancer sera lancé

L'activité physique prescrite par un médecin sera remboursée pour les malades chroniques

Pour lutter contre la malbouffe, lancement d'un plan alimentation et santé publique

Agir pour la prévention des maladies chroniques (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire et respiratoire), la prise en charge des maladies neurodégénératives (Alzheimer, démence...) et des handicaps.

Proposer une politique ambitieuse de prévention en luttant contre le tabac, l’abus d’alcool, l’air pollué

Interdire les pesticides et les perturbateurs endocriniens dangereux, et renforcer la vaccination et le dépistage.

Etablir, pour chaque élève, un parcours éducation-santé

Avec plus de sport, l’apprentissage de la nutrition et des comportements favorables à sa santé. Les lobbies ne franchiront plus les portes de l'école.

Légaliser l'usage du cannabis pour les majeurs

Encadrer sa distribution pour tarir les trafics à la source et protéger les citoyens des pratiques des dealers. Utiliser les moyens dégagés pour mieux prévenir la consommation de drogues.

Pour garantir l'accès aux médicaments innovants, faire baisser le prix

Limiter le gaspillage et l’automédication dangereuse par la distribution des médicaments à l’unité.

Pour protéger la Sécurité sociale, renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations

Le travail dissimulé et les dépenses injustifiées.

Lancement pour l'hôpital un plan d’amélioration des conditions de travail et de recrutement

La rénovation des bâtiments vétustes, pour qu’ils soient plus fonctionnels et plus accueillants. Développer le numérique (« Hôpital digital 2022 »).

Ouvrir l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes

Assurer un meilleur accès aux soins palliatifs

Garantir le droit à mourir dans la dignité.

Pérenniser la capacité de projection et la dissuasion nucléaire

Pour garantir la souveraineté, l'autonomie de décision et la liberté d’action.

Investir dans l’entraînement des forces armées

Garantir un groupe aéronaval à la France et assurer la protection de la zone économique exclusive (ZEE) en modernisant la flotte. Donner à nos forces armées les moyens d'agir. Le modèle de défense français continue à être l’un des plus complets et perfectionnés au monde.

Préparer une loi de programmation en matière de défense

Pour l’automne 2017, qui prévoira des moyens pour la défense nationale à hauteur d’au moins de 2 % DU PIB à la fin du quinquennat.

Consolider l’accompagnement psychologique au moment du retour au pays

Pour les militaires qui interviennent dans les opérations extérieures. Ces mesures iront de pair avec une meilleure gestion des mutations et des carrières des militaires, notamment pour faciliter leur reconversion vers la vie civile.

Porter une attention sans faille à la situation sociale des militaires français

Pour parer aux situations de mal-être dans l’armée. Le burn-out existe aussi pour les soldats. Mettre fin à la décrue des effectifs et j’améliorerai la couverture sociale des militaires ainsi que celle de leur famille.

Demander que le budget de la défense soit exclu du calcul du déficit

Pour la part qui excède la dépense moyenne des États européens. Après le Brexit, la France sera le seul pays de l’Union européenne à disposer de l’ensemble de l’outil militaire dans toutes ses composantes.

Pour que l'action militaire s’inscrive dans le cadre d’une stratégie géopolitique, développer les moyens nécessaires

Tels que les capacités de médiation et de facilitation des processus politiques, la projection de capacités civiles, les enjeux du post-conflit (réforme de la sécurité, désarmement et réinsertion, justice transitionnelle) ou encore l’articulation du civil et du militaire.

Renforcer les moyens de l’aide sociale en faveur des veufs, des veuves et des anciens combattants les plus démunis

Faire en sorte que l'action militaire et les sanctions soient largement appuyées par les partenaires européens et régionaux concernés

Pour développer la coopération militaire et diplomatique. Au-delà des interventions, la diplomatie déploiera une action politique et civile déterminée et efficace.

Création de 9000 postes de policiers et de gendarmes et appel aux réservistes

Poursuivre pour les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger

Interdire du territoire des suspects candidats au djihad

Face à la nouvelle menace du terrorisme, doter la France de nouveaux moyens humains, financiers, juridiques et techniques

Création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle, alourdissement des peines, renforcement des contrôles d’accès aux lieux publics et aux transports en commun, fermeture des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence...

Renforcer le renseignement grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre

Amplifier les moyens du renseignement territorial qui, sur le terrain, est à même d’identifier les signaux faibles pouvant échapper aux technologies.

Rétablir la police de proximité

La police sera redéployée et la présence sur le terrain en uniforme sera privilégiée.

Proposer une loi de programmation sur la sécurité intérieure

Des moyens renforcés et mieux répartis pour la gendarmerie et la police

Remplacer tous les départs en retraite et je créerai 5 000 postes supplémentaires.

Convoquer dès l’été un débat parlementaire sur l'état d'urgence

Le recours à l’état d’urgence stiendra compte des nouveaux moyens des lois anti-terroristes qui permettent de limiter son usage.

Expérimenter le récépissé de contrôle d'identité

En préservant l’anonymat des agents et sans alourdir leur charge de travail, pour lutter contre les contrôles au faciès et améliorer la relation entre la police et les citoyens.

Attribution d'une prime en zone de sécurité prioritaire sera attribuée à l’ensemble des gendarmes et policiers, ainsi que dans les Outre-mer

Relance de l’Europe par la transition énergétique

Je construirai et proposerai un plan d’investissement de 1000 milliards centré sur la transition écologique et à destination prioritaire des zones de l’Europe les plus défavorisés. Il nous appartient de reconstruire la légitimité de l’Union Européenne sur cette thématique fondamentale pour l’avenir des peuples via une contribution ambitieuse des Etats, le fléchage des financements privés vers les investissements verts grâce à des mécanismes incitatifs et la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles.

La finance mise au service de la transition écologique

Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d’euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J’instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l’épargne des Français vers des investissements verts.

Un plan national Zéro Déchet

Je lancerai un plan « Zéro Déchet » qui comprendra un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obligation pour les métropoles de recycler 50% de leurs déchets produits chaque année à l’horizon 2022 et le combat contre l’obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l’éco-conception.

Grande conférence Ecologie-Prévention-Santé

Je lancerai une grande conférence nationale Ecologie-Prévention-Santé dans les six mois après la présidentielle qui fera de la France la nation pionnière et fer de lance en Europe dans ce domaine. Nous ne pourrons pas régler la question écologique sans un vaste mouvement citoyen. Forts de cette dynamique, nous impulserons un grand projet européen de progrès social et écologique, afin de remobiliser les Européens autour de nos valeurs communes.

Défense de nos intérêts face au libéralisme économique

Je suspendrai immédiatement l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, afin de protéger nos préférences collectives en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Je veillerai à ce que le TAFTA et le TISA ne voient pas le jour. Je proposerai un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental.

Lancement d’un plan contre la maltraitance animale

Je garantirai le respect des plus hautes exigences en matière de bien-être de l’animal, en toutes circonstances, et sans exception. Nos objectifs en matière de qualité de vie et de qualité de l’alimentation ne justifient pas les maltraitances qui se sont multipliées récemment dans les abattoirs, à des seules fins de rendement économique.

13 agences régionales pour un développement tempérant

Je créerai dans chacune des grandes régions une agence du développement des nouveaux modes de production et de consommation. Notre modèle productiviste et court-termiste doit laisser la place à un modèle de développement tempérant, écologique, et humain. Ces agences devront : favoriser les circuits courts, mobiliser le numérique pour relier producteurs et consommateurs, utiliser la commande publique pour valoriser les initiatives responsables, généraliser les contrats de filière agro-écologique, ceci, en coordination avec les collectivités locales.

Atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dès 2025

Je créerai une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.

13 agences régionales pour un développement tempérant

Je créerai dans chacune des grandes régions une agence du développement des nouveaux modes de production et de consommation. Notre modèle productiviste et court-termiste doit laisser la place à un modèle de développement tempérant, écologique, et humain. Ces agences devront : favoriser les circuits courts, mobiliser le numérique pour relier producteurs et consommateurs, utiliser la commande publique pour valoriser les initiatives responsables, généraliser les contrats de filière agro-écologique, ceci, en coordination avec les collectivités locales.

Relance de l’Europe par la transition énergétique

Je construirai et proposerai un plan d’investissement de 1000 milliards centré sur la transition écologique et à destination prioritaire des zones de l’Europe les plus défavorisés. Il nous appartient de reconstruire la légitimité de l’Union Européenne sur cette thématique fondamentale pour l’avenir des peuples via une contribution ambitieuse des Etats, le fléchage des financements privés vers les investissements verts grâce à des mécanismes incitatifs et la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles.

La finance mise au service de la transition écologique

Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d’euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J’instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l’épargne des Français vers des investissements verts.

Objectif de 50% d’énergies renouvelables dès 2025

Je créerai une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.

Un Etat stratège pour la révolution énergétique

Je redonnerai une vision stratégique à l’Etat en faisant d’EDF un pilier de la transition énergétique. En tant qu’actionnaire principal, l’Etat poussera EDF à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d’énergies renouvelables. Plutôt que de privilégier le nucléaire, EDF accompagnera la décentralisation de la production d’énergies vertes.

Plan d’investissements dans la rénovation énergétique

Je lancerai un plan massif d’investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire notre consommation d’énergie et lutter contre la précarité énergétique. Ce plan comprendra trois priorités : La réhabilitation thermique des logements sociaux; Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives du secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (soutien des PME); Une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable bouclier “énergie” (chèque énergie…) pour éviter les situations de privation.

Stop aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens

J’interdirai immédiatement les pesticides dangereux et les perturbateurs endocriniens pour prévenir les effets nocifs de ces substances sur la santé de nos enfants et de nos concitoyen.ne.s. J’appliquerai le principe de précaution : je retirerai les autorisations de tous les pesticides dangereux et j’interdirai l’importation des denrées alimentaires utilisant une substance interdite en France. Au niveau européen, nous labelliserons les pesticides pour conditionner les subventions de la PAC au respect de hautes exigences en la matière.

Sortie du diesel à l’horizon 2025

Je ferai sortir la France du diesel à l’horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l’air, responsable de la mort de 49 000 Français.e.s chaque année. Je mettrai fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, je ferai installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et je financerai la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique.

Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)

Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.

Un plan national Zéro Déchet

Je lancerai un plan « Zéro Déchet » qui comprendra un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obligation pour les métropoles de recycler 50% de leurs déchets produits chaque année à l’horizon 2022 et le combat contre l’obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l’éco-conception.

Une PAC verte pour accompagner la transition agricole

Je négocierai au niveau européen pour que 400 millions d’euros de la Politique Agricole Commune soient consacrés au financement des agriculteurs prêts à adopter le modèle agroécologique. Ce modèle réduit l’usage des engrais et autres intrants, préserve les ressources naturelles et recourt aux circuits courts notamment.

Priorité de l’attribution du foncier agricole aux projets bio ou agroécologiques

Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser systématiquement les projets en agriculture biologique ou agroécologique. 40% des agriculteurs devraient partir à la retraite d’ici 2020, ils chercheront donc des repreneurs dans les années à venir. Il faut se saisir de ce moment pour engager une conversion de notre agriculture.

Objectif donné à l’autonomie alimentaire

Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser le développement de cultures maraichères aux abords des villes. Je soutiendrai aussi les intermédiaires: AMAP, ruches… Une telle mesure permettra de créer de véritables ceintures vertes autour des villes, de favoriser le développement des circuits courts et l’autonomie alimentaire, et donc de réduire la pollution liée aux transports.

Lancer un plan contre la maltraitance animale

Je garantirai le respect des plus hautes exigences en matière de bien-être de l’animal, en toutes circonstances, et sans exception. Nos objectifs en matière de qualité de vie et de qualité de l’alimentation ne justifient pas les maltraitances qui se sont multipliées récemment dans les abattoirs, à des seules fins de rendement économique.

Un programme d’investissements pour développer le bio et l’agroécologie

Je lancerai un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.

50% de produits bio dans les cantines

D’ici 2022, 50% des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.

Interdire les perturbateurs endocriniens et proposer des alternatives aux pesticides

En commençant par les plus dangereux.

En fin de mandat, les lois de finance devront être conformes avec les objectifs de la COP 21

Programmer la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves

Pour lutter contre les particules fines dans l’air, responsables de plus 40 000 décès par an.

Organisation de conférences de consensus lorsqu’est établie l’existence d’un lourd impact écologique d’un grand projet d’investissement

Local ou national. Cela permettra l’émergence de solutions devant allier économie, social et écologie.

Garantir la mise en oeuvre de la COP 21 et les objectifs de développement durable

Y compris dans les lois de finance, pour un monde durable et vivant.

Lancement d'un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique

Et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.

Créer un fonds unique dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes

Multiplier le nombre d’équipements sportifs légers de proximité dans et aux abords des écoles

Pour lutter contre le manque d’activité physique dès le plus jeune âge.

Soutenir le développement du sport-santé en entreprise, en lien avec les partenaires sociaux

Mettre en œuvre un plan de développement de la pratique d'activités physiques et sportives à tous les âges de la vie

Soutenir la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Pour développer le sport de haut niveau, rendre systématiques les horaires aménagés dans tous les cursus scolaires

Et universitaires et soutenir la recherche et le développement dans les nouvelles technologies du sport.

Un Acte II de l’Economie Sociale et Solidaire

Je lancerai un acte II de l’économie sociale et solidaire pour qu’elle atteigne 20% du PIB en 2025, contre 10% aujourd’hui. Je soutiendrai la création d’emplois de qualité dans l’ESS en ciblant une partie des aides actuellement réservées aux entreprises classiques sur ce secteur d’avenir. J’améliorerai la formation des enseignant.e.s sur l’ESS et promouvrai sa prise en compte par les académies et dans les programmes SES. Je renforcerai les formations initiales et continues qui donnent des clés pour y entreprendre.

Mesures immédiates de soutien au pouvoir d’achat

Je revaloriserai immédiatement le SMIC, les minima sociaux à hauteur de 10% et le point d’indice de la fonction publique.

Reconnaissance de l’engagement des jeunes

J’assurerai à tous les jeunes une véritable reconnaissance de leur engagement. Je proposerai à tou.te.s les élèves des collèges et lycées de rencontrer des entrepreneurs sociaux, des dirigeants ou des bénévoles associatifs et de faire un service civique au cours de leur cursus. Je rendrai possible la validation du premier semestre de l’université avec l’expérience d’un service civique ou d’une expérience longue de bénévolat. Je permettrai aux jeunes de certifier leur engagement associatif afin qu’ils puissent le valoriser sur leur CV.

Responsabilité des dirigeants d’entreprises

Je créerai un statut des dirigeant.e.s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant.e.s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

Pour un syndicalisme renforcé

Je renforcerai l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques et je garantirai leur accès exhaustif à l’information. J’encouragerai la syndicalisation par une grande campagne d’information dans les entreprises. Je mettrai en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales.

Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail

Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.

Facilitation de la reprise en SCOP par les salarié.e.s

Je faciliterai la reprise d’entreprises par les salarié.e.s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.

Des conseils d’administration plus représentatifs

Je renforcerai la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant.e.s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant.e.s des salarié.e.s (administrateurs.trices muni.e.s de droits de vote, désigné.e.s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant.e.s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).

Droit de veto des salarié.e.s en comité d’entreprise

Je créerai un droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.

Création d’un Revenu universel d’existence

Je mettrai en place un revenu universel d’existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail et au temps libre pour les Français.e.s. Cette révolution sociale se fera en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600€. Il sera versé automatiquement à tous les ayant-droits ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros.

Oui au travail indépendant, non à l’ubérisation débridée

Je lutterai contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Je requalifierai leurs « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur.euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié.e.s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). Je lutterai contre leurs montages d’optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA). Je refuserai que ces entreprises bénéficient de nos services publics sans contribuer à l’impôt.

Mise en place d’un statut social unique de l’actif

Je créerai un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.

Droit universel à la formation tout au long de la vie

Je donnerai corps à un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.

Création d’une taxe sur les robots intelligents

Je créerai une taxe sur la richesse créée par les systèmes automatisés afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un.e travailleur.euse est remplacé.e par un systèmes automatisé, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – par exemple en lui appliquant des cotisations sociales – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes.

Du temps et des moyens pour chacun de s’engager

Je développerai les modalités de partage du temps de travail qui donneront du temps aux travailleurs de s’engager au service du collectif et de leur émancipation. Le Revenu Universel protègera de la précarité celles et ceux qui s’engagent. J’inclurai le temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite. Je créerai une protection pour ceux qui consacrent une partie de vie à servir leur pays dans le cadre d’un mandat d’élu afin qu’ils puissent retrouver leur emploi de droit à l’issue.

Reconnaissance du droit à la déconnexion pour tous.tes

Je reconnaîtrai le droit à la déconnexion effectif et pour tous.tes pour améliorer le bien-être au travail. Smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques ». Le mal-être au travail peut gagner le domicile. Il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle, il faut donc de nouvelles règles pour protéger les salariés

Reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle

Je ferai reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.

Abrogation de la loi Travail

J’abrogerai immédiatement la loi Travail. Je rétablirai la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.

Pour répondre aux mutations du travail, création d'une contribution sociale sur les robots

Elle alimentera un Fonds de Transition Travail (FTT), dont la mission sera de créer autant d’emplois nouveaux que ceux qui disparaîtront, et de financer la formation des salariés à ces nouveaux métiers. Les entreprises dont la robotisation s’accompagne d’une augmentation des effectifs seront dispensées de cette contribution.

Augmentation du Smic et des minima sociaux

Pour permettre à ceux qui ont moins de vivre mieux. Encourager la négociation des partenaires sociaux, notamment sur les salaires, l’encadrement des contrats précaires, la reconnaissance des qualifications, l’amélioration des conditions de travail.

Création d'un Revenu Universel d'Existence (RUE)

Il permettra, dans une première étape, d’augmenter, automatiquement, le revenu des actifs, ouvriers, employés, indépendants et étudiants dont les revenus sont inférieurs à 2 200 euros net, et prioritairement ceux dont les moyens sont les plus faibles. Réunir ensuite une conférence sociale pour programmer les étapes suivantes qui permettront la généralisation progressive du RUE à l’ensemble des Français et son augmentation à 750 euros.

Chaque actif aura droit à un an de congé-formation pour acquérir un diplôme ou une qualification

Pour progresser tout au long de la vie.

Remplacer la loi Travail par une nouvelle loi

Qui, en concertation avec les partenaires sociaux, encouragera la poursuite de la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par la négociation, renforcera le compte pénibilité et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, rétablira le principe de faveur.

Création d'un statut de l'actif

Pour garantir à tous le meilleur niveau de protection et lutter contre l’ubérisation débridée. Il permettra aux travailleurs qui ne bénéficient pas aujourd’hui de la protection du Code du travail et du régime général de la Sécurité sociale d’accéder à un socle de protections et de droits fondamentaux.

Maintenir et étendre les comptes pénibilité

Pour que chacun puisse bénéficier d’une même durée de retraite en bonne santé et permettre à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt. Ne pas repousser l’âge de départ en retraite. Permettre des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein.

Poursuivre le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail

Et la prévention de la pénibilité.

Reconnaître le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie professionnelle

Et inviter les entreprises à engager des actions de prevention.

Renforcement de la loi SRU sur le logement social

Je renforcerai les sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de mise à disposition de logements social afin qu’elles soient véritablement dissuasives. Il n’est plus acceptable qu’on laisse des communes payer des sanctions plutôt que remplir leurs obligations en faveur de la mixité sociale et du logement pour tous. Je créerai un droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux.

Grande conférence contre l’exclusion

Dès 2017, j’ouvrirai une grande conférence des acteurs de la lutte contre l’exclusion pour sélectionner et généraliser les démarches d’accompagnement qui ont fait leurs preuves, grâce à un soutien massif de l’Etat. Tout passage à la rue laisse des traces, parfois pour toute la vie. Notre responsabilité collective est non seulement de prévenir cette souffrance par l’amélioration de l’accès aux droits, mais aussi de réparer et de faire cesser ces situations intolérables qui continuent de frapper des milliers de nos concitoyens.

Plan d’investissements dans la rénovation énergétique

Je lancerai un plan massif d’investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire notre consommation d’énergie et lutter contre la précarité énergétique. Ce plan comprendra trois priorités : La réhabilitation thermique des logements sociaux; Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives du secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (soutien des PME); Une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable bouclier “énergie” (chèque énergie…) pour éviter les situations de privation.

Construction et la réhabilitation de 60 000 logements pour les jeunes et les étudiants

Pour aider à la mobilité géographique des étudiants.

Instaurer un crédit d'impôt de 50 % des travaux d’adaptation des logements au vieillissement

Et lancement d'un plan domotique.

Agir avec les collectivités locales pour en finir avec le logement rare et cher

Mobiliser les réserves foncières disponibles dans les collectivités, et utiliser le levier des dotations versées aux collectivités pour assurer le respect des objectifs de construction.

Mobiliser des moyens supplémentaires pour aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an

Dont 130 000 logements très sociaux. Jusqu’en 2022, construire 60 000 logements sociaux pour les jeunes et les étudiants, et adapter 150 000 logements pour le vieillissement.

Pour développer l'offre de logement social, renforcer l’application de la loi SRU

Et augmenter les aides à la pierre par des crédits de l’État et une contribution prélevée sur les transactions et les logements haut de gamme.

Parce que chacun doit pouvoir se loger, renforcement de l'encadrement des loyers dans les métropoles

Création d'une garantie universelle des loyers, pour sécuriser les locataires comme les propriétaires.

Mise en place d'un bouclier énergétique

Qui garantira que les ménages habitant les logements les moins bien isolés ne dépenseront pas plus de 10 % de leur revenu dans leur facture d’énergie.

Pour lutter contre la grande pauvreté, faire de la France un pays "zéro bidonville"

Création de 15 000 places d’hébergement pérennes. Généraliser le droit à un accompagnement global des personnes en détresse.

Pour les quartiers populaires, le plan national de renouvellement urbain sera doté de 10 milliards d’euros

Ces moyens nouveaux permettront de poursuivre leur rénovation et d’y créer 20 000 emplois de proximité pour soutenir le travail des acteurs associatifs.

Création de 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires

Augmenter les moyens des laboratoires

Revaloriser de 10 % la rémunération des universitaires et chercheurs en début de carrière

Défendre la position des agriculteurs dans les contrats avec la grande distribution

• Améliorer leurs conditions de travail, l’accès aux soins et à leurs droits sociaux.
• Défendre une politique agricole commune (PAC) qui prévoit des mécanismes de régulation des marchés et des risques,
• et donner une priorité aux petites et moyennes exploitations.

Pour préserver la biodiversité, création d'un Conservatoire des terres agricoles

afin de rendre opposables les schémas d’aménagement et de protection de la nature. Agir pour enrayer l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Développement du biomimétisme.

Veiller au bien-être animal

En mettant en œuvre les préconisations de la commission d’enquête sur les abattoirs en s’assurant des conditions d’élevage et de transport et en développant des méthodes de remplacement à l’expérimentation animale.

Doter la France d’une stratégie maritime de long terme

Basée sur le développement des énergies marines renouvelables, la modernisation de la pêche, notamment côtière, la protection des ressources halieutiques. Mener le combat pour la reconnaissance d’un espace maritime européen et pour une gouvernance mondiale des océans. Investir dans l’économie bleue (ports, construction navale, formation aux emplois de demain, recherche, innovation...).

Un visa humanitaire pour une protection temporaire

Je créerai un visa humanitaire. Il ouvrira aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaire. De plus en plus, les réfugiés fuient la guerre, la répression, la détresse économique ou climatique. La France doit être en mesure de les accueillir et les protéger.

Elimination des obstacles à l’intégration des réfugiés

Je lèverai les obstacles actuels à l’intégration des demandeurs d’asile qui font les frais d’un système absurde : tout en leur versant une allocation d’insertion, nous les maintenons à l’écart de la société et les empêchons de contribuer à créer des richesses dans nos territoires. Je donnerai aux demandeurs d’asile une autorisation de travailler sur le territoire et renforcerai les moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française.

Modification des règles de Dublin sur le droit d’asile

Je mettrai fin aux règles absurdes de Dublin qui font reposer le poids de l’accueil des réfugiés sur les pays aux frontières de l’Europe, l’Italie et la Grèce, qui sont déjà en situation d’asphyxie budgétaire face aux politiques d’austérité qui leur sont imposées. J’établirai une clé de répartition de l’accueil des demandeurs d’asile entre les pays membres de l’UE en imposant la participation de tous les Etats membres en fonction de leur capacité.

Inscrire dans le Code de procédure pénal un droit de la victime

Définissant l’ensemble des droits reconnus à celle-ci lors de son procès. Le recouvrement des indemnités qui leur sont accordées doit être favorisé par la mise en place d’un fonds dédié.

Mettre fin à tout statut d'exception en supprimant la Cour de justice de la République

Et réformer le statut pénal du chef de l’État.

Renforcer la prévention de la récidive

En accroissant les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Augmenter les moyens de la justice civile, sociale et pénale

Pour assurer la protection des citoyens avec plus d’efficacité et de rapidité. Poursuivre sa modernisation et sa simplification afin qu’elle soit plus accessible et plus proche, pour les petites comme pour les grandes affaires.

Etendre l'action de groupe, et réduire les délais d’instruction et d’exécution

Pour mieux préparer à la réinsertion, un effort sera fait pour la dignité dans les prisons

Pour les peines de moins de six mois, les alternatives prévues par la loi Taubira, qui préviennent mieux contre la récidive et préparent plus efficacement la réinsertion, seront maintenues.

Préserver la spécificité de la justice des mineurs

La primauté de l’éducatif sur le répressif, plus efficace dans la lutte contre la délinquance et la récidive, sera réaffirmée. Le dispositif des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse doit permettre une prise en charge adaptée.

Faire scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité

Parce qu’elle protège la liberté de conscience, la possibilité de croire ou de ne pas croire. Faire appliquer les sanctions avec fermeté. Un numéro vert sera mis en place 24h/24h et 7j/7j pour que les individus puissent trouver une protection de l’État.

Contrôle parlementaire des nominations présidentielles

Je développerai le contrôle parlementaire sur les grandes décisions présidentielles (nominations dans les autorités indépendantes et certaines grandes entreprises, nominations de directeurs d’administration centrale, de recteurs, d’ambassadeur ou de préfet, autres nominations politiques pourvues en Conseil des Ministres).

Modification des règles de Dublin sur le droit d’asile

Je mettrai fin aux règles absurdes de Dublin qui font reposer le poids de l’accueil des réfugiés sur les pays aux frontières de l’Europe, l’Italie et la Grèce, qui sont déjà en situation d’asphyxie budgétaire face aux politiques d’austérité qui leur sont imposées. J’établirai une clé de répartition de l’accueil des demandeurs d’asile entre les pays membres de l’UE en imposant la participation de tous les Etats membres en fonction de leur capacité.

Mettre en place, dès l’été 2017, une conférence pour une 6ème république

Réunissant parlementaires, sages et citoyens. En cours de mandat, cette nouvelle constitution établira un système électoral législatif à la proportionnelle, permettant dans le même temps des majorités claires. Elle instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus.

Obliger tout candidat à une élection à publier la liste de ses grands donateurs

Pour prévenir les conflits d'intérêt.

Simplifier dans le droit la possibilité pour les personnes trans de changer la mention du sexe à l’état civil

Sur déclaration devant un officier d’état civil.

Stabiliser l'organisation territoriale

Doter la France d’une stratégie maritime de long terme

Basée sur le développement des énergies marines renouvelables, la modernisation de la pêche, notamment côtière, la protection des ressources halieutiques. Mener le combat pour la reconnaissance d’un espace maritime européen et pour une gouvernance mondiale des océans. Investir dans l’économie bleue (ports, construction navale, formation aux emplois de demain, recherche, innovation...).

Doter les outre-mer d’un fonds pour l'égalité réelle Outre-mer de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans

Principalement affecté à la construction d’infrastructures structurantes et en fonction des priorités définies par les plans de convergences de chaque territoire.

Réduction du coût du capital et des dividendes

En France, le partage des bénéfices se fait trop souvent en faveur des dividendes et au détriment de l’investissement. Je réduirai le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Je conditionnerai les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.

Relance de l’Europe par la transition énergétique

Je construirai et proposerai un plan d’investissement de 1000 milliards centré sur la transition écologique et à destination prioritaire des zones de l’Europe les plus défavorisés. Il nous appartient de reconstruire la légitimité de l’Union Européenne sur cette thématique fondamentale pour l’avenir des peuples via une contribution ambitieuse des Etats, le fléchage des financements privés vers les investissements verts grâce à des mécanismes incitatifs et la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles.

La finance mise au service de la transition écologique

Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d’euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J’instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l’épargne des Français vers des investissements verts.

Une aide au développement à la hauteur de nos moyens

Je rétablirai l’aide au développement à la hauteur de nos moyens et de notre responsabilité en fixant par la loi que ce budget ne peut être en deçà de 0,7% du Revenu National Brut, comme au Royaume-Uni. J’établirai des partenariats équitables principalement avec les pays d’Afrique.

Objectif de 50% d’énergies renouvelables dès 2025

Je créerai une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.

Un Etat stratège pour la révolution énergétique

Je redonnerai une vision stratégique à l’Etat en faisant d’EDF un pilier de la transition énergétique. En tant qu’actionnaire principal, l’Etat poussera EDF à renforcer ses recherches sur la production et le stockage d’énergies renouvelables. Plutôt que de privilégier le nucléaire, EDF accompagnera la décentralisation de la production d’énergies vertes.

Un budget de 1% du PIB dédié à la culture

Je porterai le budget consacré au développement et à la diffusion de l’art et de la culture à 1% du PIB. Je garantirai l’accès de tous et toutes à la culture dans nos territoires, pour que les moyens de la culture ne doivent plus être une variable d’ajustement. Émancipatrice et créatrice de lien social, la culture est essentielle à la République.

Sortie du diesel à l’horizon 2025

Je ferai sortir la France du diesel à l’horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l’air, responsable de la mort de 49 000 Français.e.s chaque année. Je mettrai fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, je ferai installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et je financerai la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique.

Vers une harmonisation fiscale en Europe

Je ferai de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité. Je me battrai pour une harmonisation de l’assiette et un rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. La France sera à l’initiative de la création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l’UE et renforcer ses marges de manoeuvre, notamment en termes d’investissements en faveur de la transition énergétique.

Demander que le budget de la défense soit exclu du calcul du déficit

Pour la part qui excède la dépense moyenne des États européens. Après le Brexit, la France sera le seul pays de l’Union européenne à disposer de l’ensemble de l’outil militaire dans toutes ses composantes.

Inscrire l'aide publique au développement dans une trajectoire de 0,7 % du revenu national brut

Porter les subventions à un milliard d’euros par an à partir de 2020, financées notamment par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. La France accompagnera les transitions avec less partenaires d’Afrique, en Méditerranée et au Sahel.

Mise en place d'un 49-3 citoyen

Qui permet à 1 %, du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement un proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à rédérendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés.

Soumettre à référendum la reconnaissance du vote blanc et l’extension du droit de vote aux étrangers

Non communautaires pour les élections locales, qui existe déjà pour les ressortissants européens.

Par l’usage du numérique, faciliter l’entrée dans la démocratie 4.0 par la participation citoyenne

à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques.

Mise en place d'un budget participatif au niveau national

Renforcer le statut des lanceurs d'alerte

Saisir les partenaires européens pour qu’une législation protectrice existe dans l’Union européenne.

Création d'observatoires citoyens de la qualité du service public

Avec les associations d’usagers, les organisations syndicales, l’expertise des agents publics, pour identifier les réussites, les blocages, les améliorations.

Renouer avec l’esprit de la décentralisation dans un pacte de confiance avec les collectivités

Les dotations aux collectivités territoriales ne baisseront plus. Aucune dépense supplémentaire ne sera demandée sans ressources nouvelles.

Proposer qu’une feuille de route soit établie avant fin 2017 entre l’État et les collectivités

lors d’une conférence des territoires. Elle définira un cadre financier pour le quinquennat, décliné chaque année par une loi de financement des collectivités.

Veiller à ce qu’aucun territoire ne soit oublié

État et collectivités locales doivent être, ensemble, les acteurs de la cohésion sociale, territoriale et économique. Relancer un mouvement ambitieux d’aménagement du territoire.

Défendre le statut de la fonction publique, qui protège le citoyen autant que l’agent public

Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires

Avec un dispositif de hausse supérieure de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires de catégorie C.

Permettre aux agents publics de construire de véritables parcours professionnels

Par la priorité donnée à la formation continue, et par la mobilité et la création d’un droit à la reconversion. Poursuivre la féminisation de la fonction publique à tous les degrés hiérarchiques.

S’appuyer sur un dialogue social renforcé, impliquant, à tous les niveaux, tous les acteurs

Elargir la définition de la situation de conflit d’intérêts. La fonction publique sera protégée du « pantouflage » par un renforcement des règles de nomination.

Dans les outre-mer, maintien de la sur-rémunération des fonctionnaires

Et assurer l’égalité dans l’accès aux services publics dans ces collectivités en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Assurer la protection de la montagne comme patrimoine naturel exceptionnel

Tout en permettant un développement raisonné favorisant l’accès aux services publics et le développement économique local.

L'histoire des Outre-mers sera ajoutée aux programmes scolaires de tous les élèves

Financer une chaire d’excellence consacrée aux outre-mer. Soutenir le projet de Mémorial national des victimes de la traite négrière et de l’esclavage à Paris.

Faire ratifier par la France la charte des langues régionales ou minoritaires

Responsabilité des dirigeants d’entreprises

Je créerai un statut des dirigeant.e.s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant.e.s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

Pour un syndicalisme renforcé

Je renforcerai l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques et je garantirai leur accès exhaustif à l’information. J’encouragerai la syndicalisation par une grande campagne d’information dans les entreprises. Je mettrai en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales.

Une nouvelle étape dans le partage du temps de travail

Je propose d’organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et d’inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.

Facilitation de la reprise en SCOP par les salarié.e.s

Je faciliterai la reprise d’entreprises par les salarié.e.s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.

Des conseils d’administration plus représentatifs

Je renforcerai la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant.e.s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant.e.s des salarié.e.s (administrateurs.trices muni.e.s de droits de vote, désigné.e.s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant.e.s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).

Droit de veto des salarié.e.s en comité d’entreprise

Je créerai un droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.

Garantie d’un meilleur accès aux données publiques

Je mènerai une politique d’open data et de transparence des données publiques. Je garantirai un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques. Les citoyens, chercheurs et journalistes doivent connaître les données qui déterminent des choix politiques. Ces données peuvent être utilisées par les entreprises du numérique proposer de nouveaux services innovants. Je veillerai à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Apple).

Contrôle parlementaire des nominations présidentielles

Je développerai le contrôle parlementaire sur les grandes décisions présidentielles (nominations dans les autorités indépendantes et certaines grandes entreprises, nominations de directeurs d’administration centrale, de recteurs, d’ambassadeur ou de préfet, autres nominations politiques pourvues en Conseil des Ministres).

Respect de l’égalité salariale femmes-hommes

Je renforcerai les sanctions inscrites dans la loi (1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende) en cas de non respect de l’égalité salariale.

Réduction du coût du capital et des dividendes

En France, le partage des bénéfices se fait trop souvent en faveur des dividendes et au détriment de l’investissement. Je réduirai le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Je conditionnerai les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.

Reconnaissance du droit à la déconnexion pour tous.tes

Je reconnaîtrai le droit à la déconnexion effectif et pour tous.tes pour améliorer le bien-être au travail. Smartphones et ordinateurs sont devenus des « laisses électroniques ». Le mal-être au travail peut gagner le domicile. Il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle, il faut donc de nouvelles règles pour protéger les salariés

Reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle

Je ferai reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.

Abrogation de la loi Travail

J’abrogerai immédiatement la loi Travail. Je rétablirai la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.

Encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices par la modulation de l’impôt sur les sociétés

Faciliter l'accès aux financements à tous les stades de croissance des petites et moyennes entreprises

La Banque Publique d’Investissement (BPI) interviendra en garantie comme en prêteur lorsque les banques seront réticentes à accompagner les projets. Création d'un une monnaie alternative inter-entreprises qui leur permettra de s’échanger des services sans mobiliser leur trésorerie.

Renforcer la démocratie en entreprise

Les salariés représenteront la moitié des membres votants des conseils d’administration des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Conforter la démocratie sociale et maintenir le paritarisme.

Renforcer le contrôle et les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité

Pour réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Et publication de la liste des entreprises concernées.

Faciliter la vie des salariés en situation de handicap dans l'entreprise

Par l’aménagement des postes de travail et en favorisant le télétravail.

Soutenir le développement du sport-santé en entreprise, en lien avec les partenaires sociaux

Préserver la part du capital dans les grandes entreprises publiques

Et permettre à l’État d’utiliser la possibilité d’une nationalisation temporaire en cas de nécessité.

Reconnaître le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie professionnelle

Et inviter les entreprises à engager des actions de prevention.

Création d'un service public de la petite enfance avec 250 000 nouvelles places d’accueil à horaires adaptés en 5 ans

Pour que les jeunes parents, notamment les mères isolées, puissent mener de front vie parentale et vie professionnelle.

Mettre en place un service public du soutien scolaire

Et développer la coéducation avec les parents et les mouvements d’éducation populaire pour donner à tous les élèves les mêmes chances de réussir à l’école.

Instaurer une « garantie service public » universelle

Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux.

Création de territoires prioritaires d’action publique pour coordonner l’action de l’ensemble des services publics

Là où sont les besoins : zones rurales, péri-urbaines, quartiers périphériques, avec une attention particulière aux outre-mer.

Création d'observatoires citoyens de la qualité du service public

Avec les associations d’usagers, les organisations syndicales, l’expertise des agents publics, pour identifier les réussites, les blocages, les améliorations.

Pour innover dans les services publics, valorisation des initiatives co-développées avec les acteurs locaux

Préserver la part du capital dans les grandes entreprises publiques

Et permettre à l’État d’utiliser la possibilité d’une nationalisation temporaire en cas de nécessité.

Adoption d'une loi-cadre en début de quinquennat pour fixer une feuille de route aux grandes entreprises de services publics

(La Poste, EDF, SNCF, etc.).

Dans les outre-mer, maintien de la sur-rémunération des fonctionnaires

Et assurer l’égalité dans l’accès aux services publics dans ces collectivités en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Mise en place d'un service public de qualité à l’étranger

Pour continuer à accompagner les 2,5 millions de compatriotes établis à l'étranger et qui participent activement au rayonnement de la France pays dans le monde.

Couvrir en très haut débit ou en fibre l’ensemble du territoire

Ce sera fait d’ici la fin du prochain quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne de la transition numérique. Les opérateurs téléphoniques doubleront la couverture mobile en zone rurale pour réduire les zones sans réseau, et l’État prendra ses responsabilités partout où cela est nécessaire.

Par l’usage du numérique, faciliter l’entrée dans la démocratie 4.0 par la participation citoyenne

à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques.

Garantir le droit à l’innovation pédagogique

Et favoriser l’usage du numérique pour faire réussir tous les élèves dans leurs apprentissages.

Assurer la protection des intérêts de la nation, en développant les capacités de cyberdéfense

Pour que le monde numérique tienne ses promesses d’émancipation et de progrès démocratique. Soutenir le logiciel libre, qui contribue à la souveraineté numérique.

Mettre en oeuvre un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du net

Qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile, pour garantir la sécurité et la confiance dans le monde numérique. Prendre, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018.

Protéger les données personnelles des concitoyens et garantir la loyauté des algorithmes

Lancement d'un plan de 100 milliards d’euros sur cinq ans pour la rénovation urbaine et thermique

Et pour le bien vivre en ville et dans la ruralité.

Lancement d'un plan d’efficacité et de sobriété énergétique

(isolation, transports en commun, véhicules propres). Inciter à la réutilisation des matériaux, à l’éco-conception, à des plans zéro déchet et à la sortie programmée de l’incinération.

Porter à 50 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2025

en favorisant la production décentralisée et citoyenne d’énergie, avec un objectif de 100 % de l’énergie en 2050. Pour sortir du nucléaire à l’horizon d’une génération (objectif 25 ans), fermeture des réacteurs en fin de vie durant le quinquennat et garantir les emplois du secteur énergétique.

Mise en place d'un bouclier énergétique

Qui garantira que les ménages habitant les logements les moins bien isolés ne dépenseront pas plus de 10 % de leur revenu dans leur facture d’énergie.

Création d’un service public de la petite enfance

Je souhaite que les jeunes parents, et notamment les mères isolées, puissent bénéficier d’un service public de garde d’enfants en cas d’horaires décalés. Ce nouveau service public de la petite enfance permettra de mener de front, et de façon sereine sa vie parentale et sa vie active.

Construction et la réhabilitation de 60 000 logements pour les jeunes et les étudiants

Pour aider à la mobilité géographique des étudiants.

Généraliser la prise en compte d’un service civique

Ou d’un bénévolat long dans la validation d’unités d’enseignements (UE) universitaires pour favoriser l’engagement de la jeunesse. Permettre aux jeunes de certifier leur engagement associatif afin qu’ils puissent le valoriser sur leur CV.

Proposer aux États membres de la zone euro un traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro

Qui prévoira la mise en place d’une assemblée démocratique représentative et qui sera l’émanation des Parlements nationaux et du Parlement européen. Elle sera l’enceinte où seront débattus publiquement le budget de la zone euro, les politiques d’harmonisation fiscale et sociale. Elle décidera de la mutualisation d’une partie des dettes souveraines afin d’abaisser le coût du crédit.

Prendre l’initiative d’un ambitieux programme pour la transition écologique et économique européenne

Avec la mise en œuvre par un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros.

Soutenir un « Buy European Act »

Pour protéger les secteurs stratégiques européens face à la concurrence internationale.

Proposer une Taxe sur les Transactions Financières aux partenaires européens

Demande d'une révision de la directive sur les travailleurs détachés

Sur le volet social, je veux mettre fin à la concurrence entre les peuples. Oeuvrer aussi à la création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti pour que le salaire des uns ne soit plus un avantage comparatif contre les autres.

Proposer aux partenaires une Europe de l'énergie

La première communauté européenne fut celle du charbon et de l’acier. Le temps d’un nouveau souffle est venu, celui d’une stratégie européenne pour l’environnement, la sobriété, l’efficacité et l’indépendance énergétiques, la maîtrise du prix de l’énergie, la réindustrialisation et la souveraineté.

Proposer aux Européens une initiative pour renforcer leur sécurité grâce à une plus grande coopération européenne dans le domaine de la défense

Celle-ci comprendra une amélioration du hub européen afin que les partenaires accentuent leur soutien logistique et financier aux opérations extérieures faites par la France. Les états-majors européens et les brigades binationales seront renforcés.

Mutualiser les moyens de renseignement avec la mise en place de task forces multilatérales pour aboutir à une agence de renseignement européenne

Pour contrer le terrorisme.

Défendre la mise en place d’un mécanisme de l'état de droit auquel devront se conformer les États-membres

Il sera assorti de sanctions financières en cas de non-respect, car le projet européen est celui du respect de l’État de droit, des la protections des droits humains et de la liberté de la presse.

Renoncer à tout accord de type TAFTA et CETA

Porter une nouvelle loi anti-concentration pour les médias, créant un statut de média indépendant

à but non lucratif et protégeant les sources des journalistes.

Mettre en place un service public de l'audiovisuel d’information et de la culture

A l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne, du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial.

Porter l'effort public à 1 % du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre

Et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.