Renforcer la présence des auteurs francophones ultra-marins et étrangers dans les programmes scolaires

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones

Titulariser les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap

Et recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement.

Garantir le cadre national des programmes et des diplômes

Étendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans

En adaptant les pédagogies et les parcours scolaires.

Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale

Mettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l'école maternelle et primaire

Notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d'élèves par classe en primaire, la présence de davantage d'instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d'aide aux élèves en difficulté.

Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique

Y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l'intrusion marchande à l'école.

Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat

Et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l'accès au métier d'enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires.

Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire

Réserver l'argent public au financement de l'école publique (abrogation de la loi Carle notamment)

Appuyer l'enseignement professionnel public

Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels

Augmenter le nombre d'établissements

Développer les cursus courts dans l'enseignement supérieur

Et encourager la poursuite d'études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…).

Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue

Et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

Réorganiser les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.)

Garants des recherches d'intérêt général et supprimer l'ANR.

Redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires au développement du savoir

Et de la qualification professionnelle.

Créer, dans chaque université, une université populaire, ouverte à tous

Et chargée d'organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.

Refonder le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes

Plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée.

Abroger les lois LRU et Fioraso

Pour :

• Reconstruire une offre cohérente de formations d'enseignement supérieur sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes, et pilotées nationalement. Les ComUE, regroupements forcés, seront dissoutes
• Arrêter le féodalisme des présidents d'universités pour une direction démocratique et collégiale des universités, pour des procédures transparentes d'attributions des postes d'enseignants-chercheurs, pour mettre un terme à la concurrence entre universités, dont la concurrence malsaine pour les financements, ainsi qu'à l'évaluation permanente, chronophage et bureaucratique, au profit d'une évaluation scientifique

Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnes effectuant des missions pérennes

Permettre aux universités publiques d'accéder gratuitement aux articles de leurs chercheurs

Sans enrichir les revues et bases de données privées.

Créer une nouvelle section économie et société du Conseil national des universités

Pour assurer le pluralisme dans l'enseignement et la recherche économique et sociale.

Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et universités en les intégrant et en égalisant les moyens octroyés

Éradiquer l'illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l'horizon 2022

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones

Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS dans la transmission d'une éducation physique obligatoire pour toutes et tous

Revenir sur les partenariats privés dans l'Éducation nationale (Microsoft, Teach for France…)

Créer une université internationale des métiers de l'espace

Créer une université internationale des métiers de la mer

Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l'éducation dans le secteur maritime

En ouvrant au moins un lycée professionnel maritime dans chaque département littoral en métropole et dans chaque département ou territoire d'Outre-mer, et développer les formations d'enseignement supérieur liées au maritime, en renforçant les moyens de recherche de l'Inserm et de l'Inra liés aux ressources marines, ainsi que les moyens de l'Ifremer.

Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls

Rétablir le bac professionnel en quatre ans

Instaurer une nouvelle carte scolaire mettant fin à la ségrégation scolaire

Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat

Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités et des centres de recherche

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves

Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne en Europe, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les maternelles et les classes des actuelles ZEP

Renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire

Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP

Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants

Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux

Créer des écoles professionnelles de l’enseignement, renforcer la formation initiale et continue des personnels, en intégrant notamment une solide formation à la sociologie de l’éducation, à la pédagogie, à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent, e

Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire (assistants d’éducation, assistants pédagogiques)

Reconnaître le travail et l’engagement des personnels en mettant fin aux dispositifs d’évaluation et de contrôle permanent ainsi qu’en réaffirmant la liberté pédagogique, notamment dans le primaire

Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire

Associer aux décisions des établissements les personnels, les parents et les élèves

Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement

Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contreréformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège

Abolir les privilèges de l’enseignement privé (abroger la loi Carle, interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales)

Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques

Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne

Construire de nouveaux établissements à taille humaine et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)

Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens

Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires

Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones

Financer des programmes associatifs d’accompagnement

Repérer les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite

Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire

Mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire sur la base des bilans déjà effectués des différents dispositifs (zone d’éducation prioritaire [ZEP],réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté [RASED], etc.)

Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics

Créer des centres polytechniques professionnels

Rétablir l’encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l’autorité des régions

Interdire les diplômes privés professionnels

Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans et y renforcer les enseignements généraux

Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)

Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique

Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics

Permettre l’accès et la gratuité des places d'internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage

Réinstaurer un service public national de l’orientation

Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics

Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup

Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat

Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités et des centres de recherche

Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse)

Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante

Construire 15 000 logements étudiants supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

Abroger les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso

Augmenter le nombre de psychologues au sein des universités

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l'enseignement professionnel

Créer un Erasmus francophone

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones

Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime

Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales

Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels

Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans

Revenir sur la loi Macron et l'autorisation du cabotage par autocar

Les liaisons par autocar doivent êtres autorisées seulement là où il n'y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles.

Refuser la mise en concurrence du transport ferroviaire

Bloquer l'ouverture à la concurrence des TER d'ici 2023 et des trains de nuit, remettre en cause la libéralisation du transport de marchandises et voyageurs grandes lignes.

Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal

Pour réduire le transport routier de marchandises.

Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvial

Renationaliser les autoroutes

Développer les usages partagés de la voiture

(auto-partage, covoiturage courte et longue distances) et les mobilités douces (vélo, etc.)

Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises

Développer les véhicules électriques pour les flottes captives

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits

Qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire

Dans les départements ruraux et les quartiers populaires.

Nationaliser le chantier naval STX de Saint-Nazaire

Et développer la filiale française de construction et déconstruction navale.

Mettre en place un mécanisme d'aide au renouvellement de la flotte pour les navires de plus de trente ans

(de commerce, de pêche, de plaisance), démantelés en France et remplacés par des navires construits en France avec des procédés et matériaux écologiques.

Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires

Élaborer un plan national de transport de marchandises (fret ferroviaire/fluvial/maritime) pour une desserte multi-modale et coordonnée sur tout le territoire. Développer le cabotage maritime entre ports français

Créer un pôle public des transports et de la mobilité

Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport

Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares

Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public

Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures

Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo)

Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)

Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques

Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile

Garantir la pérennité de la marine marchande française par le protectionnisme et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes

Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial

Garantir l'utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Objectif zéro obstacle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports

Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion

Faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant en toutes circonstances

Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme

• Introduire le récépissé de contrôle d'identité pour interdire le contrôle au faciès
• Assurer l'égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l'origine sociale ou la fortune

Assurer l'égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés

(en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l'adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non

Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes

Sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d'alerte et investir les salariés d'une mission d'alerte sociale et environnementale.

Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l'égalité sociale entre travailleurs

Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents

Créer un Plan personnalisé contre la pauvreté (PPP)

Prenant en compte la situation des personnes dans leur globalité (revenus, état de santé, insertion professionnelle, logement, etc.)

Créer une garantie dignité en revalorisant les minima sociaux

Aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté.

Atteindre l'objectif de zéro sans-abri

Chacun doit se voir proposer un hébergement d'urgence ou un logement et un accompagnement durable.

Instaurer la gratuité de l'accès et des quantités d'eau, électricité et gaz

Indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l'interdiction de coupure d'eau et de réduction de débit au domicile principal.

Interdire les expulsions locatives sans relogement

Augmenter l'allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd'hui) au niveau du smic

Pour les personnes en situation de handicap dans l'incapacité totale de travailler.

Assurer la pérennité des moyens pour le financement de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Et garantir leur usage exclusif pour ces missions.

Réduire le reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement

Et augmenter de 50% le montant de l'APA (aujourd'hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées.

Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles

Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans.

Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire aux maisons de retraite

Soit au moins 100 000 personnes.

Verser une allocation familiale dès le premier enfant

Renforcer les moyens de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Soutenir la création d'associations à but non lucratif

De coopératives (SCOP, SCIC, etc.) ou d'entreprises publiques pour fournir les services collaboratifs rendus possibles par le numérique et l'exploitation des données publiques (État, entreprises de transports, etc.).

Retirer la loi Travail (dite loi El Khomri)

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères

Et le retrait de contreparties pour l'attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l'État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100% de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux.

Bloquer les prix des produits de première nécessité

Augmenter immédiatement le SMIC et les minima sociaux

Réquisitionner les dividendes distribués pendant une crise sanitaire, par les entreprises du CAC 40 et créer des emplois utiles immédiatement pour faire face à l’urgence sociale

Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE)

Adopter un plan d’adaptation aux pandémies non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire

Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire

Assurer une relocalisation de la production de médicaments

Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique

Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels

Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement

Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments

Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office

Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles

Faire un pôle public du médicament qui devra :

Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs)

Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente et rendre obligatoire le partage de connaissances en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité

Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays

Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques

Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales

Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (les émissions carbone et les pollutions, par exemple)

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés

Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays

Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie

Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises

Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties

Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité

Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 400 euros nets

Punir sévèrement le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Organiser une conférence sociale pour revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact

Revaloriser le traitement des fonctionnaires

Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux

Supprimer les stock-options

Plafonner les versements de dividendes aux actionnaires en limitant la part des bénéfices qui leur est distribuée à la part versée aux employés

Augmenter la représentation des salariés dans les conseils d’administration

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation

Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix

Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)

Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)

Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics

Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés

Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire

Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d'autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun

Créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule)

Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : doublement des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 100 000) et simplification des dispositifs

Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base

Plafonner les frais bancaires

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches

Assurer la gratuité des protections périodiques

Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants

Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés

Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’AAH indépendamment des revenus du conjoint

Titulariser les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap et recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement

Pérenniser le financement de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Constitutionnaliser la règle verte

Ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

Protéger les biens communs

L'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

Sortir du nucléaire

• Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démentèlement
• Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans
• Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure
• Rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels

Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l'avantage fiscal pour les flottes d'entreprise

Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises

Développer les véhicules électriques pour les flottes captives

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits

Qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.

Instaurer une tarification progressive sur l'eau et l'énergie

Incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et les gaspillages.

Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation

Par un allongement des durées de garanties légales des produits.

Lutter contre le suremballage, le gaspillage

(notamment alimentaire) et refuser le tout jetable.

Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux

(glyphosate, néonicotinoïdes, etc.)

Gérer durablement l'eau, bien commun essentiel à toute forme de vie

Lancer des programmes de dépollution des cours d'eau et océans, favoriser la création de régies publiques de l'eau au niveau local pour une gestion démocratique.

Sanctuariser le foncier agricole et naturel et lutter contre l'artificialisation des sols

Généraliser les fermes pédagogiques pour la sensibilisation à l'enjeu écologique et l'éveil à la Nature

Éradiquer la maltraitance envers les animaux

Développer l'agriculture biologique

Proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture-élevage, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.

S'opposer à la marchandisation de la forêt française

Refuser la privatisation de la forêt publique et garantir les moyens de l'Office national des forêts.

Développer la filière bois française pour permettre une exploitation forestière respectueuse du rythme des forêts et de la biodiversité

Répondant aux besoins (chauffage, ameublement, construction, etc.) et créatrice d'emplois locaux.

Soutenir par la commande publique le développement des constructions en bois issu des forêts françaises

Élaborer un plan de santé environnementale (lutte contre la pollution, interdiction des pesticides…)

Lancer un programme international de dépollution des océans et de récupération des déchets flottants

Proposer la construction de la première station sous-marine permanente

Sur le modèle de la station spatiale internationale

Créer une université internationale des métiers de la mer

Développer la pêche artisanale

Refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen, appliquer les quotas pluriannuels pour donner de la visibilité aux pêcheurs et gérer durablement la ressource, mettre fin au chalutage en eau profonde.

Connaître et gérer durablement l'espace maritime français

• Achever le programme Extraplac de connaissances des fonds sous-marins et obtenir la reconnaissance des résultats par l'Onu
• Réaliser un audit de l'application de la loi littoral, mettre en place une mission scientifique d'évaluation de l'impact de l'élevation du niveau des mers sur les rivages français et élaborer un plan d'adaptation
• Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer, pour une politique maritime intégrée

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques

Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser

Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes

Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché

Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)

Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone

Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement)

Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets)

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer) à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, dans la Constitution

Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental

Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales

Créer un haut-commissariat à l'eau pour organiser une gestion 100% publique de l'eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens

Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement

Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages

Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole

Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau

Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés

Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines

Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible

Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée

Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public

Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées

Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée

Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées

Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique

Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique

Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois

Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction

Laisser au niveau national 25% de la surface de la forêt française en libre évolution

Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée

Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements

Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Interdire les fermes-usines

Limiter les temps de transport des animaux vivants

Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.

Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons

Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale

Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux

Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.)

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées

À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité

En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)

Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France

Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins

Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime

Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection

Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Obtenir la reconnaissance internationale de l'espace maritime français

Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux

Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial

Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses.

Interdire les voyages commerciaux et privés dans l'espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité

Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction

Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer

Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement

Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau

Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux

En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues

Promouvoir des plans d’autonomie énergétique

Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux

Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales

Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte

Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100% renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité

Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer

Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Protéger les économies locales par un bouclier douanier

Préserver l'octroi de mer et renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible empreinte écologique, préférence commerciale pour les produits d'Outre-mer en métropole et en Europe, partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux).

Créer une mission parlementaire spéciale pour faire le bilan de toutes les privatisations et faveurs fiscales

Décidées au cours des trois décennies passées.

Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.)

Décrêter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP)

Abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours.

Mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années

(abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects.

Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique »

Faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l'article 410-1 du Code pénal.

Faire l'inventaire et l'évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux

Basée sur la coopération et inspirée de la charte de La Havane, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l'emploi.

Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…)

Augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux.

Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire

Mes produits et services écologiques, l'activité locale.

Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles

Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité

(soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt

Ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.

Réindustrialiser le pays par l'investissement

Le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d'ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs (par exemple SNCF et Alstom pour la filière ferroviaire, etc.), la création de pôles publics dans l'énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités.

Séparer les banques d'affaires et de détail

Contrôler les mouvements de capitaux

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation

Plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants.

Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement

Ou à la couverture des flux économiques réels.

Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale

Suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus.

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse

Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France

Un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires.

Augmenter la mise en réserve légale

(aujourd'hui à seulement 5% des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes.

Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes

En vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques.

Accorder une licence bancaire à la Banque publique d'investissement dans son ensemble

(groupe Bpifrance) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale.

Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public

Réserver l'avantage fiscal de l'assurance-vie aux fonds investis en France

Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d'ordre

Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises

Et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barême progressif.

Généraliser l'économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics

Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative

Pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités.

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime

Et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d'intérêt, annulation partielle…)

Faire racheter la dette publique par la Banque centrale

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes

Instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État

Et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

• Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée
• Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
• Instaurer un revenu maximum autorisé : 100% d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)
• Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes
• Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant

Renforcer l'ISF

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines

Et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01% les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité

Revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.

Mettre en place la taxation différentielle

Permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence.

Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux

En retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.

Agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux

Renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes

Dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Défendre la marine marchande française par le protectionnisme

Omposer le pavillon français de premier registre pour toute liaison entre deux territoires français, notamment la Corse et le continent, et élargir le concept de flotte stratégique à d'autres activités que le transport pétrolier (câbliers, etc.).

Nationaliser le chantier naval STX de Saint-Nazaire

Et développer la filiale française de construction et déconstruction navale.

Bloquer les prix des produits de première nécessité

Augmenter immédiatement le SMIC et les minima sociaux

Réquisitionner les dividendes distribués pendant une crise sanitaire, par les entreprises du CAC 40 et créer des emplois utiles immédiatement pour faire face à l’urgence sociale

Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE)

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer les banques d’affaires et de détail

Contrôler les mouvements de capitaux

Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants

Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

Créer un pôle public bancaire

Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d'alimenter le budget public

Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale

Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques sur la société

Dépolluer les flux financiers, aujourd’hui largement tournés vers les investissements en direction des fossiles

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises

Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)

Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d'euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la reprise et à la bifurcation écologique

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)

Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics

Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés

Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d'autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun

Créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule)

Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : doublement des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 100 000) et simplification des dispositifs

Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base

Plafonner les frais bancaires

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches

Assurer la gratuité des protections périodiques

Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar

Refuser de rencontrer d'État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine

Refuser la logique du choc des civilisations et de la guerre intérieure

Sortir des guerres déstabilisatrices et des alliances hypocrites avec les pétromonarchies du Golfe.

Faire des Outre-mer des leviers d'alternative à l'échelle mondiale

• Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologie auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, investir dans des établissements de formation de haut niveau (santé) bénéficiant à la fois aux étudiants ultra-marins et à ceux des pays voisins
• Rejoindre les coopérations régionales dans une démarche de codéveloppement écologique, social et de progrès humain : par exemple l'ALBA pour les Antilles et la Guyane française, l'Afrique australe pour Mayotte et la Réunion, etc.
• Construire des points d'appui des combats écologiques d'intérêt universel : appui à la préservation des forêts (Guyane pour l'Amazonie) ; appui aux populations du Pacifique et de l'océan Indien menacées par la montée des eaux ; défense des fonds marins contre la prédation pétrolière et la pêche industrielle

Faire l'inventaire et l'évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux

Basée sur la coopération et inspirée de la charte de La Havane, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l'emploi.

Sortir de l'Otan et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente

A l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'Onu.

Stopper l'érosion du réseau diplomatique français et sa mise sous tutelle par l'UE

Sortir du FMI et de la Banque mondiale pour œuvrer à la création d'un Fonds d'urgence sociale et d'une Banque solidaire d'investissement

Offrir l'asile aux « combattants de la liberté »

C'est-à-dire toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté dans l'esprit du préambule de la Constitution de 1946. Edward Snowden et Julian Assange seront récompensés et accueillis en France.

Engager la formation d'une nouvelle alliance alter-mondialiste

Réaffirmer que l'Onu est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France

• Refuser toute intervention militaire sans mandat de l'Onu
• Faire vivre le comité d'état-major de l'Onu pour commander les opérations de maintien de la paix et enclencher un processus de démocratisation de l'organisation

Créer une Organisation mondiale de l'environnement dans le cadre de l'Onu

Réformer la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)

Pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés mondiaux et la conversion écologique de l'agriculture.

Intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux

Sortir de l'Organisation mondiale du commerce et renforcer la Cnuced

Comme organe légitime pour organiser le commerce mondial en fonction de l'intérêt général des peuples, à la place des G20, G7, FMI et OMC.

Soutenir l'adoption à l'Onu d'un cadre réglementaire contraignant les multinationales à respecter un socle de normes sociales et environnementales

Protéger la haute mer de toute appropriation et du productivisme

Construire un statut international pour l'Arctique

Sur le modèle de l'Antarctique, protégeant de l'appropriation et du productivisme.

Faire appliquer le principe de non-privatisation de l'espace prévu dans le traité de l'espace (1967)

Créer un crime international d'écocide (atteinte grave à l'environnement)

Jugé par un tribunal international de justice écologique ou dans le cadre de la Cour pénale internationale.

Créer un tribunal international de justice économique

Pour juger notamment les crimes financiers transnationaux (évasion fiscale internationale, spéculation, corruption).

Gérer enfin les migrations à l'échelle internationale

• Créer une Organisation mondiale des migrations liée à l'Onu pour renforcer l'action internationale aujourd'hui réduite au Haut Commissariat aux réfugiés de l'Onu et à l'Organisation Internationale pour les migrations
• Organiser une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l'égide de l'Onu, combinant les réponses d'urgence, le soutien aux pays d'accueil, la préparation du retour des réfugiés et l'anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir

Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays

• Arrêter les guerres par une diplomatie active et indépendante au service de la paix
• Mettre fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers, détruisent les agricultures locales et empêchent le codéveloppement
• Agir contre le dérèglement climatique par des transferts de technologies et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables

Réviser les alliances hypocrites avec les pétromonarchies du Golfe

(Qatar, Arabie saoudite…) et le régime turc actuel, tarir les financements des terroristes.

Mettre en place une coalition universelle sous mandat de l'Onu pour éradiquer Daech

Et rétablir la paix et la stabilité en Syrie et en Irak, associant les combattants kurdes.

Construire une solution politique en Syrie pour une paix durable

Sous l'égide de l'Onu et reposant sur :

• Un cessez-le-feu durable excluant les groupes islamistes
• Le soutien au processus de Genève en y intégrant les kurdes de Syrie
• L'organisation d'élections libres et pluralistes, sans ingérence étrangère, sous surveillance de l'Onu pour que le peuple syrien décide souverainement et démocratiquement de ses dirigeants
• La garantie de l'intégrité de l'État syrien et de ses frontières

Organiser à Paris une conférence internationale pour la reconstruction de la Syrie et le retour des réfugiés

Reconnaître l'Etat Palestinien aux côtés de l’État d’Israël

Pour favoriser la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité.

Appuyer la solution à deux États coexistant pacifiquement par l'application pleine et entière des résolutions de l'Onu

(reconnaissance du droit souverain du peuple palestinien à disposer d'un État viable et indépendant, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem Est pour capitale et dans le respect du principe du droit au retour des réfugiés).

En finir avec la Françafrique

Respecter l'indépendance des États africains et la souveraineté des peuples en s'interdisant de se mêler des élections et en réprimant les corrupteurs.

Relancer la politique de codéveloppement et de coopération (scientifique, universitaire, sanitaire…) avec les pays en développement

Notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Adhérer à la banque de développement des BRICS et bâtir une nouvelle alliance altermondialiste avec les BRICS

Ouverte à tous et fondée sur l'indépendance de chacun, la coopération et le renforcement de l'ordre international légitime de l'Onu.

Soutenir le projet chinois d'une monnaie commune mondiale pour libérer l'économie mondiale de la domination du dollar

Appuyer la mise en œuvre d'un mécanisme de restructuration des dettes souveraines dans le cadre de l'Onu

Sur la base de la résolution votée en 2015 sur proposition de l'Argentine.

Multiplier les coopérations avec les pays émergents pour repousser les frontières de la connaissance et de l'humanité

(coopération spatiale, maritime…)

Instaurer une politique de codéveloppement avec l'Amérique latine et les Caraïbes en adhérant à l'ALBA

Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues et diffusée sur les deux rives de la Méditerranée

Et sur internet, sur le modèle de la chaîne franco-allemande Arte.

Créer un réseau d'universités méditerranéennes couvrant tous les niveaux de formations d'enseignement supérieur

Organiser un réseau méditerranéen de l'enseignement professionnel

Créer un organisme méditerranéen de sécurité civile

Pour lutter contre les incendies, pour le secours en mer ou en cas de catastrophes naturelles.

Mettre en place une structure commerciale de lutte contre les pollutions et de gestion de l'écosystème de la mer Méditerranée

Réorganiser les institutions de la francophonie

En agissant pour son recentrage sur la défense, le rayonnement de la langue et son usage commun.

Créer une académie et un Erasmus de la francophonie

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones

Et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.

Développer au moins une revue scientifique internationale digne de ce nom en français

Défendre l'usage du français dans les institutions internationales à commencer par l'Union Européenne

Défendre l'exception et la diversité culturelles dans toutes les négociations internationales

Proposer un programme international de dépollution de l'orbite géostationnaire

Et de prévention contre les astéroïdes géocroiseurs.

Lancer le projet de renouvellement de la station spatiale internationale

Lancer un programme international de dépollution des océans et de récupération des déchets flottants

Proposer la construction de la première station sous-marine permanente

Sur le modèle de la station spatiale internationale

Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l'espace

En lien notamment avec la Russie, la Nasa, la Chine et l'Inde.

Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même

Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale non alignée, au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains

Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs

Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste

Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour un dialogue non-atlantiste avec la Russie

Stopper l’érosion du réseau diplomatique français et son alignement sur la diplomatie de l’Union européenne

Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange

Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance et mettre en oeuvre notre adaptation au changement climatique

Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public

Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective

Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU, rétablir l’autorité du comité d'état-major des Nations unies

Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique

Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture

Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.)

Porter l’idée de la création d’une force d'intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies carbonées

Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux

Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales

Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015

Reconnaître un crime d’écocide

Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale

Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux

Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement

Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques

Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France

Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins

Défendre la gestion des pôles Arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures

Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations

S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir fuir leur pays

Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle

Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux

Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, rejoindre la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion

Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples

Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique

Adhérer à la Nouvelle Banque de Développement des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud)

Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar

Appuyer la restructuration des dettes souveraines

Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale

Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l'enseignement professionnel

Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles

Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles

Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée

Organiser les moyens d’intervention sous-marins

Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues et diffusant sur les deux rives de la Méditerranée, et sur Internet (sur le modèle de la chaîne franco-allemande Arte)

Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali, et décider d’un calendrier de retrait des opérations militaires au Sahel

Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques

Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains

Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils soient les seuls maîtres, et dont ils puissent définir les contours

Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général

Créer une commission d'enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur les accusations de bavures à l’égard de l’armée française

Défendre l’usage du français dans les institutions internationales

Faire vivre une francophonie des peuples

Créer un Erasmus francophone

Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones

Renforcer les médias audiovisuels francophones

Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial

Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial

Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)

Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français

Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale

Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale

Lutter contre l'acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d’oxygène

Obtenir la reconnaissance internationale de l'espace maritime français

Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses.

Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace

Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions

Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace en lien notamment avec la Russie, les États-Unis, la Chine et l’Inde

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace

Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU

Défendre l'exception et la diversité culturelles dans toutes les négociations internationales

Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année

Pour :

• Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l'accord du 28 avril 2016 et l'étendre aux professions artistiques précaires
• Soutenir la création, le spectacle vivant, et l'appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, et ce par le renouveau de l'éducation artistique à l'école et dans les conservatoires, de l'éducation populaire et de la culture en entreprise

Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture

Par :

• L'instauration d'une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand
• La création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels

Porter le budget consacré à l'art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an

Reprendre les grands travaux culturels pour abroger les inégalités territoriales en matière de structures de création, d'enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle

Accompagner les collectivités territoriales pour la création d'une dynamique culturelle locale

Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés

Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les oeuvres tombées dans le domaine public et une proposition d'œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica

Soutenir la création et l'appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, en revalorisant l'éducation artistique à l'école, les conservatoires, l'éducation populaire et la place de la culture dans les comités d'entreprise

Redonner la priorité à la solidarité et à la diversité dans les dispositifs d'aides publiques existants

Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d'une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès et d'une taxe sur les usages exclusivement commerciaux des oeuvres qui ne sont plus soumi

Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel

Créer un fonds pour la création en faveur des communes qui transforment les panneaux publicitaires en espaces d'affichage pour les artistes et l'expression libre

Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l'étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l'hô

Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions

Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l'enseignement supérieur

Lancer un plan de formation et de recrutement d'emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes

Restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public

Défendre l’usage du français dans les institutions internationales

Faire vivre une francophonie des peuples

Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)

Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français

Reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes

Refuser la gestation pour autrui (GPA)

Élaborer un plan de santé environnementale (lutte contre la pollution, interdiction des pesticides…)

Engager un plan de santé au travail, implanter un réseau sans faille de médecine du travail

Éradiquer les maladies chroniques liées à l'alimentation

Lutte drastique contre l'obésité, contre la malbouffe et les abus de sel, sucre et graisses par l'industrie agro-alimentaire…

Faire de la prévention et de l'éducation à la santé dès le plus jeune âge

En renforçant la médecine scolaire et la Protection maternelle et infantile.

Imposer un plan de lutte et de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles

Et promouvoir des politiques de santé sexuelle et reproductive émancipatrices des personnes.

Combler les déserts médicaux et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études

Afin de pallier l'insuffisance de médecins dans certaines zones.

Abolir les dépassements d'honoraires, renforcer le paiement au forfait, créer des centres de santé pratiquant le tiers payant

Reconstruire le service public hospitalier

Revenir sur la tarification à l'acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.

Créer un pôle public du médicament pour faciliter l'égal accès aux traitements

Protéger la recherche de la finance et supprimer l'influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l'arrêt de l'accès libre des visiteurs médicaux à l'hôpital public.

Mener un plan national de lutte contre la résistance microbienne

En faisant le bilan de l'élevage productiviste, comme le recommande l'Organisation mondiale de la santé.

Établir un diagnostic global des consommations, intégrant les anxiolytiques prescrits médicalement

Et viser une politique de réduction des risques, plutôt que de répression des consommateurs, s'attaquant à la variété des causes des addictions.

Légaliser et encadrer la consommation, la production et la vente de cannabis

Dans des conditions permettant de lutter contre l'addiction par le contrôle de la qualité des produits et des quantités écoulées : production et vente encadrées par l'État (entreprises publiques ou système de licences délivrées par l'administration), taxation, interdiction de la vente d'alcool et de cannabis dans un même lieu, interdiction effective de la vente aux mineurs.

Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions

Et à une politique de prévention et d'aide à la désintoxication.

Déclarer la souffrance au travail grande cause nationale

Pour mobiliser les moyens financiers et de communication contre ce fléau et subventionner les réseaux professionnels et de santé agissant sur ce thème, ainsi que les artistes mettant en lumière la souffrance au travail.

Intégrer la médecine du travail au service public de santé et garantir ses moyens

Restaurer la visite médicale obligatoire à l'embauche auprès d'un médecin

Et périodiquement en cours de contrat de travail.

Ouvrir l'accès de la médecine du travail aux chômeurs

Et instaurer une visite obligatoire pour les chômeurs au-delà de six mois.

Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection dans l'accès aux marchés publics

Réduire le reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement

Et augmenter de 50% le montant de l'APA (aujourd'hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées.

Construire une prise en charge solidaire de la dépendance

Financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.

Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles

Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans.

Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire aux maisons de retraite

Soit au moins 100 000 personnes.

Refondre les grillles de rémunération et de qualifications pour valoriser les métiers de la prise en charge de la perte d'autonomie

Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs

Faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs.

Créer un ministère de la Production alimentaire

Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique

Rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution

Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents

Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège

Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation »

Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués

Porter l’alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne

Adopter un plan d’adaptation aux pandémies non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire

Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire

Assurer une relocalisation de la production de médicaments

Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique

Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels

Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement

Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments

Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office

Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles

Faire un pôle public du médicament qui devra :

Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs)

Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente et rendre obligatoire le partage de connaissances en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité

Reconstruire le service public hospitalier et instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale

Réouvrir des services d'urgences, de maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français

Supprimer la tarification à l’acte, revenir à la dotation globale de fonctionnement ainsi que sur les suppressions de lits et de personnels

Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, etc.

Faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)

Mettre fin à l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de dépistage et de traitement

Créer des réseaux de centres de santé pluridisciplinaires publics en lien avec les hôpitaux publics pour combler les déserts médicaux

Faire un grand plan pour la santé mentale qui renforcera les réseaux de CMP (centres médico-psychologiques), permettra le suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels, augmentera le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psy et, dans un premier temps, rouvrira des lits de psychiatrie publics

Protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

Doubler les effectifs de l’inspection du travail

Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage

Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants

Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale

Augmenter le nombre de psychologues au sein des universités

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

Simplifier l'indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française

Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique

Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer

Créer une garde nationale placée sous commandement civil et composée

• Des jeunes en service citoyen obligatoire ayant choisi d'intégrer la réserve pour la protection de la sûreté et de l'intégrité de la Nation
• Des unités existantes labellisées : réserve de sécurité nationale, réserve de sécurité civile, réserve citoyenne

Rédiger un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire

Ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l'indépendance militaire.

Stopper les programmes de privatisation des industries d'armement et des missions de défense nationale

Et engager leur reconquête publique.

Établir la règle de l'acquisition de matériel militaire français par l'armée (armement et fournitures)

Ouvrir la possibilité d'effectuer son service citoyen obligatoire sous la forme d'un service militaire

Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l'espace

Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC - revalorisé - ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)

Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même

Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs

Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance et mettre en oeuvre notre adaptation au changement climatique

Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public

Prioriser l'acquisition de matériel militaire français dans l'armée

Ouvrir la possibilité d’un service militaire comme composante optionnelle du service citoyen obligatoire

Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix

Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques

Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique

Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables

Simplifier l'indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française

Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective

Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali, et décider d’un calendrier de retrait des opérations militaires au Sahel

Augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime

Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace

Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains

Et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d'éducation, de justice sociale et d'implication citoyenne.

Refuser la logique de l'exception pour réaffirmer l'État de droit

• Permettre la sortie de l'état d'urgence à l'initiative du Parlement, état qui ne protège pas mieux
• Faire l'évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes
• Arrêter progressivement les opérations Sentinelle pour confier la sécurité des lieux publics à la police
• Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme et augmenter les moyens de la justice antiterroriste pour garantir une lutte efficace, durable et respectueuse des droits et libertés fondamentaux

Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la DST et des RG

En privilégiant l'infiltration par rapport au tout technologique, en renforçant les moyens d'analyse des renseignements collectés, et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente.

Lutter contre l'embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches

Et les programmes de prise en charge des personnes suspectées.

Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d'activités illicites permettant le financement d'activités terroristes

Punir les financements des trafics alimentant les réseaux terroristes et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Refonder la politique de sûreté publique sur la base du tryptique prévention, dissuasion, sanction

et réaffirmer son caractère national :

• En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d'agents
• Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales
• Faire l'évaluation des lois sécuritaires, abroger les dispositions inefficaces et renforcer les politiques de prévention
• Démanteler les BAC qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d'assurer une bonne relation entre la police et la population
• Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment)

Donner la priorité au démantèlement des trafics (drogues, armes, prostitution, êtres humains…)

Et à la lutte contre la délinquance financière, la corruption et le terrorisme.

Désencombrer l'action policière par la contraventionnalisation de la consommation de stupéfiants et la légalisation de l'usage du cannabis

Améliorer l'accueil du public et diminuer le temps d'attente pour la prise en compte d'une plainte

Ainsi que les durées d'investigation ensuite, faire évaluer la police avec des questionnaires de satisfaction des usagers.

Apaiser les conflits existants au sein de la police par des instances de dialogue interne

Réécrire le code de déontologie et insister sur son importance lors de la formation des forces de police

Et rétablir les missions de défense des libertés et de la République supprimées par Manuel Valls en 2014.

Interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement

Pour favoriser la désescalade des affrontements.

Recruter des agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain

Et qui travaillent sur des postes administratifs.

Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007

Doubler les effectifs de la police technique et scientifique

Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité

En permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent.

Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix

Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police

Pour lutter contre la clochardisation du bâti et l'abandon de certains territoires.

Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants

Renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges.

Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste

Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique

Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées

Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées

Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet

Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté

Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées)

Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité hiérarchique du préfet

Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité

Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées

Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent

Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police

En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats

Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique

Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation

Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements

Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser la désescalade des affrontements

Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement

Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes

Donner plus de moyens au Défenseur des droits

Rétablir le code de déontologie de la police de 1986

Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités

Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction

Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication

S’attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs

Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur

Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières

Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac »

Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité

Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi et instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels

Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité

Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d'agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique

Rendre obligatoire la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent

Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants

Adopter un plan d’adaptation aux pandémies non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire

Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire

Instaurer une conscription citoyenne et créer une garde civile nationale

Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves

Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles

Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles

Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection

Augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime

Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications

Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales

Constitutionnaliser la règle verte

Ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique

• Élaborer et mettre en œuvre un plan d'autonomie énergétique de chaque territoire d'Outre-mer à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres (géothermie, solaire, éolien) et marines (éolien, utilisant les différences de températures…)
• Faire des Outre-mer des territoires pilotes de l'économie de la mer, doter chacun d'eux d'au moins un lycée professionnel maritime et des formations supérieures nécessaires à ce développement
• Préserver les trésors de biodiversité des Outre-mer (renforcer les moyens d'études et de protection)

Atteindre l'autosuffisance alimentaire en soutenant le développement d'une agriculture écologique et paysanne

Et des filières de transformation agro-alimentaire locales.

Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques

Constitutionnaliser la règle verte

Ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

Adopter une loi-cadre instaurant une planification écologique, démocratique

Et articulant les niveaux national et local.

Créer une fonction de délégués départementaux à l'écologie chargés d'alerter sur les dysfonctionnements

Sur le modèle des délégués départementaux de l'Éducation nationale.

Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises

Développer les véhicules électriques pour les flottes captives

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits

Qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.

Privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique

(alimentation, fournitures, etc.) et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires.

Instaurer une tarification progressive sur l'eau et l'énergie

Incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et les gaspillages.

Imposer l'objectif d'une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective

Réduire la part des protéines carnées dans l'alimentation au profit des protéines végétales

Lutter contre le suremballage, le gaspillage

(notamment alimentaire) et refuser le tout jetable.

Rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération

Avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces.

Soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…)

Et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur.

Refuser la brevetabilité du vivant à tous les niveaux, lutter contre la biopiraterie

Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux

(glyphosate, néonicotinoïdes, etc.)

Gérer durablement l'eau, bien commun essentiel à toute forme de vie

Lancer des programmes de dépollution des cours d'eau et océans, favoriser la création de régies publiques de l'eau au niveau local pour une gestion démocratique.

Sanctuariser le foncier agricole et naturel et lutter contre l'artificialisation des sols

Généraliser les fermes pédagogiques pour la sensibilisation à l'enjeu écologique et l'éveil à la Nature

Développer l'agriculture biologique

Proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture-élevage, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.

Instaurer un plan quinquennal pour l'aquaculture écologique

Notamment marine et littorale, et soutenir l'utilisation des algues pour remplacer les énergies fossiles (plastiques, etc.).

Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer

Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local

Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification

Créer un Conseil à la planification écologique

Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel

Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée

Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité

Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) - énergie, transport, bâtiment, industrie lourde - puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique

Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)

Interdire le « droit à la différenciation » - qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires - afin de garantir l’égalité entre les citoyens

Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux

Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales

Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés et rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques

Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles

Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique

Créer un pôle public des transports et de la mobilité

Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport

Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares

Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public

Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures

Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo)

Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)

Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques

Planifier le passage à 100% d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétique

Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger

Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie

Instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne

Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie

Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017

Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)

Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an

Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages

Conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques

Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation

Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille)

Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales

Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits

Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile)

Rendre la collecte séparée des déchets organiques effective et obligatoire à l’horizon 2025, en commençant par les zones rurales (redistribution du compost aux agriculteurs locaux)

Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés

Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables

Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant

Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial

Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires

Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision

Créer un réseau national de déchèteries/recyclage

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles

Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100% bio

Refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main d’oeuvre des exploitations et le développement des protéines végétales

Faire une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine

Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles

Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes)

Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole

Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur et limiter les marges de la grande distribution

Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu'elle ne peut reconstituer) à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, dans la Constitution

Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental

Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales

Créer un haut-commissariat à l'eau pour organiser une gestion 100% publique de l'eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens

Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement

Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages

Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole

Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau

Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés

Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines

Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible

Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée

Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public

Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées

Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée

Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées

Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique

Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique

Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois

Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction

Laisser au niveau national 25% de la surface de la forêt française en libre évolution

Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée

Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements

Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées

À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité

En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)

Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années

Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables

Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement

Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider

Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier

Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)

Rénover l'intégralité des réseaux d'eau et d’assainissement pour limiter les fuites

Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique

Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique

Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire

Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique

Reconnaître un crime d’écocide

Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration

Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique

Adhérer à la Nouvelle Banque de Développement des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud)

Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée

Organiser les moyens d’intervention sous-marins

Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche écologiques

Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile

Garantir la pérennité de la marine marchande française par le protectionnisme et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes

Interdire les voyages commerciaux et privés dans l'espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité

Réduire l'impact écologique du numérique (réglementations sur l'obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web...)

Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer

Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement

Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau

Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux

En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues

Promouvoir des plans d’autonomie énergétique

Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux

Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales

Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte

Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100% renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité

Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer

Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant

Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion

Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS dans la transmission d'une éducation physique obligatoire pour toutes et tous

Interdire la cotation en Bourse des clubs sportifs

S'opposer au naming et à l'appropriation commerciale des équipements et compétitions

Interdire à tout sportif qui n'est pas fiscalement domicilié en France de participer à l'équipe nationale

Dans le cadre des dispositions d'imposition des Français à l'étranger, refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels.

Garantir l'égalité entre le sport féminin et masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision

Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau

Entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération.

Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des professionnels