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Défense

Maintenir une coopération étroite avec le Royaume-Uni et mutualiser avec les partenaires européens le financement des opérations extérieures

Et en priorité avec l’Allemagne.

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Environnement

Gérer la ressource en terre fertile : préserver les terres arables

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Aménagement

Autoriser les nouvelles constructions en continuité des villages

Et arrêter d’entasser les Français dans les métropoles.

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Santé

Permettre les délégations de compétences afin que les médecins puissent embaucher des collaborateurs

Et être les pivots d’équipes médicales.

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Défense

Doter le service de renseignement extérieur de capacités d’écoute

Et de renseignement au fait de la technologie et renforcer la coordination de nos services de renseignement afin de les rendre plus efficaces.

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Education

Restaurer la possibilité de redoubler une classe

Pour donner la chance aux enfants en difficulté d’acquérir ou de consolider les bases, notamment en CP.

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Numérique

Proposer la création d'un Haut Commissariat du Numérique (HCN) à l'ONU où seraient regroupées les principales instances régissant Internet

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Transports

Rendre le prix de la carte grise déductible des impôts pour les véhicules fabriqués en France

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Agriculture

Réserver une partie de la commande publique aux producteurs locaux en vertu du principe de « produire mieux »

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Aménagement

Créer dans l’ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats

Afin de permettre à ces animaux d’évoluer en liberté.

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Service public

Embaucher massivement dans les services publics

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International

Créer une Union Méditerranéenne

Entre les pays francophones (France, Liban, Maroc, Algérie, Tunisie), latins (Espagne, Italie) et francophiles (Malte, Croatie, Grèce, Egypte) afin de réaliser une politique de co-développement et de régler les problèmes

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Transports

Résiliation des concessions autoroutières

C'est-à-dire une renationalisation dont le coût (15 à 20 milliards d’euros) sera amorti en moins de 10 ans de fonctionnement au tarif en cours et sous condition d’un aménagement de leur dette.

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Economie

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime

Et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d'intérêt, annulation partielle…)

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Social

Lutter contre la discrimination syndicale

Encourager l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises.

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Tourisme

Multiplier les activités liées au tourisme vert et patrimonial

Afin de valoriser les terroirs et lancer un plan de sauvegarde des établissements culturels (salles de cinéma, musées…) en milieu rural et des Eglises.

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Ecologie

Refuser la brevetabilité du vivant à tous les niveaux, lutter contre la biopiraterie

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Santé

Préserver le cadre juridique défini par les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2011

La procréation médicalement assistée (PMA) restera interdite aux couples de femmes et aux femmes seules ; la gestation pour autrui (GPA, « mères porteuses ») restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. Le gouvernement luttera contre les détournements de procédure par le biais de conventions signées avec les pays autorisant l’une ou l’autre de ces pratiques. Une action au niveau international sera par ailleurs menée en faveur de l’abolition de la GPA.

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Emploi

Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois

En favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie.

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Santé

Pour aider les aidants et les familles, garantir le droit au répit

Et créer un panier de services publics « Bien Vivre » accessible pour tous à moins de 30 minutes : accueil de jour Alzheimer, EHPAD avec places accessibles, service de soins à domicile.

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Entreprise

Etoffer le dispositif existant du crédit d’impôt recherche (CIR) pour l’élargir aux PME.

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Agriculture

Dynamiser et développer les circuits courts et le « local »

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Economie

Réaffirmer le principe de territorialité du système d’imposition français

En exemptant définitivement de la CSG-CRDS les revenus du patrimoine des non-résidents fiscaux et en étendant à nos compatriotes résidant à l’étranger le principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français.

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Environnement

Instaurer un service minimum dans les grands ports afin de sécuriser leur fonctionnalité

Et améliorer leur attractivité auprès des acteurs économiques internationaux (armateurs, pétroliers…).

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Aménagement

Revoir le dispositif et les critères des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Afin de gagner en lisibilité et en efficacité.

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Transports

Renationaliser les autoroutes

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Justice

Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs

Totalement inadaptée au développement de la criminalité violente.

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International

Mettre fin à la curatelle financière du franc CFA

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Numérique

L’Etat doit financer la couverture internet à haut débit ainsi que le déploiement du très haut débit

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International

Mettre en oeuvre un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du net

Qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile, pour garantir la sécurité et la confiance dans le monde numérique. Prendre, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018.

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Justice

Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice

Désigné pour partie par les magistrats et le Parlement, devant lequel il sera responsable.

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Economie

Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État

Et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée
Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
Instaurer un revenu maximum autorisé : 100% d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)
Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant

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Education

Que chaque enfant sortant de l'école primaire sache lire, écrire, compter, grâce au suivi personnalisé

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Budget

Révision et réduction du CICE à 4 milliards d’euros

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Sécurité

Des moyens renforcés et mieux répartis pour la gendarmerie et la police

Remplacer tous les départs en retraite et je créerai 5 000 postes supplémentaires.

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Défense

Développer la défense antimissile balistique française dans les domaines endo-atmosphérique et exo-atmosphérique

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Economie

Mettre en place la taxation différentielle

Permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence.

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Economie

Garantir les dépôts. Tous les dépôts dans les banques seront garantis.

(jusqu’à 500 000 € par personne) et il sera interdit aux banques de les ponctionner pour apurer leurs pertes. Les institutions financières en France verseront une contribution plus importante qu’aujourd’hui et ce directement à l’Etat, qui garantira les dépôts à hauteur de 500 000 €.

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Social

Lancer un audit complet sur les structures d’accueil et de prise en charge des enfants

Afin de mettre un terme aux dérives constatées au sein de certaines d’entre elles. Réorganiser et améliorer les politiques d’aide sociale à l’enfance.

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Emploi

Valider le congé de proche aidant pour les droits à retraite

Favoriser la mobilisation du compte épargne-temps pour un congé pour aidant et permettre les dons de jours entre salariés pour les aidants de personnes dépendantes.

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Agriculture

Défendre la position des agriculteurs dans les contrats avec la grande distribution

Améliorer leurs conditions de travail, l’accès aux soins et à leurs droits sociaux.
Défendre une politique agricole commune (PAC) qui prévoit des mécanismes de régulation des marchés et des risques,
et donner une priorité aux petites et moyennes exploitations.

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Santé

Investir dans le numérique et développer la télé-médecine pour permettre les prises en charge à distance

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Social

Faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant en toutes circonstances

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Energie

Favoriser et soutenir la recherche et le développement dans les énergies marines renouvelables (EMR)

L’hydrolien, l’houlomoteur, la pression osmotique (pour la désalinisation) et l’énergie thermique des mers.

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Santé

Créer des parcours individualisés pour les personnes en perte d’autonomie

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Education

Favoriser l'avancement des enseignants travaillant dans des établissements difficiles

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Europe

Proposerons de créer un Conseil de sécurité européen

Rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres.

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Culture

Réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges

l’un composé des représentants de l’État,
le deuxième de professionnels,
le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.).

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Santé

Donner l’autonomie aux hôpitaux publics pour améliorer leur efficacité et les conditions de travail des personnels hospitaliers

Dans ce but, leur garantir des facilités de gestion en matière de statut des personnels, rémunération, temps de travail et marchés publics.

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Santé

Créer 120000 emplois pour maintenir des établissements de proximité, comprenant au moins un service d’urgence, une maternité et un service de chirurgie

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Entreprise

Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français

Coût estimé : 5 milliards d’€.

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Emploi

Favoriser la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande

Repérer les emplois non pourvus
Créer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés selon les zones géographiques

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Institutions

Réduire le nombre de députés à 400

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Patrimoine

Sanctuariser le dispositif Malraux d'exonération fiscale pour les propriétaires d'immeubles anciens

Faisant l'objet d'une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale.

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Energie

Etendre le prêt à taux zéro à la rénovation énergétique dans des conditions identiques à l’acquisition

Dans le cadre d’une isolation globale.

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Education

Revoir le rythme de l’alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l’entreprise

En permettant une plus grande modularité des temps de présence, en accord avec l’établissement scolaire.

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Entreprise

Instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles

Dans le cadre d’une rénovation du système de négociation collective.

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Education

Mise en place de pédagogies émancipatrices qui soient des outils pour penser de façon autonome

Afin d’acquérir plus de connaissances, de comprendre le monde et de résister à l’oppression. La participation progressive des élèves au choix des apprentissages.

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Emploi

La fin des temps partiels imposés, des contrats pré- caires, du pseudo statut d’« auto-entrepreneur »

Un CDI, un emploi statutaire pour toutes et tous.

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Aménagement

Connaître et gérer durablement l'espace maritime français

Achever le programme Extraplac de connaissances des fonds sous-marins et obtenir la reconnaissance des résultats par l'Onu
Réaliser un audit de l'application de la loi littoral, mettre en place une mission scientifique d'évaluation de l'impact de l'élevation du niveau des mers sur les rivages français et élaborer un plan d'adaptation
Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer, pour une politique maritime intégrée

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Economie

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse

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Aménagement

Développer un réseau ferroviaire adapté à un développement homogène du territoire national

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Social

Création d'un versement social unique

Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).

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Environnement

Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun

En encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (GNL, électriques, etc.).

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Logement

Augmenter l'enveloppe, débloqué par la Caisse des dépôts à la disposition des organismes HLM, à 4 milliards d'euros

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Jeunesse

Porter l’indemnité de la « garantie jeunes » à 600 euros par mois

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Sport

Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau

Entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération.

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Economie

Développer un pôle public autour de la Banque postale pour mieux financer entreprises et particuliers

L’Etat garantira les emprunts de la Banque postale pour lui permettre d’emprunter à moindre coût et de financer les entreprises et les particuliers solvables qui en ont besoin.

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Santé

Développer la « silver économie » et favoriser toutes les formes d’innovation

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Emploi

Respecter les quotas d’obligation d’emploi de 6% d'handicapés

Le maintien dans l’emploi des salariéEs du secteur ordinaire se retrouvant en invalidité.

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Environnement

Imposer aux abattoirs des cahiers des charges draconiens

Et multiplier les inspections surprises afin d’éradiquer la maltraitance animale dans les chaînes de production.

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Numérique

Soutenir la recherche publique sur la réalité et l'humanité augmentées

Dans le cadre d'une concertation éthique et citoyenne constante.

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Education

Maintenir la responsabilité de l’Etat pour la définition des principes, des programmes et du niveau exigé des professeurs

Pour l’organisation des examens nationaux et le contrôle du respect des règles de la République.

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Culture

Renforcer les conservatoires de musique, de danse et d'art dramatique pour permettre l'accès de tous à un enseignement de qualité

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Santé

Pour protéger la Sécurité sociale, renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations

Le travail dissimulé et les dépenses injustifiées.

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Aménagement

Doter la France d’une structure qui coordonnera et mettra en œuvre un plan national de revitalisation de la ruralité

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Sécurité

Mettre en place un véritable contrôle des frontières nationales et dénoncer les accords de Schengen

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Santé

Proposer une politique ambitieuse de prévention en luttant contre le tabac, l’abus d’alcool, l’air pollué

Interdire les pesticides et les perturbateurs endocriniens dangereux, et renforcer la vaccination et le dépistage.

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Education

Revaloriser le travail manuel

Par l’établissement de filières professionnelles d’excellence (suppression progressive du collège unique, autorisation de l’apprentissage à partir de 14 ans). Développer des lycées professionnels ou technologiques de la seconde chance sur tout le territoire pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

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Défense

Détacher les officiers de gendarmerie au sein de la DGSI en permanence

Les services de renseignement, plus globalement, s’appuieront sur des officiers expérimentés détachés qui possèdent une précieuse connaissance du terrain.

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Collectivités

Faire entendre la voix des Outre-mer à Paris et à Bruxelles :

en réactivant le comité interministériel des Outre-mer, créé en 2009, qui sera réuni au moins une fois par an à l’Elysée ou à Matignon ;
en plaidant pour que les politiques publiques communautaires soient adaptées à la réalité des Outre-mer, et non pas subir l’inverse, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’arrêt de la CJCE « Mayotte » du 15 décembre 2016.

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Entreprise

Publication des noms des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Tester au hasard, et massivement, les entreprises pour vérifier qu’elles respectent bien la loi en la matière.

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Sport

Promouvoir et développer le handisport et le sport adapté dès le plus jeune âge

En concertation avec les associations sportives et avec les acteurs du mouvement sportif handisport.

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Institutions

Créer une Fédération nationale de l’islam de France

Regroupant des associations cultuelles locales créées dans le cadre posé par la loi de 1905.

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Education

Apprendre les règles élémentaires de politesse et de civilité

Et confirmer le vouvoiement obligatoire des élèves envers les enseignants (de la sixième à la terminale) et des enseignants envers les lycéens par nécessité d’un respect mutuel.

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Justice

Observer une pause législative

Une fois les réformes contenues dans le projet présidentiel votées, un travail de nettoyage des textes inusités et de simplification des normes sera engagé.

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Santé

Créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé

Dans ce cadre, 40 000 d’entre eux interviendront dans les écoles, les entreprises, pour des actions de prévention.

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Justice

Faire scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité

Parce qu’elle protège la liberté de conscience, la possibilité de croire ou de ne pas croire. Faire appliquer les sanctions avec fermeté. Un numéro vert sera mis en place 24h/24h et 7j/7j pour que les individus puissent trouver une protection de l’État.

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International

Sortir de l'Otan et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente

A l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'Onu.

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Education

Dans toutes les classes des lycées et collèges, au moins deux heures d’étude pendant quatre jours devraient être assurées

Avec l’assistance d’un enseignant répondant aux difficultés rencontrées par chaque élève et aidant à la rédaction des devoirs. C’est dans ce climat collectif qu’une plus grande égalité des chances peut être assurée, les élèves rencontrant chez eux des circonstances difficiles pour se concentrer se trouvant là dans les mêmes conditions que les autres. Le « retour sur la classe » permettra de mieux diagnostiquer les cas particuliers et créer les conditions d’un enseignement mutuel.

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Education

Abandonner la réforme de la grammaire

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Economie

Arrêt de la cotation en continu sur les marchés financiers et le retour à une cotation journalière

Pour éviter les spéculations incessantes, en particulier en fin de marché ou avant son ouverture.

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Logement

Abolir le logement insalubre et lutter contre le mal-logement et leurs conséquences sanitaires

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Education

Se fixer comme objectif minimum en matière d'éducation :

Que chaque élève maîtrise parfaitement la lecture, l’écriture d’un texte simple, les quatre opérations de base de l’arithmétique, l’Histoire en quittant l’enseignement primaire.

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International

Prendre des mesures de sauvegarde immédiate (en termes douaniers) dans un certain nombre de secteurs industriels clés

Ces mesures consisteront à doter la France des dispositifs qui lui permettront de maîtriser la mondialisation, et de ne plus la subir. La Chine, les États-Unis et de nombreux autres États du monde recourent déjà à de tels outils pour protéger leurs emplois et leur souveraineté nationale.

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Service public

Meilleur pouvoir d’achat des agents publics grâce au basculement des cotisations salariales vers la CSG

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Budget

Titre non défini

En luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, nonobservance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive.

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Défense

Maintenir la dissuasion nucléaire à un haut niveau de performance

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Energie

Pour maintenir, moderniser et sécuriser la filière nucléaire française, engager le Grand Carénage

Et garder le contrôle de l’État sur EDF, en lui redonnant une véritable mission de service public. Refuser la fermeture de la centrale de Fessenheim.

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Collectivités

Donner la possibilité aux communes ayant fusionné depuis le 1er janvier 2010 de « défusionner » et de reprendre leur liberté

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Logement

Instaurer un crédit d'impôt de 50 % des travaux d’adaptation des logements au vieillissement

Et lancement d'un plan domotique.

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Tourisme

Elaborer une stratégie nationale pour développer la plaisance et les loisirs nautiques ainsi que le tourisme nautique et aquatique

En liaison avec tous les professionnels concernés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN).

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Economie

Décrêter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP)

Abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours.

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Défense

Développement du SNLE de troisième génération doté d'un nouveau missile M51.3

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Justice

Construire des centres de rétention de proximité à la nuitée payante pour les délits considérés comme mineurs

(qui ont remplacé les contraventions de cinquième classe punies d’emprisonnement). Redéfinir le rôle des maisons d’arrêt qui concerneraient les condamnés à des peines délictuelles et qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire régionale, avec les centrales qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire nationale.

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International

Permettre l’échangeabilité entre le franc CFA d’Afrique centrale et celui d’Afrique occidentale

Tout en maintenant la garantie par le Trésor français, gage de confiance et de stabilité, et changer le nom du franc CFA.

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Santé

Lancer une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer

Qui touche près de 900 000 personnes en France, à l’occasion de la journée mondiale contre la maladie d’Alzheimer, le 21 septembre.

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Social

Favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes.

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Logement

Renforcer la loi SRU et renforcer les sanctions financières contre les municipalités qui se refusent à la construction de logements sociaux

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Justice

Débarrasser la profession des aspects bureaucratiques où l'avocat fait le travail de l'administration

Le RPVA sera repensé, en concertation avec les Ordres.

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Education

Mobiliser les lycées professionnels pour former "immédiatement" un million de personnes

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Défense

Doter la marine nationale des moyens nécessaires à la surveillance des zones économiques exclusives et à l’arraisonnement des pirates

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Agriculture

Organiser un moratoire et une restructuration de la dette des agriculteurs

Que les banques ont « poussés au crime », suivant la région, le secteur de production et le parcours individuel.

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Défense

Améliorer la prise en compte de la «quatrième génération du feu» dans le devoir de solidarité et de mémoire

(opérations extérieures depuis les années 1960)

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Environnement

Promouvoir la préservation de l’environnement sur la scène internationale

Promouvoir la redéfinition des objectifs de l’OMC auprès des partenaires en proposant l’inclusion de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles
Mettre un terme aux exportations sauvages de déchets dangereux
Protéger la santé mondiale par des initiatives à l’ONU proposant la réduction des antibiotiques et des perturbateurs endocriniens dans l’agriculture

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Santé

Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs

Faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs.

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Budget

Tenir enfin l'objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut au budget de l'aide publique au développement

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Budget

Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros

Pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes.

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Santé

Établir un diagnostic global des consommations, intégrant les anxiolytiques prescrits médicalement

Et viser une politique de réduction des risques, plutôt que de répression des consommateurs, s'attaquant à la variété des causes des addictions.

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Sécurité

Renforcer la protection de zones identifiées comme des cibles privilégiées des terroristes

Les aéroports internationaux (s’inspirer des mesures sécuritaires de l’aéroport Ben Gurion de Tel Aviv en Israël) : mettre en place des barrages de sécurité contrôlant aléatoirement les véhicules, installer des capteurs de reconnaissance de plaques minéralogiques.
Les gares de grande envergure (exemple : gares en Espagne) : déployer des portiques de sécurité pour contrôler les personnes et les bagages ; déployer des agents de police pour fouiller les suspects.
Les transports publics et autres cibles (centrales nucléaires, lieux très fréquentés) : augmenter les patrouilles des forces de police et les caméras de vidéosurveillance.

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Europe

Dénoncer les candidats qui proposent de « désobéir aux traités » européens

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Patrimoine

Rétablir les crédits d’entretien et de restauration du patrimoine amputés ces dernières années

Et consacrer 400 M d’€ par an (contre 380 M€ en 2012, 328 M€ en 2015 et 326 M€ en 2016) afin de mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art.

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Budget

Recettes budgétaires supplémentaires résultant du rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux : 20 milliards d'euros par an

Lutte contre la fraude fiscale : 20 milliards d’euros par an (récupérés sur un total de fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an), ce qui sera possible grâce à la sortie de l’UE et le contrôle des mouvements de capitaux, seul outil efficace dans cette lutte.

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Entreprise

Stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes

Selon les critères actuels : PME de moins de 8 ans et avec des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice) par un dispositif 0 charge (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1 milliard d’€ par an).

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Economie

Permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements

Dans :

Des entreprises avec un CA de moins de 100 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.

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Agriculture

Interdiction des OGM, y compris dans la nourriture animale

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International

Améliorer l’application des règlements de coordination des régimes de retraite à l’étranger

Afin d’assurer la continuité des prestations et d’anticiper la problématique de la dépendance.

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Sécurité

Alléger les rigidités réglementaires

• Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en :

Elargissant le cadre de leurs verbalisations à tous les arrêtés du Maire,
Autorisant ces derniers aux mises en fourrière,
Dotant les ASVP d’un armement léger de défense.

• Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux (PM) pour parer au sous-effectif de la Police Nationale captée sur les trafics de drogue ou sur les risques anti-terroristes en :

Autorisant le contrôle d’identité,
Facilitant l’accès aux divers fichiers (Fichier National des Automobiles – Fichier des Véhicules Volés – Fichier National des Permis de Conduire – Fichier des Personnes Recherchées – Fichier des Individus en Infraction à la Législation des Etrangers…). Actuellement la consultation de ces données capitales pour la Sécurité quotidienne des Français est très complexe et peu accessible à ces policiers de terrain.

• Libéraliser la pose de caméras et aider financièrement les communes pour le développement de la vidéo-protection.

• Renforcer les pouvoirs du Maire permettant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour des nuisances (sonores notamment), pour les trafics et non-respects de toute forme de réglementation… Cette capacité décisionnelle serait bien évidemment instaurée en sus du pouvoir de fermeture administrative du Préfet.

• Donner au Maire le pouvoir d’instaurer des « zones de contrôles commerciales » pour motif d’ordre public ou d’intérêt général. Dès lors que cette zone serait proclamée sur un quartier, toute ouverture d’un commerce serait soumise à autorisation municipale.

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Education

Introduire dans les programmes davantage de contenu qui soit en lien avec la vie professionnelle future des élèves

En formant les jeunes dès le collège, avec l’obligation de faire au moins 6 semaines de stages durant cette période (2 semaines en 4e et 4 en 3e). Encourager également les stages professionnels au lycée.

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Voix Citoyenne

Instaurer des référendums d’initiative populaire

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Economie

Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale

Suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus.

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International

Instaurer une politique de codéveloppement avec l'Amérique latine et les Caraïbes en adhérant à l'ALBA

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Institutions

Subordonner l’acquisition de la nationalité française à la majorité aux conditions suivantes :

respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France; - absence de condamnation pour un crime, un délit grave (passible d’au moins 3 ans de prison) ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore;
condition de résidence continue ou discontinue en France de 8 ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de 5 ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) ;
manifestation de volonté expresse et solennelle de l’intéressé, par le dépôt d’une déclaration.

L’administration pourrait décider de s’opposer à l’octroi de la nationalité et soumettre l’étranger à un test d’assimilation en cas de doute (notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière).

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Numérique

Pacifier Internet, en s'assurant que le HCN puisse empêcher toute forme de surveillance nationale ou internationale sur les réseaux

Ces derniers auront le statut d'extraterritorialité. Ils ne dépendront d'aucun État.

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Energie

Sortir du nucléaire

Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démentèlement
Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans
Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels

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Budget

Mettre fin à la paupérisation des armées françaises

Le budget de la Défense nationale (hors pensions) sera porté de 1,6% du PIB à 3% du PIB à la fin du quinquennat, soit un retour à ce qu’il était en 1981.

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Economie

Cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité)

Vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale.

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International

la France nouera ou consolidera, en Asie, dans le Pacifique et dans les Amériques, des partenariats féconds avec les États amènes

Pour allier développement et sécurité, droits humains et nouvelles règles commerciales. Préserver les politiques internationales qui s’inscrivent dans la vision du monde, juste et humaniste (accord de Paris sur le climat, Cour pénale internationale, accord sur le nucléaire iranien).

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Education

Sauvegarder le faible coût des études et l’accès à tous à l’université

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Entreprise

Rendre possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise

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Education

Les chefs d’établissement doivent pouvoir disposer d’une grande autonomie d’initiative et d’innovation

Et devenir les points d’ancrage d’une équipe responsable associant professeurs, parents et quelques grands élèves. Cette équipe dialoguera avec l’autorité académique pour établir le profil personnel des nouveaux professeurs en fonction du projet de l’établissement.

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Collectivités

Les 16 métropoles régionales ne doivent en aucun cas s'emparer des compétences des départements sans leur accord

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Entreprise

Aligner les conditions de sécurité des alternants sur celles exigées pour les salariés

Offrir une plus grande lisibilité des différents contrats d’alternance en leur donnant un socle juridique commun.

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Institutions

Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière

Comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l'Union européenne.

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Sécurité

Expulser tout étranger condamné pour un crime ou un délit passible d’emprisonnement

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Economie

Réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés

Lancer une grande enquête de concurrence pour déterminer s’il y a entente entre les banques pour imposer des frais démesurément élevés par rapport à leurs coûts réels. Les banques qui auront refusé le jeu de la concurrence seront sévèrement sanctionnées.

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Education

Création d'un droit à un semestre de mobilité internationale pour tous

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Ecologie

Instaurer une tarification progressive sur l'eau et l'énergie

Incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et les gaspillages.

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Education

Aucun écran jusqu’à six ans

On démontre aujourd’hui leur nocivité tant sur la concentration qu’en terme de luminosité, voire d’ondes.

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Justice

Refondre l'échelle des peines en instituant des sanctions claires et explicites

Permettant de mieux personnaliser la sanction, favoriser la réinsertion des condamnés et inciter au dédommagement des victimes.

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Sport

Mise en œuvre d’un plan de valorisation du bénévolat

Avec le renforcement de la protection des bénévoles en matière de responsabilité personnelle et le renforcement du mécénat de compétence.

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Europe

Mettre en place un mécanisme de solidarité au niveau européen en faveur des ressortissants de l’Union européenne victimes de catastrophes naturelles

Ou de crises politiques graves.

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Aménagement

Aménager le territoire en relançant la politique de déconcentration des établissements publics

Depuis les grandes métropoles vers les villes petites et moyennes.

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Emploi

Permettre la mobilité des salariés selon leurs aspirations professionnelles, en ouvrant l’indemnisation en cas de démission du salarié

Maintien du régime de prestation actuel
Suppression du délai de traitement : indemnisation du salarié dès l’inscription

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Jeunesse

Allocation d'études de 600 euros par mois sur 36 mois, sous condition de ressources

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Media

Interdire la publicité commerciale dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux…)

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Emploi

Reconnaître le burn-out (syndrome d’épuisement professionnel) comme maladie professionnelle

Et inviter les entreprises à engager des actions de prevention.

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Défense

Construire un deuxième porte-avion sur la durée du quinquennat

Coût total de 4 milliards d’€ soit 800 millions par an sur 10 ans.

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Education

Laisser la liberté aux universités de créer des filières d’excellence

De définir et de mettre en œuvre elles-mêmes les règles d’admission en master.

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Economie

Création d'un Revenu Universel d'Existence (RUE)

Il permettra, dans une première étape, d’augmenter, automatiquement, le revenu des actifs, ouvriers, employés, indépendants et étudiants dont les revenus sont inférieurs à 2 200 euros net, et prioritairement ceux dont les moyens sont les plus faibles. Réunir ensuite une conférence sociale pour programmer les étapes suivantes qui permettront la généralisation progressive du RUE à l’ensemble des Français et son augmentation à 750 euros.

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Institutions

Rétablir l’égalité réelle et la méritocratie

En refusant le principe de « discrimination positive ».

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International

Engager un dialogue franc avec l’Arabie saoudite et le Qatar

En ce qui concerne plus particulièrement l’appui, direct ou indirect, au fondamentalisme islamique.

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Social

Créer une union civile (PACS amélioré) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rétroactif

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Europe

Retrouver la liberté et la maîtrise du destin en restituant au peuple français sa souveraineté

Monétaire, législative, territoriale, économique. Pour cela, une négociation sera engagée avec les partenaires européens suivie d’un référendum sur l'appartenance à l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet européen respectueux de l’indépendance de la France, des souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples.

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Education

Abroger la réforme du collège et revoir les programmes en les structurant autour de deux volets pédagogiques

approfondissement des fondamentaux (français et mathématiques, sciences et histoiregéographie);
éducation physique et sportive et ouverture au monde (langues, éducation civique, numérique, enseignements artistiques, découverte professionnelle).

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Environnement

Diminuer les gaspillages industriels : favoriser un système industriel sobre en consommation de ressources naturelles

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Transports

Développer le ferroutage

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Emploi

Les étudiantEs qui sont des salariéEs en formation (au-delà de l’enseignement secondaire) toucheront un pré-salaire égal au SMIC

Leur permettant de suivre leurs études ou de chercher un premier emploi.

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Agriculture

Améliorer la compétitivité hors prix des agriculteurs français

En faisant apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation.

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Environnement

Relancer la Politique Maritime Intégrée de l’Union européenne (PMI-UE)

En organisant dans l’année qui suit l’élection présidentielle, une conférence maritime européenne. Cette conférence aura pour objectif de donner à la PMI-UE les moyens de sa mise en œuvre et de réaliserles objectifs qu’elle s’est fixée dès 2007 (connaissance de la mer et des océans, intégration de la surveillance maritime, planification spatiale maritime, approche par bassins maritimes et soutien à la croissance bleue) et de donner une base juridique à la PMI.

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Agriculture

Lancer, dès l’été 2017, des états généraux pour refonder les politiques de la pêche et de l’aquaculture

En les plaçant sous le signe de l’innovation, de la qualité, de la sécurité et de la durabilité. Ces états généraux viseront à doter la France d’un plan national d’exploitation durable des ressources biologiques marines (pêche, conchyliculture, aquaculture, algoculture) en réduisant les contraintes administratives pour permettre aux professionnels de vivre de leur activité et pour accompagner le développement de nouvelles formes de production.

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Emploi

Le passage aux 32 heures sur quatre jours sans perte de salaire

Avec les embauches correspondantes, et aux 30 heures pour les travaux pénibles.

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Emploi

Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010

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Economie

Plafonner les aides aux personnes, toutes sources confondues, pour limiter la charge

Et permettre au « travail » d’être le revenu le plus important du foyer. Mettre en place un plafond maximum de toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants

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Education

Rétablir une véritable égalité des chances en retrouvant la voie de la méritocratie républicaine

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Agriculture

Déclarer l’état d’urgence agricole

Allègement des contraintes financières de certaines filières structurellement au bord de la faillite (lait, élevage, etc.). Tout en gardant une économie ouverte, en s’inspirant des principes fondateurs de la PAC, rétablir les mécanismes permettant de réguler équitablement aussi bien les marges de la distribution que les aléas des marchés (les prix) et de la production agro-alimentaire.

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Education

Augmenter le nombre d'établissements

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Ecologie

Créer une fonction de délégués départementaux à l'écologie chargés d'alerter sur les dysfonctionnements

Sur le modèle des délégués départementaux de l'Éducation nationale.

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Institutions

Garantir le projet Luna27 de base lunaire russo-européenne

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Education

Faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité budgétaire

En y investissant un milliard d’euros supplémentaire par an.

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International

La France doit reprendre sa place dans la crise syrienne

Le conflit syrien a un impact direct sur la France, notamment en matière sécuritaire et migratoire. Développer des contacts avec tous ceux qui luttent contre la menace terroriste, y compris si nécessaire avec les autorités en place. Tout règlement de la crise syrienne doit préserver la sécurité et l’indépendance du Liban.

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Service public

Passer à la vitesse supérieure en ce qui concerne la numérisation de l’administration

Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer. Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi pour s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français.

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Economie

Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement

Ou à la couverture des flux économiques réels.

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Economie

Redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature et engager le remboursement de ses 40 Mds€ de dettes

En invitant les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat. A défaut d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d’assurance chômage.

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Santé

Accroître le nombre de scanners et surtout les équipements d'imagerie par résonance magnétique (IRM)

Pour au moins combler notre retard vis-à-vis des pays européens mieux pourvus.

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Social

Revaloriser les petites pensions de réversion de 10%, ce qui bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs

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International

Construire un statut international pour l'Arctique

Sur le modèle de l'Antarctique, protégeant de l'appropriation et du productivisme.

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Justice

Construire 16 000 places de prison en séparant les primo-délinquants, et notamment les mineurs, des autres détenus

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Santé

Développer et soutenir les soins à domicile (ménagers, infirmiers)

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Education

Permettre à chacun de s’insérer sur le marché de l’emploi à l’issue de ses études supérieures

Pour éclairer nos étudiants sur leur choix d’orientation, exiger que chaque établissement de l'enseignement supérieur publie en toute transparence les taux de réussite et les débouchés professionnels, par formation, de ses anciens étudiants.
Chaque université affichera les prérequis de chacune des formations qu’elle propose.
Garantir une meilleure transition de l'enseignement secondaire vers le supérieur.

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Justice

Contrôler la qualité des experts, notamment en psychiatrie, en psychologie et en immobilier

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Entreprise

Permettre aux entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents

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Justice

Préserver la spécificité de la justice des mineurs

La primauté de l’éducatif sur le répressif, plus efficace dans la lutte contre la délinquance et la récidive, sera réaffirmée. Le dispositif des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse doit permettre une prise en charge adaptée.

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Recherche

Garantir l'achèvement du programme Galileo de radio-navigation par satellites

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Social

Simplifier la règlementation relative aux crèches et aux halte garderies

Qui complique aujourd’hui la création de places et en augmente le coût. Inciter à la flexibilisation des horaires des structures de garde.

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Sécurité

Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains

Et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d'éducation, de justice sociale et d'implication citoyenne.

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Economie

Instaurer un nouveau mécanisme de sauvetage des banques

Les actionnaires des banques et ceux qui leur ont prêté des fonds seront systématiquement appelés à supporter les pertes des banques en faillite. Si l’intervention de l’Etat sauve une banque de la faillite, il en deviendra seul actionnaire et la revendra après l’avoir redressée, conservant la plus-value éventuelle.

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Catégorie inconnue

Exiger la fin de la Françafrique

Ce système colonial par laquelle la France, par son soutien aux dictatures, par sa présence militaire, par le maintien du Franc CFA… contribue à entretenir l’oppression, la misère et l’exploitation en Afrique, au nom des «intérêts de la France» et des multinationales françaises.

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Education

Diminuer les effectifs des classes en fonction du nombre d’élèves en situation de handicap

Pour faciliter la scolarisation des personnes en situation de handicap et pour une école inclusive.

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Environnement

Élaborer un plan de santé environnementale (lutte contre la pollution, interdiction des pesticides…)

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Europe

Prendre l’initiative d’un ambitieux programme pour la transition écologique et économique européenne

Avec la mise en œuvre par un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros.

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Education

Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue

Et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

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Social

Améliorer la protection juridique des majeurs sous tutelle

Afin de répondre aux recommandations récentes du Défenseur des droits. Développer les moyens des services des tutelles afin de permettre un encadrement individualisé de qualité de ces personnes.

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Culture

Élargir les heures d’ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires

En développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l’action culturelle en milieu rural et « rurbain » et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.

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Social

Faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Renforcer la lutte contre toutes les discriminations liées aux handicaps et à la santé et étendre le droit à l’oubli aux majeurs en rémission d’affection de longue durée, avec un délai maximal de 5 ans. Imposer un standard d’accessibilité pour les malvoyants et les malentendants.

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Numérique

Ouvrir, dans chaque ville ou agglomération urbaine, des laboratoires de fabrication (fablab) citoyens

Offrant en particulier aux jeunes un accès démocratique aux outils de production industriels (découpe laser, imprimante 3D, etc.) dans un cadre ludique et formateur.

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Santé

L'activité physique prescrite par un médecin sera remboursée pour les malades chroniques

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International

Entreprendre avec les pays disposés à le faire la reconstruction de la Syrie et de l'Irak

Notamment la Chine, l'Inde et tout autre participant.

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Collectivités

Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance

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Institutions

Suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution)

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Social

Développer l’hébergement d’urgence à destination des femmes victimes de violences

Initier un recensement du nombre de places disponibles; affirmer le principe d’un fonds réservataire de 2% pour les femmes victimes de violences, quand l’Etat est bailleur de logements sociaux.

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Numérique

Lancer une mission ayant pour objet de bloquer l’accès des mineurs aux sites et vidéos pornographiques

En concertation avec les fournisseurs d’accès internet, les opérateurs de téléphonie mobile, les hébergeurs, la CNIL, les associations familiales ou de protection de l’enfance et les organismes concernés. Il s’agit de faire respecter, dans les faits, la législation interdisant ces programmes aux moins de 18 ans, tout en veillant au respect de la vie privée.

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Défense

Prolonger les actions au Sahel tout en renforçant l'action de formation et de soutien aux armées africaines

Afin qu’elles soient encore mieux préparées dans la résolution de leurs conflits.

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Energie

Proposer un audit gratuit à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique

Maisons à la campagne, pavillons du périurbain, copropriétés où les travaux ont été trop longtemps repoussés.

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Transports

Répondre à l’offre chinoise de nouvelle route de la soie ferroviaire en lançant le grand chantier de la « patte d’oie »

Permettant de connecter, par des liaisons grand gabarit, l’axe rhône-saône et les grands réseaux fluviaux du nord de l’europe et d’allemagne.

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Ecologie

Concilier la recherche économique et la recherche écologique en France

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International

Simplifier et faciliter le retour en France

En supprimant le délai de carence pour l’accès à la couverture sociale et en créant un interlocuteur unique spécialisé au niveau des collectivités territoriales.

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International

Gérer enfin les migrations à l'échelle internationale

Créer une Organisation mondiale des migrations liée à l'Onu pour renforcer l'action internationale aujourd'hui réduite au Haut Commissariat aux réfugiés de l'Onu et à l'Organisation Internationale pour les migrations
Organiser une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l'égide de l'Onu, combinant les réponses d'urgence, le soutien aux pays d'accueil, la préparation du retour des réfugiés et l'anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir

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Economie

Mener à bien le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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Institutions

Revenir au septennat

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Justice

Changer le recrutement et la formation des magistrats

Enrichir la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature de deux stages obligatoires, dans une association d'aide aux victimes et dans une équipe opérationnelle de brigade de police.
Interdire l’accès aux professions de juge ou d’avocat sans diplôme de droit.
Enrichir la formation des juges en l’étendant à la philosophie, à la logique, à l'économie, à la rhétorique, à l'éthique.

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Transports

Informer les acheteurs de la part du fabriqué en France des automobiles

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Fonction publique

Développer la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique

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Santé

Instaurer des critères sur la constitution des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent

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International

Appuyer la mise en œuvre d'un mécanisme de restructuration des dettes souveraines dans le cadre de l'Onu

Sur la base de la résolution votée en 2015 sur proposition de l'Argentine.

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Sécurité

Exiger l’amnistie pour tous les manifestantEs inculpés

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Santé

Mettre en place un modèle de santé préventif s’appuyant sur les nouvelles technologies

Et les nouveaux outils de dépistage qui permettra de diminuer les dépenses de sécurité sociale et accompagner :

L’évolution vers une médecine préventive et prédictive : mesure, grâce à des objets connectés, des données relatives à son corps et à ses activités afin de les analyser et/ou de les partager en vue d’avoir un meilleur contrôle sur son bien-être ou sa santé.
Les patients mieux informés et acteurs de leur santé qui s’appuieront sur les nouvelles technologies pour structurer des communautés de patients notamment pour les maladies chroniques (forums de discussion/réseaux sociaux), suivre leur état de santé (objets connectés/santé mobile) ou encore se former (e-learning/e-coaching).
Les professionnels de santé connectés, co-acteurs d’un collectif de soins s’appuyant sur de nouveaux outils performants centrés sur les pratiques médicales, la mise en réseau des professionnels de santé et la refonte des parcours de formation.

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Institutions

Mettre en place, dès l’été 2017, une conférence pour une 6ème république

Réunissant parlementaires, sages et citoyens. En cours de mandat, cette nouvelle constitution établira un système électoral législatif à la proportionnelle, permettant dans le même temps des majorités claires. Elle instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus.

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Aménagement

Mettre en place et accompagner un programme national d’intervention en faveur de la requalification des centre-bourgs

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Justice

Rénovers les bâtiments pénitenciaires anciens pour qu’ils soient aux normes d’habitat décent.

Remplacer nombre pour nombre ceux qui ne pourront être rénovés.

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Voix Citoyenne

Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs

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Europe

Remplacer l’Union européenne par une Communauté des Etats Européens

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Education

Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat

Et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l'accès au métier d'enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires.

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Numérique

Promouvoir un choix diversifié d’opérateurs et hébergeurs alternatifs permettant le respect des données personnelles

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Santé

Assurer un meilleur accès aux soins palliatifs

Garantir le droit à mourir dans la dignité.

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Education

Mettre en place une sécurité professionnelle par le biais d’un crédit d’études

Pour les élèves qui ont quitté tôt le circuit scolaire et qui souhaitent reprendre des études.

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Santé

Demander à l’assurance maladie de rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France

Pour qu’aucun enfant ne soit handicapé dans sa scolarité si sa famille n’a pas les moyens suffisants pour lui acheter une paire de lunettes.

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Emploi

Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique

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Tourisme

Créer un fonds d’aide financière pour permettre aux professionnels de sécuriser, rénover et moderniser les structures d’accueil

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International

Renforcer le réseau des Instituts/Alliances français dans les pays non francophones

Et planifier les échanges d'étudiants et de lycéens.

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Numérique

Remplacer les produits propriétaires par des logiciels libres

Notamment dans les ministères de la Défense et de l’Education nationale.

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International

Parvenir à une paix négociée avec tous les participants à la guerre

Sans exclusive ni tabou, en portant conjointement avec la Russie et les Etats-Unis une politique d’éradication du terrorisme djihadiste.

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Emploi

Développer le dispositif de pré-apprentissage

Notamment dans les écoles de la deuxième chance, grâce aux régions qui développeront ces dispositifs, en s’appuyant également sur le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales).

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Economie

Augmenter les salaires nets de 10% en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat

Les 40 milliards d’€ correspondants sont finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards) la fraude fiscale internationale (30 milliards). Pour mémoire, la seule fraude fiscale représente un coût de l’ordre de 60 à 80 milliards par an.

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Aménagement

Mettre en place un moratoire sur les fermetures d’infrastructures publiques en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux…)

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Institutions

Les grandes lois seront systématiquement évaluées de manière indépendante

La loi prévoira le calendrier et le dispositif d’évaluation, auquel seront dédiés les moyens nécessaires. Les résultats des évaluations seront mis à disposition du parlement et rendus publics.

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International

Engager la formation d'une nouvelle alliance alter-mondialiste

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Institutions

Assurer l'égalité et la présence de l'État pour les Outre-mer

Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l'interconnexion régionale et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment)
Engager un plan pluriannuel d'investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture)
Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l'ISF)

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Social

Augmenter les subventions aux mouvements associatifs et d’éducation populaire

Et engager avec eux une réflexion sur la valorisation du temps d’engagement dans la prise en compte des cotisations retraite.

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Collectivités

Clarifier le partage des compétences entre collectivités

Et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l’allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.

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Education

Repérer dès le départ les enfants de maternelle ayant besoins d’apprentissages supplémentaires

Et leur dispenser ces apprentissages.

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Ville

Créer un fonds unique dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes

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Fonction publique

Dans les outre-mer, maintien de la sur-rémunération des fonctionnaires

Et assurer l’égalité dans l’accès aux services publics dans ces collectivités en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

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Emploi

Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans...

de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint.

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Santé

Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles

Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans.

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Justice

Mettre en place un vrai plan de lutte contre le harcèlement

Notamment dans la rue , avec la création d’une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison.

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Education

Assurer la présentation régulière aux parents, par l’équipe pédagogique, de ce que sera l’année scolaire,

Ainsi que les programmes et la pédagogie appliquée. Les parents doivent pouvoir être en mesure de suivre ce que font leurs enfants. S’il y a des réticences ou des critiques par rapport aux programmes ou la pédagogie, c’est là, en amont, qu’elles doivent se faire entendre.

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Economie

Accroître de trois points le taux de TVA pour les produits de luxe

À coût unitaire élevé, ainsi que les produits qui ne sont pas de première nécessité.

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Sécurité

Lutter contre les filières djihadistes

Déchéance de la nationalité française, expulsion et interdiction du territoire pour tout binational lié à une filière djihadiste. Appliquer l’article 411-4 du Code pénal sur l’intelligence avec l’ennemi et placer en détention préventive tout individu de nationalité française en lien avec une organisation étrangère suscitant des actes d’hostilité ou d’agression contre la France et les Français. Etablir la liste de ces organisations.

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Education

Supprimer l’enseignement des langues et cultures d’origine (ELCO) en primaire

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Economie

Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie

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Education

Etablir un seuil maximum de 25 élèves par classe en CP/CE1/CE2

et à 20 ce nombre dans les écoles en éducation prioritaire, dans les territoires ruraux et en outre-mer parce que beaucoup se joue dans les premières années d’apprentissage,

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Santé

Stopper les regroupements d’établissements et redonner l’indépendance à la médecine de ville comme en milieu hospitalier

(en particulier la recherche au sein des CHU) en regroupant le nombre d’organismes de contrôle.

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Entreprise

Déployer une politique de soutien aux aidants en entreprise afin qu’ils ne soient plus contraints d’arrêter de travailler

Instaurer l'obligation d'un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.
Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du Compte Formation Professionnel (CFP).
Agir pour que les compétences acquises par les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
Garantir un quota de jours (par an) de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.

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Media

Refonder les aides publiques à la presse pour les réserver aux médias d'information

Et mutualiser les outils de production (imprimeries, serveurs, distribution, etc.).

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Education

Supprimer les schémas régionaux de l’enseignement supérieur créés par la loi Fioraso

(de juillet 2013) car l’enseignement supérieur est un service public NATIONAL dont la responsabilité doit relever au premier chef de l’Etat et garantir l’égalité républicaine.

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Social

Augmenter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile de 30 %

Pour permettre le maintien à domicile.

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Justice

Séparer fonctionnellement les juges et les magistrats du parquet

Comme c'est le cas dans la plupart des démocraties. Seuls les magistrats du siège bénéficieront de l'inamovibilité. Les magistrats du parquet agiront sous la direction d'un procureur départemental (représenté par un bureau du procureur dans les tribunaux qui ne sont pas au siège d'une préfecture) et défendront directement leurs dossiers en appel, ce qui permettra de supprimer les procureurs généraux près les cours d'appel et d'alléger la bureaucratie actuelle. Le travail du parquet sera coordonné par le Procureur général de la République.

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Culture

Supprimer la Hadopi, qui n'a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture

Par :

L'instauration d'une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand
La création d'un service public nouveau de l'internet et d'une médiathèque publique en ligne, avec une plate-forme publique d'offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels

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Social

Doubler le plafond annuel du droit au répit en le portant à 1 000€

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Emploi

Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100), pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises

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Education

Instaurer une évaluation du comportement de l’élève au collège

Afin de prendre en compte l’assiduité en classe, le respect des règles de l’établissement, le respect des autres et d’abord des professeurs et éducateurs, la politesse, l’attention aux élèves malades ou handicapés, la prise de responsabilité.

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Emploi

Fixer un salaire maximum autorisé

Pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

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Entreprise

Rationaliser les dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs à l’export

Tant dans la préparation en amont que dans la prospection à l’étranger.

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Energie

Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique

Et d'une maîtrise publique des installations et réseaux.

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Europe

Proposer la mise en en place d'une Agence européenne pour la confiance numérique

Chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement.

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Sport

Favoriser la représentativité des différents acteurs du sport dans les organes dirigeants des fédérations sportives

Sportifs, entraîneurs, administratifs…

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Santé

Valoriser les aidants

Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé.
Mettre en place des formations pour les aidants qui pourront être prises dans le cadre du Congé individuel de Formation (CIF) ou du compte formation professionnel (CFP).
Agir pour que les compétences qu’acquièrent les aidants en s’occupant d’un proche puissent faire l’objet d’une validation pour être reconnue dans le monde professionnel.
Etendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
Garantir un quota de jour par an de mise à disponibilité rémunérée permettant l’accès aux soins liés à la maladie ou au handicap.
Supprimer les charges sociales pour les employeurs à domicile.
Instaurer l'obligation d'un volet « Aidants en emploi » dans les négociations annuelles obligatoires.

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Emploi

Création d'un statut de l'actif

Pour garantir à tous le meilleur niveau de protection et lutter contre l’ubérisation débridée. Il permettra aux travailleurs qui ne bénéficient pas aujourd’hui de la protection du Code du travail et du régime général de la Sécurité sociale d’accéder à un socle de protections et de droits fondamentaux.

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Social

Pour la mise en place d'un revenu universel

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Agriculture

Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français

Pour soutenir immédiatement les paysans et les pêcheurs, notamment au travers de la commande publique (État et collectivités).

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Emploi

Harmoniser les temps sociaux (par jour/semaine/année/vie)

Installer des bureaux du temps ayant pour mission l'évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d'enfant, par exemple), l'aide à la formulation des demandes pour l'organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d'échange d'emplois.

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Europe

Arrêter la libéralisation des service publics (rail, énergie, télécoms…)

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Europe

Créer une force inter-gouvernementale à l’échelle de l’Europe pour lutter contre les filières esclavagistes de passeurs

Pour mettre fin à la crise migratoire en Méditerranée. Les migrants en difficulté seront secourus en mer et raccompagnés à leur point d'embarquement où leur demande d'asile éventuelle sera étudiée.

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International

Sur le conflit israélo-palestinien, faire tout pour faire émerger la solution des deux Etats

Dans le respect absolu de la sécurité d’Israël et du droit des Palestiniens à vivre dans un Etat reconnu.

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Entreprise

Redéfinir le dialogue social

Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.

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International

Accueillir les réfugiés politiques au maximum des capacités d'accueil

Car c'est à la fois leur droit et notre devoir.

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Social

Augmenter de 50% le montant de la prime d’activité

Cette augmentation correspondra à une somme supplémentaire de près de 80 euros par mois et un gain annuel de près de 1000 euros pour une personne au smic. Ce gain de pouvoir d’achat concernera 2,4 millions de foyers dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales.

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Social

Augmenter les amendes infligées aux partis en cas de non-respect de la parité lors des élections

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Entreprise

Permettre le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises

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International

Œuvrer à un accord de paix durable entre Israël et les Palestiniens

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Justice

Lancer un audit préalable à la reconquête des friches judiciaires laissées par la réforme Dati

En ayant rétabli certains tribunaux d'instance supprimés à la fin du quinquennat.

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Education

Réserver l'argent public au financement de l'école publique (abrogation de la loi Carle notamment)

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Education

Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de bons d’achats proportionnés aux revenus des familles

De façon à ce que cette allocation serve réellement à l’achat des fournitures scolaires.

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Institutions

Réformer le statut des élus

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Ecologie

Interdire les perturbateurs endocriniens et proposer des alternatives aux pesticides

En commençant par les plus dangereux.

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Economie

Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME

Guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du « titre emploi service entreprise » aux TPE, remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

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Numérique

Protéger les mineurs en faisant une campagne éducative de prévention sur l'usage des réseaux sociaux

Et de sensibilisation sur la protection des données.

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Energie

Accélérer la recherche et le développement des techniques de capture et de stockage du carbone

Parce qu’à défaut de pouvoir supprimer la consommation mondiale de charbon, il faut se prémunir au mieux contre ses effets et la France est bien placée en ce domaine.

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Education

Doubler le financement d'Erasmus

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International

Proposer aux Nations unies et au G20 que soit déniée toute existence juridique aux coquilles off-shore ouvertes dans les paradis fiscaux

En particulier celles placées sous la protection de Sa Très Gracieuse Majesté la reine d’Angleterre. Il s’agit de mettre fin à une pratique de camouflage couvrant le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

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Education

Préserver les spécificités et les obligations des établissements privés sous contrat

Définies par la loi Debré de 1959 qui les assujettissent, en termes de programmes et de définition des pratiques pédagogiques, aux mêmes orientations nationales que les établissements publics.

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International

Lancer le projet de renouvellement de la station spatiale internationale

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Institutions

Reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes

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Agriculture

Encourager l’élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal»

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Santé

Négocier la signature d’un accord national interprofessionnel visant à organiser et faciliter la pratique du sport dans les entreprises

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Emploi

Maintenir et étendre les comptes pénibilité

Pour que chacun puisse bénéficier d’une même durée de retraite en bonne santé et permettre à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt. Ne pas repousser l’âge de départ en retraite. Permettre des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein.

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Economie

Créer un cadre fiscal incitatif pour les entrepreneurs français basés à l’étranger

Qui souhaiteraient développer leur activité en France, en ouvrant plus largement les conditions d’exercice de la profession de représentant fiscal quel que soit l’Etat de résidence.

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Défense

Établir la règle de l'acquisition de matériel militaire français par l'armée (armement et fournitures)

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Logement

Alléger les procédures d’expulsion pour les mauvais payeurs de mauvaise foi

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Santé

Augmenter le nombre de contrôles inopinés par les ARS (Agence Régionale de Santé)

Afin de lutter efficacement et durablement contre les dysfonctionnements et maltraitances et définir un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes dénonçant ces dysfonctionnements et maltraitances.(professionnels, parents, proches…).

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Jeunesse

Proposer un passage de permis de conduire à chaque jeune lors d’un service civique de 3 mois

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Numérique

Mettre en place «l’open data» dans les services publics en garantissant la protection des données personnelles des citoyens

Et les intérêts économiques de la France. L’Etat et les collectivités territoriales ont une mission de collecte et de traitement de l’information. «L’open data» et les API (interfaces de programmation) seront généralisées dans les services numériques de l’administration. A l’heure de l’essor de l’intelligence artificielle (IA), la donnée publique est vitale pour les start-ups françaises.

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Education

Encourager les bi-cursus pour les étudiants qui en ont la volonté et la capacité

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Ecologie

Investir dans la valorisation énergétique des déchets

Construire des méthaniseurs, disséminés dans la campagne, qui fonctionneraient en réseau et seraient alimentés en fumier par des véhicules propres.
Créer un réseau de chaufferies alimentées par les combustibles solides de récupération.
Augmenter les performances des incinérateurs en valorisant davantage les métaux des mâchefers et les mâchefers eux-mêmes.

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Numérique

Créer des acteurs et des outils numériques souverains

• Lancer notre propre moteur de recherche ( un « google » francophone) et nos réseaux sociaux, en partenariat avec des pays européens volontaires.

• L’Etat redevient temporairement majoritaire au capital d’Orange et lance une OPA Amicale sur Nokia-Alcatel pour créer un champion numérique. Cette opération sera ouverte à des partenaires économiques de bonne foi.

• Protéger le capital des pépites internet francophones (Deezer, dailymotion…)

• Reprendre le contrôle sur les multinationales numériques en exigeant l’hébergement des données issues d’usagers français en France avec un vrai droit à l’oubli.

• Initiatives pour faire de la France la championne des logiciels libres et déploiement de logiciels souverains, notamment pour garantir la sécurité des systèmes d’exploitation utilisés par l’Etat et nos entreprises stratégiques.

• Obliger tous les dirigeants, hauts-fonctionnaires personnels sensibles à utiliser des moyens de télécommunication sécurisés, protégés de tout risque d’espionnage.

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Education

Refonder le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes

Plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée.

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Numérique

Encadrer les fichiers nationaux de Français et Interdire le stockage hors de France des données personnelles des Français

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Economie

Contrôler les mouvements de capitaux

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Recherche

Revaloriser le doctorat et les grilles salariales des acteurs de l'enseignement et de la recherche

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Justice

Rapprocher les magistrats de la société civile en favorisant l'échevinage dans la composition des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce

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Collectivités

Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires pour les petites communes sous-représentées aujourd’hui

(puisque l’on prend seulement en compte le nombre d’habitants)

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Education

Étendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans

En adaptant les pédagogies et les parcours scolaires.

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Economie

Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles

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Economie

Réduire le délai permettant d’être exonéré d’impôts sur les plus-values et cotisations immobilières à 10 ans

Aujourd’hui, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans.

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Social

Renforcer la coopération des pouvoirs publics avec le secteur de «l’Economie Sociale et Solidaire»

En développant une relation basée sur le principe de conventions partenariales pluriannuelles afin que les nombreuses structures de ce secteur, en particulier celles de l’insertion par l’activité économique, puissent bénéficier d’un soutien stable dans le temps.

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Recherche

Promouvoir les liens avec l’industrie : développement du label «Carnot» et des laboratoires communs

Renforcement du dispositif des thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche).

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Aménagement

Lancer de nouveaux chantiers (métro, aérotrain, haut débit pour tous, pistes cyclables, etc.)

Dont certains figurent déjà au Schéma national des infrastructures du transport (SNIT) qui, en 2011, a listé tous les grands projets d’infrastructures, de portée nationale, dont la réalisation est souhaitable d’ici 2030.

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Justice

Pour mieux préparer à la réinsertion, un effort sera fait pour la dignité dans les prisons

Pour les peines de moins de six mois, les alternatives prévues par la loi Taubira, qui préviennent mieux contre la récidive et préparent plus efficacement la réinsertion, seront maintenues.

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International

Faire financer la politique d’immigration et d’intégration par les ressortissants étrangers

Plutôt que par le contribuable français, en augmentant sensiblement les frais de dossier, les taxes de titres de séjour et les frais d’octroi de la nationalité française.

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International

Lancer de grands projets infrastructurels à une échelle panafricaine

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Sécurité

Mobiliser dans chaque intercommunalité des réservistes de la Gendarmerie nationale

Placés sous l’autorité opérationnelle du commandant de brigade.

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Sécurité

Interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement

Pour favoriser la désescalade des affrontements.

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International

Liberté de circulation et d’installation

Une citoyenneté de résidence, c’est-à-dire l’égalité des droits complète dès que quelqu’un arrive sur le territoire.

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Aménagement

Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal aux départements

Afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles.

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Santé

Fixer les honoraires à 30 euros par consultation

La majoration substantielle des visites à domicile, nécessaires en particulier pour les personnes âgées, se justifie également. Les honoraires français sont parmi les plus bas d'Europe.

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Service public

Interdire la privatisation des services publics stratégiques existant actuellement dans le domaine de la santé et de l’éducation

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Santé

Changer le mode de rémunération des pharmaciens

Pour qu'ils ne soient plus sous la dépendance directe de l'industrie pharmaceutique.

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Emploi

Mettre en œuvre le travail universel pour donner une activité à chaque Français

Par ailleurs, chaque bénéficiaire d'une aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service de la collectivité qui, à l'opposé du revenu universel, donne à chaque Français sans emploi la chance de se réinsérer. Ainsi toute personne au RSA en état de travailler effectuera une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)

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Santé

Favoriser une mise à disposition rapide et le remboursement des médicaments innovants pour les malades

Vérifier, dans la durée, l’efficacité de ces médicaments pour être sûr qu’ils apportent bien la valeur promise et que leur prix, souvent élevé, est justifié

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Education

À l’université, passer d’une sélection par l’échec à une sélection au mérite

Refuser le tirage au sort comme moyen de sélection. Revaloriser les bourses au mérite. Défendre le modèle d’enseignement supérieur français, qui passe par la complémentarité de l’université et des grandes écoles.

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Education

Appuyer l'enseignement professionnel public

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Social

Créer un versement social unique et automatique pour lutter contre le non-recours aux aides sociales

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Environnement

Supprimer les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement

Le verdissement de la fiscalité est un sujet essentiel et devra être intégré à une réforme plus large de la fiscalité avec l’objectif de baisse des charges pour les Français dès lors que les comptes publics seront restaurés.

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Collectivités

Inciter chaque commune à mobiliser ses citoyens autour de l’élaboration de solutions simples en faveur des personnes handicapées

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Fonction publique

Revaloriser le point d'indice des fonctionnaires

Avec un dispositif de hausse supérieure de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires de catégorie C.

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Environnement

Protéger et développer la petite faune sauvage

(perdrix, faisans, lièvres) en réhabilitant notamment ses habitats naturels (haies, zones humides…) et améliorer la régulation du gros gibier.

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Education

Créer une université internationale des métiers de la mer

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Aménagement

Favoriser la création de 5 000 commerces Multi Services dans les communes de moins de 2000 habitants dépourvues de commerce de proximité

Par le biais d’incitations fiscales. Les commerces multi services, en plus de leurs activités principales (épicerie, restaurant/bar, boulangerie…), proposent différents services indispensables dans le monde rural (informatique, relais Poste, retrait argent, dépôt de gaz, de pain, livraison à domicile…).

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Numérique

Généraliser l'usage des systèmes d'exploitation et des logiciels libres dans les administrations publiques et l'Éducation nationale

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Emploi

Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés

Et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

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Education

Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale

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Recherche

Franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2019 (contre 2,2% à l’heure actuelle)

L’Etat investira 4 milliards d’€ supplémentaires par an pour relancer la recherche.

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Institutions

Proposition d'une grande loi de moralisation de la vie publique

Elle comprendra :

L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt.
L’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille.
L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs.
L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.
La suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général.
La présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès.

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Entreprise

Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques

Par un droit de veto suspensif des comités d'entreprise

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Emploi

Rendre plus fluides les parcours entre le salariat et l’activité indépendante

Simplifier la situation fiscale et sociale des pluri-statuts,
Autoriser le travailleur indépendant à mettre en sommeil sa structure juridique quand il devient salarié sans pour autant avoir à payer des charges sur cette structure.

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Santé

Pour lutter contre les inégalités, suppression des franchises médicales qui freinent l’accès aux soins

Et faire baisser le prix des prothèses dentaires, auditives et des lunettes. Pour aider les personnes précaires à se soigner, l’accès aux dispositifs de solidarité sera simplifié (CMU-C, ACS, AME).

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Ecologie

Constitutionnaliser la règle verte

Ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

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Europe

Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière culturelle, éducative, scientifique, etc.

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Institutions

Garantir la liberté d’expression et les libertés numériques

Par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution, tout en renforçant la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité. En parallèle, simplifier pour ceux qui en sont victimes les procédures visant à faire reconnaître la diffamation ou l’injure.

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Défense

Rappel immédiat des troupes présentes dans des guerres illégales

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Justice

Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans

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Agriculture

Accélérer le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés

Tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent.

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Energie

Renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques

Avec davantage de moyens humains et financiers.

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Justice

Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve

Ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations.

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Education

Garantir le droit à l’innovation pédagogique

Et favoriser l’usage du numérique pour faire réussir tous les élèves dans leurs apprentissages.

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Logement

Adopter une politique impitoyable à l’égard des fauteurs de troubles

Par exemple, il convient d’expulser les locataires de logements sociaux ou privés qui nuisent au vivre-ensemble et de mettre en place une charte de bonne conduite où chaque locataire s’engage à :

Ne pas utiliser son logement ou les parties communes pour commettre des activités illicites.
Préserver la tranquillité du voisinage.
Ne pas dégrader le bâtiment.

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Economie

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes

Instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes.

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Budget

Renforcer les moyens humains (300 postes) et le budget de fonctionnement de la Justice à raison d’une augmentation d’ 1,5 Mds€ d’ici la fin du quinquennat

Et accompagner le développement d’une informatique alliant qualité et sécurité en matière de gestion et de communication avec les justiciables sur l’ensemble du territoire.

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Media

Restitution à l’Agence France Presse de son rôle originel de service public de l’information

Tel qu’il avait été conçu par le Conseil national de la Résistance. Un financement correct de l’AFP doit être assuré par l’État afin de diffuser une vision française et impartiale des événements planétaires.

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Justice

Vider les prisons de tous ceux qui n’ont rien à y faire

Cas psychiatriques graves et petits délinquants, en favorisant l’incarcération en milieu ouvert, grâce au recours plus fréquent à un bracelet électronique de suivi.

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Energie

Soutenir le développement des énergies marines renouvelables

Afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique et de construire une filière industrielle française.

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Social

Rétablir le contrat de responsabilité parentale supprimé en 2013

afin de permettre la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ou de comportements non conformes aux valeurs fondamentales de la République.

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Education

Accroître l’offre éducative dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles

En soutenant la création d’établissements publics ou privés innovants.

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Social

Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l'égalité sociale entre travailleurs

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Energie

Former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique

Afin d'imposer une obligation de résultats.

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Défense

Faire croître significativement la réserve opérationnelle

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Economie

Interdiction de négocier sur les marchés des produits d’assurance sur la dette souveraine des Etats

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Agriculture

Lancer un grand plan national de création de filières (lycées, universités) des métiers d’art dans nos territoires

Et implanter un réseau de pépinières d’artistes sur tout le territoire. Restaurer une véritable éducation musicale généraliste dans les établissements scolaires.

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Agriculture

Interdire les OGM tels qu’ils sont créés jusqu’ici mais ne pas s’opposer systématiquement aux avancées de la science

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Institutions

Créer un statut de Fondation à objet religieux pour que les dons et legs de personnes privées puissent être recueillis en toute transparence

Et contribuer à un meilleur financement du culte, notamment musulman (construction d’édifices, formation des ministres du culte). Il est indispensable de mettre fin, lorsqu’ils existent, aux financements étrangers des cultes et en particulier au système dit des « imams détachés ». Conformément aux principes de la loi de 1905, l’implantation des aumôniers dans les hôpitaux, les prisons et les écoles sera consolidée.

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Culture

Réaffirmer la richesse des cultures ultramarines et les faire rayonner en France et dans le monde

en valorisant l’apport des cultures d’Outre-mer à travers une nouvelle organisation de leur promotion ;
en alimentant, en lien avec les collectivités, un fonds de soutien aux chaînes de télévision locales afin de les aider à faire vivre cette diversité culturelle et faciliter le passage des Outre-mer aux nouvelles technologies et à la modernisation de la télévision.

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Agriculture

Lancer un Plan de Transition Agricole de 5 milliards d’euros

Il soutiendra tous les projets de montée en gamme des exploitations, d’adaptation aux normes environnementales et de bien-être animal.

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International

Refuser les traités de libre-échange (TAFTA, CETA, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.).

Développer les circuits courts de la production à la consommation, en réorganisant les filières.

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Emploi

Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homales

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Justice

Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d'orientation de politique pénale

Débattues et votées par le Parlement.

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Education

Revaloriser le traitement des enseignants pour l’aligner sur celui des enseignants luxembourgeois et allemands

(proposer 2 000 € en début de carrière).

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Social

Renforcer la solidarité intergénérationnelle

En permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

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Santé

Améliorer le remboursement des soins dentaires de base

Et assurer un taux de prise en charge de la sécurité sociale de 100% pour les prothèses dentaires (et non de 70%) couplé à une augmentation de la base de remboursement des couronnes dentaires de 107,5 € à 160 €.

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Défense

Indexer les pensions d’invalidité sur le coût de la vie

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Institutions

Réunir une Assemblée constituante

Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)
Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante
Le projet de Constitution proposé par l'Assemblée constituante sera soumis à un référendum d'approbation

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Institutions

Porter à 5 ans la durée minimale de vie commune avant l’acquisition de la nationalité par les conjoints de Français

Et à 8 ans la durée minimale de résidence en France pour être naturalisé.

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Culture

Lancer un grand projet européen, au service des chefs d’œuvre de l’Europe et de l’identité européenne

Il s’agira de créer, à Strasbourg, un lieu qui rassemble, dans une présentation régulièrement renouvelée, des œuvres d’art en provenance des grands musées européens, témoignant de la richesse et de la diversité de l’histoire de l’art en Europe, et de la force de ses artistes. Vitrine des chefs d’œuvre de l’Europe, mais aussi fonds européen d’acquisition d’œuvres d’art, il permettra d’acquérir les œuvres majeures qui, aujourd’hui, faute de moyens suffisants dans les Etats, sont dispersées dans le monde entier.

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Education

Arrêter la fermeture de classes et de lycées professionnels

(il y a aujourd’hui 870 lycées professionnels publics et 640 privés, contre 2792 en 1970 et 1716 en 2003). Redonner à la filière les moyens financiers et humains qui ont été supprimés depuis une dizaine d’années, en faveur de l’équipement des élèves et de leurs lieux de travail.

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Emploi

Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants

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Budget

Lancer un audit des besoins financiers de la défense

Le budget de la défense augmentera progressivement lors du quinquennat avec pour objectif d’atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine LPM. Ces moyens supplémentaires seront affectés en priorité au renforcement des capacités opérationnelles puis à la modernisation de la force de dissuasion, afin de rétablir la cohérence entre les capacités, les contrats opérationnels et la trajectoire du budget de la Défense.

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Ecologie

Développer les véhicules électriques pour les flottes captives

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Economie

Prolonger jusqu’en 2019 le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements

Pour soutenir l’investissement et la trésorerie des entreprises industrielles.

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Logement

Favoriser le logement pérenne : mieux vaut un vrai logement qu’un hébergement d’urgence

Je veillerai à ce qu’une part des attributions de logements sociaux soit réservée aux personnes accueillies dans les structures d’urgence et je multiplierai les formules de type pensions de famille et logement en studios avec un accompagnement social adapté qui sont aujourd’hui expérimentées par de nombreuses associations.

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Energie

Créer les conditions favorables au développement de véritables filières industrielles françaises des énergies renouvelables

En misant sur les nouvelles technologies et permettre l’autonomie des collectivités d’Outremer.

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International

Mettre en place une structure commerciale de lutte contre les pollutions et de gestion de l'écosystème de la mer Méditerranée

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Santé

Engager la recomposition de l’offre hospitalière dans une logique exclusive d’amélioration de la qualité des soins

En matière de santé, la proximité ne garantit pas la qualité car un niveau d’activité minimum est indispensable pour assurer l’expertise des professionnels de santé. Assurer une transparence totale sur la qualité des établissements de santé pour aider les Français à mieux s’orienter dans le système de soins et pour donner aux gestionnaires des repères pour améliorer les performances de leurs établissements.

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Social

Créer un centre d’hébergement d’urgence (par intercommunalité) pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences

A l'image de l'action réussie de Yerres qui a mis à disposition 7 logements gérés par l'Association LEA.

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Santé

Favoriser le recours aux nouvelles technologies dans la prise en charge de l’autonomie

es nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans l’information, dans la prévention et dans la prise en charge de la perte d’autonomie. Ce rôle sera consacré par la loi de programmation pour l’autonomie des personnes âgées, qui consacrera une place importante à des mesures comme le financement d’équipements et de dispositifs techniques et médicaux connectés dont l’acquisition par les personnes sera remboursée pour faciliter leur suivi à distance. Un véritable modèle économique et tarifaire pour le développement de la télémédecine et l’investissement dans des plateformes de suivi à distance sera mis en œuvre, dans le but de faciliter la coordination des acteurs. Il faudra consacrer des moyens à un véritable plan de développement de la fibre optique, dont la prise en charge du grand âge sera un des principaux bénéficiaires. L’ensemble de ces mesures permettra de développer le maintien à domicile, qui est un objectif prioritaire.

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Social

Les mêmes droits pour toutes et tous, femmes et hommes, homos et hétéros

Notamment :

la procréation médicalement assistée pour toutes,
une filiation directe pour les couples de même sexe,
la fin des stérilisations forcées,
le changement d’état civil sur simple demande,
l’arrêt des mutilations des personnes intersexuées,
des moyens financiers contre les LGBTIphobies.

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Défense

Réintégrer la Gendarmerie sous autorité du Ministère de la Défense

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Social

Abroger des lois discriminant et stigmatisant les femmes musulmanes

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Europe

Abandonner le marché carbone et mettre en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avec des critères de convergence impératifs.

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Justice

Dissuader la récidive en rétablissant la règle de la révocation automatique du sursis simple en cas de nouvelle condamnation

Et en généralisant ce régime à toutes les formes de sursis.

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Agriculture

Réduire de 35 Mds€ les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles

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Energie

Créer un guichet régional sur la fiscalité verte

Afin d’orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux.

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Emploi

Réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI)

Confier à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion.
Mettre en place un calcul et un paiement en temps réel des cotisations liées au salaire, lorsque c’est applicable.
Permettre aux indépendants qui ont de faibles revenus et versent la cotisation retraite minimum de valider quatre trimestres de retraite au lieu de trois aujourd’hui.

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Transports

Instaurer le sursis dans le permis à points

Créer une franchise d'infraction pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km par heure : le point est retiré seulement si une deuxième infraction est constatée dans le trimestre suivant la première infraction. A l’inverse, durcir les peines pour les multirécidivistes et les chauffards conduisant sous l’emprise de substances illicites.

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Justice

Autoriser les juges d'instruction à procéder à la saisie des biens des intéressés, sans attendre le jugement

Comme en matière de trafic de stupéfiants.

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Environnement

Proposer la construction de la première station sous-marine permanente

Sur le modèle de la station spatiale internationale

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Institutions

Élire l'Assemblée nationale à la proportionnelle

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Emploi

Recours à de nouveaux logiciels permettant de mieux faire coïncider les besoins des employeurs avec les compétences des candidats

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Entreprise

Pour les entreprises, exonération complète des droits de mutation

Avec pour contrepartie un allongement à dix ans des délais de détention des parts de l'entreprise.

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Social

Créer des «moniteurs de services»

Sur le modèle des «care managers» japonais, suédois ou canadiens, chargés d’informer les personnes âgées et leurs familles, de coordonner la prise en charge et de contrôler la qualité des services.

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Economie

Renforcer l’impact du prêt à taux zéro en augmentant significativement la période de différé d’amortissement

Y compris pour les tranches de revenus médians, et en le réservant au neuf ou à l’ancien réhabilité.

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Recherche

Redonner de l’attractivité aux carrières universitaires et de recherche en France

Revaloriser notamment l’entrée dans la carrière des maîtres de conférences. Alléger les contraintes statutaires, encourager l’internationalisation et la mobilité professionnelle. Laisser les établissements choisir leurs enseignantschercheurs, fonctionnaires et/ou contractuels, tout en s’assurant de leur haut niveau par un avis favorable du CNU. De même, fixer des règles éthiques qui encadrent l’éventuelle promotion d’un maître de conférences comme professeur dans son université d’exercice.

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Service public

Création d'observatoires citoyens de la qualité du service public

Avec les associations d’usagers, les organisations syndicales, l’expertise des agents publics, pour identifier les réussites, les blocages, les améliorations.

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Santé

Soutenir et développer les solutions d’hospitalisation à domicile

Et de maintien à domicile pour éviter les hospitalisations inutiles et favoriser le confort des patients les plus fragiles.

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Energie

Lancer de vastes plans d’équipement d’isolations phonique et thermique

Afin de protéger les occupants du bruit et de faire baisser leur facture de chauffage. Aider les Français à financer des équipements moins consommateurs d’énergie (en particulier le remplacement des chaudières).

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Economie

Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…)

Augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux.

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Transports

Mettre en place un mécanisme d'aide au renouvellement de la flotte pour les navires de plus de trente ans

(de commerce, de pêche, de plaisance), démantelés en France et remplacés par des navires construits en France avec des procédés et matériaux écologiques.

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Europe

Sortir la France de l’Union européenne par application de l’article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE)

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Justice

Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme

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Emploi

Combattre la précarité en responsabilisant les employeurs

Créer un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.

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Social

Augmenter l'allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd'hui) au niveau du smic

Pour les personnes en situation de handicap dans l'incapacité totale de travailler.

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Emploi

Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée

Environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).

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Economie

Mise en place effective de la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'affaires

Pour prévenir les crises financières systémiques et éviter l'aléa moral de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes.

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Education

Obliger les communes à publier en ligne leurs critères d’attribution des places de crèche

Pour que les familles soient à égalité face aux modes de garde des enfants et empêcher les passe-droits. Mise en place systématiquement d'un système de cotation des demandes.

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Patrimoine

Mettre en place un plan « patrimoine pour tous »

Qui consacre 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, à la restauration des monuments et objets d’art.

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Education

Garantir le cadre national des programmes et des diplômes

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Santé

Affirmer la volonté de soustraire la santé à la prédation des intérêts privés

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Emploi

Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)

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Institutions

Exiger que le casier judiciaire B2 des candidats à des fonctions électives soit vierge

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Emploi

Permettre à tous les demandeurs d’emplois handicapés d’accéder à une formation adaptée

Et en adéquation avec les besoins des territoires.

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Culture

Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale

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Culture

Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon

Porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises.

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Education

Evaluer les établissements

L’évaluation doit prendre une forme moins bureaucratique et porter sur la formation et l’insertion professionnelle, la recherche et la gestion. Menée par une autorité indépendante, l’évaluation doit emporter de réelles conséquences, notamment sur le montant des dotations publiques versées à l’établissement.

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Santé

Construire une prise en charge solidaire de la dépendance

Financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.

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Economie

Réserver l'avantage fiscal de l'assurance-vie aux fonds investis en France

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Budget

Garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici 5 ans

Par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique.

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Agriculture

Rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux qu'ils rendent

(entretien des paysages, pâturage des alpages qui réduisent les avalanches, etc.) à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la PAC.

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Ecologie

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits

Qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés.

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Education

Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnes effectuant des missions pérennes

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Aménagement

Augmenter le réseau d’aires marines protégées ainsi que le nombre de parc nationaux et régionaux

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Institutions

Combattre l’idéologie djihadiste

Fermeture des lieux de culte qui promeuvent une propagande djihadiste.
Dissolution des associations concernées.

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International

Proposer un programme international de dépollution de l'orbite géostationnaire

Et de prévention contre les astéroïdes géocroiseurs.

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Recherche

Garantir le lancement de la fusée Ariane 6 en 2020

Et renforcer les recherches pour Ariane 7, notamment la recherche pour un lanceur réutilisable en 2025 et la maîtrise des technologies nécessaires à un vol habité.

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Economie

Participation des banques à la sortie de crise en s'acquittant d'une contribution assise sur les super-profits qu'elles réalisent

A hauteur de 5 millards d’euros. Lutter activement contre les risques systémiques.

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Santé

Revoir à la hausse tous les tarifs de remboursements des actes les plus lourds

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International

Établir dans chaque pays / villes des « plans école » supervisés par les élus consulaires

Afin de faire un bilan de l’offre d’enseignement français existante, d’ajuster au mieux cette offre avec la demande locale.

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Ecologie

Réduire massivement la pollution liée aux particules fines,

La fiscalité du diesel sera alignée sur celle de l’essence pendant le quinquennat.

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Justice

Instituer un pouvoir de surveillance démocratique sur l'action conduite par les Procureurs de la République

Créer un Comité national de l'action publique, présidé par un Procureur général de la République (qui dirigera également le parquet général de la Cour de cassation). La désignation pour 5 ans de ce haut magistrat sera effectuée par le Président de la République mais ratifiée à la majorité simple par l'Assemblée Nationale. Le Procureur général de la République devra s'expliquer dans un rapport annuel sur l'application de la loi pénale et des peines sur le territoire, répondre aux questions des parlementaires, et pourra être écarté par une majorité qualifiée de députés.
Réformer les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance afin de leur permettre de peser réellement sur la sécurité dans leur commune. Les CLSPD pourront émettre des motions sur la sécurité des habitants adressées au Procureur de la République. Celui-ci sera tenu d'y répondre. En cas d'inaction du Procureur, les comités pourront saisir le Conseil national de l'action publique par l'intermédiaire d'un parlementaire. Le Conseil national de l'action publique pourra s'appuyer sur ce signalement pour adresser des recommandations ou des injonctions au procureur voire, dans certains cas, procéder à son remplacement.

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International

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de développement et de valorisation de la Francophonie

(un par bassin)

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Economie

Construire une Europe qui protège les industries stratégiques

Vouloir un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe afin de préserver nos secteurs stratégiques.

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Education

Informer les lycéens des conditions de réussite dans l’enseignement supérieur

Pour chaque filière de formation, publication sur APB par les universités et les écoles des matières principales recommandées au lycée et des débouchés professionnels. Dans les filières en tension, fin de la sélection par algorithme ou tirage au sort et préférence à ceux qui se sont préparés dès le lycée à la voie pour laquelle ils postulent et qui ont l’envie et le talent nécessaires pour y parvenir.

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Europe

Dénoncer les traités européens

Suspendre immédiatement l’application des dispositions les plus contraires à l’indépendance de la France – les travailleurs détachés, l’espace Schengen et renégocier avec les partenaires sur la base du traité alternatif (en faveur d’une Europe des nations et des coopérations). Si les négociations aboutissent, ce dont nous ne doutons pas, nous soumettrons le traité à referendum ; si les négociations échouent, la France quittera cette Union européenne fantôme.

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Budget

Doubler la contribution française à l’agence spatiale européenne (de 900 millions d’euros en 2016, soit 15 euros par français)

Car son équivalent sera dépensé en france pour des projets à haute valeur scientifique et technologique.

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Agriculture

Adapter la formation agricole

Et faciliter la formation professionnelle tout au long de la vie pour permettre aux agriculteurs de profiter des nouvelles connaissances.

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Défense

Dispenser une instruction spécifique relative au rôle que joue la défense dans le pays

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Justice

Replacer chaque acteur de la procédure à sa place

L'enquête pénale, dont les contours seront définis par des « protocoles d'enquête » (sorte de normes de qualité actuellement inexistantes), sera de nouveau placée sous la direction effective du chef de service (police ou gendarmerie) et non plus sous la direction d'un magistrat du parquet dont le rôle doit être cantonné à celui d'interface avec la juridiction.

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Sécurité

Création d'un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure

Mais aussi de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Directement rattaché au président de la République, il associera les services et étatsmajors des ministères de l’Intérieur et de la Défense, avec la participation des ministères des transports, de la santé et de l’industrie.

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Tourisme

Donner enfin au secteur du tourisme (7 à 8 % du PIB) le poids politique qu’il mérite en nommant un ministre à part entière

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Culture

Défendre l'exception et la diversité culturelles dans toutes les négociations internationales

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Catégorie inconnue

Revalorisation de 20 % sur deux ans du salaire des enseignants

Avec une prime à déterminer selon les difficultés, pour ceux travaillant dans les établissements prioritaires.

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Social

Faire de la lutte contre la discrimination une priorité nationale

Développer des opérations de contrôle aléatoires et imprévues à grande échelle, en matière d’accès à l’emploi ou au logement. Les partenaires sociaux seront également mobilisés.

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Energie

Maintenir l’actionnariat public d’EDF

L’électricité et l’énergie sont des biens stratégiques de la nation) et restituer au CEA la maîtrise de la recherche et de la technologie nucléaires.

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Entreprise

Renforcer le contrôle et les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité

Pour réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Et publication de la liste des entreprises concernées.

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Institutions

Autoriser le changement d'état civil libre et gratuit devant un officier d'état civil

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Santé

Fixer l’objectif de 100% de prise en charge d'ici 2022 pour les lunettes, les prothèses dentaires et de l’audition

Alors que la couverture reste trop faible aujourd’hui. Réaliser cet objectif sans augmenter le prix des mutuelles.

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Santé

Assurer un soutien psychologique digne de ce nom dans chaque structure hospitalière

En coordination avec le corps médical.

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Education

Développer les bourses au mérite

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Santé

Structurer, fédérer et coordonner l’effort de recherche médicale sur les handicaps

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Agriculture

Instaurer et maintenir au sein d’un tunnel « maximum-minimum » des prix garantis pour les grandes productions agricoles

Telles que les céréales, le lait ou les viandes, grâce à une régulation adaptée des productions et des marchés.

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Entreprise

Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger.

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Budget

Inscrire l'aide publique au développement dans une trajectoire de 0,7 % du revenu national brut

Porter les subventions à un milliard d’euros par an à partir de 2020, financées notamment par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. La France accompagnera les transitions avec less partenaires d’Afrique, en Méditerranée et au Sahel.

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Justice

Augmenter les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent.

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Agriculture

Instaurer une exception agricole à l’OMC

Et dans tous les accords commerciaux sur le modèle de l’exception culturelle. L’agriculture ne peut se réduire à une seule bataille sur les prix. Elle doit remplir d’autres exigences que l’OMC ne lui reconnait pas : assurer la sécurité alimentaire des populations, garantir la sécurité sanitaire des aliments, valoriser les territoires.

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Entreprise

Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale

Par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.

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Institutions

Retour aux 22 régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande

Et leur réduction au rang d’Établissements publics régionaux comme avant la réforme Defferre de 1982. Soit la suppression des 1757 postes de conseillers régionaux

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Jeunesse

Mise en place d'un RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans

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Transports

Comme en allemagne, la dette de la sncf devrait être requalifiée en dette d’etat

Pour permettre un investissement massif, notamment dans le fret ferroviaire.

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Aménagement

Rechercher l’équilibre de territoires dynamiques au lieu de l’excroissance des métropoles

Renforcer le télétravail et mailler les villes moyennes d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec des infrastructures adaptées (accès au Wi-Fi, à des espaces conviviaux, à des salles de réunions).

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Numérique

Accélérer le déploiement du très haut débit fixe et mobile d’ici à 2022 en refinançant le Plan France Très Haut Débit

En le réorganisant et en initiant un «Plan 5G».

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Education

Réécrire les programmes d’histoire et de français du collège sous l’autorité d’académiciens

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Logement

Proposer aux locataires un contrat de location accession

Pour le parc social, qui représente 4,7 millions de logements et un peu moins de la moitié du parc locatif français. Leur permettant de transformer leur loyer mensuel en mensualités de remboursement anticipé, avec une option d’achat à l’issue d’une période de 10 ans. Le contrat serait associé à une décote en fonction du montant cumulé des loyers déjà versés par l’occupant. L’objectif est double : encourager l’accession sociale à la propriété.

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Education

Création d’un pôle public de l’orientation

Pour permettre une orientation de tous les élèves, qui soit à la fois disponible, simple et claire, , doté d’une antenne dans chaque établissement scolaire (lycée polyvalent), ouvert à tous et issu de la fusion des centres d’orientation et de formation et de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

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Ecologie

Rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération

Avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces.

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Budget

Réaliser 100 Mds€ d’économies de dépenses publiques sur 5 ans

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Ecologie

Organisation de conférences de consensus lorsqu’est établie l’existence d’un lourd impact écologique d’un grand projet d’investissement

Local ou national. Cela permettra l’émergence de solutions devant allier économie, social et écologie.

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Transports

Proposer des offres de transport fiables et compétitives en donnant aux ports une dimension plus commerciale

En diversifiant les trafics, en mettant en place un véritable guichet unique portuaire, la généralisation de l’auto-liquidation de la TVA, la dématérialisation et la simplification des procédures douanières et portuaires qui sont des éléments prioritaires pour améliorer la rapidité du passage portuaire.

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Economie

Contrôler les mouvements de capitaux

En particulier l’arrêt de l’évasion fiscale, qui représente en France 80 milliards par an.

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Environnement

Protéger les espaces maritimes et les ressources dans l’ensemble de la ZEE

Et le plateau continental et particulièrement Outre-mer en dotant l’Etat des moyens (bâtiments, aéronefs, drones et satellites de surveillance nouvelle génération) de protéger les zones maritimes, en particulier dans les territoires ultramarins et en développant la coopération avec les pays alliés (Australie, Etats-Unis, Europe, Brésil…).

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Numérique

Limiter le rôle du Fournisseur d’Accès à Internet à celui de service et non de gendarme du réseau

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Emploi

Financer le système des retraites en augmentant le nombre de cotisants

Augmenter les droits de retraites pour les mères de 3 enfants et plus. Les mères et les pères de 3 enfants ayant élevé leurs enfants jusqu’à leur majorité pourront partir à la retraite de manière anticipée selon un système à la carte. C’est une mesure de justice et de soutien de la natalité.
Mettre en place un droit à la formation suite à un congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles.
Augmenter de 20% le nombre de places en crèche pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale (2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour 1,3 millions de places de crèches actuellement).
Inciter les grandes entreprises de biens de consommation à mettre en place, par le biais de déductions fiscales, des cartes familles nombreuses (à l’image de la carte de la SNCF).
Renforcer le télétravail et mailler le territoire d‘espaces d’accueil des télétravailleurs, des actifs, inactifs, porteurs de projets, associations, avec une infrastructure adaptée : l’accès au très haut débit, espaces conviviaux, des salles de réunions. Ces dispositifs pourront notamment permettre aux parents de continuer à travailler en s’occupant de leurs enfants.
Revenir sur la double baisse du plafonnement du quotient familial et rétablir le plafond à 2 336 €.

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Santé

Encourager la télémédecine

Qui permet une meilleure collaboration entre professionnels sans déplacements coûteux.

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Transports

Développer les usages partagés de la voiture

(auto-partage, covoiturage courte et longue distances) et les mobilités douces (vélo, etc.)

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Economie

Proposer, au nom de la France, une initiative internationale pour interdire le trading à haute fréquence

(transactions extrêmement rapides, sans valeur ajoutée) ainsi que les autres technologies facteurs d’instabilités des marchés financiers.

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Emploi

Remplacer les emplois d'avenir par un contrat jeune d'une durée de cinq ans

Dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique.

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Sécurité

Sécuriser systématiquement les espaces publics

En y combinant des obstacles fixes efficaces et la présence de physionomistes et de comportementalistes.

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Institutions

Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective

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Collectivités

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit se faire au plus vite

Afin que le citoyen d'une commune rurale pèse autant que celui d'une commune de 300 000 habitants.

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Aménagement

Alléger la fiscalité sur les terres non-bâties

Avec une rentabilité inférieure sur les terrains non-bâties et une taxation identique, les propriétaires sont aujourd’hui encouragés à construire et artificialiser les sols.

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Sport

Soutenir pleinement la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Soutenir aussi la candidature de la France à l’organisation de la Coupe du monde Rugby 2023. Soutenir l’organisation des “Gay Games” qui se tiendront à Paris en 2018.

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Sécurité

Augmenter dans les Outre-mer les moyens des forces de sécurité

Et ceux de l’autorité judiciaire et construire des places de prison dans le cadre du programme national.

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Emploi

La création d’un million d’emplois dans les services publics

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Jeunesse

Généraliser la prise en compte d’un service civique

Ou d’un bénévolat long dans la validation d’unités d’enseignements (UE) universitaires pour favoriser l’engagement de la jeunesse. Permettre aux jeunes de certifier leur engagement associatif afin qu’ils puissent le valoriser sur leur CV.

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Economie

Rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires

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Logement

Accélérer les procédures en cas de non-paiement de loyers et délabrement des biens

Afin de mieux protéger les propriétaires face aux abus de certains locataires.

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Patrimoine

Mettre en place une véritable protection du patrimoine applicable aux monuments historiques

Aux sites (interdiction des panneaux publicitaires dans les petites villes et les villages), aux Domaines nationaux (inaliénabilité). Sans oublier le second-œuvre et les ensembles mobiliers afin que les monuments ne soient pas dépecés.

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Agriculture

Simplifier l’utilisation des produits hors déjections pour alimenter les digesteurs

et le recours à l’épandage pour les résidus de production de biogaz (digestat).

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Europe

Sortir la France de l’euro qui impose juridiquement la sortie de l’UE par application de l’article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE)

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Recherche

Développer les nouveaux systèmes informatiques : faire évoluer internet

L’actuel internet, qui a marqué une mutation des télécommunications, a besoin de surmonter ses limites, celles d’un système qui s’alourdit de lignes de code informatiques sans parvenir à la sécurité et l’intimité des données. Sa gouvernance comme son architecture doivent reprendre leur évolution, en particulier au niveau des protocoles de communication aujourd’hui figés autour des protocoles TCP/IP datant des années 1970. Diverses architectures novatrices émergent (à l’instar de RINA, basé sur un cœur de réseau sécurisé assurant la coexistence de nouveaux protocoles avec les anciens) qui appellent des expérimentations pilotes locales autour de consortiums d’utilisateurs. Il est prévu le financement d’une première vague de 5 expérimentations régionalisées, lancées dans un délai de deux ans.

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Emploi

Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures

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Europe

Proposer de mettre en place au niveau européen un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe

Pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les Etats-Unis ou la Chine ou de ce qui existe en France.

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Transports

Réduire le transport des marchandises

En finir avec le juste-à-temps et les stocks roulant, arrêter de transporter tout et n’importe quoi pour mettre les salariéEs en concurrence, rapprocher les lieux de production et de consommation.

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Education

Titulariser les personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap

Et recruter pour renforcer les capacités d'accueil et d'accompagnement.

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Défense

Décroître progressivement l’opération Sentinelle, en fonction de l’évolution de la menace terroriste

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Aménagement

Inciter les professionnels de santé à s’installer dans les zones en pénurie financé

Et développer les cabines de téléconsultations médicales dans les mairies des zones où la désertification médicale est la plus avancée (en partenariat avec l’Etat et des maisons pluridisciplinaires de santé).

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Emploi

Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux

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Institutions

Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies

Interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires.

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Economie

Réserver aux lois de finances (LF et LFSS) la création et la modification des prélèvements obligatoires

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Justice

Mettre fin à tout statut d'exception en supprimant la Cour de justice de la République

Et réformer le statut pénal du chef de l’État.

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Agriculture

Favoriser le recyclage des produits alimentaires non conformes

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Energie

Mettre fin à l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

Qui doit revenir à ses objectifs initiaux : péréquation et lutte contre la précarité.

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Education

Renforcer le lien école/entreprise

En aidant les chefs d’établissement à constituer un réseau d’employeurs de proximité, en particulier au sein des anciens élèves, autour du collège ou du lycée susceptible d’offrir des débouchés professionnels aux jeunes qui y étudient. Mettre à disposition des établissements de l’éducation nationale les moyens pour organiser la mise en relation des élèves avec des tuteurs bénévoles.

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Ecologie

Améliorer le tri sélectif et soutenir le secteur du recyclage des déchets

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Justice

Simplifier de façon significative le Code pénal et le Code de Procédure Pénale

Afin de les rendre compréhensibles par les citoyens et de rendre plus rapides les décisions de justice

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Social

Mettre des moyens pour accueillir les femmes victimes de violences

(logement, formation des personnels qui y sont confrontés…), la régularisation de touTEs les sans-papiers, l’asile pour les femmes victimes de violences, l’accès immédiat aux soins pour toutEs.

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Europe

Renégocier la Convention européenne des droits de l’homme

Et la Charte des droits fondamentaux de la Constitution européenne qui reprend et accroît encore les dispositions de la CEDH (ratifiée en 2008 par le Parlement malgré le non français à la Constitution européenne en 2005). Intégrer dans la CEDH les dispositions de la Convention universelle des droits de l'homme protégeant les droits des Peuples à disposer d'eux-mêmes, anormalement écartées.

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Education

Revenir sur les partenariats privés dans l'Éducation nationale (Microsoft, Teach for France…)

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Santé

Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies

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Sécurité

Convoquer dès l’été un débat parlementaire sur l'état d'urgence

Le recours à l’état d’urgence stiendra compte des nouveaux moyens des lois anti-terroristes qui permettent de limiter son usage.

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Education

Abroger l’article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (« LRU »)

d’août 2007 et restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale des fonctionnaires d’Etat affectés dans les universités.

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Emploi

Engager suffisamment de conseillers et former les agents pour assurer le suivi personnalisé des demandeurs d’emploi

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Economie

Création d'une commission parlementaire pour enquêter sur les établissements bancaires se trouvant dans une situation de faillite

En l'absence de tout secours public. Cette commission doit être dotée de pouvoirs d'instruction et réquisition. La commission d’enquête devra fonctionner « toutes portes ouvertes », avec un relais permanent sur les chaînes publiques de télévision, pour que les Français soient informés des causes de la crise financière et de la responsabilité de chacun.

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Social

Permettre à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage

Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection.

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Economie

Tripler progressivement les moyens de la Banque Publique d'Investissement (BPI)

Et, notamment, de convertir 50 milliards de la dette publique détenue par les banques françaises en augmentation de son capital. La BPI se trouverait alors dotée d’une véritable force de frappe lui permettant de stimuler la création et le développement des entreprises, force qui pourrait être multipliée par des prêts complémentaires accordés par les banques.

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International

Reconnaître l'Etat Palestinien aux côtés de l’État d’Israël

Pour favoriser la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité.

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Aménagement

Innover en développant des accessoires facilitant l’autonomie et l’indépendance des personnes en situation de handicap

Grâce aux nouvelles technologies :

Créer des sites conformes aux normes européennes pour l’accessibilité des malvoyants, fauteuils électriques « intelligents », lunettes « intelligentes »...
Privilégier pour les personnes à mobilité réduite l’accès au télétravail (ce qui passe par l’extension de l’accès au très haut débit et de la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales, bourgs et petites villes).
Renforcer l’accès au numérique pour les personnes en situation de handicap, grâce à des contenus audio et visuels adaptés.
Créer un fonds financier de 50 millions d’€ pour développer la recherche, la diffusion et la fabrication française des accessoires intelligents.

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Europe

Mettre au pas la finance

Prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux pour empêcher les attaques spéculatives.

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Economie

Réindustrialiser le pays par l'investissement

Le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d'ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs (par exemple SNCF et Alstom pour la filière ferroviaire, etc.), la création de pôles publics dans l'énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités.

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Emploi

Assurer la pérennité des moyens pour le financement de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Et garantir leur usage exclusif pour ces missions.

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Agriculture

Accroître la biodiversité et la qualité de l’agriculture avec les nouvelles techniques plus respectueuses de l’environnement

Et protectrices des sols et des terroirs.

Favoriser l’émergence de techniques nouvelles en système agro-sylvo-pastoral telles que la permaculture, l’agroforesterie, etc.
Garantir une évaluation scientifique indépendante et fiable de ces techniques

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Europe

Renoncer à tout accord de type TAFTA et CETA

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Institutions

Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption

Et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire).

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Ecologie

Programmer la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves

Pour lutter contre les particules fines dans l’air, responsables de plus 40 000 décès par an.

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Environnement

Interdire la consommation de viande de cheval

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Recherche

Lancer une exploration robotique lunaire de grande ampleur suivie de l’implantation de centres industriels et scientifiques sur la lune

Soutenir le projet de « village lunaire » de l’esa.

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Institutions

Lancer une politique audacieuse de rachat public des terres au profit des descendants d’esclaves

Sans compromission ni animosité.

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Economie

Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

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Sécurité

Limiter à deux mois les plans Vigipirate

Avec renouvellement sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements

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Justice

Interdire (pour raison médicale) la remise en liberté des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité

Avant l’âge de 80 ans révolus.

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Education

Revaloriser le métier d’enseignant

Par le rétablissement de l’autorité et par l’augmentation du traitement en particulier ceux qui choisissent de s’investir et d’enseigner dans les zones sensibles (les enseignants français sont parmi les moins bien payés d’Europe).

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Education

Développer les structures d'alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones

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Institutions

Féderer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions

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Education

Repenser le recrutement et la promotion des enseignants-chercheurs

Il doit se faire au niveau national via le CNU (Conseil national des Universités) pour empêcher les recrutements clientélistes.

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Sport

Encourager la pratique sportive y compris dans les entreprises

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Patrimoine

Lancer un programme massif de numérisation du patrimoine français

Et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (état civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public.

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Energie

Remplacer pétrole et gaz par des énergies décarbonées

Le bois-énergie, sans ignorer que cette ressource est limitée et entre en concurrence avec d’autres usages qui génèrent de l’emploi (construction, mobilier, papier) . Il sera donc difficile d’augmenter sa contribution de plus de 5% de la consommation actuelle dans le secteur du bâtiment.
Le biogaz, pour une production locale d’électricité et le bio-éthane pour injection dans les réseaux de gaz naturel ou en autoconsommation ; mais ces ressources seront également limitées, au mieux entre 2 à 3% de la consommation énergétique du bâtiment.
Le solaire thermique (forte impulsion à donner aux chauffe-eaux et au solaire passif dans la construction ainsi qu’au solaire thermique concentré stocké dans les sels fondus) et le chauffage géothermique dans les immeubles.
Cependant, ces développements réclamant du temps, l’urgence devra porter dans la prochaine décennie sur le transfert du chauffage fossile vers des usages performants d’une électricité déjà largement décarbonée (pompes à chaleur par exemple). Une révision immédiate s’impose : celle de la règle applicable aux constructions neuves, la RT 2012, qui privilégie l’usage du gaz depuis 2012 alors qu’un chauffage au gaz émet beaucoup plus de CO2 qu’un chauffage bien conçu utilisant l’électricité (avec l’apport de pompes à chaleur air/air, ou air/eau avec la géothermie basse température).

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Agriculture

Assurer aux ménages un budget alimentaire ne dépassant pas 15 % de leur budget global

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Media

Transformation du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’Audiovisuel

Chargée de veiller à la représentativité politique objective de la population dans toute sa diversité, cette Cour sera, comme la Cour constitutionnelle (voir supra), composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en œuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs.

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Social

Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil de la petite enfance

Les formules de garde souples seront privilégiées et les maisons d’assistantes maternelles seront développées ainsi que les micro-crèches.

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Défense

Préparer une loi de programmation en matière de défense

Pour l’automne 2017, qui prévoira des moyens pour la défense nationale à hauteur d’au moins de 2 % DU PIB à la fin du quinquennat.

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Justice

Etablir dans chaque département un tribunal de première instance

Qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge. Aucune fermeture de site.

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Sécurité

Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police

Pour lutter contre la clochardisation du bâti et l'abandon de certains territoires.

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Institutions

Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres

Et des élus en général.

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International

Refuser la logique du choc des civilisations et de la guerre intérieure

Sortir des guerres déstabilisatrices et des alliances hypocrites avec les pétromonarchies du Golfe.

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Justice

Rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers

Mettre en place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine.

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Collectivités

Clarifier le rôle des collectivités territoriales

En déterminant les compétences des régions, des communautés de communes et des communes.

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Institutions

Indemniser un élu au salaire moyen d’un ouvrier ou d’un employé

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Agriculture

Assurer, pour les agriculteurs, un prix minimum de viabilité en-dessous duquel la grande distribution ne pourra pas descendre

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Culture

Pour l’action culturelle française hors de France

Pour l’action culturelle française hors de France.

Rétablir, puis accroître sensiblement le niveau de financement de cette action culturelle (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues.
Augmenter sensiblement l’aide française au développement, et la concentrer bien davantage sur les pays francophones et francisant, notamment d’Afrique.
Créer une académie destinée aux jeunes français issus de l’immigration et aux étrangers passés par nos écoles à l’étranger pour en faire les ambassadeurs de notre pays dans leur pays d’origine dans les secteurs économiques et culturels.
Soutenir la diffusion des produits culturels français à l’étranger.
Créer un grand média de la francophonie qui ferait résonner la culture française sur les satellites du monde entier.
Créer de grandes universités francophones d'excellence à l'étranger, en relation avec nos centres de recherches (Pasteur, IRD, CIRAD...).
Soutenir l’exception culturelle française.

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Justice

Envisager la libération conditionnelle seulement aux trois-quarts de la peine

Et supprimer l’automaticité des réductions de peine.

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Environnement

Lancer un grand plan de rénovation des bâtiments publics, de l'Etat et des collectivités locales

Pour 4 milliards d’euros.

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Environnement

Lancer des campagnes de prévention informant les Français des dangers en matière :

alimentaire (lutte contre l’obésité…), de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxiques dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risque (tabac, alcool, drogue…).

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Institutions

Permettre à chacun d’être enterré sur le sol français, dans le respect de ses croyances

Je souhaite engager une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés - et au premier chef les maires - avec comme objectif de donner une base juridique solide aux cimetières confessionnels.

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Emploi

Mettre fin aux injustices du système de retraites

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous.

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Social

Engager la réforme du régime social des indépendants (RSI) pour qu’ils aient les mêmes droits que les salariés

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Logement

Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif

Et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin. Appliquer réellement l’obligation de jouissance paisible sous peine de déchéance du bail.

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Aménagement

Améliorer la desserte des territoires ruraux et peu denses dans une logique d’aménagement du territoire

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Santé

Réexaminer tous les projets de fermetures d'hôpitaux et de maternité sur le territoire national

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Education

Trois ans d’enseignement doivent avoir été effectués avant l’affectation dans des établissements difficiles.

Un système spécifique de formation continue et de tutorat entre enseignants doit être institué dans ces établissements, ainsi que le renforcement des équipes pédagogiques par des éducateurs.

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International

Redéfinir le rôle et les moyens des consuls honoraires

Qui fournissent aux compatriotes les plus éloignés un service consulaire de proximité.

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Entreprise

Étendre à toutes les entreprises l'obligation d'adopter un plan ou un accord d'entreprise contre les inégalités de salaires

Et de carrière entre hommes et femmes, aujourd'hui limitée aux entreprises de plus de 50 salariés

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Energie

Donner plus de moyens à la recherche civile dans la fusion par confinement inertie

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Environnement

Lancer un programme international de dépollution des océans et de récupération des déchets flottants

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Aménagement

Réduire le millefeuille administratif

Supprimer au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles.

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Education

Procéder à des associations d’universités de façon à créer des synergies

mais de taille plus raisonnable que celles qui existent, afin d’éviter les usines à gaz contre nature coûteuses et très peu démocratiques que sont les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE).

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Environnement

Mettre en œuvre un programme national spécifique consacré à la montagne

En redonnant à l’Etat les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l’indemnité compensatoire du handicap naturel.

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Institutions

Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :

de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle n°93- 952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le traité de Maastricht)
de « haute trahison du président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007)

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Santé

Garantir la confidentialité de la relation patient-médecin, le secret médical et la protection des données

Garantir l’échange de données médicales par un réseau crypté et inviolable.

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Numérique

Garantir l'anonymat sur Internet

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Education

Il faut renforcer les écoles de la deuxième chance et les EPIDE (établissements publics d’insertion de la défense)

Tout en créant des internats scolaires de proximité, pour que les jeunes en difficulté soient réinsérés dans la société.

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Environnement

Développer la filière bois française pour permettre une exploitation forestière respectueuse du rythme des forêts et de la biodiversité

Répondant aux besoins (chauffage, ameublement, construction, etc.) et créatrice d'emplois locaux.

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Environnement

Mettre fin aux subventions des activités contraires à la dignité animale

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Institutions

Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus

Un salaire pour un mandat, aucun autre avantage.

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Justice

Empêcher un délinquant multirécidiviste de revenir sur la commune où il a commis ses délits, à sa sortie de prison

Et prévoir une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France.

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Logement

La situation des communes aisées ou riches qui ne tiennent pas leurs engagements légaux sur la part de 25 % de logements sociaux doit être examinée au cas par cas

Avec possibilité pour le préfet de disposer d’un pouvoir de substitution pour imposer la loi, les subventions publiques étant diminuées ou coupées à l’encontre des contrevenants. J’irai jusqu’à faire destituer du permis de construire les communes se trouvant en dessous du seuil de 15 % et s’obstinant dans leur politique de ségrégation. A l’inverse, fixer un objectif-plafond de 35 % de logements sociaux par commune, afin d’échapper à la fois à un clientélisme et à un apartheid social.

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Europe

Renégocier le code frontières Schengen pour autoriser des contrôles ciblés dans des zones de vulnérabilité des frontières intérieures

Aussi longtemps qu’il existe un risque d’afflux d’étrangers clandestins.

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Sécurité

Renforcer les moyens consacrés à la sécurité par une loi de programmation et de modernisation

Qui définira les investissements, les effectifs et les équipements pour l’ensemble sécurité-justice. 1 Md€ supplémentaires sur la durée du quinquennat sera notamment fléché vers des investissements destinés à accroître l’efficacité des forces de l’ordre : moyens technologiques performants, outils informatiques, véhicules, rénovation de locaux vétustes et des casernements, constructions de nouveaux commissariats.

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Agriculture

Pour préserver la biodiversité, création d'un Conservatoire des terres agricoles

afin de rendre opposables les schémas d’aménagement et de protection de la nature. Agir pour enrayer l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Développement du biomimétisme.

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Social

Création d'un «accélérateur» d’associations

Elles font un travail formidable, mais il est difficile pour elles de toucher tous leurs publics. Cette nouvelle structure sera chargée de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations les plus utiles à notre société.

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Entreprise

Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d'intérêt général par l'État

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International

Mettre en place une coalition universelle sous mandat de l'Onu pour éradiquer Daech

Et rétablir la paix et la stabilité en Syrie et en Irak, associant les combattants kurdes.

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Aménagement

Définir une date butoir réaliste pour la mise en accessibilité des personnes en situation de handicap

Aux transports en commun, à la voirie, aux administrations, aux entreprises, aux bâtiments, aux commerces…D éterminer un agenda et un plan d’action concret avec les associations, les collectivités locales et les entreprises, afin de faire appliquer la loi du 11 février 2005, détricotée par les dérogations (3 ans, 6 ans, 9 ans) accordées par l’État.

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Europe

Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE

Par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux.

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Economie

Remettre de l’ordre dans les finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques

Notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France.

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Aménagement

Lancer un nouvel effort massif de rénovation urbaine

Doubler l'ambition des projets de renouvellement urbain pour atteindre 10 milliards d'euros.

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Economie

Interdire l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français

Afin d’assurer la protection des consommateurs et la concurrence loyale. Parallèlement, soutenir le « Fabriqué en France » par un étiquetage obligatoire, clair et loyal sur l’origine des produits et denrées commercialisés en France.

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Institutions

Le Président de la République présentera son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès

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Education

Repenser l’affectation des enseignants

Afin que les débutants ne soient plus systématiquement placés dans les établissements les plus difficiles et que des enseignants expérimentés et volontaires épaulent ceux qui s’y trouvent pour une durée déterminée et contre une prime significative.

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Transports

Inciter les régions à agir concrètement sur le cadencement des TER

Afin de faire le lien entre les bassins de vie et d’emploi.

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Recherche

Développer les nouvelles technologies de transport : Télé-présence au travail & véhicules autonomes

Télé-présence au travail

Avec le développement des moyens de communication, la question de l’organisation du travail, de l’urbanisation et des transports redevient centrale. Il est désormais possible pour une entreprise du tertiaire de travailler avec des fonctionnements plus décentralisés et des équipes plus distancées géographiquement. La solution d’espaces de travail partagés est clairement envisageable : les sociétés situées dans les grands centres urbains louent des bureaux dans des espaces de travail situés en province, dans des zones enclavées. Les employés peuvent alors venir y travailler chaque jour. Une autre perspective est l’intervention à distance, associée à la robotique, avec l’expertise d’employés qualifiés. L’exemple de la télémédecine est particulièrement intéressant. C’est la capacité pour un médecin d’intervenir sur un site éloigné grâce à un robot imitant le moindre de ses gestes avec une précision totale.

Véhicules autonomes

Les véhicules autonomes permettent la réduction des risques de bouchons automobiles, une sécurité routière renforcée ainsi qu’un confort accru du conducteur. Aujourd’hui, en phase de prototype, leur développement doit être soutenu.

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Logement

Lutter contre la précarité énergétique dans le logement

La précarité énergétique, c’est la difficulté de chauffer son logement en raison de la faiblesse de ses ressources. Agir pour généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie et poursuivre les programmes d’aide à la rénovation thermique des logements.

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Sécurité

Lutter contre l'embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches

Et les programmes de prise en charge des personnes suspectées.

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International

Retrouver une politique étrangère indépendante qui sert les seuls intérêts du pays

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International

organiser le micro-crédit par les Etats en faveur des plus défavorisés pour court-circuiter les usuriers

Dans le cadre de projets locaux et régionaux, compléments indispensables à de grands projets, L’idée est de mettre au travail le plus vite possible le plus grand nombre possible, en organisant progressivement les passerelles vers les emplois qualifiés de l’avenir, au fur et à mesure de l’avancement des grands projets.

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Santé

Réorganiser et clarifier le rôle et les obligations des agences de sécurité sanitaire et alimentaire

Et assurer leur indépendance.

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Sport

Pour développer le sport de haut niveau, rendre systématiques les horaires aménagés dans tous les cursus scolaires

Et universitaires et soutenir la recherche et le développement dans les nouvelles technologies du sport.

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Logement

Encourager toutes les formes d’habitat inclusif et partagé, et en particulier l’hébergement intergénérationnel

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Education

Renforcer l’apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l’illettrisme

Dans le cadre d’un partenariat rénové entre l’Education nationale et les structures de l’Education populaire. Renforcer l’apprentissage du Français et les moyens de lutte contre l’illettrisme

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Ecologie

Constitutionnaliser la règle verte

Ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.

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Environnement

Réorganiser les moyens de surveillance de l’état environnemental de la France

Ainsi que les principaux organismes de gestion des sols, des eaux, des forêts.

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Sécurité

Arrêter les djihadistes de retour de Syrie en application de l’article 411-4 du Code Pénal

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Education

Abandonner le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture »

(loi Fillon de 2005, aggravée par la loi Peillon de 2013) et la logique des cycles qui mettent l’exigence au niveau le plus bas.

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Emploi

Une garantie de rémunération pour les salariéEs avec une activité discontinue (saisonnierEs, intermittentEs...)

Sera elle aussi assurée par les cotisations des employeurs à la Sécurité sociale, à laquelle devrait être aussi intégrée l’indemnisation du chômage. ToutE travailleurE en dehors de l’emploi percevra un revenu au moins égal au SMIC, de même que toutes celles et tous ceux dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler. Financée par des cotisations sociales, cette Sécurité sociale devrait être exclusivement et démocratiquement gérée par les salariéEs et leurs représentantEs.

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Emploi

Lutter contre le temps partiel contraint qui touche 80 % des femmes

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International

Rétablir le vote électronique pour les Français à l’étranger aux élections législatives

Et envisager sa généralisation pour l’ensemble des scrutins, y compris l’élection présidentielle, afin de faciliter la participation électorale et renforcer les liens avec les compatriotes.

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Economie

Imposition des grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol

Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne.

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Economie

Instaurer un vrai patriotisme économique

en se libérant des contraintes européennes et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la commande publique aux PME.

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Education

Faire suivre chaque élève par un "groupe" d'adultes (prof, médecin, psy, représentant des parents d'élèves)

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Sécurité

Création d'une police de sécurité quotidienne

Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre.

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Santé

Augmenter le nombre d’aide-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

A hauteur de 3 à 5 personnes par établissement, pour améliorer la qualité des soins.

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Energie

Régulation publique des marchés de l’énergie

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Environnement

Uniformisation du principe du quota en journée de pêche ou en marée et non plus en kilos

Pour éviter la fraude et le rejet de poisson commercialisable lors de leurs atteintes.

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Santé

Aider les personnes âgées à rester à domicile le plus longtemps possible

Deux mesures concrètes pourront faciliter son maintien à domicile :

Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement.
Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins.

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Santé

Transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST)

Pour les ouvrir au maximum aux cliniques privés et aux médecins libéraux et faciliter ainsi la coopération de tous les professionnels de santé au service des patients.

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Recherche

Accélérer le démarrage du nouveau réacteur de recherche RJH afin de sécuriser la production des isotopes médicaux.

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Environnement

Organiser la réduction des déchets avec de nouvelles technologies au lieu de préparer leur simple enfouissement

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Social

Régularisation de tous les sans-papiers

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Education

Réintroduire l’apprentissage de la Marseillaise et des symboles de la République dans les écoles et les collèges

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Economie

Annuler la dette des Etats pour sa part illégitime, étrangère à toute création de valeur économique réelle

Pour la part légitime, engagée au service de l’économie réelle, examiner les possibilités de rééchelonnement pour les pays en ayant le plus besoin, au regard et en fonction des bénéfices apportés par les projets à venir financés par du crédit public.

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Education

Ne plus affecter aucun professeur en zone prioritaire pendant ses 3 premières années d’enseignement

Hors choix motivé.

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Budget

Augmentation du budget public consacré au logement

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International

Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays

Arrêter les guerres par une diplomatie active et indépendante au service de la paix
Mettre fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers, détruisent les agricultures locales et empêchent le codéveloppement
Agir contre le dérèglement climatique par des transferts de technologies et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables

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Institutions

Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum

Afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains

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Logement

Sanctionner les troubles à la tranquilité publique par certains locataires

Qui rendent la vie impossible au voisinage en résiliant leur bail HLM.

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Education

Susciter au sein de l’université la création de diplômes universitaires destinés aux ministres du culte

Ces diplômes garantiront la maîtrise du français, la connaissance des valeurs de la République et des droits de la femme, de la société française et des autres cultes et convictions présents en France. Ils permettront, dans le respect de la neutralité de l’Université, de développer l’esprit d’analyse et le regard critique.

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Economie

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement

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Institutions

Obliger les étrangers à présenter leur demande d’asile dans les 15 jours de leur entrée sur le territoire

Les demandes tardives seront examinées en procédure accélérée.

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Emploi

Augmentation du Smic et des minima sociaux

Pour permettre à ceux qui ont moins de vivre mieux. Encourager la négociation des partenaires sociaux, notamment sur les salaires, l’encadrement des contrats précaires, la reconnaissance des qualifications, l’amélioration des conditions de travail.

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Economie

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier

Intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.

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Santé

Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes

Avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort.

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Agriculture

Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place

Et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.

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Culture

Maintenir l’effort financier de l’État en faveur de la culture

En contrepartie d’une exigence d’efficacité : toutes les politiques publiques en faveur de la culture seront évaluées.

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Emploi

Reconnaître les risques psychosociaux (syndrome d’épuisement professionnel) en tant que maladie professionnelle

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International

L'immigration doit être progressivement organisée par métiers

Dans le cadre d'un dialogue entre pays européens, méditerranéens et africains.

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Economie

Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail

(contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…).

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Institutions

Lutter de manière implacable contre le sexisme en politique

En appliquant une tolérance zéro et en s’engageant à mettre en place des mesures législatives et une politique pénale pour exclure de son mandat et rendre inéligible tout élu ou membre de l’exécutif en cas de condamnation pour harcèlement sexiste ou agressions sexuelles.

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Institutions

Ériger la citoyenneté française en privilège pour tous les Français

Par l’inscription dans la Constitution de la priorité nationale

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Agriculture

Accompagner la création d’incubateurs

Et fixer à la banque publique d’investissement (Bpifrance) des objectifs de financement d’équipements agricoles et ruraux.

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Social

Pour lutter contre le sexisme, doubler les moyens à disposition du ministère des Droits des femmes

Pour mieux soutenir les associations et mener des campagnes de sensibilisation.

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Europe

Arrêter immédiatement toutes les négociations pour l’élargissement de l’Union Européenne

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Education

Libérer l’énergie des universités

Donner aux universités la possibilité de déployer librement leur offre de formation, à condition d’offrir une palette suffisamment large de filières et d’orientations et de favoriser les aménagements de cursus aux étudiants en stage, en alternance ou en activité professionnelle.
Donner aux universités et aux grandes écoles la liberté de recruter eux-mêmes leurs enseignants-chercheurs suivant les standards internationaux de qualité et d’indépendance.
De nouveaux modèles de gouvernance pour les universités seront développés.

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Culture

Un palais de la découverte par région pour mettre ses visiteurs dans les pas des découvreurs

Et stimuler les capacités créatrices de tous.

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Défense

Renforcer les moyens de l’aide sociale en faveur des veufs, des veuves et des anciens combattants les plus démunis

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Europe

Sortir du FMI, de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC) et des accords de partenariat avec l'Union Européenne

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Tourisme

Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d’une baisse de fréquentation et d’activité générée par les attentats

Report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans.

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Environnement

Mettre en place un plan de désendettement des armements de pêche

L’enveloppe doit enrayer ou du moins alléger l’endettement continuel des armements de pêche.

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International

Opposer aux lois extraterritoriales américaines la juridiction française et une réponse européenne commune

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Agriculture

Renforcer la transparence des transactions agricoles

En soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER.

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Social

Offrir aux primo-arrivants 600 heures d'apprentissage de la langue

Et une série de cours d'orientation et d'instruction civique.

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Agriculture

Sanctuariser le foncier agricole et naturel et lutter contre l'artificialisation des sols

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Justice

Rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur et renforcer le renseignement pénitentiaire

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Défense

Construire une Europe qui nous protège

Proposer avec l’Allemagne une Europe de la défense associant les pays volontaires, en créant un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (comme les drones européens) et un Quartier Général européen permanent.

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Ecologie

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique

Élaborer et mettre en œuvre un plan d'autonomie énergétique de chaque territoire d'Outre-mer à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres (géothermie, solaire, éolien) et marines (éolien, utilisant les différences de températures…)
Faire des Outre-mer des territoires pilotes de l'économie de la mer, doter chacun d'eux d'au moins un lycée professionnel maritime et des formations supérieures nécessaires à ce développement
Préserver les trésors de biodiversité des Outre-mer (renforcer les moyens d'études et de protection)

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Economie

Assurer le retour de l’Etat dans le financement du dispositif de continuité territoriale

Et étendre le fonds de continuité territoriale au retour de jeunes entrepreneurs souhaitant créer une activité économique outre-mer.

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Sécurité

Doubler les effectifs de la police technique et scientifique

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Institutions

Créer un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer

Afin de valoriser la dimension maritime de la France et développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.

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Culture

Optimiser les atouts dont dispose la France en matière d’effets spéciaux et de cinéma d’animation

En adaptant le crédit d’impôt afin d’attirer les tournages des films étrangers en France, dans le cadre d’une expérimentation sur 3 ans.

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Economie

Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer

Dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois. Le logement (social, intermédiaire et libre), les technologies de l’information et de la communication (renforcement des réseaux et créations de logiciels), le tourisme (construction et rénovation de chambres, équipements productifs), les énergies renouvelables, la pêche, la recherche-développement privée visant à valoriser la biodiversité marine.

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Education

Laisser aux établissements la liberté de choisir leur structure, leurs partenaires

En simplifiant le dispositif législatif. Assouplir le recours au statut de « grand établissement ». Pouvoir déroger aux règles générales et expérimenter des dispositifs de gouvernance nouveaux.

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Institutions

Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République

(abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer).

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Europe

Demande d'une révision de la directive sur les travailleurs détachés

Sur le volet social, je veux mettre fin à la concurrence entre les peuples. Oeuvrer aussi à la création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti pour que le salaire des uns ne soit plus un avantage comparatif contre les autres.

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Agriculture

Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle Emploi, une structure dédiée à la filière agricole

Notamment en matière d’emplois saisonniers.

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Education

Exonérer de cotisations les emplois étudiants

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Agriculture

Exiger que la délivrance des certificats de vaccination se fasse selon les normes habituelles

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International

Sanctionner les ambassadeurs qui mettent en péril l’image de la France

Par un comportement inapproprié comme l'ambassadeur à Washington qui a ouvertement pris parti dans la dernière campagne présidentielle en insultant le futur vainqueur.

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Education

Assurer à tous les élèves en situation de handicap les conditions de travail et d’apprentissage adaptées

Dans le premier degré, puis tout au long de leur scolarité.

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Santé

Rembourser à 100% d’une paire de lunettes tous les 4 ans

Sur un panel des montures et de verres négociés avec les professionnels de santé et les industriels. Si le patient souhaite renouveler plus vite ses montures, le montant remboursé sera dégressif. Les dispositions permettant le remboursement à 100 % d’une paire tous les ans seront ajustés à ce nouveau dispositif.

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Energie

Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique

Et transition vers les énergies renouvelables :

Développer l'ensemble des énergies renouvelables
Sortir des énergies carbonées en commençant par l'arrêt des subventions aux énergies fossiles et de toute exploration de gaz et pétrole de schiste et de houille
Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques

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Economie

Payer les salaires tous les 15 jours afin de réduire les découverts des Français

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Ecologie

Garantir la mise en oeuvre de la COP 21 et les objectifs de développement durable

Y compris dans les lois de finance, pour un monde durable et vivant.

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Justice

Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction pénale durant leur détention

(violences, injures, …) et appliquer une gradation des peines en cas de réitération.

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Education

Introduire dans les disciplines scientifiques un enseignement d’histoire des sciences et des techniques

Qui permettra aux élèves de mieux comprendre les découvertes et de s’approprier une culture scientifique, en valorisant l’activité rationnelle.

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Energie

Amplifier la politique d’économie d’énergie

Et rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français, parce que la meilleure énergie est finalement celle que l’on ne consomme pas.

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Education

Ouvrir 12 000 postes de professeurs des écoles dans les classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires

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Justice

Lutter contre la délinquance des mineurs

En responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste.

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Culture

Soutenir l'entreprenariat culturel et l’export de la culture française

Pour trouver des modèles économiques pérennes novateurs et solidaires : jeu vidéo, design, métiers d’art, édition, librairies, galeries d’art.

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Emploi

Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes (qualifications, grilles salariales…)

Et agir pour l'égal accès à toutes les formations et à tous les métiers.

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Education

Au primaire : pas de cours sur tablettes ni écran numérique

L’écriture cursive, les traces du processus à l’œuvre quand l’élève écrit ou tâtonne, sont essentielles pour le professeur et l’élève.

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Education

Instituer une tenue vestimentaire spécifique à l’établissement pour les élèves de l’école et du collège

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Service public

Garantir l’égal accès aux services publics

(administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé…) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural. La libéralisation du rail voulue par l’Union Européenne sera refusée. La Poste et la SNCF resteront des entreprises publiques.

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Santé

Pour lutter contre la malbouffe, lancement d'un plan alimentation et santé publique

Agir pour la prévention des maladies chroniques (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire et respiratoire), la prise en charge des maladies neurodégénératives (Alzheimer, démence...) et des handicaps.

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Sport

Soutenir la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Economie

Faire de la lutte contre l'évasion fiscale et la fraude une priorité

Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Soutenir également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).

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Europe

Permettre à l’Europe de défendre ses intérêts dans la compétition commerciale internationale

En mettant en place de nouvelles règles de réciprocité, notamment en matière d’accès aux marchés publics ainsi que de respect des normes environnementales et sociales sur les produits importés afin que les industries ne subissent plus une concurrence déloyale.

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Education

Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école

Et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. Les compétences acquises sont concrètes, opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi.

Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.
Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.
Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves.

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Education

Faire du harcèlement scolaire une grande cause

Exclure les élèves coupables de harcèlement et supprimer les allocations familiales de leurs parents.

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Education

Rétablir l’aide personnalisée pour les élèves en difficulté

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Santé

Adapter le numerus clausus aux besoins de la France

Dimensionner en conséquence les capacités de formation.

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Justice

Placer en rétention les demandeurs d’asile présentant un risque de fuite

En particulier les ressortissants de pays d’origine sûrs et demande abusive, et prévoir que les décisions de refus d’asile valent automatiquement obligation de quitter le territoire français.

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Culture

Un véritable service public de l’information et de la Culture doit être mis en place

Avec des moyens à la hauteur des enjeux, afin de développer des médias publics pouvant résister à la concurrence des médias privés, et d’appuyer les médias associatifs et les médias à but non lucratif.

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Jeunesse

Créer 100 000 postes d’aides maternelles par an

En vue de remplacer les départs à la retraite (50 000 par an) et surtout d’accueillir 300 000 enfants dans les 10 000 crèches supplémentaires.

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Social

Accompagner les évolutions des métiers du travail social

L’effort engagé en France par les acteurs et professionnels de l’action sociale en vue de faire évoluer leurs métiers sera maintenu et encouragé.

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Emploi

Permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs (artisans et commerçants) dès 16 ans

Sans être nécessairement émancipés.

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Education

Déclarer l’état d’urgence éducatif

Redéfinir les missions et rétablir les heures d’étude dans un souci d’égalité, d’ordre et de qualité. Pour cela les enseignants doivent passer plus d’heures auprès de leurs élèves et être beaucoup mieux payés.

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Justice

Interdire la politisation des syndicats dans la magistrature

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Institutions

Durcir les règles en matière de rapprochement des conjoints de Français

Qui doit être conditionné à des critères de capacité d’accueil (revenu et logement), d’assimilation des valeurs républicaines et de maîtrise de la langue.

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Transports

Favoriser le transport des marchandises par rail et fluvial

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Education

Rétablissement de parcours bi-langues au collège...

...de parcours européens et d’un véritable enseignement du grec et du latin.

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Défense

Construire un deuxième porte-avions sans délai, puis un troisième dans les dix années suivantes

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Culture

Améliorer l’offre du chèque culture pour en faciliter l’accès au plus grand nombre

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Economie

Soutien de l’investissement privé

Baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne. Transformer le CICE en allègements de charges pérennes, et l’ISF en «Impôt sur la Fortune Immobilière» sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi. Créer un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.

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Education

Revaloriser les conditions de travail des enseignants et des personnels administratifs

En matière de rémunération comme de gestion des carrières et de médecine du travail.

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Santé

Reconnaître aux parents et aux aidants un droit à la formation sur le handicap

Via le compte personnel de formation ou le congé individuel de formation et structurer une offre de formation de qualité. Définir et mettre en œuvre un véritable accompagnement des familles au moment de l’annonce d’un handicap. La Haute Autorité de Santé établira un référentiel de bonnes pratiques d’application obligatoire.

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Environnement

Lancer un grand projet d’exploration et d’inventaire de la ZEE (Zone Economique Exclusive)

Pour permettre une évaluation des ressources présentes et définir son potentiel industriel.

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Collectivités

Adopter une politique de redynamisation de l’Outre-mer français

Développer et subventionner les dessertes aériennes pour ces territoires
Développer un vaste programme d’échanges scolaires
Prendre l’île de La Réunion comme modèle national d’intégration sociale

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Entreprise

Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd'hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise.

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Culture

Ouvrir un musée vivant de l'imaginaire pour 500 000 habitants et à moins de 30 à 45 minutes de trajet

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Institutions

Former des imams sur le sol français et de façon adaptée aux valeurs de la République

Aujourd’hui, les formations d’imams en France sont presque inexistantes. Résultat : environ 300 imams exerçant en France sont payés par des gouvernements étrangers (Algérie, Maroc, Turquie). Un certain nombre maîtrisent mal le français.

Demain, la formation des imams sera complétée en France par un diplôme universitaire.

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Justice

Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice

Consultable par tous (Internet), étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français.

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Défense

Créer une garde nationale composée de réservistes militaires

L’objectif serait de mettre sur pied une force de 100 000 hommes capable de relayer les forces de l’ordre, de surveiller et de sécuriser l'ensemble du territoire national. Le budget consacré à la réserve serait quadruplé par rapport à 2014.

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Environnement

Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux

Systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.

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Justice

Eloigner systématiquement les étrangers en situation irrégulière en restaurant le principe du placement en rétention

Y compris pour les familles (dans des centres adaptés), en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 jours à 6 mois et en sanctionnant les pays non coopératifs dans la délivrance des laissez-passer consulaires par la réduction des visas délivrés à leurs ressortissants et de l’aide au développement. L’éloignement des déboutés du droit d’asile doit être une priorité, notamment en notifiant les décisions de refus d’asile dans les centres d’hébergement.

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Europe

Proposer aux États membres de la zone euro un traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro

Qui prévoira la mise en place d’une assemblée démocratique représentative et qui sera l’émanation des Parlements nationaux et du Parlement européen. Elle sera l’enceinte où seront débattus publiquement le budget de la zone euro, les politiques d’harmonisation fiscale et sociale. Elle décidera de la mutualisation d’une partie des dettes souveraines afin d’abaisser le coût du crédit.

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Numérique

Garantir de la neutralité de l’internet

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Institutions

Durcir les règles contre les conflits d'intérêts

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Institutions

Mobiliser tous les acteurs locaux pour lutter contre la radicalisation et au premier chef les représentants du culte musulman

Ils doivent prendre leurs responsabilités et ce sujet doit figurer en bonne place du dialogue local entre préfets, élus et responsables musulmans. L’insertion des responsables religieux dans les cellules de suivi auprès des préfets doit être poursuivie et amplifiée.

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Education

Garantir que toutes les formations proposées par la voie professionnelle (et uniquement elle) aient de réels débouchés

Pour répondre aux besoins de l’économie et pour s’assurer que les jeunes qui les suivront auront un avenir professionnel et ne seront pas « placés là » par défaut.

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Media

Adopter une loi anti-concentration des médias

Protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs.

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Social

Mobiliser la Nation en faveur des jeunes confrontés à la pauvreté et à la précarité

La « Garantie Jeunes » sera accordée à tous les jeunes les plus éloignés de l’emploi à la condition qu’ils respectent les termes du Contrat d’insertion qui leur sera proposé par une Mission locale ou par toute autre instance habilitée.

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Social

Simplifier l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Centraliser la procédure contentieuse entre les mains du juge administratif et augmenter le délai maximal de rétention administrative de 45 jours à 12 mois (le délai est de 8 mois en Belgique, 6 mois en Autriche et 18 mois en Allemagne…) pour les étrangers faisant l'objet d'une procédure d'éloignement et ne pouvant quitter immédiatement la France. Actuellement, le juge des libertés et de la détention n'accorde la rétention administrative que de manière aléatoire. Il doit être clair que sauf raison humanitaire avérée, tout immigré en situation irrégulière sera reconduit dans son pays, sans perspective de régularisation.
Améliorer la coopération avec les autorités des pays de migration et passer notamment le taux global de délivrance des laissez-passer consulaires de 35 à 80 %.

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Logement

Ouvrir plus largement l’accès des personnes les plus démunies au logement social

En baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé.

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Education

Dédoubler systématiquement les classes dans les établissements sensibles

Notamment en CP, afin de tenir un objectif de 15 élèves par classe.

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Education

Sanctuariser les établissements scolaires pour les prémunir de la menace terroriste

Et plus largement de toute forme de violence.

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Emploi

Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public

Ainsi que les situations de handicap. La question de la pénibilité et du handicap peut être réglée plus facilement en augmentant la valeur du point pour les métiers pénibles.

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Social

Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves

Et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion.

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Education

Mettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l'école maternelle et primaire

Notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d'élèves par classe en primaire, la présence de davantage d'instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d'aide aux élèves en difficulté.

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Energie

Revenir sur l’objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2025

Poursuivre la recherche pour un nucléaire propre et sûr et lancer un plan de développement de la filière Thorium sur 25-30 ans qui prendra le relais à l’horizon 2050.

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Voix Citoyenne

Soumettre à référendum la reconnaissance du vote blanc et l’extension du droit de vote aux étrangers

Non communautaires pour les élections locales, qui existe déjà pour les ressortissants européens.

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Culture

Inciter les Fonds Régionaux d’Art Contemporain à exposer davantage leurs 20 000 œuvres dans les lieux publics

En liaison avec les collectivités locales, et à une plus grande transparence dans le cadre des nouvelles acquisitions.

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Emploi

Redonner les moyens de leur mission à la médecine du travail et aux infirmiers et IPRP

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Economie

Augmenter la mise en réserve légale

(aujourd'hui à seulement 5% des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes.

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Justice

Ouvrir un véritable dialogue entre l'autorité judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif sur les questions budgétaires

En sollicitant l'avis du conseil consultatif de l'autorité judiciaire sur le volet justice des projets de loi de finance.

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Education

Mieux gérer les personnels de l’éducation

En redéployant un certain nombre de postes attribués à l’administration sur le terrain et en obligeant inspecteurs et formateurs à conserver des heures d’enseignement pour éviter qu’ils perdent le contact avec la réalité et pour réduire la masse d’heures de cours non effectués.

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Défense

Assurer une capacité de Défense autonome dans tous les domaines

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Patrimoine

Utiliser les chantiers publics de restauration du patrimoine comme outils d’apprentissage et de réinsertion

Pour les jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée.

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Justice

Créer un Secrétariat d’Etat en charge de la politique et de la gestion de l’administration pénitentiaire

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Education

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à favoriser la pratique sportive

Avec la prise en compte spécifique des parcours des sportifs de haut-niveau.

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Energie

Revenir sur la libéralisation du marché de l'électricité et abroger la loi NOME

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Europe

Porter, avec l’Allemagne, l’ambition de plateformes numériques industrielles et sectorielles européennes

(voitures autonomes, bâtiments connectés…).

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Collectivités

Donner plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation

Inciter à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Cette simplification permettra de réduire d’un quart le nombre de départements. Les préserver dans les zones rurales, où il convient plutôt de développer l’intercommunalité. Suivant le même principe, inciter à la création des communes nouvelles. Une Conférence Nationale des Territoires se réunira tous les 6 mois. Aucune décision affectant les collectivités locales ne sera prise sans y être discutée.

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Energie

Créer un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie »

Selon le même principe que le plan d’épargne logement, ce nouveau livret doit permettre à la fois à ceux qui souhaitent réaliser immédiatement des travaux d’emprunter pour les financer, et à ceux qui ont l’intention de réaliser ce type de travaux à l’avenir, d’épargner en vue de les réaliser plus tard.

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International

Rester fidèle à l’engagement du pays en faveur du respect du droit international, des Droits de l’Homme

Et des principes universels de liberté et de dignité de la personne humaine. La défense et la promotion de la liberté d’expression, de la liberté de religion ou de conviction, la protection des minorités religieuses – en particulier les chrétiens d’Orient - feront partie des priorités.

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International

Intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux

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Aménagement

Etablir une nouvelle stratégie portuaire nationale

Alliant Grands ports maritimes et ports décentralisés et secondaires afin de faire des ports français les principales portes d’accès à la France.

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Justice

Supprimer le filtre de la commission des infractions fiscales

Qui permet au ministre du budget, donc à l'exécutif, de faire le tri des diverses fraudes.

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Institutions

Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement) : communes, départements et État

Cette réforme sera un gage de :

simplification (suppression des doublons et répartition claire des compétences) ;
proximité (en donnant plus de poids à des élus que les Français connaissent, comme les maires) ;
économies (notamment sur les indemnités d’élus et les frais de fonctionnement). Elle permettra rapidement une baisse des impôts locaux.

Revaloriser en conséquence le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes.

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Education

Possibilité d'effectuer un stage d'un an en entreprise ou dans un autre type de structure professionnelle

Pour les enseignants n’ayant jamais connu d’autre environnement que l’école.

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Social

Maintenir l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux

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Social

Maintenir l’interdiction de la GPA et réserver la PMA comme réponse médicale aux problèmes de stérilité

Créer une union civile (PACS amélioré) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rétroactif.

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Aménagement

Permettre aux communes rurales de retrouver plus de liberté dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI

Afin de permettre l’installation de nouveaux habitants dans les villages.

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Institutions

Simplifier les structures chargées de la mise en œuvre des politiques publiques

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Economie

Mettre un terme au renflouement des établissements financiers privés

Sans garanties ni conditions réelles, au détriment des finances publiques.

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Economie

Doter l’Autorité des marchés financiers (AMF) de moyens supplémentaires

Pour qu’elle exerce sa mission de régulation. Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants.

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Sport

Mettre en place un grand plan « Savoir nager »

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Service public

Eliminer les contraintes statutaires qui restreignent l’accès aux postes d’encadrement dans la fonction publique

Ceci donnera des perspectives aux agents publics touchés par le « plafond de verre » imposé par les statuts actuels.

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Défense

Agir avec les partenaires européens pour créer une force de 5000 garde-frontières européens

Ils seront chargés de surveiller et protéger les frontières extérieures de l’Union européenne.

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Jeunesse

Lutter contre la misère et la précarité des jeunes

Un pré-salaire d’autonomie financé par les cotisations patronales;
l’interdiction des contrats précaires et des stages obligatoires non rémunérés;
pour les jeunes en apprentissage, pas de salaire en dessous du SMIC et des vacances comme les jeunes scolarisés;
de véritables services publics de la santé dans les universités avec accès gratuit à la contraception et l’IVG.

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Transports

Réduire la place de la voiture, développer la pratique du vélo et de la marche sur l’ensemble des territoires

Et pas seulement dans les centres-villes.

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Sport

Investir dans la préparation des athlètes et la construction des infrastructures sportives

Qui permettront de faire de Paris 2024 une réussite et un héritage pour les générations futures.

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Aménagement

Etendre l’accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales

(coût total estimé à 25 milliards d’€), bourgs et petites villes en utilisant l’argent prévu pour de grands projets inutiles tels que le TGV Lyon-Turin à 26 milliards d’€ (alors que les tunnels ferroviaires existants sont utilisés à 15% de leur capacité).

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Santé

Revoir l’organisation de l’hôpital public

Associer les soignants à sa gouvernance
Mettre en œuvre la déconcentration budgétaire par pôles et services

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Economie

Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement

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Institutions

Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options spirituelles devant la loi

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Social

Redonner une orientation productive et sociale à la fiscalité locale

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Sport

Redéfinir dans le cadre de l’ANDS l’architecture du haut-niveau

En conférant notamment, dans le cadre du double projet, un véritable statut aux sportifs de haut niveau, élargissant leurs droits sociaux, leurs droits en matière de formation et d’insertion professionnelle.

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Entreprise

Responsabiliser le conseil d’administration

En cas de vote défavorable des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et faire publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés.

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Agriculture

Création d’Agridistrib (outil Internet connectant les producteurs et les plates-formes de distribution locale)

L’objectif sera de créer un marché local de façon à économiser sur les coûts de transport et à offrir aux consommateurs une fraîcheur accrue des produits.

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Agriculture

Réguler les spéculations sur les produits alimentaires à destination de l'homme et des animaux en réglementant les marges de la filière

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Economie

Transformer le CICE qui est un crédit d’impôt complexe, en baisse des charges patronales

Pour un montant équivalent, durable et lisible.

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Aménagement

Arrêter les grands projets inutiles, comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

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Education

Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels

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International

Rendre impossible la régularisation ou la naturalisation des étrangers en situation illégale

Simplifier et automatiser leur expulsion.

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Culture

Favoriser la diffusion du spectacle vivant

Notamment en multipliant les spectacles coproduits et adapter le soutien au cinéma et à l’audiovisuel aux nouveaux formats.

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Social

Réduire les flux actuels d’immigration

Et voter chaque année au Parlement un plafond d’immigration correspondant aux capacités d'accueil du pays, sur le marché du travail et sur le logement.

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Logement

Blocage des loyers, pour aller vers des loyers ne devant pas dépasser 20% du revenu

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Défense

Quitter le commandement militaire intégré de l’OTAN

Pour que la France ne soit pas entraînée dans des guerres qui ne sont pas les siennes.

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Emploi

Encourager le développement des entreprises adaptées

Simplifier les démarches d’embauche et accroître le nombre de postes. Inciter les entreprises adaptées à devenir de véritables tremplins pour les jeunes en situation de handicap vers l’emploi adapté ou non.

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Culture

Penser la rémunération des professionnels hors de la privatisation de la Culture

Et pour la liberté d’accès : les barrières, financières et sociales, qui séparent le public des artistes doivent être abattues.

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Environnement

Développer les véhicules électriques et autonomes du futur

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International

Coopérer avec la Chine pour de grands projets d'infrastructure à une échelle panafricaine et Moyen-Orient, dans un nouvel ordre gagnant-gagnant

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Logement

Construire des logements à bas loyers ailleurs que dans les quartiers où ils sont aujourd'hui concentrés

Proposer des relogements à l'échelle intercommunale et mobiliserons dans cet objectif tous les bailleurs sociaux.

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Santé

Abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant

Pour ne pas alourdir encore davantage les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical au service des malades.

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Europe

Evaluer précisément l’impact sur le droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Et de son interprétation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Renégocier si nécessaire cette convention pour y ré-adhérer avec réserves si la Cour Européenne persiste à en faire une interprétation restrictive.

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Institutions

Réduction du nombre de députés de 577 à 500

Soit 1 pour 130 000 habitants, comme en Allemagne ce qui équivaut à la suppression de 77 postes de députés (et des attachés parlementaires qui vont avec).

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Education

Rendre l’instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans

Pour lutter contre les inégalités scolaires. Et garantir un droit à la scolarisation dès l’âge de 2 ans dans les écoles en éducation prioritaire et en outre-mer.

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Aménagement

Définir et déployer en partenariat avec les pays limitrophes des programmes de protection et de prévention des fléaux sanitaires

(un par bassin)

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Institutions

Refondre totalement le droit d’asile

L’asile est un droit, il ne peut être détourné pour rester illégalement en France. Limiter le droit d’asile aux individus le demandant aux frontières. Il ne peut être en aucun cas attribué après quelques semaines de clandestinité.

Réduire les délais entre la demande et son examen : faire passer cette durée de 2 ans à 2 mois en organisant un filtrage des demandes par les Préfets de manière à ce que l’OFPRA et la CNDA n’aient plus à examiner que les demandes raisonnables et puissent ainsi le faire de manière plus approfondie (objectif : passer de 80 000 demandes examinées à 30 000).
Réaffirmer, en s’appuyant sur la convention de Genève, que le droit d’asile est accordé pour des menaces à titre individuel (autrement, il s’agit de la protection subsidiaire). Les réfugiés de guerre ont vocation à retourner dans leur pays une fois la paix rétablie.
Assigner à résidence les demandeurs d’asile. Il s’agit à la fois de considérations humanitaires et sécuritaires : il est anormal de ne pouvoir localiser les demandeurs d’asile.
Eloigner immédiatement les demandeurs d’asile en cas de refus par l’OFPRA et la Commission nationale du droit d'asile d’accorder le droit, ce qui est mal fait à l’heure actuelle. Aucune régularisation n'est envisageable dans le cas des demandeurs d'asile déboutés.

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Emploi

Faciliter la réinsertion en mettant en place des formations

Dans l’intervalle précédant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

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Santé

Déverrouiller massivement l’accès à la télémédecine

Levier de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

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Ecologie

Sortir la France des énergies fossiles

Fermeture les centrales à charbon restantes en 5 ans.
En cohérence avec l’accord de Paris, interdire l’exploration des gaz de schiste et ne délivrer aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures.
Faire évoluer les comportements en augmentant le prix du carbone.
Intégrer le coût écologique dans le prix du carbone, en faisant monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030.

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Environnement

Intégrer un volet de protection des océans face à la pêche intensive

Notamment du domaine maritime qui est avec 11 millions de km2 le second au monde.

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Santé

Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire d’ici à la fin du quinquennat

Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.

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Social

Renforcer les corps d'inspection

Qui font respecter le droit du travail, les règles sanitaires et vétérinaires, et les règles fiscales.

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International

Soutenir l'adoption à l'Onu d'un cadre réglementaire contraignant les multinationales à respecter un socle de normes sociales et environnementales

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Economie

Interdire les activités de lobbying et de trafic d’influence

Rendre illégales les entreprises de lobbying et de trafic d’influence, dont l’activité consiste à manipuler l’information ou à diffuser des fausses informations afin d’obtenir des pouvoirs publics des décisions contraires à la volonté démocratiquement exprimée par la nation En particulier, interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l’Assemblée nationale

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Justice

Fermer les mosquées où est prêchée la haine

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Collectivités

La clause de compétence générale doit être rétablie

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Institutions

Réduction du nombre de sénateurs de 348 à 101

Soit 1 par département (à comparer à 100 sénateurs aux États-Unis pour 325 millions d’habitants et 69 en Allemagne pour 83 millions d’habitants) ce qui équivaut à la suppression de 247 postes de sénateurs (et des attachés parlementaires qui vont avec)

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Entreprise

Ramener le taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % au maximum avant 2019

Tout en prévoyant trois tranches à taux réduit pour les pme.

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Economie

Réattribuer à la Banque de France son rôle normal de financement de l’État et des collectivités locales

Cela implique l’abrogation de l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).

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Justice

Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale

Cette pratique esclavagiste doit être réprimée et sanctionnée avec la même sévérité que le trafic de drogue. Se montrer intraitables envers ceux qui : • Embauchent des travailleurs étrangers dépourvus de permis de travail. • Favorisent l’immigration clandestine des travailleurs. • Simulent un contrat, une colocation ou se livrent à toute autre tromperie de nature à favoriser l’immigration illégale.

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Logement

Faciliter l’accès à la propriété

En renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1 % du parc HLM vendu chaque année. Réduire les droits de mutation de 10 %.

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Entreprise

Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro

Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés
Economie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises
Réservation des marchés publics pour les entreprises produisant en France dont 30% au minimum aux PME et TPE dès que cela sera possible

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Transports

Réformer radicalement la politique des transports

Car l’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV. C’est, grâce à notre Plan d’investissement, de moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins.

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Justice

Redynamiser le service de renseignement pénitentiaire

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Social

Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois

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Institutions

Défendre le droit du sol intégral pour les enfants nés en France, y compris dans les Outre-mer

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Education

Rétablir et développer les internats d’excellence et les bourses au mérite

Qui ont prouvé leur efficacité pour les élèves des milieux sociaux défavorisés. Il est essentiel que la société permette à chaque jeune de poursuivre ses études, selon ses capacités, ses goûts et ses résultats, par les moyens les plus justes et les plus adaptés.

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Energie

Intensifier la recherche et accélérer les travaux sur la fusion nucléaire

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Entreprise

Briser le secret industriel et bancaire

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Agriculture

Combattre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat

Et interdire aux banques de proposer à leurs clients des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles.

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Education

Lancer un inventaire global des besoins des établissements français à l’étranger

Suivi d’un plan de financement incluant des acteurs locaux et des partenariats public-privé.

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Logement

Démonter la logique de la loi SRU

Assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins.

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Social

Créer une garantie dignité en revalorisant les minima sociaux

Aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté.

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Economie

Protéger les économies locales par un bouclier douanier

Préserver l'octroi de mer et renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible empreinte écologique, préférence commerciale pour les produits d'Outre-mer en métropole et en Europe, partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux).

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Energie

Mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages

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Economie

Pour une fiscalité plus verte moduler la TVA en fonction de l’empreinte environnementale

Plafonner puis supprimer progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, en mettant en place une taxe carbone. Les ressources correspondantes seront rendues aux ménages et aux territoires.

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Culture

Mettre en place un «plan musée» au profit des territoires

Pour mieux valoriser les collections en accompagnant les musées pour les faire entrer dans l’ère numérique.

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Jeunesse

Renforcer les moyens de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

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Education

Redonner un sens au collège unique en permettant une vraie diversification des parcours

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Education

Les équipes pédagogiques devront se former et être connues un mois avant la rentrée

Elles devront organiser leurs horaires, avec un temps de concertation de toute l’équipe de trois à quatre heures par semaine, pour pouvoir identifier et suivre ensemble chaque élève en difficulté ou difficile, avec l’assistance des médecins scolaires, des infirmiers et des surveillants.

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Education

Lancer le lycée polyvalent du XXIe siècle, pour n’avoir partout, à terme, qu’un seul lycée regroupant quatre voies

une professionnelle en alternance,
une professionnelle en continu, avec une formation professionnelle moins spécialisée et plus générale,
une technologique, adaptée pour être la porte d’entrée vers les IUT, les BTS et les DUT,
et une dernière générale, orientée par matières dominantes.

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Justice

Pour les délits du quotidien qui empoisonnent la vie, la tolérance zéro sera la règle :

transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales et appliquer la tolérance zéro pour la fraude dans les transports en commun,
punir systématiquement par ordonnance pénale (amende) l’usage de stupéfiants,
expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux.

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Logement

Faire la transparence sur l’attribution des logements sociaux

Au lieu de procédures parfois opaques, mise en place d'un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible.

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Media

Faire de France 5 la « chaîne des idées » et de la transmission d'une culture éducative exigeante

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Economie

Supprimer l’ISF dès 2018 pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises françaises

Et qui créeront des emplois en France. Remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF (qui financent les entreprises innovantes ou les fondations) par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu. La déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple.

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Education

Veiller à l'indépendance et à la neutralité de l'éducation nationale

En créant un conseil de l'éducation et un conseil des programmes libérés de l’influence du monde économique, et constitués de membres issus des communautés littéraire, scientifique et éducative. La loi doit prohiber la promotion du consumérisme au sein des établissements et ces derniers privilégier l'utilisation des logiciels libres. La préférence réglementaire doit être donnée aux partenariats publics

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International

Lancer un plan Marshall pour l’Afrique

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Education

Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays

Afin de stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement : les filières dans lesquelles s’inscrivent les étudiants étrangers doivent être utiles aux pays d’origine. Au terme de ses études, l’étudiant retourne dans son pays sauf besoin précis de la France. La meilleure façon d’aider les pays en développement est de former leurs jeunes afin qu’ils y retournent.

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Education

Développer l’enseignement du latin et du grec

Dont les études montrent qu’ils sont des apports essentiels pour les enfants des milieux modestes.

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Justice

Maintenir le maillage des tribunaux d’instance et les doter d’un guichet unique universel

Permettant d’effectuer des opérations relevant du Tribunal de Grande Instance et garantir ainsi la proximité avec les justiciables.

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Justice

Mettre en place des ajustements afin que les affaires civiles soient jugées dans un délai de moins de 3 mois

Au lieu de 1 an tout en développant la qualité des décisions rendues.

Suppression de la Mise en Etat des affaires par le juge (le juge n'aura pour mission que de trancher le litige) et contrôle des dossiers par les greffes.
Elaboration de normes de fond et de forme pour les conclusions des avocats permettant aux juges d'établir leur décision par approbation des moyens des parties, etc.

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Sport

Autoriser les centres de formation des clubs sportifs professionnels à percevoir la taxe d’apprentissage

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Justice

Construction de 10 000 places de prison supplémentaires

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Economie

Inciter à l’affectation de 10% de la part décentralisée du livret A aux prêts aux PME à l’export

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Ecologie

Faire des collectivités locales le bras armé de l’écologie de proximité

La Dotation globale de financement (DGF) se divise en deux parts :

La part forfaitaire qui correspond à un tronc commun à toutes les collectivités.
La part de péréquation pour les collectivités les plus défavorisées.

Pour que toutes les collectivités puissent participer à la mise en œuvre de politiques environnementales, il pourrait être imaginé la création d’une troisième part commune à toutes les collectivités. Le versement serait conditionné par la réalisation d’un certain nombre d’investissements définis en amont. Quelles conditions pour bénéficier du paiement vert de la DGF ?

Cette nouvelle part de la DGF a pour ambition d’aider les collectivités à mettre en œuvre des pratiques ou réaliser les investissements nécessaires à la préservation de l’environnement mais dont le coût est un frein à leurs réalisations.

Pourraient être concernées par ces versements, les mesures suivantes :

Favoriser les cantines bio et/ou avec des produits locaux
Isoler les bâtiments publics
Favoriser des politiques de réduction et de valorisation des déchets
Equipement de la flotte de véhicules par des voitures électriques
Investir dans des locaux de télétravail
Recyclerie
Action en faveur de la biodiversité et extension des zones naturelles et espaces naturels sensibles

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International

Créer un grand ministère de la coopération, du co-développement et de l'intégration

Intégrant l'impératif de développement des pays d'émigration et celui d'une gestion juste et prospective de l'immigration.

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Culture

Lancement d'un plan pour les arts à l'école

En inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées.

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Education

Donner accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin

Pour avoir une scolarité comme les autres. Ces AVS auront un emploi stable et un salaire décent.

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Entreprise

Augmenter le plafond de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés

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Jeunesse

Interdire les jeux vidéo violents avilissant la personne humaine

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Environnement

Définir un « plan Mer » qui reprendrait les rapports du Groupe Poséidon, les travaux du Grenelle de la mer

En y rajoutant un chapitre sur l'économie (surtout celle des DOM et COM).

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Emploi

Encourager la reprise d’activité, en réformant les règles du régime d’assurance chômage

Notamment via l’introduction d’une dégressivité dans l’attribution des allocations. Responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé.

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Institutions

Maintien des 35 885 maires et l’arrêt des regroupements forcés de communes

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Recherche

Créer un Commissariat aux Filières d’Avenir (et redéployer les moyens existants dispersés)

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Transports

Investir dans les véhicules autonomes qui permettront d’améliorer la sécurité et le confort des automobilistes

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Logement

Favoriser la mobilité et mettre en place une politique active de vente des logements HLM à leurs locataires

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Logement

Interdire les expulsions locatives sans relogement

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Tourisme

Développer le tourisme maritime et l’accueil des navires de croisières

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Emploi

Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises

Pas plus de 10% de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5% de contrats précaires dans les grandes entreprises.

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Entreprise

Renforcer le pouvoir des conseils d’administration et la représentation des intérêts minoritaires

Et mettre en place des incitations à une meilleure représentation des salariés dans les conseils.

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Emploi

Revenir sur les élargissements du travail du dimanche

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Economie

Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales

Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.

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Social

Garantir la mise en œuvre effective de l’accessibilité fixée par la loi

Tout espace public doit être accessible aux personnes en situation de handicap. L’accès aux transports en commun sera facilité. L’allégement des normes d’habitabilité et d’accessibilité sur les logements neufs visera à favoriser la modularité des habitats privatifs et à faciliter ainsi l’intégration, ou l’inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en œuvre de ces objectifs sera animée, évaluée, suivie et diffusée dans la transparence par le préfet dans chaque département.

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Justice

Revoir la loi dite « Macron » et faire du ministère de la Justice, le seul interlocuteur des Notaires

Plus généralement, repositionner le ministère de la Justice en un « ministère du Droit » et estimer, à la diligence du ministère de la justice et avec les professionnels, l’apport annuel nécessaire de nouveaux professionnels dans chaque profession.

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Défense

Renforcer l’autonomie du service santé des armées dans ses cinq composantes

(expertise, formation, soins, ravitaillement et recherche).

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Justice

Construction de 15 000 nouvelles places de prison

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Culture

Pérenniser le régime des intermittents du spectacle dans sa forme actuelle

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Entreprise

Accorder aux PME une avance remboursable par Bpifrance à hauteur de 100% des dépenses de prospection à l’export

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Economie

Constituer un Fonds pour l’industrie et l’innovation

Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation.

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Sécurité

Réécrire le code de déontologie et insister sur son importance lors de la formation des forces de police

Et rétablir les missions de défense des libertés et de la République supprimées par Manuel Valls en 2014.

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Santé

Réduire le reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement

Et augmenter de 50% le montant de l'APA (aujourd'hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées.

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Education

Création de 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires

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Ecologie

Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux

(glyphosate, néonicotinoïdes, etc.)

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Economie

Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux

En retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants.

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Recherche

Diversifier l’évaluation des chercheurs

Et intégrer le nombre de citations de leurs travaux et l’exploitation de leurs brevets.

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Ecologie

Création d’une taxe verte à l’importation

Taxe sociale et environnementale sur les productions importées ayant des standards écologiques et sociaux de production plus faibles que nos exigences françaises.

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Logement

Intégrer les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique

Modulé en fonction de chaque situation individuelle.

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International

Relancer la politique de codéveloppement et de coopération (scientifique, universitaire, sanitaire…) avec les pays en développement

Notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

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Sécurité

Renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie nationale d’une part, les polices municipales d’autre part

Et mieux organiser le lien avec les acteurs privés de sécurité. La police nationale et les polices municipales doivent pouvoir partager les mêmes fréquences radio.

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Europe

Harmoniser les législations européennes en matière de protection des mineurs, de lutte contre le dopage...

de régulation financière et de lutte contre le trucage des matchs.

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Emploi

Sécuriser les parcours professionnels en permettant à chaque Français de bénéficier d’un «capital formation»

Qui remplacera les dispositifs existants (CPF, CIF…) et permettra de rationaliser et de débureaucratiser les fonds de la formation professionnelle, en donnant à chaque salarié et à chaque demandeur d’emploi l’opportunité de se construire une carrière et de se prémunir contre l’inactivité.

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Recherche

Fixer l’innovation en France

En empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons. Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB).

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Entreprise

Favoriser la création de réseaux de petites entreprises

Permettre d’avoir une masse critique pour négocier des prix de gros auprès des fournisseurs
Mutualiser des services ou des emplois

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Environnement

Redonner à notre marine national les moyens d’une véritable politique concernant la ZEE (Zone Economique Exclusive)

Patrouille, surveillance, préservation, possibilité d’action de rétorsion. Concrètement, cela signifie la construction rapide de patrouilleurs (pour protéger du pillage nos richesses halieutiques, biologiques et fonds marins) et de navires mutualisés, multi missions, appelés B2M (pour renforcer les moyens de l’Administration des Douanes, des affaires maritimes et de l’agence des aires marines protégées).

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Collectivités

L’intercommunalité ne doit pas pouvoir siphonner les compétences des communes à la majorité simple de leur population

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Justice

Réformer l'accès aux soins en détention

Et permettre une véritable pratique sportive et des activités expérimentales afin de restaurer le détenu dans son intégrité physique et psychique en vue de sa libération.

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Emploi

Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France

La législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.

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Numérique

Dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici à la fin du quinquennat pour engager la France dans l’e-démocratie

Identification numérique unique des usagers auprès de toutes les administrations ; développement des consultations sur internet ; co-construction des procédures avec les usagers etc. Simplifier et améliorer les services de l’Etat auprès des usagers grâce à la dématérialisation.

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Santé

Améliorer le service rendu par les « Maisons Départementales des Personnes Handicapées »

En simplifiant les démarches administratives et en créant un outil internet communiquant en temps réel les disponibilités des places au niveau régional pour gommer les effets frontières des départements. Des guichets d’accueil de proximité seront également créés pour assurer un accompagnement réellement individualisé et accélérer les démarches.

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Economie

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines

Et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01% les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012).

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Transports

Revenir sur la loi Macron et l'autorisation du cabotage par autocar

Les liaisons par autocar doivent êtres autorisées seulement là où il n'y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles.

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Emploi

Développer les aides à la mobilité pour permettre le retour à l’emploi

Qu’il s’agisse de réduire les coûts de transport ou de déménager pour se rapprocher d’un emploi.

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Justice

Porter à 40 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes

Et à 10 ans pour les délits, par rapport à la découverte de l’acte.

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Environnement

Lutter contre les trafics d’animaux et contrôler les importations

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Ecologie

Accompagner les PME françaises pour qu’elles se lancent dans des plans anti-gaspi

Afin de réduire leurs consommations d’énergies et de ressources, grâce à des diagnostics aidés. Les coûts des diagnostics seront remboursés avec une partie minime des économies réalisées.

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Education

Systématiser les journées portes ouvertes à l'école

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Santé

Lancer des campagnes de prévention claires qui informent les Français des dangers

En matière alimentaire (lutte contre l’obésité…), en matière de médicamentation (renforcer notamment la pharmacovigilance), dans les gestes de tous les jours (élimination des matériaux toxique dans les produits de beauté et de ménage…), dans les conduites à risques (tabac, alcool, drogue…).

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Emploi

Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail

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Santé

Suspendre les autorisations de commercialisation pour les centaines de médicaments inefficaces voire dangereux

(après une étude indépendante)

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Santé

Exiger une meilleure coordination entre les Caisses d’assurance maladie et les MDPH

Pour éviter, comme c’est le cas actuellement, des décisions contradictoires entre les deux services. La décision du médecin Conseil de la CPAM doit être prise en compte dans les critères du dossier MDPH.

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Collectivités

Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires

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Justice

En finir avec la police et la justice à deux vitesses en augmentant nettement les effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc

En lien avec le fisc, les douanes et la justice financière.

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International

Signer des traités équilibrés" avec les pays d'Afrique

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Jeunesse

Créer un service citoyen obligatoire

Pour les femmes et les hommes
Par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le casernement aux fonctions qui l'exigent réellement
D'une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à l'objection de conscience
Rémunéré au smic
Affecté à des tâches d'intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l'environnement, appui à des associations labellisées d'intérêt général
Présence sur tout le territoire, y compris les Outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires
Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d'écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, la formation gratuite à la conduite et le passage de l'examen du permis de conduire

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Energie

Investir dans les énergies renouvelables pour remplacer le nucléaire

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Energie

Soutenir une filière française de l’hydrogène (énergie propre)

Par un appui de l’État en matière de recherche et développement, afin de réduire notre dépendance au pétrole.

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Social

Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme

Introduire le récépissé de contrôle d'identité pour interdire le contrôle au faciès
Assurer l'égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l'origine sociale ou la fortune

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Logement

Revoir de fond en comble la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)

Qui se révèle contreproductive pour de nombreux maires.

Inclure l’accession sociale à la propriété dans le décompte du quota de logements sociaux.
Gérer le quota de logements sociaux au niveau de l’intercommunalité et non de la commune.
Faire porter les prescriptions de la loi sur les flux et non les stocks.

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Défense

Mettre en place un dispositif pour favoriser l’intégration dans un emploi des militaires en fin de contrat

Et inciter les entreprises et les administrations à embaucher les anciens militaires blessés en opérations au nom de la solidarité nationale.

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Justice

Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire

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Aménagement

Revoir les priorités sur les grands projets d’infrastructures

En fonction des capacités de financement et dégager les ressources financières nécessaires.

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Logement

Aider à l’insertion sociale des plus démunis

Développer un programme d’urgence sociale, en couplant le logement et la mise en activité, dans le cadre de résidences d’initiative locale

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Logement

Relancer le recensement des logements accessibles et/ou adaptés, réalisé à l’initiative des communes

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Défense

Stopper les programmes de privatisation des industries d'armement et des missions de défense nationale

Et engager leur reconquête publique.

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Agriculture

Renouer avec la PAC et ses 3 volets : préférence communautaire, prix garantis et quotas

L’Europe doit protéger son marché et n’autoriser que les importations ne faisant pas obstacle à la réalisation de sa politique d’indépendance alimentaire, en instaurant un mécanisme de droits de douane variables.

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Institutions

Réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10 000

Mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage. Supprimer les pompes aspirantes de l’immigration.

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International

Créer un dispositif permanent d’aide aux victimes piloté par la direction des Français de l’étranger

Et de l’administration consulaire.

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Institutions

Rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers

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Justice

Créer un statut de « victime en danger »

Pour toutes les personnes victimes de violences ou, de manière générale, d’atteintes à la personne (menaces, harcèlement…) susceptibles de subir de nouveau ces actes, notamment en raison de la proximité de l’agresseur (conjoint, voisin…) : possibilité de revendiquer dès le dépôt de la première plainte une ou plusieurs mesures destinées à prévenir le renouvellement de l’infraction : téléphone avec touche « grand danger », prêt d’une vidéo-protection, dispositif de patrouille de police au domicile, aide à l’anonymisation, présentation (sur requête du procureur) de l’agresseur devant un juge pour obtenir une mesure d’éloignement avec bracelet électronique.

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Education

Donner la préférence aux méthodes d’apprentissage de la lecture et de l’écriture ayant fait leur preuve

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Social

Cesser de financer les nuitées d’hôtel des demandeurs d’asile et les héberger exclusivement dans des centres dédiés

Gérés par l’Etat ou, sous son contrôle direct, par des prestataire

Emmanuel Macron
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Marine Le Pen
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Nicolas Dupont-Aignan
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