Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/03/2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet senspo.fr (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte les présentes CGU sans réserve.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet. L'accès au Site est gratuit dans le cadre du modèle freemium, c'est-à-dire que certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. Une offre premium, qui proposera des fonctionnalités supplémentaires et des services avancés, sera disponible dans un futur proche. Pour l'instant, seules les fonctionnalités freemium sont accessibles.

Article 3 : Services Freemium et Premium

Le Site propose une offre freemium, permettant à l'Utilisateur de bénéficier de certaines fonctionnalités de base sans frais. Une offre premium sera lancée prochainement, permettant d'accéder à des fonctionnalités avancées et des services supplémentaires. Les conditions détaillées, les tarifs et les fonctionnalités de l'offre premium seront communiqués lors de son lancement.

Article 4 : Utilisation du site

• Diffuser des contenus ou informations illicites, abusifs, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes ou portant atteinte à l'ordre public ;
• Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder de manière frauduleuse ;
• Collecter, traiter ou divulguer des informations personnelles sans le consentement des personnes concernées.

Article 5 : Création de compte et données personnelles

Certaines fonctionnalités du Site, notamment l'accès aux offres freemium, peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respectant les règles de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Toutes les données personnelles collectées sont hébergées en France sur des serveurs conformes à la législation européenne en matière de protection des données personnelles et ne sont en aucun cas soumises à la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) des États-Unis.

Article 6 : Contenu du site

Le contenu du Site est issu de données publiques et vérifiées. L'éditeur du Site met tout en œuvre pour garantir la véracité et la fiabilité des informations présentées. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions pouvant survenir dans le contenu du Site.

Article 7 : Souscription à l'offre Premium

L'option premium sera mise à disposition dans un futur proche. À ce moment, l'Utilisateur pourra procéder à la souscription à cette offre pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Les conditions détaillées, les tarifs et les modalités de la souscription seront précisés au moment du lancement de l'offre premium.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable de l'éditeur du Site.

Article 9 : Responsabilité

L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus proposés. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

Article 10 : Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur du Site n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

Article 11 : Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement à compter de leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute mise à jour.

Article 12 : Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent tant que l'Utilisateur utilise le Site. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue sur le Site. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site en cas de violation des CGU.

Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.