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Assemblée nationale · 29 mai 2026

Scrutin n° 7065 · Amendement n° 115 à l’article 4 · urgence pour la protection et la…

Rejeté23 pour, 89 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 57 des 112 suffrages exprimés, il en a manqué 32.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN14700
EPR01701
LFI-NFP13000
DR01000
EcoS7000
SOC2050
Dem0600
HOR0600
LIOT0200
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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