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Assemblée nationale · 1 juin 2026

Scrutin n° 7240 · Amendement n° 24 à l’article 7 · protéger les enfants et à lutter contre les…

Rejeté21 pour, 114 contre, 8 abstentions. Majorité requise : 68 des 135 suffrages exprimés, il en a manqué 46.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP04000
EPR02711
RN17000
SOC01400
DR0550
HOR0810
EcoS0800
Dem0700
UDR4200
LIOT0210
GDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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