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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9682 · Amendement n° 727 à l’article 42 · 2027

Rejeté57 pour, 101 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 80 des 158 suffrages exprimés, il en a manqué 21.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN52100
LFI-NFP02200
EPR01601
SOC21500
DR01420
EcoS01000
GDR0600
HOR0510
LIOT0600
Dem1400
NI0200
UDR2000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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