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Assemblée nationale · 4 novembre 2026

Scrutin n° 9705 · Amendement n° 308 (rect.) · 2027

Rejeté42 pour, 104 contre, 1 abstention. Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés, il en a manqué 30.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN04900
DR01600
EcoS15000
LFI-NFP15000
EPR01001
HOR01100
Dem0900
SOC6000
LIOT0410
GDR4000
UDR1300
NI1200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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