Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SensPo. Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service.

Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1

Objet et description du service

SensPo est un observatoire politique indépendant qui propose un réseau social permettant à ses utilisateurs de consulter des propositions politiques, créer un profil et interagir avec la communauté autour du débat citoyen.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse senspo.fr.

Article 2

Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans minimum. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

La confidentialité des identifiants relève de la responsabilité personnelle de l'utilisateur. Toute action effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.

Article 3

Règles d'utilisation

Comportements acceptés :

  • Débat constructif et respectueux
  • Partage d'opinions argumentées
  • Signalement de contenus inappropriés

Comportements interdits :

  • Harcèlement, insultes, menaces
  • Contenu haineux, discriminatoire ou diffamatoire
  • Désinformation délibérée
  • Usurpation d'identité, faux profils, manipulation de l'audience
  • Spam et démarchage commercial non sollicité
Article 4

Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'ensemble de ses droits sur les contenus qu'il publie tout en accordant à SensPo une licence non exclusive et gratuite d'utilisation aux fins du service. Les contenus produits par SensPo (analyses, rédaction, interface) demeurent protégés.

Article 5

Protection des données personnelles

SensPo collecte uniquement les données d'identification, de connexion et d'utilisation strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

Article 6

Hébergement

L'ensemble des données est hébergé exclusivement en France, dans des datacenters certifiés ISO 27001, sous juridiction européenne.

Article 7

Responsabilités

SensPo agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, SensPo n'est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs mais s'engage à retirer dans les meilleurs délais tout contenu manifestement illicite signalé.

Article 8

Abonnements

SensPo propose une offre gratuite ainsi que des formules Premium facturées mensuellement ou annuellement. Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Article 9

Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; ses données sont alors effacées sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation. SensPo se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.

Article 10

Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront notifiés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Article 11

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige doit faire l'objet d'une tentative de médiation préalable avant toute action contentieuse devant les juridictions françaises compétentes.