L'Union européenne n'a jamais décidé de désindustrialiser le continent. Elle a décidé d'être une puissance normative, sans se doter de l'organe qui aurait additionné le coût industriel de cette décision. C'est la définition de l'impensé que…
La méthode de Carville passée à la loupe lors du dernier conseil communautaire du Grand Sénonais L'Yonne Républicaine
- Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet et la couverture numérique de tout le pays en très haut débit à coût accessible d’ici 2025 - Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications - Systéma…
Questions orales sans débat
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par …
Projet de loi n2732
§ 25 - Am 13
audition de MM. Alexandre Lebrun, cofondateur et directeur général, et Laurent Solly, cofondateur et directeur des opérations de Advanced Machine Intelligence Labs (AMI Labs).
À l’Élysée, Emmanuel Macron a salué ce lundi 18 mai le parcours du préfet de région Occitanie Pierre-André Durand, figure du corps préfectoral passée par les crises les plus sensibles de ces trente dernières années....
La proposition entend stopper la sur-transposition des normes europeennes (phytosanitaires, bien-etre animal, environnement) et aligner strictement le droit francais sur les exigences minimales du droit de l'Union. Mesure essentiellement le…
À un an de la présidentielle, la quatrième candidature de Jean-Luc Mélenchon ne relève pas seulement d’un retour électoral. Elle signale le déploiement méthodique d’un dispositif déjà rodé : contournement des médias institutionnels, saturat…
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi n2733
Après le § 27 - Am 15/1
table ronde de chercheurs avec Mme Noémie Rebière, chercheuse associée à l’IRIS et M. Nicolas Ligneul, maître de conférences en droit public.
En France, plus que quelques jours pour rendre sa déclaration de revenus. Et pour la deuxième année, les foyers mariés ou pacsés verront leur taux d'imposition être individualisé par défaut. En clair, le montant des impôts des couples ne ch…
- Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association - Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les…
Au lendemain du 81e anniversaire de la victoire alliée, ce que la chronologie réelle de 1933-1945, restituée sans légende, dit à une Europe qui se croit en paix et à un Occident qui se commémore plus qu'il ne se prépare.
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)