Nicolas Sarkozy s’est empêtré dans dans sa propre démonstration sur un prétendu système libyen de rétrocommissions censé mettre à mal l’accusation. Autre temps fort: les puissantes plaidoiries des parties civiles. Le résumé des débats en si…
Au lendemain du 81e anniversaire de la victoire alliée, ce que la chronologie réelle de 1933-1945, restituée sans légende, dit à une Europe qui se croit en paix et à un Occident qui se commémore plus qu'il ne se prépare.
Participation de M. Marc Fesneau, Mme Catherine Hervieu et M. Aurélien Saintoul au séminaire conjoint du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM) et de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP)
sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud.
Projet de loi n2732
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Aussi bien à gauche qu'à droite et au centre, les chantres de la primaire ont toutes les peines du monde à en organiser une dans leur camp. Si bien que ces systèmes de départage, présents aux élections présidentielles depuis une quinzaine d…
À un an de la présidentielle, la quatrième candidature de Jean-Luc Mélenchon ne relève pas seulement d’un retour électoral. Elle signale le déploiement méthodique d’un dispositif déjà rodé : contournement des médias institutionnels, saturat…
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
La coopération internationale devra, à cette fin, être renforcée afin d’obtenir l’application effective, par les États, des traités et textes internationaux qui interdisent ces pratiques.
Proposition de loi n2733
§ 4/1
La France vieillit, ses dépenses sociales aussi, mais le débat reste politiquement explosif. Derrière la critique de la “gérontocratie”, une question s’impose : peut-on encore réformer un pays gouverné par la peur de froisser ses électeurs …
La France et l'Union européenne se présentent comme deux formes accomplies de gouvernement démocratique. Leur architecture de la décision tend pourtant à séparer le moment où le pouvoir est légitimé du lieu où il s'exerce. Cet écart, qui n…
éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une ga…
- La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis. - Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera …
Proposition de résolution n2737