À un an de la présidentielle, la quatrième candidature de Jean-Luc Mélenchon ne relève pas seulement d’un retour électoral. Elle signale le déploiement méthodique d’un dispositif déjà rodé : contournement des médias institutionnels, saturat…
sur l'article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cela se traduira notamment par l’accroissement, en nombre et en montant, des bourses d’études et de recherche attribuées en France aux étudiant·e·s, chercheuses et chercheurs des pays du Sud.
Projet de loi n2732
§ 25 - Am 13
Quelques jours après l’interdiction de la mobilisation néofasciste par la préfecture de police, le juge des référés a décidé de rejeter le recours des organisateurs. Jeudi soir, la justice avait donné raison à ceux du «Village antifasciste»…
La France et l'Union européenne se présentent comme deux formes accomplies de gouvernement démocratique. Leur architecture de la décision tend pourtant à séparer le moment où le pouvoir est légitimé du lieu où il s'exerce. Cet écart, qui n…
éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
La coopération internationale devra, à cette fin, être renforcée afin d’obtenir l’application effective, par les États, des traités et textes internationaux qui interdisent ces pratiques.
Proposition de loi n2733
Après le § 27 - Am 15/1
Emmanuel Macron débute les commémorations du 8-mai par le dépôt d'une gerbe de fleurs devant la statue du général de Gaulle, place Clémenceau, dans le 8e arrondissement de Paris. Une minute de silence est honorée, suivie de la Marseillaise.
L’Union européenne vient de fermer ses financements publics aux projets énergétiques intégrant des onduleurs chinois. Derrière une mesure technique de cybersécurité se joue un arbitrage plus profond : le prix réel de la souveraineté électri…
audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Céline Roux, adjointe à Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie des forces de sécurité, et M. Marc Loiselle, directeur de la protection des …
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une ga…
- La condition militaire sera revalorisée et les droits démocratiques des personnels devront être renforcés et garantis. - Un grand débat, associant la représentation nationale et tous les secteurs concernés de la société, sera …
Proposition de résolution n2737