Le vote de la semaine · 16 novembre 2026
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, votée dans son ensemble, en première lecture
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Adopté : 95 pour, 34 contre, 1 abstention




