577 députés
Assemblée nationale
Élus au suffrage direct pour cinq ans. L’annuaire des députés, leurs groupes, et le détail de chaque scrutin public.
Rubrique
Le Parlement : Assemblée nationale, Sénat, Europe
Qui siège, qui vote quoi, et selon quelle logique, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen. Les votes sont nominatifs et sourcés.
12 614scrutins à l’Assemblée
4 791scrutins au Sénat
25 204votes au Parlement européen
5 922dossiers législatifs
Les trois chambres
Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement. En France, il compte deux chambres : l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect par les grands électeurs. S’y ajoute le Parlement européen, qui adopte avec le Conseil de l’Union des textes qui s’appliquent ensuite dans les États membres.
Les deux chambres françaises n’ont pas les mêmes pouvoirs. Elles examinent le même texte l’une après l’autre jusqu’à s’accorder sur une version commune, et si le désaccord persiste, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée de trancher seule. C’est aussi la seule qui puisse renverser le Gouvernement, et la seule que le Président puisse dissoudre.
Ce travail laisse une trace publique, et c’est elle qu’on trouve ici : les scrutins et leur décomposition, le parcours de chaque texte, les positions de chaque élu, depuis le dernier vote en séance jusqu’aux législatures passées.
348 sénateurs
Sénat
Élus au suffrage indirect, renouvelés par moitié tous les trois ans. L’annuaire des sénateurs et les scrutins de la haute assemblée.
81 Français sur 720 sièges
Parlement européen
Colégislateur avec le Conseil de l’Union. Les eurodéputés français et leurs votes en séance plénière.
Les mots du Parlement
Scrutin public
Un vote dont le nom et la position de chaque élu sont enregistrés. Tous les votes ne le sont pas : les autres se font à main levée et ne laissent aucune trace nominative.
Dossier législatif
Le fil complet d’un texte : dépôt, examen en commission, séance, puis navette. Un dossier réunit les documents et les votes qui s’y rapportent.
Navette parlementaire
L’aller-retour d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat jusqu’à un accord. En cas de blocage persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée.
Législature
La période qui sépare deux élections législatives. Les votes d’un député ne se comparent qu’à l’intérieur de la sienne.
Les derniers votes
Assemblée nationale
L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).2 oct. 2026Rejeté
Sénat
Sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi30 juin 2026RejetéSur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant l30 juin 2026AdoptéSur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 juin 2026Adopté
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ScrutinsChaque scrutin public, sa décomposition par groupe et le vote de chaque élu. 12 614 scrutins recensés.Dossiers législatifsLe parcours complet d’un texte, de son dépôt à sa promulgation. 5 922 dossiers suivis.Propositions de loiLes textes déposés par les parlementaires, et ce qu’ils sont devenus.LégislaturesLes législatures successives depuis 1958, et qui y siégeait. 17 législatures recensées.Carte électoraleLes circonscriptions législatives et leur député en exercice.Comparer les eurodéputésConfronter les votes de plusieurs eurodéputés sur les mêmes textes.Classement des propositionsLes propositions analysées avec la même grille, quel que soit leur camp.