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Rubrique

Le Parlement : Assemblée nationale, Sénat, Europe

Qui siège, qui vote quoi, et selon quelle logique, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen. Les votes sont nominatifs et sourcés.

14 074scrutins à l’Assemblée
4 908scrutins au Sénat
25 431votes au Parlement européen
6 183dossiers législatifs

Les trois chambres

Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement. En France, il compte deux chambres : l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect par les grands électeurs. S’y ajoute le Parlement européen, qui adopte avec le Conseil de l’Union des textes qui s’appliquent ensuite dans les États membres.

Les deux chambres françaises n’ont pas les mêmes pouvoirs. Elles examinent le même texte l’une après l’autre jusqu’à s’accorder sur une version commune, et si le désaccord persiste, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée de trancher seule. C’est aussi la seule qui puisse renverser le Gouvernement, et la seule que le Président puisse dissoudre.

Ce travail laisse une trace publique, et c’est elle qu’on trouve ici : les scrutins et leur décomposition, le parcours de chaque texte, les positions de chaque élu, depuis le dernier vote en séance jusqu’aux législatures passées.

Les mots du Parlement

Scrutin public

Un vote dont le nom et la position de chaque élu sont enregistrés. Tous les votes ne le sont pas : les autres se font à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Dossier législatif

Le fil complet d’un texte : dépôt, examen en commission, séance, puis navette. Un dossier réunit les documents et les votes qui s’y rapportent.

Navette parlementaire

L’aller-retour d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat jusqu’à un accord. En cas de blocage persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée.

Législature

La période qui sépare deux élections législatives. Les votes d’un député ne se comparent qu’à l’intérieur de la sienne.

Cette semaine

Semaine du 16 au 22 novembre

  1. Lundi 16 novembre, 9 hAssemblée · projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (3 séances)
  2. Mardi 17 novembre, 15 hAssemblée · Vote solennel : projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  3. Mercredi 18 novembre, 14 hAssemblée · Questions au Gouvernement
  4. Mercredi 18 novembre, 15 hSénat · Questions au Gouvernement
  5. Mercredi 18 novembre, 16 h 30Sénat · Vote solennel : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

À venir · Adoption définitive du budget de l'État pour 2027 ; Élection présidentielle

Les dossiers législatifs →Tous les scrutins →

En navette

Les textes de loi les plus avancés sur le chemin d’une loi, avec l’étape où ils en sont aujourd’hui et la prochaine séance qui les cite. La légende : « Le chemin d’une loi »

  1. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

    CMP · dépôt du rapport d'une cmp le mardi 17 novembre

    Aucune séance programmée à ce jour.

  2. Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    CMP · décision le jeudi 12 novembre

    Aucune séance programmée à ce jour.

  3. Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Navette à l’Assemblée (2e lecture, séance) · discussion en séance publique le mercredi 2 décembre

    Prochaine étape connue : séance à l’Assemblée le mardi 1 décembre à 15 h

  4. Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

    Navette à l’Assemblée (2e lecture, séance) · discussion en séance publique le mercredi 2 décembre

    Prochaine étape connue : séance à l’Assemblée le mardi 1 décembre à 15 h

  5. Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Navette à l’Assemblée (2e lecture, séance) · discussion en séance publique le jeudi 19 novembre

    Prochaine étape connue : séance à l’Assemblée le jeudi 19 novembre à 9 h

Tous les dossiers législatifs →Comprendre le chemin d’une loi →

Les votes qui comptent

Parmi les milliers de scrutins de l’Assemblée et du Sénat, ceux qui engagent un texte entier, un gouvernement ou une majorité serrée sur les 90 derniers jours. Chaque vote dit ce qui était en jeu, son résultat et qui a voté quoi.

  1. Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, voté dans son ensemble, en première lecture

    L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

    Assemblée · 17 nov. 2026 · scrutin n° 9916 · vote solennel · Adopté : 464 pour, 64 contre, 16 abstentions

  2. Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, votée dans son ensemble, en première lecture

    L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

    Assemblée · 16 nov. 2026 · scrutin n° 9905 · Adopté : 95 pour, 34 contre, 1 abstention

    Dossier : Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, voté dans son ensemble, en première lecture

    L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

    Assemblée · 12 nov. 2026 · scrutin n° 9895 · vote solennel · Rejeté : 49 pour, 63 contre, 76 abstentions

    Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

  4. La motion n° 57 rectifiée, présentée par Mmes Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Sénat · 9 nov. 2026 · scrutin n° 57 · Rejeté : 96 pour, 248 contre

    Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  5. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

    Sénat · 5 nov. 2026 · scrutin n° 50 · Adopté : 281 pour, 0 contre

    Dossier : Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

  6. Le budget de l’État pour 2027 : les recettes et l’équilibre (première partie), en première lecture

    La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

    Assemblée · 4 nov. 2026 · scrutin n° 9759 · vote solennel · Rejeté : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions

    Dossier : Projet de loi de finances pour 2027

Tous les scrutins →

Les derniers votes, chambre par chambre

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