Scrutin public
Un vote dont le nom et la position de chaque élu sont enregistrés. Tous les votes ne le sont pas : les autres se font à main levée et ne laissent aucune trace nominative.
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Qui siège, qui vote quoi, et selon quelle logique, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen. Les votes sont nominatifs et sourcés.
Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement. En France, il compte deux chambres : l’Assemblée nationale, élue au suffrage direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect par les grands électeurs. S’y ajoute le Parlement européen, qui adopte avec le Conseil de l’Union des textes qui s’appliquent ensuite dans les États membres.
Les deux chambres françaises n’ont pas les mêmes pouvoirs. Elles examinent le même texte l’une après l’autre jusqu’à s’accorder sur une version commune, et si le désaccord persiste, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée de trancher seule. C’est aussi la seule qui puisse renverser le Gouvernement, et la seule que le Président puisse dissoudre.
Ce travail laisse une trace publique, et c’est elle qu’on trouve ici : les scrutins et leur décomposition, le parcours de chaque texte, les positions de chaque élu, depuis le dernier vote en séance jusqu’aux législatures passées.
Un vote dont le nom et la position de chaque élu sont enregistrés. Tous les votes ne le sont pas : les autres se font à main levée et ne laissent aucune trace nominative.
Le fil complet d’un texte : dépôt, examen en commission, séance, puis navette. Un dossier réunit les documents et les votes qui s’y rapportent.
L’aller-retour d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat jusqu’à un accord. En cas de blocage persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée.
La période qui sépare deux élections législatives. Les votes d’un député ne se comparent qu’à l’intérieur de la sienne.
Semaine du 16 au 22 novembre
À venir · Adoption définitive du budget de l'État pour 2027 ; Élection présidentielle
Parmi les milliers de scrutins de l’Assemblée et du Sénat, ceux qui engagent un texte entier, un gouvernement ou une majorité serrée sur les 90 derniers jours. Chaque vote dit ce qui était en jeu, son résultat et qui a voté quoi.
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