Mentions légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux conditions d'utilisation du site senspo.fr.

Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1

Éditeur du site

Le site senspo.fr est édité par :

  • Nom : SensPo
  • Forme juridique : Association à but non lucratif (loi 1901), en cours de création
  • Siège social : France
  • Email : contact@senspo.fr
Article 2

Directeur de la publication

Le représentant légal dirige la publication et reste joignable à l'adresse contact@senspo.fr.

Article 3

Hébergement

  • Hébergeur : Scaleway
  • Raison sociale : Scaleway SAS
  • Datacenter : Paris, France
  • Site web : scaleway.com

L'ensemble des données est hébergé en France, sous juridiction européenne, dans le respect d'un engagement strict de souveraineté numérique.

Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code source) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SensPo, à l'exception des contenus utilisateurs régis par la licence consentie via les CGU.

Article 5

Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@senspo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Article 6

Cookies

SensPo utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service et des cookies de préférences. Aucun outil tiers de tracking ou de publicité n'est mobilisé. La mesure d'audience est interne et anonyme.

Article 7

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SensPo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.

Article 8

Limitation de responsabilité

Les contenus publiés sur SensPo le sont à titre informatif. SensPo ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'usage des informations, ni d'éventuelles indisponibilités temporaires du service.

Article 9

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@senspo.fr.