35 127 communes
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Élus, budget, services publics, urbanisme et décisions du conseil, commune par commune.
Rubrique
Les territoires : communes, départements, régions
Les 35 127 communes de France, leurs élus, leurs budgets et leurs services publics, plus les départements, les régions et les intercommunalités. Chaque chiffre renvoie à sa source publique.
35 127communes
101départements
18régions
519 574élus locaux
ComprendreLes collectivités territoriales
Cette rubrique réunit les quatre échelons qui administrent le quotidien : la commune, l’intercommunalité, le département et la région. Pour chacun, qui a été élu, ce qu’il décide, et avec quel argent.
Les 35 127 fiches communales en sont le point d’entrée : élus en exercice, comptes de la collectivité, services publics et décisions du conseil. Les scrutins locaux, les listes et les résultats officiels sont rangés à part, et chaque chiffre est repris d’une source publique citée en bas de page.
Aucun échelon ne peut tout faire : la loi attribue à chacun des domaines précis, et depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 les départements et les régions n’interviennent plus que dans ceux qu’elle leur reconnaît. Seule la commune a gardé le droit d’agir sur tout ce qui intéresse son territoire, dans la limite des compétences déjà confiées à d’autres.
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Qui décide quoi
Les compétences ne se superposent pas : chacune est attribuée à un seul échelon, qui la finance et en répond. C’est pourquoi une demande adressée au mauvais niveau reste sans réponse, et pourquoi l’école primaire et le collège, voisins dans la même rue, ne dépendent pas de la même collectivité.
CommunesÉcoles primaires, urbanisme, état civil, voirie communale, action sociale de proximité.IntercommunalitésDéchets, eau, transports urbains, développement économique à l’échelle du bassin de vie.DépartementsCollèges, routes départementales, RSA, aide sociale à l’enfance, dépendance.RégionsLycées, formation professionnelle, transports régionaux, aménagement du territoire.
Les mots des territoires
Commune
La collectivité de base, et la seule dont le conseil est élu directement pour six ans. Le maire n’est pas élu au suffrage universel : c’est le conseil municipal qui le choisit en son sein, lors de sa première réunion.
Intercommunalité
Un établissement public auquel des communes transfèrent des compétences qu’elles n’exercent plus seules : déchets, eau, transports, urbanisme. Ses conseillers ne font pas l’objet d’un scrutin propre, ils sont désignés sur les listes municipales.
Compétence
Ce que la loi autorise un échelon à faire et à financer. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, départements et régions n’agissent que dans les domaines qu’elle leur attribue ; la commune, elle, garde une compétence générale sur les affaires de son territoire.
Dotation globale de fonctionnement
Le principal versement de l’État aux collectivités, qui complète leurs impôts locaux. Son montant n’est pas négocié : il résulte de critères, dont la population et les ressources de la collectivité.
Scrutin municipal
Deux règles selon la taille. À partir de 1 000 habitants, on vote pour une liste entière, paritaire, sans en modifier l’ordre, et la liste arrivée en tête reçoit d’emblée la moitié des sièges. En dessous, on vote pour des noms et l’on peut en rayer.
Les deux sections du budget
Un budget local se lit en deux parties : le fonctionnement, qui paie ce qui revient chaque année, et l’investissement, qui construit. La première doit être votée en équilibre, et l’emprunt ne peut financer que la seconde.