Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Déposé le 16 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52775

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/09/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions