Chambre haute

Sénat

348 sénateurs · 107 rapports par an · renouvellement par moitié tous les 3 ans.

Sénat

Sénateurs, scrutins, rapports parlementaires, contrôle des collectivités
348 sénateurs4 683 scrutinsPalais du Luxembourg

C'est quoi ?La chambre haute du Parlement français. Elle siège au Palais du Luxembourg à Paris depuis 1879. Composée de 348 sénateurs élus pour 6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans. Sa particularité, inscrite à l'article 24 de la Constitution : elle représente les collectivités territoriales (communes, départements, régions, Français de l'étranger) et non directement les citoyens. C'est la garante de la stabilité des institutions et la voix des territoires.

Le rôle des sénateursQuatre missions principales. (1) Légiférer en navette parlementaire avec l'Assemblée nationale, le Sénat amende et améliore les textes (en moyenne 60 % des projets de loi sont modifiés au passage). (2) Contrôler le gouvernement via les questions au gouvernement le mercredi, les commissions d'enquête et les missions d'information. (3) Représenter les territoires : porter la voix des élus locaux, défendre les communes rurales, l'outre-mer, les Français de l'étranger. (4) Évaluer les politiques publiques : environ 350 rapports par an, dont les rapports d'information qui font autorité (Mayotte, IA, transitions écologiques, etc.). Le Président du Sénat est le 2ᵉ personnage de l'État et assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance.

Comment sont élus les sénateursSuffrage universel indirect par un collège de 162 000 grands électeurs dans chaque département. Composition du collège : (1) députés du département, (2) conseillers régionaux et départementaux, (3) ~95 % de délégués des conseils municipaux (le nombre dépend de la taille de la commune, 1 délégué dans les petites, jusqu'à plusieurs centaines pour Paris). Le scrutin est majoritaire à 2 tours dans les départements élisant 1 ou 2 sénateurs (environ 40 % des sièges) et proportionnel à la plus forte moyenne dans ceux en élisant 3 ou plus. Mandat de 6 ans, renouvelable. Les sénateurs sont réélus par moitié tous les 3 ans (série 1 et série 2) pour garantir la continuité institutionnelle. Aucun mandat impératif : un sénateur reste libre de son vote.

Compétences exclusivesSeul le Sénat peut être consulté sur certains textes : modifications des lois électorales locales, statut des collectivités territoriales, représentation des Français de l'étranger. Sur les autres lois, l'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord (article 45). Exception : les lois constitutionnelles et organiques relatives au Sénat lui-même requièrent l'accord obligatoire des deux chambres.

Sur SensPosuivez chaque vote nominatif des 348 sénateurs, leurs rapports parlementaires (avec contenu intégral), les commissions et délégations auxquelles ils siègent, leur taux de présence, leurs déclarations HATVP, leurs mandats locaux, et leur historique de carrière politique.