XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Assemblée nationale

Députés, scrutins, propositions de loi, dossiers législatifs
577 députésXVIIᵉ législaturePalais Bourbon

C'est quoi ?La chambre basse du Parlement français. Elle siège au Palais Bourbon à Paris depuis 1879. Composée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct, elle représente directement le peuple, par opposition au Sénat qui représente les collectivités territoriales. Sa particularité, inscrite à l'article 45 de la Constitution : c'est elle qui a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat sur la plupart des lois (procédure de la dernière lecture).

Le rôle des députésCinq missions principales. (1) Voter les lois (initiative parlementaire via propositions de loi ou gouvernementale via projets de loi). (2) Voter le budget chaque automne : loi de finances (budget de l'État) et loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). (3) Contrôler le gouvernement : questions au gouvernement les mardi et mercredi, commissions d'enquête, missions d'information, motion de censure. (4) Évaluer les politiques publiques via les rapports d'application et les missions parlementaires. (5) Représenter sa circonscription : permanence locale, défense des intérêts du territoire. Le Président de l'Assemblée est le 4ᵉ personnage de l'État.

Comment sont élus les députésSuffrage universel direct au scrutin majoritaire à 2 tours dans 577 circonscriptions (1 député par circonscription, redécoupées tous les 10 ans environ). Au 1er tour, élu si majorité absolue + 25 % des inscrits. Sinon 2nd tour entre les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des inscrits, élu à la majorité relative. Mandat de 5 ans, renouvelable. Tous les députés sont renouvelés simultanément (pas de série comme au Sénat). Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée et provoquer des élections législatives anticipées (articles 12 et 49 de la Constitution).

Pouvoirs spécifiquesL'Assemblée a des prérogatives que le Sénat n'a pas. (1) Article 49.3 : engagement de la responsabilité du gouvernement, qui adopte un texte sans vote sauf si une motion de censure renverse le gouvernement. (2) Motion de censure : vote à la majorité absolue qui peut renverser le gouvernement (article 49 alinéa 2). (3) Dernier mot législatif en cas de désaccord avec le Sénat (article 45). (4) Vote des lois de finances en première lecture obligatoirement (article 39). Les députés se regroupent en groupes politiques (minimum 15 députés) pour bénéficier de moyens, temps de parole et postes en commission.

Sur SensPosuivez chaque scrutin nominatif (qui a voté pour, contre, qui s'est abstenu), les propositions de loi déposées, les rapports de commission, les dossiers législatifs en cours, les organismes auxquels chaque député appartient, et comparez le profil de vote de deux députés sur une période donnée.