Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne

Déposé le 11 juil. 2025
Référence interne : DLR5L17N52546

Étapes de la navette parlementaire

  1. 10/07/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions