Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Déposé le 24 juin 2025
Référence interne : DLR5L17N52396

Étapes de la navette parlementaire

  1. 23/06/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions