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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Airbags défectueux de la marque Takata

Déposé le 10 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51618

Étapes de la navette parlementaire

  1. 09/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions