XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Déposé le 13 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N52091

Étapes de la navette parlementaire

  1. 12/05/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions