Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Déposé le 11 févr. 2025 · Dernière mise à jour le 14 avr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51485