XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Autre17ᵉ législature

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Déposé le 26 mars 2025 · Dernière mise à jour le 28 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51781

Étapes de la navette parlementaire

  1. 25/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. 27/03/2025Retrait d'une initiative