Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Déposé le 15 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50637

Étapes de la navette parlementaire

  1. 14/10/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions