XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Déposé le 17 avr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51938

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/04/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions