XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Déposé le 18 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51700

Étapes de la navette parlementaire

  1. 17/03/20251er dépôt d'une initiative.