Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Déposé le 11 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51628

Étapes de la navette parlementaire

  1. 10/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions