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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Déposé le 6 mars 2025 · Dernière mise à jour le 11 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51608

Étapes de la navette parlementaire

  1. 05/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. 10/03/2025Retrait d'une initiative