SP
SensPoBETA
XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Déposé le 30 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52874

Étapes de la navette parlementaire

  1. 29/09/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions