
XVIIᵉ législature
Assemblée nationale
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Proposition de loi17ᵉ législature
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Étapes de la navette parlementaire
- 1er dépôt d'une initiative.
- Travaux des commissions
