Projet de loi17ᵉ législature
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Déposé le 13 déc. 2023 · Dernière mise à jour le 13 nov. 2024
Référence interne : DLR5L16N49392