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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Déposé le 17 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50389

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions