Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

Déposé le 14 oct. 2025
Référence interne : DLR5L17N52965

Étapes de la navette parlementaire

  1. 13/10/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions