Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Déposé le 23 sept. 2025 · Dernière mise à jour le 6 nov. 2025

Référence interne : DLR5L17N52833

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