Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Déposé le 19 déc. 2024 · Dernière mise à jour le 20 févr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51164

Étapes de la navette parlementaire

  1. 18/12/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions