Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Déposé le 22 janv. 2025
Référence interne : DLR5L17N51353

Étapes de la navette parlementaire

  1. 21/01/2025Dépôt de rapport