Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Déposé le 9 oct. 2024
Référence interne : DLR5L17N50580

Étapes de la navette parlementaire

  1. 08/10/2024Dépôt de rapport