Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Déposé le 13 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N52094

Étapes de la navette parlementaire

  1. 12/05/2025Dépôt de rapport