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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Déposé le 18 déc. 2024
Référence interne : DLR5L17N51123

Étapes de la navette parlementaire

  1. 17/12/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions