XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Déposé le 27 nov. 2025
Référence interne : DLR5L17N53227

Étapes de la navette parlementaire

  1. 26/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions