Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Pour le retour de la sincérité démocratique

Déposé le 21 janv. 2025
Référence interne : DLR5L17N51310

Étapes de la navette parlementaire

  1. 20/01/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions