Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Déposé le 26 nov. 2025
Référence interne : DLR5L17N53294

Étapes de la navette parlementaire

  1. 25/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions