Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Déposé le 28 mars 2025 · Dernière mise à jour le 14 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N51795